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Déliberation - file.html Document publié le Lundi 17 janvier 2000 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 13/03/2026

Reçu en préfecture le 13/03/2026

Publié le

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 065-246500573-20260310-2026 17-DE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURETOURUOM

L'an deux mille vingt-six, le 10 mars, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

04/03/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : NATURA 2000 RIOUMAJOU MOUDANG —

Nombre de membres présents : 46 demande d’aide pour l’animation année 2026

Nombre de suffrages exprimés : 49

Votes Pour : 49 N° 2026-17

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

Présents (46) : GUILBERT Annie, PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE

Philippe, CAUMONT Marc, DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-

Bertrand, PUYAU Maryse, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean,

ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, ESCOULA Bernard, GALAUP

Dominique, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José,

CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE

Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET André, BALAGNA Patrice, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT

Emmanuel, LAIREZ Céline, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC

Christophe, DARAN René, MIR André, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM Christian,

ISOART Jean-Michel.

Absents (13) : GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR

Marcel, BESSONE Michel, GAY Eric (excusé), LACAZE Noël (excusé) , PELIEU Michel (excusé},

HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE Victor

(excusé).

Procurations (3) : PETIT Caroline à DUBERNARD Alain

NARS Aline à MIR André

SALAT Jacques à DARAN René

Madame Marie-José RODRIGUEZ a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

A6 4e ke He ee ee ee me fe He ee ee 2e ee de

Monsieur Le Président rappelle au Conseil communautaire la prise de compétence de la

Communauté de communes concernant l'animation du site Natura 2000 « Rioumajou-

Moudang » et la convention établie entre la CCAL et la commune de Saint Lary Soulan

concernant l’animation du site.

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'animation, le coût de l’animation a été estimé

pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 à un montant de 18.220,80 €.

Ce coût comprend :

e Le temps d’animation de l’animatrice Natura 2000 estimé à 40 jours, soit un montant

de 9.184,00 €, des frais forfaitaires de déplacement de 459,20 € (indemnités

kilométriques et repas) et ainsi que des coûts indirects forfaitaires de 1 377,60 €;

e Une prestation d’un montant de 7.200,00 € pour le suivi d'espèces.

Monsieur le Président précise que cette opération fait l’objet d’une aide financière régionale à

hauteur de 100% des dépenses liées aux prestations et à l’animation.Envoyé en préfecture le 13/03/2026

Reçu en préfecture le 13/03/2026

Publié le

ID : 065-246500573-20260310-2026 17-DE

Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire décide :

° d'approuver le projet d'animation et l'évaluation des coûts s’y rapportant ;

e d'autoriser le Président à solliciter une aide auprès de la Région Occitanie, financeur de l’opération ;

e de mandater le Président pour entreprendre toutes les démarches et signer toutes les

pièces utiles à la mise en œuvre de cette animation.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président,

Philippe CARRERE

Lo 7

COMMUNAUTE DECOMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU