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Compte-Rendu - 26 mars 2024
Convocation - ce11bd91fe6d53b9a4ce5a3f63d74f7f
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Couzou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département
du
Lot
République
Française
COMMUNE
DE
COUZOU
Nombre
de
membres
Séance
du
24
novembre
2023
en
exercice:
7
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-quatre
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 24
novembre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 7
Sont
présents:
Laurent
CLAVEL,
Sandrine
RIVIÈRE,
Odette
PEYRONNENC,
Anne
BAZALGUES,
Edith
LANDOIS,
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE,
Sylvie
Votants:
7
PEYRONNENC Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Edith
LANDOIS
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00
par
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
puis
il
demande
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
Il propose
ensuite
de
procéder
au
vote
des
délibérations
prévues
à l’ordre du jour.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Objet:
DM
4
- vote
de
crédits
supplémentaires
pour
achat
Kangoo
Express
ZE
- DE
2023
020
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
681
(042)|
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
151.00
744!
FCTVA
151.00
TOTAL
:
151.00
151.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2158
- 99|
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
151.00
28041411
(040) |
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
151.00
TOTAL
:
451.00
151.00
TOTAL
:
302.00
302.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-
values
de
recettes
indiquées
ci-dessus,
à l'unanimité.
Obiet:
Durée
d'amortissement
de
l'achat
du
Kangoo
Express
ZE
- DE
2023
021
Suite
à l’achat
d’un
véhicule
Kangoo
Express
ZE
par
la Commune
de
Carlucet,
pour
lequel
la Commune
de
Couzou
participe
à hauteur
de
50%,
il convient
de
fixer
la durée
d’amortissement
de
cet
investissement
Pour
cet
inventaire
n°2023-004,
M.
le Maire
propose
de
choisir
une
durée
d’amortissement
de
5
ans
comme
le CGCT
le prévoit
pour
les
biens
mobiliers. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d’accepter
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
le
charge
de
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Obiet:
Réqularisation
de
la
durée
d'amortissement
des
investissements
enfouissement
réseaux
en
cours
-
DE
2023
022
A
la
demande
de
la Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
de
la
Trésorerie
de
St
Céré,
en
vue
de
la
régularisation
des
durées
d'amortissement
des
investissements
pour
enfouissements
de
réseaux
en
cours,
M.
le
Maire
propose
de
délibérer
comme
suit.
Concernant
les
inventaires
ci-dessous,
il convient
de
prévoir
une
durée
d’amortissement
de
10
ans :
- compte
204181,
inventaire
39-1
« enfouissement
réseaux
»,
pour
24
161,45
€,
- compte
204181,
inventaire
47
«
participation
EP
Gabrielle
»,
pour
11
659,32
€,
- compte
204182,
inventaire
42-1
«
enfouissement
réseaux
FT
3eme
TR
Rte
Rocamadour
»,
pour
5
829,01
€,
- compte
204182,
inventaire
39-2-1
« enfouissement
réseaux
OP
81
»,
pour
4
874,02
€,
- compte
204182,
inventaire
39bis
«
enfouissement
réseaux
»,
pour
8
736,44
€,
- compte
204182,
inventaire
39-204182
« enfouissement
réseaux
3ÈmME
tranche
»,
pour
29
115,60
€,
- compte
204182,
inventaire
43-1
«enfouissement
La
Pannonie
France
Télécom»
pour
5
350,02
€
s'amortit
sur
10
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d’accepter
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
le
charge
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Objet:
Modalités
et durées
d'amortissement
des
biens
à venir
en
nomenclature
M57
- DE
2023
023
Selon
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes
de
moins
de
3500
habitants,
et
en
raison
du
basculement
en
nomenclature
comptable
M57
qui
a eu
lieu
au
1 janvier
2022,
il convient
de
définir
les
modalités
et durées
d’amortissement
des
biens
du
budget
municipal.
