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Déliberation - 4 DELIBCA2018BUDGETASSAINISSEMENT tamponne
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DELIBCA2018BUDGETASSAINISSEMENT tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 18 MARS 2019
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 18 Mars 2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6
Mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 9
Date de la convocation
6 Mars 2019
Date d’affichage
6 Mars 2019
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 4 - BUDGET ASSAINISSEMENT : Approbation du compte administratif 2018
Concernant l’approbation du Compte d’administration dressé par Monsieur Gilles SERGENT, ordonnateur.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE BRAS, Adjoint au Maire, et en l’absence du Maire, compte tenu des dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, à l’unanimité.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur Gilles SERGENT, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2018, les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Procédant au règlement définitif du budget de 2018, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes.
Résultats Clôture Opération Résultats
de l'Exercice 2018
Résultats à la Clôture
SUBDIVISIONS Exercice Précédent de l'Exercice de l'Exercice
DEFICIT EXCEDENT MANDAT TITRE DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Section de
Fonctionnement
16 793,92 25
831,36
9 037,44 9 037,44
Section d'Investissement 3 654,87 19 647,55 10
803,67
8 843,88 12 498,75
TOTAUX 3 654,87 36 441,47 36
635,03
193,56 3 461,31
- Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
- Déclare toutes les opérations de l’exercice 2018, définitivement closes et les crédits annulés.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 18 Mars 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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