unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 45 CR DECISIONS

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 45 CR DECISIONS Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 45 CR DECISIONS)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 14032023-45

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMLINES DU BASSIN D'AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 14 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois et Le 14 mars, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas

La séance est ouverte à 19H30 en présence de :

PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J

SOUBEYRAND, M THINON, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, € PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON {proc de M

CEYSSON), A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS at À LAURENT,

Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE

En exercice : 52

Présents : 43 Absents: K ESSAYAR, MF TASTEVIN, P DUPONT, D

Votants : 45 En présence des suppléants non votants : B LADRAY et

Absents : 7 JP MARRON

Date de convocation : 8/03/2023

| Obiet : Compte rendu des décisions du Président. -

DEC 2022- 144 - MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE 2022-1456. ACQUISITION D'UN VEHICULE De POUR LA QES DECHETS MENAGERS {2 LOTS)

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu Les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu La délibération N°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la consultation comportant deux lots, pour l'acquisition d’un véhicule (châssis et benne) pour La collecte des ordures ménagères/ déchets assimilés, faite en procédure adaptée du 08/9/2022 au télé /2022 (publiée sur achat public n°3899826 et dans La rubrique Annonces Légales du Dauphiné Libéré),

DECISION

Considérant qu’à la clôture des offres, la collectivité a enregistré deux plis (Lot 1: TRUCKS SOLUTIONS

Lot 2 : FAUN ENVIRONNEMENT) ;

Considérant que Le classement suivant a été établi, sur La base des critères de sélection :

40,000 40,000

15,000 28,800

30,000 30,000

IOTE GENERALE __85,000 JOTE GENERALE 98,800

1 1

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Décision d'attribuer les marchés comme suit :

Lot 1 TRUCKS SOLUTIONS au montant HT de 84 850 € (101 820 € TTC) Lot 2 FAUN ENVIRONNEMENT au montant HT de 90 760 € (108 912 € TTC) Précision étant faite que les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE : contrat d'entretien) ne sont pas retenues.

Les sommes correspondantes seront inscrites au budget en section d'investissement (chapitre 21).

DEL 2022- 134- MARCHE 2020,080 [LOT 1 ELECTRICITÉ) AVENANT/ACTE MGDIFICATIF N°1 Le President de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu Les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La délibération N°13092022-20 du Conseil Communautaire en date du 13 septembre 2022, portant complément à La délibération 23072022-05R,

Vu le marché attribué à UPLE ENERGIE D’ICI à l'issue d’une consultation en procédure adaptée, pour la période du 4/01/2020 au 03/01/2023

Considérant qu'aucune offre n'a été déposée dans Le cadre de La consultation 2022-200 en vue de choisir un fournisseur à partir du 04/01/2023,

Au regard de La Conjoncture particulière en vigueur relative aux coûts de l'énergie, considérant qu’il conviendra de lancer une nouvelle consultation, en procédure formalisée mais que la collectivité doit, jusqu’à avoir attribué un nouveau marché, maintenir La fourniture d'électricité ;

DECISION

Le marché 2020.080 bis LOT est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.

Le montant du MWH pour cette période, est fixé à 400€ auquel s'ajouteront Les taxes et abonnements (tarifs abonnements inchangés pour La nouvelle période).

Le nouveau montant du marché sera déterminé sur la base des réelles consommations, précision étant faite que la variation sera inférieure à 50% tel qu'autorisé par l'article R2194,3 du code de La commande publique.

DEC 2022- 155 PCAET - ACTION 1.1. - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE BALLEURS : SCIARLI

LLUGCIENNE | Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027, Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements, Vu la demande d’aides en date du 5 décembre 2022 réputée complète, déposée par Mme Lucienne SCIARLI au titre des « aides aux particuliers pour La rénovation énergétique des logements », dont le logement concerné par Les travaux est sis Le Pradel à St Etienne de Boulogne,

DECISION

Attribution d'une subvention s’élevant à 5000 € à Mme Lucienne SCIARLI (dossier n°2022,22), propriétaire bailleur pour des travaux de rénovation énergétique estimés à 28 299.45€ HT du logement situé Le Pradel à St Etienne de Boulogne, pour un gain énergétique de 64% attendu après travaux.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu Les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECISION

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Dans le cadre du plan de renouvellement de son parc roulant, le service des espaces verts a procédé au renouvellement de son véhicule, qui n’est maintenant plus adapté ét trop consommateur en carburant.

