Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
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RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°49
Publié le 16 mars 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT..............................................................................................................................
Service Mobilité Infrastructures.............................................................................................................................................. - Arrêté préfectoral en date du 14 mars 2023 portant sur la réalisation d’une enquête de circulation – RD 301 Commune de Bouvigny............................................................................................................................................................................. - Arrêté préfectoral en date du 14 mars 2023 portant sur la réalisation d’une enquête de circulation – Gares de péage autoroutier de la Sanef – A26 (Bully-les-Mines / Fouquières-les-Béthune / Lillers / Ecques / Setques / Labourse).............. - Arrêté préfectoral en date du 14 mars 2023 portant sur la réalisation d’une enquête de circulation – RD 171 Laventie / RD 341 Estrée-Blanche / RD 945 Locon / RD 947 Hulluch / RD 641 Diéval / RD 916 Cauchy-à-la-Tour / RD 341 Camblain L’abbé / RD 23Calonne sur la Lys / RD 94 Westrehem / RD 70 Pernes / RD 75 Cambligneul / RD 645 Lestrem.................................................................................................................................................................................... - Arrêté préfectoral en date du 14 mars 2023 portant sur la réalisation d’une enquête de circulation – RD 947 Lorgies – Violaines / RD 943 Mazingarbe / RD 937 Sains en Gohelle / RD 947 Haisnes / RD 943 Aire-sur-la-Lys Lambres.............
2 E | Direction régionale de l'environnement, É 0
PRÉFET de l'aménagement et du logement
DU PAS-DE-CALAIS
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Service Mobilité Infrastructures ARRAS, le { 4 MARS 2023
.... ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR
LA RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE DE CIRCULATION
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L111-1, D111-2, D111-3 ;
Vu le décret n°2006-235 en daté du 27 février 2006 relatif à l’organisation des enquêtes de circulation au bord des routes ;
Vu le décret du 20 juillét 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe),en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8° partie signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
Considérant que la connaissance des mobilités autour des agglomérations de Béthune, de Lens et de Lille nécessite la réalisation d’une enquête de circulation ;
Considérant que le déroulement d'une enquête de circulation par interrogation directe des usagers sur la voie publique nécessite de réglementer la circulation aux abords des postes d'enquêtes ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
Arrête
Article 1°: La société Lee Sormea (SAS Lee Conseil}, mandatée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Hauts-de-France, est autorisée à réaliser une enquête de circulation origine-destination par interviews au niveau des postes d'enquêtes désignés ci-après et selon le planning suivant :
Dans le cas de mauvaises conditions climatiques ou d'événement particulier empêchant la réalisation de l’enquête ou venant fausser les résultats de l'enquête, il est prévu une période de report.
[FER [Sens] PR | Commune Date d'enquête | Horaire d'enquête | Date deroportéventuel | Sens 1 Un mardi ou un jeudi 108 Bouvigny Le jeudi 11 mai 2023 De 6h45 à 19h sens 2/RD301 PR3+711 Du 21 mars au 29 Juin 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 Article 2 : L'enquête consiste à interroger en face à face les conducteurs déviés et arrêtés dans une portion de la voie lente de la RD301 dédiée aux interviews.
L'arrêt des véhicules sur la route départementale est provoqué par les forces de l'ordre. À l'approche des postes d'enquêtes, un échantillon de véhicules est dévié par les forces de l'ordre dans la zone dédiée. Les conducteurs s'arrêtent et répondent à un questionnaire d’une durée très courte, de l'ordre de 60 secondes. À l'issue des interviews, sur signalisation des forces de l'ordre, les véhicules se réinsèrent en toute sécurité dans le flux de circulation en utilisant la voie lente.
Les postes d'enquêtes sont signalés de façon apparente par une signalisation de police conforme à la réglementation en vigueur. Ils doivent comporter la mention « Enquête de circulation ».
