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Compte-Rendu - 15 Conseil Municipal du 4 mars 2016
Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 Conseil Municipal du 4 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 04 MARS 2016
L’an deux mille seize, le quatre du mois de mars à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 26 février 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.
Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS :
Madame Sabine LONFIER, Madame Elisabeth BOCKSTAL, Madame Angélique LEGENDRE, Monsieur Jean- Luc POIRIER, Monsieur Didier DESRUELLES, Monsieur DRU Stéphane.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madame Annick HORNOY, représentée par Monsieur Stéphane DRU
Madame Christine BREANT, représentée par Madame Elisabeth BOCKSTAL
Madame Laëtitia LAGO, représentée par Madame Sabine LONFIER
Monsieur David LAGO, représenté par Monsieur Ramon PEREZ
Monsieur Christophe DUQUENOY, représenté par Madame Angélique LEGENDRE
ETAIT ABSENT EXCUSE :
Monsieur Dieudonné MAHOT
Madame Angélique LEGENDRE a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2
1. FONDS DE CONCOURS POUR LE PROGRAMME TRES HAUT DEBIT
La Communauté de Communes du Pays de Bray propose d’aider les communes de son périmètre pour le financement du très haut débit en versant un fond de concours.
Ce fond de concours représentera un taux de 32,4% de la somme en Euro HT que chaque commune membre devra financer pour l’installation des prises comptabilisées sur son territoire par le SMOTHD.
Aujourd’hui, le montant des travaux pour l’installation d’une prise est estimé à 1.200 € HT. La participation des fonds publics (UE, Etat, Région, Département) s’élèvent à 830 € HT par prise. Reste à financer par les communes 370 € par prise.
La participation de la CCPB à hauteur de 32,4% représente une participation de 119,88 € par prise.
Le montant final à financer par la commune sera de 250,12 € HT par prise.
Pour La Lande en Son, il est prévu 311 prises.
La cote-part commune était de 115.070 € (370€ / prise)
Le fond de concours représente une aide de 37.282,68 € (119,88€ / prise).
La part financière de la commune sera donc de 77.787,32 €
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider :
- Les conditions et la création du fonds de concours
- L’utilisation du fonds de concours pour le financement des équipements liés au programme Oise Très Haut Débit.
- La prise en charge par la Communauté de Communes du Pays de Bray du dispositif de fonds de concours dans sa globalité.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 5
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus:0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire :
- à percevoir la somme correspondant à 32,4% du montant des travaux d’installation des prises concernant la commune dans le cadre du programme Très Haut Débit
- à signer tout document jugé nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
2. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA FIBRE OPTIQUE
Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) a pour objet, dans le cadre de l’aménagement et du développement économiques du territoire, d’exercer en lieu et place de ses membres, l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communication électroniques à haut et très haut débit sur le territoire départemental.
Ainsi un certain nombre de Sous Répartiteur Optique (SRO) doivent être implantés sur le territoire départemental. De ce fait, le SMOTHD souhaite construire sur l’emprise foncière de la commune, une armoire technique.
La présente convention a pour objet d’autoriser le SMOTHD conformément aux dispositions des articles L1311-5 du code général des collectivités territoriales, L2122-1 et suivants et R2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, L45-9 et L46 du code des postes et télécommunications 3
électroniques, à pénétrer sur l’emprise des futurs sites, situés aux adresses en annexe afin de faire construire, exploiter et entretenir ces armoires SRO.
La présente convention d’occupation du domaine ne donne pas lieu au paiement de redevance et est consentie pour une durée de 20 ans, à compter de la date de signature par les parties. Elle ne pourra faire l’objet d’un renouvellement tacite.
Une nouvelle convention devra être conclue à l’issue de l’autorisation d’occupation.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 5
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la fibre optique.
3. PRET POUR FINANCER LE TRES HAUT DEBIT PAR FIBRE OPTIQUE.
La part financière de la commune pour la mise en place des boitiers au droit de chaque propriété s’élève à 77.787,32 € pour 311 prises.
Nous allons étudier le projet de viabiliser la Zone à Urbaniser située en continuité de la rue des Pommiers. Nous estimons que la création d’un lotissement pourrait nous amener à implanter une vingtaine de boitier pour fibres optiques supplémentaires. Ce qui induirait à terme une dépense supplémentaire de 7.400 €.
Profitant des taux d’emprunts attractifs Monsieur le Maire propose d’emprunter la somme de 85.000 € au taux le plus favorable pour financer ce projet.
- DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 5
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande de prêt d’un montant de 85.000 € et signer tous documents avec l’organisme emprunteur. 4
4. PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal le détail des comptes administratifs« Commune » et « Commerce » 2015.
La synthèse des différents comptes est reportée ci-dessous :
- Compte Administratif « COMMUNE » 2015 :
A) Reprise de l’exercice 2014 (en fonctionnement) 76.186,72 € B) Dépenses de fonctionnement 490.899,94 € C) Recettes de fonctionnement 515.774,58 € D) Excédent de fonctionnement 2015 D = (A + C) - B 101.061,36 € E) Reprise du déficit d’investissement 2014 7.698,96 € F) Dépenses d’investissement 66.224,23 € G) Recettes d’investissement 44.734,35 € H) Déficit d’investissement 2015 H = (E + F) – G 29.188,84 € I) Restes à Réaliser 2015 18.300,00 € J) Excédent global à la clôture 2015 J = (D – H) - I 53.572,52 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 6
- Ont voté Pour par mandat : 4
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte administratif 2015 « Commune » est approuvé.
- Compte Administratif « COMMERCE » 2015 :
A) Reprise de l’exercice 2014 (fonctionnement) 4.000,86 € B) Dépenses de fonctionnement 3.480,21 € C) Recettes de fonctionnement 7.730,00 € D) Excédent de fonctionnement 2015 D = (A + C) - B 8.250,65 € E) Reprise du déficit d’investissement 2014 558,19 € F) Dépenses d’investissement 5.253,21 € G) Recettes d’investissement 3.558,19 € H) Déficit d’investissement 2015 H = (E + F) - G 2.253,21 € I) Restes à Réaliser 2.000,00 € J) Résultat global à la clôture 2015 J = (D - H) - I 3.997,44 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 6
- Ont voté Pour par mandat : 4
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte administratif 2015 « Commerce » est approuvé. 5
5 – PRESENTATION DES COMPTES DE GESTION 2015
Le compte de gestion 2015 étant le reflet des comptes administratifs 2015.
Monsieur le Maire demande l’approbation du compte de gestion 2015.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 5
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Les comptes de gestion 2015 « Commune » et « Commerce » sont approuvés.
6 – DELIBERATION POUR FIXER LA DUREE D’AMORTISSEMENT
Monsieur le Maire fait savoir que les travaux sur le réseau d’adduction d’eau commandés en 2008, doivent être inscrit dans les tableaux d’amortissement.
Monsieur le Maire propose de fixer la durée d’amortissement à 10 ans.
- DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 5
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Après délibération, le conseil Municipal décide de fixer la durée d’amortissement à 10 ans.
7 – TRAVAUX DE REFECTION DE LA CLOTURE DU PLATEAU SPORTIF
La clôture du plateau sportif est complètement dégradée, il est urgent de la remplacer. Monsieur Jean Luc Poirier présente un devis de 9.727,00 €, pour la remise en état de cette clôture.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention afin d’obtenir la meilleure aide financière pour mener à bien ce projet.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 5
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Après délibération, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour le remplacement de la clôture du plateau sportif. 6
8 – AFFAIRES DIVERSES
- Demande de subvention en faveur des pinceaux de La Lande pour l’organisation du 12ème Salon des artistes locaux et d’ailleurs à La Lande en Son.
Le Conseil municipal accorde à l’unanimité une subvention de 250 € pour l’organisation du salon de peinture.
- Demande de subvention de 25 € en faveur du Groupe d’Anciens Combattants UMRAC de Talmontiers, considérant qu’un habitant de La Lande en Son participe à cette association d’anciens combattants.
Le conseil municipal accorde à l’unanimité cette subvention de 25 €.
- Monsieur Habéra est venu présenter son association, « La compagnie du silence » domiciliée à Guerny. Cette compagnie théâtrale nous a présenté l’année dernière une pièce « Des écrits et des cris » qui a été très appréciée du public. Cette année encore la compagnie du Silence présentera le 2 avril à 21h00 dans la salle de fêtes de La Lande en Son un spectacle de 3 comédies de Georges Courteline. Monsieur Habéra sollicite de la part de la commune une aide pour son association. Après avoir entendu et apprécié la présentation de Monsieur Habéra, le conseil municipal considérant la participation accordée pour le spectacle du 2 avril et compte tenu de la diminution du budget fêtes et cérémonies, décide à l’unanimité de ne pas verser d’aide supplémentaire.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22H30.
La Secrétaire Le Maire,
Angélique LEGENDRE Ramon PEREZ