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Compte-Rendu - CR CM
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu Conseil Municipal 23 février 2022 — 19h,
mairie de Baigts de Béarn
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, le 23 février 2022, vingt trois février deux mille vingt deux, sous la présidence de Mr Guy PÉMARTIN, Maire.
Date de convocation : 17 février 2022
Présents: Guy PÉMARTIN, Muriel MARLAT, Elodie CARRASQUET, Benoit DOMERCQ, Laurent
ALCETEGARAY, Sébastien LABISTE, Annie LAFFITTE, Alain DOUCHINE, Vincent LAHITTE, Céline
LABASTE, Tiphanie DUBOURG, Christine APESTEGUY
Absents excusés : CASTELLA Sandrine, José FLORES
Secrétaire de séance : Mme Céline LABASTE
Les comptes rendus des conseils du 15 novembre 2021 et du 10 janvier 2022 sont adoptés.
Ordre du jour :
1/7 Multiple rural
Après rencontre avec Monsieur le Maire, Madame Blanda a remis en main propre en mairie, le 15 février 2022, le non renouvellement du bail.
Le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune loue, dans le cadre d'une location-gérance, le fonds de commerce de multiple rural et une licence de débit de boisson catégorie IV, à la SARL L'ESPICERIA représentée par Madame BLANDA et Monsieur BELLES, co gérants, par contrat en date du 21 mai 2018 avec avenant en date du 15 juin 2020
La SARL L'ESPICERIA souhaitant cesser son activité, a demandé la résiliation du contrat qui pourrait
être le 20 mai 2022.
Une pétition a été remise à Monsieur le Maire réclamant le maintien d'une épicerie au village.
Le conseil municipal souhaïte réfléchir au devenir de cet outil, indispensable à la vie du village.
>> délibération : le conseil accepte à l’unanimité la résiliation du bail à compter du 20 mai 2022.
2/ Maison des services
Un praticien souhaite installer son activité à la maison des services à compter du 1° juillet 2022.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail, en vertu de la délibération du 1e juin 2020 qui permet la conclusion et la révision du louage des choses.
Le bail sera d'une durée de 6 ans : 01/07/2022 = 30/06/2028
Des travaux seront à mener pour aménager le cabinet selon les besoins de l’activité. 3/ Questions diverses
Projet de travaux au stade de foot : a fait l'objet de dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR, au Conseil Départemental, au district de foot au titre du FAFA, à la CCLO au titre du fonds de concours. En fonction des attributions, un emprunt pourra être sollicité pour finaliser le plan de financement.
Voierie et aménagements : un courrier listant les besoins de la collectivité a été adressé à la CCLO
18 février : réunion organisée par les conseillers départementaux à l'attention des maires du canton. En 2022, pour Baigts de Béarn, un tronçon de voierie départementale St Boes / Baïgts de Béarn va être repris.
Projet Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : des réunions par secteur d'instruction sont programmées en mars. Pour notre commune elle aura lieu jeudi 3 mars à Salles Mongiscard. Travaux garde corps le long du cimetière : achevés
Projet travaux terrain de pétanque (création escalier, place handicapée, ….) : devis de l'entreprise Laulhé pour un montant de 10007,04 € TTC soumis et validé à l'unanimité. Les aménagements de terrains supplémentaires sont à l'étude.
Des décharges sauvages sont régulièrement retrouvées sur la commune. Le conseil s'insurge de ce manque de respect.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
É ——