Convocation - compte+rendu+du+5+septembre+2016

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Convocation - compte+rendu+du+5+septembre+2016 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+du+5+septembre+2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, Commune de CAGNOTTE

S É A N CE d u 5 s e p te m b r e 2 0 1 6

L’an deux mil seize, le cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 29 août 2016

Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. DUBRAY, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M. PUYAU,

Membres absents excusés M. COMET qui a donné procuration à Mme LESBATS, M. RIGABER qui a donné procuration à M. BACHERÉ, Mme GASSIAT qui a donné procuration à M. CAILLABA

Secrétaire de séance : Rémi PUYAU

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Vente du bois issu des rives du Bassecq

- Révision du prix de vente des buses PVC

- Révision des tarifs de location de la salle Jean Dutournier

- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe

- Création de la commission extra-municipale d’action sociale

- Convention avec le CDG40 pour la mise à disposition d’un travailleur social

Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.

Délibération n°2016/043: prix de vente du bois issu des rives du Bassecq

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune dispose de bois coupé de diverses essences, suite à l’élagage et au tronçonnage de plusieurs arbres longeant les rives du Bassecq. Il propose de le vendre en 4 lots identifiés d’environ 5 m3 chacun, vendus en l’état.

Afin de pouvoir vendre ce bois aux particuliers, il convient de fixer son prix de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de fixer le prix de vente :

 Lot 1 et lot 2 : 80 € le lot

 Lot 3 et lot 4 : 100 € le lot

- si plusieurs acquéreurs se manifestent pour le même lot, un tirage au sort sera effectué pour désigner l’acheteur.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Délibération n°2016/044: Révision du prix de vente des buses PVC

Une nouvelle commande de buses en diamètre 30 et 40 vient d’être passée à la société COMAPLAST basée à St Paul les Dax (entreprise la mieux disante).

Il convient de redéfinir le prix de vente aux particuliers, en fonction de ce prix d’achat et sans réaliser de marge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de fixer le prix de vente :

 Buses de diamètre 40 : 18,39 € TTC le mètre linéaire

 Buses de diamètre 30 : 11,45 € TTC le mètre linéaire

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/045 : Révision des tarifs de location de la salle Jean Dutournier

M le Maire rappelle qu’une grande tonnelle acquise l’année dernière est mise à disposition des particuliers à la salle Jean Dutournier durant la période estivale. Vu cette amélioration, Il propose de réviser le tarif de location de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de fixer les tarifs de location comme suit :

LOCATION SALLE Jean Dutournier

Période de

location

Du 1er mai au 30 septembre Du 1er octobre au 30 avril*

Durée de

location

Utilisateurs

domiciliés à

Cagnotte

Utilisateurs

domiciliés hors

Cagnotte

Utilisateurs

domiciliés à

Cagnotte

Utilisateurs

domiciliés hors

Cagnotte

24h00 130,00 € 400,00 € 140,00 € 390,00 € 48h00 160,00 € 580,00 € 190,00 € 590,00 € 72h00 190,00 € 680,00 € 240,00 € 710,00 € Arrhes 30,00 € 100,00 € 30,00 € 100,00 € Caution 70,00 € 200,00 € 70,00 € 200,00 €

* * d du u 1 1e er r o oc ct to ob br re e a au u 3 30 0 a av vr ri il l, , e en n o op pt ti io on n, , p po os ss si ib bi il li it té é d de e l lo ou ue er r l la a t to on nn ne el ll le e a au u t ta ar ri if f f fo or rf fa ai it ta ai ir re e d de e 5 50 0 € € p po ou ur r t to ou ut t u ut ti il li is sa at te eu ur r

- Autorise M le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Commune de CAGNOTTE

Délibération n°2016/046 : Modification des statuts de la de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et L5214- 16

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les statuts actualisés de la Communauté de Communes par arrêté préfectoral 2016-301 en date du 25 avril 2016 ;

Considérant la délibération de la Communauté de Communes 2016-98 du 5 juillet 2016 proposant le transfert des compétences suivantes :

- création et gestion d’une maison de services au public

- actions et projets liés à l’habitat dont le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Vu le courrier de Monsieur le Président en date du 7 juillet 2016 notifiant la proposition de modification statutaire

Après avoir entendu le rapport de Madame/Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

APPROUVE le transfert de compétences à la Communauté de communes du Pays d’Orthe telles que rédigées de la manière suivante dans le projet de statuts :

- création et gestion d’une maison de services au public

- actions et projets liés à l’habitat dont le Programme Local de l’Habitat (PLH)

DONNE pouvoir à Madame/Monsieur le Maire pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de la décision.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/047 : Création de la Commission extra-municipale d’action sociale

Suite à la dissolution du CCAS, M le Maire propose de créer une commission extra-municipale d’action sociale, qui sera chargée notamment d’organiser le repas et les colis de fin d’année à l’attention des personnes du 3ème âge.

Il propose la candidature des anciens membres du CCAS à savoir :

- M le Maire

- Mme Chantal Gaillard

- Mme Valérie Lesbats

- Mme Dominique Fabas

- Mme Sandrine Hequet

- Mme Sylviane Lescoutte

- M. Constant Comet

- M. Pierre Lescoutte

- Mme Geneviève LichauAprès en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de créer une commission extra-municipale d’action sociale

DÉSIGNE comme membres de cette commission les anciens membres du CCAS énumérés ci- dessus.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2016/048 : Convention avec le CDG40 pour la mise à disposition d’un travailleur social

Le CDG40 propose de mettre à disposition gratuitement un travailleur social qui peut intervenir auprès des agents de la collectivité à leur demande, sur tout problème social, économique, psychologique ou de santé.

Pour cela, la Commune doit conclure avec le CDG40 une convention dont M le Maire donne lecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

DECIDE d’adhérer au service de mise à disposition d’un travailleur social du service social du CDG40

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.