Article 3 : Un arrêté de circulation autorisant à déroger aux conditions normales de circulation sur la RD301 est pris par le conseil départemental du Pas-de-Calais.
Article 4: Les usagers sont interrogés sur l'origine, la destination, le type d'énergie utilisée par le véhicule, les motifs et la fréquence du déplacement en cours. Les données recueillies auprès des usagers au cours de cette enquête sont anonymes.
Article 5 : Les dispositions de circulation ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules diplomatiques et de secours.
Article 6 : L'enquête doit avoir un impact minimal sur la circulation. Une attention particulière doit être apportée aux remontées de file de manière à résorber les éventuels bouchons qui se formeraient pendant la période de l'enquête. Une personne de l'équipe d'enquêteurs est dédiée à cette tâche.
Article 7 : Les enquêteurs sont vêtus de gilets réglementaires de sécurité et de chaussures de sécurité conformes aux normes en vigueur.
Article 8: La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la réalisation des enquêtes sont assurées par les sociétés Lee Sormea et Aximum.
Article 9 : Le présent arrêté est affiché à proximité de chaque poste d'enquête.
Article 10: M. le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, M. le directeur de la société Aximum, M. le directeur de la société Lee Sormea, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Une copie de l'arrêté sera adressée pour information à :
M. le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord /AGR Ouest ;
M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ;
M. le commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais ;
M. le président du conseil départemental du Pas-de-Calais / direction de la mobilité et du réseau routier
Le préfet,
Jacques BILLANT E | Direction régionale de l’environnement,
PRÉFET de l'aménagement et du logement
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Service Mobilité Infrastructures ARRAS, le 1 4 MARS 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR
LA RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE DE CIRCULATION
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L111-1, D111-2, D111-3 ;
Vu le décret n°2006-235 en date du 27 février 2006 relatif à l'organisation des enquêtes de circulation au bord des routes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe),en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8° partie signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
Considérant que la connaissance des mobilités autour des agglomérations de Béthune, de Lens et de Lille nécessite la réalisation d'une enquête de circulation ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
Arrête
Article 1°: La société Lee Sormea (SAS Lee Conseil}, mandatée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, est autorisée à réaliser une enquête de circulation origine-destination par interviews au niveau des gares de péage autoroutier de la Sanef désignées ci-après et selon le planning suivant :
[poste | Pose Commune |] Datedenquétæ | Horaire d'enquête | Date de report éventuel | 261 |A26Echangeurn'6.2| Bully-les-Mines Le jeudi 01 juin 2023
262 A26 Echangeur n°6 | Fouquières-lès-Béthune | Le jeudi 13 juin 2023
263 A26 Echangeur n°5 Lillers Le jeudi 15 juin 2023 | Le 6h45 à 19h Un mardi ou unjeudi
264 | A26 Echangeur n°4 Ecques Le jeudi 8 juin 2023 Du 21 mars au 29 Juin 2023
265 ‘A26 Péage Setques Setques Le jeudi 4 mai 2023 366 |A26 Echangeurn"6.1 Labourse | Le jeudi O1 juin 2023
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Tél: 03 21 21 20 00 Dans le cas de mauvaises conditions climatiques ou d'événement particulier empêchant la réalisation de l'enquête ou venant fausser les résultats de l'enquête, il est prévu une période de report. Le report ne concerne qu'une journée par poste.
Article 2 : L'enquête consiste à interroger en face à face les conducteurs arrêtés aux barrières des gares de péage. L'arrêt complet des véhicules est assuré par les feux existants des barrières de péage. Les postes d'enquête sont signalés de façon apparente en tête des îlots des gares de péage par des panonceaux indiquant « Enquête de circulation ».
Article 3: Les usagers sont interrogés sur l'origine, la destination, le type d'énergie utilisée par le véhicule, les motifs et la fréquence du déplacement en cours. Les données recueillies auprès des usagers au cours de cette enquête sont anonymes.
