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Arrêté - Arrêté 2023 415
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 415)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes Chalosse Tursan Arrêté portant modification de l'interdiction d'accès aux immeubles situés à droite de la rue de la porte Mauléon
ARRÊTÉ MUNICIPAL ^2023/415
Le Maire de SAINT-SEVER (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L 2212-2, VU ['arrêté n 2023/405 portant interdiction d'accès aux immeubles situés à droite de la rue de la Porte Mauléon CONSIDERANT que le risque de chute de terre envisagé et que hnstabilité de pans de murs doit être caractérisé par les assurances mais ne concerne que les appartements situés sur le haut de la rue, CONSIDÉRANT qu'il relève de Fautorité municipale de prescrire les mesures pour prévenir les atteintes à la sécurité publique, CONSIDÉRANT qu il est nécessaire pour des raisons de précaution et de sécurité de réglementer temporairement l'accès aux immeubles soumis à ce risque et situés en haut et à droite de la rue de la porte Mauléon
ARRÊTE:
ARTICLE l : A compter du n novembre 2023, la fréquentation et l'accès des appartements numéros 2 et 3 sis sur la parcelle AY0214 et de la tour médiévale sise sur la parcelle AY 0319 sont interdits aux piétons par mesure de précaution. ARTICLE 2 : Un balisage délimitera les portes d'accès concernées et sera mis en place par les services techniques de la commune ARTICLE ^ : Le présent arrêté abroge l'an-êté n° 2023/405 ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi que sur site, ARTICLE S : La présente décision pourra faire ['objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie " M. le Directeur des Services Techniques - MM. Les agents de la Police Municipale
FaîtàSAINT-SEVERJe /tt/\/ô^ lA^U- î^2^3 Le Maire, ^AmaïTd'TSUZTN
5^C^^/ ^Y^-V.^^/-'
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 5"8 76 00 02
SITE ; www.saint-sever.fr - MAIL : Kuichet-unîqueÇûsaintsever.fr