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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231009 VAN CM signed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
Le lundi 22 avril 2024
Direction Générale
Réf. : SH / CGX / NY
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : MME Laurie TARGA
Présents :
M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, M. HEKALO Skender,
MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Marilène,
M. DAMOISEAUX Bruno, MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand,
M. THIRIET Sylvain, MME ATTUIL Carole, MME BRUNGARD Marie-Jeanne,
M. ROUSSELOT Henri, MME BOUDJENOUI Karima, MME REGNIER Juliette,
MME COQUILLAUD Francine, MME ROUILLON Marie-Agnès, M. GRAUFFEL Claude,
MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole,
M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, M. STOCK Sébastien,
MME MENOUAR Samira, M. STOCKER Franck, MME PIBOULE Nadine,
M. CAREME Samuel, M. CHAARI Abdelatif, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy,
MME TARGA Laurie, MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold
Donneurs :
MME GRAF Chabha, MME TAKTAK Zeynep, M. PALAU François, MME ZENEVRE-
COLLIN Caroline
Receveurs :
MME ROUILLON Marie-Agnès, M. CHAARI Abdelatif, M. BARBIER Léopold, M. SAINT-
DENIS Marc
1/62 OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h08
Après avoir fait l’appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
M. le Maire : La séance du conseil municipal est ouverte officiellement. Les pouvoirs
sont les suivants :
- Mme Chabha GRAF, excusée, donne pouvoir à Mme Marie-Agnès ROUILLON ;
- Mme Zeynep TAKTAK, excusée, donne pouvoir à M. Abdelatif CHAARI ;
- Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN, excusée, donne pouvoir à M. Marc SAINT-
DENIS ;
- M. François PALAU, excusé, donne pouvoir à M. Léopold BARBIER.
Laurie TARGA, la plus jeune élue autour de la table, accepte-t-elle d’être nommée
secrétaire de séance ?
Mme TARGA : Oui, je suis d’accord.
M. le Maire : Merci, Laurie TARGA.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 2023
J’ai une information concernant M. Bertrand YOU qui a démissionné officiellement de
ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal à la date du
6 octobre 2023.
Bienvenue à Didier BASTIEN en tant que conseiller municipal.
[Applaudissements]
M. le Maire : Il est déjà connu pour ses actions caritatives avec l’association ARD dont
il est le président. Il lui sera attribué la délégation « Relation avec les organismes
sociaux et caritatifs ».
Avant de démarrer l’ordre du jour du conseil municipal, je signale le décès d’un agent
de la collectivité en la personne de Thierry VELSIN. Il a été depuis plus de trente ans,
depuis 1983, auprès de nous. Nous étions présents à la cérémonie.
Nous avons vécu récemment de vrais drames internationaux. Nous avons été soli-
daires avec le Maroc, la Lybie, l’Afghanistan.
Puis, ce weekend, nous avons découvert avec effroi les victimes civiles dans le conflit
israélo-palestinien. Je voudrais que nous puissions observer une minute de silence,
notamment en appelant toutes les parties qui en sont capables au dialogue pour que
soit favorisée la paix parce que c’est bien la paix que nous visons. En tout cas, une
pensée pour les victimes civiles, c’est la moindre des choses de notre part en tant que
Vandopériens.
Minute de silence en hommage aux victimes civiles du conflit israélo-palestinien.
2 / 130 M. le Maire : En ce qui concerne M. Guy PERRIER le titre de citoyen d’honneur lui sera
prochainement attribué. L’intention est bien ferme de notre part envers ce citoyen.
Néanmoins, nous le ferons plus tard pour des raisons de formalités à mettre en
œuvre.
De la même façon, nous avions décidé, dans la délibération numéro 22, d’une acquisi-
tion de terrain dans le quartier Tourtelle. C’est retiré parce qu’il y a des probléma-
tiques de prix des domaines. La Municipalité souhaite acquérir des terrains pour
essayer de végétaliser au maximum dans les quartiers. C’est une intention dont nous
reparlerons plus tard. Ce n’est pas une mode, c’est une nécessité pour bien oxygéner
la ville qui se végétalise au maximum.
La Ville a d’ailleurs obtenu le label 4 Fleurs. La presse en a parlé. C’est important
encore une fois – ce n’est jamais trop – d’informer officiellement les membres du
conseil, tout comme celles et ceux qui nous regardent : nous sommes devenus
4 Fleurs. Nous figurons parmi quatre villes nouvelles en France à avoir obtenu cette
distinction, ce qui est important. Notre objectif est de faire en sorte que la ville soit la
plus verte possible.
――――
1) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : M. HABLOT
Décision n°205 du 24 mai 2023
- Attribution de la consultation « Fourniture et livraison de couches pédiatriques
jetables pour les crèches municipales » au prestataire ayant présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse :
JOONE PARIS – SAS NOO CORP.
13 bis, avenue de la Motte-Picquet
75007 PARIS
Pour les montants indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (montant maximum
HT/AN : 20 000 €). Le contrat est conclu à compter du 1er juin 2023, pour une durée de
1 an ferme, soit jusqu'au 1er juin 2024.
Imputations :
- 4221.1 / 60628 / 31 V pour la Crèche Familiale « Françoise-Dolto »,
- 4222.1 / 60628 / 31V pour la Crèche collective « Les Alizés ».
Décision n°206 du 24 mai 2023
- Attribution du marché « Gardiennage des bâtiments communaux par
télésurveillances, rondes et interventions en cas d'effractions » aux entreprises ayant
présenté les offres économiquement les plus avantageuses :
Au titre du lot n°01 - Télésurveillance des bâtiments communaux :
PERIN TELESURVEILLANCE
3 / 130 Siège 73, rue des Forges Saint-Charles – 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Site d'exécution : 2, rue de Vieux-Thann – 68700 CERNAY
Pour les montants indiqués dans l’annexe financière :
- Pour le coût de la prestation de télésurveillance des bâtiments par transmetteur,
à savoir 11,00 € HT, soit 13,20 € TTC,
- Pour le prix forfaitaire annuel pour 41 transmetteurs à savoir 5 412,00 € HT, soit
6 494,40 € TTC.
Au titre du lot n°02 - Gardiennage des bâtiments communaux :
PEGASE SECURITE
Parc de Haye - Velaine-en-Haye – 54840 BOIS-DE-HAYE
Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires (20 000 € HT/an
minimum, 60 000 € HT/an maximum).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 6 juin 2023.
Le marché est reconductible deux fois, chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Imputation : 6282 / 48V.
Décision n°207 du 24 mai 2023
- Passation d’une convention avec l'AEIM – IME Raymond-Carel – 1, rue Eugénie-Bergé
– 54500 VANDŒUVRE, afin de leur mettre gracieusement à disposition des salles de la
Médiathèque municipale Jules-Verne pour permettre le déroulement d'un
programme de soutien aux familles et à la parentalité sur la commune de
Vandœuvre.
Ce programme sera constitué de douze sessions organisées chaque mardi, de 17h à
18h30, du 19 septembre au 19 décembre 2023.
Décision n°208 du 24 mai 2023
- Passation d'une convention avec l'association des Parents d'Élèves Bellevue – Jules-
Ferry pour la mise à disposition à titre gracieux de la cour, du jardin et des sanitaires
de l'école élémentaire Jules-Ferry, qui seront utilisés pour la kermesse des écoles
Bellevue et Jules-Ferry, le samedi 17 juin 2023, de 7h à 19h.
Décision n°209 du 24 mai 2023
- Renouvellement des conventions types de mise à disposition des équipements
sportifs municipaux qui sont arrivées à terme. Elles permettent de responsabiliser les
clubs lors de leur présence dans les locaux, et de veiller au respect du matériel que la
commune met à la disposition des pratiquants.
Ces mises à disposition sont consenties :
- à titre gracieux pour les associations sportives et les écoles vandopériennes ainsi
que pour les Ligues et Districts dans le cadre de leurs compétitions (championnats et
coupes),
- à titre payant, suivant les tarifs municipaux en vigueur, pour les associations et
autres organismes extérieurs.
4 / 130 Ces conventions sont accompagnées d'un règlement intérieur d'utilisation des
équipements sportifs municipaux. Les gardiens des installations sont habilités à le
faire appliquer.
Elles sont conclues pour la saison sportive 2023-2024 et pourront être reconduites de
façon expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder trois ans.
Décision n°210 du 25 mai 2023
- Renouvellement de la mise à disposition au Conseil Départemental de Meurthe-et-
Moselle, par le biais d'une convention de sous-occupation, d'une partie des locaux
situés au rez-de-chaussée du bâtiment les Pinsons, rue de Venise à Vandœuvre
(180 m²) pour la poursuite des activités du service de la Protection Maternelle et
Infantile de la Maison Départementale des Solidarités de Vand'Est.
La convention donnera lieu à une participation financière mensuelle à hauteur de
362 € par mois. Elle prendra effet au 1er juin 2023 et arrivera à échéance le
15 mars 2024 ou à la signature de l'acte de propriété, la Commune étant en cours
d'acquisition de ce local. Les charges ne feront pas l'objet d'une facturation mensuelle
mais une régularisation pourra être effectuée sur présentation de justificatifs au
terme de la convention.
Imputation : 020.32 / 752 / 15V.
Décision n°211 du 25 mai 2023
- Renouvellement de la convention d'occupation précaire avec la société Batigère,
propriétaire de locaux situés rue de Venise, Bâtiment Les Pinsons, pour l'occupation
temporaire des espaces situés au rez-de-chaussée du bâtiment, par la Commune. Ce
local accueille actuellement, pour partie, les services du département de Meurthe-et-
Moselle grâce à une mise à disposition de la commune.
La convention est consentie à titre gracieux. Elle prendra effet au 1er juin 2023 et
arrivera à échéance le 15 mars 2024 ou à la signature de l'acte de propriété, la
Commune étant en cours d'acquisition de ce local.
Décision n°212 du 26 mai 2023
- Passation d’une convention avec la Croix-Rouge française de Meurthe-et-Moselle,
située 1, rue de la Commanderie à Nancy (54000) pour la mise en place d'un dispositif
de secours lors de la Fête des associations qui se déroulera dimanche 2 juillet 2023,
de 11h à 18h, au parc Richard-Pouille.
Le montant de la prestation s'élève à 284,00 €.
Imputation : 024.1 - 6188 - 23V.
Décision n°213 du 26 mai 2023
- -Attribution de la mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation d’une évaluation de l'activité et de la qualité des prestations mises en
œuvre au sein de la Résidence autonomie Les Jonquilles à la société :
AIR HANDICAP
6B, boulevard Diderot
25000 BESANÇON
Pour la somme globale de 5 800 € HT, soit 6 960 € TTC.
5 / 130 Les prestations débuteront à compter de la date de notification du contrat jusqu'à
livraison du rapport final de l'évaluation externe.
Imputation : 4238/62268/37V.
Décision n°214 du 26 mai 2023
- Acceptation du don à la Commune de Vandœuvre de ces deux œuvres de l'artiste
Jacques KOSKOWITZ.
Les ayant-droits de Jacques KOSKOWITZ ont souhaité faire un don à la commune
d'une œuvre peinte sur panneau de bois (n°276) et d'un mannequin « L’Homme à la
tête éclatée », ceci à titre gracieux et sans condition et de céder gracieusement les
droits de reproduction et de représentation à la commune. De son côté, la Commune
s'engage à assurer dans ses espaces, la bonne conservation de l'œuvre.
Décision n°215 du 30 mai 2023
- Passation d’une convention avec L’Ecurie du Vermois à Burthecourt-aux-Chênes,
pour la sortie pédagogique d'un groupe d’enfants de la crèche collective Les Alizés le
jeudi 15 juin 2023, afin de découvrir le poney et son environnement. Le montant de la
prestation est fixé à 286,00 € TTC.
Imputation : 4222.1 - 6188 - 31V.
Décision n°216 du 31 mai 2023
- Travaux de remplacement des dalles de faux plafonds dans une des salles de classe
de l'école CHARMOIS Filles ainsi que le remplacement de quatre portes ordinaires par
des portes coupe-feu dans les cages d'escaliers, suite à la dernière visite de sécurité
et aux préconisations du Service départemental d'incendie et de secours à
l'entreprise D&G Menuiserie – 3, Grande Rue – 55800 ANDERNEY.
Le montant des travaux s'élève à 42 904 € HT, soit 51 484,80 € TTC.
Imputation : 212.204 - 21312 - 42V.
Décision n°217 du 31 mai 2023
- Passation d’un contrat avec l’Association « Les Rêveurcibles » – 10, boulevard Tolstoï
– 54510 TOMBLAINE pour la programmation d'une représentation du spectacle
« Délit de kermesse » le samedi 24 juin 2023, à 16h, à la Médiathèque municipale
Jules-Verne de Vandœuvre, dans le cadre de « Partir en Livre ». La représentation sera
précédée d'un atelier de pratique artistique de deux heures, de 14h à 16h. La
prestation est destinée à tous les publics à partir de 6 ans.
Le montant global de la prestation s'élève à 1 200 € (non assujetti à la TVA). La
Commune de Vandœuvre prendra en charge les frais de restauration de l'équipe.
Imputations : 313.1/6188 et 313.1/6234 - Service 212 V.
Décision n°218 du 31 mai 2023
- Modification de la prestation de location et de maintenance des 4 JEI EVOLUTION
SIMPLE FACE LED CMS (quatre panneaux monochromes situés rue du Morvan – CHU
Brabois, avenue du Général Leclerc – Vélodrome, Place du Marché – rue de Malines,
boulevard de l’Europe) auprès de la société LUMIPLAN – 9, rue Royale, 75008 Paris, en
remplaçant les modèles actuels par des versions neuves et couleur.
6 / 130 La nouvelle prestation inclut l’accès au logiciel de mise à jour des informations
« Lumiplay », la maintenance préventive et la maintenance curative.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de la signature
de l’avis de livraison du matériel.
Le montant annuel est de 11 804,40 € TTC (onze mille huit cent quatre euros et
quarante centimes toutes taxes comprises).
Ce prix sera révisé à chaque date anniversaire du contrat.
Imputation : 023/6135 du budget 18V.
Décision n°219 du 31 mai 2023
- Passation d’un contrat avec l'association « FreeBirds Revival », sise 24, rue Anthime-
Bosment – 54240 JOEUF, représentée par Monsieur Salvatore DORE en sa qualité de
Président, qui dispose du droit de représentation du groupe « FREEBIRDS REVIVAL »
qui s’engage à assurer un concert le dimanche 6 août 2023, de 16h à 18h, au parc
Richard-Pouille à Vandœuvre-Lès-Nancy dans le cadre des Concerts d’été 2023.
Le montant de la prestation s’élève à 650 € TTC.
Les frais des droits de SACEM pour ce concert seront pris en charge par
l’organisateur.
Imputations : 023.6 6188 et 6232 21V.
Décision n°220 du 31 mai 2023
- Passation d’un contrat de cession avec l’Association représentée par sa présidente,
Madame Clémence IDDIR « Compagnie Incognito » sise au 9, rue de la Fontenelle
54520 LAXOU, qui s’engage à assurer une représentation théâtrale intitulée « Les
Pieds Tanques » le dimanche 11 juin 2023 à 17h au Domaine du Charmois à
Vandœuvre.
Le montant de la prestation s’élève à 600 €.
Les frais de SACD seront pris en charge par la Commune.
Imputations : 311.16 61 88 et 6232 21V.
Décision n°221 du 1er juin 2023
- Passation d’un contrat avec la Société HEURE ET CONTRÔLE – 71, rue du Faubourg
Saint-Antoine – 75011 PARIS habilitée à effectuer la maintenance du système de
contrôle et de gestion électronique des clés nommé « VIGICLE »
Le montant de la prestation s'élève à 870 € HT.
Le contrat est reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que sa
durée totale ne puisse excéder trois ans, à compter du 1er juin 2023.
Le titulaire ne peut pas renoncer à la reconduction tacite du contrat. Le Maire peut
s'opposer à la reconduction tacite, par décision expresse, au moins trois mois avant la
date d'échéance.
Lors du renouvellement par tacite reconduction, le tarif applicable sera celui en
vigueur au moment du renouvellement.
Imputation : 020.16 - Article 6158 - Service 48V
7 / 130 Décision n°222 du 1er juin 2023
- Passation d’un contrat d’engagement avec l’Orchestre Attractif Professionnel « Les
Cherry’s » sis 41C, rue du 4ème BCP – 54210 Saint-Nicolas-de-Port représenté par
Madame Muriel BERTIN en sa qualité de Mandataire, qui dispose du droit de
représentation du Groupe « Les Cherry’s » qui s’engage à assurer un concert bal le
jeudi 13 juillet 2023, à 20h30, Place du Marché à Vandœuvre dans le cadre du Bal du
13 juillet 2023.
La Commune versera les montants suivants :
- à l’Orchestre Attractif Professionnel Les Cherry’s la somme de 2 200 € TTC pour les
indemnités de voyage de l’ensemble de la formation ainsi que de la location du
matériel son et lumière,
- un cachet net TTC 150 € par artiste (Muriel BERTIN et Germain MAILLAT),
- les charges Guso d’un montant de 274,54 € réglées directement au Guso.
Les frais de Sacem (350 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputations : 311,16 64131, 6188 et 6232 21V.
Décision n°223 du 1er juin 2023
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Monsieur Joseph TRAÎNA
demeurant 6, rue Sinzig am Rhein – 57330 Hettange-Grande, mandataire du groupe
« ORCHESTRE BAILA » composé des trois musiciens : Joseph TRAÎNA,
Mariane RAGUSA et Pascal THEVENIN qui s’engagent à assurer un concert le
dimanche 27 août 2023, à 16h00, au parc Richard-Pouille à Vandœuvre dans le cadre
des concerts d’été 2023.
La Commune versera à chaque artiste un cachet net de 148,34 € TTC. La Commune
versera également la somme de 300 € à Joseph TRAINA correspondant aux frais de
matériel.
Les cotisations sociales pour les trois artistes sont de 454,98 € réglées directement au
GUSO. Les frais éventuels de repas et de SACEM (400 €) pour ce concert seront pris en
charge par la Commune.
Imputations : 023.6 64131.1, 6288 et 6232 21V.
Décision n°224 du 1er juin 2023
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Monsieur José PEREIRA,
demeurant au 4, rue des Hortensias – 54300 Hériménil, en sa qualité de prestataire
représentant l’Orchestre José-Pereira composé des artistes suivants : José PEREIRA et
Ramon PEREIRA, qui s’engagent à assurer une animation musicale dans le cadre d’un
barbecue à la Résidence Autonomie Les Jonquilles à Vandœuvre le 5 juillet 2023, de
12h à 16h.
La Commune versera à chaque artiste un cachet net de 200 € TTC.
Les cotisations sociales pour les 2 artistes sont d’un montant total de 442,62 € réglées
directement au GUSO.
Les frais de Sacem (350 €) seront réglés directement par l’organisateur.
Imputations : 311,16 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°225 du 1er juin 2023
- Projet relatif à l'exploitation de la brasserie du marché confié à la société LA CROIX
DU SUD représentée Monsieur SADAT Rabah.
8 / 130 La rédaction de la convention est confiée à l'Office notarial du Montet 9, square de
Liège à Vandœuvre.
La redevance annuelle est fixée à 18 000 €, montant qui pourra évoluer en fonction
de l'activité de l’occupant après un délai de deux ans.
Une gratuité de redevance est consentie pour le premier mois d'occupation compte
tenu de la charge d'investissement de l'occupant; de ce fait, le premier paiement
interviendra le 1er juillet 2023.
Imputation : 511.5 - 752 du budget 15V.
Décision n°226 du 2 juin 2023
- Passation d’un contrat avec Madame Claire CAILLEBOTTE, autrice-illustratrice, 7, rue
Hannong – 67000 STRASBOURG, pour la réalisation d’ateliers-rencontres en lien avec
son album jeunesse intitulé « Porcelaine » les 23 et 24 juin 2023 à la Médiathèque
municipale Jules-Verne, dans le cadre de « Partir en Livre ».
Madame Claire CAILLEBOTTE animera à la Médiathèque municipale Jules-Verne, en
salle Missillier :
- le vendredi 23 juin 2023 de 14h à 16h : un atelier-rencontre avec des élèves de CE2 –
classe de Mme OSSWALD – école primaire Paul-Bert de Vandœuvre ;
- le samedi 24 juin 2023 de 10h30 à 12h : un atelier-rencontre avec des enfants de 7-
10 ans (public de la Médiathèque).
La commune de Vandœuvre prendra en charge les deux repas (vendredi 23 juin au
soir et samedi 24 juin midi), la chambre d'hôtel (vendredi 23 juin au soir) + petit
déjeuner, ainsi que le transport en train (un aller-retour Strasbourg/Nancy 60 €) de
Madame Claire CAILLEBOTTE.
Le montant global de la prestation s'élève à 582,86 € TTC.
Imputations : 313.1/6188 et 313.1/6234 - Service 212V.
Décision n°227 du 5 juin 2023
- Revalorisation des honoraires de bureau VERITAS Construction – 21, rue Antoine de
Saint-Exupéry – 54710 Fléville-devant-Nancy désigné comme contrôleur technique
dans le cadre des travaux de réalisation d'un auditorium et d'un restaurant scolaire
au sein du groupe scolaire Jeanne d’Arc à Vandœuvre (Décision n°380 du 27/09/2019).
Cette revalorisation est basée sur la nouvelle estimation des travaux, initialement
estimés à 1 100 000€ HT et réévalués à :
- 1 023 366 € HT pour la création du restaurant scolaire,
- 2 178 539 € HT pour les travaux d'extension de l'école de musique.
La prestation s'élève donc à :
- 6 150 € HT, soit 7 380 € TTC pour la mission de contrôle technique
relative aux travaux de création du restaurant scolaire Jeanne d'Arc,
- 8 550 € HT, soit 10 260 € TTC pour la mission de contrôle technique relative aux
travaux d'extension de l'école de musique.
Décision n°228 du 5 juin 2023
- Passation d’un contrat de cession avec DIFFUSION PROD sise 10, boulevard Tosltoï –
54510 TOMBLAINE représentée par Madame Carole COMMUN, en sa qualité de
Présidente qui dispose du droit de représentations pour lequel elle s’est assurée le
concours des artistes nécessaires aux ateliers-spectacles de pratique artistique le
9 / 130 lundi 5 et le mardi 6 juin 2023 dans les classes de Mesdames Quentin, Kadri, Izddine
et Mustin au sein de l’EEPU Jeanne d’Arc à Vandœuvre dans le cadre du projet « Il était
un rap ».
Une somme globale et forfaitaire (transport inclus) de 1 750 € TTC sera versée à
Diffusion Prod.
Les frais de la SACD (300 €) seront réglés directement par la Ville.
Imputations : 288.1 – 6188 et 6232 - 21V.
Décision n°229 du 5 juin 2023
- Passation de conventions de partenariat, dans le cadre de stages sportifs pour des
enfants de 7 à 11 ans durant les vacances scolaires, avec :
* l'association VTT FUN CLUB (VTT) – 4, rue de la Grande-Corvée – 54600 Villers-lès-
Nancy du 7 au 11 août 2023, de 14h à 16h, pour un montant de 250,00 € TTC les cinq
jours ;
* GESAL 54 – boulevard Valtriche – 54600 Villers-lès-Nancy, pour les activités :
. escalade du 17 au 21 juillet 2023 pour un montant de 450,00 € TTC les cinq jours,
. art du cirque du 31 juillet au 4 août 2023 pour un montant de 280 € TTC les cinq
jours,
. rollers du 7 au 11 août 2023 pour un montant de 280 € TTC les cinq jours,
. sports nouveaux du 7 au 11 août 2023 pour un montant de 280,00 € TTC les cinq
jours,
. art du cirque du 14 au 18 août 2023 pour un montant de 224 € TTC les quatre jours,
soit un total de 1 514,00 € TTC,
* la base nautique et de plein air de Messein – 7, allée des nautoniers –
54850 Messein :
. du 17 au 21 juillet 2023 de 14h à 16h, pour un montant de 450,00 € les cinq jours,
. du 31 juillet au 6 août 2023 de 14h à 16h, pour un montant de 450,00 € les cinq
jours,
soit un total de 900,00 €.
Imputation : 321.0 - 6042 - 24V.
Décision n°230 du 5 juin 2023
- Passation d’une convention avec le Greta Lorraine Centre – Lycée Loritz pour
l’inscription d’un agent de la crèche collective à la formation de préparation au
concours ATSEM. La formation est organisée en ligne et la plateforme est ouverte du
5 octobre 2022 au 30 septembre 2023 pour une durée estimée à 80 heures de
formation.
Le coût pédagogique de cette formation s’élève à 3 200 € TTC.
Imputation : 020.4 – 6184 – 20V.
Décision n°231 du 6 juin 2023
- Renouvellement du contrat d'abonnement et de maintenance annuel du logiciel
SAAS GEODP plateforme ainsi que du boîtier paiement CB nécessaires à
l'encaissement, par carte bleue, des inscriptions aux différentes activités proposées
par le Service des Sports, conformément aux tarifs municipaux en vigueur, avec la
société SOGELINK, sis 131, chemin du Bac à Traille – 69647 CALUIRE CEDEX ;
10 / 130 Ce contrat comprend l'abonnement et la maintenance à la plateforme SAAS GEODP
et à l’appareil de paiement CB, pour un montant annuel de 756,00 € HT, soit 907,20 €
TTC.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2022 et pourra être renouvelé tacitement
chaque année. Il prendra fin le 31 décembre 2025.
Imputation : 321.8 / 6156 / 24V.
Décision n°232 du 7 juin 2023
- Signature d’une convention avec la MJC CS NOMADE située 8, rue de Norvège à
Vandœuvre-Lès-Nancy pour la mise en place d’un « chantier jeunes » en complément
du dispositif Vandœuvre City Plage. Il s'agit d'un dispositif de prévention,
principalement inscrit dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances, du projet de
ville et des actions spécifiques destinées aux jeunes vandopériens durant les
vacances scolaires.
En 2023, seize jeunes participeront à ce chantier qui s'étalera sur onze jours à raison
de 4h/jour pour un tarif horaire de 4 € de l’heure.
Le chantier se déroulera du 10 juillet au 11 août 2023 dans le cadre de la
manifestation « Vandœuvre City Plage » et « un Eté Chapito » au parc Richard-Pouille
de Vandœuvre-Lès-Nancy. Le montant total de la prestation est fixé à 2 816 € TTC.
Imputation : 52.1 / 62268 / 36 V.
Décision n°233 du 7 juin 2023
- Passation d’un contrat avec la compagnie les Crieurs de Nuit, pour deux
représentations du spectacle « Histoires qui poussent dans mon jardin » de et par
Madame Marielle LUCY le 22 juin 2023 au relais petite enfance Premiers Pas à
Vandœuvre.
Le montant de cette prestation est fixé à 500 € TTC, frais de déplacement inclus.
Imputation : 4228.2 - 6188 - 31V.
Décision n°234 du 7 juin 2023
- Passation d’une convention avec L’Ecurie du Vermois à Burthecourt-aux-Chênes,
pour les sorties pédagogiques de deux groupes d'enfants de la Crèche Familiale
Françoise DOLTO les mercredi 14 juin et lundi 19 juin 2023, afin de découvrir le poney
et son environnement.
Le montant de la prestation est fixé à 297,00 € TTC.
Imputation : 4221.1 - 6188 - 31V.
Décision n°235 du 7 juin 2023
- Complément d’étude, dans le cadre du projet de création d’un restaurant scolaire
pour les enfants des écoles Bellevue et Jules-Ferry inscrits à l'accueil périscolaire du
midi, confié au bureau d’architecte SARL d'Architectes VULCANO-GIBELLO sise 12 bis,
rue de Metz – 54000 NANCY.
Le bureau d’architecte avait déjà rendu une première étude de faisabilité permettant
de recenser les besoins, d'en dégager plusieurs scenarii possibles et d'en estimer les
coûts (mission confiée par décision n°463 du 31 décembre 2021).
11 / 130 La prestation complémentaire s'élève à 2 470 € HT, soit 2 964 € TTC, ce qui porte la
rémunération de la mission, initialement chiffrée à 14 136 € TTC, à 17 100 € TTC.
Imputation : 212.201 - 2031- Opération 2107 - 42V.
Décision n°236 du 9 juin 2023
La Commune souhaite réaménager les parcelles n°193 et 196 de la section AI –
Centre des Nations. Un diagnostic de pollution réalisé en avril 2017 par le bureau
d'études ACOSOL a mis en évidence la présence de remblais sablo-graveleux jusqu’à
1 m de profondeur qui seraient à traiter en cas d’évacuation ainsi que la présence
d'un terrain naturel de 1 à 5 m de profondeur, dont les filières de traitement n’ont pas
été déterminées.
Il est nécessaire de déterminer les filières de traitement du terrain naturel et cerner
la pollution en HAP dans le but d’optimiser les volumes de terres polluées à traiter.
Cette prestation a été confiée au bureau d'études ACOSOL – 3, allée de Longchamps –
54500 Vandœuvre-lès-Nancy qui avait réalisé la première étude de sol (décision n°103
du 15 mars 2023).
Suite à l’évolution du projet, il est souhaité l’intégration des parcelles n°194, 195 et
une partie des parcelles 38 et 201 de la section AI.
- Mission de diagnostic complémentaire confiée au bureau d'études ACOSOL,
entraînant une plus-value de 1 815 € HT, soit 2 178 € TTC. La mission s'élève
désormais à 7 025 € HT, soit 8 430 € TTC.
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Le présent avenant prend effet
dès sa notification au titulaire.
Décision n°237 du 9 juin 2023
- Mission de coordinateur sécurité protection de la santé dans le cadre des travaux de
création d'une restauration scolaire au sein du groupe scolaire Jeanne d'Arc confiée à
APAVE BATIMENT LORRAINE – 3, rue de l'Euron – 54320 MAXEVILLE.
Le montant de cette mission s'élève à 4 662 € HT, soit 5 594,40 € TTC
Imputation : 213.307 – 2031 - 1902 - 42V.
Décision n°238 du 12 juin 2023
- Passation d’un contrat avec Madame Emilie CHAURE, musicothérapeute – 128, rue
de Mon-Désert – 54000 NANCY pour la programmation d’une sieste musicale, le
mercredi 12 juillet 2023, au parc Richard-Pouille de Vandœuvre, de 16h30 à 17h30,
dans le cadre de l'animation « Partir en livre ». La prestation est à destination de tous
les publics.
Le montant global de la prestation s'élève à 150 € (non assujetti à la TVA).
Imputation : 313.1/6188 - Service 212V.
12 / 130 Décision n°239 du 12 juin 2023
- Passation d’un contrat de maintenance avec la Société BIBLIOTHECA FRANCE SAS –
5, boulevard des Bouvets – 92000 NANTERRE afin d'assurer la maintenance des
systèmes antivols équipant la Médiathèque Municipale Jules-Verne pour la période
du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Le montant de la prestation s’élève à 2 404,08 € TTC.
Imputation : 313.1-6156 - Service 212V.
