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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 46 cr DEL Bureau Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 46 cr DEL Bureau)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Union Européenne, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 14032023-46

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 14 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois et Le 14 mars, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas

La séance est ouverte à 19H30 en présence de :

PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE,

P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON,

P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, € PASTRE,

R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J

SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WiOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À

ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.

| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE

pnerercice: 32 Absents : K ESSAYAR, MF TASTEVIN, P DUPONT, D BERAL, Procurations : 2 M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À CHARROUD, Votants

: 45 En présence des suppléants non votants : B LADRAY et JP Absents : 7 MARRON

Date de convocation : 8/03/2023 _ |

| Obiet : Compte rendu des détibérations du Bureau . | DELBURT3122022-01 - SIGNATURE DE CONVENTIONS DE AIRE À DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE

CADRE DE LA COMPETENCE ESPACE FRANCE SERVICES VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-12-26-002 portant constitution d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « le Vinobre » et « Pays d'Aubenas-Vals » à compter du 1° janvier 2017 ;

Vu la délibération n°23072020-06R du 23/07/2020, donnant délégation de compétence au Bureau ;

Considérant qu'en vertu de l'article 2.6 de ses statuts, figure au nombre des compétences

supplémentaires de la CCBA la compétence de création et gestion de maisons de services au public,

nouvellement dénommées Espace France Services,

Les communes d'accueil de la nouvelle France Services Multisites (Lachapelle-sous-Aubenas et Vesseaux) mettent à disposition des locaux à la CCBA afin de pouvoir organiser ce service.

Le cahier des charges précise l’organisation des locaux dédiés aux accueils France Services : ceux-ci doivent être composés d’une zone d'Accueil, d’un bureau de confidentialité et d’un espace visio conférences.

Ces mises à disposition prendront fin en cas de suppression de la compétence France Services ou lorsque Le bâtiment ne sera plus affecté à La mise en œuvre de cette compétence.

Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D'autoriser Le Président à signer les conventions relatives à la mise à disposition de locaux par les communes de Lachapelle-sous-Auhenas et de Vesseaux, dans le cadre de l'exercice de La compétence France Services de La communauté de communes.

DELBURT0012073-0i SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPREES DU (COMMERCE DE L'ARTISANAT ET SERVICES AVEC POINT DE VENTE - DOSSIER N°AEPV2022-06

RES TOURISTES | Vu le règlement de la commission européenne n°1407/2013 du 18

décembre 2013 relatif à

l'application des articles 107 et 108 du traité sur Le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis modifié par le règlement (UE) n°2020/972 de La Commission du 2 juillet 2020 en ce qui concerne sa prolongation :

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-46-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants ; Vu Le plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022 - 2028 pour l’économie, La formation, l'innovation au service de l'emploi incluant Le SRDEII de la Région Auvergne Rhône Alpes adopté en Assemblée plénière des 29 et 30 juin 2022 ;

Vu les statuts de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas notamment en matière

économique ;

Vu le règlement de l’aide régionale « Financer mon investissement - Commerce et Artisanat »

approuvé par la commission permanente du conseil régional Auvergne Rhône Alpes du 22 janvier 2021 ;

Vu Le réglement d'attribution de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas sur l’aide au développement des entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente, complémentaire de l’aide régionale correspondante, adopté par délibération n° DELO8022018-15 du 8 fevrier 2018, ainsi que sa version modifiée par délibération n°DEL14012021-03 en date du 14

janvier 2021 ;

Vu la convention approuvée par La commission permanente de la Région Auvergne Rhône Alpes du 16 décembre 2022 relative à l'octroi d'aides directes aux entreprises par la communauté de communes

Vu La délibération n° DEL10122020-12 du conseil communautaire en date du 10 décembre 2020

portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif pour les décisions d’octroi des aides au

développement des petites entreprises du commerce de l'artisanat et des services avec point de vente ;

Vu l'avis favorable sur le dossier n°AEPV2022-06 rendu par le comité d'examen des aides au développement des petites entreprises du commerce de l'artisanat et des services avec point de vente réuni Le 15 decembre 2022 ;

Considérant le projet d’investissement présenté par Madame CHANAS Geneviève gérante de l'entreprise « Les Touristes » à Vals-les-Bains qui s'élève à plus de 40 000€HT pour réaliser

d'importants travaux de rénovation / mise aux normes du restaurant ;

Considérant que le dossier complet de demande de subvention est conforme au regard du règlement de l’aide au développement des entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente ;

Considérant le montant d’investissement éligible de 40 000 €HT pour une subvention sollicitée de 4 000€ ;

Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à L’unanimité, décide :

- L'attribution d’une subvention à l'entreprise HÔTEL DES TOURISTES à Vals-les-Bains, dirigée par Madame Geneviève CHANAS, dossier n°AEPV2022-06, s'élevant à : 4 000€ pour 40 000€HT de dépenses éligibles concernant des travaux de rénovation / mise aux normes du restaurant.