Article 4: Les dispositions de circulation ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules diplomatiques et de secours.
Article 5 : L'enquête doit avoir un impact minimal sur la circulation. Une attention particulière doit être apportée aux remontées de file de manière à résorber les éventuels bouchons qui se formeraient pendant la période de l'enquête. Afin d'assurer la fluidité au niveau des gares de péage, une personne de l’équipe d'enquêteurs dédiée à cette tâche, arrête momentanément les interviews dès lors qu'une remontée de file dépasse la plateforme de la gare de péage.
Article 6 : Les voies réservées sans arrêt T30 actives le jour de l'enquête ne sont pas enquêtées.
Article 7 : Les enquêteurs sont vêtus de gilets réglementaires de sécurité et de chaussures de sécurité conformes aux normes en vigueur.
Article 8 : La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la réalisation des enquêtes sont assurées par la Société Lee Sormea en coordination avec l'exploitant Sanef.
Article 9: Des radars de comptage du trafic routier sont posés temporairement par la Société Lee Sormea sur le réseau concédé dans le cadre de l'enquête de circulation. La pose et la dépose des radars de comptage se fait, lorsque nécessaire, sous la protection d'un fourgon de l'exploitant Sanef.
Article 10 : Le présent arrêté est affiché à proximité de chaque poste d'enquête.
Article 11: M. le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, M. le directeur général de la Sanef, M. le directeur de la société Lee Sormea, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Une copie de l'arrêté sera adressée pour information à :
M. le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord /AGR Ouest ;
M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ;
M. le commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais.
Le préfet,
Jacques BI T E 3 Direction régionale de l'environnement, x ner:
PRÉFET de l'aménagement et du logement
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Service Mobilité Infrastructures ARRAS, le 1 4 MARS 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR
LA RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE DE CIRCULATION
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L111-1, D111-2, D111-3 ;
Vu le décret n°2006-235 en date du 27 février 2006 relatif à l'organisation des enquêtes de circulation au bord des routes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe),en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté: interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8* partie signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ;
Considérant que la connaissance des mobilités autour des agglomérations de Béthune, de Lens et de Lille nécessite la réalisation d’une enquête de circulation ;
Considérant que le déroulement d'une enquête de circulation par interrogation directe des usagers sur la voie publique nécessite de réglementer la circulation aux abords des postes d'enquêtes ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
Arrête
Article 1”: La société Lee Sormea (SAS Lee Conseil}, mandatée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, est autorisée à réaliser une enquête de circulation origine-destination par interviews au niveau des postes d'enquêtes désignés ci-après et selon le planning suivant :
Dans le cas de mauvaises conditions climatiques ou d'événement particulier empêchant la réalisation de l'enquête ou venant fausser les résultats de l'enquête, il est prévu une période de report. Le report ne concerne qu'une journée par poste.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 on Laventie Le jeudi30mars2023 | De6h30 à19h
L]
_ RDS41PR47:975 | EstréBianche | LemardiZimars2023 | DeGh30à15h
[Sens 2
cons 11 RDS4S PR#:990
CRE Locon Le mardi 23 mai2023 | De6h45 à 19h
sens 1|
vs mevRErES, Hulluch Le jeudi 30 mars 2023 | De6hsoà1sh
sens 1
me PREPARED Diéval LejeudiSjuin2023 | De6hSàa1sh
sens 1
mo RDS16 PR30:220 | CouchyèlaTour | LejeudiO6awil2023 | De 6h45 à1sh [Sens 2 Un mardi ou un jeudi
(sens 1| Du 21 mars au 29 juin 2023 24 | RosiPm7oo | Comblintatbé | Lemadiéma2m | DeGhasàtsh
Sens
(sens 1|
62005 RD23
(sens 1
62008 || RDA PR20:160 steten Le mardi 21 mars 2023 | De 6h30 à19h
(sens 1|
6209 [| RD7OPRIE420 Pemes Lejoudi06 avril 2023 | De6MSä15h
sens 1
emo FT] Ro7sPRHeS0 Cambligneul Lemard16Mai2023 | De6hS ah 2
[Sens 1|
6204 RDASPR7437S Lestrem Le mardi 28 mars 2023 | De6h30 à19h |Sens 2 |
Article 2 : L'enquête consiste à interroger en face à face les conducteurs arrêtés sur la voie publique. L'arrêt des véhicules sur la route départementale est provoqué par la mise en place d'un feu temporaire. Les enquêteurs se positionnent sur la gauche, côté conducteur, quand tous les véhicules sont à l'arrêt en pleine voie. Les véhicules repartent quand le feu passe à l'orange clignotant. Les postes d'enquêtes sont signalés de façon apparente par une signalisation de police conforme à la réglementation en vigueur. Ils doivent comporter la mention « Enquête de circulation ».
