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Déliberation - file.html Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 10/06/2024

Reçu en préfecture le 10/06/2024

Publié le

ID : 065-246500573-20240604-2024 60B-DE

Aure

Louron DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

L’an deux mille vingt quatre, le 4 juin, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment convoqué le

29 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie d’Ardengost, sous la Présidence de M.

CARRERE.

Nombre de membres en exercice :15 | Objet : DDT — Contribution Observatoire

Nombre de membres présents : 9 Départemental de l'Habitat (ODPH) Nombre de suffrages exprimés : 12

Votes Pour : 12

Vote(s) Contre : 0 N° 2024-60B

Abstention(s) : O

Présents: MME BEYRIE Maryse, MM CARRERE Philippe, MIR André, CARTAN Olivier,

DUBERNARD Alain, LACAZE Noël, ISOART Jean-Michel, RICARD Louis, , RIVIERE Alain

Procurations : DESCOUENS Bernard à LACAZE Noël

RAHALI Sabine à CARRERE Philippe

MOUNIQ Jean à BEYRIE Maryse

Absents excusés : ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, HELARY Yann

Monsieur le Président expose,

Suite à la réactivation de l'observatoire de l'habitat opérée en 2022, Monsieur le Préfet a adressé

un courrier sollicitant l’ensemble des EPCI signataires de l’ancienne charte relative au

fonctionnement de l’observatoire départemental de l'habitat (ODPH) sur le financement de cet

outil commun.

Cet observatoire a pour objectifs de mutualiser et approfondir les connaissances sur les

contextes, les besoins et les marchés en terme d'habitat, disposer d’un socle commun et

actualisé d'indicateurs permettant une lecture partagée des enjeux, faciliter les échanges entre

acteurs de l’habitat, et mieux cibler et articuler l’action publique.

Monsieur le Préfet propose aux différentes collectivités soit le maintien de leur engagement,

soit d'intégrer le tour de table des financeurs. L'engagement s’élève à 1200€ par an.

Monsieur le Président invite les membres du bureau communautaire à en débattre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le bureau

communautaire :

e Approuve l'engagement de la CC Aure Louron dans le financement de l’ODPH à hauteur

de 1200€ par an;

e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Président,

Philippe CARRERE COYMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

l Château de Ségure

65240 ARREAU