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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - PPT Conseil DOB 2021 v2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
CONSEIL
DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapporteur : Hikmat Chahine
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 MARS 2021 2
LE CONTEXTE GÉNÉRAL DU DOB 2021
● Un rebond de la croissance économique est attendu en 2021 mais qui
ne permettra pas de compenser la chute de 2020.
● Le coefficient de revalorisation des bases de fiscalité est fixé à 0,2%
contre 1,2% en 2020 (+0,9 % pour la taxe d’habitation).
● Un plan de relance au niveau national et européen pour soutenir
l’économie 3
LA LOI DE FINANCES POUR 2021
● Une stabilité, au niveau national, des dotations de l’État
● Maintien des aides à l'investissement local
● Maintien d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales des
collectivités dans le cadre de la crise COVID
● Suppression de taxe d'habitation pour les collectivités et baisse de la
fiscalité des entreprises (CVAE, CFE, TF) 4
LES DÉPENSES SUPPLEMENTAIRES A VENIR
● Exploitation en année pleine du Centre Aquatique communautaire
(943 K€)
● Lancement des travaux du PAPI (compétence GEMAPI : 2 M€ dont
1,5 M€ d’investissement)
● Lancement des travaux du schéma directeur d’eaux pluviales
(1,1 M€ fonctionnement et investissement)
● Soutien financier à l’OITT dans le cadre de la crise sanitaire (450 K€)
● Développement de la compétence Enseignement supérieur (CNAM :
100 K€...) 5
LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31/12/2020
Une épargne en baisse : Les ratios d’épargne diminuent en 2020 avec 2,2 M€ d’épargne nette pour financer la section d’investissement. Le taux d’épargne brute se situe à 11,2% en 2020 contre 13% en 2019. L’épargne brute atteint ainsi 4,6 M€ soit 471 K€ de moins qu’en 2019.
2017 2018 2019 2020 prov - €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
Evolution des épargnes (hors cessions)
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 6
LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31/12/2020
Des dépenses d’équipement de 13,9 M€ en 2020 qui concernent notamment la voirie (3,1 M€), le centre aquatique (6,5 M€), la collecte et le traitement des déchets (1,4 M€), le logement (0,8 M€). Financement par emprunt : 8 M€
2017 2018 2019 2020 prov - €
2 000 000,00 €
4 000 000,00 €
6 000 000,00 €
8 000 000,00 €
10 000 000,00 €
12 000 000,00 €
14 000 000,00 €
16 000 000,00 €
Dépenses d'équipement et emprunts
Dépenses d'équipement Emprunts 7
LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31/12/2020
Un endettement en hausse avec un encours de 40,6 M€ en 2020 auxquels s’ajoutent 4 M€ de reports. Le ratio de désendettement passe de 6,9 à 8,9 ans fin 2020.
2017 2018 2019 2020 prov - €
5 000 000,00 €
10 000 000,00 €
15 000 000,00 €
20 000 000,00 €
25 000 000,00 €
30 000 000,00 €
35 000 000,00 €
40 000 000,00 €
45 000 000,00 €
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
Evolution de la dette
Encours au 31/12 Ratio de désendettement 8
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES DE 2021
Les premières prévisions budgétaires pour l’exercice 2021 ont fait apparaître des baisses de recettes en lien avec la crise actuelle :
• baisse du produit de la CVAE : -232 K€
• baisse des recettes de la taxe de séjour : -612 K€
• baisse des recettes de la redevance spéciale pour le ramassage des déchets des entreprises : -50 K€
Des besoins nouveaux en matière de fonctionnement ont également vus le jour :
• Fonctionnement du centre aquatique communautaire : 943 K€ de subvention d’équilibre au budget annexe du centre aquatiques
• Fonctionnement de l’Office intercommunal du tourisme : 450 K€ de subvention exceptionnelle 9
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES DE 2021
Les premières simulations d’équilibre du budget de fonctionnement, montrent que, hors reprise des résultats antérieurs, l’équilibre du budget n’est pas assuré et l’épargne nette est négative de 200 K€.
