Procès Verbal - Séance du 20 juin

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Procès Verbal - Séance du 20 juin Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 20 juin)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2014-62

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PINS-JUSTARET

DEPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

Arrondissement de Muret

Canton de Portet sur Garonne

NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du 20 Juin 2014

Afférents

au Conseil

Municipal

27

En

exercice

______

27

Qui ont pris

part à la

délibération

18

L’an deux mille quatorze et le vingt juin à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la commune de Pins-Justaret, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA,

Maire.

Date de la convocation

10 juin 2014

Etaient présents

Mesdames PRADERE, VIANO, VIOLTON, SALES, DESPAUX, CROUZET, MARTIN-RECUR, TARDIEU.

Messieurs CASETTA, LECLERCQ, MORANDIN, CHARRON, STEFANI, BLOCH, ALBOUY, BERTHOU, CASSOU-LENS, BORDIER.

Procurations

Madame CADAUX-MARTY avait donné procuration à Madame PRADERE. Madame JUCHAULT avait donné procuration à Madame VIANO.

Madame SOUTEIRAT avait donné procuration à Monsieur CHARRON.

Madame BAZILLOU avait donné procuration à Monsieur CASETTA.

Madame TALAZAC avait donné procuration à Monsieur BLOCH.

Monsieur DUPRAT avait donné procuration à Monsieur LECLERCQ.

Monsieur BOST avait donné procuration à Monsieur BERTHOU.

Monsieur SOUREN avait donné procuration à Monsieur MORANDIN.

Monsieur BOSCHATEL avait donné procuration à Monsieur ALBOUY.

Madame PRADERE a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 15 Mai 2014 ayant été lu et adopté à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.2014-63

DELIBERATION N° 2014-06-01

DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX

ET DE LEURS SUPPLEANTS

ET ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

L’an deux mille quatorze, le vingt juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de PINS-JUSTARET

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Jean-Baptiste CASETTA Dominique DESPAUX

Nicole PRADERE Stéphane ALBOUY

Daniel LECLERCQ Marie Angèle CROUZET

Gisèle VIANO Pascal BERTHOU

Robert MORANDIN Daniel CASSOU-LENS

Michèle VIOLTON Stéphanie MARTIN-RECUR

Eyric CHARRON Dominique BORDIER

Catherine SALES Audrey TARDIEU

François STEFANI

Jean-Pierre BLOCH

Absents :

Mme Ghislaine JUCHAULT excusée a donné pouvoir à Mme Gisèle VIANO, Mme Nicole CADAUX-MARTY excusée a donné pouvoir à Mme Nicole PRADERE, M. Jean-Pierre DUPRAT excusé a donné pouvoir à M. Daniel LECLERCQ, Mme Mariline BAZILLOU excusée a donné pouvoir à M. Jean-Baptiste CASETTA, M. Paul SOUREN excusé a donné pouvoir à M. Robert MORANDIN,

M. William BOSCHATEL excusé a donné pouvoir à M. Stéphane ALBOUY, Mme Monique TALAZAC excusée a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BLOCH, M. Claude BOST excusé a donné pouvoir à M. Pascal BERTHOU,

Mme Nadège SOUTEIRAT excusée a donné pouvoir à M. Eyric CHARRON.

1. Mise en place du bureau électoral

M. Jean-Baptiste CASETTA, maire a ouvert la séance.

Mme Nicole PRADERE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Robert MORANDIN, François STEFANI, Mmes Stéphanie MARTIN-RECUR, Audrey TARDIEU.2014-64

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux,

conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas

l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.2014-65

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)………………………… 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau…………………………..….. 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..........................................................…. 27

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt juin 2014, à 19 heures 20 minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

DELIBERATION N° 2014-06-02

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à

l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le Règlement Intérieur est garant des droits et prérogatives des membres de l’assemblée communale, en tant qu’individus.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages obtenus

Nombre de

délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

LISTE SOCIALISTE D UNION

REPUBLICAINE

23 13 5

PINS-JUSTARET l’AVENIR

AUTREMENT 4 2 02014-66

La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Le Règlement Intérieur est soumis dorénavant au contrôle juridictionnel et peut être déféré devant le Tribunal Administratif.

Après avoir communiqué à l’ensemble des membres présents du conseil municipal, les modifications demandées par M. CASSOU-LENS, Monsieur le Maire donne lecture article par article du projet de Règlement Intérieur.

CHAPITRE 1 - De l’installation du conseil municipal et de la Municipalité. CHAPITRE 2 - De la convocation du conseil municipal, du quorum et des procurations. CHAPITRE 3 - De la tenue des séances, de l’adoption des délibérations, des votes et des scrutins.

CHAPITRE 4 – Des comptes rendus des débats et des décisions.

CHAPITRE 5 – Des vœux.

CHAPITRE 6 – Des questions orales.

CHAPITRE 7 – Du débat budgétaire.

CHAPITRE 8 – Des commissions et des comités consultatifs.

CHAPITRE 9 – De la conférence des adjoints.

CHAPITRE 10 – Dispositions diverses.

DELIBERATION N° 2014-06-03

DEMANDE DE CHANGEMENT DE COMMISSION

M. le maire fait part au Conseil municipal de la demande conjointe de Mesdames RECUR et BOMPARD, concernant le remplacement de Mme BOMPARD au sein de la commission culture par Mme RECUR.

Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord aux demandes de Mesdames RECUR et BOMPARD la nouvelle commission culture se composant comme suit :

Madame Nicole CADAUX-MARTY

Madame Marie-Angèle CROUZET

Monsieur Daniel LECLERCQ

Madame Nicole PRADERE

Monsieur François STEFANI

Madame Monique TALAZAC

Madame Stéphanie MARTIN-RECUR2014-67

DELIBERATION N° 2014-06-04

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA HALLE DES SPORTS

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’engager rapidement de gros travaux de rénovation sur la Halle des Sports, bâtiment jouxtant le groupe scolaire Jean Jaurès et utilisé quotidiennement par les enfants des écoles, du CLAE, la vie associative et durant les périodes scolaires par les enfants du centre de loisirs sans hébergement.

A cet effet, suite à l’étude demandée au bureau d’études IDET, il apparait des problèmes : - d’inconfort dans l’utilisation du bâtiment,

- dans l’utilisation des sanitaires

- de vétusté générale, et de dysfonctionnements récurrents

- de sécurités relevées sur les rapports et visites périodiques

Le bâtiment date de 1994. La toiture est vieillissante et l’enveloppe du bâtiment ne bénéficie pas d’une isolation thermique satisfaisante, elle est par ailleurs absente sur les parois verticales en briques.

L’étanchéité doit être reprise et plus particulièrement la toiture-terrasse du hall d’entrée, mais également en toiture et protection du terrain de sport.

Il est nécessaire de prévoir également la rénovation et le rafraichissement intérieur des locaux annexes :

Le hall d’entrée des sanitaires

Les vestiaires de part et d’autre

Le local de rangement

Le club house ping-pong

Le local technique

Les extérieurs bordures et enrobés nécessitent également d’être repris.

Le Programme de base prévoit :

Montant HT

Lot n°1 Etanchéité toiture et serrurerie……………………………….. 257 900.00 Lot n°2 Menuiseries intérieures/habillages..…………………………... 11 250.00 Lot n°3 Plâtrerie/Faux plafond……………..…………………………. 10 725.00 Lot n°4 Plomberie/chauffage/ventilation……..…………………….…. 9 950.00 Lot n°5 Electricité courants forts/courants faibles…………..…...……. 33 000.00 Lot n°6 Revêtement peinture et nettoyage…………………….…...….. 14 750.00 Total ht……….………………………………… 337 575.00

Option :

Lot n°0 Reprise voirie et enrobé avec finition bordure………………… 63 000.00 Lot n°1 Menuiseries extérieures serrureries…………………………….. 2 800.00 Lot n°3 Plâtrerie/Faux plafond................................................................ 9 800.00 Lot n°4 Plomberie/chauffage/ventilation (option chaufferie-gaz)……... 55 900.00 Lot n°4 Plomberie/chauffage/ventilation (aérotherme d’appoint éle)…. 7 800.00 Lot n°5 Electricité courants forts/courants faibles………….................. 1 500.00 Total ht ………………………… 140 800.002014-68

Total Base + Option chaufferie…………………………………………. 406 075.00 Total Base + Option aérothermes électriques d’appoints.......................... 346 875.00

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour le programme de base plus Option chaufferie pour un montant de travaux de 406 075.00 € ht et sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour la réalisation des gros travaux de rénovation de la halle des sports de Pins-Justaret, équipement sportif indispensable au bon fonctionnement des écoles et de la vie associative, du CLAE et du CLSH.

Le financement de ces travaux sera prévu au Budget Primitif comme il suit :

Dépenses HT Recettes

Travaux 406 075 Emprunt Part communale 181 675

Bureau contrôle 6 000 Prêt relais TVA 72 535

Coordonnateur SPS 2 300 Subvention C.G 181 000

Assurance 7 500

Total HT 421 875

T.V.A.20% 84 375

Total TTC 506 250 Total TTC 506 250

A vingt heures, l’ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance.

Liste des Délibérations

Délibération n°2014-06-01 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Délibération n°2014-06-02 Règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération n°2014-06-03 Demande de changement de commission

Délibération n°2014-06-04 Travaux de rénovation de la halle des sports2014-69

ARRONDISSEMENT DE MURET Département

Canton de Portet sur Garonne de la Haute-Garonne

COMMUNE DE PINS-JUSTARET

SEANCE du 20 Juin 2014

Délibérations n° 2014-06-01 à 2014-06-04

ELUS Signature ELUS Signature

CASETTA Jean-Baptiste PRADERE Nicole

LECLERCQ Daniel VIANO Gisèle

MORANDIN Robert CADAUX MARTY Nicole Procuration à Mme PRADERE

DUPRAT Jean-Pierre

Procuration à M. LECLERCQ VIOLTON Michèle

CHARRON Eyric SALES Catherine

STEFANI François JUCHAULT Ghislaine Procuration à Mme VIANO

BLOCH Jean-Pierre SOUTEIRAT Nadège Procuration à M. CHARRON

BOST Claude

Procuration à M. BERTHOU

BAZILLOU Marilyne

Procuration à M. CASETTA

SOUREN Paul

Procuration à M. MORANDIN DESPAUX Dominique

ALBOUY Stéphane CROUZET Marie-Angèle

BOSCHATEL William

Procuration à M. ALBOUY

TALAZAC Monique

Procuration à M. BLOCH

BERTHOU Pascal CASSOU-LENS Daniel

MARTIN-RECUR Stéphanie BORDIER Dominique

TARDIEU Audrey