Ce véhicule, immatriculé CE-730-MC, a été mis en vente par réseau professionnel.

Le garage Nies et Fils, sise 6 avenue Chabalier - 07 600 Vals Les Bains à formulé une offre de rachat d’un montant de 1 500€.

Acceptation de l'offre du garage Nies et fils est de céder Le dit véhicule, en l’état, pour un montant de 1 500 €.

DEC 2022- (57 CESSION DU SWITCH CISCO HERARI 60 GST10-24 Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu La délibération n DEL23072020-05R en date du 23/07/2020, rendue exécutoire le 06/08/2020,

portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président et l’autorisant notamment à décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € :

Considérant que Le switch, référencé CISCO MERAKI GO G5110-24, acquis par La CCBA Le 4 juillet 2022 et pese à La fiche inventaire n° 2183-2022-1638, n’est pas compatible avec le réseau de la

collectivité ;

DECISION

Article 1 : Cession du switch CISCO MERAKI GO GS110-24

Le switch CISCO MERAKI GO GS110-24, acquis par La CCBA le 4 juillet 2022 et rattaché à La fiche inventaire n° 2183-2022-1638 est cédé à son prix d'acquisition, soit 417.29 € TTC, à La société SAS ADMISTRIA,

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de La CCBA, Président, est autorisé à signer l'ensemble des documents nécesssaires à l'application de l’article 1.

Article 3 : Exécution des présentes

La présente décision est exécutoire dès transmission au visa du contrôle de légalité. IL en sera rendu compte au conseil communautaire de La CCBA lors de sa prochaine séance.

PET 2022- 158 MARCHE ZUZZ.ST 15 FÜ GAZ TOTAL ENERGIES Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu Les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Le contrat GAZ prend fin le 31/12/2022 et qu’aucun fournisseur n’a pu être désigné au terme de La consultation 2022.200 (29/11/2022), car aucune offre n’a été présentée,

DECISION

Afin de maintenir la fourniture en GAZ, signature du contrat négocié avec TOTALENERGIES, en vertu de l'article R 2122-8 du code de la commande publique, dans Les conditions ci-après : -prix du MWH : 149.60 € ht

engagement : 12 mois

-taxes et abonnement en sus.

Le montant prévisionnel {part fixe et part variable relative aux consommations) est de 15 215.30 € TIC.

Les sommes correspondantes seront inscrites au budget, section de fonctionnement, chapitre 011.

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122 et notamment « D'intenter au nom de La communauté de communes Les actions en justice ou de défendre La communauté de communes dans les actions intentées contre elle que ce soit en 1ère instance, en appel ou en cassation devant les juridictions administratives, civiles ou pénales » ;

Vu Le recours déposé devant Le Tribunal Administratif de Lyon par Les consorts DUMAS au sujet d’un litige relatif au déversement des eaux pluviales et autres ;

Considérant que La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas est assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de Groupama ;

Considérant que Groupama a désigné La SELARL TERRITOIRES AVOCATS en qualité d'avocats de La CCBA dans cette affaire ; Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023DECISION

Article 1 :

De désigner la SELARL TERRITOIRES AVOCATS 5 rue Henri Guinier 34 000 Montpellier, pour représenter la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas devant Le Tribunal Administratif de Lyon. Article 2 :

La présente décision sera notifiée à la SELARL TERRITOIRES AVOCATS et à Monsieur Le Sous-Préfet de Largentière.

IL'en sera rendu compte au conseil communautaire lors de sa plus proche séance.

