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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - SO 187 2017 Annexe1 S. de regroup. Scol. de Berzy,Chaudun, Missy et Vierzy)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ANNEXE 1
SYNDICAT SCOLAIRE Extrait du registre des délibérations
BERZY LE SEC — CHAUDUN Séance du 20 novembre 2017
MISSY AUX BOIS — VIERZY
62200
Nombre de membres
- Enexercice = ai
- Présents=8
- Votants=8
Date de convocation : 13 novembre 2017
Date d'affichage : 23 novembre 2017
L'an deux mil quinze, le vingt- novembre à dix-neuf heures, le Conseil Syndical légalement
convoqué, s'est réuni en Mairie de VIERZY, sous la présidence de Monsieur Christophe
CHANDELLE.
Etalent présents : DU ROIZEL Philippe — MUZART Hervé — PASTE Paulette — MORICEAU Valérie
— GARIBIAN Corinne — DEULCEUX Christian — VECTEN Gaëtan — SERUZIER Bernard,
Etaient absents : COUVREUR Gérard —{IMENEZ Frédérique -
Secrétaire de séance : VECTEN Gaëtan
Qbiet : DISSOLUTION DU SYNDICAT et REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF SUR LA BASE
DU COMPTE ADMINISTRATIF VOTE
Vu la détibération du 10 août 1972 de la Commune de CHAUDUN {Alsne) portant création du
Syndicat Intercommunal de regroupement scolalre entre les Communes de CHAUDUN, MISSY
AUX BOIS et BERZY LE SEC,
Vu la délibération du 19 mal 2015 par laquelle le Conseil Syndical, à l'unanimité, a décidé la
fermeture du Syndicat scolaire à la rentrée 2016,
Vu l'avis de t& Commission Administrative Paritaire plénière du Centre de Gestion de la
Fonction Publique de l'Aisne en date du 11 octobre 2017, :
Vu la délibération du Syndicat scolaire en date du 18 avril 2017 approuvant à l'unanimité, le
compte administratif de l'exercice 2026 dont les résultats sont les suivants : Section de fonctionnement
- Dépenses =
" Recettes =
Ê Report excédent antérieur 2015 =
- Résultat de fonctionnement de clôture 2016=
Section d'investissement
È Dépenses =
Recettes =
Report excédent antérieur 2015 =
Solde d'investissement de clôture 2016=
-. 72 582.67 €
+ 69 798,35 €
+46 124.49 €
+48 340,17 €
/
/
+35117€
+35117 €
Afin de procéder à la dissolution dudit syndicat, le Président propose à l'Assemblée les
opérations suivantes :
4} OPERATIONS DE LIQUIDATION
Le résultat de fonctionnement alnsi que le résultat d'investissement seront répartis
au prorata du nombre d'habitants des quatre communes concernées {1244 habitants),
Après transfert des blens {classe 2} et de leur financement correspondant (classe 1) :
les éléments de l'Actif et du passif seront répartis au prorata du nombre d'habitants des
quatre communes concernées (1244 habitants).
L'ensemble des éléments est repris par un tableau de répartition joint à fa présente
délibération {(annexe1},
Une balance des comptes ainsl qu'un état de l'actif sont annexés à la délibération. PERSONNEL DU SYNDICAT
Vu la délibération du 19 Juillet 2616, le consell syndical décide ta fin d'activité à la
rentrée scolaire 2016, et de donner la charge à la commune de VIERZY, de fa reprise
des personnels et des autres dépenses,
Ces charges étant ensuite partagées entre les quatre communes membres au prorata
de la population.
Vu l'avis de la CAP concernant la reprise du personnel du oGtobE
En ce qui concerne le personnel, à savoir :
= Madame Maria FREITAS BRAZ, bénéficiaire de FAllocation de Retour à l'Emplol
à taux partiel, depuis le 21 décembre 2016 pour une durée maximale d'indemnisation
de 1095 jours.
È Madame Catherine MONCOURTOIS a fait valoir ses droits à la retralte au 30
juin 2047,
8) REPARTITION DES BIENS
Conformément à la délibération du 18 avril 2017 sur la clôture de l'Actif, l'intégralité
des immobilisations a été réformée compte tenu de l'État de vétusté sauf :
- Numéro d'inventaire 1: REFECTION CLASSE : cette immobilisation est transférée à la
commune de CHAUDUN .
- Numéro d'inventaire 45 : AMENAGEMENT BUREAU : cette immobilisation est transférée à la
commune de VIERZY.
À} ARCHIVES DU SYNDICAT
L'ensemble des archives ont été déposées à la Mairie de VIERZY où elles seront
conservées,
Le Comité syndical, après délibération, vote à Punanimnité, les condittons de
liquidation dudit Syndicat,
r SCOLAIRE er Un
Le Président, °
pesv-AUX BOIS REÇU A LA SOUS-PREFECTURE BERZYLE-SEC Christophe CHANDELLE
DESo NEO VERT GONG PRÉFECTURE de SOISSONS 28 NA, 2017 | SERRE RS ee ee ee ar_ j 8
de C6 ie
L. Vs pour être annexé
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