Article 3: Les usagers sont interrogés sur l'origine, la destination, le type d'énergie utilisée par le véhicule, les motifs et la fréquence du déplacement en cours. Les données recueillies auprès des usagers au cours de cette enquête sont anonymes.
Article 4 : Les dispositions de circulation ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules diplomatiques et de secours.
Article 5: L'enquête doit avoir un impact minimal sur la circulation. Une attention particulière est apportée aux remontées de file de manière à résorber les éventuels bouchons qui se formeraient pendant la période de l'enquête. Une personne de l'équipe d'enquêteurs est dédiée à cette tâche.
Article 6 : Les enquêteurs sont vêtus de gilets réglementaires de sécurité et de chaussures de sécurité conformes aux normes en vigueur.
Article 7 : La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la réalisation des enquêtes sont assurées par la société Lee Sormea. Article 8 : Le stationnement au droit des postes d'enquêtes est interdit le cas échéant par arrêtés des collectivités locales compétentes.
Article 9 : Le présent arrêté est affiché à proximité de chaque poste d'enquête.
Article 10: M. le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, M. le directeur de la société Lee Sormea, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Une copie de l'arrêté sera adressée pour information à :
M. le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord /AGR Ouest ;
. le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ;
. le commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ;
. le directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais ;
M
M
M
M. le président du conseil départemental du Pas-de-Calais / direction de la mobilité et du réseau routier
M. le président du conseil départemental du Nord / direction de la voirie ;
M. le maire de Laventie ;
M. le maire d'Estrée-Blanche ;
M” le maire de Locon ;
M. le maire d'Hulluch ;
M. le maire de Diéval ;
M. le maire de Cauchy-à-la-Tour;
M°®° le maire de Camblain-l'Abbé ;
M. le maire de Calonne sur-la-Lys ;
M. le maire de Westrehem ;
M" le maire de Pernes ;
M. le maire de Cambligneul ;
M. le maire de Lestrem.
Le préfet,
Jacques BILLANT EH Direction régionale de l'environnement,
PRÉFET de l'aménagement et du logement
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Service Mobilité Infrastructures | ARRAS, le 1 4 MARS 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR
LA RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE DE CIRCULATION
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L111-1, D111-2, D111-3 ;
Vu le décret n°2006-235 en date du 27 février 2006 relatif à l'organisation des enquêtes de circulation au bord des routes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe),en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8° partie signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
Considérant que la connaissance des mobilités autour des agglomérations de Béthune, de Lens et de Lille nécessite la réalisation d'une enquête de circulation ;
Considérant que le déroulement d'une enquête de circulation par interrogation directe des usagers sur la voie publique nécessite de réglementer la circulation aux abords des postes d'enquêtes ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
Arrête
Article 1”: La société Lee Sormea (SAS Lee Conseil}, mandatée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Hauts-de-France, est autorisée à réaliser une enquête de circulation origine-destination par interviews au niveau des postes d'enquêtes désignés ci-après et selon le planning suivant :
Dans le cas de mauvaises conditions climatiques ou d'événement particulier empêchant la réalisation de l'enquête ou venant fausser les résultats de l'enquête, il est prévu une période de report. Le report ne concerne qu'une journée par poste.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 N° poste| Sons | PR | [Date d'enquête (sons 11RD947 PR13+330 :
2 RD947 PRI3+310 vale PR —| (De ch45 a mi lines Eee LLe 15 juin 2023
(sens 1
106 RDS43 PRZI+226 Mazingarbe Lejeudi 13 avril 2023 | De 6h45 à19h Sens 2
IRD937 PRI6+689 (sens :
x ; Un mardi où unjeudi 107 br RDSS7PREE | Sains-enGohelle | Le mardi 04 avril2023 | De6h45 à19h | D, 21 mars au 29 Juin 2023
sens 1RDS47 PR10+700 L || Le mardi 20juin 2023 _ 62007 isnes De 6h45 à 19!
