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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DELIBAFFECTATIONDERESULTAT2017ASST Copie tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 19 MARS 2018
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 19 Mars 2018, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6
Mars 2018, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 11
Date de la convocation
6 Mars 2018
Date d’affichage
6 Mars 2018
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale, a donné procuration
à Monsieur LE BRAS Jean-Pierre ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale, a donné procuration à Monsieur SERGENT Gilles ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 6 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'EXPLOITATION : COMPTE ADMINISTRATIF 201 7 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau
créditeur)
Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
1 620,55 €
EXCEDENT AU 31/12/2017
Affectation obligatoire
A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
1 620,55 €
A l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau
créditeur) (ligne 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
1 620,55 €
DEFICIT AU 31/12
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à
nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter – budget primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur
reporté
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 19 Mars 2018
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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