DEC 2022- 160 PCAËT - ACTION 4.1. - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCEUPANT : l'TSCHNER BTEPH

Le BE de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des atdes à l'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 16/12/2022 réputée complète, déposée par M. Stéphane ITSCHNER au titre des « aides aux particuliers pour La rénovation énergétique des logements », dont Le logement concemé par Les travaux est sis 21 Rue Jean Mermoz à Aubenas,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé :

- L'attribution d’une subvention s’élevant à 5000 € à M. Stéphane ITSCHNER (dossier n°2022.23), propriétaire occupant, pour des travaux de rénovation énergétique estimés à 45 313,20 € HT du logement situé au 21 Rue Jean Mermoz à Aubenas, pour un gain énergétique de 38% attendu après travaux.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2022- 161 PCAET - ACTION 1,1. - SUBVENTION AD BAILLEUR : VIAL AAGADI Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération.n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le President, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie {action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu La demande d'aides en date du 19/12/2022 réputée complète, déposée par Mme Magali VIAL au titre des « aides aux particuliers pour La rénovation énergétique des logements », dont le logement concerné par Les travaux est sis 34 allée de La Guinguette à Aubenas,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 2 066,50 € à Mme Magali VIAL (dossier n°2022.24), propriétaire bailleur, pour des travaux de rénovation énergétique estimés à 8 266 € HT du logement situé au 34 allée de la Guinguette à Aubenas, pour un gain énergétique de 45% attendu après travaux,

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023-01 ACTE MODIFICATIF 1 AU MARCHE GRE À GRE 2021 $E 11 ICONTROLES SPARC) Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la commande référence 2021 SC11 pour des prestations de contrôle SPANC attribuée à DIAG 07 Considérant Les modifications administratives intervenues sur la structure du prestataire

DECISION

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Les modifications intervenues au sein de l’entreprise DIAGO7, telles que notifiées sur l'extrait KBIS délivré le 20/12/2022 par Le service des greffes du Tribunal de Commerce d’Aubenas, sont constatées sur l'acte modificatif n°1 tel qu'annexé à La présente.

Ces modifications purement administratives n’ont aucune incidence sur le montant du marché qui reste plafonne à 40 000 € ht.

2023-02 MARCHES 2022 SCT ET 2622 $C14 -CHOI DES PRESTATAIRES Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu Les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu La délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant

délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu La consultation N°2022 5C13 Etude complémentaire pour la géodétection des réseaux souterrains sur 3 zones adressée à 3 prestataires ;

Vu la consultation N°2022.SC 14 Etude complémentaire pour une étude géotechnique G1, G2 et G4 sur 3 zones adressée à 4 prestataires

Considérant qu'au terme de La consultation, Le 14 décembre 2022 à 12 heures, 3 offres ont été reçues (2 pour Le dossier 2022 SC13 et 1 pour Le dossier 2022 SC14)

DECISION

Après analyse des offres, considérant que Le classement s'établit comme suit : Marché 2022 SC13 Etude complémentaire pour La géodétection des réseaux souterrains

26,72 60,00

40,00 26,67 |

66,72 il 86,67

2 CS

Marché 2022.$C14 Etude complémentaire pour une étude géotechnique G1, G2 et G4 sur 3 zones

60,00

40,00

100,00

1

Decision d’attribuer les marches aux prestataires arrives en première position du classement à savoir :

Marché 2022 5C13 à IRE au montant HT de 2 400,00 € (2 880 € TTC) ;

Marché 2022.5C14 à GEOTECHNIQUE SOLUTIONS au montant HT de 13 100,0D€ (15 720 € TTC). Les sommes seront inscrites au budget primitif en section d’investissement (chapitre 23)

DEC 2023. D3 PCAËT - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU FROPRIETAIRE OCCUPANT : M. ROCHEDY

FRANÇOIS Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Consell Communautaire en date du 07 décembre 2021

approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022

approuvant Les modifications du Guide des aides à L’Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2,3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu La demande d'aides en date du 03/01/2023 réputée complète, déposée par M. ROCHEDY François au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont Le logement concemé par Les travaux est sis 128 Faubourg d’Antraigues 07600 Vals-Les-bains, Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 1 000 € à M. ROCHEDY François (dossier n°2023.01}, propriétaire occupant du logement situé à 128 Faubourg d’Antraigues 07600 Vals-les-bains, pour l'achat d’une Chaudière bois buches estimée à 21 897 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2025-)04/PCAET L'ACTION /2:3 © \EUVER TION ÇAU) PROPRIETARE CECUPANTL : {M LE CARS

