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Arrêté - AR PM 11 206 2022 0358 RP
Arrêté - AR PM 11 206 2022 0621 RP
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 11 206 2022 0621 RP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
COMMUNE
DE
LIMOUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
AR-PM-11-206-2022-0621
Domaine
: Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
Sous
Domaine
: Police
Municipale
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LIMOUX
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
Vu
mon
arrêté
en
date
du
5 Novembre
2020,
portant
délégation
de
signature.
Vu
PArticle
L
2122-18,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la Décision
du
Maire
n°11-206-2021-0232
relative
aux
Tarifs
2022
et n°11-206-2021-0305
relative
aux
Tarifs
2023
des
Droits
de
Place
conformément
à
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 Juillet 2020
reçue
en
Préfecture
de
l’ Aude
le 20
Juillet
2020
ayant
pour
objet
- pouvoirs
du
Maire
- délégation
du
Conseil
Municipal
- Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
de
Prolongation
de
l'Entreprise
ROBERT
qui
sollicite
l’autorisation
de
stationner
une
nacelle
et
un
camion
sur
l’ensemble
de
la
Commune
à
LIMOUX
du
Samedi
31
Décembre
2022
au
Vendredi
31
Mars
2023.
Considérant
qu’afin
de
sécuriser
le
chantier,
l'Entreprise
ROBERT
s'engage
à
observer
les
dispositions
règlementaires
de
sécurité
quant
aux
travaux
et à la circulation
des
piétons
et des
véhicules
|
-
ARRETONS
-
Article
Premier
: À
l’occasion
de
la Prolongation
de
|’ Arrêté
n°AR-PM-11-206-2022-0474
en
date
du
20
Septembre
2022
relative
à
la
rénovation
des
points
lumineux
effectuée
par
l'Entreprise
ROBERT
dont
le
siège
social
est
situé
22
Rue
de
la
Gare
- 11250
POMAS,
cette
dernière
est
autorisée
à stationner
une
nacelle
et
un
camion
au
lieu
cité
ci-dessus
à LIMOUX
du
Samedi
31
Décembre
2022
- 18
heures
au
Vendredi
31
Mars
2023
—
18
heures.
Article
2:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
assurée
par
l'Entreprise
ROBERT
qui
demeure
responsable
de
tout
accident
occasionné
par
le
stationnement
de
la
nacelle
et
du
camion
et notamment
en
ce
qui
concerne
la circulation
des
piétons
et des
véhicules.
Article
3
: Toute
infraction
ou
extension
aux
dispositions
et
conditions
prescrites
au
présent,
sera
poursuivie
comme
contravention
aux
lois
et règlements
en
la matière.
Article
4
: L’Entreprise
ROBERT
sera
tenue
d’acquitter
le
droit
de
voirie
sur
la base
du
tarif
établi
par
décision
du Maire
Accusé de réception en préfecture 011-211102066-20221206-AR-PM-2022-0621-AR Date de télétransmission : 08/12/2022 Date de réception préfecture : 08/12/2022 Article
5
: Messieurs
les Agents
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le Lieutenant
Commandant
la
Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LIMOUX
et
SAINT
HILAIRE
et
les
Entreprise
ROBERT
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
MAIRIE,
LIMOUX
le 6 Décembre
2022
Pour
le MAIRE
et par
délégation
jdint
au
Maire,
Pierre
ROUQUAIROI.