Décision n°240 du 12 juin 2023
- Passation d’un contrat avec la SARL BABOEUP PRODUCTIONS – 83, rue du Faubourg
des 3 Maisons – 54000 NANCY, pour la programmation de deux représentations du
spectacle de conte « Garam Masala » le samedi 1er juillet 2023, à 10h30 et 16h, par la
conteuse Madame Léa PELLARIN, dans le cadre de l'animation « Partir en livre ». Ce
spectacle est destiné à tous les publics (à partir de 5 ans).
Le montant total de la prestation s'élève à 800 € TTC – TVA de 5,5 %.
La Commune de Vandœuvre prendra en charge les frais de restauration de
l’intervenante, soit un plateau-repas.
Imputations : 313.1/6188 et 313.1/6234 - Service 212V.
Décision n°241 du 12 juin 2023
- Passation d’un contrat avec WIRELESS LOGIC SAS afin d’utiliser sur 24 mois deux
cartes SIM M2M 3G réseau Bouygues Télécom en forfait data illimité pour permettre
le transfert de la vidéosurveillance des caméras mobiles vers le système sécurisé
basé en mairie.
Le montant de la prestation s’élève à 8 064,00 € TTC.
Imputation : 11 - 6188 – 26V.
Décision n°242 du 12 juin 2023
- Passation d'une convention avec l'Union sportive de Vandœuvre Football pour la
mise à disposition à titre gracieux de la salle de restauration scolaire du parc des
Sports Vandœuvre Nations pour le tournoi de football féminin le samedi 17 juin 2023,
de 8h30 à 19h00.
Décision n°243 du 12 juin 2023
- Attribution du marché « Acquisition d’une machine pour le traitement des punaises
de lit » à la société ayant présenté l'offre économique et techniquement la plus
avantageuse, à savoir :
SLDC PUNAISES DE LIT
190, rue de l'Egalité
42470 NEAUX
Pour les montants indiqués dans l'annexe financière, à savoir 144 638 € HT, soit
173 565,60 € TTC :
- 138 238,00 € HT, pour la fourniture du dispositif de traitement des punaises de lit,
- 6 400,00 € HT pour la maintenance annuelle (sur deux ans).
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La
machine doit être livrée et fonctionnelle au plus tard le 31 août 2023.
Imputation : 52.2 / 2188 / 36V.
13 / 130 Décision n°244 du 12 juin 2023
- Passation d’un contrat avec l'association « Rencontres musicales en Lorraine », sise
1ter, place de la 9e DIC – BP 83647 – 54096 NANCY, représentée par
Monsieur Hugues LECLERE en sa qualité de Directeur, qui dispose du droit de
représentation du groupe « RML » qui s’engage à assurer un concert le jeudi
20 juillet 2023, à 18h00, à salle Dinet au Domaine du Charmois à Vandœuvre-lès-
Nancy.
Le montant global de la prestation s’élève à 1 700 € TTC. Les droits de SACEM (300 €)
sont pris en charge par la Commune.
Imputation : 311,16 6188 21V.
Décision n°245 du 12 juin 2023
- Passation d’un contrat de cession avec l’association « Culture aux Jardins » sise 26,
rue du Commerce – 37600 SAINT-FLOVIER, représentée par
Monsieur Stéphan BOUGES en sa qualité de Producteur, qui dispose du droit de
représentation du Spectacle intitulé « Des Jardins et des Hommes » interprété par
Allain BOUGRAIN DUBOURG, Patrick SCHEYDER et Abdelghani BENHELAL le vendredi
23 juin 2023, à 20h00, au Domaine du Charmois à Vandœuvre.
Le montant de la prestation s’élève à 4 378 € TTC incluant les cachets (3 000 €) et les
frais de transport (1 378 €).
Les frais de repas, d’hébergement, du matériel son et un technicien son, de SACEM et
SACD pour ce spectacle, seront pris en charge par la Commune.
Imputations : 311.16 6188 et 6232 21V.
Décision n°246 du 12 juin 2023
- Passation d'une convention avec le Club Arlequin pour la mise à disposition à titre
gracieux de plusieurs locaux de l'école élémentaire Jean-Macé pour organiser les
Accueils de Loisirs Sans Hébergement tous les jours de la semaine du lundi au
vendredi de 7h30 à 20h, du 10 juillet au 1er septembre 2023.
Décision n°247 du 13 juin 2023
- Passation d’une convention avec MJC CS NOMADE située 8, rue de Norvège à
Vandœuvre-Lès-Nancy afin de formaliser la mise en œuvre d’un « Chantier jeunes »
de remise en peinture des casiers de la place du marché.
Il s’agit d’un outil de prévention et de mobilisation des jeunes, porté par la MJC CS
Nomade, en lien avec les services de la Commune. Les tâches proposées seront
orientées autour de deux axes : sensibiliser les jeunes vandopériens au métier de
peintre et les impliquer dans leur ville.
Le chantier se déroulera du 19 au 23 juin 2023, place du marché. Six jeunes
participeront à ce chantier qui s'étalera sur cinq jours à raison de 8h/jour pour un
tarif horaire de 4 € de l’heure.
Le montant total de la prestation est fixé à 960,00 € TTC.
Imputation : 61.0 / 6188 / 48 V
14 / 130 Décision n°248 du 14 juin 2023
- Passation d’une convention avec le Centre psychothérapique de Nancy – 1, rue du
Docteur Archambault – 54521 LAXOU, représenté par sa Directrice,
Madame Marion ROSENAU, pour la mise en place d'une activité au sein de la
Médiathèque municipale Jules-Verne à destination de quatre patients vandopériens
de l'unité UPPA Pasteur.
Les patients seront sous la responsabilité de deux accompagnateurs de l’unité UPPA
Pasteur. Ils pourront accéder à tous les documents, aux expositions temporaires et à
un espace de consultation de la Médiathèque.
La Médiathèque s'engage à accueillir le groupe une fois par mois et plus si nécessaire
durant la période du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023.
Cette prestation est consentie à titre gratuit.
Décision n°249 du 14 juin 2023
- Attribution du marché subséquent de l’accord-cadre sur la fourniture et pose
d'équipements pour aires de jeux et la création de sols amortissants comme suit :
- Au titre du lot n°01 « Remplacement d'équipements pour aires de jeux – crèche
collective », d’attribuer le marché à l'entreprise SAS IMAJ – 14, rue du Château –
55300 LACROIX-SUR-MEUSE, pour les montants indiqués dans la décomposition du
prix global et forfaitaire à savoir 6 305,00 € HT, soit 7 566,00 € TTC.
- Au titre du lot n°02 « Remplacement de sols amortissants coulés », d'attribuer le
marché à l'entreprise SAS IMAJ – 14, rue du Château – 55300 LACROIX-SUR-MEUSE,
pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à
savoir 39 705,00 € HT, soit 47 646,00 € TTC.
Le délai d'exécution prévu pour l'ensemble des prestations est de quinze semaines à
compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Imputations :
- Lot n°01 : 4222 / 2128 / 42V
- Lot n°02 : 020.31 / 2128 / 42V
Décision n°250 du 16 juin 2023
- Passation d’une convention avec Le Pied baladeur, 609, rue des Mauvais-Blés –
88600 Fays, représentée par Madame Mathilde PARMENTIER, en sa qualité de
Présidente, qui dispose du droit de représentation du groupe Bleni Orchestra qui
s’engage à assurer un concert le 21 juin 2023, à 20h, à la salle Michel-Dinet au
Domaine du Charmois à Vandœuvre dans le cadre de la Fête de la musique 2023.
Le montant total du cachet s’élève à 2 300 € TTC.
Les frais de repas et de SACEM seront réglés directement par la Commune.
Imputations : 311.16 6188, 6234 et 6232 21V.
Décision n°251 du 16 juin 2023
Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu par décision N°263 du 18 juillet 2022
pour la restructuration et la mise en conformité des locaux situés au rez-de-chaussée
du bâtiment les Pinsons, rue de Venise. Ces locaux seront destinés à accueillir des
associations. En raison des travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel
de Ville, il est nécessaire d'y accueillir provisoirement des services municipaux.
15 / 130 - Mission d’élaboration du dossier d’autorisation de travaux sur cette phase provisoire
qui n'avait pas été prévue initialement confiée au bureau d'études VERDI – 4, rue des
Carmes – 54000 NANCY.
Cette mission supplémentaire entraîne une plus-value de 1 600 € HT, soit 1 920 € TTC,
ce qui porte la dépense à 16 440 € HT, soit 19 728 € TTC.
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Le présent avenant prend effet
dès sa notification au titulaire.
Décision n°252 du 19 juin 2023
-Attribution du marché « Fourniture de pneus, pièces détachées et consommables
pour véhicules légers » à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse :
Au titre du lot n°08 « Fourniture de pneumatiques VL et Utilitaires » :
CONTITRADE FRANCE – BEST DRIVE
Siège : 495, rue du Général-de-Gaulle – 60880 LEMEUX
Agence 1 : 100, rue Alfred Krug – ZA Marcel-Brot – 54000 NANCY
Agence 2 : 79, avenue du 69e RI – 54270 ESSEY-LES-NANCY
Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires et le catalogue
fournisseur (montant HT minimum par an : 2 000 €, montant maximum HT par an :
10 000 €).
Au titre du lot n°10 « Fourniture de consommables pour garage » : déclaration du
marché infructueux en raison d'une absence totale d'offres et de candidatures.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et pour une
période initiale allant jusqu'au 21 février 2024 inclus. Il est reconduit tacitement
jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée
de chaque période est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, peut aller jusqu’au 21 février 2027.
Imputation : 2188/60632 - 42V/48V.
Décision n°253 du 19 juin 2023
- Attribution du marché « Travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite » aux entreprises ayant présenté les offres
économiquement et qualitativement les plus avantageuses :
Au titre du lot n°02 « Plâtrerie – Faux plafonds » :
CI PLATRERIE – 2, rue de la Poudrière – 54130 SAINT-MAX, pour les montants indiqués
dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 8 538,40 € HT, soit
10 246,08 € TTC.
Au titre du lot n°03 « Menuiseries intérieures » :
ELM INTERACTIVE – 105, rue Antoine-Becquerel – 54230 NEUVES-MAISONS, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir
22 991,24 € HT, soit 27 589,49 € TTC.
16 / 130 Au titre du lot n°04 « Carrelage – Faience » :
NASSO CARRELAGES – 15B, rue Saussaie en Mi-Terre, Parc Saint-Jean – 57130 JOUY-
AUX-ARCHES, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et
forfaitaire à savoir 9 211,74 € HT soit 11 054,09 € TTC.
Au titre du lot n°05 « PLOMBERIE – SANITAIRE – CHAUFFAGE » :
STIRCHLER – 33, allée des Grands-Pâquis – 54180 HEILLECOURT, pour les montants
indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 16 000,00 € HT,
soit 19 200,00 € TTC.
Au titre du lot n°06 « Électricité – SSI » :
INEO ITE – 6, allée des Peupliers – BP 167 Houdemont – 54180 HEILLECOURT, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir
51 635,60 € HT, soit 61 962,72 € TTC.
Au titre du lot n°07 « Peintures » :
AL RENOV – 33, rue Louis-Barthou – BP 30007 – 54131 SAINT-MAX CEDEX, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir
19 043,09 € HT, soit 22 851,71€ TTC.
Au titre du lot n°08 « Signalisations horizontales et verticales » :
ACCEASY SASU – 22, route de Saint-Germain – 54290 VIRECOURT CEDEX, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir
16 388,10 € HT, soit 19 665,72 € TTC.
Au titre du lot n°09 « Revêtements de sols souples » :
ACCEASY SASU – 22, route de Saint-Germain – 54290 VIRECOURT CEDEX, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir
8 747,34 € HT, soit 10 496,81 € TTC.
Au titre du lot n°011 « Serrurerie » :
CORDEIRO SAS – rue des Prairies – 55500 LIGNY-EN-BARROIS, pour les montants
indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 8 323,50 € HT,
soit 9 988,20 € TTC.
Les travaux concernent notamment les sites suivants :
- école maternelle et élémentaire Jean-Macé
- école maternelle et élémentaire Paul-Bert
- école maternelle et élémentaire Nations
- Club Arlequin
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à
la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le maître
d'ouvrage, le cas échéant.
17 / 130 Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre
mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service
prescrivant de commencer les travaux.
Imputation : 420.5 / 2128 / 1701 /42V.
- Déclaration du lot n°10 « Menuiseries extérieures » infructueux, en raison d'une
absence totale d'offre et de candidature. Une nouvelle procédure de passation de
marché public sera engagée.
- Déclaration des lots n°01 « VRD – Gros œuvre – Démolition » et n°12 « Ascenseur »
sans suite pour motif d’intérêt général. En effet, en cours de consultation, plusieurs
entreprises ont alerté la Commune sur la faisabilité des travaux en l’état sans études
complémentaires. Aussi, afin de réaliser les travaux dans les meilleures conditions
possible et d'éviter les éventuels problèmes techniques pouvant engendrer des
surcoûts importants, des études géotechniques supplémentaires et des
reconnaissances de fondations seront effectuées. Les résultats obtenus impacteront
de ce fait les lots n°01 et 12.
Une nouvelle procédure de passation de marché public sera lancée.
Décision n°254 du 19 juin 2023
- Sollicitation de l’association SBN, 142, rue du Petit-Arbois – 54520 LAXOU, afin de
réaliser un show BMX pour l'inauguration du Vandœuvre City plage 2023, le
dimanche 9 juillet à 18h, pour un montant de 720 €, ainsi que des ateliers de pratique
d'une durée de deux heures, les 12,13,18,19, 26 et 28 juillet 2023 puis le 2 et
4 août 2023, pour un montant de 1 970 €.
Imputation : 338.3 - 6288 - 28V.
Décision n°255 du 19 juin 2023
- Sollicitation de l’entreprise FOOTSTYLE SARL, route de Digoin, 71130 GUEUGNON,
afin de réaliser des ateliers de pratique de 17h à 22h, les 9, 11, 15, 16, 23 et
24 juillet 2023 puis le 3 et 5 août 2023, pour un montant de 2 532 €.
Imputation : 338.3 - 6288 - 28V.
Décision n°256 du 19 juin 2023
- Passation d’une convention avec l'association « Coopérative scolaire Charmois
élémentaire » pour la mise à disposition à titre gracieux de l’école élémentaire
Charmois, qui sera utilisée pour la fête de fin d'année, le mardi 4 juillet 2023 de 16h30
à 22h.
Décision n°257 du 21 juin 2023
- Passation d’une convention d'occupation précaire renouvelable de mois en mois à
compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023, avec
Monsieur REVAZISHLIVI Nika (occupation temporaire dans l'attente de l'obtention
d'un logement social) pour l’appartement de type F4 situé au 2ème étage du 13, allée
de Fribourg à VANDŒUVRE-LES-NANCY.
Le montant de la redevance est fixé à 400,42 €, révisable au 1er octobre 2023.
Imputations : 551.1 - 752 (redevances) et 551.1 - 70878 (charges locatives) 15 V.
18 / 130 Décision n°258 du 21 juin 2023
- Souscription à l’offre « Abonnement transmission de données » de la société
Lumiplan, située 1, impasse Augustin-Fresnel – BP 60227 – 44800 SAINT-HERBLAIN,
pour les quatre panneaux électroniques d’information situés dans la ville et
nécessitant une carte SIM permettant de les mettre à jour.
L’offre comprend :
• la mise à disposition d’une puce transmission de données par panneau,
• la totalité des consommations pour les mises à jour des messages,
• les tests réalisés à distance par les services techniques en cas de
dysfonctionnement,
• le remplacement de la puce en cas de nécessité.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la mise en œuvre
effective de l’abonnement. Il pourra être reconduit pour une durée similaire par tacite
reconduction dans la limite de 4 ans de contrat consécutifs maximum.
Le montant de la prestation au moment de la souscription est de 864 € TTC par
année.
Ce montant pourra varier lors de la reconduction en fonction du tarif en cours,
appliqué par la société LUMIPLAN.
Imputation : 022 - 61358 18V.
Décision n°259 du 21 juin 2023
- Passation d’un contrat avec l’association « L’ART OU L’ETRE » sise 21, rue de la Reine –
55200 CORNIEVILLE représentée par Madame Anne-Laure CUNIN en sa qualité de
Présidente, disposant du droit de représentation de l’artiste Mourad FRIK, artiste
Conteur-Verboriste-Réveilleur d’histoires qui s’engage à assurer le projet intitulé
« L'HiLo », promotion de l'histoire et de la mémoire collective du quartier Vand'Est en
période de transition urbaine : Contes, Récits, Souvenirs et Anecdotes, Expressions
poétiques, narratives, sonores, ludiques, musicales de mai à décembre 2023. Les
parties conviennent de la mise en place d’un programme d’actions culturelles (quatre
spectacles de contes et de musique, quatre animations participatives, salons de
paroles et d’enquêtes).
La Commune de Vandœuvre s’engage à verser à l’Association « L’Art ou l’Etre », en
contrepartie des actions culturelles mentionnées et sur présentation d’une facture, la
somme globale de 15 106,39 € TTC.
Imputation : 312 6188 21V.
Décision n°260 du 21 juin 2023
- Passation de conventions d’occupation précaire renouvelables de mois en mois
jusqu'au 30 juin 2024 avec le club VANDŒUVRE-NANCY VOLLEY-BALL (VNVB) pour
l’occupation des appartements suivants par les entraîneurs et les joueuses du club :
- F3 au 3ème étage du 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE, à compter du
1er juillet 2023,
- F4 au 1er étage du 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE, à compter du 1er juillet 2023,
Les redevances sont maintenues à 350,60 € pour le F3 et 400,42 € pour le F4,
révisables annuellement au 1er octobre.
Imputations : 551.5 -752 et 551.1 – 70878, 15V.
19 / 130 Décision n°261 du 22 juin 2023
- Passation d’un contrat avec EBEN PRODUCTIONS, sise 10, rue des Trinitaires –
57000 METZ, représentée par Monsieur Sébastien GEDOR en sa qualité de Président,
disposant du droit de représentation du groupe « GUEULES D’AMINCHE » qui
s’engage à assurer un concert le dimanche 20 août 2023, à 16h, au parc Richard-
Pouille à Vandœuvre dans le cadre des concerts d’été 2023.
Le montant global de la prestation s’élève à 1 500 € TTC.
Les frais de SACEM (200 €) seront pris en charge directement par la Commune.
Imputation : 023.6 6188 21V.
Décision n°262 du 22 juin 2023
- Passation d’une charte de fonctionnement avec la coordination « Passeurs
d'images » sise 1, rue du Pré-Chaudron – 57070 Metz, pour l'organisation d’une
séance de cinéma en plein air au parc des Loisirs Richard-Pouille, dans le cadre des
« Estivales 2023 ». La ligue de l'Enseignement et le Centre régional audiovisuel de
Lorraine (CRAVLOR) s’engagent à mettre en place et animer tout un plateau
technique mobile, de montage rapide, qui, une fois installé, crée un espace de
cinéma en plein air.
La Ligue de l'enseignement, coordinatrice, assure :
- la réservation du film,
- les démarches administratives auprès de la DRAC,
- le transport de la copie des stocks parisiens vers nos locaux,
- de réserver la copie puis de la refacturer dans un second temps,
- l'intervention de deux techniciens,
- la mise en place du système de projection (écran, projecteur, sonorisation
complète),
- la projection cinéma en numérique ou en 35 mm,
- la fourniture des supports de communication personnalisables.
Une séance de cinéma est prévue le vendredi 28 juillet 2023 (à la tombée de la nuit) :
projection du film DUMBO.
Le montant total de la prestation s'élève à 2 430,72 € TTC.
Imputation : 311.16 61358 - 21V.
Décision n°263 du 27 juin 2023
- Passation d’un contrat avec l’Association « Un Truc bizarre » sise 19bis, Quai Ligier-
Richier – 54000 Nancy représentée par Monsieur Jean-Paul BERETTA en sa qualité de
Président, qui dispose du droit de représentation de FRED W qui assurera un concert
de restitution « Fabrique à Chansons » le 27 juin 2023 à 20h à la MJC ETOILE à
Vandœuvre.
Le montant total de la prestation s’élève à 1 118,27 € TTC, décomposé comme suit :
- Restitution concert : 1018,77 € TTC,
- Frais de repas des cinq artistes : 99,50 € TTC
Les frais de SACEM seront pris en charge directement par la Commune.
Imputations : 288.1 – 6188 et 6232 - 21V.
20 / 130 Décision n°264 du 27 juin 2023
Décision qui annule et remplace celle du 17/05/2023 N°196 – article 2 – changement
des montants des cachets nets et des charges Guso.
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Monsieur Julio LOPEZ demeurant
111, Avenue de la Malgrange – 54140 JARVILLE, mandataire du Groupe « MAMBO
MEN » composé des 6 musiciens : Pierre BOESPFLUG, Thibaut CHIPOT, Jean-Luc DEAT,
Carl LELONGE, Damien PRUD’HOMME et Julio LOPEZ qui s’engagent à assurer un
concert le dimanche 23 juillet 2023 à 16h au parc Richard-Pouille à Vandœuvre dans
le cadre des concerts d’été 2023.
Le montant total des cachets des artistes s’élève à 929,99 € (+ frais de matériel :
200 €).
Les cotisations sociales pour les six artistes sont de 870,01 € réglées directement au
GUSO par la Commune. Les frais de SACEM (200 €) et les éventuels frais de repas
pour ce concert seront pris en charge par la Commune.
Imputations : 023.6 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°265 du 27 juin 2023
- Passation d’une convention avec le Pôle Demande d'Asile de l’Association Accueil et
Réinsertion Sociale (ARS), situé 18, boulevard de la Mothe à Nancy afin de définir les
conditions d’accès de la ludothèque municipale située 1, rue Gabriel-Péri à
Vandœuvre et d'utilisation de son matériel, par les professionnels des services du
Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) et le Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile
(CADA); services rattachés à l’Association d'Accueil et de Réinsertion Sociale 11, rue
Jean-Jaurès – 54320 MAXEVILLE.
La ludothèque municipale s’engage à donner un libre accès de la structure aux
professionnels des deux services cités ci-dessus et aux familles dont les
professionnels assurent l’accompagnement social dans le cadre de leur mission
d'intégration et d'insertion.
L’accès est consenti pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 sur la base d’un
groupe et d’une heure par semaine, hors vacances scolaires.
L’ARS s’acquittera du montant annuel de l’inscription à la ludothèque de 278,45 €
(association non vandopérienne).
Imputation : 4228.1 - 7066 - 31V.
Décision n°266 du 28 juin 2023
- Attribution du marché « Désimperméabilisation des cours d’école Jules-Ferry et
Europe Nations » à l’entreprise ayant présenté les offres économiquement et
qualitativement les plus avantageuses :
PAYSAGES PEPINIERES JP HURSTEL SAS
27, route de Bosserville
54420 SAULXURES-LES-NANCY
Pour les montants indiqués dans les bordereaux des prix, pour un total de :
- 32 436,96 € HT, soit 38 924,35 € TTC, pour le lot n°01,
- 70 591,44 € HT, soit 84 709,73 € TTC, pour le lot n°02.
Le projet de désimperméabilisation des écoles élémentaires de la Commune a pour
objectif de :
21 / 130 - de réduire les surfaces bétonnées,
- utiliser des matériaux perméables pour infiltrer l'eau,
- privilégier l'infiltration des eaux de pluie dans les espaces végétalisés,
- boiser et végétaliser au maximum pour agir sur le rafraîchissement et les îlots de
chaleur.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et
prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le
maître d'ouvrage, le cas échéant. Cette prestation marque le point de départ des
délais de garanties dues par le titulaire.
Les travaux s'exécuteront principalement pendant la fermeture des écoles durant les
vacances de juillet-août.
Le délai d’exécution est de deux mois à compter de la date fixée par l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux.
Imputation : 213.0 / 21312 / 2106 / 42V.
Décision n°267 du 28 juin 2023
- Passation d’un contrat avec l’Association APRE sise 33, rue de la Source –
54000 Nancy, représentée par Madame Sylvie JEANNIN en sa qualité de Présidente,
disposant du droit de représentation du Groupe TRIO FRÈRES +, qui s’engage à
assurer une résidence du mardi 27 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 suivie d’un
concert le vendredi 30 juin 2023 à partir de 17h lors de l’exposition Goûte l’Afrique n°3
à Vandœuvre.
Le cachet global de la prestation s’élève à 5 430 € TTC incluant les frais de
déplacement.
Les frais de SACEM seront pris en charge directement par la Commune.
Imputations : 311.16 6188 et 6232 21V
Décision n°268 du 29 juin 2023
- Attribution du marché « Rénovation du terrain synthétique du Sonnet 2, la création
de 2 Foot 5, de trois terrains de basket et de vestiaires (relance) » aux entreprises
ayant présenté les offres économiquement et qualitativement les plus avantageuses
(relance car lots 2, 3 et 4 déclarés infructueux) :
Au titre du lot n°02 « Gros œuvre – Charpente bois », d’attribuer le marché à
l’entreprise BÉTON CONCEPT CRÉATION – 183, rue de la Rotonde – 54670 CUSTINES,
pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à
savoir 267 908,07 € HT, soit 321 489,68 € TTC.
Au titre du lot n°03 « Couverture Bardage », d’attribuer le marché à l’entreprise
SOPREMA ENTREPRISES SAS – 34, rue Robert-Schuman – Zac du Breuil – Messein 12,
allée des Peupliers – 54180 HOUDEMONT, pour les montants indiqués dans la
décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 124 000,00 € HT soit 148 800,00 €
TTC.
22 / 130 Au titre du lot n°04 « Menuiserie extérieure Alu – Serrurerie », d’attribuer le marché à
l’entreprise BRAYER ALBERT, 5, allée des Prunus – 54180 HEILLECOURT, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir
43 000,00 € HT, soit 51 600,00 € TTC.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et
prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le
maître d'ouvrage, le cas échéant. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble
des prestations est de douze mois. L'exécution des travaux débute à compter de la
date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer le chantier.
Imputations : 321.8 - 2128 - 2105 - 42V et 321.8 - 21314 - 42V.
Décision n°269 du 29 juin 2023
- Passation d’un contrat de cession avec l’association Seven Musique sise 34, rue du
Général-Leclerc – 54140 JARVILLE Chez Monsieur Pascal FOULON, représentée par
Monsieur Jean-Michel DEVOITINE en sa qualité de Président qui dispose du droit de
représentation du Groupe « SEVEN » qui s’engage à assurer un concert-bal le
14 juillet 2023 de 20h à minuit dans le quartier Tourtel à Vandœuvre.
Le montant global de la prestation s’élève à 1 400 € TTC.
Les frais de SACEM (300 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputations : 311,16 6188 et 6232 21V.
Décision n°270 du 30 juin 2023
- Virements de crédits suivants, en section de fonctionnement :
* de l'imputation 845.1/611/13V vers l'imputation 321.1/65748.2401/24V pour
10 000 € (versement d'une subvention au club de Basketball).
* de l'imputation 845.1/611/13V vers l'imputation 321.1/65748.2403/24V pour
40 000 € (versement d'une subvention au club de Football).
- Virements de crédits suivants, en section d'investissement :
* de l’imputation 020.33/21311/1906/130V vers l’imputation 420.5/2128.22/1701/130V
pour 4 106.34 € (régularisation de l'avance pour ADAP)
* de l’imputation 020.33/238/1906/130V vers l’imputation 420.5/238/1701/130V pour
4 106,34 € (régularisation de l’avance pour l’Agenda d’Accessibilité Programmée).
Décision n°271 du 30 juin 2023
- Passation d’une convention précaire d'une durée d’un mois reconductible de mois
en mois, avec Madame EL BOUKRI Jihan, domiciliée 10, allée de Fribourg –
54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY, pour une place de stationnement (emplacement
N°627) située au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier « Les Villes de France », place
de Paris à VANDŒUVRE-LES-NANCY.
Le montant de la redevance est fixé à 32,75 € par mois conformément à la révision
des tarifs appliquée au 1er octobre 2022.
L'occupation prend effet à compter du 15 juillet 2023.
Imputations : 551.12 - 752 pour les redevances et 551.12 - 70878 pour les taxes et
charges liées à l'occupation - service 15V.
23 / 130 Décision n°272 du 3 juillet 2023
- Attribution du marché « Démolition d’un logement, d’un local technique et de
murets rue Georges Bizet à Vandœuvre » à l'entreprise ayant présenté l'offre
économiquement et qualitativement la plus avantageuse :
BRABANT SAS
1, chemin des Fautés
55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à
savoir 63 220 € HT, soit 75 864 € TTC.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et
prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le
maître d'ouvrage, le cas échéant.
Le délai d'exécution est de six mois à compter de la date fixée par l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux.
Imputation : 551.1 / 21318 / 42V
Décision n°273 du 5 juillet 2023
Par décisions n°306 du 14 septembre 2022 et n°373 du 18 novembre 2022, un
marché à procédure adaptée relatif aux travaux de mise en conformité de
l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite a été attribué aux entreprises
suivantes :
- Pour son lot n°1 « Démolition – Gros œuvre » à l'entreprise BCC – BETON CONCEPT
CREATION,183, rue de la Rotonde – 54670 CUSTINES,
- Pour ses lots n°2 « Signalisations verticales et horizontales », n°9 « Revêtements de
sols souples », et n°11 « Signalétiques » à l'entreprise ACCEASY SASU – 22, route de
Saint-Germain – 54290 VIRECOURT,
- Pour son lot n°3 « Serrurerie » à l'entreprise SA VINCENT BERNARD SERVICE – rue
neuve – 54450 HERBEVILLER,
- Pour son lot n°4 « Menuiserie extérieure » à l'entreprise STARK SARL – 1, route de
Bouzonville – 57320 CHATEAU-ROUGE,
- Pour son lot n°5 « Menuiserie intérieure » à l'entreprise MENUISERIE DE NARDA – ZI
du Docteur SCHWEITZER – 57130 ARS-SUR-MOSELLE,
- Pour son lot n°6 « Plâtrerie » à l'entreprise SAS ISO PLAQUISTE – 2bis, rue de
Neufchateau – 55130 GONDRECOURT LE CHATEAU,
- Pour son lot n°7 « Électricité » à l'entreprise INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST – 6,
allée des Peupliers – 54186 HEILLECOURT CEDEX,
- Pour son lot n°8 « Plomberie - Sanitaire - Chauffage » à l’entreprise SANI NANCY – 6,
allée des Grands Paquis – 54180 HEILLECOURT,
- Pour son lot n°10 « Revêtements de sols durs – Muraux » à l’entreprise AL RENOV –
33, rue Louis-Barthou – 54131 SAINT-MAX CEDEX,
- Pour son lot n°12 « Elévateur PMR » à l'entreprise ATD – 12, rue du Mouzon –
54520 LAXOU.
- Approbation de la prolongation des délais d'exécution des travaux jusqu'au
29 septembre 2023.
La plupart des travaux restants sont à exécuter dans les écoles. Or, ils ne peuvent
être effectués en site occupé avec la présence des enfants et nécessitent des
créneaux horaires spécifiques. De plus, les mercredis en période scolaire ne suffisent
24 / 130 pas, notamment pour les grosses opérations comme la démolition et reconstruction
de sanitaires PMR.
