Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171076
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 167334
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170427
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170109
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 170299
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 174291
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 171507
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 166385
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1678809856 ENV prolongations contratADELPHE de 2023 003
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1678809856 ENV prolongations contratADELPHE de 2023 003)
Thèmes du document : Environnement, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 28 février 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
4
Représentés : 3
Votants : 41
Date de la convocation : mardi 21 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric
BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Viviane DOLIZY, David GABRIEL, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Michel VARNUSSON, Marie-Pierre VERDUN, Brigitte WEISSE
Représentés : Cédric GARAT, Lidwine LINARD, Marie-Claude MICHEL
Excusés : Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST,
Clarisse JACQUET, Françoise KLEIN, Marc NICOLAS, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Robert BRENEUR,
Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Jean-Marc ILIC, Nicolas MAURER, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Cédric POLMARD, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Laurent PALIN
DE_2023_003 - Objet : Autorisation de signer les prolongations du contrat ADELPHE emballages ménagers pour l’action et la performance_Barème F et du contrat CITEO filières papiers graphiques
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
055-200066140-20230228-DE_2023_003-DE Vu l’arrêté interministériel d’agrément de la société ADELPHE en date du 5 mai 2017
Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant la modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié, relatif à la procédure d’agrément et portant sur le cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Vu la délibération du conseil communautaire du 07/11/2017 portant sur le contrat ADELPHE emballages pour l’action et la performance Barème F, contrat CITEO filières papiers graphiques
Vu la signature du Contrat pour l’Action et la Performance_Barème F (2018-2022) en date du 23/02/2018
Vu la signature en 2017 et 2018 des contrats type option filières pour les emballages en acier, en aluminium, en plastique, en verre et les papiers/cartons
Vu la signature le 21/08/2019 de l’avenant au Contrat pour l’Action et la Performance_Barème F concernant la réactualisation du cahier des charges portant sur la définition des standards par matériau et la création d’une option spécifique de reprise pour le standard « flux développement »
Vu la signature le 04/06/2021 du contrat type pour la reprise et le recyclage du standard plastique « flux développement »
La présidente expose que les pouvoirs publics ont prolongé d’un an l’agrément de CITEO et ADELPHE pour la filière « Responsabilité Elargie des Producteurs » (REP) des emballages ménagers soit jusqu’au 31 décembre 2023. La collectivité a signé le contrat pour l’action et la performance_Barème F avec Adelphe et des contrats type de reprise option filières pour la reprise et le recyclage des emballages ménagers, des papiers-cartons pour la période 2018-2022. Afin de poursuivre l’enlèvement de tous les emballages ménagers, des papiers-cartons, des papiers graphiques jusqu’à la signature du prochain contrat filière REP d’emballages ménagers, avec un organisme agréé, il est proposé de reconduire d’une année le contrat pour l’action et la performance pour la filière des déchets d’emballages ménagers et des papiers graphiques, et de tous les contrats associés de reprise.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De prolonger le contrat pour l’action et la performance, barème F pour la filière des emballages ménagers et la filière des papiers graphiques et de tous les contrats de reprises associés jusqu’au 31 décembre 2023,
D’autoriser la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer tous les documents liés à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 13 mars 2023
et publié ou notifié
le 13 mars 2023