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Procès Verbal - DELB 20140114 01
Document publié le Mardi 14 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140114 01)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs,
CONTRAT D’ORGANISATION TECHNIQUE
D’UNE COMPETITION NAUTIQUE A LA VOILE
AVENANT N° 1
ENTRE LES SOUSSIGNES
Mairie du Havre
Hôtel de Ville
Dont le siège est Place de l’hôtel de Ville 76600 Le Havre
Représentée aux présentes par Mme Agnès FIRMIN - LE BODO en sa qualité d’adjoint
au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme
Ci-après dénommée « l’ORGANISATEUR », d’une part,
et
L’association Classe Figaro Bénéteau
Association régie par la loi de 1901
Dont le siège est BP 321 Forum Port la Vie 85803 Saint Gilles Croix de Vie
Représentée aux présentes par M. Yannig LIVORY en sa qualité de Président, dûment
habilité aux présentes,
Ci-après dénommée « l’ASSOCIATION » d’autre part,
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
L’ORGANISATEUR dispose d’une large compétence et d’une longue expérience dans
l’organisation de compétitions nautiques à la voile.
L’ASSOCIATION regroupe principalement des propriétaires et des skippers de voiliers
monotypes « FIGARO BENETEAU 2 » et des personnes s’intéressant à cette série.
Elle assure ainsi pour ses membres la promotion de la navigation et la compétition sur les
monotypes de cette série, en organise l’animation et coordonne les diverses épreuves
courues, dont le Championnat de France Elite de Course au Large en Solitaire.
La Fédération Française de Voile (ci-après dénommée « FFVoile ») délègue l’organisation
technique du Championnat de France Elite de Course au Large en Solitaire à
l’ASSOCIATION qui elle-même peut mandater notamment une autorité organisatrice
reconnue en tant qu’organisateur pour chacune des épreuves du circuit.
Chaque année, l’ASSOCIATION choisit des courses susceptibles d’intéresser ses membres et
transmet à la FFVoile une proposition de circuit comprenant des courses officielles, qui
composent le Championnat de France Elite de Course au Large en Solitaire, et des courses
événementielles se déroulant en parallèle de ce championnat.Sur la base de cette proposition, la FFVoile arrête chaque année le circuit définitif des courses
officielles, en leur attribuant un coefficient de valorisation dans le championnat.
L’ORGANISATEUR et l’ASSOCIATION sont intéressés par l’inscription de la COURSE aux
épreuves comptant pour le Championnat de France Elite de Course au Large en Solitaire.
L’ASSOCIATION proposera à la Fédération Française de Voile un circuit incluant la
COURSE comme épreuve officielle et il sera du ressort de la FFVoile de l’inscrire au
Championnat de France Elite de Course au Large en Solitaire avec le coefficient de
valorisation à déterminer.
Dans le cadre de cet intérêt réciproque, l’ORGANISATEUR précise qu’il n’entend pas
demander à l’ASSOCIATION de lui verser une rémunération et déclare être parfaitement
informé que l’inscription de la COURSE par la FFVoile au calendrier officiel est remis en
cause chaque année et est donc incertaine au même titre que l’inscription des membres de
l’ASSOCIATION à la COURSE chaque fois qu’elle figurera au calendrier officiel, est
incertaine, ceux-ci restant maître de leur choix des compétitions auxquelles ils participent.
L’absence d’inscription de la COURSE aux épreuves comptant pour le Championnat de
France Elite de Course au Large en Solitaire, peut amener l’ORGANISATEUR à se libérer,
par lettre recommandée avec avis de réception, pour l'édition concernée de la COURSE et
cette édition seulement. La convention restant en tous points valide entre les parties pour
toutes les autres éditions de la COURSE qu'elle régit.
L’ORGANISATEUR est parfaitement informé qu’il lui incombera de financer la COURSE,
soit par lui-même, soit au moyen des contributions financières qu’il obtiendra auprès de ses
sponsors ou de tout autre tiers, à l’exception de l’ASSOCIATION.
C’est dans ces conditions que l’ORGANISATEUR et l’ASSOCIATION se sont rapprochés aux
fins de conclure la présente convention.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
1.1 L’article 4 : obligations de l’organisateur est complété par :
4.1 L’ORGANISATEUR règlera à l’ASSOCIATION une somme fixe de 3.500 TTC à la
date du signature du contrat.
L'addition du fixe et de la somme variable est plafonnée à 6.000 €TTC pour l’édition
2014.
1.2 L’annexe 4 – cahier des charges, 2.2 droits d’inscriptions est complété par :L’ORGANISATEUR s’interdit de solliciter auprès des coureurs le paiement d’un droit
d’inscription supérieur à la somme de 550 euros TTC pour l’édition 2014 de la COURSE.
1.3. l'article 5 obligation réciproque de loyauté et de bonne foi est complété par :
Dans le même esprit, à la fin de chaque édition de LA COURSE, les parties établiront
ensemble un débriefing de LA COURSE, signé par les deux parties.
1.4. l'article 5.1 Dotation des primes pour la COURSE est complété par :
L’ORGANISATEUR se porte garant du règlement de la totalité des primes aux coureurs à la date de la remise des prix.
A titre exceptionnel ces primes seront réduites à 37 500€ ttc pour l'édition 2014 de la course.
1.5. l'article 5.3 Dotation des primes pour le Championnat de France Elite de Course au
Large en Solitaire est complété par :
Pour l’édition 2014 de la COURSE, l’ORGANISATEUR s'engage à verser une contribution
forfaitaire totale qui s’élèvera à 4000 €TTC. Elle constituera une quote-part de la dotation des
primes pour le Championnat de France Elite - Course au Large en Solitaire.
1.6. L'article 6 Assurance est complété par :
L’ORGANISATEUR se porte garant envers L'ASSOCIATION que ses éventuels sous-
traitants sont de même dûment assurés en responsabilité civile professionnelle.
ARTICLE 2 :
Les autres articles restent inchangés.
Fait au Havre , Fait à Saint Gilles Croix de Vie,
Le , Le ,
En 2 exemplaires,
Villedu Havre La Classe Figaro Bénéteau
Représentée aux présentes par Représentée aux présentes par
Mme Agnès Firmin – Le Bodo Yannig Livory
En sa qualité de En sa qualité de Président