Lors des vacances de Pâques, plusieurs difficultés ont été remontées. En effet, la
réalisation du chantier avec autant de lots, sur deux semaines, pose des problèmes
pour le nettoyage en fin de chantier et pour la remise en état de l'école. Il était
préférable d'effectuer les travaux durant les vacances d'été en juillet.
Les entreprises ont également été confrontées à des problèmes
d'approvisionnement, ne leur permettant pas d'intervenir dans les temps demandés.
Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Les avenants prennent effet à compter de la date initiale de réception des travaux,
indiquée à l'ordre de service.
Décision n°274 du 5 juillet 2023
- Signature d’une convention avec la MJC CS NOMADE située 8, rue de Norvège à
Vandœuvre-Lès-Nancy afin de mettre en place un « chantier jeunes » de préparation
et de remise en peinture d'un casier sur la place du marché. Les tâches proposées
seront orientées autour de deux axes: sensibiliser les jeunes vandopériens au métier
de peintre et les impliquer dans leur ville. Six jeunes participeront à ce chantier qui
s'étalera sur cinq jours à raison de 8 h/jour pour un tarif horaire de 4 € de l’heure.
Le chantier se déroulera du 5 au 11 juillet 2023, place du marché.
Le montant total de la prestation est fixé à 960 € TTC.
Imputation : 61.0 / 6188 / 48 V.
Décision n°275 du 5 juillet 2023
- Attribution du marché « Location longue durée avec gestion complète d’un
pigeonnier contraceptif » à la société ayant présenté l'offre économiquement et
techniquement la plus avantageuse, à savoir :
SOGEPI – SERVIBOIS
4 ZA de la Liberge – RN138
72610 BERUS
Pour les montants indiqués dans l'annexe tarifaire, à savoir 47 516,16 € HT, soit
57 019,39 € TTC :
- pour la location et gestion du pigeonnier sur huit ans :
- 494,96 € HT, soit 593,95 € TTC par mois,
- 5 939,52 € HT, soit 7 127,42 € TTC par an.
- pour la mise en place d'un panneau d'information à 80,00 € HT, soit 96,00 € TTC.
- pour la dépose et l'enlèvement du pigeonnier si nécessaire à 2 500.00 € HT, soit
3 000,00 € TTC.
La prestation comprend :
- La mise en place de couples sélectionnés, bagués, sexés pour la mise en route du
dispositif de contraception,
- Le passage d'un technicien qualifié tous les quatorze jours pour le nettoyage, la
désinfection du pigeonnier et l'approvisionnement de nourriture,
- L'aménagement des casiers pour la nidification et la gestion des œufs.
25 / 130 - La mise en place d'un système de prélèvement et de mise en quarantaine à clapets.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La
durée de la location du pigeonnier est de huit ans. Les prestations
d'entretien/maintenance ne pourront démarrer qu’après la mise en place du
pigeonnier et lorsqu'il sera en parfait état d'utilisation. Cette étape sera actée par un
document administratif (PV de réception).
Imputation : 70.1 - 6188 - 40V.
Décision n°276 du 6 juillet 2023
- Déclaration du marché « Travaux de reconstruction d'un mur de soutènement -
Bâtiment « Les Nations » à VANDŒUVRE-LES-NANCY » sans suite pour motif d'intérêt
général, afin d'éviter d’éventuels problèmes techniques pouvant engendrer des
surcoûts importants et des risques de sécurité sur la zone.
Le marché prévoyait initialement la reprise d’un mur de 13 m linéaire contigu à 7 m
supplémentaires présentant également des faiblesses importantes.
Lors de la visite obligatoire sur site, plusieurs entreprises ont alerté sur la complexité
de réaliser seulement une partie du mur, pouvant entraîner des désordres
importants ou un éboulement du second mur, durant le chantier.
De plus, les études initiales ne prenaient pas en considération les futures installations
sur le terrain voisin.
- Mise en place de nouvelles études et relance d’une nouvelle procédure de passation
des marchés publics.
Décision n°277 du 10 juillet 2023
- Exercice du droit de préférence de la Commune (article L. 331-24 du Code Forestier)
pour l'acquisition d’une assiette foncière constituée des parcelles sises à BOIS-LE-DUC
et cadastrées :
- AW 26 d’une surface de 640 m²,
- AW 41 d’une surface de 816 m²,
- AW 46 d’une surface de 662 m²,
- AW 59 d’une surface de 285 m²
- AW 65 d’une surface de 216 m²
Afin de constituer une réserve foncière en vue de recréer la biodiversité dans
plusieurs secteurs de la ville.
Décision n°278 du 12 juillet 2023
- Passation d’une convention avec la Direction départementale des finances
publiques, afin de lui mettre à disposition les locaux, non inutilisés, de la section
Myrtilles de la crèche collective (entrée située rue de la Forêt-Noire / allée de
Cologne), afin de permettre l'accueil du public, suite à la dégradation des locaux du
centre des finances publiques, situés 2, rue de Kehl.
La mise à disposition est consentie à partir du vendredi 7 juillet 2023, jusqu’au
31 décembre 2023 et fera l’objet du versement d'une participation financière
correspondant aux charges liées à l’occupation.
26 / 130 Décision n°279 du 12 juillet 2023
- Passation d’un contrat avec l’association « La Spontanée Production », sise 156, rue
du Maréchal-Oudinot 54000 NANCY, représentée par Monsieur Jérôme MARTINEZ en
sa qualité de Président, qui dispose du droit de représentation du groupe « La
Spontanée Production » qui s’engage à assurer un spectacle clownesque le mercredi
12 juillet 2023, jeudi 20 juillet 2023 de 19h à 20H30 au parc Richard-Pouille à
Vandœuvre-Lès-Nancy.
Le montant de la prestation s’élève à 1 318,75 € TTC.
Les droits SACEM seront réglés directement par la Commune.
Imputation : 311,16 6188 21V.
Décision n°280 du 12 juillet 2023
Par décision n°422 du 1er décembre 2021, un marché à procédure adaptée relatif à la
fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les services municipaux, les écoles
et les sites périscolaires de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy a été attribué pour
son lot n°2 « Mobiliers scolaires et périscolaires » à l’entreprise SAONOISE DE
MOBILIERS – 117, avenue de la Vallée de Breuchin – 70300 FROIDECONCHE.
Un premier avenant a modifié la clause de révision des prix à hauteur de 7 % pour
l'entreprise SOANOISE DE MOBILIERS, titulaire du lot n°02.
Il était prévu qu'une rencontre soit organisée avec l'entreprise afin de constater la
nécessité de prolonger la clause ou de vérifier si les dispositions initiales du contrat
pouvaient être rétablies. L’entrevue avec le titulaire s’est réalisée courant juin,
permettant de confirmer que l'augmentation des coûts s’était stabilisée, sans pour
autant diminuer. Aussi, il est souhaitable que la clause prévue à l’avenant n°01 soit
prolongée jusqu'au 6 décembre 2023 (date annuelle de révision des prix).
- Prolongation de la clause de révision des prix à hauteur de 7 % pour l’entreprise
SAONOISE DE MOBILIERS, jusqu'au 6 décembre 2023. La révision des prix ne
s’applique que pour les tarifs du bordereau des prix unitaires.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Afin de respecter les montants maximums définis dans le marché, à savoir :
40 000 € HT pour le lot n°2, les services acheteurs sont invités à réguler leurs achats
et leurs besoins.
L'avenant prend effet à compter du 6 juin 2023.
Décision n°281 du 12 juillet 2023
- Passation d’un contrat de location de six mois d’un triporteur avec Dynamo location.
Cette location s’inscrit dans le cadre de la démarche territoire en commun pilotée par
l’ANCT et dont la commune est participante. Elle permet d’expérimenter pendant six
mois un nouvel outil permettant d'aller à la rencontre des habitants notamment du
QPV afin de les informer et de recueillir leurs avis sur les projets NPRU. Le dispositif
est porté par le Pôle Aménagement et Économie.
27 / 130 La Commune versera à Dynamo location un loyer mensuel de 355,58 € TTC, soit
2 133,48 € TTC pour six mois.
Imputation : 52.2 / 6188 / 36V.
Décision n°282 du 13 juillet 2023
- Signature d’une convention de partenariat pour l’évènement Vandœuvre In Game
les 2 et 3 septembre 2023, au parc des Sports, avec France 3 Grand Est, sise 14, route
de Mirecourt – BP 90030 – 54501 Vandœuvre-lès-Nancy, représenté par
Madame Delphine LENORMAND, Déléguée à la communication, qui s’engage à :
- Diffuser à l’antenne d’une annonce de 35 secondes, 7 fois par jour, sur 7 jours, sur
les trois antennes des territoires Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine (soit
147 annonces) dans son agenda « Sortir » du 21 au 27 août 2023 ;
- Sensibiliser les équipes éditoriales de France 3 Grand Est à Vandœuvre In Game,
étant entendu que France 3 Grand Est conserve l'entière responsabilité éditoriale, son
indépendance éditoriale ne pouvant être mise en cause ;
- Publier sur sa page Facebook et Instagram France 3 Grand Est la vidéo SORTIR de
l’annonce de l’événement, sur chaque territoire du Grand Est ;
- Installer une signalétique France 3 Grand Est sur le site du parc des sports de
Vandœuvre.
La Commune de Vandœuvre s’engage à :
- Attribuer à France 3 Grand Est l’exclusivité du partenariat « Média Télévision »
- A citer France 3 Grand Est et faire apparaître le logo France 3 Grand Est sur tous les
documents de promotion de la manifestation, listés dans la convention.
Décision n°283 du 17 juillet 2023
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Monsieur Geoffrey CLEVENOT
demeurant 4, rue Saint-Rémy – 54115 FRECOCOURT, mandataire des trois musiciens
Geoffrey CLEVENOT, Vincent AUBERTIN et Julien LECLERC qui s’engagent à assurer
une animation musicale les 18 et 25 juillet et le 1er août 2023, de 19h à 20h30 au parc
Richard-Pouille à Vandœuvre dans le cadre de City Plage 2023.
La Commune versera à chaque artiste un cachet net de 123,62 € TTC.
Les cotisations sociales pour les trois artistes sont de 379,14 € réglées directement au
GUSO.
Les frais éventuels de repas et de SACEM (200 €) pour ces animations musicales
seront pris en charge par la Commune.
Imputations : 311.16 64131.1, 6234 et 6232 21V.
Décision n°284 du 17 juillet 2023
– Passation d’un contrat d’occupation à titre gracieux avec
Monsieur Bernard BISAMAZA, demeurant 5, avenue des Jonquilles à Vandœuvre,
pour une parcelle d’une surface de 160 m2 (référence cadastrale : AV234) permettant
l'installation d'une à deux ruches maximum, jusqu'au 31 décembre 2025.
- Passation d’un contrat d’occupation à titre gracieux avec Monsieur Gervais BLAISON,
demeurant 32, rue Albert 1er à Vandœuvre, pour une parcelle d’environ 20 m2 dans le
verger conservatoire des Enrichards (référence cadastrale : AV201) pour l'installation
de cinq à dix ruches maximum, jusqu'au 31 décembre 2025.
28 / 130 – Passation d’un contrat d’occupation à titre gracieux avec
Monsieur Philippe PETITJEAN, demeurant 18, rue Victor-Basch à Vandœuvre, pour
une parcelle d’une surface d’environ 20 m2 dans le verger conservatoire des
Enrichards (référence cadastrale : AV207) pour l'installation de une à cinq ruches
maximum, jusqu’au 31 décembre 2025.
– Passation d’un contrat d’occupation à titre gracieux avec la la MJC Centre Social
Nomade, située 8, rue de Norvège à Vandœuvre, pour une parcelle d’une surface
d'environ 10 m2 pour l'installation de trois à cinq ruches maximum dans le verger du
parc de la Sapinière jusqu'au 31 décembre 2025.
Décision n°285 du 18 juillet 2023
- Passation d’un contrat avec l’Association KARMA ROCK sise 15, rue Saint-Léon –
54115 FECOCOURT, représentée par Monsieur Cédric MATHIEU en sa qualité de
Président, disposant du droit de représentation du groupe THE CELTIC TRAMPS qui
s’engage à assurer un concert le samedi 2 septembre 2023, à 20h, à la salle des Fêtes
Bernie-Bonvoisin à Vandœuvre.
Le montant de la prestation s’élève à 2 750 € TTC.
Les frais de repas (dix personnes) et de SACEM seront pris en charge directement par
la Commune.
Le nombre de places est de 900, le prix unique du billet sera de 10 € (5 € sur
présentation de la carte jeune) en vente au Service Culture, place de Paris –
54500 Vandœuvre-Lès-Nancy. Un guichet sera ouvert le 2 septembre 2023 à la salle
des Fêtes Bernie-Bonvoisin à Vandœuvre à 19h. D'autres points de vente de billets
seront à la disposition du public (FNAC, SEE TICKETS, TICKETNET).
Imputations : 311.16 6188, 6288 et 6232 21V.
Décision n°286 du 18 juillet 2023
- Passation d’un contrat avec l’Association KARMA ROCK sise 15, rue Saint-Léon –
54115 FECOCOURT, représentée par Monsieur Cédric MATHIEU en sa qualité de
Président, disposant du droit de représentation du groupe WOODSTOCK REVIVAL qui
s’engage à assurer un concert le samedi 2 septembre 2023 à 22h à la salle des Fêtes
Bernie-Bonvoisin à Vandœuvre.
Le montant de la prestation s’élève à 2 750 € TTC.
Les frais de repas (quatorze personnes) et de SACEM seront pris en charge
directement par la Commune.
Le nombre de places est de 900, le prix unique du billet sera de 10 € (5 € sur
présentation de la carte jeune) en vente au Service Culture, place de Paris –
54500 Vandœuvre-Lès-Nancy.
Un guichet sera ouvert le 2 septembre 2023 à la salle des Fêtes Bernie-Bonvoisin à
Vandœuvre à 19h.
D'autres points de vente de billets seront à la disposition du public (FNAC, SEE
TICKETS, TICKETNET).
Imputations : 311.16 6188, 6288 et 6232 21V.
29 / 130 Décision n°287 du 19 juillet 2023
- Mission de réalisation d’une étude de faisabilité concernant la construction d’un
bâtiment modulaire au sein de l'espace situé entre le centre commercial « Les
Nations » et l’esplanade Simone-Veil, afin de vérifier la capacité bâtimentaire et
économique de ce projet, confiée l'Atelier BOLZER Architectes – 7, rue du Général
Alfred-Chanzy – 54300 LUNEVILLE.
Le montant de cette mission s’élève à 11 530 € HT soit 13 836 € TTC.
Imputation : 020.31- 2031 - 42V.
Décision n°288 du 19 juillet 2023
- Mise en place des virements de crédits suivants, en section d’investissement ;
* de l’imputation 551.4/2128/42V vers l’imputation 020.13/275/15V pour 800 €
(facture de dépôt de garantie),
* de l’imputation 213.0/21312/42V vers l’imputation 321.8/2128/2105/42V pour
200 000 € (engagement pour le terrain synthétique),
* de l’imputation 213.0/21312/42V vers l’imputation 321.8/21314/42V pour 200 000 €
(engagement pour les terrains multisports),
* de l’imputation 213.0/21312/42V vers l’imputation 321.8/238/42V pour 20 347,70 €
(engagement pour le complexe sportif).
Décision n°289 du 21 juillet 2023
- Passation de contrats-devis de prestations ou de partenariats auprès de différents
prestataires pour la mise en place d’animations diverses, sur la période allant du
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, dans le cadre de l’activité de la Fabrique
Collective de la Culture du Libre (FCCL) située à la Médiathèque Jules-Verne, 2 rue de
Maline, à Vandœuvre-Lès-Nancy.
Le montant global maximum pour ces prestations s’élèvera à 12 000 €.
Animations :
- Conférences-débats,
- Projections débats,
- Ateliers divers : infographie, créations jeux libres, musique assistée par
ordinateur, dessin BD numérique, gestion et installation de logiciels libres sur
ordinateur, etc.
- Et toute autre activité se déroulant dans le cadre des missions de la
FCCL.
Prestataires :
Les structures (associations, animateurs indépendants ou auto-entrepreneur), dont la
liste est non exhaustive, sont :
- Mirabellug Association,
- Association des Ami·e·s de la Fabrique Collective de la Culture du Libre
et de la Ville numérique (AFCCLVN),
- Codeurs en herbe,
- Framasoft,
- Polytech,
- NYBI (FabLab associatif),
30 / 130 - OpenStreetMap de Meurthe-et-Moselle (OSM M&M),
- Intervenants indépendants…
Imputation : 020.38/6188/191V.
Décision n°290 du 25 juillet 2023
- Passation d’une convention de partenariat avec Madame Martine WOURMS,
psychologue clinicienne – 36, rue de Nancy 54390 FROUARD – pour neuf séances
d'Analyses des Pratiques Professionnelles à destination des assistantes maternelles
et de l'équipe de direction de la Crèche Familiale Françoise-Dolto de juillet à
décembre 2023.
Le montant de ces séances est fixé à 150,00 € HT par séance (frais de déplacement
inclus), non assujetti à la TVA, soit un total de 1 350,00 € HT pour les neuf séances.
Imputation : 4221.1 / 6188 / 31V.
Décision n°291 du 25 juillet 2023
- Passation d’un contrat d'occupation avec Monsieur IUNG René, afin de lui attribuer
l'appartement n°312, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue
des Jonquilles à VANDŒUVRE, à compter du 1er août 2023.
Ce contrat d'occupation est consenti pour une durée indéterminée dès lors que les
conditions fixées dans les documents susvisés sont respectées.
La redevance d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 507,12 €,
révisable annuellement, conformément à la décision n° 414 du 13 décembre 2022.
Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupant à son
entrée dans les lieux.
Imputations : 4238 - 752 et 4238 - 165, service 15V.
Décision n°292 du 25 juillet 2023
- Passation d’une convention de partenariat avec Madame Marie DOERLER – 19, rue
du Jardin Roussel – 54280 SEICHAMPS pour onze séances d’éveil sonore et musical à
la Crèche Familiale Françoise-Dolto du 6 octobre au 22 décembre 2023.
Le montant de ces séances est fixé à 60,00 € HT par séance (frais de déplacement
offerts, TVA non applicable) soit un total de 660,00 € HT pour les onze séances.
Imputation : 4221.1 / 6188 / 31V.
Décision n°293 du 26 juillet 2023
- Passation avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est
situé 48, esplanade Jacques-Baudot à Nancy, d’une convention pour la mise à
disposition chaque mardi d'un espace sur la place du marché d’une surface maximale
de 50 m2, afin de permettre l’installation d’un bus aménagé en espace d’accueil,
d’écoute, de relais d’information et d’aide aux démarches administratives pour tous
les habitants du territoire.
La convention prend effet à compter du 1er septembre 2023, et ce, jusqu'au
31 août 2025.
L’action correspondant à une mission de développement social, l'occupation est
consentie à titre gratuit.
31 / 130 Décision n°294 du 26 juillet 2023
- Passation d’une convention avec Monsieur Patrick PETITJEAN, auto-entrepreneur,
situé 43, rue Pasteur – 54500 VANDŒUVRE, pour la formation des agents de la police
municipale et des gardes municipaux aux « Gestes techniques de self-défense et
enseignement du bâton de police à poignée latérale Tonfa ».
La formation sera répartie du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 à raison de deux
cours de 1 heure 30 par mois et par agent, principalement au parc des Sports de
Vandœuvre.
Le coût pédagogique de cette formation s'élève à 550 € TTC par mois, soit un
montant total de 5 500 € TTC (forfait de 1 à 12 stagiaires).
Imputation :11 - 6184 - 20V.
Décision n°295 du 27 juillet 2023
- Passation d’un contrat d’engagement avec Monsieur Cyril BALSEAU demeurant 30B,
rue Sadi-Carnot – 54220 MALZEVILLE, qui s’engage à assurer une animation le
vendredi 4 août 2023 de 19h à 20h15 au parc Richard-Pouille à Vandœuvre dans le
cadre de City Plage 2023.
Le montant de la prestation s’élève à 250 € TTC.
Les cotisations sociales pour l’artiste sont de 257,83 € réglées directement au GUSO.
Les frais de SACEM (200 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputations : 311.16 64131.1, 6234 et 6232 21V.
Décision n°296 du 27 juillet 2023
- Passation d’un contrat avec l'Association SIGNE représentée par
Madame Cathy MARTIGNON (Présidente de l'Association) – 726, Chemin des
Montants – 54690 EULMONT pour quatre ateliers de communication gestuelle
associée à la parole à la Crèche collective Les Alizés de septembre à décembre 2023.
Le montant de ces ateliers est fixé à 60,00 € HT par atelier + frais de déplacement à
3,00 € HT par déplacement (TVA non applicable), soit un total de 252,00 € HT pour les
quatre ateliers.
Imputation : 4222.1 / 6188 / 31V.
Décision n°297 du 28 juillet 2023
- Passation d’une convention définissant les conditions dans lesquelles la Ville
autorise la Métropole à confier à un porteur de projet d'écopâturage, sous le régime
des occupations temporaires du domaine public, l'usage et la gestion d’une partie du
parc de la Sapinière de Vandœuvre-Lès-Nancy, situé rue du Doyen Jacques-Parisot, et
ce, jusqu’au 31 décembre 2024.
Les zones mises à disposition, à titre gracieux, se situent sur la parcelle AZ0027
(secteurs SaFoP01, SaFoP02 et SaFoP03).
Décision n°298 du 28 juillet 2023
- Passation d’un contrat de cession avec l’Association MACONDO représentée par son
président, Monsieur Jérôme DUMOULIN, sise au 47, rue de la Folie – 57050 METZ, qui
s’engage à assurer un concert le samedi 16 septembre 2023, à 20h30, à la salle
MICHEL-DINET à Vandœuvre.
Le montant de la prestation s’élève à 1 500 €.
32 / 130 Les frais de repas pour douze personnes pour un montant de 238,80 € TTC seront
pris en charge directement par la Commune.
Les frais de SACEM seront pris en charge directement par la Commune.
Imputations : 311.16 6188 et 6232 21V.
Décision n°299 du 28 juillet 2023
- Passation d’une convention d'occupation du domaine public départemental pour
l'accueil temporaire des élèves de l'école Jeanne d'Arc, pendant toute la durée des
travaux, dans le cadre de la création d'une restauration scolaire.
La Ville de Vandœuvre-lès-Nancy s’est rapprochée du Département de Meurthe-et-
Moselle afin que les élèves de cet établissement soient accueillis sur le site de l’ancien
collège Monplaisir pendant la durée des travaux.
La Ville de Vandœuvre versera mensuellement la somme forfaitaire de 2 450 €
payable à la fin de chaque mois au titre de l'occupation des locaux et des charges
d'utilisation afférentes (chauffage, eau, électricité, maintenance des équipements …).
Imputation : 020.32 - 614 - 25V.
Décision n°300 du 2 août 2023
- Mise en place des virements de crédits suivants, en section d'investissement :
* de l'imputation 420.5/2128.22/1701/130V vers l'imputation
420.5/2128.22/1701/130V (chapitre 041) pour 4 106,34 € (régularisation de l'avance
pour ADAP),
* de l'imputation 420.5/238/1701/130V vers l'imputation 420.5/238/1701/130V
(chapitre 041) pour 4 106,34 € (régularisation de l'avance pour l'Agenda d'Accessibilité
Programmée).
Décision n°301 du 4 août 2023
Décision qui annule et remplace celle du 1er juin 2023 n° 223- article 2 changement du
montant du cachet et des charges.
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Monsieur Joseph TRAÎNA
demeurant 6, rue sinzig am rhein – 57330 HETTANGE-GRANDE, mandataire du
groupe « ORCHESTRE BAILA » composé des trois musiciens : Joseph TRAÎNA,
Mariane RAGUSA et Pascal THEVENIN qui s’engagent à assurer un concert le
dimanche 27 août 2023 à 16h au parc Richard-Pouille à Vandœuvre dans le cadre des
concerts d’été 2023.
La Commune versera à chaque artiste un cachet net de 148,34 € TTC à
Pascal THEVENIN et Mariane RAGUSA et 145,11 € à Joseph TRAINA.
La Commune versera également la somme de 300 € par chèque à Joseph TRAINA
correspondant aux frais de matériel.
Les cotisations sociales pour les trois artistes sont de 458,21 € réglées directement au
GUSO par la Commune.
Les frais éventuels de repas et de SACEM (400 €) pour ce concert seront pris en
charge par la Commune.
Imputations : 023.6 64131.1, 6288 et 6232 21V.
33 / 130 Décision n°302 du 8 août 2023
Par décision n°266 du 28 juin 2023, un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de désimperméabilisation des cours d'écoles élémentaires a été attribué à
l'entreprise PAYSAGES PÉPINIÈRES JP HURSTEL- 27, route de Bosserville –
54420 SAULXURES-LES-NANCY.
Or, en ce qui concerne les cours des deux écoles, les mobiliers urbains ne pourront
être livrés et posés dans les temps, en raison des délais d'approvisionnement longs,
la pose devant s'organiser sur plusieurs jours, leur installation ne pourra s'effectuer
en période scolaire. Par conséquent, il est nécessaire de prolonger la durée
d'exécution des prestations jusqu'au 3 novembre 2023 (vacances de la TOUSSAINT).
De plus, concernant l’école Europe Nations, il est constaté qu’un fort dénivelé sur une
courte distance impose la mise en place d'un soutènement en bois de 0,40 m de
hauteur, en remplacement des bordures le long de l'escalier. De plus, pour
harmoniser certaines prestations, il est demandé de mettre en peinture les
dérivations des descentes d'eaux pluviales à la couleur de la façade du bâtiment, soit
huit descentes.
- Autorisation de prolonger l’exécution des prestations jusqu'au 3 novembre 2023,
pour l’installation des mobiliers urbains. Les travaux devront, conformément au
cahier des charges, être finalisés pour la rentrée scolaire.
- Modification des travaux initialement prévus au contrat, entraînant une plus-value
totale de 4 232,50 € HT, soit 5 079,00 € TTC :
- 2 190,00 € HT, soit 2 628,00 € TTC pour les huit descentes d'eaux pluviales,
- 2 042,50 € HT, soit 2 451,00 € TTC pour les travaux de soutènement du talus.
Soit 6 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché.
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestation. Le présent avenant prend effet dès sa
notification au titulaire.
Décision n°303 du 8 août 2023
- Travaux de réfection des sols du service « reprographie » et de la réserve à
l'entreprise STYL'PEINTURE – 8, rue de Lisbonne – 54500 VANDŒUVRE.
Le montant des travaux s'élève à 20 175 € HT soit 24 210 € TTC
Imputation : 020.33 - 21311 - 42V.
Décision n°304 du 9 août 2023
- Attribution des prestations exceptionnelles de transport scolaire, les matins, les
midis et les soirs à la société suivante
SADAP - PRET A PARTIR
75, rue de la Petite Champagne
88300 REBEUVILLE
34 / 130 Pour les montants indiqués dans le contrat, soit 215,00 € HT, soit 236,50 € TTC par
bus et par jour.
Ces prestations correspondent à des navettes entre l'école élémentaire JEANNE D’ARC
et l'ancien Collège MONPLAISIR pour les élèves scolarisés à ladite école élémentaire.
En effet, il a été décidé de délocaliser temporairement, à la rentrée scolaire, les élèves
et les enseignants sur le site de l'ancien Collège MONPLAISIR. Cette décision fait suite
à la réalisation de travaux conséquents, notamment de désamiantage, à l'école
Jeanne d'Arc.
Les prestations s'exécuteront sur la période allant du 4 septembre 2023 au
22 décembre 2023, du lundi au vendredi (hors mercredi et périodes de vacances
scolaires), sur proposition d’un planning.
Imputation : 6245 - 25V.
Décision n°305 du 10 août 2023
- Passation d’une convention de partenariat avec l'ENSAD de Nancy – Ecole nationale
supérieure d'Art et de Design – 1, Place Charles Cartier-Bresson – 54500 NANCY, afin
d'organiser dans le cadre du dispositif « Eté culturel 2023, Résidences de jeunes
estivants » :
* Une Résidence de « la jeune diplômée » Madame Marine BRILLOIT dit « Briwa », du
22 août au 16 septembre 2023.
* Une création artistique suivie d'une restitution le 15 septembre 2023.
* Un atelier de photographie à destination d'un jeune public, à partir de 12 ans, le
9 septembre 2023.
* Pendant la Résidence, un échange avec le public tout au long du processus de
création.
La rémunération de cette résidence est faite par l'ENSAD, dans le cadre du dispositif
« Été culturel 2023 », de la DRAC GRAND EST.
Décision n°306 du 10 août 2023
- Réalisation des travaux sur les sites suivants confiée à l’entreprise KONÉ Lorraine –
9, avenue des Érables – 54183 HEILLECOURT :
- Fourniture et pose d'une porte industrielle sectionnelle au CTM ;
- Fourniture et pose d'un rideau automatique métallique à l'Hôtel de Ville, accès
parking ;
- Fourniture et pose d'une barrière levante école élémentaire Charmois ;
Le montant des travaux s'élève à:
- Porte industrielle sectionnelle au Centre Technique Municipal: 8 946 € TTC
- Rideau automatique métallique accès parking Hôtel de Ville: 7 718,40 € TTC
- Barrière levante école élémentaire Charmois: 7 091,82 € TTC
Décision n°307 du 11 août 2023
Par décision n°306 du 14 septembre 2022, un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite a
été attribué pour son lot n°12 « Elévateur PMR » à l'entreprise ATD – 12, rue du
Mouzon – 54520 LAXOU.
35 / 130 - Modification des travaux initialement prévus au contrat.
En effet, suite à l'installation d'un élévateur au gymnase Charmois, il est nécessaire
de mettre en place un bouton d'appel au palier avec activation par badge
magnétique. En effet, la porte d'accès au rez-de-chaussée pouvait être ouverte au
public et des dégradations auraient pu être constatées dans la cage de l'élévateur.
Cette modification entraîne une plus-value totale de 1 622,00 € HT, soit 1 711,21 €
TTC.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°308 du 17 août 2023
- Attribution des prestations de transport matin et soir des élèves de l’école
élémentaire Jeanne d’Arc vers l’ancien collège Monplaisir suite à la réalisation de
travaux de désamiantage et de gros œuvres à l'école élémentaire Jeanne d’Arc et à la
délocalisation temporaire des élèves et des enseignants à l’ancien Collège
MONPLAISIR, à l’entreprise :
VOYAGES COUTAREL SARL
8, route de Vacon
55190 VOID-VACON
Pour les montants indiqués dans le contrat, soit 365,00 € HT, soit 401,50 € TTC par
bus et par jour.
Les prestations s’exécuteront sur la période allant du 4 septembre 2023 au
22 décembre 2023, du lundi au vendredi (hors mercredis et périodes de vacances
scolaires), sur proposition d’un planning.
Imputation : 6245 - 25V.
