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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 25 septembre 2023
DATE NUMERO OBJET Décision
25/09/2023 DE_2023_025
Délibération : Convention avec le Syaden pour le
renforcement ligne Basse Tension Route d'Issel. "
Renforcement BT (AU BRARD) chemin d'Issel sur
poste BENTO BOLY " Dossier SYADEN n° 23-
LGPM-021
Approuvé
25/09/2023 DE_2023_026
Délibération : Convention avec la CCCLA pour les
instructions des autorisations d'urbanisme
convention déterminant les modalités d'intervention
du service commun d'instruction : avenant n°3
Approuvé
25/09/2023 DE_2023_027 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux. Approuvé
25/09/2023 DE_2023_028
Délibération : Demande d'accord pour la
sollicitation de la Fondation du Patrimoine pour la
restauration de l'église du clocher et des cloches.
Approuvé
25/09/2023 DE_2023_029
Délibération : Intégration de deux parcelles privées
de la commune dans la voie communale VC3 dite
"Chemin du Colombier".
Approuvé
25/09/2023 DE_2023_030
Délibération : Transferts de crédits pour
régularisation d'un trop perçu de la Taxe
d’aménagement.
Approuvé