Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°21 en date du 6 mars 2019.odt (1)

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°21 en date du 6 mars 2019.odt (1) Document publié le Mercredi 6 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°21 en date du 6 mars 2019.odt (1))Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, =

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n°21 du 06 mars 2019

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30PRÉFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD.....................................3 - Arrêté zonal en date du 06 mars 2019 portant réglementation de la circulation routière...................................................3EE = Liberté + Egalité + Frarermisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE

ET DE SECURITE NORD

Arrêté zonal 06.03.2019/1

portant réglementation de la circulation routière

Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la

région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière

en zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu les arrêtés du préfet de zone de défense et de sécurité Nord portant réglementation de la circulation

routière du 4 mars 2019 et du 5 mars 2019;

Vu les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant réglementation de la circulation et stockage des véhicules

dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes du 4 mars 2019 et du 5 mars 2019 :

Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de

circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 5 mars 2019 ;

Considérant des difficultés d'accès en cours vers les ports de Calais et Dunkerque et le tunnel sous-la-

Manche (Getlink) depuis les autoroutes A16 et A26 ;

Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la aie de la circulation

routière dans l'intérêt de l'ordre public ;

Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-

de-France ;

PRÉFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD

- Arrêté zonal en date du 06 mars 2019 portant réglementation de la circulation routièreARRÊTE

Article 1°

Les arrêtés du préfet de zone de défense et de sécurité Nord portant réglementation de la circulation routière

du 4 mars 2019 et du 5 mars 2019 sont abrogés.

Article 2

Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises

dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place et

sera activé en tant que de besoin :

+ dans le département du Nord :

© sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 136 et PR 126 et entre les PR

106 et PR 98 sur une voie de circulation ;

© sur la route nationale N225 dans le sens Lille vers Dunkerque entre les PR 1 et PR 6 sur une

voie de circulation ;

+ dans le département du Pas-de-Calais :

° sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique entre les PR 66 et PR 73;

° sur l'autoroute A26 dans le sens Reims vers Calais entre les PR 32 et PR 18;

° sur la route nationale RN42 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer entre les PR 15 et

PR 24.

Article 3

Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 2 peuvent être interceptés, stockés par les forces de

sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion

des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.

Article 4

Un dispositif de déviation obligatoire des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les

marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est mis

en place au niveau de l'échangeur n°57 de l'autoroute A16 (jonction A16/RN225) et sera activé en tant que

de besoin.

Article 5

Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 4 sont orientés comme suit :

+ les poids lourds en provenance de Belgique en direction de Calais via l'autoroute A16 sont orientés

vers la route nationale N225 et l'autoroute A25 pour rejoindre Calais via les routes départementales

RD 948, RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale RN42 :

* les poids lourds en provenance de Lille en direction de Calais via l'autoroute A25 et la route nationale

RN 225 sont orientés vers la Belgique via l'autoroute A16

Article 6

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :

* aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;

aux véhicules habilités des services publics ;

aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;

aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;

aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier :

aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ;

aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants.

Article 7

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 6 mars 2019 à 12h00 jusqu'au 7

mars 2019 à 22h00.

Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, les colonels commandant les groupements de

gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la

DIR Nord et de SANEF sont chargès, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 9

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et copie en sera adressée aux services

mentionnés à l'article 8.

Fait à Lille, le 6 mars 2019

Pour le préfet de zone, et par délégation,

le préfet délégué pour jé défense

et la sécuri

Jean Christophe BOUVIER

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 qu code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunat administratif peut être saisi par l'application

Télérecours citoyen accessible sur le site mww.telerecours fr.