Décision n°309 du 18 août 2023
- Passation d’une convention précaire d'une durée d’un mois, reconductible de mois
en mois, avec Monsieur Thierry FALTOT, demeurant 1, square de Lisbonne à
VANDŒUVRE, pour l'emplacement de parking N°637 situé au 2ème sous-sol de
l'ensemble immobilier « Les Villes de France » Place de Paris à VANDŒUVRE.
Le montant de la redevance est fixé à 32,75 € par mois, conformément à la révision
des tarifs appliquée au 1er octobre 2022.
L'occupation prendra effet à compter du 1er septembre 2023. La recette sera inscrite
au compte 551.12 - 752 pour les recettes et 551.12 - 70878 pour les taxes et charges
liées à l'occupation - service 15V.
Décision n°310 du 21 août 2023
- Passation d’une convention d'occupation précaire et révocable, avec
Monsieur HUBERT Thomas, nouveau propriétaire du 26, rue Champmartin à
VANDŒUVRE, pour la location du jardin communal AB 685 d'une surface de 107 m².
La convention fixe les conditions d'occupation, à compter 1er août 2023.
Le montant de la redevance est fixé à 56,80 € conformément à la décision N°414 du
13 décembre 2022 et sera révisable annuellement.
Imputation : 71.3 - 752 pour les redevances.
36 / 130 Décision n°311 du 23 août 2023
- Attribution du marché « Fourniture de documents sonores et audiovisuels » pour la
Médiathèque Jules-Verne de VANDŒUVRE-LES-NANCY aux entreprises ayant présenté
les offres économiquement les plus avantageuses :
Au titre des lots n°01 « Document sonores – CD Musicaux », n°03 « DVD de fiction » et
n°04 « DVD documentaires » (montant minimum HT/AN : 8 000 €, montant maximum
HT/AN : 13 000 €) :
RDM VIDEO SA
125-127, boulevard Gambetta
95110 SANNOIS
Pour les éléments indiqués dans l'offre de la société (mémoire technique, annexes,
profil type de commande, remise accordée sur catalogue...).
Au titre du lot n°02 « Textes enregistrés – Livres audio » (montant minimum HT/AN :
1 500 €, montant maximum HT/AN : 2 500 €) :
BOOK'IN DIFFUSION SARL
22, rue des prés Hays
14790 VERSON
Pour les éléments indiqués dans l’offre de la société (mémoire technique, annexes,
profil type de commande, remise accordée sur catalogue...).
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du
1er septembre 2023. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de
douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de
quatre ans.
Imputation : 313.1 / 6065 / 212V
Décision n°312 du 23 août 2023
Dans le contexte de l’offensive militaire menée par la Russie en Ukraine depuis le
24 février 2022, les populations ukrainiennes ou résidantes en Ukraine ont pu fuir
leur pays. Afin d’assurer leur accueil et leur hébergement, un dispositif exceptionnel
de protection temporaire a été autorisé par la décision du Conseil de l’Union
européenne du 4 mars 2022.
La commune de Vandœuvre-Lès-Nancy avait alors conclu une convention avec le
Centre d’Amélioration du Logement-Solidaires pour l'Habitat (CAL-SOLIHA) dans le
cadre de la mise à disposition temporaire à titre gratuit de trois logements
communaux pouvant être affectés à l'urgence.
Le Centre d’Amélioration du Logement-Solidaires pour l’Habitat (CAL-SOLIHA) est
intervenu, pour une période de six mois, pour assurer l'intermédiation locative des
logements communaux pour les populations déplacées d’Ukraine arrivant sur le
territoire français, bénéficiaires de la protection temporaire.
Le 30 janvier 2023, la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy a renouvelé la convention
pour une durée de huit mois dans les mêmes conditions.
37 / 130 Afin d’assurer l’équité et au regard de l’ouverture des droits, notamment l’allocation
aux demandeurs d’asile et les aides personnelles au logement, il convient aujourd’hui
de repenser la gratuité octroyée initialement. En effet, le paiement d’un loyer
actionne une majoration de l’allocation aux demandeurs d’asile, permettant de
réduire le reste à charge des familles.
- Passation d’un contrat de location entre la commune et le Centre d’Amélioration du
Logement, CAL-Soliha 54, afin de faire entrer le dispositif vandopérien dans le droit
commun, qui est pratiqué par l’ensemble des opérateurs agréés. Le CAL-Soliha
connaît les familles déjà en place et est l’opérateur fléché pour l’intermédiation
locative sur ces trois logements communaux.
Le nouveau contrat s’appuie sur un contrat de location type, proposé à l’échelle
nationale par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, sécurise la ville
quant à la destination des trois logements mis en location et précise le rôle du CAL-
Soliha dans l’accompagnement des ménages.
Les logements seront loués par le CAL-Soliha, qui versera à compter du
1er septembre 2023, un loyer et les charges locatives. Le loyer de chaque logement
tiendra compte niveau de reste à charge des familles et pourra être adapté par voie
d'avenant.
Cette convention prendra effet à compter du 1er septembre 2023 et arrivera à
échéance le 31 août 2024, elle pourra être prorogée à la demande des parties par
avenants.
Décision n°313 du 24 août 2023
- Passation d’un contrat avec NANCY JAZZ PULSATIONS, 106, Grande Rue –
54000 NANCY pour la programmation de deux représentations du spectacle de
marionnettes musicales intitulée « Je fais comme moi » par l'artiste Margotte.
Ce spectacle à destination d'un jeune public de 6 mois à 6 ans, sera présenté le
samedi 7 octobre 2023, à 10h30 et 11h30, à la Médiathèque Municipale Jules-Verne
de Vandœuvre, dans le cadre du NJP 2023.
Le montant total de la prestation s'élève à 844 € TTC (TVA de 5,5 % soit 800 € HT).
La Commune de Vandœuvre prendra en charge les frais de restauration de l'artiste,
soit un plateau-repas pour le midi du samedi 7 octobre 2023.
Imputations : 313.1/6188 et 313.1/6234 - Service 212V.
Décision n°314 du 24 août 2023
- Passation d’un contrat avec LES CRIEURS DE NUIT représenté par
Monsieur Didier VILLERMIN (Président) – 24, rue du Général-Duroc – 54000 NANCY,
pour les prestations suivantes :
- deux représentations d’un spectacle sur le thème du loup à la Médiathèque Jules-
Verne de Vandœuvre le samedi 23 septembre 2023. Le montant est fixé à 284,36 €
HT, soit 300,00 € TTC (TVA à 5,5 %) pour une représentation et à 142,18 € HT, soit
150,00 € TTC (TVA à 5,5 %) pour une représentation supplémentaire. Les frais de
déplacement sont fixés à 14,22 € HT, soit 15,00 € TTC (TVA à 5,5 %).
- huit interventions dans diverses structures de la Ville (crèches municipales, Relais
Petite Enfance, crèches associatives notamment) du 18 au 22 septembre 2023. Le
montant d’une intervention est fixé à 75,83 € HT, soit 80,00 € TTC (TVA à 5,5 %). Les
38 / 130 huit interventions se montent donc à 606,64 € HT, soit 640,00 € TTC (TVA à 5,5 %). Les
frais de déplacement sont inclus.
Imputation : 4228.3 / 6188 / 31V.
Décision n°315 du 24 août 2023
- Passation de deux contrats de cession du droit d'exploitation avec BABOEUP
PRODUCTIONS SARL représenté par Madame Marie Caroline ORTEGA – 83, rue du
Faubourg des 3 Maisons – 54000 NANCY pour les prestations suivantes :
- deux représentations du spectacle « Au fond des bois » à la Médiathèque Jules-
Verne de Vandœuvre le mercredi 20 septembre 2023, pour un montant de 583,72 €
HT, soit 615,82 € TTC (TVA à 5,5 %). Les frais de déplacement sont fixés à 16,00 € HT,
soit 33,76 € TTC (TVA à 5,5 %).
- une représentation du spectacle « Oh loup louveteau » à la Médiathèque Jules-Verne
de Vandœuvre le samedi 23 septembre 2023, pour un montant de 355,45 € HT, soit
375,00 € TTC (TVA à 5,5 %), frais de déplacement inclus.
Imputation : 4228.3 / 6188 / 31V.
Décision n°316 du 24 août 2023
- Attribution du marché « Maintenance préventive et curative des systèmes de
détection incendie dans divers bâtiments communaux » à l'entreprise ayant présenté
les offres économiquement les plus avantageuses :
Au titre du lot n°01 « Bâtiments de catégorie 3 à 5 selon les ERP » (montant maximum
HT/AN : 15 000 €) et n°02 « Bâtiments de catégorie 1 et 2 selon les ERP » (montant
maximum HT/AN : 20 000 €) :
INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST
ZA du Champ de Mars
57270 RICHEMONT
Pour les prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et pour les délais
suivants :
- Un délai d'intervention et de dépannage de 5 heures en jours ouvrés pour le lot
n°01,
- Un délai d'intervention et de dépannage de 4 heures en jours ouvrés et de 2 heures
les soirs, weekends et jours fériés.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du
1er septembre 2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de
12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Imputation : 6156 - 48V
Décision n°317 du 25 août 2023
Décision qui annule et remplace la décision n°265 du 27 juin 2023 : la période d'accès
à la structure a été modifiée.
- Passation d’une convention avec le Pôle Demande d'Asile de l’Association Accueil et
Réinsertion Sociale (AARS), situé 18, boulevard de la Mothe à Nancy afin de définir les
conditions d'accès de la ludothèque municipale située 1, rue Gabriel-Péri à
39 / 130 Vandœuvre et d'utilisation de son matériel, par les professionnels de tous les services
rattachés à l'Association d'Accueil et de Réinsertion Sociale.
La ludothèque municipale s’engage à donner un libre accès de la structure aux
professionnels de l'AARS et des services rattachés, ainsi qu’aux familles dont les
professionnels assurent l'accompagnement social dans le cadre de leur mission
d'intégration et d'insertion.
L'accès est consenti pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 sur la
base d'un groupe et d’une heure par semaine, hors vacances scolaires.
L'AARS s’acquittera de la cotisation annuelle d’un montant de 278,45 € (tarif pour une
association non vandopérienne).
Imputation : 4228.1 - 7066 - 31V.
Décision n°318 du 25 août 2023
- Passation d’une convention avec l'organisme Institut National de l’Hygiène et du
Nettoyage Industriel pour un cycle de formation « Agent de propreté niveau II » à
destination des agents du service propreté, proposé par l’INHNI.
Cette formation est organisée en interne dans nos locaux entre le 6 septembre 2023
et le 20 décembre 2023
Ce cycle a pour l’objectif d'acquérir le certificat de validation AS2.
Le coût pédagogique du cycle de formation de 14 280 € TTC pour une durée totale de
14 jours pour 35 agents.
Imputation : 020.40 - 6184 - 20V.
Décision n°319 du 30 août 2023
La réalisation des travaux suivants a été confiée à l’entreprise KONÉ Lorraine – 9,
avenue des Erables – 54183 HEILLECOURT (décision n°306 du 10 août 2023) :
- Fourniture et pose d’une porte industrielle sectionnelle au CTM
- Fourniture et pose d’un rideau automatique métallique à l’Hôtel de Ville
- Fourniture et pose d’une barrière levante école élémentaire Charmois.
- Modification du montant des travaux de fourniture avec l’intégration de la pose
d’une barrière levante à l’école élémentaire Charmois pour un montant de 8 091,82 €
TTC.
Les montants des autres travaux restent inchangés :
- Porte industrielle sectionnelle au Centre Technique Municipal : 8 946 € TTC
- Rideau automatique métallique accès parking Hôtel de Ville : 7 718,40 € TTC
Imputations :
- 212.204 - 21312 - 2110 - 42V
- 020.15 - 21318 - 2110 - 42V
- 020.33 – 21311 – 2110 - 42V.
Décision n°320 du 30 août 2023
- Passation d’une convention avec l'association O’Village pour la mise à disposition à
titre gracieux de la cour et des sanitaires de l'école élémentaire Jules Ferry, qui seront
utilisés pour la Fête O’Village, du samedi 9 septembre 2023 à 6h au dimanche
10 septembre 2023 à 2h.
40 / 130 Décision n°321 du 30 août 2023
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec François BARONNET,
demeurant au 11, rue des Jardinets – 54113 Charmes-la-Cote, qui s’engage à assurer
la sonorisation du concert du groupe MACONDO le 16 septembre 2023 à 20h30 à la
Ferme du Charmois, salle Michel-Dinet à Vandœuvre.
La Commune versera à l’artiste un cachet net de 350 € TTC.
Les cotisations sociales pour l’artiste sont de 383,19 € réglées directement au GUSO
par la Commune.
Imputations : 311.16 64131.1 et 6188 21V.
Décision n°322 du 31 août 2023
- Passation d’un contrat avec Monsieur Pierre Luc SOULIGNAC en qualité
d'entrepreneur individuel, pour un cycle de dix séances d'activité de chant choral, à
destination des résidents de la résidence autonomie « Les Jonquilles ».
Les 24 séances de 90 minutes chacune sont programmées du 16 août 2023 au
31 décembre 2023.
Le coût de la séance s’élève à 120,00 € TTC. Le coût total de l’ensemble des
prestations ne devra pas dépasser 2 880,00 € TTC.
Imputation : 4238 - 6188 - 37V.
Décision n°323 du 1er septembre 2023
- Renouvellement de la convention de mise à disposition au Conseil départemental
de Meurthe-et-Moselle d'une partie des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment
les Pinsons, rue de Venise à Vandœuvre (180 m²) pour la poursuite des activités du
service de la Protection Maternelle et Infantile de la Maison départementale des
Solidarités de Vand’Est.
La convention donnera lieu à une participation financière mensuelle à hauteur de
362 € par mois. Elle arrivera à échéance le 15 mars 2024. Les charges ne feront pas
l'objet d'une facturation mensuelle mais une régularisation pourra être effectuée sur
présentation de justificatifs au terme de la convention.
Imputation : 020.32 / 752 / 15V.
Décision n°324 du 4 septembre 2023
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur François BARONNET,
demeurant au 11, Rue des Jardinets – 54113 Charmes-la-Cote, qui s’engage à assurer
la Sonorisation de TREMPLIN RAP le 22 septembre 2023, à 20h30, à la Ferme du
Charmois, Salle Michel-Dinet à Vandœuvre.
Le montant de la prestation s’élève à 350 € TTC.
Les cotisations sociales pour l’artiste sont de 383,19 € réglées directement au GUSO
par la Commune.
Imputations : 311.16 64131.1 et 6188 21V.
Décision n°325 du 6 septembre 2023
- Passation d’un contrat de maintenance préventive des défibrillateurs communaux
avec la société SAS FND Cardio-Course – Parc d’activités des Moulins de la Lys – rue
Fleur de Lin – 59116 HOUPLINES.
41 / 130 Le montant de la maintenance préventive s'élève à 3 978 € TTC pour 2023 pour les
51 défibrillateurs communaux (hors consommables).
Le présent contrat de maintenance est conclu pour une période d’un an et entrera en
vigueur à partir du 1er octobre 2023. Ce contrat est reconductible de manière tacite,
deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de trois ans.
Imputation : 410.1 - 6156 Service 39V.
Décision n°326 du 7 septembre 2023
- Travaux de remplacement des plaques de faux plafond de l’école maternelle Jean-
Pompey suite à l’incendie survenu le 8 août 2023, confiés à l'entreprise Pur
nettoyage & décontamination après sinistre et rénovation – 19, rue de la Vigne de
Carré – 54670 CUSTINES. En effet, la présence de suie a été constatée dans
l’intégralité des plaques de faux plafond, ce qui peut avoir des conséquences
néfastes sur la santé des enfants et des enseignants.
Le montant des travaux s'élève à 29 864 € HT (TVA non applicable).
Un protocole de nettoyage spécifique après sinistre a été mis en place afin de
permettre l’ouverture de l’école lundi 4 septembre dans de bonnes conditions.
Imputation : 211.108- 21312 -2110 42V.
Décision n°327 du 7 septembre 2023
- Passation d’une convention de partenariat avec la Direction Territoriale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse 54/55/88, 15, rue du Général-Hulot –
54000 NANCY dans le cadre du projet « Bulles en fureur ». Des ateliers d'une durée
d’une heure trente, en direction d’adolescents en réinsertion, auront lieu tous les
jeudis matins, du 5 octobre au 21 décembre 2023, hors vacances scolaires, dans
l'espace « Jeux vidéo » de la Médiathèque municipale Jules-Verne. Ces ateliers ont
pour but la réalisation d'une bande dessinée à l'aide de l'application BdnF, proposée
par la Bibliothèque nationale de France, en vue de la participation au prix « Jeunes
créateurs ».
La Protection Judiciaire de la Jeunesse s’engage à la présence d’un éducateur pour
accompagner les adolescents. La Commune de Vandœuvre s’engage à la présence
d'un agent de la Médiathèque pour assurer l'animation des ateliers.
Ce partenariat est concédé à titre gracieux.
Mme RENAUD : M. le Maire, je vais grouper plusieurs décisions. C’est pour avoir plus
d’informations, notamment sur le fait que les enfants de Jeanne d’Arc puissent aller
manger à Monplaisir. Cela, nous l’avons bien compris. Ma question est celle-ci. En
lisant les décisions, nous avons vu qu’il y avait deux transports (la SADAP pour la 304
et le COUTAREL pour la 308). S’agit-il de sociétés qui n’avaient pas suffisamment de
bus puisque cela correspond aux mêmes horaires, aux mêmes jours ? Pouvez-vous
nous donner un petit peu cet éclairage ? C’est juste une remarque.
Effectivement, c’est la solution. Nous savons très bien que les travaux prennent
souvent énormément de temps à se réaliser, ce qui est le cas pour l’école et la
restauration. J’ai vu qu’au niveau du Département, il s’agissait d’un paiement de
42 / 130 2 450 € par mois, ce qui me semble à peu près logique puisque nous occupons des
bâtiments qui appartiennent au Département.
En tant que membres du Conseil départemental, M. le Maire, et habitant le quartier,
nous avons remarqué que certains appartements sont occupés depuis très
longtemps. Nous aimerions bien savoir puisque ce sont des questions qui sont
posées : est-ce que ce sont des réfugiés qui sont dans ces appartements ? Est-ce que
ce sont des personnes qui sont logées gratuitement ou pas ?
Là, n’y voyez pas du tout une problématique à ce sujet. C’est simplement que la
Mairie de Vandœuvre déplace ces enfants au collège Monplaisir. Ce sont des finances
qui sont publiques. Nous aimerions surtout savoir au sujet du transporteur. Merci à
vous.
Mme VUILLAUME : Sur le dossier Jeanne d’Arc qui nous a bien occupés cet été,
effectivement, nous avons mis en place l’école au sein du collège Monplaisir parce
que c’était nécessaire à cause des travaux. J’ai demandé cela à condition d’avoir un
transporteur pour que les familles n’aient pas, elles-mêmes, à faire le trajet.
La société Prêt à partir est la société avec laquelle nous avions un marché auprès de
la Mairie. Nous avons donc mis en place ces transports exceptionnels. Or, la société
n’était pas en capacité de nous mettre quatre bus. Ainsi, soit c’était deux bus avec
deux rotations – mais cela prenait un certain temps pour faire les deux rotations,
donc cela décalait les horaires scolaires –, soit nous faisions appel à un autre
transporteur, ce que nous avions retenu comme solution, d’où la société Coutarel qui
intervient aussi pour deux bus le matin et le soir.
Mme RENAUD : Dans ce cas-là, il y a une décision qui pourrait être supprimée. Du
coup, il y en a une qui n’intervient pas.
Mme VUILLAUME : Si ! La société Prêt à partir a deux bus, elle fait les rotations
matin, midi et soir. La société Coutarel a deux bus et elle fait la rotation uniquement
le matin et le soir à 16h30.
Mme RENAUD : Merci beaucoup pour ces explications.
Mme VUILLAUME : Pour la deuxième question, nous avons vu avec le Département,
les logements de fonction de l’ancien collège Monplaisir sont occupés par des jeunes
qui sont soit étudiants, soit jeunes travailleurs. Pour l’instant, ce n’est pas nous qui
avons la lisibilité sur l’occupation des logements. L’occupation est très paisible.
L’organisation avec les enfants au collège se passe très bien.
Mme RENAUD : Absolument ! Simplement, cela nous posait question. Merci pour
cette réponse. Merci beaucoup.
43 / 130 M. BARBIER : J’ai une question, plus à titre d’information, sur la décision 326 du
7 septembre 2023. Je ne vous en fais pas lecture, c’est sur les travaux de
remplacement qui ont eu lieu suite aux dégradations de l’école Jean Pompey. Je
voulais savoir où nous en étions dans la réparation du site à la suite des
dégradations.
M. le Maire : Marilène VUILLAUME, qui était sur place avec moi, ainsi que d’autres
élus ou services connaissent bien ce dossier auprès de l’inspectrice de circonscription
et de la directrice de l’école. Avons-nous déjà bien avancé ? Est-ce que c’est terminé ?
Mme VUILLAUME : Juste pour rappel pour les gens qui n’ont pas connaissance du
dossier, nous avons eu un incendie pendant l’été – le 8 août, sous un préau de l’école
Jean Pompey – qui a affecté l’école, pas tant sur le bâti mais au regard des dégâts liés
à la suie et aux matériaux qui ont brûlé. Dans l’urgence, nous avons contacté une
société spécialisée dans le nettoyage après incendie.
La rentrée scolaire s’est passée dans de bonnes conditions. Nous avons nettoyé en
priorité les salles de classe. La partie Petite enfance n’était pas occupée, donc elle a
été condamnée. La salle de motricité au centre du bâtiment, par contre, a été
affectée. Au niveau du nettoyage, on est bon. Simplement, il y a encore des travaux
de petite rénovation (mise en peinture, etc.) à faire dans ces salles-là.
Mme RENAUD : Avez-vous des pistes sur les personnes qui ont incendié
volontairement l’école ou n’a-t-on pas de piste du tout ? Ce qui est fort probable, je
pense.
Mme VUILLAUME : C’est entre les mains de la police.
Mme RENAUD : D’accord.
M. SAINT-DENIS : Bonsoir à tous. Je voulais revenir aux décisions 236 et 287. C’est au
sujet du terrain qui jouxte Les Nations. La 236 concerne une société qui va de
nouveau étudier l’état du sous-sol et la 287, si c’est le même terrain, j’imagine que
c’est la destination probable d’un bâtiment dit modulaire. Pouvons-nous en savoir un
tout petit peu plus, s’il vous plaît ?
Mme THIRION : Il s’agit d’une première tranche de sondage qui va probablement
être suivie d’une seconde tranche pour élargir un peu l’analyse sur l’ensemble du
foncier, sachant que nous n’avons pas retrouvé beaucoup d’éléments sur la nature
des sols. Nous connaissons l’état des réseaux mais la nature des sols, l’état de
pollution éventuelle ou autres, n’est pas très cernée sur ce site, donc nous élargissons
vraiment l’étude pour avoir une bonne connaissance de tout ce secteur et pas
seulement d’une emprise en particulier.
44 / 130 M. le Maire : Vous aurez compris que ce secteur va se transformer et qu’il convient
de bien savoir où nous mettons les pieds pour qu’il y ait à la fois une cohérence
géographique mais aussi une faisabilité technique.
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
――――
2) ÉLECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
Rapporteur : M. HABLOT
Vu les articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2122-2, L. 2122-2-1 et L. 2143-1 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à quatorze le
nombre d’adjoints au Maire (dont trois chargés principalement d'un territoire),
Considérant la démission de M. Bertrand YOU de ses fonctions d’adjoint au Maire
effective au 6 octobre 2023,
Il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.
Conformément à l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales,
quand il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
Il est proposé au Conseil municipal d’élire à vote secret un adjoint au Maire (homme)
qui prendra rang après tous les autres.
M. le Maire présente la candidature de M. Philippe ATAIN KOUADIO.
M. le Maire : Nous passons à l’élection d’un adjoint au maire. Vous avez tous compris
qu’il y avait eu – ce dont j’ai parlé tout à l’heure – la démission de M. Bertrand YOU.
Vous avez l’exposé des motifs, avec la délibération. Il est proposé au Conseil
municipal d’élire, à vote secret, un adjoint au maire (homme) qui prendra rang après
tous les autres.
Pour ce qui concerne la majorité, nous proposons Philippe ATAIN KOUADIO. Y a-t-il
d’autres candidats ? Il n’y en a pas, donc nous allons passer au vote.
45 / 130 Mme RENAUD : M. le Maire, comme d’habitude, nous ne participerons pas au vote
mais nous tenons tout de même à féliciter M. ATAIN KOUADIO qui a accompli un
travail remarquable.
M. le Maire : Nous pouvons aussi féliciter Bertrand YOU qui a fait un gros travail.
Mme RENAUD : Absolument ! Nous ne participerons pas au vote dans un souci
d’équité par rapport aux autres personnes, mais nous félicitons tout de même
Philippe ATAIN KOUADIO.
M. le Maire : Il n’est pas encore élu.
Mme RENAUD : Nous savons très bien qu’il sera élu.
M. SAINT-DENIS : Comme l’a dit la collègue, nous n’allons pas participer au vote mais
peut-être pour orienter votre vote, lorsque nous avons participé à des élections il y a
déjà deux mandats et que Philippe ATAIN KOUADIO m’avait fait l’honneur d’être sur la
liste que je menais, il y a bien longtemps que j’aurais donné le poste d’adjoint à
Philippe ATAIN KOUADIO, donc ce n’est que justice. C’est une orientation pour votre
vote.
M. le Maire : Marc SAINT-DENIS, nous allons plus loin pour l’anecdote. Tu sais bien
que c’est extrêmement difficile parce que nous avons beaucoup de gens de qualité,
des jeunes, des moins jeunes... C’est très difficile mais beaucoup le méritent et
beaucoup attendent aussi leur tour, ce qui est normal.
Dans la loi, un adjoint est important. Quand un élu délégué fait son travail, je suis
heureux que les choses se passent bien. Nous ne nous opposons pas les uns aux
autres.
Bertrand YOU est revenu vendredi pour me dire : « Merci de m’avoir fait confiance ».
Nous le remercions. Il va continuer à s’investir mais pour des raisons qui lui
appartiennent, il a stoppé l’activité municipale. Nous le remercions de tout cœur.
Certes, c’est le service municipal qui instruit les dossiers d’urbanisme. Néanmoins, il
faut une présence très vigilante des élus, surtout sur les dossiers structurants,
d’ampleur pour engager l’avenir d’un quartier, mais même dans les dossiers
individuels, on peut quelquefois avoir de mauvaises surprises.
Le but n’est pas d’abuser d’un pouvoir, surtout pas, mais d’en user. Les règles existent
dans le PLU mais quelquefois en discutant, on peut corriger un peu pour que la ville
soit agréable et harmonieuse. C’est très bien que Philippe ATAIN KOUADIO prenne le
relais. Nous allons maintenant passer au vote.
46 / 130 Le vote secret donne le résultat suivant :
1er tour de scrutin
Nombre de votants : 39
M. Philippe ATAIN KOUADIO : 33 voix
Abstention : 1
Blanc : 0
Non-votants : 5
M. Philippe ATAIN KOUADIO est élu, à la majorité,14ème Adjoint au Maire.
Adopté à la majorité
M. le Maire : Philippe ATAIN KOUADIO est élu à l’unanimité, nous pouvons l’applaudir.
[Applaudissements]
――――
3) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS SUITE À MODIFICATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur : M. HABLOT
Vu la démission de Monsieur Bertrand YOU de ses fonctions d'adjoint au Maire et de
conseiller municipal,
Vu la délibération n°2 du 9 octobre 2023 portant élection de
Monsieur Philippe ATAIN-KOUADIO comme adjoint au Maire,
Il convient de modifier les indemnités de fonction des élus,
Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales
déterminant les règles applicables aux indemnités de fonction des élus,
Vu les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales
fixant les taux de base maximaux comme suit :
- pour le Maire : 90 %
- pour les Adjoints : 33 %
Considérant que le Maire a renoncé à percevoir l’indemnité maximale autorisée afin
de permettre l’attribution d'une indemnité aux membres du Conseil municipal,
conformément aux dispositions de l'article L. 2123-23,
Vu l’article L. 2123-22 prévoyant la possibilité pour le Conseil municipal de voter des
majorations par rapport aux taux de base maximaux, à savoir :
47 / 130 - pour les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents,
ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale :
majoration à la strate directement supérieure,
- pour les communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la
qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des
cantons : majoration de 15 % (applicable au taux de base),
Considérant les délégations larges que le Maire a confiées à deux conseillers
municipaux en plus de celles accordées aux adjoints au Maire, il apparaît souhaitable
de leur attribuer un taux particulier.
Considérant les délégations particulières liées aux commissions que le Maire
souhaite confier à certains élus, il apparaît souhaitable de leur attribuer un taux
d’indemnité particulier,
Il est rappelé que l'attribution d’une indemnité à un membre du Conseil municipal est
liée à l’exercice effectif des délégations que le Maire lui a accordées.
Il est demandé au conseil municipal :
PREMIER VOTE
- de fixer d’une part les indemnités de fonctions des membres du conseil municipal
(en taux applicables à l'indice terminal de la fonction publique) comme suit :
Maire 82,80 %
Adjoints 20,85 %
Conseillers délégués à compétence large 15,00 %
Conseillers délégués 7,45 %
Conseillers délégués aux commissions 4,10 %
DEUXIÈME VOTE
- De majorer d’autre part les indemnités de fonctions des membres du conseil
municipal (en taux applicables à l'indice terminal de la fonction publique) comme
suit :
Maire 113,62 %
Adjoints 30,92 %
Conseillers délégués à compétence large 22,25 %
Conseillers délégués 11,05 %
Conseillers délégués aux commissions 6,08 %
M. le Maire : Vous avez l’exposé des motifs. La délibération est proposée avec un
premier et un second vote : d’une part, fixer les indemnités de fonctions des
membres du conseil, et d’autre part, majorer les indemnités de fonction des
membres du conseil.
Tout le monde sait que Philippe ATAIN-KOUADIO était élu avec une délégation
spéciale. Le fait qu’il ne l’ait plus, puisqu’il devient adjoint, baisse le nombre de
délégués spéciaux. Cela permet de redistribuer les indemnités et de retrouver un
équilibre comme celui que nous avions connu initialement.
48 / 130 Nous allons donc vous demander de voter sur les deux propositions.
Adopté à l’unanimité
1er vote : 39 voix pour sur 39 votants
2e vote : 39 voix pour sur 39 votants
――――
4) ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE – MODIFICATION
DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION
Rapporteur : M. HABLOT
Vu l‘article R. 421-14 du Code de l’éducation qui stipule que les conseils
d'administration des établissements publics locaux d'enseignement se composent
notamment de « deux représentants de la commune siège de l’établissement ou,
lorsqu'il existe un établissement de coopération intercommunale, un représentant de
cet établissement public et un représentant de la commune »,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 29 juin 2020 portant désignation des
représentants de la commune au sein des établissements publics d’enseignement
secondaire,
Considérant qu'il y a lieu de modifier les représentants de la commune au sein du
conseil d'administration du lycée Jacques-Callot,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner les représentants de la
commune au sein du conseil d'administration du lycée Jacques-Callot.
Proposition de M. le Maire :
Lycée Jacques-Callot
Titulaire : Fathi MAKHLOUFI
Suppléant : Franck STOCKER
M. le Maire : Il vous est demandé de délibérer et de désigner les représentants de la
Commune au sein du conseil d'administration du lycée Jacques-Callot. Je propose
Fathi MAKHLOUFI comme titulaire et Franck STOCKER comme suppléant.
Adopté à l’unanimité
Mme RENAUD : Je suis ravie qu’il y ait des représentants de la Mairie dans les CA des
établissements. Je rappelle simplement que c’est sincèrement très important quand
la Ville est représentée. J’y siège en tant que conseillère régionale et je peux vous dire
49 / 130 que c’est important que la Ville soit là. Je dis à mes collègues que nous ne sommes
pas forcément toujours disponibles mais c’est quand même important d’être
présents.
――――
5) DÉNOMINATION DE LA SALLE BLEUE DU CHARMOIS – SALLE MICHEL-VIRION
Rapporteur : M. HABLOT
Michel VIRION est décédé en juin dernier. Instituteur dans différentes écoles, il
devient par la suite Directeur de la cité universitaire Monbois, puis directeur général
de la MGEN.
A Vandœuvre, passionné par l’Histoire et en particulier par le Domaine du Charmois,
il fonde L’Association du Domaine du Charmois en 1986, devenue Association
culturelle du château du Charmois (ACCC) en 2011, dont l’objectif est de promouvoir
le développement et l’animation du Château. L’association anime toujours
régulièrement ce dernier par l’organisation de conférences et d’expositions.
Il s’est aussi beaucoup investi en direction des enfants handicapés en occupant, entre
autres, le poste de trésorier de la fondation APAJH (Association d’aide et de
placement pour les adolescents handicapés).
M. VIRION a été élevé au rang de Citoyen d’honneur de la ville en 2014.
La Commune souhaite lui rendre hommage en donnant son nom à une salle du
château.
Par ces motifs, il est proposé de renommer « salle Michel-Virion » la salle dite salle
bleue au premier étage du château du Charmois.
M. le Maire : M. VIRION a été aussi dans le quartier Haut de Penoy, là où habite
Henri ROUSSELOT et peut-être d’autres. C’est un secteur résidentiel, à côté du collège
Simone-de-Beauvoir. Il a présidé l’association des résidents. C’était important pour
animer la vie du quartier. Pendant de nombreuses années, il a été référent. Puis, il a
fait plein d’autres choses mais comme il était modeste, il ne le disait pas.
En tout cas, on va se souvenir de lui maintenant. On pensera à lui lorsqu’on occupera
la salle dite bleue, qui deviendra la salle Michel-Virion.
Adopté à l’unanimité
50 / 130 6) EXERCICE BUDGÉTAIRE 2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
La décision modificative n°2 a pour principal objectif de dégager des crédits
complémentaires en section de fonctionnement (tant en dépenses qu'en recettes).
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement
à hauteur de 261 925 €.
Pour rappel, le montant de la section de fonctionnement voté lors du budget primitif
était de 38 416 367 €, soit une DM de l’ordre de 0,7 % des dépenses inscrites au BP.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la décision modificative
n°2 de 2023.
M. THIRIET : Il s’agit d’une toute petite décision modificative comme vous pouvez le
constater. Cela veut dire que notre budget est bien respecté. Nous pouvons nous en
féliciter.
Il y a quelques points à l’ordre du jour de cette décision modificative. Certains points
seront explicités dans des délibérations qui vont venir après celle-ci mais je suis tout
ouïe pour entendre vos questions éventuelles. Sinon, il est demandé au conseil de
bien vouloir adopter cette DM n°2 de 2023.
M. BARBIER : Je pense qu’on en parlera tout à l’heure mais au sujet du club de foot, je
vois qu’il y a une rallonge de 22 500 €.
M. THIRIET : Ce n’est pas une rallonge, c’est une avance sur la subvention à venir de
2024. C’est une simple avance.
M. BARBIER : D’accord ! Parce qu’on avait déjà fait des avances...
M. THIRIET : Des avances remboursables ! Celle-ci est une avance sur la subvention
normale que le club aura, subvention qui sera elle-même déduite des avances qui
avaient été votées au précédent budget. En l’occurrence, c’est une avance tout à fait
logique. Pour certaines associations, cela viendra un peu plus tard. Là, nous avons eu
une demande pour l’avancer, donc nous avons répondu favorablement.
M. BARBIER : Justement, la situation financière du club est-elle un peu plus stable ?
51 / 130 M. THIRIET : Nous pourrons en parler ultérieurement. Le travail se fait bien. La Ville a
mandé un expert comptable pour suivre un petit peu les affaires du club. Il y a un
très bon échange entre cet expert comptable, les nouveaux dirigeants et la Ville, donc
les choses vont dans bon sens.
M. le Maire : Il y a une transparence. La démarche est constructive. Puis, les choses
avancent avec de nouvelles dispositions.
Adopté à l'unanimité
Non-votant : M. BARBIER Léopold
――――
7) ATTRIBUTION DU MARCHÉ « URBANISTE-CONSEIL – MISSION DE CONSEIL ET
D'ASSISTANCE EN URBANISME »
Rapporteur : M. THIRIET
Par application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de
la Commande Publique, un marché à procédure formalisée relatif à la mission de
conseil et d'assistance en urbanisme, a été publié au Bulletin Officiel des Annonces
des Marchés Publics, au Journal Officiel de l’Union européenne et sur la plateforme
de dématérialisation des marchés publics – XMARCHES, le 9 juin 2023.
En effet, afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir,
portés par la Commune de VANDŒUVRE et de tout autre projet architectural ou
d'aménagement urbain public ou privé, la Ville souhaite recourir à l'expertise d'un
architecte-urbaniste conseil.
ARTICLE 1 :
Les prestations sont réparties en trois phases définies comme suit :
Phases Description
PHASE 1 État des lieux, diagnostic et enjeux
PHASE 2 Élaboration d’un plan guide
PHASE 3 Accompagnement de la Ville de Vandœuvre Mission d’assistance et de
conseil
Le marché est établi sous la forme d'un marché composite, à savoir :
- Sous la forme d'un marché à prix forfaitaires (marché ordinaire) pour les phases 1 et
2,
- Sous la forme d'un marché à bon de commande en application des articles L. 2125-1
1 °, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
pour la phase 3. Le montant maximum pour cette phase est de 100 000 € HT par an.
52 / 130 ARTICLE 2 :
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison sont les suivants :
- Phase 1 : Délai d'exécution de deux mois à compter de la notification du contrat,
- Phase 2 : Délai d’exécution de six mois à compter de la date de remise des livrables
de la phase,
- Phase 3 : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à
compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement
jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux, chaque
période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de trois ans.
ARTICLE 3 :
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 septembre 2023 et a attribué le
marché au groupement ayant présenté l’offre économiquement et qualitativement
plus avantageuse :
URBICUS - Mandataire
3, rue Edmé-Frémy – 78000 VERSAILLES
LA ! LESTOUX & ASSOCIES SARL - Co-traitant
11-13, rue de Bouin - BP 60319 – 22400 LAMBALLE-ARMOR
ZOOM - Co-traitant
7, chemin de Halage – 78560 PORT-MARLY
UP’MANAGEMENT - Co-traitant
2, passage de la Source – 91300 MASSY
GEOCIDE - Co-traitant
Les Rivières – 69870 SAINT-BONNET-LE-TORCY
TRAITCLAIR - Co-traitant
63 bis, rue de la Tombe Issoire – 75014 PARIS
SEFIBA - Co-traitant
2 bis, rue de Crédence – 54600 VILLERS-LES-NANCY
Pour les montants indiqués dans l'annexe financière à savoir :
- 28 100 € HT, soit 33 720,00 € TTC pour la phase 1,
- 84 325 € HT, soit 101 190,00 € TTC pour la phase 2,
- Aux prix unitaires indiqués dans le document pour la phase 3.
53 / 130 ARTICLE 4 :
Les crédits sont prévus à l’imputation suivante : 510 / 617 / 49V
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer le marché au groupement composé de URBICUS, LESTOUX & ASSOCIES,
ZOOM, UP’MANAGEMENT, GEOCIDE, TRAITCLAIR et SEFIBA,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement retenu par la
commission d’appel d’offres.
M. THIRIET : On évoquait tout à l’heure les futurs travaux sur la place Simone-Veil. La
Municipalité réfléchit au futur cœur de ville. Dans cette réflexion, nous avons décidé
de nous faire aider, donc c’est l’objet de cette délibération.
Le marché est réparti en trois phases :
- état des lieux, diagnostic et enjeux ;
- élaboration d’un plan-guide ;
- accompagnement de la Ville de Vandœuvre (mission d’assistance et de
conseil).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer le marché au groupement composé d’Urbicus, Lestoux & Associés,
Zoom, UP Management, Géocide, Traitclair et SEFIBA ;
- d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec le groupement retenu par la
commission d’appel d’offres.
Adopté à l’unanimité
M. le Maire : Tout le monde est convaincu de la nécessité d’avoir quelqu’un de
professionnel qui nous donne une vision sur le devenir du centre-ville. C’est quand
même l’engagement pour le devenir de Vandœuvre. Ce n’est pas rien. La décision est
un peu financière mais nous avons retenu quelqu’un qui connaît bien le sujet, qui a
travaillé avec l’ANRU et qui va nous aider.
――――
8) AVENANT LOT N°01 – TRAVAUX RESTAURATION SCOLAIRE JEANNE D’ARC
Rapporteur : M. THIRIET
Par délibération n°24 du 19 juin 2023, le Conseil municipal a attribué le marché
« Création d'une restauration scolaire et de deux parcs de stationnement » pour son
lot n°01 « Démolition - Gros œuvre - Amiante » à l’entreprise CRBM – 2, rue Nicolas-
Cugnot – 54230 NEUVES-MAISONS pour un montant à 98 983,20 € HT, soit
118 779,84 € TTC.
54 / 130 Considérant qu'il est nécessaire de modifier le contrat initialement prévu pour la
bonne exécution et réalisation des travaux engendrant une modification du montant
des prestations,
Considérant que suite aux relevés complémentaires effectués sur le site, il a été
constaté que la surface de sol à désamianter était plus conséquente que prévu
initialement, soit une quantité de 24,5 m² supplémentaires à traiter ; sont compris
dans ces prestations la préparation du chantier et l’installation de la surface
supplémentaire à désamianter, le retrait et l’évacuation des produits et
l’enfouissement des déchets, le plan d’échantillonnage ainsi que les mesures
d'empoussièrement,
Considérant qu'il s’agit d'un établissement scolaire et que pour des raisons sanitaires,
la Commune est dans l'obligation de traiter l’intégralité de la surface amiantée
repérée par l’entreprise attributaire,
Considérant que ces travaux complémentaires entraînent une plus-value de
21 030,80 € HT, soit 25 236,96 € TTC,
Le présent avenant entraîne une augmentation de 21,25 % par rapport au montant
initial du marché.
Le montant des travaux pour le lot n°01 s'élève désormais à 120 014,00 € HT, soit
144 016,80 € TTC.
Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L’avenant prend effet à compter de sa notification au titulaire du lot.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les travaux supplémentaires de désamiantage du lot n°01,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.
M. THIRIET : Cette délibération est également vue sous l’aspect financier. Les travaux
qui ont eu lieu sur Jeanne d’Arc sont importants pour l’avenir de l’école et la
restauration. Il y a eu un petit avenant au marché concernant un désamiantage
supplémentaire dans ces bâtiments. En effet, on découvre qu’il y a plus d’amiante que
prévu initialement. Du coup, il y a une petite augmentation.
Il est proposé au Conseil d’approuver les travaux supplémentaires de désamiantage
du lot numéro 1 et d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant.
55 / 130 Mme RENAUD : M. le Maire, concernant Jeanne d’Arc, a-t-on une petite idée de la
durée des travaux et de la date de retour des enfants à l’école ?
Puis, n’y avait-il vraiment aucune possibilité de les faire traverser pour aller manger
au Parc des sports ? Est-ce que ce n’était pas une solution faisable ? Ils auraient très
bien pu traverser, puis aller jusqu’au parc des sports. C’était faisable.
M. le Maire : Ils sont au collège Montplaisir. Ils pouvaient aller manger au Parc des
sports mais il fallait faire classe. Il y avait les deux questions. Ils ne pouvaient pas
faire classe au Parc des sports.
Mme RENAUD : Par contre, a-t-on une idée de la fin des travaux, à peu près, pour
qu’ils puissent revenir ?
Mme VUILLAUME : Le site de la cantine est actuellement hors travaux. Les enfants
allaient manger au parc des sports. Là, ils sont délocalisés sur le collège Monplaisir.
Les faire manger au Parc des sports nous aurait coûté le prix de bus à midi. Toutes
considérations financières prises, nous avons préféré aménager des salles pour les
faire manger au sein du site du collège Monplaisir, surtout qu’il y avait la place.
Concernant les travaux, là nous sommes sur un avenant au contrat avec l’entreprise
pour le désamiantage. L’opération de désamiantage est terminée. Les autres corps de
métier travaillent sur le site actuellement. Nous sommes en train de faire le point
avec notre bureau d’études et les entreprises sur la fin des travaux. La question est la
suivante : réintègre-t-on les élèves sur une école pas tout à fait terminée, où il reste
encore la peinture du carrelage à faire, ou attendons-nous encore, puis nous les
réintégrons dans l’école quand tout est terminé ?
Nous attendons les résultats du point avec les entreprises. Il était prévu que les
élèves restent jusqu’aux vacances de Noël. Maintenant, nous allons refaire le point. Je
ne peux pas annoncer de date aujourd’hui parce qu’il y a un certain nombre de
paramètres à prendre en compte.
Adopté à l’unanimité
――――
9) ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU MARCHÉ PUBLIC RELATIF
AUX PRESTATIONS D’ASSISTANCE SOCIALE
Rapporteur : M. THIRIET
Considérant les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande publique
concernant la formation et le fonctionnement d’un groupement de commande,
56 / 130 Considérant le besoin de constituer un groupement de commande entre la Ville de
Vandœuvre-Lès-Nancy et le Centre Communal D'action Sociale (CCAS) pour la
passation, la mise en concurrence, la signature et la gestion du marché public,
Considérant que le CCAS et la Ville de Vandœuvre disposent d'un Comité social
territorial (CST) commun; ce groupement permettra aux agents des deux entités de
bénéficier des mêmes prestations et interlocuteurs.
Considérant que la constitution du groupement et son fonctionnement sont
formalisés par une convention,
Considérant que les besoins de chaque membre du groupement sont identiques,
Considérant que le coordonnateur mandataire du groupement procédera au
recensement des besoins, à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises,
à la mise en concurrence, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection
du/des candidat(s) et sera chargé de signer le contrat avec le titulaire et de notifier le
marché,
La Commune étant majoritairement concernée par les prestations, la Commission
d’attribution et le coordonnateur mandataire du groupement compétent seront ceux
de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion de la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy au groupement de
commandes pour le marché public d'assistance sociale ;
- d’autoriser la Commune à être le coordonnateur mandataire de ce groupement
pour la passation et l'exécution du marché ;
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de ce groupement.
M. THIRIET : Pour une meilleure gestion des finances, nous allons constituer un
groupement de commandes entre la Ville de Vandœuvre et le CCAS pour la passation
et la mise en concurrence, la signature et la gestion du marché public concernant la
prestation aux assistances sociales.
Adopté à l’unanimité
57 / 130 10) DÉDOMMAGEMENT DES PERTES ALIMENTAIRES SUBIES PAR MME BOUTEILLE À
L'ABRI-BUVETTE DU PARC RICHARD-POUILLE
Rapporteur : M. CHAARI
Madame BOUTEILLE est titulaire d’une convention d’exploitation de l’abri-buvette
signé par la Ville le 11 mai 2023 pour une durée de trois ans.
Lors des travaux du terrain de football Sonet 2, le câble électrique alimentant l’abri-
buvette a été accidentellement coupé, ce qui a stoppé la chaîne du froid générant la
perte des produits alimentaires conservés.
La Ville qui assure la maîtrise d’ouvrage du chantier du terrain de football Sonet 2 doit
assumer les conséquences d’un incident de chantier constaté le 6 juillet 2023 ayant
généré des dégâts chez un tiers, titulaire d'une convention avec elle de surcroît.
Ainsi, il est nécessaire de prévoir l’indemnisation de l'exploitante de l’abri-buvette du
parc Richard-Pouille qui n'est pas responsable de la rupture de la chaîne du froid
ayant occasionné la perte irrémédiable des produits alimentaires devant être
réfrigérés.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser :
- le dédommagement de Madame BOUTEILLE pour la perte de ses produits
alimentaires pour un montant de 1 082,27 € (factures fournies).
Les crédits sont disponibles à l’imputation 020.1 - 6227 - 15 V du budget en cours.
M. CHAARI : C’est une demande pour un dédommagement en lien avec des travaux
qui sont en cours sur le terrain de foot Sonnet 2. Un câble a été sectionné, ce qui a
entraîné une coupure de l’alimentation électrique. Du coup, la personne concernée a
perdu toutes les denrées alimentaires qu’elle avait dans ses frigos.
Aujourd’hui, il est demandé au Conseil municipal de voter un dédommagement à
Mme BOUTEILLE pour la perte de ses produits pour un montant de 1 082,27 €.
Mme RENAUD : Nous allons bien sûr voter pour. Simplement, pouvons-nous avoir
quelques informations concernant la suite qui a été donnée à la problématique qu’il y
a eu au parc avec la personne désignée ? Henri ROUSSELOT était en charge de
trouver une solution. Quelle a été la solution qui a été retenue pour la personne qui
s’occupe de la buvette ?
M. ROUSSELOT : Effectivement, il y a eu quelques animosités entre l’exploitante de la
buvette et les gardes du parc. Il fallait faire respecter le règlement intérieur du parc
et en même temps conformer l’exploitation de l’établissement de Mme BOUTEILLE.
Nous avons trouvé une solution aujourd’hui pour organiser l’occupation des sols. Cela
va être réglé dans peu de temps. Il s’agit de concilier les obligations des personnels
du parc en termes de sécurisation du parc avec la volonté que Mme BOUTEILLE
58 / 130 puisse exploiter convenablement son établissement. C’est une chose qui va être
réglée bientôt. Je pense que la solution apportée va fonctionner.
Mme RENAUD : Nous sommes un peu au courant de ce qui s’est passé. D’après ces
propos de M. ROUSSELOT, c’est aux gardiens du parc aujourd’hui, quelque part, de
faire de gros efforts. Or, le comportement de cette dame était un peu particulier vis-
à-vis même de la clientèle. Aujourd’hui, apparemment, on ne lui demande pas de
faire un effort énorme. On la laisse gérer son affaire. C’est ce que je comprends.
M. ROUSSELOT : Aujourd’hui, nous sommes contraints par une obligation de faire
respecter la réglementation du parc et en même temps de faire en sorte que la
population qui fréquente le parc puisse être en sécurité en matière d’occupation de la
buvette et de ses terrasses.
Effectivement, il y avait une entente à trouver pour que cela fonctionne
convenablement et essayer d’apporter un maximum de sécurité sur le sujet du parc
et l’exploitation de la buvette.
Mme RENAUD : J’espère sincèrement que cela rentrera bien, qu’elle aura bien
compris et que dans son comportement, elle soit un peu plus agréable vis-à-vis de la
clientèle.
M. ROUSSELOT : Nous avons rectifié la convention de façon à mettre les choses à plat
et récurer un peu des désaccords qu’il y avait entre les gardes du parc et l’exploitante.
M. le Maire : Mme THIRION, qui était chargée de la médiation, pourrait rajouter
quelques mots. Je pense que les choses vont suivre leur cours.
Mme THIRION : Comme l’a dit M. ROUSSELOT à l’instant, un effort a été fait en
termes de clarification des termes de la convention d’occupation. En effet, nous
sommes dans un rapport contractuel avec cette dame qui occupe un bien communal.
Il y a eu un jeu de réécriture de plusieurs aspects de la convention pour s’assurer que
nous nous comprenions bien et que les termes étaient bien compris de part et
d’autre, notamment sur les surfaces occupées par la buvette, celles qui pouvaient
l’être et celles qui ne pouvaient pas l’être.
Les questions de fermeture de l’établissement et de vente d’alcool ont aussi été
reclarifiées puisque la vente d’alcool n’est autorisée que sur autorisation dans cet
établissement.
L’avenant a été rédigé. Il va être prochainement signé par l’occupante. Cela aura le
mérite de clarifier tous les points qui auraient été un peu flous à ce moment-là.
M. le Maire : Pour enfoncer le clou, Dominique, que ce soit l’administration ou que ce
soit la personne qui a délégation de notre part pour servir le public, nous serons
intransigeants, au terme de cette médiation, pour ne rien laisser au hasard. Le but
est toujours de servir les habitants et non pas de les desservir. Ils n’ont pas à être les
59 / 130 otages d’un conflit entre les deux parties. Sans vouloir donner raison à l’une ou l’autre
partie, même si nous avons des tendances, nous allons essayer d’en sortir la tête
haute.
Adopté à l'unanimité
――――
11) ENSEMBLE IMMOBILIER « NATIONS » – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE VANDŒUVRE ET
L’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA COPROPRIÉTÉ, EN VUE DE LA PRISE EN
CHARGE TEMPORAIRE DES FRAIS DE CHAUFFAGE PAR VOIE D’AVANCES
REMBOURSABLES
Rapporteur : M. CHAARI
La copropriété des Nations, située à Vandœuvre-Lès-Nancy, est en grande difficulté
depuis de nombreuses années, avec un défaut de paiement des charges d’un nombre
important de copropriétaires.
La situation est telle que le Conseil municipal de la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy
avait accepté, de manière exceptionnelle, la prise en charge, par voie d’avances
remboursables, des frais de chauffage non assumés par la copropriété du centre des
Nations pour la période du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 par sa délibération n°26
du 12 décembre 2022.
La Ville, la Métropole et l’État sont pleinement mobilisés pour trouver rapidement des
solutions pérennes, tant pour la copropriété que pour les activités qui s’y déploient.
Rappelons que ce centre génère 700 emplois et une offre en santé conséquente. La
convention d’accompagnement de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires,
proposée aujourd’hui à la validation du Conseil municipal, illustre cette synergie des
partenaires.
Les difficultés de la copropriété sont accentuées par la spirale de dégradation dans
laquelle elle est plongée, avec une augmentation de la vacance tant sur la galette
commerciale que sur la tour, contribuant à asphyxier certains propriétaires bailleurs
qui n'ont plus de revenus locatifs. De surcroît, cet été, deux incendies ont touché des
lieux attractifs du centre : le bowling et le bureau de tabac.
Enfin et malheureusement comme l'an passé, les coûts de l’énergie sont à niveau
élevé.
Aussi, afin de maintenir une offre de services essentiels à la population en cas d’arrêt
de la fourniture d’énergie par les fournisseurs, déjà créanciers d’importants arriérés
de paiement accumulés par la copropriété, et considérant l’intérêt général de ce site
à vocation de service public du fait de la présence d’un centre médical à enjeu majeur
pour le territoire,
60 / 130 Il est proposé que la ville de Vandœuvre s’engage par la présente convention
financière, avec l’accord des services de l’État, à prendre en charge financièrement,
par voie d’avances remboursables, la quotepart de frais de chauffage non assumée
par la copropriété du centre des Nations durant les six mois à venir, estimée à
25 000 €/mois maximum.
En effet, la SEEV a estimé à 350 000 € le montant de la facture de chauffage de la
copropriété pour la période de chauffe 2023-2024. Ce montant sera facturé sur sept
mois. Au regard de cette charge, Me Tuiler POLGE, administratrice provisoire, évalue
les capacités de la copropriété à faire face à seulement 50 % de ce montant et a donc
sollicité la ville sur le renouvellement des avances remboursables à hauteur de
175 000 € (soit au maximum 25 000 €/mois).
Ces disposions prendront effet rétroactivement à compter du 1er octobre 2023,
jusqu’à la fin de la période de chauffage, au 30 avril 2024, pour un montant maximal
de 175 000 €. Les versements pour 2024 ne pourront intervenir qu’après le vote du
BP 2024 par la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter la prise en charge par la Ville, par voie d’avances remboursables, des frais
de chauffage non assumés par la copropriété du centre des Nations (du
1er octobre 2023 au 30 avril 2024), pour un montant maximum de 175 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière afférente, et à
engager toutes démarches ou signer tous actes nécessaires.
Les crédits sont prévus au budget à l'imputation : 60.7/2745/49V.
M. le Maire : Il est bien indiqué : remboursables. Tout le monde le sait, Mme le Préfet
était venue ici et reviendra à nouveau. Elle est très vigilante à ce sujet. Elle suit bien le
dossier pour que la Maison de la santé, à terme, sorte de terre. Une fermeture sera
prononcée. Pour l’instant, il y a 700 emplois sur le secteur. Il ne s’agit pas de faire les
choses précipitamment. Nous allons renouveler l’opération de l’an passé. Nous
n’avons pas forcément d’autres choix, sachant que nous devons être vigilants sur les
délais afin d’éviter de renouveler une troisième ou une quatrième fois.
Abdelatif CHAARI va nous expliquer les délais et le pourquoi du comment.
M. CHAARI : C’est une délibération qui revient, comme l’année dernière. La
dégradation de la copropriété est due à la vacance commerciale croissante et aux
incendies récents. Les coûts énergétiques élevés ont aggravé la situation.
Pour maintenir les services essentiels en cas de coupure d’énergie, la Ville propose de
prendre en charge les frais de chauffage non assumés par la copropriété pour les six
prochains mois jusqu’à un maximum de 25 000 € par mois.
61 / 130 La facture totale de chauffe pour 2023-2024 est estimée à 350 000 €, facturés sur sept
mois, et la Ville s’engage à fournir des avances remboursables pouvant atteindre
175 000 € pour aider la copropriété à couvrir 50 % de cette charge.
Ces dispositions s’appliquent rétroactivement du 1er octobre 2023 au 30 avril 2024. Le
versement pour 2024 ne pourra intervenir qu’après le vote du BP 2024 par la
Commune.
M. SAINT-DENIS : M. le Maire, mes chers collègues, il faut reconnaître que cette
délibération est importante pour notre conseil municipal. Elle fait suite à une
précédente l’an dernier. Pour faire court, le chauffage des Nations est assuré grâce à
la Ville. Il faut que cela soit bien expliqué aux personnes qui viennent dans ces lieux.
On a vraiment envie que les Nations vivent. Ce n’est même pas de la survie, c’est vivre
tout court.
Nous pouvons peut-être profiter du fait que nous soyons assez loin des échéances
électorales futures pour bien montrer l’unité, au-delà des bancs et des courants
partisans. Ne faisons pas semblant de découvrir la situation des Nations. Cette
délibération est courte, il s’agit de prendre en charge, par avance, le chauffage.
Je pense qu’il faudrait, M. le Maire, citer tous les acteurs dans le préambule,
notamment les acteurs de la Région. Là, c’est oublié. Il est écrit : la Ville, la Métropole
et l’État. Il y a aussi la Région et le Département.
Je suis désolé, M. le Maire, mais je reviens à la charge. L’État est copropriétaire dans
Les Nations – je ne parle pas de la tour –, ce que l’on appelle la galette de 1 500 m2. Ce
n’est pas rien. Les 1 500 m2 sont vidés, ou vont être vidés, puisque la DIRECCTE va
rejoindre une cité administrative à côté de la place Stanislas, dans les anciennes
casernes royales.
Ces 1 500 m2 , que veut en faire l’État ? M. le Maire, vous siégez au Département. Je
sais qu’on cherche inlassablement sur Vandœuvre un lieu central accessible à tous.
Pourquoi le Département ne vient-il pas engager une négociation avec l’État ? Bien
évidemment, 1 500 m2, cela a un coût. Nous n’allons pas revenir en 1974 mais là, il
faudrait réellement réinscrire le Département pour un investissement. Je parle pour
le social qui, d’ailleurs, résoudrait le problème également de l’aide à tous les
Vandopériens.
La Maison des solidarités, je suis désolé, on le verra plus loin... La PMI est cachée aux
Pinsons. C’est très mal pratique pour une ville comme nous qui avons beaucoup de
situations de jeunes enfants. Vous voyez ce que je veux dire. Il faut vraiment que vous
arriviez… Je pense que vous pouvez le faire. Profitez d’ailleurs du fait que vous ayez de
nombreux mandats pour arriver à faire cette synthèse. Bon sang, le Département
doit vraiment s’intéresser également aux Nations. Cela fera un investisseur de plus. Je
vous le demande solennellement.
62 / 130 Autour des Nations, la Commune va investir puisqu’il est question de faire un pôle
Santé. Les Nations sont cernées par la Ville. Il faut qu’elles soient cernées également
par l’État. Je pense que pour l’ANCT, nous allons prendre une délibération tout à
l’heure. Ils sont au courant du niveau. Je crois que vous avez eu une réunion
importante ces derniers jours.
La Région a été un peu à l’initiative de certaines réflexions. Il faut peut-être la citer de
nouveau, puis mettre le Département.
Enfin, je souhaiterais savoir quand vous ferez une réunion un peu plus ouverte – un
conseil à huis clos, si vous le souhaitez – pour que vous puissiez donner les mêmes
informations à votre opposition pour faire en sorte que ce ne soit pas un jeu de
cache-cache les uns avec les autres, pour que ce ne soit pas : « J’ai entendu dire
que… ». Je crois que nous avons besoin de tous ceux qui sont autour de cette table,
qui ont des contacts avec des personnes importantes ou non, pour que nous
réussissions ce fameux centre-ville.
Je suis désolé. J’ai été un peu solennel, d’autant plus qu’on sait très bien que tout cela
se jouera dans le prochain mandat seulement. Cela ne va pas se faire dans les trois
ans qui viennent. Toutefois, le top départ pour les dix ans qui viennent, c’est peut-être
bientôt.
M. le Maire : Il va y avoir une réunion courant octobre avec tous les élus de la
Municipalité, puis une réunion publique avec les habitants le 8 novembre.
Pour ce qui concerne le Département, on peut ne pas être d’accord – moi aussi, j’étais
réticent sur le site Montplaisir –, sauf que le Département est propriétaire de ce site,
pour des raisons que l’on peut comprendre aussi. Peut-être qu’il y a une erreur
géographique mais je ne pense pas. Cela peut être cohérent avec la mobilité qui
viendra. C’est une question financière. Cela peut être ça. Cela peut être autre chose.
Le principal, c’est qu’il y ait les services qui fonctionnent. L’État se retire. Ils ont choisi
un autre endroit. Ce n’est pas gênant à partir du moment où l’on a des activités qui
sont cohérentes avec le site. Il y a plein de choses qu’on peut imaginer, notamment
travailler avec le CHRU pour les sorties de gériatrie. L’hôpital a aussi des besoins. Il y
aura peut-être des logements sur la tour. Il faut avoir des perspectives, un peu
d’espoir qui correspondent à des orientations qu’on définit. Il ne faut pas prendre cela
à la légère.
