Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+Municipal+du+12+juin+2020

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Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+Municipal+du+12+juin+2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Doazit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+Municipal+du+12+juin+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, L’an deux mil vingt, le douze juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Denis LANGLADE Maire.

Présents : Denis LANGLADE, BALTHAZARD Michelle, BARBIER Samantha, BOURREAU Serge, CICINO Bruno, DARGET Frédéric, DAVERAT Clément, DEHEZ Séverine, LABAT Marie-Ange, LAFARGUE Adrien, LAFARGUE Cécile, LAFARGUE Patrice, LE MOIGNE Eugénie, LESPIAUCQ Cyprien, PAWLICKI Anne-Sophie.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Cyprien LESPIAUCQ qui lit le procès verbal de la dernière réunion, lequel est adopté à l’unanimité.

A l’ordre du jour :

➢ Vote du huit clos

➢ Election du délégué titulaire et suppléant du SIETOM

➢ Election du délégué titulaire et suppléant du SYNDICAT DES

EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

➢ Election du délégué titulaire et suppléant du SYDEC

➢ Election du délégué titulaire et suppléant de l’ALPI

➢ Election du délégué titulaire et suppléant du SYRBAL

➢ Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres,

➢ Election des membres des différentes commissions municipales,

➢ Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,

➢ Montant des indemnités du maire,

➢ Montant des indemnités des adjoints au maire,

➢ Vote des taux d’imposition 2020,

➢ Divers.

VOTE DU HUIT CLOS

CONSIDÉRANT le contexte sanitaire lié au coronavirus,

CONSIDÉRANT la loi sur l’état d’urgence actuellement en vigueur, et ce jusqu’au 10 juillet 2020,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE que le Conseil Municipal en date du 12 juin 2020 se déroulera à huis clos.

DEPARTEMENT DES LANDES

~~~~~~~~

MAIRIE DE DOAZIT

40700

~~~~~~

 05 58 79 40 66

COMPTE-RENDU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Séance du 12 juin 2020

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS :

COMMUNAUTE DES COMMUNES :

LANGLADE Denis – DARGET Frédéric.

SIETOM DE CHALOSSE :

Titulaire : LABAT Marie-Ange – Suppléant : PAWLICKI Anne-Sophie.

SYNDICAT DES EAUX DE MARSEILLON :

Titulaire : DAVERAT Clément – Suppléant : CICINO Bruno.

SYRBAL :

Titulaire : DAVERAT Clément – Suppléant : LESPIAUCQ Cyprien.

SYDEC :

Titulaire : DARGET Frédéric – Suppléant : CICINO Bruno.

ALPI :

Titulaire : DEHEZ Séverine – Suppléant : LABAT Marie-Ange.

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

(En gras : le Vice-Président pour chacune des commissions).

FINANCES :

DARGET Frédéric – LAFARGUE Cécile – DAVERAT Clément – CICINO Bruno – LESPIAUCQ Cyprien – BOURREAU Serge

VOIRIE :

CICINO Bruno – DAVERAT Clément – BOURREAU Serge – DARGET Frédéric – DEHEZ Séverine – LESPIAUCQ Cyprien

BATIMENTS :

CICINO Bruno – LAFARGUE Patrice – LABAT Marie-Ange – BALTHAZARD Michelle – DEHEZ Séverine – LAFARGUE Cécile

SANTÉ SOCIAL :

LAFARGUE Cécile – LABAT Marie-Ange – BARBIER Samantha – BALTHAZARD Michelle – PAWLICKI Anne-Sophie – LAFARGUE Patrice

SPORTS ASSOCIATIONS :

DAVERAT Clément – LESPIAUCQ Cyprien – BARBIER Samantha – LE MOIGNE Eugénie – LAFARGUE Adrien – LABAT Marie-Ange

JEUNESSE ÉDUCATION :

LAFARGUE Cécile – LE MOIGNE Eugénie – BALTHAZARD Michelle – DEHEZ Séverine – BARBIER Samantha – BOURREAU Serge

COMMUNICATION :

Cécile LAFARGUE – LE MOIGNE Eugénie – LAFARGUE Adrien – BARBIER Samantha – DEHEZ Séverine – LABAT Marie-AngeAPPEL D’OFFRES :

Les 3 membres titulaires sont : DARGET Frédéric, PAWLICKI Anne-Sophie, DAVERAT Clément

Les 3 membres suppléants sont : BALTHAZARD Michelle, LAFARGUE Patrice, BOURREAU Serge

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration communale sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

ARTICLE 1er

M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite maximum de 500 € par redevance, les tarifs des droits de voierie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, des droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni des charges ;

10° De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

12° De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, dans la limite d’un projet d’un montant maximum de 300 000 € ;

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €. Le maire peut ainsi représenter en justice la commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et le conseil municipal l’autorise à se porter si nécessaire partie civile. Le maire est également autorisé à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits.

16° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240- 3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, et ce dans la limite d’un projet d’un montant maximum de 300 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite d’un montant de 20 000 € ;

18° De réaliser des lignes de trésorerie dans la limite maximum de 40.000 € ;

19° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

20° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, dans la limite de 150.000 € par projet ;

21° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement ;

ARTICLE 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-18, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention des adjoints, dans l’ordre du tableau, en cas d’empêchement de M. le Maire.ARTICLE 3 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Indemnités du Maire :

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème en vigueur (pour les communes entre 500 et 999 habitant, le taux maximal est de 40,3 %) ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,30 %, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE, avec effet au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, au taux suivant : 26 %.

Indemnités des Adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 5 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

DECIDE, avec effet au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, à un taux inférieur au barème en vigueur (10,7% pour une commune comprise entre 500 et 999 habitants), soit à 6.50 %.

NB : L’enveloppe globale des indemnités (maire et adjoints) est légèrement en dessous du montant des indemnités dans le cadre du précédent mandat.VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition actuellement en vigueur et de fixer, par conséquent, les taux d’imposition 2020 des trois taxes directes locales :

➢ Taxe d’habitation 19.89%

➢ Taxe foncière bâti 18.38%

➢ Taxe foncière non bâti 73.84%

DIVERS

Monsieur le Maire a interrogé l’Inspecteur d’Académie sur la possibilité ou non de réviser les organisations du temps scolaire. Cela ne sera pas possible pour l’année 2020/2021, les demandes devant être déposées avant le 1er mars au plus tard.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Le secrétaire de séance Les conseillers M. le Maire