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Arrêté - 11 2023 interdiction de circulation et de stationnement AMC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2023 interdiction de circulation et de stationnement AMC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
17,
rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
- www.commune-mothern.eu
N°11/2023/1S/CP
Arrêté
temporaire
d'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
Chemin
d’exploitation
—
ieu-dit
Dornteil
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
M.
Raphaël
SCHULER,
Président
de
l’Aéro
Modèle
Club
Clément
Ader
de
Mothern
concernant
la
manifestation
aérienne
avec
présentation
publique
d'aéromodèles
le
dimanche
02
juillet
2023
sur
le terrain
au
lieu-dit
«
Dornteil
»
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2542-1
et
suivants
et
L.2213-2
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8 ;
VU
l'intérêt
général
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération
ainsi
que
sur
les
chemins
d'exploitation ;
ARRETE
Art.
1 - Pour
permettre
l’organisation
de
la
manifestation
aérienne
du
dimanche
02
juillet
2023
organisée
par
l’Aéro
Modèle
Club
Clément
Ader
de
Mothern
sur
le
terrain
d’aéromodélisme
au
lieu-dit
«
Dornteil
»
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
la
circulation
de
personnes
seront
interdits
sur
la
partie
du
chemin
d'exploitation
située
sous
l’axe
de
la
piste
côté
Nord
et
côté
Sud
le
dimanche
02
juillet
2023
entre
9h00
et
19h00.
Art.
2
- Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
l’Aéro
Modèle
Club
Clément
Ader
de
Mothern.
Art.
3
- L’Aéro
Modèle
Club
Clément
Ader
de
Mothern,
organisateur
de
cette
manifestation,
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
participants.
Art.
4 - Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz
et tous
les
agents
habilités
à constater
les
contraventions
à
la
police
de
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le
Sous-Préfet
de
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
- M.
le
Commandant,
Chef
de
la
Police
aux
Frontières,
Aéroport
de
Strasbourg-Entzheim
67960
ENTZHEIM
- M.
le
Directeur
de
l'Aviation
Civile
Nord
Est,
Département
Programmes
67960
ENTZHEIM
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SELTZ
- M.
le
Directeur
Départemental
du
S.IL.S du
Bas-Rhin
- M.
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
MOTHERN/MUNCHHAUSEN
- M.
Raphaël
SCHULER,
Président
de
l’Aéro
Modèle
Club
Clément
Ader
de
Mothern
Fait
à
Mothern,
le
20
avril
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois à'compter-dèsa
publication.
il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d'affichage
: 20/04/2023