Au mois de novembre, Mme le Préfet reviendra pour une autre réunion de pilotage.
Normalement, nous aurons plus de précisions sur le devenir du site. Nous nous
verrons entretemps.
Adopté à l’unanimité
63 / 130 12) ADHÉSION À L’ASSOCIATION LE FLORAIN – MONNAIE LOCALE DU SUD DE LA
MEURTHE-ET-MOSELLE
Rapporteur : M. CAREME
Le Florain est une monnaie locale complémentaire (MLC) qui a été lancée en
octobre 2017 sur le Sud de la Meurthe-et-Moselle. Elle est gérée bénévolement et
démocratiquement par l’association sans but lucratif Le Florain, enregistrée à la
Préfecture de Nancy et dont le siège social est situé au 58, boulevard Albert 1er à
Nancy.
Les Monnaies Locales Complémentaires, apparues en France dès 2010, sont
soutenues par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et
s’inscrivent dans le Code monétaire et financier. Les titres de monnaies locales n’ont
de valeur que sur un territoire donné et au sein d’un réseau d’accepteurs adhérents
agréés par l’association émettrice : entreprises, associations et collectivités locales.
Complémentaires à l’euro, les MLC ont pour objet :
- l’identification et la valorisation d’un réseau d’acteurs locaux engagés, d’un territoire
défini ;
- le soutien et le financement d’une économie réelle et responsable ;
- la construction d’une citoyenneté économique et d’une démocratie monétaire.
En France, on dénombrait, fin 2021, 82 monnaies locales qui représentaient
l’équivalent de 5 millions d’euros en circulation. La masse monétaire en circulation en
France s'élève à 1 550 milliards d’euros, selon les chiffres de la Banque de France.
Le Florain était ainsi utilisé, fin 2021, par plus de 200 professionnels et plus de
400 adhérents particuliers, qui peuvent, après avoir adhéré, changer des euros en
florains au taux de 1 euro = 1 florain, pour les utiliser ensuite auprès des accepteurs
agréés.
Les euros reçus par l’association contre les florains sont dans leur intégralité placés
dans un fonds de réserve, soit sur un livret de la Nef (banque coopérative qui, depuis
1988, réunit professionnels et particuliers pour une société plus juste et plus durable
en finançant des projets à plus-value écologique, sociale ou culturelle), celle-ci
proposant ensuite de réinjecter sous forme de prêts solidaires à nos acteurs
professionnels l’équivalent du double des fonds reçus. Ainsi, chaque euro converti en
florain est utilisé deux fois : sous forme de florain, il soutient l’économie locale et
l’emploi dans le Sud de la Meurthe-et-Moselle, mis en réserve à la Nef, il peut générer
des prêts solidaires pour les entreprises et associations membres du réseau.
Le Florain est aussi un outil de relocalisation et de dynamisation de l’économie du sud
de la Meurthe-et-Moselle, qui réoriente une partie du pouvoir d’achat local vers le
commerce et les services de proximité, vers les producteurs locaux et les associations
du territoire.
64 / 130 C’est également un outil de changement des pratiques vers une économie solidaire,
les professionnels rejoignant le réseau devant s’engager à relever des défis simples
pour la relocalisation de leurs achats, l’environnement, ou encore la solidarité.
Le Florain est enfin un outil de soutien à la vie associative locale : chaque adhérent
choisit lors de son adhésion une association qui pourra recevoir un don équivalent à
1 % du montant d’euros qu’il change chaque année en florains.
La Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy a la volonté de soutenir la solidarité économique et
sociale, la transition écologique, la vie associative sur son territoire. Pour cela il est
proposé au Conseil municipal d’adhérer à l’association Le Florain à compter du
1er octobre 2023, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Le
montant annuel de l’adhésion est de 0,3 centime par habitant, soit 30 039 x 0.03 =
901,17 €. Pour l'année 2023, l'adhésion sera versée sur les trois derniers mois, à
savoir 225,29 €.
Pour participer au développement du projet de mise en circulation du florain sur son
territoire, la Ville travaillera avec l’association pour accepter la monnaie locale
complémentaire Le Florain comme instrument de paiement dans certaines activités
municipales faisant l’objet d’une régie de recette, si elle en a.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition de convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide d’adhérer à l’association Le Florain, dont le siège social est situé au 58,
boulevard Albert 1er à Nancy,
- propose que soit rédigée une convention précisant :
- les actions du Florain à destination des habitants et acteurs socioéconomiques de
la commune ;
- les actions de soutien de la Ville au développement du Florain ;
- les modalités d’acceptation du Florain comme instrument de paiement dans
certaines activités municipales faisant l’objet d’une régie de recettes, après travail
étroit avec la Direction Départementale des Finances Publiques,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
M. BARBIER : J’avais juste une question : avez-vous déjà une visibilité sur les
commerces qui sont prêts à accepter ou non les florains ?
M. CAREME : Pas encore. Je sais qu’en 2021, le Florain était utilisé par plus de
200 professionnels et plus de 400 adhérents particuliers sur la Meurthe-et-Moselle. Il
y a plus de 24 comptoirs de change, dont le marché bio à Vandœuvre.
65 / 130 M. le Maire : De toute façon, cela ne changera rien. Que cela marche ou pas, c’est un
choix que la population fera. Nous ferons le bilan au bout de six mois ou un an.
Adopté à l'unanimité
――――
13 ) MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LA FERMETURE PROGRAMMÉE DE
L’AGENCE SNCF DES NATIONS
Rapporteur : M. HABLOT
La SNCF annonce son intention de fermer l’agence des Nations dès le 15 octobre
prochain.
Pour acheter physiquement leur billet de train, les usagers de la SNCF de
l’agglomération n’auraient donc plus d’autre choix que de se rendre à la gare de
Nancy.
Raison invoquée de cette fermeture : l’agence des Nations vendrait trop de billets
« grandes lignes » et TGV, et pas assez de billets TER régionaux.
Cette décision est injustifiable à plusieurs titres.
L’agence des Nations, en offrant la possibilité d’avoir un contact humain avec la SNCF
pour les achats de billets, joue un rôle essentiel de proximité. De nombreuses
personnes en ont besoin, soit parce que l’achat par internet les rebute, soit parce
qu’elles ont rencontré des difficultés avec l’achat en ligne.
Certains trajets ne sont pas disponibles par internet, notamment des trajets
complexes avec réductions, correspondances décalées… Seul un agent SNCF peut
répondre à ces demandes.
L’agence SNCF des Nations réalise un chiffre d’affaires important, c’est l’un des
meilleurs points de vente de la région. Il n’y a donc pas de raison économique à sa
fermeture.
En juin dernier, la Métropole du Grand Nancy ainsi que la Région Grand Est se sont
adressées à l’État et à la SNCF dans une motion « en faveur de la réouverture
ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France », indiquant notamment : « A l’heure
où l’on demande aux collectivités territoriales d’investir, de contribuer de manière
conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de
développement du territoire, il est essentiel que l’État prenne également ses
responsabilités pour faire en sorte que la Lorraine bénéficie d’un maillage à la
hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos concitoyens ».
Prendre ses responsabilités pour offrir aux Lorrains un service à la hauteur des
besoins, c’est aussi assurer une réponse de qualité pour tous. Pour beaucoup de nos
concitoyens, cette réponse passe par le contact humain.
De par sa situation en périphérie de Nancy, au cœur des quartiers populaires,
l’agence SNCF des Nations joue un rôle essentiel dans l’accès aux services, dans la
satisfaction des usagers, rôle social, mais aussi économique.
66 / 130 La fermeture de l’agence des Nations constituerait un signal d’autant plus négatif que
le centre-ville de Vandœuvre se dynamise et que la rénovation du Centre des Nations
sera prochainement engagée.
POUR CES RAISONS, LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
Demande à la SNCF de maintenir l’agence SNCF des Nations dans ses locaux à
Vandœuvre, dans son activité comme dans son fonctionnement actuel.
M. le Maire : Vous avez l’exposé des motifs qui annonce l’intention de fermer l’agence
le 15 octobre prochain. En fait, cela va être repoussé au mois de novembre.
Pour acheter physiquement leur billet de train, les usagers de la SNCF de
l’agglomération n’auraient donc plus d’autre choix que de se rendre à la gare de
Nancy. Surtout en ce moment, pour s’y rendre en voiture ou en bus, c’est un peu
difficile avec les travaux. Cela prend 40 minutes avec toutes les déviations.
L’agence des Nations, en offrant la possibilité d’avoir un contact humain avec la SNCF
pour les achats de billets, joue un rôle essentiel de proximité. Nous ne sommes pas
contre les nouvelles technologies. On peut faire autrement mais c’est vrai que nous
sommes une grosse ville. Il y a beaucoup de demandes, notamment pour les billets
TGV.
L’agence SNCF des Nations réalise un chiffre d’affaires important, c’est l’un des
meilleurs points de vente de la région. Il n’y a donc pas de raison économique à sa
fermeture. Nous sommes une des dernières villes à avoir encore ce genre de
dispositif. En général, il y a préservation de ces services là où il y a des gares. Pour
Jarville par exemple, c’est pour les billets TER. Pour les billets TGV, il faudra aller à
Nancy. C’est ce que nous ont expliqué les représentantes de la SNCF ce matin.
La Métropole du Grand Nancy, ainsi que la Région Grand Est, se sont adressées à
l’État et à la SNCF dans une motion « en faveur de la réouverture ferroviaire de la
Lorraine vers le Sud de la France », indiquant notamment : « A l’heure où l’on
demande aux collectivités territoriales d’investir, de contribuer de manière
conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de
développement du territoire, il est essentiel que l’État prenne également ses
responsabilités pour faire en sorte que la Lorraine bénéficie d’un maillage à la
hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos concitoyens ».
Prendre ses responsabilités pour offrir aux Lorrains un service à la hauteur des
besoins, c’est aussi assurer une réponse de qualité pour tous.
Nous sommes à la périphérie de Nancy, au cœur des quartiers notamment
populaires mais pas que populaires, où l’agence SNCF des Nations joue un rôle
essentiel dans l’accès aux services, dans la satisfaction des usagers. Il s’agit d’un rôle
social mais aussi économique.
67 / 130 La fermeture de l’agence des Nations constituerait un signal d’autant plus négatif que
le centre-ville de Vandœuvre se dynamise et que la rénovation du Centre des Nations
sera prochainement engagée.
Pour ces raisons, le Conseil municipal de Vandœuvre demande à la SNCF de
maintenir l’agence SNCF des Nations dans ses locaux à Vandœuvre, dans son activité
comme dans son fonctionnement actuel.
Ce matin, nous avions convenu que l’on pouvait aussi demander à la Région puisque
la Région joue un rôle important, notamment pour les lignes TER. On pourrait peut-
être voir comment intervenir auprès des services compétents de l’État pour inventer
une solution adaptée. On peut tout entendre mais on ne peut pas enlever la
proximité dont nous avons besoin, l’image que cela procure. Nous sommes
favorables au transport. C’est un vrai service public. On aimerait bien être fier de la
SNCF.
Mme RENAUD : M. le Maire, merci de faire cette précision. Nous y avons travaillé
avec David QUILLERE, notamment fin août. Nous avions été interpellés. Je tiens
quand même à préciser qu’au niveau de la Région, nous avons la compétence
« transport » et que nous avons surtout la compétence des TER, effectivement des
lignes. Nous procédons aux achats de voitures, nous procédons à la réfection de
voies, mais en aucun cas nous n’avons la responsabilité des décisions qui peuvent
être prises dans le cadre de cette fermeture parce que nous n’avons pas de
convention commerciale avec ce type d’agence.
Nous ne sommes pas non plus responsables des retards puisque nous n’avons pas la
main sur les chauffeurs. C’est vraiment la SNCF. Avec David QUILLERE, nous avions
interpellé, par le biais du VP en charge des transports qui est Thibault PHILIPPE, la
direction générale régionale de la SNCF. Quelque part, nous avons vraiment essayé
de faire pression. Apparemment, ils ont décidé de fermer. Nous ne pouvons pas
intervenir dans ce cadre-là parce que nous n’avons pas de convention commerciale
avec cette agence.
Pour autant, M. le Maire, vous avez raison, nous allons essayer. Je ne pense pas,
malheureusement, que nous puissions empêcher cette fermeture. Néanmoins, je
pense que vous avez raison, il faut que nous trouvions des solutions pour qu’à un
moment donné, le service soit au plus près des habitants. Il est dommage que l’on
ferme cette agence alors que nous sommes sûrs que Les Nations vont connaître une
seconde vie. Il est anormal que la deuxième ville de Meurthe-et-Moselle voit fermer
cette agence aux Nations.
Nous avons tenté. Nous allons essayer de continuer. Espérons que cette motion aura
des échos.
M. SAINT-DENIS : J’ai fait un peu de rangement dans mes archives. Je me dis : bon
sang, on s’est déjà battu. C’était pile il y a dix ans. Vous souvenez-vous, M. le Maire ?
Certains étaient déjà là. Nous avions écrit. Il se trouve qu’avant, j’avais un mandat de
68 / 130 conseiller général. J’avais modestement interpellé le directeur régional qui arrose
tous les élus de plaquettes – il y avait de très belles plaquettes – en disant qu’on se
met au cœur de la population. Maintenant, il supprime le truc.
D’ailleurs, c’est un endroit où si vous payez par carte bleue, sur le petit ticket, il est
marqué « Gare de Vandœuvre ». C’est un petit clin d’œil mais c’est amusant.
M. le Maire, faites travailler vos réseaux d’influence – je ne sais lesquels.
M. le Maire : Votre voisine !
M. SAINT-DENIS : Oui, c’en est un ! Nous allons peut-être aussi faire une piqûre au
député. On pourrait peut-être voir avec lui. Nous ne pouvons pas « payer le
chauffage », faire ce que la Commune fait, et regarder partir encore un service public.
Vous n’avez pas répondu à ma question tout à l’heure, M. le Maire. J’espère qu’avec
Mme le Préfet qui va arriver, vous nous direz ce que l’on fait des 1 500 m2 dans la
copropriété.
M. le Maire : Il faudra lui demander.
M. SAINT-DENIS : Nous allons lui demander. 1 500 m2, ce n’est pas rien. C’est
l’équivalent du supermarché qui est à l’étage en dessous. Je me souviens d’ailleurs à
l’époque où nous avons eu de grandes messes sur la DIRECCTE et les services au
travail.
C’est pour vous dire que nous pouvons y arriver. Nous y étions arrivés il y a dix ans
pile. C’était déjà le même flottement. Il est vrai que Les Nations n’étaient peut-être
pas dans le même état. Là, malheureusement, cela fait peur quand on va acheter son
ticket. On y va même à reculons. Il faut reconnaître que beaucoup de gens s’y sont
intéressés cet été. Beaucoup de gens ont téléphoné, ont fait travailler leurs réseaux.
Là, nous allons tous voter d’une seule main pour les personnes qui y travaillent, qui
avaient l’avantage d’aller y travailler, de rencontrer les habitants.
M. MAKHLOUFI : C’est sûr que c’est dommage pour les habitants de la ville. C’est une
perte de voir l’État qui recule sur le centre commercial des Nations. Après, la
DIRECCTE passait à l’agence SNCF. C’est sûr que c’est triste. On sent comme un
sentiment d’abandon. Nous essayons justement de faire le nécessaire pour
redynamiser le site. Nous remercions d’ailleurs l’opposition de nous soutenir dans
cette démarche. C’est pour les habitants que nous faisons tout cela.
A l’heure de la transition écologique, le train est un moyen de transport
indispensable. Je pense qu’un jour, l’État va revenir sur sa décision et que nous
pourrons de nouveau avoir une agence sur la ville.
69 / 130 M. le Maire : La Région décide des emplacements de ces dispositifs, mais
uniquement pour les billets TER. Il y a peut-être une solution à travailler. C’est la
dernière agence de France qui reste encore ouverte et qui est vouée à la fermeture.
Après, il y a des solutions à travailler. Je pense notamment à Marie-
Jeanne BRUNGARD qui est adjointe déléguée aux seniors. C’est un public qui n’est pas
forcément habitué aux applications, qui a besoin de se déplacer. On pourrait aussi
imaginer un service, soit privé, soit public avec la Municipalité, mais avec quelqu’un
qui serait formé et qui pourrait être aidé par les services de l’État. Y a-t-il des solutions
de la Région en ce sens, Dominique ?
Mme RENAUD : M. le Maire, Thibault PHILIPPE a vraiment tout fait. Des courriers ont
été envoyés.
M. le Maire, peut-être que personnellement, vous pourriez écrire au président
Franck LEROY qui est au courant, puis peut-être à David VALENCE qui est quelque
part une très grosse pointure en matière de transport. Je sais qu’il a essayé mais
encore une fois, malheureusement, avec cette agence, nous n’avons pas de
convention commerciale. C’est ce qui fait que nous avons cette difficulté à empêcher
la fermeture.
Je vous promets – nous sommes en séance plénière cette semaine – que
j’interpellerai à nouveau... bien entendu pas en séance plénière parce que ce n’est pas
à l’ordre du jour, quoiqu’il y ait une délibération sur les transports. J’interpellerai le
président. Vous pourriez adresser une lettre à Franck LEROY, président du Grand Est,
avec copie à David VALENCE.
M. le Maire : David QUILLERE vient de me donner son accord pour adresser une
lettre à David VALENCE et à M. LEROY.
Mme RENAUD : Nous jouons la dernière carte. Il ne faut jamais désespérer de rien.
M. le Maire : C’est une carte de l’avenir, il faut qu’on la construise.
Mme RENAUD : Nous sommes tous d’accord pour dire que ce n’est pas normal.
Adopté à l'unanimité
70 / 130 14) MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES ENTRE LA COMMUNE DE
JARVILLE ET LA VILLE – RUES GEORGES-CLÉMENCEAU ET RAYMOND-POINCARÉ –
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. HABLOT
Par un courrier du 5 juillet 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a informé les maires
de Jarville-la-Malgrange et Vandœuvre-Lès-Nancy d’une demande de modification des
limites territoriales entre les deux communes, demande émise par un collectif
d’habitants jarvillois le 21 septembre 2022.
Conformément aux articles L. 2112-2 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit une enquête publique et
demande aux conseils municipaux des communes concernées de se prononcer par
délibération sur cette démarche.
L’article L. 2112-2 du Code général des collectivités territoriales stipule qu’une
modification des limites territoriales d’une commune est envisageable lorsqu’elle est
demandée, soit par le conseil municipal d’une des communes concernées, soit par le
tiers des électeurs inscrits de la commune ou de la portion de territoire en question.
Par ailleurs, tout projet de modification des limites territoriales des communes est
soumis à l’avis du conseil départemental, en particulier lorsque les limites cantonales
sont concernées. Une modification des limites territoriales communales impliquant
une modification des limites cantonales ne peut être décidée que sur décret pris en
Conseil d’État, sur proposition du ministre de l’Intérieur.
C’est ici le cas puisque les deux cantons de Vandœuvre et de Jarville verraient leurs
limites territoriales modifiées.
Dans le cas présent, 54 électeurs d’une portion de territoire jarvillois composée des
rues Georges-Clémenceau et Raymond-Poincaré, soit 38,57 % des 140 électeurs
concernés, demandent le rattachement de leurs rues à la commune de Vandœuvre-
Lès-Nancy.
Ces rues sont communes à Jarville comme à Vandœuvre et constituent une partie du
quartier Tourtel, construit dans les années 1930.
Côté Vandœuvre, 404 habitants du quartier sont actuellement inscrits comme
électeurs.
Justifiant leur demande, les pétitionnaires indiquent que la vie du quartier est
« essentiellement tournée vers la ville de Vandœuvre ». Sont notamment évoqués
l’association de quartier vandopérienne « Les Amis de Tourtel » à laquelle participent
un certain nombre de Jarvillois, ainsi que les commerces du secteur, tous situés sur le
territoire de Vandœuvre.
Par ailleurs, les requérants déplorent le climat relationnel tendu entre les habitants
du quartier et la Mairie de Jarville, suite à de récentes décisions de cette commune
concernant le stationnement. Ce climat nuit aujourd’hui à la sérénité d’un quartier
ayant toujours vécu en bonne harmonie.
71 / 130 Il est patent que la vie du quartier est essentiellement animée par des commerces et
associations vandopériennes. L’association « Les Amis de Tourtel » y est
particulièrement active, organisant plusieurs manifestations dans l’année, dont la
fête annuelle du quartier rassemblant tous les habitants, quelle que soit leur
commune. La ville de Vandœuvre met également à disposition du quartier un local,
situé 50, rue Emile-Zola, régulièrement utilisé par les associations et habitants.
Par ailleurs, le quartier Tourtel est actuellement dans une dynamique de
renouvellement, avec notamment l’arrivée de jeunes familles, ce qui se traduit entre
autres par l’implantation de commerces ou de services, tous situés sur le territoire de
Vandœuvre.
Il n’appartient pas à la commune de Vandœuvre de commenter les difficultés
relationnelles entre habitants et mairie d’une commune. Néanmoins, la commune de
Vandœuvre ne peut ici que constater avec regret des décisions liées au
stationnement, prises unilatéralement sans concertation entre collectivités et qui ont
des conséquences réelles sur la commune de Vandœuvre et l’ensemble des habitants
du quartier Tourtel.
Ce faisant, la limite territoriale séparant les deux communes ne constitue pas un frein
aux relations et à la vie collective du quartier. Ainsi l’école Majorelle, située sur le
territoire de Jarville accueille, par convention entre les deux collectivités, les écoliers
vandopériens du quartier.
Par ailleurs, la demande des habitants jarvillois du quartier ne prend pas en compte
la situation de la rue Pasteur, située intégralement sur le territoire de Jarville et qui se
trouverait de fait totalement enclavée si une modification des limites communales
était actée. A tout le moins, une évolution de ces limites communales devrait intégrer
cette rue Pasteur.
Pour ces différents motifs, la Commune de Vandœuvre n’est pas opposée à une
modification de ses limites territoriales avec la commune de Jarville. Mais cette
évolution ne peut être conduite sans un consensus entre les deux communes et
devrait inclure la rue Pasteur à Jarville.
M. le Maire : Vous avez l’exposé des motifs. Par un courrier du 5 juillet 2023, le préfet
de Meurthe-et-Moselle a informé les maires de Jarville-la-Malgrange et Vandœuvre-
Lès-Nancy d’une demande de modification des limites territoriales entre les deux
communes.
Conformément aux articles du Code général des collectivités territoriales, le préfet a
prescrit une enquête publique et demande aux conseils municipaux des communes
concernées de se prononcer par délibération sur cette démarche.
Notamment, l’article L. 2112-2 du Code général des collectivités territoriales stipule
qu’une modification des limites territoriales d’une commune est envisageable
lorsqu’elle est demandée, soit par le conseil municipal d’une des communes
72 / 130 concernées, soit par le tiers des électeurs inscrits de la commune ou de la portion de
territoire en question.
Tout projet de modification des limites territoriales des communes est soumis à l’avis
du Conseil départemental, en particulier lorsque les limites cantonales sont
concernées.
Vous avez toute l’explication réglementaire pour les deux cantons de Vandœuvre et
de Jarville qui verraient leurs limites territoriales modifiées, avec le nombre
d’électeurs et les pourcentages calculés.
Justifiant leur demande, les pétitionnaires indiquent que la vie du quartier est
« essentiellement tournée vers la ville de Vandœuvre ». C’est marrant parce qu’à une
autre époque, c’était la même chose et l’on disait que c’était Vandœuvre qui était
tournée vers la ville de Jarville. Nous n’étions peut-être pas nés. C’était il y a très
longtemps.
Sont notamment évoqués l’association de quartier vandopérienne Les Amis de
Tourtel à laquelle participent un certain nombre de Jarvillois, ainsi que les commerces
du secteur situés sur le territoire de Vandœuvre.
Par ailleurs, les requérants déplorent le climat relationnel tendu entre les habitants
du quartier et la Mairie de Jarville suite à de récentes décisions de cette commune
concernant le stationnement. Ce climat nuit aujourd’hui à la sérénité d’un quartier
ayant toujours vécu en bonne harmonie.
Il est patent que la vie du quartier est essentiellement animée par des commerces et
associations vandopériennes. L’association Les Amis de Tourtel y est particulièrement
active, organisant plusieurs manifestations dans l’année, dont la fête annuelle du
quartier rassemblant tous les habitants, quelle que soit leur commune.
La Ville de Vandœuvre met également à disposition du quartier un local situé 50, rue
Emile-Zola, régulièrement utilisé par les associations et habitants. Il est vrai que l’on
ne peut pas empêcher ceux qui habitent à quelques mètres d’y participer, ils vivent
dans le même quartier.
Par ailleurs, le quartier Tourtel est actuellement dans une dynamique de
renouvèlement, avec notamment l’arrivée de jeunes familles, ce qui se traduit entre
autres par l’implantation de commerces ou de services, tous situés sur le territoire de
Vandœuvre.
Il va même y avoir un beau parc qui va être créé pas loin du lycée La Malgrange. En
réunion publique, les annonces ont été faites que ce parc passait de 4 millions à
5,5 millions. Il paraît que certains responsables du lycée La Malgrange n’étaient
même pas au courant. Ce sont des salades internes. Nous avons une petite partie sur
Vandœuvre. Puis, quand nous avons besoin d’un petit carrefour, nous sommes
73 / 130 obligés de mendier auprès de la Métropole pour avoir 400 000 €. C’est quand même
disproportionné.
Je ne règle pas mes comptes mais c’est énervant parce qu’à un moment donné, je
crois qu’il faut arrêter tout cela. Si l’on crevait les abcès, qu’on était dans la
transparence et que l’on travaillait avec tous les habitants, je crois qu’on n’arriverait
pas à de telles situations.
En tout cas, il n’appartient pas à la Commune de Vandœuvre de commenter les
difficultés relationnelles entre habitants et la Mairie d’une autre commune. Il n’y a pas
d’ingérence. Néanmoins, notre commune ne peut ici que constater avec regret des
décisions liées au stationnement, prises unilatéralement sans concertation entre
collectivités, et qui ont des conséquences réelles sur la commune de Vandœuvre et
l’ensemble des habitants du quartier Tourtel.
Ce faisant, la limite territoriale séparant les deux communes ne constitue pas un frein
aux relations et à la vie collective du quartier. Ainsi, l’école Majorelle, située sur le
territoire de Jarville accueille, par convention entre les deux collectivités, les écoliers
vandopériens du quartier.
Par ailleurs, la demande des habitants jarvillois du quartier ne prend pas en compte
la situation de la rue Pasteur, située intégralement sur le territoire de Jarville, et qui
se trouverait de fait totalement enclavée si une modification des limites communales
était actée. A tout le moins, une évolution de ces limites communales devrait intégrer
cette rue Pasteur.
Pour ces motifs, la commune de Vandœuvre n’est pas opposée à une modification de
ses limites territoriales avec la commune de Jarville. Toutefois, cette évolution ne peut
être conduite sans le consensus qui doit être mis en œuvre entre les deux communes
et devrait inclure la rue Pasteur à Jarville.
En fait, il revient au maire de Jarville d’engager un dialogue, de se mettre d’accord
avec sa population, de lui demander peut-être son avis par référendum. Dans ce cas,
nous ne nous opposerions pas au principe de rattachement.
C’est la proposition que nous faisons.
M. BARBIER : Ce qui nous dérange le plus avec cette délibération, ce n’est pas son
objet en tant que tel, c’est la manière dont elle est rédigée, notamment la phrase :
« La Commune de Vandœuvre n’est pas opposée à une éventuelle modification ».
Je pense qu’à un moment, il faut que nous nous positionnions clairement : est-ce
qu’on est pour ? Est-ce qu’on est contre ? Là, nous sentons que c’est un peu d’eau
tiède. J’ai l’impression de me revoir sautant dans la piscine la première fois en
fermant les yeux et en me bouchant le nez avec les deux mains.
74 / 130 Vous parlez de consensus avec la Mairie de Jarville. Sauf erreur de ma part, je crois
que le maire s’est déjà exprimé. Il ne semble pas être spécialement ouvert à la
discussion.
Je pense qu’au final, la réponse à la question que nous sommes en train de nous
poser, vous l’avez vous-même indiqué en lisant la délibération, que les limites
communales ne sont pas un frein à la vie du quartier. Au final, la principale limite, en
tout cas côté jarvillois, il semble que ce soit les relations avec leur maire et non pas
les limites communales. Peut-être que le plus simple est d’inviter les Jarvillois à
changer de maire dans trois ans.
M. le Maire : Ce n’est pas à moi de le dire même si je le pense. Par ailleurs, je ne crois
pas que vous ayez raison. Nous pouvons formuler peut-être autrement. Nous disons
« oui » s’il y a consensus et si le maire le décide dans sa propre commune. C’est à lui
de régler ses problèmes avec ses habitants et surtout les consulter. Nous sommes
démocratiques. Nous sommes pour la participation des habitants. S’il y a une forte
demande, c’est à lui d’en tenir compte. Après, comme vous le dites, peut-être qu’il en
tiendra compte autrement à d’autres moments.
M. DONATI : Aujourd’hui, certains habitants de Jarville ont une difficulté avec
l’exécutif de cette ville. Cette situation arrive partout. En l’occurrence, c’est Jarville.
Cela peut être Nancy. Cela peut être Vandœuvre, etc. La solution de dire qu’une partie
du territoire va aller chez le voisin n’est pas une bonne solution. Par contre, on
comprend le problème des Jarvillois actuellement parce que les habitants de
Vandœuvre limitrophes le subissent.
J’en ai discuté avec les amis de Jarville. C’est plus un cri de désespoir en disant :
« M. le Maire, faites quelque chose, bougez, voyez à quoi vous nous réduisez ». Je ne
suis pas convaincu que les Jarvillois ont envie de devenir Vandopériens et vice-versa.
La réponse que nous faisons est : si tout le monde est d’accord, OK, les habitants de
Jarville peuvent rejoindre la ville de Vandœuvre. Cependant, ce n’est pas désirable. Ce
n’est pas souhaitable. Ce qui est souhaitable, c’est que l’on trouve une solution à ce
conflit.
M. SAINT-DENIS : J’ai rencontré des membres du collectif. Si l’on se pose un peu une
question métropolitaine. C’est un peu, finalement, faire une agression
métropolitaine. La bonne solution serait surtout de fusionner les communes. Ce
serait la vraie bonne solution. Évidemment, on n’est pas du tout prêt. Le phénomène
de la frontière est compliqué pour tout le monde, comme Manu DONATI le dit, peut-
être pas de façon aussi enclavée, quasiment phagocytée par une commune. C’est le
redécoupage de l’époque.
Je me permets simplement de vous rappeler que Nancy a voulu acheter Vandœuvre
dans les années 30 parce qu’ils n’avaient pas assez de terrains. Cela s’est appelé
Vandœuvre-lès-Nancy en 1937 pour justement empêcher Nancy de venir envahir
Vandœuvre. Maintenant, c’est trop tard.
75 / 130 Je pense que la délibération est malheureusement mal écrite. Nous ne pouvons pas
voter ce qui est écrit là. Soit c’est oui, soit c’est non. Ce n’est pas gris.