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bpis énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 07/01/2023 réputée complète, déposée par M. LE GARS Romain au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont Le logement concerné par Les travaux est sis Le Coulet 50 Ch. Du Coulet 07530 Genestelle,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 1 000 € à M. LE GARS Romain (dossier n°2023.02), propriétaire occupant du logement situé à Le Coulet 50 Ch. Du Coulet 07530 Genestelle, pour l'achat d’un Poêle à bois estimé à 6 519,32 € HT.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

LU LE LE ASIPRLEI ES SUNENTIEN SEM ERPRIET RE (EM EUR ETES

NIE

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Yu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021

approuvant Le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022

approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention aux particuliers pour Le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 09/01/2023 réputée complète, déposée par Mme TESTON Sylvie au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont Le logement concerné par les travaux est sis 390 chemin de Lachamp 07200 Vesseaux,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé L’attribution d'une subvention s’élevant à 1 000 € à Mme TESTON Sylvie (dossier n°2023.03), propriétaire bailleur du logement situé à 390 chemin de Lachamp 07200 Vesseaux, pour L'achat d'un Poêle à bois estimé à 18 404,47 € HT.

il est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- DUB PCAET - ACTION 2.5 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M. BRUNIER,

Le PrEient de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de O8 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovati

{action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

6

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Vu la demande d’aides en date du 10/01/2023 réputée complète, déposée par M. BRUNIER Jacques au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont Le Logement concemé par les

travaux est sis 21 Avenue de Zelzate 07200 Aubenas,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d'une subvention s’élevant à 1 000 € à M. BRUNIER Jacques (dossier n°2023.04), propriétaire occupant du logement situé à 21 Avenue de Zelzate 07200 Aubenas, pour l'achat d'un système de chauffage ECS solaire thermique estimé à 6 515 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.

: 2023- 07 PURET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCTUPANT : M. PIROG ALAIN Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021

approuvant Le Guide des aides à l’Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°0B122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022

approuvant les modifications du Guide des aides à L’Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l’installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d’aides en date du 10/01/2023 réputée complète, déposée par M. PIROG Alain-au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement concerné par les travaux est sis 9 chemin de la Fredeira 07200 Aubenas,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 500 € à M. PIROG Alain (dossier n°2023.05), propriétaire occupant du logement situé à 9 chemin de La Fredeira 07200 Aubenas, pour l'achat d’un système solaire thermique combiné Chauffage et ECS estimé à 17 724,13 € HT.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 20273- Ü8 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE DCEUPANT : 4. VROUROUX ALAIN

Le President de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à L’Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toîture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des Logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu La demande d’aîdes en date du 10/01/2023 réputée complète, déposée par M. VIGOUROUX Alain au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont Le logement concerné par Les travaux est sis 20 chemin de La Brugère 07200 Saint Sernin,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 500 € à M. VIGOUROUX Alain (dossier n°2023.06), propriétaire occupant du logement situé à 20 chemin de La Brugère 07200 Saint Sernin, pour l'achat d’une Chaudière à granulés estimée à 21 732 € HT, IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 20Z3- 09 PCAËT - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCEUPANT : M. BACONNIER

Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021

approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027 Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention

aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu La demande d’aides en date du 11/01/2023 réputée complète, déposée par M. BACONNIER Lucien au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont Le logement concerné par Les

travaux est sis 73 chemin du Fesc 07200 Vesseaux,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé L'attribution d'une subvention s’élevant à 500 € à M. BACONNIER Lucien (dossier n°2023.07), propriétaire occupant du Logement situé à 73 chemin du Fesc 07200 Vesseaux, pour l’achat d’une chaudière à granulés bois estimée à 21 865 € HT. IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- 10 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M. MARCHAND] ABRICE

: Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Consell Communautaire en date du 07 décembre 2021

approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022

approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention

aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 11/01/2023 réputée complète, déposée M. MARCHAND Fabrice au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est sis 195 route du Moulin, La Glutière 07530 Saint Joseph des Bancs,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 1 000 € à M. MARCHAND Fabrice (dossier n°2023.08), propriétaire occupant du logement situé à 195 route du Moulin, La Glutière 07530 Saint Joseph des Bancs pour l’achat d’un poêle à bois estimé à 7 104,67 € HT.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- 11 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M. COSTE FLORENT Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de L'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des Logements {action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu La demande d'aides en date du 16/01/2023 réputée complète, déposée M. COSTE Florent au titre des « aîdes aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est sis 71 Chemin des Cerisiers 07200 Vesseaux,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l’attribution d’une subvention s'élevant à 1 000 € à M. COSTE Florent (dossier n° 2023.09), propriétaire occupant du logement situé à 71 Chemin des Ceristers 07200 Vesseaux pour l’achat d’un poêle à bois estimé à 5 400 € HT.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aîdes et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

2023- 12 PCAET - ACTION 2.3- SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE O Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agis

8

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour Le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 17/01/2023 réputée complète, dépasée M. ROUX Jeremy au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont Le logement concerné par les travaux est sis L’Abeïillaud 8 chemin de bastide 07530 Genestelle,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 894,59 € à M. ROUX Jeremy (dossier n°2023.10), propriétaire occupant du logement situé à L’Abeillaud 8 chemin de bastide 07530 Genestelle pour l’achat d’un poêle à bofs estimé à 4 472,93 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023- 13 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCEUPANT : M. CHIFON

IERRE LOUIS Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021

approuvant le Guide des aîdes à l'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022

approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 20/01/2023 réputée complète, déposée M. CHIPON Pierre Louis au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET >, dont le logement concerné par Les travaux est sis 873 Chemin de la Téoule 07200 Vesseaux,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 617,15 € € à M. CHIPON Plerre Louis (dossier n°2023.12), propriétaire occupant du logement situé à 873 Chemin de la Téoule 07200 Vesseaux pour L’achat d'un poêle à bois estimé à 4 114,30 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- 14 GPAH-RD- SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : HILATRE ROGER Le President de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans [a limite des crédits inscrits au budget,

Vu La convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PROO11 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,

Yu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 23 décembre 2022 pour M. Roger HILAIRE dont Le logement est sis Quartier le Travers, Hameau de Bise à Genestelle (07530),

DECISION

En conséquence de quoi, {L est décidé L'attribution d'une subvention s’élevant à 787 € à M. Roger HILAIRE (dossier n° 2022.38), pour des travaux d'adaptation à la perte d'autonomie de son logement situé au quartier Le Travers, Hameau de Bise à Genestelle, soit une subvention s'élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 7 867 €.

l'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de L’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Vu La délibération n°23072020-05 du Conseit Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRQ011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu la décision d'agrément de L’Anah Ardèche en date du 23 décembre 2022 pour Mme Paulette

CHAMPANHET dont Le logement est sis 156 chemin du Fauger à Vesseaux (07200)

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 972 € à Mme Paulette CHAMPANHET {dossier n°2022.34), pour des travaux d'adaptation à la perte d’autonomie de son logement situé au 156 chemin du Fauger à Vesseaux (07200), soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimées à 9 717 €.

IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023- 16 OPAR-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPART : FOURDON DANIEL Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°23072020-05 du Consell Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 23 décembre 2022 pour M. Daniel BOURDON dont Le logement est sis 46 chemin de Bastide, L’Abeïlland à Genestelle (07530)

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 1 500 € à M. Daniel BOURDON (dossier n°2022.44), pour des travaux de rénovation énergétique de son logement situé au 46 Chemin de Bastide, L’Abeilland à Genestelle, pour un gafn énergétique de 65% attendu après travaux.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l'Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.

DE 2023- 17 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : SAUSSAE ALAIN Le Président de La Communauté de Communes du n d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PROO11 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu La décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 23 décembre 2022 pour M. Alain SAUSSAC dont le logement est sis Route des Allevards à Vallées d’Antraïgues-Asperjoc (07530)

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 1 183 € à M. Alain SAUSSAC {dossier n°2022.42), pour des travaux d'adaptation à la perte d'autonomie de son logement situé à Route des Allevards à Vallées d'Antraïgues-Asperjoc, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 11 828 €.

ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 20273- 18 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROFRIETAIRE OCCUPANT : VOLLE JEAN-PIERRE - BAÇCONIER ALICE

Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,

Vu La convention d’Opération Programmée d'Amélioration de L’Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 23 décembre 2022 pour M. Jean-Pierre VOLLE et Mme Alice BACCONIER dont Le logement est sis Le Cros du Libones à Juvinas (07600)

DECISION Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d'une subvention s’élevant à 923 € à M. Jean- Pierre VOLLE et Mme Alice BACCONIER (dossier n°2022.39), pour des travaux d'adaptation à La perte d'autonomie de son Logement situé Le Cros du Libones à Juvinas, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 9 227 €.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des

justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

EC 2023- 19 OPAR-RU- SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : THÉDENAT MARIE Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la Umite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO911 signée le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu La décision d’agrément de l'Ansh Ardèche en date du 23 décembre 2022 pour Mme Marie THEDENAT dont le logement est sis 34 Avenue de La Soie à Saint Privat (07200)

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 1 500 € à Mme Marie THEDENAT (dossier n°2022.51), pour des travaux d'adaptation à La perte d'autonomie de son logement situé au 34 Avenue de la Soie à Saint Privat, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 19 902 €.

il est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables,

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans Les dornaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 23 décembre 2022 pour M. Francis SERRETTE dont Le logement est sis 10 route de Mercuer à Labégude (07200)

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 1 500 € à M. Francis SERRETTE (dossier n°2022.55}, pour des travaux de rénovation énergétique de son logement situé au 10 route de Mercuer à Labégude, pour un gain énergétique de 61% attendu après travaux. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023- 21 OPAR-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : BOUCHER JEAN-PIERRE Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Yu là corwention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n° 007PROO011 signée le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu la décision d'agrément de L’Anah Ardèche en date du 23 décembre 2022 pour M. et Mme Jean-

Pierre BOUCHER dont le logement est sis 251 chemin des Vignettes à Saint Didier sous Aubenas (07200)

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé L'attribution d'une subvention s’élevant à 673 € à M. et Mme Jean-Pierre BOUCHER (dossier n°2022.52), pour des travaux d'adaptation à la perte d'autonomie de son logernent situé au 251 chemin des Vignettes à Saint Didier sous Aubenas soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 6 733 €.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023- 22 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : JOLARNV JEAN PIERRE Le President de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qual

11

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à L'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu la décision d'agrément de l'Anah Ardèche en date du 23 décembre 2022 pour M. Alain JOUANNY

dont le Logement est sis Rue du Sud à Vallées d’Antraïgues-Asperjoc (07530)

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d'une subvention s'élevant à 948 € à M. Alain JOUANNY (dossier n°2022.50), pour des travaux d'adaptation à La perte d'autonomie de son Logement situé à Rue du Sud à Vallées d’Antraïgues-Asperjoc soit une subvention s'élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 9 479 €,

est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables,

DEC 2023- Z3 PÈAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M. TOUTOUNJr

JACQUES Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aîdes à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu La demande d’aides en date du 20/01/2023 réputée complète, déposée M. TOUTOUNJI Jacques au titre des « aïdes aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont Le logement concerné par les travaux est sis 19 chemin du Buridan 07200 Aubenas,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 709,07 € à M. TOUTOUNJI Jacques (dossier n°2023.13), propriétaire occupant du Logement situé à 19 chemin du Buridan 07200 Aubenas pour l'achat d’un poêle à granulés estimé à 4 720,45 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- 24 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : M. TOUTOURN “PIERRE Le Président de Lla

Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021

approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022

approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Consell Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu La demande d'aides en date du 20/01/2023 réputée complète, déposée M. TOUTOUNJI Jean-Pierre au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement concemé par Les

travaux est sis 19 chemin du Buridan 07200 Aubenas,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé ‘attribution d’une subvention s'élevant à 708,07 € à M. TOUTOUNJI Jean-Pierre (dossier n° 2023.14), propriétaire occupant du logement situé à 19 chemin du Buridan 07200 Aubenas pour l’achat d'un poêle à granulés estimé à 4 720,45 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023 25 PÈAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : MME. MOAL IMAUD | Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas .

12

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021

approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022

approuvant Les modifications du Guide des aides à l’Habftat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant

le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règiements,

Vu La demande d'aides en date du 20/01/2023 réputée complète, déposée M. MOAL Maud au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement concerné par les travaux est sis Quartier Le Triadou 901, chemin du Triadou 07530 Aizac,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé L’attribution d’une subvention s’élevant à 1000 € à Mme. MOAL Maud (dossier n°2023,15), propriétaire occupant du logement situé à Quartier Le Triadou 901, chemin du Triadou 07530 Aizac pour l’achat d'un poêle à bois buches estimé à 8 829,16 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

ET 2023- 26 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCEUPART : AGE. HO

LJOHAN! Le Pate de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Consell Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des atdes à l'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l’Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bols énergie {action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 26/01/2023 réputée complète, déposée M. MOR Johanna au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET >», dont Le logement concerné par les travaux est sis 27 Rue Auguste Clément 07600 Vals-les-bains,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 1000 € à Mme. MOR Johanna (dossier n°2023.16), propriétaire occupant du logement situé à 27 Rue Auguste Clément 07600 Vals-les-bains pour l’achat d’une chaudière à granulés estimé à 20 844,30 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2023- 27 MARCHE 20.125 AVENANT/ACTE MODIFICATIF N°10 - ENTRETIEN DES LOCAUX Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Yu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, -Vu La délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu la délibération N°07122021-33 du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2021, portant approbation et autorisation de signature de La convention de délégation de compétences pour l’organisation des services de mobilité,

-Vu le marché attribué à CASALS NETTOYAGE pour l'entretien des locaux communautaires, à l'issue d’une consultation en procédure adaptée,

-Vu l'aménagement de l'espace France Services sur la commune de VESSEAUX,

DECISION

Conformément à l’article 12 du CCAP, Les modifications ayant été prévues dans Le marché, il est décidé de compléter Le bordereau des prix du marché pour y intégrer Le prix n°24 qui prévoit l'exécution des prestations le jeudi dans Les locaux ‘Espace France Services’ situés à VESSEAUX. Ainsi, le prestataire CASALS devra assurer l'entretien ménager des locaux précités à partir du 9 février 2023 au prix fixé dans l'acte modificatif n°10 (avenant) comme suit : e prix n°24 : forfait mensuel à 276 € TTC (230€ ht) correspondant à 1heure 30 d'intervention tous Les jeudis.

13

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 pprouvant le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant Le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, de décider de L'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 31/01/2023 réputée complète, déposée M. MOYON Alain au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concemé par les travaux est sis 32 Chemin des fontaines 07200 Aubenas,

(DEC 2023-28 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPHIETAIRE CCUPANT : M. MOVON ALAN

DECISION

En conséquence de quol, il est décidé l'attribution d'une subvention s’élevant à 500 € à M. MOYON Alain (dossier n°2023.11), propriétaire occupant du logement situé à 32 Chemin des fontaines 07200 Aubenas pour l'achat d’une chaudière à granulés estimée à 21 641,83 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2023- 29 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : AME DELTAEL.

LORRAINE Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021

approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Yu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022

approuvant Les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bots énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements {action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d’aides en date du 31/01/2023 réputée complète, déposée Mme DELTHEL Lorraine au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont Le logement concerné par Les travaux est sis 32 Rue de L’Hourne 07200 Saint Privat,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 1000 € à Mme DELTHEL Lorraine (dossier n°2023.17), propriétaire occupant du logement situé à 32 Rue de l’Hourme 07200 Saint Privat pour L'achat d’un poële à bois estimé à 6 196,10 € HT.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

RÉC 2023- 30 PCAËT - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPI GCCUPANT : M. CANER DANIEL. Le Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022

approuvant Les modifications du Guide des aides à L’Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 31/01/2023 réputée complète, déposée M. CANER Daniel au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont Le logement concerné par les travaux est sis 253 Chemin du Clap 07200 Vesseaux,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé L'attribution d'une subvention s’élevant à 700,80 € à M. CANER Daniel (dossier n°2023.18), propriétaire occupant du logement situé à 253 Chemin du Clap 07200 Vesseaux pour l’achat d’un poêle à bois estimé à 3 504 € HT.

