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Convocation - 1712580256 Siaep la participation des communes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presly.
Lien du pdf (Convocation - 1712580256 Siaep la participation des communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
CHER
SIAEP
L'an
2024,
le
26
Mars
à
18:00,
le
Conseil
Syndical
du
SIAEP
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOREAU
Nicolas,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 20/03/2024.
Présents:
M.
MOREAU
Nicolas,
M.
CORNUEL
Patrick,
M.LOHSE
Philippe,
M.
de
POMMEREAU
Emmanuel,
Mme
PRUNIER
Cathy
A
l'unanimité
Pour
: 5
Contre
: O0
Absente:
Mme
ROQUES
Catherine
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en SOUS
PREFECTURE
DE
Secrétaire
de
séance:
Mme
PRUNIER
Cathy
VIERZON
RE se
je
|
Le
:
Ét Publication
ou
notification
du
:
Pour
le fonctionnement
du
syndicat,
il est
demandé
une
participation
aux
deux
communes
de
10.13€
par
habitant
depuis
2020.
M.
le
Président
propose
d'augmenter
cette
participation
à
15€
par
habitant.
La
répartition
se
décompose
comme
suit :
Ennordres
221
habitants
15€
3
315
Presly
232
habitants
15€
|
3480 6
795€
Après
discussion,
les
membres
du
conseil
syndical,
acceptent
d'augmenter
la
participation
des
communes
à
15€
par
habitant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
27/03/2024
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
MOREAU
Nicolas
Mme
PRUNIER
CAthy
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
9
lot] 20
Publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
£ [ou]
2221 Acte
à
classer
2024-05
1
2
À
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL._2_2024-04-08711-56-12.00
( MI252159038
)
018-251800124-20240326-2024-06-DE
( \oir l'accusé
de
réception
associé
)
|
GIÉ
.
Objet
de
l'acte
:
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
&
a]
Certifié
Date
de
décision
:
26/03/20
“
03/2024
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.8.
Tarifs
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Acte:
Siaep
202405
participation
des
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
communes.PDF
Date
08/04/24
à
11:56
Par
SESTRE
Corinne
Date
08/04/24
à
11:56
Par
SESTRE
Corinne
Date
08/04/24
à
12:01