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Arrêté - 45 2025 circulation et stationnement 2 rue de la Paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2025 circulation et stationnement 2 rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
site
: www.commune-mothern.eu
N°45/2025/1S/SD/ACD
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
—
2
Rue
de
la
Paix
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
M.
Mathieu
HEIDEIER
pour
le
compte
de
l’entreprise
HR
SAS
sollicitant
l'interdiction
de
circuler
dans
la
Rue
de
la
Paix
(du
côté
du
restaurant
A
l’Ancre)
pour
permettre
le
chargement
des
gravats
par
un
camion
stationné
devant
la
maison
en
travaux
sise
n°2
rue
de
la
Paix
à
Mothern
du
25
au
29
août
2025 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8 ;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
d'assurer
le bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l'intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
la
Rue
de
la
Paix
au
droit
du
chantier
situé
2 rue
de
la
Paix
du
25
au
29
août
2025,
uniquement
en
journée
de
8h
à
16h.
Article
2:
Des
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
le
demandeur,
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
Mathieu
HEIDEIER,
Entreprise
HR
SAS,
Chemin
des
Saules
67160
Schleithal
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Service
de
ramassage
des
Ordures
ménagères.
Fait
à
Mothern,
le
18
août
2025
Le
Maire,
Isabelle
SCH
NS
MALTZ-
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 18/08/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 18/08/2025