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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 242 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 242 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-242
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2025 autorisant l'organisation
d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard"
sur le site du circuit d'Albi-Le Séquestre les 13 et 14 septembre 2025 (5
pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2025-08-08-00001
Arrêté du 8 août 2025 autorisant l'organisation
d'une épreuve motorisée "Championnat de
France de Supermotard" sur le site du circuit
d'Albi-Le Séquestre les 13 et 14 septembre 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Séquestre les 13 et 14 septembre 2025 3PRÉFET Cabinet
Pluie Direction des sécurités Étulité Bureau des polices administratives Fraternité
Arrêté du .: *8 AUIT 2025
autorisant l'organisation d’une épreuve motorisée
«Championnat de France de Supermotard» sur le site du circuit d’Albi-Le Séquestre les
13 et 14 septembre 2025
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R.
331-465, À. 331-18 et A. 331-32 ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame
Corinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le
Séquestre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu la demande du 3 février 2025 présentée par l'association Moto club circuit d'Albi représentée
par Madame Josy COMBES en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une compétition sportive,
l'épreuve du « Championnat de France de Supermotard», les 13 et 14 septembre 2025;
'accuell Sur Www.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Séquestre les 13 et 14 septembre 2025 4Vu l'attestation d'assurance n°202503376 en date du 4 août 2025 souscrite par l'association Moto
club circuit d'Albi auprès de la société d'assurance AMA Assurances pour l'épreuve motorisée
dénommée «Championnat de France de Supermotard», organisée les 13 et 14 septembre 20285 sur
le circuit d'Albi - Le Sequestre ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR), en date du 26 juin 2025;
Vu la demande déposée le 5 août 2025, par Madame la présidente du Moto club d’'Albi-Le
Séquestre, afin de réaliser des essais sur le circuit d'Albi - Le Sequestre, le vendredi 12 septembre
2025;
Considérant qu'en application de l'article R. 331-20 du code du sport, sont soumises à autorisation
les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué mais dans une discipline différente
de celle prévue par l'homologation, sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d’un circuit
permanent, pour les besoins de la manifestation ;
Considérant qu'en application de l’article R. 331-26 du code du sport, l'autorisation est délivrée
par le préfet après avis de la commission départementale de sécurité routière ; que celle-ci peut
recommander des prescriptions s’ajoutant à celle prévue par les organisateurs ;
Considérant toutefois que, les essais prévus le vendredi 12 septembre 2025 n'ayant pas été
déclarés dans le délai requis de deux mois, et n'ayant pas fait l’objet d'un avis de la commission
départementale de sécurité routière, ne peuvent pas être autorisés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn,
Arrête
Article 1” - Madame Josy COMBES représentant l'association Moto club circuit d'Albi est autorisée
à organiser les samedi 13 septembre 2025 de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures,
et dimanche 14 septembre 2025 de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, l'épreuve
du «Championnat de France de Supermotard» y compris les essais relatifs à cette épreuve
motorisée le samedi 13 septembre 2025, sur le circuit d'Albi - Le Sequestre (Tarn).
Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation se
conforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général, et,
respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération française de
motocyclisme.
Article 2 - Les essais prévus le vendredi 12 septembre 2025, et déclarés le 5 août 2028, ne sont
pas autorisés.
Article 3- Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, le
directeur de course donne l'autorisation de départ. Il peut la reporter à tout moment s'il s'avère
que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des concurrents ne
se trouvent plus remplies.
Article 4 - l'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propres
moyens la sécurité générale de la manifestation.
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Séquestre les 13 et 14 septembre 2025 5+ Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises,
bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passages spectaculaires. Des
zones rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès au public.
+ La circulation hors du site ne doit pas être perturbée par la manifestation et le site est, à tout
moment, accessible aux moyens de secours.
+ Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques qui éventuellement
imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste, prévention de tout
risque d'incendie en particulier).
Article 5 - L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de
sécurité adaptées au contexte du plan Vigipirate prescrites par les services de gendarmerie et
notamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des
commissaires et, pour les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin
d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de
malveillance.
Article 6 - L'organisateur s'engage à mettre en place un « PC course» muni de moyens
téléphoniques ou radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18 ou
15).