-_ Autorise Le Président à signer la convention attributive de subvention correspondante. Le Bureau précise que :

- La convention attributive de subvention, prévue par règlement d’attribution de l’aide en question, sera conclue entre La communauté de communes du Bassin d’Aubenas et l’entreprise bénéfictaire HÔTEL DES TOURISTES pour permettre d’acter Les engagements liés à l'obtention et au versement de ladite subvention

- Cette subvention sera versée après contrôle de La réalisation des travaux et ou investissements conformément aux dispositions du règlement d'attribution précité et de la convention attributive de subvention

MHELBUR10012023-02 SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE - DOSSIER N°AEPV2022-07 BE BOULANGERIE PATISSERIE | Vu le réglement de la commission européenne n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur Le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis modifié par Le règlement (UE) n°2020/972 de La Commission du 2 juillet 2020 en ce qui concerne sa prolongation ;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants : Vu Le plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022 - 2028 pour l’économie, la formation, l’innovation au service de l'emploi Incluant Le SRDEII de La Région Auvergne Rhône Alpes adopté en Assemblée plénière des 29 et 30 juin 2022 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas notamment en matière économique ;

Yu le règlement de l'aide régionale « Financer mon investissement - Commerce et Artisanat » approuvé par la commission permanente du conseil régional Auverg 2021 ; Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20230314-DEL14032023-46-DE Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Vu le règlement d’attribution de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas sur l’aide au développement des entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente, complémentaire de l’aide régionale correspondante, adopté par délibération n°DELO8022018-15 du 8 février 2018, ainsi que sa version modifiée par détibération n°DEL14012021-03 en date du 14

janvier 2021 ;

Vu La convention approuvée par La commission permanente de la Région Auvergne Rhône Alpes du 16 décembre 2022 relative à l'octroi d'aides directes aux entreprises par la communauté de communes

Vu la délibération n° DEL10122020-12 du conseil communautaire en date du 10 décembre 2020

portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif pour Les décisions d'octroi des aides au

développement des petites entreprises du commerce de l'artisanat et des services avec point de vente ;

Vu l'avis favorable sur le dossier n°AEPV2022-07 rendu par le comité d'examen des aides au

développement des petites entreprises du commerce de l'artisanat et des services avec point de vente réuni le 15 décembre 2022 :

Considérant le projet d'investissement présenté par Madame GUISADO Célia et Monsieur SETTEGRANA Enzo gérants de l’entreprise + C&E Boulangerie Pâtisserie » en centre-ville d’Aubenas qui s’élève à 27 647 € HT pour réaliser des travaux de rénovation du point de vente et acquérir du

matériel professionnel ;

Considérant que Le dossier complet de demande de subvention est conforme au regard du règlement de l'aide au développement des entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente ;

Considérant le montant d'investissement éligible de 27 647€HT pour une subvention sollicitée de 2 765€ ;

Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- l'attribution d’une subvention à l’entreprise C&E Boulangerie Pâtisserie à Aubenas, dirigée par Madame GUISADO Célia et Monsieur SETTEGRANA Enzo, dossier n'AEPV2022-07,

s'élevant à 2765 € pour 27 647€HT de dépenses éligibles concemant des travaux de

rénovation / mise aux normes du restaurant.

-_ autorise Le Président à signer la convention attributive de subvention correspondante.

