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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 320 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 320 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-320
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-09-30-00002 - Arrêté modificatif 30092025 (1 page) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2025-09-30-00002
Arrêté modificatif 30092025
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-30-00002 - Arrêté modificatif 30092025 3PRÉFET
DU TARN Cabinet Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 13 juin 2025
portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
- promotion du 14 juillet 2025 -
Le préfet du Tarn,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif ;
Vu le décret du 1er octobre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité
de préfet du département du Tarn;
Vu l'avis de la commission départementale de sélection émis le 12 juin 20285 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête
Article 1° - Dans l'article 1° de l’arrêté du 13 juin 2025 susvisé, les mots :
- M. TOURNIER Christophe
sont remplacés par les mots :
- M. TOURNIE Christophe
Article 2 - La directrice de cabinet et la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports du Tarn sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 3 0 SEP. 2025
Le préfet,
Par Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès (au choix selon
le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
12! : pref-decorations@tarn gouv.fr
Place de la Préfecture, 51013 Ai EDE 3 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-30-00002 - Arrêté modificatif 30092025 4