sens 2|RD947 PR10+620 Le jeudi 22 juin 2023
son 1 RD243 PRS14830 Airesur-la-Lys
62102 Le jeudi 23 mars 2023 | De 6h30 à19h
Sons 2|RDS43 PRS1+363 Lambres
Article 2 : L'enquête consiste à interroger en face à face les conducteurs déviés et arrêtés dans une zone dédiée.
L'arrêt des véhicules sur la route départementale est provoqué par la mise en place d'un feu tricolore temporaire ou par les forces de l'ordre. A l'approche des postes d'enquêtes, les véhicules sont déviés par les forces de l'ordre dans la zone dédiée aux interviews. Les conducteurs s'arrêtent et répondent à un questionnaire d'une durée très courte, de l'ordre de 60 secondes. Une fois les véhicules stockés dans la zone dédiée aux interviews, le trafic sur la route départementale repart. A l'issue des interviews, le flux de la voie principale est interrompu pour permettre la sortie des véhicules de la zone d'enquête en toute sécurité.
Les postes d'enquêtes sont signalés de façon apparente par une signalisation de police conforme à la réglementation en vigueur. Ils doivent comporter la mention « Enquête de circulation ».
Article 3: Les usagers sont interrogés sur l'origine, la destination, le type d'énergie utilisée par le véhicule, les motifs et la fréquence du déplacement en cours. Les données recueillies auprès des usagers au cours de cette enquête sont anonymes.
Article 4: Les dispositions de circulation ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules diplomatiques et de secours.
Article 5 : L'enquête doit avoir Un impact minimal sur la circulation. Une attention particulière doit être apportée aux remontées de file de manière à résorber les éventuels bouchons qui se formeraient pendant la période de l'enquête. Une personne de l'équipe d'enquêteurs est dédiée à cette tâche.
Article 6: Les enquêteurs sont vêtus de gilets réglementaires de sécurité et de chaussures de sécurité conformes aux normes en vigueur.
Article 7 : La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la réalisation des enquêtes sont assurées par la société Lee Sormea.
Article 8 : Le stationnement au droit des postes d'enquêtes est interdit le cas échéant par arrêtés des collectivités locales compétentes.
Article 9 : Le présent arrêté est affiché à proximité de chaque poste d'enquête.
Article 10: M. le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, M: le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, M. le directeur de la société Lee Sormea, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Une copie de l'arrêté sera adressée pour information à : M. le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord /AGR Ouest ;
M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ;
M. le commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais ;
M. le président du conseil départemental du Pas-de-Calais / direction de la mobilité et du réseau routier
MF le maire de Lorgies ;
.le maire de Violaines ;
. le maire de Mazingarbe ;
. le maire d'Haisnes ;
M
M
M. le maire de Sains-en-Gohelle ;
M
M. le maire d'Aire-sur-la-Lys ;
M . le maire de Lambres.
Le préfet,
Jacques BILLAN