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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 9 BILAN DES CESSIONS ET ACQUIS
Convocation - 11 Cessions et acquisition bilan 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - 11 Cessions et acquisition bilan 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 30
Date de la convocation : 30 Mars 2023
N° 23.04.12.11
L'an deux mille vingt-trois, le 12 du mois de Avril, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme
HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN,
Mme MARREY, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, M. N'ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme
WEBER, Mme VELAY, M. GROS, M. THIRY, Mme DAMAIS, M. TALBOT, Mme DRU
ABSENTS : M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. GRAVIER en faveur de M. LAN SUN LUK
Mme PLAYS en faveur de Mme MARREY
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
M. GALIBERT en faveur de M. TALBOT
M. LECOQ en faveur de Mme MERLET
M. MICHEL en faveur de Mme BLO
Aménagement durable du territoire
CESSIONS ET ACQUISITIONS REALISEES PAR LA VILLE
BILAN EXERCICE 2022
Rapporteur : Monsieur Gaëtan LAN SUN LUK
Monsieur Gaëtan LAN SUN LUK, Adjoint délégué à l'aménagement du territoire, la production locale
et l'attractivité économique, rapporteur, expose aux membres de l'assemblée qu'afin d'apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, et en
application de l’article L.2241-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, les communes de
plus de 2 000 habitants doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions
immobilières, décidées au cours de l’année écoulée.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
wwWw.ville-juvignac.fr Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Le bilan des cessions et acquisitions de la Ville pour l’année 2022 est le suivant :
1 - ACQUISITION IMMOBILIERES 2022
NEANT (pas de délibération concernant des acquisitions par la Ville en 2022)
IL - CESSIONS IMMOBILIERES 2022
CONTENANCE REFERENCE VENDEUR ACQUEREUR/ DELIBERATION PRIX DATE DE
CADASTRALE CADASTRALE BENEFICIARE OÙ DECISION (TTC) L'ACTE
10302m2 | BO0209
14 m°? BO0210 Délibération
A e a n°22.03.14.02
14/03/2022 ES dd D) 000%) 00 022
partielle de JUVINaC | de l'Hérault 1000 m°
Délibération
18 m2 BO0309 n° 22.10.04.10
du 4/10/2022
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
D’APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville au cours de l'année 2022 ;
DE DIRE que les crédits associés aux cessions ont été inscrits au chapitre 024 "Produits des cessions" du
budget communal 2022 ;
D’AUTORISER le Maire, où son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 25
Contre : 5 (Mme VELAY, M. GROS,
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
M. TALBOT, M. GALIBERT, M. THIRY)
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr