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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE
PESERIONES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Pubié le ID : 065-246500573-20250520-2025 54-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai 2025, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
14/05/2025, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d'Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 44
Votes Pour : 43
Vote(s) Contre : 1
Abstention(s) : 0
Objet : ORDURES MENAGERES — Taux TEOM 2025
N° 2025-54
Présents {38) : PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, CAUMONT Marc,
DESMARAIS Nadine, GRANGE Jean-Baptiste, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse,
MALERE Hélène, LLOP Frédéric, DESCOUENS Bernard, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe,
FINES Frédéric, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie José, SERMET
André, CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine, RIVIÈRE Alain, DUBERNARD
Alain, BRUNET André, LACAZE Noel, CLIMENT Emmanuel, ACCHINI Nicole, SOULE ARTOZOUL Rosa,
AIZIER Philippe, DARAN René, MIR André, SALAT Jacques, BEYRIE Maryse, ISOART Jean-Michel.
Absents (19) : PUCEL Matthieu, GISTAU Patrick, VIDAILEET Jocelyne, SAINT-PASTEUR Marcel, PAUCIS
Jean, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, GALAUP Dominique, SOLANA Michel, BALAGNA Patrice,
GAY Eric, PELIEU Michel, ROBIN Isabelle, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée),
OZUN Benjamin, BOURREC Christophe, CASCARRE Victor.
Procurations (6) : BERTRANUC Evelyne à DESCOUENS Bernard
FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel
DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine
PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
NARS Aline à MIR André
DELOM Christian à BEYRIE Maryse
Monsieur Jean Baptiste GRANGE a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
A He HAE He He He A6 ee 6 fe fe 6 6 He AE Xe
Monsieur le Président rappelle le vote du taux TEOM unique à 14,84% pour l'exercice 2024.
Les bases définitives 2024 s'élèvent à 19 129 86 et le produit reçu a été de 2 838 871€.
Les bases prévisionnelles 2025 s'élèvent à 19 552 098, le produit reçu en appliquant le taux TECM de
14.84% s'élèverait à 2 901 531€, soit + 62 660€ par rapport à 2024.
Monsieur le Président expose que pour équilibrer le budget ORDURES MENAGERES 2025, la recette
de la TEOM avec un taux de 14.84% suffit, Il n'est pas nécessaire de réviser ce taux. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250520-2025 54-DE
f LES
Monsieur le Président propose de maintenir pour l'exercice 2025 le taux TEOM de 2024 à 14.84%, et
invite les membres du conseil communautaire à en débattre.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, le Conseil
communautaire :
-__ Approuve le maintien du taux de TEOM à 14.84%,
- _ Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces
nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe GARRERE
F9 &Jenue Calsrun
66246 ARREAL