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Document publié le Jeudi 4 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL14 2021 DOB 2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/03/2021
Reçu en préfecture le 17/03/2021
Affiché le 17/03/2021
N°DEL14-2021 ID : 040-244000675-20210310-DEL14_DOB2021-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le DIX du mois de MARS à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MARS 2021, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien
Mme DEDIEU Martine —- M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal
Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. BENALIA BROUCH Amine — Mme HENAULT Marylène M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine —- M. ARRAS Alexis —- Mme LABARCHEDE Martine
M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle
M. LOUME Yves —- Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe
M. LAVIGNE Pascal - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean - M. LE BAIL Gérard -
M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé —
Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean —
Mme GAY Martine — M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine - M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine
Mme LAGRASSE Catherine —- M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle —
M. VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR -
M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain - Mme MAZIEUX Isabelle.
l
|
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme SABOURAULT Bérengère M. LE BAIL Gérard
M. PETRAU Jean M. BENALIA BROUCH Amine
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. POMAREZ Serge - Mme SABOURAULT Bérangère - M. PETRAU Jean —- M. DELMON Philippe —
M. BOURDILLAS Thierry.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie
OBJET : VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Monsieur le Vice-président expose,
Vu l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales,
Dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu à l'assemblée sur les orientations générales du budget,
dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci, Envoyé en préfecture le 17/03/2021
Reçu en préfecture le 17/03/2021
Affiché le 17/03/2021
Monsieur le Vice-président en charge des finances donne lecture du rappl1D:: 040:244000675-20210810-DEL14_DOB2021-8F
Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape du vote du budget et des nombreuses décisions
qui en découlent.
Ce débat permet au Conseil communautaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget
primitif;
- d'être informé des grands équilibres budgétaires ;
- de connaître les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier et les engagements
pluriannuels envisagés ;
- de prendre connaissance des modalités de recours à l'emprunt ;
- d'évoquer l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature
et du temps de travail
- d'envisager les évolutions en matière de pression fiscale.
Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A LA MAJORITE (56 VOTANTS : 55 POUR et 1 ABSTENTION),
Article 1 : ENGAGE un débat, conformément à la loi.
Article 2 : PREND ACTE de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientation budgétaire ci-annexé
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 10 mars 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.