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Déliberation - 1704978272 siaep 2023 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presly.
Lien du pdf (Déliberation - 1704978272 siaep 2023 10)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
CHER
SIAEP
DELIBERATIO
\EP PRESLY
Séance
du
19/12/:
L'an
2023,
le
19
Décembre
à
18:00,
le
Conseil
Syndical
du
SIAEP
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOREAU
Nicolas,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
13/12/2023.
Présents
: Mmes
: PRUNIER
Cathy,
ROQUES
Catherine,
MM
: CORNUEL
Patrick,
MOREAU
Nicolas
A
l'unanimité
Pour : 5
Excusés:
M.
DE
POMMEREAU
Emmanuel,
Contre : 0
M.LOHSE
Philippe
donne
procuration
à M.
MOREAU
Nicolas
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en SOUS
PREFECTURE
DE
:
VIERZON
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
ROQUES
Catherine
Le:
\
Et Publication
ou
notification
du
:
>RIPTIONS
DES
TU
DE
PUBLICITE
POUR
LI
[S'N°2
A
ENNORDRES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
conformément
au
code
de
la santé
publique,
le SIAEP
de
Presly-Ennordres
a engagé
la
procédure
de
protection
du
captage
"Les
Berthaults
n°2
situé"
à
Ennordres. Un
dossier
d'enquête
parcellaire
doit
être
notamment
constitué,
et des
opérations
de
notification
et
de
publication
seront
à mener.
Dans
le cadre
de
la convention
d'assistance
technique
départementale,
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
a été
dématérialisé.
Suite
à
l'ouverture
des
offres,
toutes
les
offres
présentées
par
les
candidats
sont
complètes.
A
l'issue
de
l'examen
des
candidatures,
les
deux
candidats
présentent
les garanties
financières
et
les
capacités
techniques
et
professionnelles
nécessaires
à
la
réussite
des
missions
prévues
au
marché.
Au
vu
de
la valeur
technique,
des
délais
et
du
prix
des
prestations,
la
meilleure
offre
est
celle
du
Cabinet
BLANCHAIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
syndical,
à l’unanimité :
e
DECIDE
d’attribuer
le
marché
intitulé
«
Etablissement
des
états
parcellaires,
notifications
aux
propriétaires
et
inscriptions
des
servitudes
au
service
de
publicité
foncière
pour
les
périmètres
de
captage
Les
Berthaults
n°2
» situé
sur
la commune
d’Ennordres,
au
Cabinet
BLANCHAIS
pour
un
montant
de
4
792.00€
HT
ou
5
750.40€
TTC. e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
21/12/2023
Le
Président
Secrétaire
de
séance
ROQUES
Catherine
———————
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
22/12/2023
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
22/12/2023 Acte
à
classer
2023-10
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL
2
2023-12-22715-12-15.00
( MI249962025
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
018-251800124-20231219-2023-10-DE
( \oir l'accusé
de
réception
associé )
Objet
de
l'acte
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'ÉTABLISSEMENT
DES
5
FARCELLAIRES,
NOTIFICATION
AUX
PROPRIETAIRES
ET
INSCRIPTICHa::
LÉ
flé
SERVICES
DE
PUBLICITE
POUR
LE
PERIMETRE
DK
NP
ertif
"LES
BERTHAULTS"
N.2
Conforme
Date
de
décision
:
19/12/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.1.
Travaux
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Acte :
siaep
2023
10.PDF
Multicanal:
Non
Classer Annuler Préparé
Date
22/12/23
à
15:12
Par
SESTRE
Corinne
Transmis
Date
22/12/23
à
15:12
Par
SESTRE
Corinne
Accusé
de
réception
Date
22/12/23
à
15:35