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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 27 juin 2014
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 27 juin 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité,
MAIRIE DE LALANDE-EN-SON COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 Juin 2014
PRESENTS : M. R. Perez – Mme C. Bréant
Mmes H. Beauquenne – L. Lago – A. Legendre – S. Lonfier
M. D. Desruelles – C. Duquenoy – D. Lago – J.L. Poirier
ABSENTS EXCUSES : Mmes E. Bockstal (pouvoir à C. Bréant) – A. Hornoy (pouvoir à D. Lago) – M. S. Dru (pouvoir à R. PEREZ) – L. Jeanneney (pouvoir à L. LAGO) – D. Mahot (pouvoir à J.L Poirier)
SECRETAIRE DE SEANCE : Laëtitia LAGO
Préemption du « 17 Grande rue »
Monsieur le Maire propose de faire valoir le droit de préemption de la commune pour mettre
en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, en ce qui concerne la propriété sise au 17 Grande
Rue. Un compromis de vente ayant été signé entre un acheteur privé et le vendeur pour un
montant de 25 000€.
Deux possibilités s’offrent à la commune :
- Soit l’achat dans la totalité de la propriété représentant un patrimoine bâti.
- Soit l’achat d’une partie de la propriété représentant un patrimoine non bâti.
En ce qui concerne le patrimoine bâti, Monsieur le Maire expose la possibilité que la maison
soit partiellement rénovée via l’aide des Lycéens en Bac Pro Bâtiment du Lycée Corot de
Beauvais, afin de réduire le coût des travaux, dans ce cas, il resterait à la charge de la
commune pour les parties concernées, les matériaux, le repas des élèves et la prise en charge
du transport.
L’autre éventualité de rachat d’une partie de la parcelle représentant un patrimoine non bâti,
offre la possibilité pour la commune d’acquérir un terrain d’une superficie d’environ 880 m²
jouxtant les terrains communaux de la Mairie Ecole, permettant un accès direct depuis la
mairie et la ruelle du Puits facilitant ainsi l’entretien du terrain communal et la possibilité d’un
accès séparé entre l’école et la mairie qui viendrait renforcer la sécurité pour les écoliers.
Achat dans la totalité de la propriété représentant un patrimoine bâti : Le conseil après
avoir délibéré, (13 Contre, 2 Pour, 0 abstention) décide de ne pas acquérir l’ensemble de la
propriété.
Achat d’une partie de la propriété représentant un patrimoine non bâti : le conseil après
avoir délibéré, (6 Contre, 6 Pour, 3 abstentions). Suite à cette égalité, la voix du Maire étant prépondérante, le droit de préemption est
adopté pour l’achat du terrain. Le conseil autorise donc monsieur le Maire à prendre toute
les dispositions pour la préemption des parcelles du cadastre n°373 et la partie de la parcelle
n°254 communiquant avec la ruelle du Puits jusqu’à la limite de la parcelle n°347.
Achat du car du « Regroupement Scolaire »
Fin 2014, le car actuel pour le transport des écoliers, ne sera plus aux normes.
Les horaires de transport proposés à titre gratuit par le Conseil Général présentent une
amplitude horaire trop importante et préjudiciable pour nos enfants.
Il est impératif pour le Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire (SIRS) de La
Lande en Son et Puiseux-en-Bray de faire l’acquisition d’un nouveau car.
Le choix se porte sur un MINICAR IRISBUS de 34 places de Marque IVECO de couleur
blanc.
Le car permettra d’accompagner les enfants à l’école et assurera quelques sorties scolaires, il
permettra également d’être utilisé par les communes pour le transport ponctuel d’adultes.
Le coût du car est de 107 880€ TTC et sera supporté par chaque commune à hauteur de 50%.
Le SIRS fera un prêt pour la totalité de la somme. La Lande en Son budgétera chaque année le
montant nécessaire au remboursement des annuités.
Le nouveau car devrait arriver pour la rentrée prochaine.
