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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 242 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 242 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-242
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-06-24-00001 - AP Interdiction feux festifs visant à prévenir le
départ d'incendie (2 pages) Page 3
81-2026-06-24-00002 - AP Interdiction manifestations sportives (2 pages) Page 6
2Préfecture du Tarn
81-2026-06-24-00001
AP Interdiction feux festifs visant à prévenir le
départ d'incendie
Préfecture du Tarn - 81-2026-06-24-00001 - AP Interdiction feux festifs visant à prévenir le départ d'incendie 3EH Cabinet PRFE N Direction des Sécurités
Liberté E l D Pc Egalité
Fraternité Arrêté préfectoral
portant interdiction des feux festifs visant à prévenir le départ d'incendie
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2212-2 et
L2212-4 à L2215- et suivants ;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 11;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Simon BERTOUX préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Mme
Corinne QUEBRE, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 portant délégation de signature donnée à Mme Corinne
QUEBRE, directrice de cabinet du Préfet ;
Considérant le compte-rendu de la cellule de veille « feux de forêts » du 24 juin 2026;
Considérant le passage en vigilance rouge canicule du département du Tarn le 22 juin 2026 pour
une période indéterminée ;
Considérant les conditions météorologiques exceptionnelles caractérisées par des températures
élevées persistantes, un déficit hydrique marqué de la végétation et un niveau de danger
incendie élevé sur l'ensemble du département, de nature à favoriser les départs de feu et leur
extension rapide ;
Considérant la concomitance d'une vigilance météorologique de niveau rouge pour canicule et
de la période des moissons qui accroît fortement la vulnérabilité des espaces naturels, agricoles
et forestiers aux départs de feu;
Considérant le niveau de risque « sévère » feux de forêt d’une partie du département et
« modéré » sur le reste ;
Considérant les risques aggravés de départ de feux générés par l'allumage de feux festifs (dont
la tradition de la Saint-Jean) qui peuvent provoquer des départs de feu aux espaces urbains
et/ou naturels ;
Considérant que tout départ de feu est susceptible de mobiliser des moyens importants de
lutte contre les incendies alors même que les services de secours traversent une augmentation
significative de l'activité opérationnelle ;
Considérant qu'il convient de préserver l’opérationnalité des services de secours dans le cadre
d'une période caniculaire qui pourrait perdurer dans le temps ;
DS 63 45 6 Me pref-sidpc@tarn.gouv.fr
je la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-06-24-00001 - AP Interdiction feux festifs visant à prévenir le départ d'incendie 4Considérant que le contexte justifie la mise en œuvre de mesures temporaires pour assurer la
sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du préfet du Tarn;
ARRÊTE
Article 1 :
L'allumage de feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux de joie, feux de camp) est strictement
interdit sur l'ensemble des espaces publics et privés de plein air de tout le territoire
départemental.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du jeudi 25 juin 2026 à 12h
jusqu'au lundi 29 juin 2026 à 9h.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux en les
formes et délais requis devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Tarn, le sous-préfet de l'arrondissement de
Castres, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
À Albi, le 24 juin 2026,
Pour le Préfet,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
> .
D ne 2
Corinne QUEBRE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
intemet www.telerecours.fr.
|: pref-sidpc@tarn.gouv.fr
31913 Albi CEDEX 99 - wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-06-24-00001 - AP Interdiction feux festifs visant à prévenir le départ d'incendie 5Préfecture du Tarn
81-2026-06-24-00002
AP Interdiction manifestations sportives
Préfecture du Tarn - 81-2026-06-24-00002 - AP Interdiction manifestations sportives 6EH Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU TARN sIBFC
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant restriction des manifestations physiques et sportives dans le département du Tarn
durant l'épisode de vigilance rouge canicule
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2212-2 et
L2212-4 à L2215-1 et suivants ;
Vu le code pénal;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 11 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Simon BERTOUX préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Mme
Corinne QUEBRE, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 portant délégation de signature donnée à Mme Corinne
QUEBRE, directrice de cabinet du Préfet ;
Considérant que Météo-France a placé le département du Tarn en vigilance rouge pour la
canicule à compter du lundi 22 juin 2026 à midi et que cet épisode perdure dans le temps ;
Considérant que cet événement météorologique présente un caractère exceptionnel par son
intensité et sa durée et qu'il convient, dans pareilles circonstances, de prendre toutes mesures
appropriées pour prévenir les risques pour la santé des personnes à l'occasion de leur
participation à des rassemblements en plein air ou au sein d'équipements non climatisés ou non
réfrigérés aux fins de participer à des activités sportives ;
Considérant les risques induits par l'épisode de canicule extrême sur la santé des personnes à
l'occasion de leur participation à des rassemblements en plein air ou au sein d'équipements non
climatisés ou non réfrigérés aux fins de participer à des activités sportives ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'adopter des mesures propres tant à préserver la santé
des personnes qu'à prévenir la sur-sollicitation des services de secours et l'engorgement des
services d'urgence ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
“l2!° pref-sidpc@tarn.gouv.fr
LC, OI 313 Albi CEDEX 09 - www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-06-24-00002 - AP Interdiction manifestations sportives 7Article 1 :
À compter du 25 juin 2026, les manifestations sportives, compétitions sportives,
rassemblements sportifs et entraînements en plein air ou dans des espaces non climatisés sont
interdits l'après-midi (dès 12h) et le soir pendant toute la durée de la vigilance rouge canicule.
Article 2 :
Par dérogation à l'article 1”, les activités sportives peuvent se tenir si elles se déroulent au sein
d’un équipement sportif climatisé ou s'il s'agit d'activités aquatiques.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux en les
formes et délais requis devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Tarn, le sous-préfet de l'arrondissement de
Castres, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, la directrice académique des services de l'éducation nationale, les maires des
communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
À Albi, le 24 juin 2026,
Pour le Préfet,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ES
Corinne QUEBRE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
intemet wwwr.telerecours.fr.
pref-sidpc@tarn.gouv.fr
recture, 81013 Albi CEDEX C9 - wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-06-24-00002 - AP Interdiction manifestations sportives 8