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Compte-Rendu - 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Crégols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCÉS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024 – 19H00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier PECH, Maire.
Convocation du 19 mars 2024
Présents : Didier Pech, Anne-Marie Delbos, Jean-Paul Bernard, Lucienne Fermy, Charlotte Ince, Marcel Portrat, Stéphanie Cazadieu
Secrétaire de séance Anne-Marie Delbos est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1-Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2024. Approuvé à l’unanimité
2- Délibérations
Vote des taux 2024
M. le Maire propose que les taux demeurent inchangés par rapport à l’année dernière : TFB 34.7 %
TFNB 60.6 %
TH 11.62 %
CFE 18.18 %
Approuvé à l’unanimité
Approbation et vote du budget 2024.
Stéphanie Cazadieu présente la proposition de budget pour 2024.
La proposition est votée par les 7 conseillers dont un pouvoir.
Virement de crédit
Le conseil municipal autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Approuvé à l’unanimité
Adhésion à la compétence FDEL pour rénovation de l’éclairage public M. le Maire donne lecture des documents relatifs au transfert de la compétence Eclairage Public à la FDEL. Une cotisation annuelle de 8€ par point lumineux comprend l’ensemble des prestations de maintenance et entretien y compris une astreinte pour intervention de mise en sécurité des luminaires endommagés.
Approuvé à l’unanimité
3-Questions diverses.
Rénovation de l’éclairage public
Après l’adhésion à la compétence FDEL pour la rénovation de l’éclairage public, la FDEL réalisera un inventaire physique et patrimonial du réseau et des ouvrages. Elle apporte une aide financière pour l’ensemble des programmes de rénovation Aménagement de l’embarcadère pour la navigation sur le lot
Le Dept est en charge de cet aménagement. Prévoir de mettre un éclairage public et un affichage des points touristiques notamment du chemin karstique
Antenne téléphonique à Trégoux
Suite au courrier de SFR demandant une zone d’implantation pour une antenne relais sur le hameau de Trégoux, la mairie répond qu’elle n’a pas de terrain communal disponible et propose à SFR de se tourner vers les particuliers.
Panneaux de signalisation de St Cirq Lapopie installés sur la commune de Crégols Malgré un mail d’information et une relance, nous n’avons de nouvelles de la commune de St Cirq. La mairie va envoyer une nouvelle relance. En cas de non réponse courant mai, les panneaux seront déposés et stockés avec avis à la commune de St Cirq.
Personnel technique – Agent communal
En cas de prolongation d’arrêt maladie de notre agent communal , nous envisageons d’ouvrir un poste avec un contrat d’accroissement temporaire d’activité pour embaucher un nouvel agent d’entretien.
Journées citoyennes chemin karstique et réparation du chemin des Bories Deux camions de 0.20 ont été livrés pour réparer le chemin blanc des Bories. Selon la météo, on prévoit de faire les divers travaux à partir de mi-mai.
Nous avons effectué la démarche de réservation de composteurs pour la commune de Crégols pour les personnes ayant répondu à notre invitation.
La séance est levée à 20h40.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,