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Déliberation - dirgen1499428708deliberation 17 03 13 09 bilan acquisitions et cessions 2016
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1499428708deliberation 17 03 13 09 bilan acquisitions et cessions 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
VILLE DE JUVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Date de la convocation : lundi 6 mars 2017
N° 17.03.13.09
L'an deux mille dix-sept et le treize du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour,
accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, Mme THALY-
BARDOL, M. DE CHAMBRUN, Mme VIGNERON, Mme MERLET, M. GREPINET, M. ROQUES, M.
GRAVIER, Mme MOULAOUI, M. ROESCH, Mme PRIE, Mme PASDELOU, M. TUAL, M. MUNOZ, Mme
PLAYS, M. SELKE, Mme DAMAIS, Mme MACHERY, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme CAMBON en faveur de M. GRAVIER
Mme GAUZY CHABLE en faveur de Mme PLAYS
ABSENTS : Mme JULLIEN, M. LOPEZ
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
REALISEES PAR LA VILLE EN 2016
Rapporteur : Monsieur Luc BRAEMER
Monsieur Luc BRAEMER, Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux Neufs, rapporteur, présente aux
membres de l'assemblée, le bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles et de droits réels
immobiliers réalisées par la Ville au cours de l'année 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 alinéa 2 du code général des collectivités
territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2
000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique où privée agissant dans le cadre d’une
convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49 ACQUISITIONS 2016 : Néant CESSIONS 2016 : DESIGNATION CONTENANCE REFERENCE ACQUEREUR/ DELIBERATION n DU BIEN CADASTRALE CADASTRALE ADRESSVENDEUR BENEFICIARE OU DECISION PRIX DAEDECACTE Avenue 424 000 2 : Parking Frédéric 1045 m BX 518 KALKAR Ville SCCV Frédéric 27/06/2016 € 29/12/2016 BAZILLE BAZILLE Il est rappelé que par délibération du 27 juin 2016, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du foncier nécessaire à la réalisation de la tranche n°1 de l'opération Frédéric BAZILLE au groupement CORIM/ANGELOTTI pour 424 000€ afin d'accueillir un programme immobilier de 32 logements à loyer adapté. ILEST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL : VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ; Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents ; D'APPROUVER le bilan, des acquisitions et cessions réalisées par la ville au cours de l’année 2016. D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur GREPINET à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits. = Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecturi h : < { et publication le LA... ho.