L'organisateur doit communiquer au SDIS, avant le début de la manifestation, ses coordonnées
téléphoniques, afin de pouvoir être contacté à tout moment durant la compétition.
Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité du PC
course ainsi que les consignes de sécurité suivantes à appliquer en cas d'événement :
- les numéros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecins, ....)
- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs
Le personnel sera formé sur la conduite à tenir en cas d'alerte.
Article 7 - En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation,
l'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et
il fait appel aux moyens du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), les évacuations
et secours des blessés relevant des missions légales des sapeurs pompiers.
Article 8 - En cas d'accident mortel ou d'une particulière gravité, le directeur de course et
l'organisateur technique arrêtent l'épreuve et facilitent l'intervention des services de gendarmerie
qui seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les consignes nécessaires pour que
les lieux soient laissés en l'état jusqu'à la décision des enquêteurs ou, éventuellement, des
magistrats.
L'organisateur doit prévoir les mesures adaptées afin d'être en mesure d'interrompre l'épreuve en
cas d'accident sur le parcours, ou, en cas de besoin, pour assurer le passage et l'intervention des
secours, ou encore lorsque les conditions météorologiques ne sont plus compatibles avec la tenue
de la course (orages, vents forts,...).
Article 9 - Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l’organisation de la course. Il doit
être en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui
interviendront sur le site de la manifestation.
Article 10 - Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le site. Des
moyens d'extinction appropriés aux risques, des couvertures pour feu sur personnes, sont
disposés tout au long du parcours (un par poste de commissaire) ainsi que dans les parcs fermés
de stationnement et de ravitaillement. Pour ces derniers, des extincteurs à poudre polyvalente et
des bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. Il est interdit de fumer,
d'utiliser des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieur des parcs.
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Séquestre les 13 et 14 septembre 2025 6Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.
Article 11 - L'organisateur est tenu de respecter les niveaux sonores prévus par l'article 8 de
l'arrêté préfectoral portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Séquestre. Ainsi, ne
peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des
niveaux sonores supérieurs à 95 décibels, au niveau du système d'échappement de chaque
véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu
délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès des véhicules dont le
bruit émis dépasse les valeurs indiquées ci-dessus. Le résultat du contrôle des émissions sonores
est consigné dans un registre et tenu à la disposition du préfet ou de son représentant.
Article 12 - L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tant aux
personnes qu'aux biens et aux voies empruntées. || ne pourra opposer de réclamations auprès des
services administratifs.
L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le département, la commune et
leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés
aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation sportive et de ses essais ou d'un
accident survenu au cours de celle-ci.
Article 13 - || est interdit :
1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la piste des
objets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ;
2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances, des
journaux, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;
4
3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d'être
emportés par le vent tels que banderoles, parasols, etc, à moins que les conditions de fixations
soient suffisantes et ceci sous la responsabilité de l'organisateur technique ;
4°) de laisser circuler librement les animaux ;
5°) d’apposer des panneaux où papillons publicitaires dans l'enceinte du circuit sans l'autorisation
de l'organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteaux indicateurs, panneaux
de signalisation, arbres, accotements des routes et de toutes dépendances du domaine public ;
6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de se livrer
à un quelconque trafic dans l'enceinte et aux abords du circuit sans être en possession d’une
autorisation délivrée par l'organisateur technique. Chaque vendeur la présente à toute réquisition
des membres du service d'ordre ;
x
7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pied sur les propriétés privées avoisinant le
circuit, sans l’autorisation expresse du propriétaire intéressé.
Article 14 - L'organisateur technique s'engage à prendre à sa charge les frais nécessaires pour la
mise en place du service d'ordre.
Article 15 - La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Tarn, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services de
l'Éducation nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, le Président du Conseil départemental, le représentant
départemental de la fédération française du sport automobile, les maires des communes d'Albi et
du Séquestre et l'organisateur de la manifestation sportive sont chargés, chacun en ce qui le
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Séquestre les 13 et 14 septembre 2025 7concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Le préfet,
À ? Signé électroniquement par
: An É Laurent BUCHAILLAT
MITA le 08 août 2025 11:45:07 GMT
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet
d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-08-00001 - Arrêté du 8 août 2025 autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Championnat de France de Supermotard" sur le site du circuit d'Albi-Le Séquestre les 13 et 14 septembre 2025 8