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Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 7 DELIBDECISIONSMODIFICATIVESBUDGETAIRESASST tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 26 Novembre 2018, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 16 Novembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire,
dans la salle du Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 11
Date de la convocation
16 Novembre 2018
Date d’affichage
16 Novembre 2018
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 7 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'apporter quelques ajustements au budget assainissement de la commune. Il propose les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
D TOTAL DÉPENSES 0,00
604 Achat d’études, prestations de services, équipements et tx - 1,00
61528 Entretien et réparations autres biens immobiliers - 106,00
658 Charges diverses de la gestion courante 1,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 105,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 26 Novembre 2018
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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