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Lien du pdf (Arrêté - 50 2024 interdiction de circulation et de stationnement pour la veillee de Noel rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG COMMUNE DE MOTHERN 67470 17, Rue de la Mairie Téléphone : 03 88 54 60 22 mairie@mothern.fr - www.commune-mothern.eu N° 50/24/1S/SD/ACD Arrêté municipal portant interdiction de circulation et de stationnement pour la veillée de Noël - Rue de la Paix Le Maire de la Commune de MOTHERN, VU les articles L. 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée en date du 05 décembre 2024 par Madame Isabelle SCHMALTZ, Présidente de l’Amicale pour le Don de Sang Bénévole de Seltz et Environs organisant une « veillée de Noël » dans la Rue de la Paix du samedi 21 décembre 2024, 12h au dimanche 22 décembre 2024, 12h ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique dans cette même rue ; VU l'intérêt général ; ARRETE: Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du samedi 21 décembre 2024, 12h au dimanche 22 décembre 2024, 12h dans la rue de la Paix, pour la section comprise entre les n° 26 à 36. Article 2 : Dérogation est accordée aux véhicules de secours et de gendarmerie. Article 3: Les organisateurs de la « veillée de Noël » de la rue de la Paix prendront toutes précautions pour éviter que les autres voisins ne soient gênés par des bruits répétés et intempestifs émanant de cette manifestation (cris, musique limitée, ....). Article 4: Les panneaux de signalisation seront posés aux endroits appropriés par les organisateurs. Article 5 : M. le Commandant de la Gendarmerie de SELTZ est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation du présent arrêté sera transmise à : e M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg M. le Président du S.I.S. du Bas-Rhin M. le Président de la Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen Mme Isabelle SCHMALTZ, Présidente de l’Amicale pour le Don de Sang Bénévole de Seltz et Environs. Mothern, le 17 décembre 2024 Le Maire, Isabelle NE Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 17/12/2024 Date de publication sur le site internet de la commune le : 17/12/2024