Des travaux d’un coût de 2 688 € TTC pour le sciage partiel d’une dalle sont à prévoir afin
que le car puisse entrer dans le garage actuel. Affaires Diverses
Ecole primaire :
La porte arrière de l’école primaire doit être changée, des devis ont été réalisés par diverses
entreprises.
Menuiserie Godin ----------- 4 153 € TTC
Adéquat fermeture --------- 4 684 € TTC
Beauvais Fermetures ------- 5 479 € TTC
La nouvelle porte sera en aluminium recouvert de PVC.
Une demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux
sera effectuée auprès de la préfecture.
ADTO : Assistance Départementale Pour Les Territoires De L’Oise
Qu’est-ce que L’ADTO : c’est un bureau d’étude de projets, facilitateur pour les prises de
décision des collectivités qui s’adresseront à elle. Les maires ou présidents de syndicats
gardent l’exercice entier de leurs responsabilités. Pour en bénéficier, il faut être actionnaire.
Le montant d’une action demandé à la collectivité est de 50 € (plus 25 € de frais
d’enregistrement). La cotisation annuelle permet de bénéficier des prestations de base. La
durée de l’abonnement est à la seule initiative de la collectivité. Le secteur d’intervention de
l’ADTO est pluridisciplinaire.
L’ADTO souhaite procéder à une augmentation de capital ayant pour but de permettre au
Conseil Général de l’Oise, actionnaire majoritaire, de céder toutes ou partie des actions lors
de cette augmentation de capital à de nouvelles Collectivités territoriales désireuses de
devenir actionnaires. Le code du commerce oblige l’ensemble des actionnaires à se prononcer
sur un tel projet.
La commune de Lalande en Son étant actionnaire à hauteur d’une action, il est nécessaire de
délibérer.
Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour
Accepter l’augmentation du capital de la société publique locale A.D.T.O.
Renoncer au droit préférentiel de souscription au profit du Conseil Général de
l’Oise, afin que le Conseil Général puisse céder les actions demandées par les
collectivités territoriales Le conseil municipal après avoir délibéré, (0 Contre, 15 Pour, 0 abstention) donne son accord
pour l’augmentation de capital et permettre au Conseil Général de l’Oise de céder toutes ou
partie des actions à de nouvelles collectivités territoriales.
Encombrants :
A partir du mois de Septembre 2014, la commune propose la mise en place d’un service de
ramassage des encombrants tous les 3 mois. Les dates suivantes ont été retenues.
- Mercredi 3 Septembre 2014
- Mercredi 3 Décembre 2014
- Mercredi 4 Mars 2015
- Mercredi 3 Juin 2015
- Mercredi 2 Septembre 2015
- Mercredi 2 Décembre 2015
Les déchets verts ne seront pas pris en considération et ne seront pas évacués.
Déchets Verts
Nous rappelons que pour les déchets verts et uniquement les déchets verts volumineux, la
commune en échange d’une participation financière de 10€, met à disposition la remorque
le vendredi avec enlèvement le lundi, permettant ainsi au demandeur de charger la
remorque durant le week-end.
Rappel : Réglementation sur les bruits de voisinage :
Afin de pouvoir profiter de notre campagne et apprécier son calme, le maire tient à rappeler
l’Arrêté Préfectoral portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le
département de l’Oise sur son territoire.
Horaires de l’utilisation de matériel bruyant :
- du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30
- les samedis : de 9 à 12 heures et de 15 heures à 19 heures - les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures.
Fermeture du Secrétariat de Mairie pendant le mois d’Août :
Du 11 Août au 22 Août 2014 inclus, le secrétariat de mairie sera fermé.
En cas d’urgence, veuillez contacter :
Monsieur Ramon PEREZ au 03.44.84.81.05
Monsieur Laurent JEANNENEY au 06.48.48.68.36
Monsieur Christophe DUQUENOY au 06.18.94.24.35
Le Maire
Ramon PEREZ