Pour
la fixation
des
durées
d’amortissement
pour
les
immobilisations
futures,
M.
le Maire
propose :
Comptes
Objet
Durée
204
et 204X
Biens
mobiliers
matériels
ou
études
5
ans
204
et 204X
Biens
immobiliers
ou
installations
>
1 500,00€
TTC
et
=< |
5
ans
15
000
€ TTC
204
et 204X
Biens
immobiliers
ou
installations
>
15
000
€
TTC
10
ans
204
et 204X
Projets
d’infrastructure
d’intérêt
national
40
ans
Pour
la fixation
du
seuil
des
biens
de
faible
valeur,
M.
le Maire
propose
de
fixer
un
amortissement
sur
un
an
pour
les
biens
dont
la valeur
est
inférieure
ou
égale
à
1 500,00
€ TTC
et de
sortir
de
l’inventaire
comptable,
de
l’état de
l’actif
et du
bilan,
les
biens
de
faible
valeur
dès
qu’ils
ont
été
intégralement
amortis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’adopter
les
modalités
et
durées
d’amortissement
des
biens
du
budget
municipal
comme
proposé
par
M.
le Maire
et le charge
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Objet:
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
pour
les
agents
- DE
2023
024
Parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
figurait
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à améliorer
le pouvoir
d’achat
des
fonctionnaires
et
contractuels.
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d’effet
antérieure
au
1.7 janvier
2023 ; °
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023 ;
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
Ier
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
prévue
est versée
par
:
e
L'employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au 30
juin
2023 ;
e
Chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est
d'au
plus
23
700
euros
sur
la période
de
référence)
et 300
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est
comprise
entre
33
601
euros
et 39
000
euros).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1€
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1T
juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur cette
même
période
puis
multiplié
par douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1€
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d’achat
;
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
VU
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
le
montant
de
la
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite
;
Considérant
que
le
la prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024
;
Le
Maire
de
Couzou
informe
l'assemblée
de
la possibilité
d’instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle.
Il
propose
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
soit
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1£T juillet
2022
Montant
de
la
prime
du
au
30
juin
2023
pouvoir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800,00
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Néant
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Néant Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Néant
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Néant
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Néant
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Néant
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d’instaurer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
et dit
que
le versement
de
cette
prime
fera
l’objet
d’un
versement
unique
avec
les
salaires
de
décembre
2023.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/12/2023
Autres
points
à l'ordre
du jour
:
- Présentation
du
RPQS
de
l'eau
potable
du
SYDED
- Présentation
du
RPQS
de
l'assainissement
collectif du
SYDED
- Présentation
du
rapport
annuel
collecte
et traitement
des
déchets
2022
du
SYMICTOM
- Rapport
du
CAUE
: Rassemble
plusieurs
idées
d'aménagement
de
l’ensemble
du
village.
- Soutien
auprès
des
centres
de
formations
suite
à
l’annonce
de
la
baisse
globale
de
la
prise
en
charge
des
contrats
d’apprentissage
pour
le secteur
de l’ Artisanat.
- COPIL
Natura
2000
annuel
à
au
lieu
à Couzou
le
22/11/2023
- Problème
de
visibilité
sur
le chemin
de
Bergounioux,
au
niveau
de
la route
de
Gramat,
la haie
étant
très
volumineuse,
les
propriétaires
du
terrain,
Monsieur
et Madame
BOUDOT
doivent
faire
le nécessaire
et tailler
la haie,
afin
d’éviter
un
accident.
-
Présentation
des
remerciements
des
associations
suivantes
:
association
du
Musée
de
la
Résistance,
de
la
Déportation
et de
la Libération
du
Lot,
Association
Départementale
des
Secrétaires
de
Mairie
du
Lot,
Restaurants
du
Coeur -
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
d’installer
des
bancs
publics
dans
les
hameaux
et
demande
les
propositions
des
personnes
présentes.
Il est
proposé
: Pounissou,
sous
les
arbres
du
petit
couderc
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20
Le
procès-verbal
sera
publié
le 26
mars
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Laurent
CALVEL
Edith
LANDOIS
(z