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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - AP 25 39 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
NOMENCLATURE : 8-8-5
AUTORISATION PREALABLE
vile delens A DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER
ee LA COMMUNE DE LENS Affaire suivie par Annick CLAUS
ARRETE n° 2025 - 226
CADRE 1 - AUTORISATION PREALABLE déposée le 02/06/2025 î CADRE 2 - AUTORISATION PREALABLE i
Demandeur : MON COIN CHAUD | Dossier. __AP 062 498 25 0039 représenté par Monsieur ROUAIGUI Mohamed i
Enseigne : « MON COIN CHAUD »
Demeurant à : 4 Boulevard Salvador ALLENDE
62680 MERICOURT
Sur un terrain sis à LENS 28 Avenue Raoul BRIQUET i Objet de la demande : Remplacement ! d'enseignes ï
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu la demande d'autorisation préalable susvisée (cadres 1 et 2) et les documents annexés à la
demande,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants ainsi que les articles R.581-1 et suivants,
Vu l'arrêté n°2020-1128 du 12 juin 2020 portant délégations de signature,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/06/2024 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),
Vu le règlement de la zone ZE1 du RLP,
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 03/07/2025,
Considérant que l'article 1 de la zone ZE1 dispose que :
« Lorsque les enseignes parallèles à la façade figurent sur deux lignes, maximum : - La première ligne constitue l'enseigne principale et doit être constituée d'inscriptions,
formes ou images découpées (disposées sur entretoises ou taquets) d'une hauteur ou
d'un diamètre (dans le cas d’un cercle) maximale de 40 centimètres [...] ;
- La seconde ligne constitue l'enseigne secondaire : les inscriptions, formes ou images
ne peuvent avoir une hauteur ou un diamètre supérieur à 25 centimètres. »
Considérant en l'espèce que le projet prévoit la pose d'une enseigne (n°3) parallèle à la façade comportant deux logos d'une hauteur de 58 centimètres ;
ARRETE
1/2 - Article 1 -
Les travaux décrits dans le dossier joint à la demande peuvent être entrepris sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.
- Article 2 -
En application de l'article 1 de la zone ZE1 du Règlement Local de Publicité, les logos ne devront pas excéder 40 centimètres ;
Conformément à l'avis avec recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France :
- Les supports devront être de teinte mat, uniforme, sans effet de surbrillance et avec des fixations dissimulées ;
- Le dispositif d'éclairage existant à l'angle de l'édifice devra être déposé.
- Article 3 -
Il vous est rappelé que la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnité sur simple injonction de l'administration. Conformément à l'article R.581-55 du Code de l'environnement, les enseignes seront supprimées par la personne exerçant l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles présentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
- Article 4 -
Il est en outre bien entendu que vous demeurez entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'existence de cette enseigne.
- Article 5 —
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.
Faità LENS, le 2 { JUIL, 2025
POUR LE MAIRE,
L'AGENT DELEGUE,
Xavier HOUIX
Directeur Délégué à l'Aménagement
et au Développement de la Ville
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Au préalable, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès de M. le Maire de la commune de Lens, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. L'exercice du recours gracieux suspend le délai d'introduction du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.
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