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Convocation - 1712580075 Siaep vote du compte de gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presly.
Lien du pdf (Convocation - 1712580075 Siaep vote du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
CHER
SIAEP ER
]
L'an
2024,
le 26
Mars
à
18:00,
le
Conseil
Syndical
du
SIAEP
s’est
réuni
au
lieu
|
|
|
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOREAU
Nicolas,
LAfférents
| Présents
lprispat
|
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
|
|
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 20/03/2024.
Présents
: M.MOREAU
Nicolas,
M.
CORNUEL
Patrick,
M.
LOHSE
Philippe,
M.
de
POMMEREAU
Emmanuel,
Mme
PRUNIER
Cathy
A
l'unanimité
Pour:
5
Contre
: 0
Absente:
Mme
ROQUES
Catherine
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
SOUS
PREFECTURE
DE
VIERZON
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
PRUNIER
Cathy
Le: Et Publication
ou
notification
du
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Vu
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
rendu
par
les
comptables
du
Trésor
Public,
Considérant
que
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
est
conforme
aux
écritures
du
compte
administratif
et
ne
donne
lieu
à aucune
observation.
Le
Conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
Article
1
: APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
rendu
par
le comptable
du
Trésor.
Article
2 : CHARGE
le
Président
de
signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
27/03/2024
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Mme
PRUNIER
Cathy
L
2
—
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
%1ot|252t
Publication
sur
le site
internet
de
la commune
le R/ou
[2Zt Acte
à
classer
2024-01
1
En
préparation
2
En
attente
retour
Préfecture
>
ARreçu
<
Classé
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2024-04-08711-43-53.00
( M1252158549
)
018-251800124-20240326-2024-01-DE
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ
.
Objet
de
l'acte
:
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
4, à
Certifié
Date
de
décision
:
.
ate
de
décis
26/03/2024
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
Siaep
202401.PDF
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
08/04/24
à
11:43
Date
08/04/24
à
11:43
Date
08/04/24
à
11:51
Par
SESTRE
Corinne
Par
SESTRE
Corinne