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Déliberation - 6 Bilan des acquisitions et cessions 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Bilan des acquisitions et cessions 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Avril 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/04/06
(Date de la convocation | 29/03/ 2023
Votes : 26
Présents : 20 Pour : 26
Absent:01 Contre:0
Représentés : 06 ‘Abstention : 0
L’an deux mille vingt trois, et le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etait Absent : Mr JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mr LAMBERT Marcel
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mr ROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2022
Monsieur le Maire expose : L’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales précise que « le bilan
des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1,
Vu l'avis de la commission des Finances du 27 Mars 2023,
Après avoir entendu l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _Approuve le bilan de l’année 2022 annexé à la présente délibération relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire de la commune en 2022,
- _Informe que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Mise en ligne le :
Transmis au représentant de l’Etat le :