14

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023IE est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

PEL 2023- 31 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M, VERON DANIEL Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021

approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseit Communautaire en date de 08 décembre 2022

approuvant Les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de L'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des Logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 31/01/2023 réputée complète, déposée M. VERON Daniel au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est sis 253 La Conchy 07200 Saint Etienne de Boulogne,

DECISION

En conséquence de quoi, IL est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 709,40 € à M. VERON Daniel (dossier n°2023.19), propriétaire occupant du logement situé la Conchy 07200 Saint Etienne de Boulogne pour l’achat d'un poêle à bois estimé à 3 504 € HT.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

DÉC 2023- 32 MARCHE 2022.090 ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNÉE (LOT 2 POSE DE] FORTILLONS)-ACTE MODIFICATIF LOT 2 LeP nt de La Communauté de Communes du Bassin

d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu La délibération N°23072020-05r du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La décision 2022-84 du 22/6/2022 portant attribution du lot 2 à SYNERNAT pour La pose de portillons sur Les sentiers de randonnée,

Considérant que le montant maximum du marché fixé à 10 000° ht ne permet pas de finaliser Les

poses de portillons,

DECISION

IUest décidé d'augmenter le volume du marché pour la pose de 7 portillons supplémentaires qui représente La somme de : 3360 € TTC (2800 € ht)

Un acte modificatif tel que présenté en annexe sera signé entre les parties présentes au marché afin de constater la présente décision.

DEC 2023- 33 MARCRE 2023.5001 : DAGNOSTIC AMIANTE ET PLOME AVANT TRAVAUX CRECHE LES! PANDAS À SAINT PRIVAT/ CHOIX DU PRESTATAIRE PÔLE EXPERT | Le President de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu La délibération N°23072020-05r du Consell Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La consultation faite au titre de l'article R2123-4 du Code de la Commande Publique, adressée à plusieurs candidats le 20/01/2023 ;

Vu Les offres reçues, à La date de clôture de La consultation précitée, à la date du 10/02/2023,

DECISION

-Rappelant que lé programme prévisionnel de travaux pour la l'extension et la réhabilitation de ta crèche Les Pandas à Saint Privat nécessite le recours à un prestataire pour Les prélèvements et analyses concernant L’amiante et le plomb,

-Au regard des 3 offres reçues à l’issue de La consultation précitée, et considérant Le classement des offres tel que présenté ci-après :

15

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/202347,42 | 54,09 60,00

40,00 24,00 34,29

87,42 78,09 94,29

2 3 | 1

IL est décidé d'attribuer Le marché à PÔLE EXPERT, arrivé en première position du classement car économiquement le plus avantageux.

Le montant prévisionnel de La commande est de : 2 940,00 € T.T.C. (2 450,00 € H.T.) (Base estimatif : 50 prélèvements).

La somme sera inscrite au budget primitif au chapitre 23.

DEC 2023- 34 PCXET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE SAÏLLEUR : M. TRÉILLEUX,

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu La délibération n°08122022-12 du Conseit Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aides à L’Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Consell Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour Le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements,

Vu la demande d'aides en date du 03/02/2023 réputée complète, déposée M. TREILLEUX Roger au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est sis 62 rue des moulinages 07200 Lachapelle sous Aubenas,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d'une subvention s'élevant à 1 000€ à M. TREILLEUX Roger (dossier n°2023.20), propriétaire bailleur du logement situé 62 rue des moulinages 07200 Lachapelle sous Aubenas pour l'achat d’une chaudière à granulés estimée à 18340,35 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte du compte rendu des décisions du Président.

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, Le 15 mars 2023

Le Président, Max TOURVIEILHE

16

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20230314-DEL14032023-45-DE

Date de télétransmission : 21/03/2023

Date de réception préfecture : 21/03/2023