M. MAKHLOUFI : Le sens de la délibération, c’est que d’un côté, nous respectons la
souveraineté jarvilloise et de l’autre, en même temps, nous tendons la main. Nous ne
pouvons pas refuser d’aider la population qui exprime un mal-être. Du coup, nous
nous posons simplement dans une situation de neutralité. Nous ne pouvons pas,
hélas, prendre la décision à la place des habitants et du maire de Jarville. C’est tout.
Adopté à l’unanimité
Non-votants : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François et MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
――――
15) MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL EN FAVEUR DE LA RÉOUVERTURE
FERROVIAIRE DE LA LORRAINE VERS LE SUD DE LA FRANCE
Rapporteur : M. DONATI
Depuis quatre ans, il n’y a plus aucun TGV en circulation entre le territoire lorrain et le
sud de la France. Jusqu’alors, il était possible d’aller de Nancy à Lyon en train en 3h50,
un temps assez proche des 3h30 environ d’un trajet en voiture. Aujourd’hui, il est
nécessaire de prendre une correspondance TGV à Paris pour un temps de parcours
de plus de 4h30 et moyennant des tarifs élevés. A l’heure de la transition écologique,
aujourd’hui il est incompréhensible pour nos concitoyens que la voiture soit la seule
solution de transport compétitive pour relier la Lorraine à Lyon.
Cette suppression unilatérale des dessertes ne devait durer que le temps d’effectuer
des travaux sur le nœud ferroviaire de Lyon, c’est-à-dire de décembre 2018 à
décembre 2023. La SNCF s’était engagée à rétablir cette liaison à l’issue de la
réalisation de ces aménagements... Pourtant, elle a depuis annoncé son intention de
supprimer définitivement la desserte TGV directe Metz/Nancy/Dijon/Lyon via
Neufchâteau. Les engagements n’ont pas été tenus, et la Lorraine a été oubliée.
Le 17 mars 2022, une nouvelle convention entre l’État et SNCF Voyageurs a été signée
en prévoyant un développement de l’offre Intercités – Trains d’Équilibre du Territoire
(TET). Cependant, force est de constater que l’Est de la France était le grand oublié
puisque concerné par aucune ligne. Face à la mobilisation des élus locaux, une
réunion s’est tenue le 13 avril en présence des services de l’État, de la SNCF, des
collectivités territoriales et des représentants des associations d’usagers afin évoquer
la création d’une ligne TET vers le Sud de la France financée par l’État, permettant
d’utiliser la ligne Toul/Neufchâteau/Culmont-Chalindrey afin de rallier Marseille au
plus court.
76 / 130 A l’initiative de la Région Grand Est, du Département de Meurthe-et-Moselle et de la
Métropole du Grand Nancy, une centaine d’élus locaux, départementaux, régionaux
et parlementaires de toutes sensibilités, représentant l’ensemble des territoires
lorrains, se sont rassemblés le 5 mai 2023 à Nancy pour exiger que l’État tienne ses
engagements en faveur du rétablissement d’une desserte ferroviaire vers le Sud de la
France. Il s’agit d’un enjeu majeur d’aménagement, de transition écologique et de
qualité de vie dans les territoires. L’attractivité de nos communes ne peut se
concevoir sans engagement fort et durable en matière de connexion ferroviaire vers
le reste du territoire national. Au carrefour de l’Europe du Nord et du Sud, de l’Est et
l’Ouest, le corridor du Sillon lorrain ne doit pas, et ne peut pas, devenir un cul-de-sac
ferroviaire.
A l’heure où l’on demande aux collectivités territoriales d’investir, de contribuer de
manière conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de
développement du territoire, il est essentiel que l’État prenne également ses
responsabilités pour faire en sorte que la Lorraine bénéficie d’un maillage à la
hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos concitoyens.
Le Conseil Municipal de Vandœuvre-Lès-Nancy demande à l’État et à la SNCF :
- de tenir les engagements pris le 13 avril dernier ;
- d’investir pour un matériel roulant de qualité et d’assurer le confort des usagers ;
- de garantir la qualité du réseau ferroviaire et d’agir en faveur de la connexion
ferroviaire entre les territoires du nord et du sud sans passer par l’est et l’ouest ;
- de se donner tous les moyens pour arriver, dans les meilleurs délais, au retour d’un
service ferroviaire équivalent à celui supprimé en 2018.
M. DONATI : C’est une motion qui a déjà été adoptée en conseil métropolitain et à la
Ville de Nancy. Il nous semblait également important de la prendre, surtout à la suite
de la discussion qui a précédé où apparemment, beaucoup de Vandopériens
apprécient le TGV et voudraient bien avoir, à nouveau, le TGV entre Nancy et Lyon.
Depuis quatre ans, il n’y a plus aucun TGV en circulation entre le territoire lorrain et le
sud de la France. Jusqu’alors, il était possible d’aller de Nancy à Lyon en train en
3 heures 50, un temps assez proche des 3 heures 30 environ d’un trajet en voiture,
mais pas le même prix.
Aujourd’hui, il est nécessaire de prendre une correspondance TGV à Paris pour un
temps de parcours de plus de 4 heures 30 et moyennant des tarifs élevés. A l’heure
de la transition écologique, il est incompréhensible pour nos concitoyens que la
voiture soit la seule solution de transport compétitive pour relier la Lorraine à Lyon.
Sachez que dernièrement, à la Métropole, nous avons même appris qu’une ligne
d’avion va refaire surface entre Louvigny et Lyon. Là, on avance... On est en plein
dans l’écologie... Continuons comme ça, on a gagné !
77 / 130 Cette suppression unilatérale des dessertes ne devait durer que le temps d’effectuer
des travaux sur le nœud ferroviaire de Lyon, c’est-à-dire de décembre 2018 à
décembre 2023. La SNCF s’était engagée à rétablir cette liaison à l’issue de la
réalisation de ces aménagements. Pourtant, elle a depuis annoncé son intention de
supprimer définitivement la desserte TGV directe Metz/Nancy/Dijon/Lyon via
Neufchâteau. Les engagements n’ont pas été tenus et la Lorraine a été oubliée.
Face à la mobilisation des élus locaux, une réunion s’est tenue le 13 avril en présence
des services de l’État, de la SNCF, des collectivités territoriales et des représentants
des associations d’usagers afin d'évoquer la création d’une ligne TET vers le Sud de la
France financée par l’État, permettant d’utiliser la ligne Toul/Neufchâteau/Culmont-
Chalindrey afin de rallier Marseille au plus court.
A l’initiative de la Région Grand Est, du Département de Meurthe-et-Moselle et de la
Métropole du Grand Nancy, une centaine d’élus locaux, départementaux, régionaux
et parlementaires de toutes sensibilités, représentant l’ensemble des territoires
lorrains, se sont rassemblés le 5 mai 2023 à Nancy pour exiger que l’État tienne ses
engagements en faveur du rétablissement d’une desserte ferroviaire vers le sud de la
France.
L’attractivité de nos communes ne peut se concevoir sans engagement fort et durable
en matière de connexion ferroviaire vers le reste du territoire national. Au carrefour
de l’Europe du Nord et du Sud, de l’Est et l’Ouest, le corridor du Sillon lorrain ne doit
pas, et ne peut pas, devenir un cul-de-sac ferroviaire.
Le Conseil municipal de Vandœuvre-Lès-Nancy demande à l’État et à la SNCF :
- de tenir les engagements pris le 13 avril dernier ;
- d’investir pour un matériel roulant de qualité et d’assurer le confort des
usagers ;
- de garantir la qualité du réseau ferroviaire et d’agir en faveur de la connexion
ferroviaire entre les territoires du nord et du sud sans passer par l’est et l’ouest ;
- de se donner tous les moyens pour arriver, dans les meilleurs délais, au retour
d’un service ferroviaire équivalent à celui supprimé en 2018.
La conclusion de tout cela, c’est absolument l’incompréhension.
Adopté à l'unanimité
78 / 130 16) CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE COHÉSION DES TERRITOIRES
(ANCT) POUR LE LANCEMENT D'UN APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT SUR LE
CENTRE DES NATIONS
Rapporteur : M. DONATI
Depuis plusieurs années, le Centre des Nations connaît d'importantes difficultés
financières. La Ville de Vandœuvre, avec l'appui marqué de la Métropole du Grand
Nancy, œuvre pour pérenniser cet équipement et consolider sa place de centralité
pour la commune et ses habitants.
Une réflexion en mode projet a été initiée, notamment sous l'impulsion de
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture afin de mettre l'ensemble des acteurs,
des partenaires et financeurs potentiels dans une dynamique commune.
Plusieurs études, portées à différentes échelles, sont en cours : urbaine, financière et
juridique ; elles vont permettre de dessiner l'avenir de cet équipement.
Ainsi, depuis 2022, la SCET, filiale de la Caisse des dépôts et consignations mène une
réflexion sur le cadrage et le montage d'un projet immobilier de requalification du
Centre des Nations.
Pour donner corps à cette étude, la Préfecture et les collectivités ont validé le principe
de consulter des opérateurs privés via un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), porté
conjointement par la Ville et la Métropole, pour :
- Donner plus de visibilité au site et le faire connaître auprès des opérateurs ;
- Collecter des idées, pistes de réflexion et d’action, avis techniques, éléments
nécessaires pour définir et orienter un cahier des charges ;
- Identifier des porteurs de projet souhaitant réellement s’impliquer dans la
réalisation du projet de transformation du Centre des Nations (galette commerciale
et tour) ;
- Déterminer leurs conditions d’intervention (périmètre, conditions de faisabilité
programmatiques, techniques financières et juridiques, modes opératoires et cadre
contractuel).
Compte tenu de la complexité du dossier, des interactions avec les autres procédures
et études thématiques en cours, les collectivités et l’État ont souhaité se faire
accompagner par une mission pour une aide à l’élaboration et l’animation de cet AMI.
Au regard de ses missions, il a été proposé de confier la mise en œuvre de cet AMI à
l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). En effet, elle assure un rôle
de « fabrique à projets » pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs
projets.
Elle facilite l’accès des collectivités locales aux ressources nécessaires : ingénierie
technique et financière, partenariats, subventions…
Il vous est donc proposé aujourd'hui une convention avec l’ANCT donnant un cadre
juridique à l'accompagnement déployé par cette agence.
79 / 130 Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 35 760 €. L’ANCT prend en charge 80 % du
coût, la participation financière de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy sera de
20 %, soit un montant de 7 152 € (TTC).
Il convient de souligner que la visite sur site, le 12 juillet dernier, du Directeur général
de l’ANCT, Monsieur BOURRON, est un marqueur fort de l'intérêt de cette Agence et
de l’État pour le devenir du Centre des Nations.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention de co-financement avec l’ANCT, permettant le lancement de l’Appel à
Manifestation d’Intérêt pour le Centre des Nations, ainsi que tous les avenants
nécessaires à son application.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
M. DONATI : Nous revenons sur le problème des Nations. Vous vous doutez bien que
c’est un dossier extrêmement compliqué. Toute seule, la Ville de Vandœuvre ne peut
pas le résoudre, même avec l’appui de la Métropole.
Depuis plusieurs années, le Centre des Nations connaît d'importantes difficultés
financières. La Ville de Vandœuvre, avec l'appui marqué de la Métropole du Grand
Nancy, œuvre pour pérenniser cet équipement et consolider sa place de centralité
pour la commune et ses habitants.
Une réflexion en mode projet a été initiée, notamment sous l'impulsion de
M. le Secrétaire général de la préfecture – nous l’en remercions parce qu’il fait un
travail remarquable dans ce domaine – afin de mettre l'ensemble des acteurs, des
partenaires et financeurs potentiels dans une dynamique commune.
Plusieurs études, portées à différentes échelles, sont en cours : urbaine, financière et
juridique. Elles vont permettre de dessiner l'avenir de cet équipement. Ainsi, depuis
2022, la SCET, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, mène une réflexion sur
le cadrage et le montage d'un projet immobilier de requalification du Centre des
Nations.
Pour donner corps à cette étude, la préfecture et les collectivités ont validé le principe
de consulter des opérateurs privés via un appel à manifestation d’intérêt (AMI) porté
conjointement par la Ville et la Métropole pour :
- donner plus de visibilité au site et le faire connaître auprès des opérateurs ;
- collecter des idées, pistes de réflexion et d’action, avis techniques, éléments
nécessaires pour définir et orienter un cahier des charges ;
- identifier des porteurs de projet souhaitant réellement s’impliquer dans la
réalisation du projet de transformation du Centre des Nations (galette
commerciale et tour) ;
- déterminer leurs conditions d’intervention (périmètre, conditions de faisabilité
programmatiques, techniques financières et juridiques, modes opératoires et
cadre contractuel).
80 / 130 Compte tenu de la complexité du dossier et des interactions avec les autres
procédures et études thématiques en cours, les collectivités et l’État ont souhaité se
faire accompagner par une mission pour une aide à l’élaboration et l’animation de cet
AMI.
Au regard de ces missions, il a été proposé de confier la mise en œuvre de cet AMI à
l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). En effet, elle assure un rôle
de fabrique à projets pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets.
Elle facilite l’accès des collectivités locales aux ressources nécessaires : ingénierie
technique et financière, partenariats, subventions…
Il vous est donc proposé aujourd'hui une convention avec l’ANCT donnant un cadre
juridique à l'accompagnement déployé par cette agence.
Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 35 760 €. L’ANCT prend en charge 80 % du
coût. La participation financière de la Commune de Vandœuvre sera de 7 152 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention.
M. SAINT-DENIS : M. le Maire, peut-être que lors d’un prochain conseil municipal, si
vous avez des délibérations qui sont en lien avec Les Nations, il faut peut-être les
regrouper pour que ce soit cohérent puisqu’on a commencé par un petit bout. Vous
avez pris des décisions pour étudier un morceau de sol. On va construire du
modulaire. Simplement pour que même nous, les élus, les 39, on soit à peu près
d’accord avec ce qui se passe. C’est une remarque de pure forme.
Par contre, là, on nous fournit… Ce n’est pas une pince-monseigneur mais là, c’est
quasiment une… Vous savez, pour desserrer un étau qui est vraiment très serré, un
boulon, là, c’est le début du serrage. Ce n’est pas mal. Bien sûr qu’on va accompagner.
C’est un outil qu’il faut savoir… En plus, au niveau national, nous allons peut-être être
regardés.
Encore que M. le Maire, vous avez fait partie de l’appel de Grigny des maires. Je ne
doute pas qu’il n’y ait pas que Vandœuvre dans le même état. La Couronne
parisienne, ils doivent avoir des Nations également un peu partout, pas aussi belle
que Les Nations. Je dis « belle » parce que souvent, on met des posts sur Internet et
les gens disent que c’est affreux, la verrue...
Toutefois, si l’on regarde bien, et vous l’avez dit – je crois que vous avez signalé
Henri PROUVE l’autre jour lors d’une inauguration –, c’est un geste architectural très
intéressant. On aime ou on n’aime pas les hexagones. Vous regardez le pilier, il est
hexagonal. La Mairie est faite avec des hexagones. Il y a des hexagones partout.
C’était une époque d’architecture remarquable. C’est là que nous allons gagner, à
mon avis, par rapport aux Parisiens qui, eux aussi, ont besoin d’argent. J’espère que
nous allons y arriver. Nous votons bien sûr favorablement.
81 / 130 M. le Maire : Il est vrai que nous pouvons remercier l’époque de Richard POUILLE et
de Michel BERTRAND qui avait un certain goût de la référence, quelque chose de
solide, de reconnu. On le voit bien avec le temps. Même si cela vieillit, la structure est
encore saine. On peut la moduler et la modifier alors que d’autres villes ont fait des
choses comme des bunkers qu’on ne peut pas garder.
Les spécialistes nous disent que Les Nations, c’est comme le Montet-Octroi. Il y a des
choses à refaire mais ce sont aussi des phares dans la ville.
Adopté à l’unanimité
M. le Maire : Merci pour cette unanimité. Nous avons bien demandé à la préfecture
que nous soyons associés pour le suivi et l’évolution de ce dossier avec l’ANCT et que
chaque partie soit bien présente, sans préjuger de laquelle. Le directeur de l’ANCT
national était venu sur place pour faire une visite. La directive avait été donnée à
l’époque. Après, il faut mettre les choses en musique. C’est important.
――――
17) APPROBATION DU PROGRAMME PARTENARIAL D’ACTIVITÉ 2023 DE SCALEN,
DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE SUR VANDŒUVRE ET
DE L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION GLOBALE CORRESPONDANTE
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
La loi ALUR définit les missions des Agences d’urbanisme, qui sont chargées de suivre
les évolutions urbaines et économiques, développer l’observation territoriale,
participer à la définition des politiques d’aménagement et à l’élaboration des
documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, préparer les projets
métropolitains et territoriaux, contribuer à développer l’innovation, les démarches et
les outils du développement territorial durable et accompagner les stratégies
transfrontalières.
La Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy est, depuis son origine, membre de l’« Agence de
Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéienne » devenue en 2016 par
décision de son Conseil d’Administration « Agence SCALEN, de Développement des
Territoires Nancy Sud Lorraine ».
Le Programme Partenarial d’Activités 2023 de l’Agence (PPA) a été adopté lors du
Conseil d’administration du 9 mars 2023.
Il s’organise autour de onze thématiques de travail qui concourent à la réflexion, la
conception et la mise en œuvre des politiques publiques locales.
Deux d’entre elles structurent le Projet stratégique 2022-2025 plus particulièrement
consacré à la Transition écologique et à la mise en œuvre d’un Centre de Ressources
Territorial.
82 / 130 Parmi l’ensemble de ces travaux prévus, la ville de Vandœuvre souhaite être
directement et régulièrement associée à plusieurs d’entre eux, liés à ses propres
politiques :
- appui à la réflexion sur les sites en mutation dans la commune de Vandœuvre-Lès-
Nancy, notamment l’îlot Nations (centralité urbaine et métropolitaine) et le
Monastère Sainte-Claire (trame de parc et jardins publics),
- accompagnement pour la conception et la réalisation d’un dispositif d’Observation
de l’Habitat à Vandœuvre-Lès-Nancy,
- approfondissement de la réflexion Métropolitaine Santé dans la commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy en vue d’une meilleure connaissance des besoins et de
l’émergence d’un Pôle Santé.
Dans ce cadre, une convention doit intervenir entre la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy,
et l’Agence de Développement des territoires Nancy Sud Lorraine SCALEN, en vue de
préciser les missions de l'agence SCALEN qui intéressent plus particulièrement la Ville
de Vandœuvre-Lès-Nancy, et de fixer le montant de la subvention versée par la Ville
au titre de l’année 2023.
Cette convention, conclue pour l’année 2023, prendra effet à compter de la date de sa
notification au bénéficiaire.
La subvention globale attribuée par la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy à l'agence
SCALEN s’élève à 28 000 € au titre du financement du programme partenarial
d’activités 2023, et interviendra en deux versements :
- 50 % à la signature de la convention 2023,
- le solde au 10 décembre 2023.
Le Conseil municipal est donc invité à :
- approuver le programme partenarial d’activités 2023 de l’agence SCALEN,
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre sur
Vandœuvre ainsi que tout éventuel avenant,
- approuver l’attribution de la subvention globale correspondante de 28 000 €,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et engager toutes démarches
nécessaires.
M. le Maire : Philippe, tu peux dire aussi que SCALEN nous donne un bon coup de
main sur la centralité et le devenir de Vandœuvre.
M. ATAIN KOUADIO : Tout à fait ! Cela fait suite et cela rentre en cohérence avec la
délibération précédente.
La loi ALUR définit les missions des agences d’urbanisme qui sont notamment
chargées de suivre les évolutions urbaines et économiques, de développer
l’observation territoriale, de participer à la définition des politiques d’aménagement
et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés.
83 / 130 La Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy est, depuis son origine, membre de l’Agence de
développement et d’urbanisme de l’aire urbaine nancéienne, devenue en 2016, sur
décision de son conseil d’administration, l’agence SCALEN.
En mars 2023, le programme partenarial d’activité de l’agence SCALEN a été défini et
adopté par son conseil d’administration.
Très concrètement, en quoi consiste ce programme partenarial d’activité ? Quels sont
ses objectifs ? Il s’agit de :
- éclairer les tendances émergentes et pratiques nouvelles qui doivent être
prises en compte par ses membres ;
- rendre accessible une information permanente sur l’état du territoire, de la
population et des dynamiques urbaines à différentes échelles ;
- accompagner ses adhérents dans la conception et la mise en place de leur
politique publique ;
- relayer ces politiques publiques auprès des acteurs locaux, des entreprises et
des citoyens ;
- faire vivre un débat et des coopérations avec les territoires sur les grands
enjeux des acteurs publics.
Parmi ce programme partenarial, 11 thématiques ont été retenues. Un certain
nombre d’entre elles intéressent tout particulièrement la ville de Vandœuvre, à
savoir :
- l’appui à la réflexion sur les sites en mutation dans la commune de
Vandœuvre, notamment celui des Nations et le travail sur la centralité ;
- l’approfondissement de la réflexion métropolitaine « santé » sur la commune
de Vandœuvre et la perspective d’un espace urbain de santé sur le pôle des
Nations ;
- l’accompagnement pour la conception et la réalisation d’un observatoire
territorial de l’habitat.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- d’approuver le programme partenarial d’activité 2023 de l’agence SCALEN ;
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise en œuvre sur
Vandœuvre ainsi que tout éventuel avenant.
M. GRAUFFEL : Je ne participerai pas au vote, faisant partie du conseil
d’administration de SCALEN.
Adopté à l’unanimité
Non-votant : M. GRAUFFEL Claude
84 / 130 18) AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE
LA DEMANDE ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR DE LOGEMENT SOCIAL
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
L'élaboration du Plan Partenarial de gestion de la demande et d'information du
demandeur social s'inscrit dans la lignée de la réforme des attributions initiée et
renforcée par les lois successives depuis 2014.
Pour rappel, les principales évolutions législatives concernent :
- création d'un système national d'enregistrement pour les demandeurs, avec un
numéro unique ;
- constitution d'un dossier unique pour le demandeur en vue d'une gestion partagée ;
- consécration de l’échelon intercommunal comme « chef de file » de la compétence
habitat en étendant son domaine d’intervention, notamment en matière
d’attributions ;
- réforme des commissions d'Attribution des logements et d'examen de l'occupation
des logements, pour intégrer notamment une représentation de l'intercommunalité
(le Maire ayant voix prépondérante en cas d'égalité) ;
- mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement, instance de pilotage
et d'élaboration de la stratégie, d'échelle intercommunale, sur les attributions HLM
(co-pilotée par le Président de la Métropole et le Préfet).
La stratégie intercommunale sur les attributions a été formalisée dans un Document
d'Orientations Stratégiques, décliné opérationnellement par la Convention
Intercommunale d'attribution signée par la Métropole, l’État, les vingt communes,
Action Logement et les organismes HLM en 2019. Elle est complétée par la « Charte
de relogement » qui concernent les ménages relogés dans le cadre du Nouveau
Projet de Renouvellement Urbain.
Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande (PPDG), vient donc compléter cette
stratégie puisqu'il vise à assurer :
- une plus grande lisibilité des parcours et de la gestion des dossiers des demandeurs
de logement social,
- l'équité dans le processus d'attribution des logements HLM,
- et ainsi, l’accès de chaque demandeur à l’ensemble du parc de logement social du
territoire en vue de favoriser la mixité sociale.
La politique en matière de gestion de la demande de logement social et celle relative
aux attributions de logements sociaux sont indissociables. Le Plan Partenarial de
Gestion de la Demande de logement social et d'information des demandeurs et le
Document d'Orientations Stratégiques en matière d'attributions de logements
sociaux forment donc les deux parties inséparables d'un même dispositif.
Le PPGD est établi pour une durée de six ans et fait l’objet de bilans annuels partagés
au sein de la Conférence Intercommunale du Logement.
Le Projet de PPGD qui est présenté aujourd'hui est le fruit d'une année de travail
partenarial tant au sein de la Conférence intercommunale du Logement que de
groupes de travail thématiques.
85 / 130 Il comprend une partie diagnostic sur le parc HLM, sa composition et son
fonctionnement ainsi qu'un focus sur l'état de la demande et les attributions.
Ainsi, si le Plan Partenarial relève que les relogements des ménages nécessitant un
relogement lié à la mise en œuvre du NPRU entraînent une tension temporaire sur
les attributions de logement HLM, il semble important de souligner que la tension, en
forte augmentation résulte de la conjugaison de deux autres phénomènes.
Depuis plusieurs années, force est de constater que les organismes HLM rencontrent
des difficultés pour accéder au foncier et cela n’est malheureusement pas propre à
notre territoire puisque le constat est national. Le déploiement, par la Métropole, de
nouveaux outils pour y remédier, afin d’atteindre le niveau attendu de production
tant au titre de la délégation de compétence des aides à la pierre que de la
reconstitution ANRU doit être saluer. Vandœuvre est aux côtés de la Métropole et des
organismes HLM pour répondre à ces objectifs.
De surcroît, la politique de vente HLM, encouragée fortement par l’État, contribue à
affaiblir les efforts d’augmentation du parc HLM.
Les objectifs du PPGD sont les suivants :
- Organiser la gestion partagée de la demande
* Modalités locales d'enregistrement
* Répartition territoriale des guichets d'enregistrement
* Fonctions assurées par le dispositif de gestion
* Système de cotation de la demande
- Satisfaire le droit à l'information
* Liste des organismes et services participant à l'information et à l'accueil du
demandeur
* Liste des lieux d'accueils (localisation, missions, guichets d'enregistrement ou non)
* Missions particulières du ou des lieux d'accueil communs
* Règles communes de contenu et de délivrance de l'information dont délai maximal
de réception des demandeurs qui le souhaitent dont qualification de l'offre dont délai
d'attente moyen pour obtenir un logement
- Traiter les demandes émanant des ménages en difficulté
* Liste des situations des demandeurs qui justifient un examen particulier et instance
chargée de les examiner
* Moyens permettant de favoriser les mutations au sein du parc social
* Conditions de réalisation des diagnostics sociaux et de mobilisation des dispositifs
d'accompagnement social
Les principaux éléments du projet de PPGD :
La gestion partagée du dossier du demandeur par les organismes HLM sera assurée
via le système national d'enregistrement.
Une des innovations du Plan est la mise en place d’un Service d'Information et
d’Accueil du Demandeur. Ce service permet la diffusion d'une information
uniformisée sur le territoire (parc de logement, statistiques sur les attributions, les
démarches...), l’identification de lieux d’accueil physiques du demandeur (avec des
86 / 130 procédures très largement dématérialisées) pour l'accompagner au mieux dans ses
démarches.
Trois niveaux d’accueil ont été identifiés. Un premier niveau, qui diffuse l’information,
un deuxième niveau qui permet d'accompagner le demandeur dans ses démarches
et un troisième niveau qui instruit la demande (bailleurs HLM).
Au regard du niveau de service déjà engagé par la Ville de Vandœuvre et son CCAS, il
a été proposé que la ville se positionne en niveau 2. Cela nécessitera une
structuration du service pour mieux coordonner les différents intervenants, et
permettra un accès au système national d’enregistrement donnant une vision
consolidée de la mise en œuvre de la mixité sociale.
La deuxième innovation réside dans la définition et la mise en œuvre d’une cotation
de la demande. Conçue comme une aide à la décision et un outil au service de la
transparence, la cotation consiste à définir une série de critères d’appréciation de la
demande et à leur appliquer une pondération afin d’attribuer une note à chaque
demande. Elle ne doit pas introduire une procédure de désignation automatique des
candidats ou d’attribution des logements, la commission d’attribution des logements
reste, en effet, souveraine de sa décision.
Les publics relevant du Droit au logement opposable se voient attribuer un maximum
de points. Sont naturellement pris en compte les publics prioritaires et les situations
particulières (logements indignes, violence au sein du ménage...).
Le projet de PPGD pose le principe de tester la cotation choisie, et acte la possibilité
d’un réajustement des critères et notamment de leur pondération. Il devra également
prendre en compte les sortants de l'Aide Sociale à l’Enfance.
Enfin, le projet de PPGD décrit les situations complexes qui feront l’objet d'un
traitement différencié, notamment celles relevant d'un examen de la Commission
Territoriale Droit Au Logement (CT-DAL) et nécessitent une réponse adaptée, voire
sur mesure (famille nombreuse, mode de vie atypique...).
Le travail de diagnostic social des ménages porté par la Métropole, les CCAS, le
Conseil départemental, les organismes HLM et l’État devra permettre des
orientations pertinentes vers le logement social ou vers le logement accompagné.
Ce Plan sera amené à évoluer et à être enrichi au regard des retours des pratiques
professionnelles. De surcroît, il convient d'indiquer le futur passage en gestion en
flux des contingents de logements réservés pour les attributions orientées par la
commune. Ce chantier va être lancé courant septembre et devra aboutir pour le
24 novembre prochain. La Métropole est pilote et accompagne l’ensemble des
communes sur le sujet.
Enfin, on peut également rappeler que le 3 juillet dernier, en recevant à l’Élysée les
Maires des villes touchées par les émeutes urbaines, le Président de la République a
annoncé une loi d'urgence pour accélérer la reconstruction, mais il a également tracé
les pistes de chantier à venir : plus de décentralisation, simplification, clarification...
C'est dans cet esprit qu'il a proposé de « remettre les maires au cœur des décisions
d’attribution des logements sociaux de leurs villes ». Le chantier des attributions n'est
donc pas terminé.
87 / 130 Il est demandé aux membres du Conseil municipal de :
- formuler un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de gestion de la
demande et d'information du demandeur de logement social,
- de valider le positionnement de la ville en niveau 2 du Service d’Information et
d’Accueil du Demandeur.
M. ATAIN KOUADIO : Il s’agit d’un sujet assez complexe qui a débuté depuis plusieurs
années en différentes étapes.
L'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du
demandeur social s'inscrit dans la lignée de la réforme des attributions initiée et
renforcée par différentes lois successives depuis 2014 :
1. la loi MOLLE (mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion) ;
2. la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové).
Les objectifs de ces dispositifs réglementaires sont de différents ordres :
1. simplifier la demande et le parcours du demandeur de logement social ;
2. favoriser et tendre vers une meilleure mixité sociale ;
3. améliorer l’information disponible pour le demandeur.
Un certain nombre de réalisations ont déjà été actées au travers de la création d’un
système national d’enregistrement pour les demandeurs, avec un numéro unique et
la constitution d’un dossier unique pour le demandeur, ce qui évite qu’il ait besoin de
solliciter plusieurs bailleurs et de faire plusieurs fois son dossier – c’est un exemple
concret de simplification – et par la mise en place de la conférence intercommunale
du logement. C’est une instance de pilotage et d’élaboration de la stratégie à l’échelle
communale et intercommunale. C’est la preuve d’un fonctionnement et d’une
réalisation partenariale.
Le plan partenarial de gestion de la demande (PPDG) vient donc compléter toute
cette stratégie que je viens de décrire.
