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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764572 ENV ContratCITEO DE 2024 007
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1710764572 ENV ContratCITEO DE 2024 007)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 27 février 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 41
Présents non votants :
0
Représentés : 4
Votants : 45
Date de la convocation : 20 février 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Viviane DOLIZY, Hervé FABRE, David GABRIEL, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Raymond LECLERC, Vincent LOMBART, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Michel NOTTRE, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yves PILLEMENT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Philippe BRISSE représenté par Brigitte WEISSE, Marie-Cécile GEORGE représentée par Martine AUBRY, Chantal JEANSON LAMBERT représentée par Josiane BIGUINET, Françoise KLEIN représentée par Anne RAMAND
Excusés : Jean-Pol BUVIGNIER, Sabrina DEJEAN, Pascal FARCAGE, Gérard L’HUILLIER, Lidwine LINARD, Caroline MARCHAND, Marc NICOLAS, Nathalie PHILIPPOT, Régis SOLTISIAK, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Denis BOULANGER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Béatrice DENIS, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Clarisse JACQUET, Nicolas MAURER, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Josiane BIGUINET
DE_2024_007 - Objet : Autorisation de signer la prolongation du contrat CITEO Vu l’arrêté interministériel d’agrément de la société ADELPHE en date du 5 mai 2017
Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant la modification de l’arrêté du 29 novembre 2016
modifié, relatif à la procédure d’agrément et portant sur le cahier des charges des
éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Vu la délibération du conseil communautaire du 07/11/2017 portant sur le contrat ADELPHE
emballages pour l’action et la performance Barème F, contrat CITEO filières papiers
graphiques
Vu la signature le 23/02/2018 du Contrat pour l’Action et la Performance_Barème F (2018-2022)
Vu la signature en 2017 et 2018 des contrats type option filières pour les emballages en acier,
en aluminium, en plastique, en verre et les papiers/cartons
Vu la signature le 21/08/2019 de l’avenant au Contrat pour l’Action et la Performance_Barème
F concernant la réactualisation du cahier des charges portant sur la définition des standards
par matériau et la création d’une option spécifique de reprise pour le standard « flux
développement »
Vu la signature le 04/06/2021 du contrat type pour la reprise et le recyclage du standard
plastique « flux développement »
La présidente expose que les pouvoirs publics ont prolongé d’un an l’agrément de CITEO et
ADELPHE pour la filière « Responsabilité Elargie des Producteurs » (REP) des emballages
ménagers et des imprimés papiers et des papiers à usage graphique soit jusqu’au 31 décembre
2024. La collectivité a signé le contrat pour l’action et la performance_Barème F avec Adelphe
et des contrats de reprise option filières pour la reprise et le recyclage des emballages
ménagers et des papiers-cartons pour la période 2018-2022. Afin de poursuivre l’enlèvement
de tous les emballages et des papiers-cartons jusqu’à la signature du prochain contrat filière
REP d’emballages ménagers et des imprimés et des papiers à usage graphique, avec un
organisme agréé, il est proposé de reconduire d’une année le contrat pour l’action et la
performance pour la filière des déchets d’emballages et des papiers-cartons, et de tous les
contrats associés de reprise.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De prolonger le contrat pour l’action et la performance, barème F pour la filière des
emballages ménagers et la filière des papiers graphiques et de tous les contrats de
reprises associés jusqu’au 31 décembre 2024,
• D’autoriser la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer
tous les documents liés à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY