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Compte-Rendu - 17 Conseil Municipal du 10 juin 2016
Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 Conseil Municipal du 10 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le dix du mois de juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 03 juin 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.
Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS :
Madame Elisabeth BOCKSTAL-LECONTE, Madame Christine BREANT, Madame Annick HORNOY, Madame Laëtitia LAGO, Madame Sabine LONFIER, Monsieur Didier DESRUELLES, Monsieur Stéphane DRU, Monsieur David LAGO, Monsieur Jean-Luc POIRIER.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Christophe DUQUENOY, représenté par Madame Elisabeth BOCKSTAL
Madame Angélique LEGENDRE, représentée par Monsieur Ramon PEREZ
ETAIT ABSENT EXCUSE :
Monsieur Dieudonné MAHOT
Madame Elisabeth BOCKSTAL-LECONTE a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. EMPLOI SAISONNIERS
Remplacements durant les congés d’été :
Pour le remplacement des employés communaux durant les vacances d’été, Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour embaucher sous contrat sur la période des mois de Juillet et Août des jeunes répondants aux critères exigés pour l’entretien des espaces verts.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 10
- Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus:0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire appel à candidature et engager toute les démarches nécessaires pour employer cet été des étudiants ou des jeunes habitants la commune en priorité. 2
2. DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante pour :
Le remplacement des stores de la mairie …………………………. 200,00 € La fourniture de panneaux de signalisation ………………………. 1 900,00 € La fourniture des antis-pince doigts pour la maternelle ………..… 1 200,00 € La fourniture d’un défibrillateur …………………………………. 1 800,00 € Soit un total de………... 5 100,00 €
De passer ces Dépenses d’investissement d’un montant de 5 100 € au chapitre 21 – Immobilisations Corporelles
D’aller chercher cette somme au chapitre des Recettes de fonctionnement comme suit : Au chapitre 73 Impôts et Taxe, Droit de Mutation ………………………………………. 3 600,00 € Au chapitre 77 Produits exceptionnels (don de Patacoco et du club des jours Heureux)… 1 500,00 € Soit un total de………. 5 100,00 €
Monsieur le Maire tient à préciser que ces décisions modificatives n’impactent pas le budget primitif 2016 car sur ce budget nous avions budgété en recette 15 000 € de Droit de Mutation.
Nous avons finalement reçu une dotation de 24 000 € (somme attribuée après le vote du budget).
Le conseil municipal tient à remercier pour le don de 1 500 € l’association Patacoco, le Club des Anciens qui a beaucoup œuvré durant des années en collectant les bouchons et aujourd’hui le Club des Jours Heureux qui a finalisé le projet d’achat d’un défibrillateur.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 10
- Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal après délibération autorise cette décision modificative.
3. AFFAIRES DIVERSES
1 - Prévention Routière
Monsieur Stéphane Dru a suivi les 7, 8 et 9 juin 2016 une formation d’intervenant en éducation routière pour pouvoir dispenser des formations sur la prévention routière aux enfants de nos écoles. Ceci est un plus sur l’intérêt porté aux élèves de nos écoles rurales.
2 – Dossier de Sponsoring
Mademoiselle Marie Godard étudiante infirmière, souhaiterait participer au 4L Trophy, formidable aventure à la fois humaine, sportive et solidaire pour les étudiants de 18 à 28 ans. Il s’agit d’un périple de 10 jours et près de 6000 Kms sur les routes de France, d’Espagne et sur les pistes du Maroc pour acheminer des fournitures scolaires aux enfants les plus démunis. Autant d’éléments qui font du Raid 4L Trophy le plus grand raid étudiant d’Europe.
Après échange, le conseil municipal heureux qu’une jeune habitante du village s’engage dans une pareille aventure, souhaiterait que Marie Godart et sa coéquipière Armelle Despierres viennent présenter en détail leur projet.
3 - Travaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission travaux engage les dossiers suivants qui ont reçus un accord de subvention.
3
Aménagement du carrefour Rue du Tour de ville
Le carrefour entre la Rue de Sérifontaine et la Rue du Tour de Ville est actuellement pourvu d’un îlot central herbeux avec bordures de trottoir, infranchissable pour un autocar.
Compte tenu de l’étroitesse de la voirie, les autocars ne peuvent pas effectuer de giration autour de l’îlot et utilisent la voie de gauche à contresens.
Le fait a été confirmé le 17 février 2015 en présence de monsieur Martin du conseil général et de monsieur Colomb d’Atriom du Beauvaisis par un essai avec un autocar de 12,80 mètres. Un dossier photographique a été créé le jour des essais.
Monsieur le Maire a fait appel à monsieur Deschamps de la Communauté de Communes du Pays de Bray afin de monter un dossier technique pour la demande de subvention. Le montant des travaux est estimé à 13 118,00 € HT soit 15 741,60 € TTC.
La demande de subvention déposée au conseil départemental a été retenue. Une aide de 4 985,00 a été accordée le 13 juin 2016.
La part communale suite à cette aide sera donc de 8 133,00 € HT.
Monsieur le Maire va prendre contact pour lancer un appel d’offre en vue de réaliser ces travaux durant l’été 2016.
Muret de la Mare
Afin de renforcer la sécurité aux abords de la mare et de contenir la terre du talus pour faciliter l’entretien de cet espace vert, il a été décidé de construire un muret d’une hauteur de 50 cm et de 20 mètres de longueur.
Le montant des travaux est estimé à 4 433,07 € HT soit 5 319,68 € TTC.
Ce dossier a été présenté au conseil départemental qui a accordé une subvention de 1 680,00 €.
La commission travaux va examiner les devis pour choisir l’entreprise qui procédera aux travaux dans les meilleurs délais.
Portail de la maternelle
Le portail principal de l’école maternelle est dans un état de dégradation tel que son remplacement est nécessaire.
Nous remplacerons également le portail d’accès à l’arrière de l’école maternelle et le portillon d’accès à l’espace technique au côté droit de la maternelle. Les clôtures en raccord avec ce portail et ce portillon seront remplacées également.
Nous avons fait une demande de devis auprès de deux entreprises pour effectuer ces travaux.
- Le montant de ces travaux est estimé à 4 955,00 € HT soit 5 946,00 € TTC.
Ce dossier a été présenté à la Préfecture dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) qui a accordé une subvention de 2229,75 €.
La commission travaux va examiner les devis pour choisir l’entreprise qui procédera aux travaux durant les vacances scolaires.
Plateau Sportif
Monsieur Jean Luc POIRIER regrette que la demande de subvention soit parvenue trop tard au conseil départemental pour passer à la commission d’attribution de juin. Ce dossier sera traité en Septembre. 4
Monsieur le Maire tient à rappeler que les clôtures étaient dans un état de dégradation tel qu’il était impossible de garantir la sécurité des utilisateurs du plateau sportif. Elles ont été démontées et seront remplacées dès réception de la subvention.
4 - Don de cartes postales
Le conseil municipal tient à remercier le sympathique donateur anonyme qui a envoyé par courrier 2 cartes postales anciennes du village pour les archives.
5 - Bus Pour l’Emploi
Intervention d'une habitante du village qui regrette que l'initiative "le bus pour l'emploi" du conseil
départemental ne soit pas plus plébiscitée par les personnes en recherche d'emploi à Lalande en Son. Elle y
a trouvé un accueil, un soutien et des conseils de grandes qualités.
Elle encourage également à solliciter les organismes PRO EMPLOI 08 00 02 60 80 ou Cité des métiers 03 60 56 60 60 qui prodiguent également de très bons conseils pour retrouver un emploi.
Rappel de la réglementation des bruits de voisinage
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
- Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Pour le bien-être de tous, merci de respecter ces horaires.
Fermeture de la Mairie pour congés annuels
La mairie sera fermée pour congés annuels du 8 août au 28 août 2016 inclus.
Pour urgence vous pourrez contacter :
- Monsieur Ramon PEREZ au 03 44 84 81 05 ou 06 88 35 96 96
- Madame Elisabeth BOCKSTAL-LECONTE au 06 29 05 65 67
- Monsieur Stéphane DRU au 06 83 81 91 06 du 15 au 28 août.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22H10.
La Secrétaire Le Maire,
Elisabeth BOCKSTAL-LECONTE Ramon PEREZ