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Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Doazit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5+Compte+rendu+07+juin+2021[4173])
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
L’an deux mil vingt et un, le 7 juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Denis LANGLADE Maire.
Présents : Denis LANGLADE, BALTHAZARD Michelle, BARBIER Samantha, BOURREAU Serge, CICINO Bruno, DARGET Frédéric, DAVERAT Clément, DEHEZ Séverine, , LAFARGUE Adrien, LAFARGUE Cécile, LAFARGUE Patrice, LE MOIGNE Eugénie, LESPIAUCQ Cyprien.
Excusée : PAWLICKI Anne-Sophie, LABAT Marie-Ange
PAWLICKI Anne-Sophie donne procuration à Michelle BALTHAZARD
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Cécile LAFARGUE, qui a été nommée secrétaire de séance, qui lit le procès-verbal de la dernière réunion, lequel est adopté à l’unanimité.
A l’ordre du jour :
➢ Vote du huis clos
➢ DM BUDGET
➢ Vote de la convention Pôles retraites et protection sociale 2020-
2022 avec le CDG
➢ Vote de la Motion Hercule (voir mail du SYDEC)
➢ Délibération Attribution, du FEC 2021
➢ Divers.
VOTE DU HUIS CLOS :
CONSIDÉRANT le contexte sanitaire lié au coronavirus,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :
Que le Conseil Municipal en date du 07 juin 2021 se déroulera à huis clos.
DEPARTEMENT DES LANDES
~~~~~~~~
MAIRIE DE DOAZIT
40700
~~~~~~ COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Séance du 7 juin 2021
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Patrice LAFARGUE arrive à 20h20
➢ DM BUDGET
Décision Modificative concernant le matériel de bureau acheté pour le pôle numérique. Il s’agit d’un transfert d’argent d’une opération à une autre.
Opération 202001 à 202102.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE : D’autoriser l’opération pour le pôle numérique.
➢ Vote de la convention Pôles retraites et protection sociale 2020-
2022 avec le CDG
CONSIDERANT la délibération n°2015-025 en date du 24 Juin 2018 prise pour l’adhésion aux pôles retraites et protection sociale du CDG 40 pour une durée de 3 ans,
CONSIDERANT que le centre de gestion est encore dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention de trois ans avec la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP.
Il est proposé de renouveler l’adhésion à la convention pour l’année 2021 par le biais d’un avenant Cet avenant est proposé dans les mêmes conditions techniques, juridiques et financières.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE : D’adhérer à la convention.
Vote de la Motion Hercule
Depuis 75 ans, depuis l’impulsion du Conseil National de la Résistance, l’électricité est un bien
commun, Électricité de France un service public.
Premier producteur d’électricité en France et en Europe, deuxième producteur mondial, EDF fournit à
l’ensemble du territoire français une des électricités les plus propres, sûres et économique ;
notamment grâce à la péréquation tarifaire, garantissant un prix identique à tous les Français, qu’ils
vivent en zones urbaines, rurales ou en outre-mer.
Mais aujourd’hui, ces garanties, tout comme la souveraineté énergétique de notre pays sont
menacées par le projet Hercule.
Le projet Hercule, dont les négociations demeurent opaques, est impulsé par la Commission
européenne. L’électricité, pourtant considérée comme un bien essentiel, se doit d’être à son tour
soumise aux lois du marché et de la concurrence. Cette loi conduit à la privatisation des secteurs les plus rentables du groupe EDF, qui sera morcelé en trois sociétés. Cette réorganisation sonne le glas
d’un des derniers services publics de notre pays.
Paradoxalement, s’il est une chose que la covid-19 aura permis de dévoiler, c’est le rôle crucial du
service public. Des personnels hospitaliers aux instituteurs, des agents territoriaux aux bénévoles
associatifs : en temps de crise, l’intérêt général redevient un marqueur structurant.
Alors, à l’heure où des millions de Français vivent la précarité énergétique, dans une époque où les
enjeux de transition écologique et énergétique relèvent de défis pour l’Humanité, le rôle et la mission
de service public d’Électricité de France sont d’autant plus d’actualité.
C’est pourquoi, les membres du Conseil municipal, souhaitent s’engager aux côtés des salariés d’ENEDIS et d’EDF en :
- en appelant à l’arrêt immédiat du projet Hercule.
- en demandant un bilan des vingt dernières années marquées par l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie, par la hausse des factures d’électricité pour nos concitoyens, à qui l’on avait pourtant promis une baisse.
- rejoignant le Collectif “Des territoires engagés pour une énergie publique”,
- invitant les habitants de DOAZIT à signer la pétition “pour une énergie publique” contre le démantèlement d'EDF et pour la défense du service public de l’énergie (à retrouver sur https://energie-publique.fr).
- en interrogeant le gouvernement sur les répercussions concrètes de ce projet pour les citoyens et collectivités propriétaires de réseaux.
- interpellant les parlementaires du département, notamment ceux de la circonscription.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE : De voter en faveur de la motion.
➢ Délibération Attribution, du FEC 2021
Monsieur Le Maire propose d’acquérir un TRACTEUR TONDEUSE pour la commune de
DOAZIT.
Le coût de cette opération est estimé à 12580€ HT, avec le plan de financement suivant :
Commune de DOAZIT : 4740€
Subvention FEC : 7840€
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE : De réaliser l’opération proposée par Mr le Maire ;
D’approuver le plan de financement présenté ;
De solliciter une aide du Conseil Départemental au titre du FEC 2021 ;
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce
projet. ➢ Divers.
Préparation des élections
Préparation du 14 juillet : repas, discours, apéritif offert par la commune
Journée Clean UP DAY
Formation espaces verts
Assainissement route d’Hagetmau
Eclairage Public
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h39.