Grâce au travail mené par les services et les vice-présidents, des sources d’économies ont été trouvées à hauteur de 300 K€ et des recettes supplémentaires (subventions…) à hauteur de 100 K€ permettant de retrouver une épargne nette positive de 200 K€.
Cela reste cependant insuffisant pour atteindre l’objectif de maintenir l’épargne nette permettant la pérennisation du fonctionnement et de l’investissement de l’agglomération. 10
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES DE 2021
Section de fonctionnement :
Sur ces bases, l’exercice 2021 présente une évolution des dépenses réelles de fonctionnement de -1% soit -0,4 M€. Les recettes réelles devraient évoluer globalement de 2,2 % (0,9 M€) pour se situer à 41,3 M€ en 2021.
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 prev - €
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
Evolution des dépenses et recettes réelles
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement 11
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES DE 2021
L’épargne :
Au stade de la préparation budgétaire, l’épargne brute prévisionnelle s’établit à 2,9 M€ contre 3,4 M€ au BP 2020, hors reprise des résultats antérieurs. L’épargne nette dégagée après remboursement des emprunts se situerait à 0,2 M€ contre 1,1 M€ au BP 2020.
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 prev - €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
Evolution des épargnes
Epargne brute Epargne nette 12
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES DE 2021
L'investissement :
Au stade du DOB, les dépenses d’équipement nouvelles sont projetées à 12,7 M€ (12 M€ après arbitrages) pour le seul budget principal auxquelles s'ajoute 1,1 M€ de reports de 2020.
Les principales dépenses d’investissement concerneraient :
• Le centre aquatique communautaire et ses abords : 1,6 M€
• la voirie : 5,3 M€ dont 4,7 M€ de travaux (2021 et reliquats 2020)
• l'environnement : 1 M€ dont 0,6 M€ de dispositifs de collecte (bacs, bacs enterrés…)
• l’aide au logement : 1,1 M€
• la GEMAPI : 1,5 M€ dont 0,9 M€ pour le système d’endiguement 13
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES DE 2021
Le recours à l’emprunt :
La trajectoire d'augmentation de l'encours de dette se confirme (40,6 M€ fin 2020, 4 M€ supplémentaires déjà signés et 5,2 M€ d’emprunt d’équilibre en
2021) et laisse augurer, sur la base d’une épargne brute de 2,9 M€, d'une possible hausse du ratio de capacité de désendettement à 16,3 ans fin 2021.
Pour faire face à cette situation des choix doivent être faits pour maintenir une épargne nette suffisante. 14
LES ORIENTATIONS FINANCIÈRES DE 2021
La taxe GEMAPI :
Il est nécessaire de confirmer le recours à la taxe GEMAPI, instituée par le Grand Dax le 19 septembre 2018 pour le financement de cette compétence mise à la charge de l’agglomération par l’État, à hauteur de 1,5 M€.
L’épargne nette se s’élèverait ainsi, hors résultats antérieurs, à 1,4 M€ et le ratio de désendettement prévisionnel serait ramené à 11,7 ans. 15
LES PROPOSITIONS D’ARBITRAGES
Les autres axes de travail pour améliorer l’épargne et stabiliser la dette:
Maintenir la politique d’optimisation des coûts de fonctionnement
Rechercher des recettes nouvelles
Mettre en œuvre le transfert de charges entre les communes et l’agglomération suite à la prise de compétence « eaux pluviales »
Redéfinir les relations financières entre l’agglomération et ses communes membres :
• réviser des attributions de compensation des communes, en
particulier en matière de voirie, pour donner au Grand Dax les
moyens nécessaires à l’exercice de cette compétence
• redéfinir la répartition du produit de la taxe d’aménagement
notamment sur les zones d’activités communautaires