Le Bureau précise que :

- La convention attributive de subvention, prévue par règlement d'attribution de l’aide en question, sera conclue entre La communauté de communes du Bassin d’Aubenas et l’entreprise bénéficiaire C&E Boulangerie Pâtisserie pour permettre d’acter les engagements liés à l'obtention et au versement de ladite subvention

- Cette subvention sera versée après contrôle de la réalisation des travaux et ou investissements conformément aux dispositions du règlement d’attribution précité et de La convention attributive de subvention

DELEURTOUT2073-03 SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE DE L’'ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE - DOSSIER N°AEPV2022-08 IZZA SIMON

ve règlement de la commission européenne n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à

l'application des articles 107 et 108 du traité sur Le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis modifié par le règlement (UE) n°2020/972 de La Commission du 2 juillet 2020 en ce qui concerne sa prolongation :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants ; Vu Le plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022 - 2028 pour l'économie, la formation, L'innovation au service de l'emploi Incluant le SRDEII de la Région Auvergne Rhône Alpes adopté en Assemblée plénière des 29 et 30 juin 2022 ;

Yu les statuts de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas notamment en matière économique ;

Vu le règlement de l’aide régionale « Financer mon investissement - Commerce et Artisanat »

approuvé par la commission permanente du conseil régional Auvergne Rhône Alpes du 22 janvier 2021 ;

Vu le règlement d'attribution de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas sur l’aide au développement des entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente, complémentaire de l'aide régionale correspondante, adopté par délibération n°DELO8022018-15 du 8 février 2018, ainsi que sa version modifiée par délibération n°DEL14012021-03 en date du 14

janvier 2021 ;

Vu la convention approuvée par La commission permanente de la Région Auvergne Rhône Alpes du 16 décembre 2022 relative à l'octroi d’aides directes aux entreprises par [x romminaité de 2nmmimas Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20230314-DEL14032023-46-DE Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Vu la délibération n° DEL10122020-12 du consell communautaire en date du 10 décembre 2020 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif pour les décisions d'octroi des aides au développement des petites entreprises du commerce de l’artisanat et des services avec point de vente ;

Vu l'avis favorable sur le dossier n°AEPV2022-07 rendu par le comité d'examen des aides au développement des petites entreprises du commerce de l'artisanat et des services avec point de vente réuni le 15 décembre 2022 ;

Considérant le projet d'investissement présenté par Monsieur TESTUD Simon gérant de l’entreprise « Pizza Simon » Lachapelle-sous-Aubenas qui s'élève à 30 B30€HT pour réaliser des travaux d’aménagement d’un restaurant et des investissements en matériel professionnel ; Considérant que le dossier complet de demande de subvention est conforme au regard du règlement de l’atde au développement des entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente ;

Considérant le montant d'investissement éligible de 30 830 €HT pour une subvention sollicitée de 3 083 € ;

Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Uattribution d’une subvention à l’entreprise Pizza Simon à Lachapelle-sous-Aubenas, dirigée par Monsieur Simon TESTUD, dossier n° AEPV2022-08, s’élevant à 3 083 € pour 30 830 € HT de dépenses éligibles concernant des travaux de rénovation / mise aux normes du restaurant.

- autorise Le Président à signer La convention attributive de subvention correspondante. Le Bureau précise que :

- La convention attributive de subvention, prévue par règlement d'attribution de l’aide en question, sera conclue entre la communauté de communes du Bassin d’Aubenas et l’entreprise bénéficiaire Pizza Simon pour permettre d’acter les engagements liés à L’obtention et au versement de ladite subvention

- Cette subvention sera versée après contrôle de La réalisation des travaux et ou investissements conformément aux dispositions du règlement d'attribution précité et de La convention attributive de subvention

Vu La délibération n°23072020-06R du 23/07/2020, donnant délégation de fonctions au Bureau ; Considérant qu'une des missions de La Médiathèque intercommunale est de promouvoir ses collections par l'intermédiaire d'actions culturelles ;

La Médiathèque propose d'organiser :

- une exposition autour des illustrations originales et d’impressions de divers titres publiés par Mathilde Domecq, auteure et illustratrice, du 24 février au 18 mars 2023,

- ainsi que des ateliers autour de la Bande Dessinée avec seize classes de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, du 13 au 17 mars 2023.

Dans ce cadre, il est proposé de passer convention avec Mathilde Domecq pour régler Les frais de location de cette expositian et le coût des rencontres effectuées avec l'auteure dans les écoles de L'intercommunalité, ains! que les frais afférents au transport de l’exposition, effectuée par l'auteure (note de frais de transport),

Le coût de ces prestations est de 2 409,99 € TTC (deux mille quatre cent neuf euros et quatre-vingt- dix-neuf centimes toutes taxes comprises).

Le Bureau après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Autorise Le Président à signer La convention relative à la location de l'exposition et l’organisation d’ateliers et aux frais de transport afférents, avec Madame Mathilde Domecq.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte du compte rendu des délibérations du Bureau,

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, le 15 mars 2023

Le Président, Max TOURVIEILHE

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-46-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023