Il y a trois items importants dans les futurs travaux :
- la mise en place d’un service d’information et d’accueil de demandeur ;
- la mise en place d’un travail de partenariat concernant la cotation de la demande de
logement social, avec tous les acteurs ;
- un passage en gestion en flux qui va permettre de donner plus de lisibilité, mais
surtout de fluidité, dans l’accès au logement social pour les demandeurs.
M. le Maire : Il y avait une émission il n’y a pas longtemps à la radio sur les
logements sociaux, avec tous les critères. Les maires n’en pouvaient plus en disant :
« On en a marre de toutes ces conneries alors que les gens ont simplement besoin de
se loger ». Finalement, on a l’impression d’aller vers l’équilibre, vers la mixité. Puis, on
obtient l’inverse.
88 / 130 Je ne casse pas cette décision. Au contraire, nous allons voter pour. Toutefois, c’est un
peu le ressenti. Il ne faut pas qu’on se noie derrière des choses qui peuvent être
simples. D’ailleurs, c’est un vrai débat. A la suite des émeutes qu’il y avait eu, le
président de la République avait dit : « Maintenant, j’en ai marre, je vais légiférer pour
faire en sorte que les maires et leurs services président et décident des attributions
de logements dans leurs communes ». Cela veut dire que nous ne sommes plus dans
des quotas de 5 % ou 10 %. C’est du lourd. Il faut s’y apprêter. Ce n’est pas mal. Il y a
trop de tensions. En l’occurrence, cela simplifierait les choses.
Adopté à l'unanimité
――――
19) CONVENTION PRÉFECTORALE DE RÉTROCESSION ET DE MISE À DISPOSITION
COMMUNALE DE LA SIRÈNE D'ALERTE DE L'HÔTEL DE VILLE
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
Sur le toit de l’Hôtel de Ville existe une sirène d’alerte en bon état matériel et
fonctionnel qui faisait partie du Réseau National d’Alerte (RNA) piloté par le service
préfectoral de défense et de protection civile.
Dans un courriel en date du 13 avril, les services de défense et de sécurité civiles du
Cabinet du Préfet nous informaient de l’abandon des sirènes du RNA au profit d’un
nouveau dispositif appelé Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP)
reposant sur une logique de bassins de risques basé sur l’envoi de SMS sur les
téléphones portables.
Par courriel du 28 juin, le Cabinet du Préfet proposait à la Commune deux options
concernant cette sirène :
- La première consistant à abandonner son usage et à la démanteler,
- La seconde proposant de conserver l’usage de cette sirène à usage propre à la
Commune. En effet, à l’appui de leurs pouvoirs de police et/ou d’un plan communal
de sauvegarde, les maires peuvent acquérir et maintenir en fonctionnement ces
sirènes situées sur le territoire de leur commune et non intégrées dans le SAIP. Dans
la mesure où ces sirènes restent affectées à une mission d’intérêt général d’alerte des
populations, le cédant donne son accord pour procéder à une cession à l’amiable et
de gré à gré de ces matériels.
Après diagnostic interne de son état physique et fonctionnel, il est proposé de
conserver et maintenir en fonctionnement la sirène d'alerte de Vandœuvre et
d'intégrer cet équipement dans le patrimoine communal. Sa gestion sera confiée aux
services communaux pour pouvoir la déclencher manuellement en cas de risque
majeur nécessitant d’alerter toute la population de Vandœuvre.
Pour ce faire, il convient de signer une convention de cession amiable et gracieuse
avec l’État représenté par le Préfet du Département de Meurthe-et-Moselle.
89 / 130 Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la cession à titre gracieux de la sirène d'alerte située sur le toit de
l’Hôtel de Ville de Vandœuvre,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cession à l'amiable
de ladite sirène et tous les actes nécessaires.
M. ATAIN KOUADIO : Sur le toit de l’Hôtel de Ville existe une sirène d’alerte, en bon
état matériel et fonctionnel, qui faisait partie du réseau national d’alerte (RNA) piloté
par le service préfectoral de défense et de protection civile qui est chargé d’avertir la
population en cas de sinistre de grande ampleur.
Dans un courriel en date du 13 avril, les services de défense et de sécurité civiles du
cabinet du préfet nous informaient de l’abandon des sirènes d’alerte au profit d’un
nouveau dispositif appelé système d’alerte et d’information des populations (SAIP)
qui repose sur une logique de bassins et surtout par une transmission par SMS.
Compte tenu de l’aspect fonctionnel de cette sirène d’alerte, il a été décidé de la
maintenir en fonctionnement, de l’activer, en cas de besoin, directement au profit de
la population en complémentarité du nouveau système d’alerte par SMS qui, à ce
jour, ne fait pas la complétude de l’alerte des populations.
Adopté à l’unanimité
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20) CONVENTION AVEC LE SOUVENIR FRANÇAIS POUR L'ENTRETIEN ET LA
GÉOLOCALISATION DES TOMBES DES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE
Rapporteur : M. BECKER
Dans le cimetière de la Sapinière ont été recensées sept sépultures de neuf
combattants « Morts pour la France », décédés dans la commune ou non, dont le
corps a été récupéré par leur famille.
La municipalité reconnaît l’importance de préserver la mémoire de ces héros
nationaux en sauvegardant leurs sépultures et en assurant leur accessibilité aux
générations futures.
L’association le Souvenir français, qui œuvre depuis de nombreuses années, est
engagée à perpétuer le souvenir des soldats morts pour la France en préservant
leurs tombes, monuments et lieux de mémoire.
Dans le cadre de sa mission, l'association propose un partenariat visant à garantir
l'entretien régulier et le suivi géolocalisé des tombes des soldats morts pour la France
dans notre commune.
90 / 130 La municipalité et le Souvenir français s'engagent à collaborer étroitement pour
atteindre les objectifs suivants :
-géolocaliser avec précision les tombes des soldats morts pour la France sur le
territoire communal via l’application Géomémoire,
- entretenir régulièrement les tombes lorsque cela est nécessaire.
Afin de soutenir le Souvenir français dans son action de veille mémorielle, la ville de
Vandœuvre-Lès-Nancy attribuera une participation annuelle forfaitaire de 2 € par
tombe veillée, soit 14 € pour la prestation rendue, au comité de Meurthe-et-Moselle
du Souvenir français. Cette participation sera versée chaque année durant toute la
durée de la convention. Pour le projet GéoMémoire, le siège du Souvenir français
recevra 540 € TTC après la signature de la convention et après la réalisation de la
prestation. Ces 540 € correspondent à neuf fiches biographiques (60 € par fiche pour
les neuf soldats inhumés au cimetière de la Sapinière).
Ce partenariat entre la municipalité et le Souvenir français témoigne de leur
engagement commun pour le devoir de mémoire envers les soldats morts pour la
France et l’importance de préserver le patrimoine mémoriel et historique de la
commune en maintenant en bon état leurs sépultures.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’accepter la proposition de convention avec l'association Le Souvenir français pour
l'entretien et la géolocalisation des tombes des soldats morts pour la France sur le
territoire de la commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants éventuels,
ainsi que tout document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente
délibération,
- d’allouer une contribution financière de 540 € pour le projet GéoMémoire et de 14 €
pour l'entretien des tombes, à l'association Le Souvenir français.
Les dépenses découlant de la mise en œuvre de cette convention seront inscrites au
budget du service Ville Numérique à l’imputation 191V-57/6188 et au budget du
service État civil à l’imputation 026V-6188.
M. BECKER : Dans le cimetière de la Sapinière ont été recensées 7 sépultures de
9 combattants « morts pour la France » de la Première Guerre mondiale décédés
dans la commune ou non et dont les corps ont été récupérés par leurs familles.
La Municipalité reconnaît l'importance de préserver la mémoire de ces héros
nationaux en sauvegardant leurs sépultures et en assurant leur accessibilité aux
générations futures.
Le Souvenir français propose un partenariat visant à garantir l'entretien régulier et le
suivi géolocalisé des tombes des soldats morts pour la France dans notre commune.
91 / 130 La Municipalité et le Souvenir français s'engagent à collaborer étroitement pour
atteindre les objectifs suivants :
- géolocaliser avec précision les tombes des soldats morts pour la France sur le
territoire communal via l’application GéoMémoire que vous pouvez déjà tous
télécharger ;
- entretenir régulièrement les tombes lorsque cela est nécessaire.
L’entretien des tombes nous coûtera 2 € par tombe par an. La géolocalisation nous
coûtera 60 € par fiche pour les 9 soldats inhumés au cimetière de la Sapinière. Ces
fiches seront réalisées par les élèves du collège Simone-de-Beauvoir, avec l’aide de
leur professeur M. BADOUL, professeur d’histoire-géographie.
Adopté à l'unanimité
Non-votants : M. HARAND Arnaud, M. STOCK Sébastien et M. BARBIER Léopold
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21) ACQUISITION D'UN TERRAIN CADASTRÉ SECTION AB N°445
Rapporteur : MME PIBOULE
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Les propriétaires du terrain cadastré section AB n°445, situé dans la zone naturelle
des Coteaux, au-dessus de la rue de Villers à VANDŒUVRE, ont proposé de le céder à
la Commune.
S’inscrivant dans une récente logique de politique environnementale, la Commune
souhaite acquérir des terrains dans ce secteur en vue d'agrandir le parc de la
Sapinière.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l'acquisition foncière de la parcelle cadastrée section AB n°445, d'une
surface de 721 m², située dans la zone naturelle des Coteaux, au prix de 7 931 € hors
droits et taxes, conformément à l'estimation de la Direction immobilière de l’État du
14 juin 2023,
- de charger l’Office notarial du Montet : 9, square de Liège à VANDŒUVRE de cette
acquisition, étant précisé que l’ensemble des frais inhérents seront pris en charge par
la Commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes
nécessaires.
92 / 130 La dépense est prévue au compte 71.2 2111, service 40V, du budget de l'exercice en
cours.
Mme PIBOULE : Je vais présenter les deux délibérations 23 et 24 parce que c’est
presque la même chose.
En fait, ce sont deux délibérations pour l’acquisition de terrains qui sont situés dans
les coteaux de Vandœuvre, donc l’AB 445 et l’AC 275.
Ce sont deux terrains qui nous intéressent, l’un parce que cela va nous permettre
d’agrandir le parc de la Sapinière, et l’autre parce que nous avons un regard sur ce
terrain par rapport à un des cours d’eau qui est actuellement busé.
En effet, nous allons prochainement lancer une étude sur la renaturation possible
d’un certain nombre de cours d’eau que nous avons sur la commune de Vandœuvre.
Là, potentiellement, il y a un vrai intérêt.
Les montants sont 7 931 € et 6 655 €.
Les deux délibérations visent à approuver l’acquisition foncière, à charger l’Office
notarial du Montet de gérer l’acquisition et à autoriser M. le Maire à engager les
dépenses et à signer les actes.
Adopté à l'unanimité
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22) ACQUISITION D’UN TERRAIN CADASTRÉ SECTION AC N°275
Rapporteur : MME PIBOULE
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Les propriétaires de la parcelle cadastrée section AC n°275, située derrière la MJC
Lorraine à VANDŒUVRE, ont fait connaître à la Commune leur volonté de céder leur
terrain.
Sur cette emprise, située en zone N, se trouve un regard où passe le ruisseau des
Fosses.
La Commune souhaite renaturer ce cours d’eau. Elle se porte donc acquéreuse de ce
terrain.
93 / 130 Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l'acquisition foncière de la parcelle cadastrée section AC n°275, d'une
surface de 605 m², située dans la zone naturelle des Coteaux, au prix de 6 655 € hors
droits et taxes, conformément à l'estimation de la Direction immobilière de l’État,
- de charger l’Office notarial du Montet : 9, square de Liège à VANDŒUVRE de cette
acquisition, étant précisé que l’ensemble des frais inhérents seront pris en charge par
la Commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes
nécessaires.
La dépense est prévue au compte 71.2 2111, service 40V, du budget de l'exercice en
cours.
Adopté à l’unanimité
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23) PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS –
MALLETTES DE 1ERE SÉCURITÉ POUR LES ÉCOLES
Rapporteur : MME VUILLAUME
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents
majeurs, qu’ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine,
séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion,
radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes
étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes
et aux biens.
En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur
retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se
trouveraient momentanément isolés.
Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques
majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement,
qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des
personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Pour répondre aux exigences réglementaires (circulaire n°2015-205), chaque
établissement doit élaborer un PPMS adapté à ses spécificités et se doter d'un
équipement obligatoire : alarme PPMS, mallettes PPMS et dispositif de repérage et de
communication.
94 / 130 La mallette PPMS doit être disposée dans chaque lieu identifié de mise en sécurité, là
où les enfants seraient susceptibles de se réfugier en cas de danger. Cette mallette
doit comprendre des produits pharmaceutiques (ces produits figurent déjà dans la
dotation attribuée à chaque école) et du matériel pour pouvoir garder les enfants
quelque temps dans une pièce (radio à piles, rubans adhésifs, essuie-tout, lampes de
poche, eau, gâteaux secs...).
Aussi, lors du vote du budget 2023, une enveloppe de 12 € par classe a été attribuée
pour toutes les écoles. Ce stock sera conservé sur l'année scolaire et renouvelé
chaque année.
Pour une meilleure organisation, il apparaît plus facile de verser directement cette
somme aux écoles qui se chargeront elles-mêmes d'acheter ce stock de secours.
Pour ce faire, il convient de verser la somme sur la coopérative scolaire de chaque
école, sous forme de subvention.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de verser les sommes répertoriées dans le
tableau en PJ sous forme de subvention sur les comptes des coopératives de chaque
école.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter le versement des sommes prévues au budget 2023 sous forme de
subvention sur les comptes des coopératives de chaque école.
Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire 213.0 60668 25V
Mme VUILLAUME : Depuis plusieurs années, l’Éducation nationale demande aux
directeurs d’école et aux enseignants d’élaborer des plans particuliers de mise en
sûreté, donc des solutions de confinement ou d’évacuation des enfants en cas
d’alerte.
Ils nous ont gentiment transmis une liste très exhaustive de mallette « première
urgence » que chaque école doit obligatoirement posséder. Il appartient donc à la
Mairie de financer cette mallette.
Il vous est proposé de financer un forfait arbitraire de 12 € par classe pour le contenu
de la mallette, sachant que la dotation de chaque école fournit déjà une grande
partie de produits de première urgence, des produits paramédicaux, et de petites
fournitures scolaires qui sont contenues dans cette mallette.
Il est proposé de verser cette somme à la coopérative scolaire pour que chaque
directeur d’école soit libre de pouvoir réapprovisionner la mallette chaque année.
Adopté à l’unanimité
95 / 130 24) PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LES-NANCY AUX DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS
LA MALGRANGE – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Rapporteur : MME VUILLAUME
En vertu des lois n°2009-1312 du 28 octobre 2009 et n°2019-791 du 26 juillet 2019
pour une école de la confiance, une commune ayant sur son territoire le siège d’une
école d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État, doit participer aux
dépenses de fonctionnement de l’établissement, au prorata des élèves inscrits
habitant son territoire, avec :
- une participation obligatoire au titre de chaque élève inscrit en
maternelle et en élémentaire ;
- un montant normé, par enfant, égal au montant par enfant investi par
la Commune au sein de ses établissements dans les écoles publiques.
Située sur le territoire de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, au 2 bis, rue
Catherine Opalinska, l’école Notre-Dame-de-Bonsecours La Malgrange est concernée
par ces dispositions.
La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 mentionne les dépenses à prendre en
considération pour le calcul de cette contribution communale.
Au-delà de la liste des dépenses de référence, il convient aussi de prendre en compte
les moyens pédagogiques communaux mis à disposition des autres écoles (service
des sports, médiathèque, ludothèque, transports pédagogiques, etc.).
Pour information, au titre de l’année 2022-2023, une participation de 600 € par élève
en élémentaire et de 1 200 € par élève en maternelle a été versée à l'établissement.
52 élèves vandopériens ont été scolarisés, dont 19 en maternelle et 33 en
élémentaire, soit un montant global de 42 600 €.
Pour l’année scolaire 2023-2024, 52 élèves vandopériens sont scolarisés, dont 17 en
maternelle, pour une participation de 1 200 € par élève, et 35 en élémentaire, pour
une participation de 600 € par élève, soit un montant global de 41 400 €.
Afin de verser cette participation, il est proposé l’établissement de ladite convention.
Les crédits seront proposés au Budget primitif 2024 à l’imputation /213.0/62878/25V.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de décider de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre-
Dame-de-Bonsecours La Malgrange pour l’année scolaire 2023-2024, au prorata du
nombre d’élèves vandopériens présents en école maternelle et élémentaire dans ledit
établissement,
96 / 130 - d’inviter les élèves de cette école à participer aux projets pédagogiques mis en
œuvre sur la Commune,
- de fixer le taux de participation à : 1 200 € par élève, par an en maternelle, et 600 €
par élève et par an en élémentaire, soit un montant global de 41 400 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui concrétisera les
participations de la Commune avec l’établissement concerné.
Mme VUILLAUME : C’est une délibération que nous prenons chaque année. La loi
nous demande de participer, pour les élèves vandopériens, aux dépenses des écoles
privées situées sur le territoire de la commune de Vandœuvre. La participation n’a
pas été revalorisée. C’est la même depuis plusieurs années.
Au niveau du nombre d’enfants, nous sommes stables depuis le début de ce mandat.
Nous avons toujours le même nombre d’enfants sur la période 2019-2020.
Adopté à l'unanimité
――――
25) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE CONCERNANT L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR
Rapporteur : MME STEPHANUS
Le Dispositif de Réussite Éducative a pour objet d'accompagner vers la réussite
éducative des enfants qui présentent les plus grands signes de fragilité et qui « ne
bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur
développement harmonieux » et de prendre « en compte la globalité de leur
environnement et de leurs difficultés (sociales, scolaires, sanitaires et éducatives) ».
De nombreux constats croisés entre les différents partenaires mettent en évidence la
grande fragilité d’un nombre important d’enfants concernant notamment la question
de la maîtrise de la langue française.
Si l’acquisition de la lecture en école élémentaire est un élément fondamental de la
réussite scolaire des enfants, l’acquisition de la langue est, quant à elle, un préalable
à tous les apprentissages. Force est de constater que les difficultés langagières sont
pénalisantes et contribuent à l’échec scolaire.
Aussi, le Dispositif de Réussite Éducative propose des ateliers favorisant l'acquisition
du langage. Ils se déroulent hors temps scolaire, au sein d'écoles maternelles, le
mardi et le jeudi, de 16h45 à 17h45.
97 / 130 Six écoles maternelles de la commune sont concernées pour l’année scolaire 2023-
2024 : Charmois, Europe-Nations, Paul-Bert, Jeanne-d'Arc, Jean-Pompey et
Brossolette.
Pour mener cette action, les enfants de ces ateliers doivent être pris en charge par le
service d'accueil périscolaire.
Par délibération n°31 du 12 décembre 2022, le transfert de l’activité du
fonctionnement du Programme de Réussite Éducative au CCAS a été acté par le
conseil municipal.
Aussi, le CCAS prendra en charge les frais afférents. La Commune s’engage à facturer
le tarif journalier le plus bas en vigueur pour chaque enfant.
Aussi, il y a lieu de conclure une convention avec le CCAS pour l’année scolaire 2023-
2024 pour permettre la facturation du temps d'accueil périscolaire du soir.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le CCAS, ses
avenants éventuels, ainsi que tout document à intervenir concernant la mise en
œuvre de la présente délibération.
- d’autoriser le recouvrement des recettes correspondantes.
Les recettes sont prévues au budget en cours, imputation 251.0/7067 service 25V.
Mme STEPHANUS : Le dispositif de réussite éducative a pour objet d’accompagner
vers la réussite éducative des enfants qui présentent les plus grands signes de
fragilité et qui « ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel
favorable à leur développement harmonieux ».
L’acquisition de la lecture en école élémentaire est un élément fondamental de la
réussite scolaire des enfants et l’acquisition de la langue est, quant à elle, un
préalable à tous les apprentissages. Force est de constater que les difficultés
langagières sont pénalisantes et contribuent à l’échec scolaire.
Le dispositif de réussite éducative propose des ateliers favorisant l’acquisition du
langage. Ils se déroulent hors temps scolaire, au sein des écoles maternelles, le
mardi et le jeudi, de 16h45 à 17h45.
Six écoles maternelles de la ville de Vandœuvre sont concernées : Charmois, Europe-
Nations, Paul-Bert, Jeanne-d’Arc, Jean-Pompey et Brossolette. Pour mener cette action
à bien, les ateliers doivent être pris en charge par le service d’accueil périscolaire.
98 / 130 Par délibération du 12 décembre 2022, le transfert de l’activité du fonctionnement du
PRE au CCAS a été acté par le Conseil municipal. Aussi, le CCAS prendra en charge les
frais afférents au périscolaire et la Commune s’engage à facturer le tarif journalier le
plus bas en vigueur pour chaque enfant.
Adopté à l’unanimité
――――
26) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS (CME)
Rapporteur : MME STEPHANUS
La Municipalité de Vandœuvre a souhaité la création d’un Conseil municipal des
Enfants en 2019.
Depuis le 1er janvier 2023, le pilotage du dispositif est assuré par le service affaires
scolaires et périscolaires (un animateur est chargé de l’animation de ce dispositif et
un agent du service des tâches administratives), en lien éventuel avec des
associations, en fonction des projets des enfants et des actions à mettre en place.
En vue des prochaines élections, la promotion du dispositif est effectuée auprès des
enfants et des parents, par les enseignants et par les élus.
Une documentation spécifique est préparée afin de promouvoir le dispositif. Elle est
distribuée aux enseignants qui sont chargés de la distribuer aux enfants dans les
classes concernées.
Les élèves électeurs sont ceux scolarisés dans les classes de CM1 et CM2 ; seuls les
élèves de CM1 peuvent se porter candidats à l’élection, à condition d’habiter à
Vandœuvre. Les enfants résidant en dehors de la commune de Vandœuvre peuvent
voter mais ne peuvent pas être candidats.
L’élection au Conseil municipal des enfants se déroule dans les établissements
scolaires. Elle est organisée par la Commune, en partenariat avec les écoles
concernées.
La liste des candidatures au Conseil municipal des enfants est établie dans chaque
école et les candidatures sont organisées par binôme paritaire. Chaque binôme
paritaire est élu au scrutin secret, à la majorité au 1er tour pour un mandat de deux
ans, avec la possibilité de continuer sur leur année de 6ème.
Le nombre de binômes est fixé à un par école.
Il n’y a pas eu d'élections au cours de l’année scolaire 2022-2023, année de transition
et de reprise de gestion du dispositif par le service Affaires Scolaires. Ainsi, il est
proposé qu'exceptionnellement, pour l'année scolaire 2023-2024, les enfants de CM2
scolarisés dans les écoles élémentaires de la Ville et dont les parents résident à
99 / 130 Vandœuvre-Lès-Nancy soient également éligibles au nombre de un binôme par école
pour un mandat d’un an avec possibilité de continuer sur leur année de 6ème.
L’élection d’un binôme « Maire Enfant » est élu par ses pairs et ce, dès l’installation du
Conseil municipal des enfants.
Les réunions plénières du Conseil municipal des enfants sont mensuelles et d’une
durée de deux heures. Des commissions et des ateliers peuvent être organisés en
fonction des projets en cours.
Les actions qui sont menées par le Conseil municipal des enfants découlent des
projets sur lesquels ce Conseil travaille.
L’ensemble des dispositions relatives aux élections et au fonctionnement du CME est
repris dans le règlement intérieur.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de bien vouloir approuver le règlement intérieur du Conseil municipal d’enfants,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement, ainsi que
tout document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme STEPHANUS : La Municipalité de Vandœuvre a souhaité la création d’un Conseil
municipal des enfants en 2019.
Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif a été repris par le service Affaires scolaires et
périscolaires – un animateur est chargé de l’animation de ce dispositif et un agent du
service des tâches administratives –, en lien éventuel avec des associations, en
fonction des projets des enfants et des actions à mettre en place.
En vue des prochaines élections – c’est demain –, la promotion du dispositif est
effectuée auprès des enfants et des parents par les enseignants et par les élus.
Les élèves électeurs sont ceux scolarisés dans les classes de CM1 et CM2 ; seuls les
élèves de CM1 peuvent se porter candidats à l’élection. Les enfants résidant en
dehors de la commune de Vandœuvre peuvent voter mais ne peuvent pas être
candidats.
La liste des candidatures au Conseil municipal des enfants est établie dans chaque
école et les candidatures sont organisées par binôme paritaire. Chaque binôme
paritaire est élu au scrutin secret, à la majorité au 1er tour pour un mandat de deux
ans, avec la possibilité de continuer sur leur année de 6ème. Le nombre de binômes est
fixé à 1 par école.
Comme il n'y a pas eu d’élection au cours de l’année scolaire 2022-2023, qui était une
année de transition et de reprise de gestion du dispositif par le service Affaires
scolaires, il est proposé qu'exceptionnellement, pour l’année scolaire 2023-2024, les
enfants de CM2 scolarisés dans les écoles élémentaires de la ville, et dont les parents
résident à Vandœuvre-Lès-Nancy, soient également éligibles au nombre de 1 binôme
100 / 130 par école pour un mandat de 1 an, avec possibilité de continuer sur leur année de
6ème.
Les réunions plénières du Conseil municipal des enfants se déroulent une fois par
mois à raison d’une durée de 2 heures. Les commissions et les ateliers peuvent être
organisés en fonction des projets en cours.
M. BARBIER : Si je ne me trompe pas, c’étaient bien les Francas qui, avant, géraient le
Conseil. Quel bilan peut-on tirer de l’activité des Francas et de leur intervention ?
Mme STEPHANUS : Effectivement, un bilan a été fait – il n’a peut-être pas été
transmis – sur tout le temps où ils étaient présents sur cette convention.
Ce que je peux dire, c’est que l’année après le Covid a été très difficile à gérer. Il y a eu
des élections mais nous avons « perdu » beaucoup d’enfants. Le dispositif ne
fonctionnait pas bien parce qu’il y avait énormément d’absentéisme aux séances
plénières. Si vous souhaitez avoir le bilan plus précis, je peux vous le faire parvenir. Il
a été fait par les Francas.
M. SAINT-DENIS : Quel est le bilan ? Est-ce qu’il y a beaucoup de candidats ? Est-ce
qu’il y a des écoles où il n’y a pas de candidat par exemple ?
Mme STEPHANUS : La seule école où il n’y a qu’un seul binôme, c’est Brabois. Sinon,
dans toutes les autres écoles, on a jusqu’à 5, 6, 7, 8 binômes. Les enfants sont très
enthousiastes pour ces élections. Nous allons voir demain. La mise en place du petit
maire et de la petite mairesse se fera le mercredi 18 octobre.
Adopté à l’unanimité
M. le Maire : Le 18 octobre, il y aura un maire et une mairesse. Merci à
Nicole STEPHANUS, aux services et aux Francas.
Les Francas ont également œuvré pour le forum de l’emploi, une grosse réussite,
avec l’association Avec qui est soutenue fortement par les Francas.
――――
27) CONVENTION D’OBJECTIFS PARTAGÉS AUTOUR DE LA GESTION DES PLACES DE
MATCHS SPORTIFS
Rapporteur : M. CHAARI
La Métropole du Grand Nancy soutient les clubs professionnels et de haut niveau par
le versement de subventions.
101 / 130 En contrepartie, les clubs sportifs du territoire mettent à disposition, pour chaque
saison sportive et selon un calendrier défini d'un commun accord, des places en
direction des enfants et des jeunes, ainsi que des personnes défavorisées de la
Métropole.
Dans un souci de transparence et afin d'optimiser l’utilisation de ces places
distribuées aux communes selon une clé de répartition, il est proposé de
contractualiser avec chaque commune une convention d'objectifs partagés de
gestion des places pour les matchs.
La précédente convention étant arrivée à échéance, il est nécessaire de procéder à
son renouvellement.
Cette convention est conclue pour la saison sportive 2023 / 2024.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver cette convention,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
M. CHAARI : C’est une délibération classique qui revient chaque année. La Métropole
du Grand Nancy soutient financièrement les clubs sportifs professionnels et de haut
niveau en échange de places pour les enfants, les jeunes et les personnes
défavorisées de la métropole.
Pour optimiser cette distribution, il est proposé de signer des conventions avec
chaque commune pour la saison sportive 2023-2024, qui viennent remplacer celles
qui viennent d’expirer.
Adopté à l’unanimité
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28) VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
À L’USV FOOTBALL
Rapporteur : M. CHAARI
Le budget primitif 2024 décidera de l’attribution des subventions aux associations
lors de la séance du conseil municipal de mars prochain. Des avances sur ces
subventions seront proposées lors du conseil municipal de décembre pour permettre
aux plus grosses associations de fonctionner dès le début de l'année civile.
Toujours confrontée à des difficultés financières, l’association USV Football a sollicité
la commune pour que cette avance soit versée non pas en début d’année 2024, mais
en octobre 2023, afin de soulager sa trésorerie.
102 / 130 Aussi, il est proposé au conseil municipal de procéder à une avance de 22 500 € sur la
subvention de fonctionnement 2024 allouée à l’USV Football. L’avance sera mandatée
en octobre 2023. L’avenant à la convention d'objectifs et de moyens devra être
modifié pour intégrer cette modification.
Le montant définitif de la subvention annuelle de fonctionnement sera arrêté lors du
vote du budget primitif 2024.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire
à :
- verser en octobre 2023 l’avance sur la subvention 2024 à percevoir par l’USV
Football;
- à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens correspondants.
Les crédits sont prévus sur l'imputation budgétaire 321.1 / 65748.2403 / 24V
M. CHAARI : Aujourd’hui, le club demande une avance de subvention sur le
fonctionnement pour la période 2022-2024. Le montant qui est proposé de 22 500 €
représente un pourcentage de la subvention n-1.
Petite explication, pourquoi cette demande avant la fin de l’année ? Tout simplement,
nous savons tous qu’il y a une restructuration au niveau du club. Un audit a été
effectué par un expert-comptable.
Aujourd’hui, pour faire face aux dépenses de début de saison, tout en sachant qu’ils
ont, parmi leurs adhérents, beaucoup de jeunes vandopériens qui utilisent des Pass
Jeunes du Département et également les Pass’Sports qui sont traités généralement à
la fin de l’année, courant novembre-décembre, ils ont souhaité une avance de
subvention pour faire face aux dépenses, notamment ligue et district.
Adopté à l’unanimité
Non-votant : M. BARBIER Léopold
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29) CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY VIA SON
SERVICE DES SPORTS ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ANNÉE
SCOLAIRE 2023-2024
Rapporteur : M. CHAARI
Suite à la loi BORLOO de 2005, la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy a fait le choix de
mettre en œuvre la politique de réussite Éducative au bénéfice des enfants
vandopériens les plus en difficulté au sein du quartier prioritaire de la ville. Le centre
communal d’action sociale de Vandœuvre-Lès-Nancy, structure juridique porteuse,
103 / 130 permet la mise en œuvre du Programme de Réussite Éducative. Celui-ci a pour objet
d’accompagner vers la réussite éducative des enfants qui présentent les plus grands
signes de fragilité et « qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et
culturel favorable à leur développement harmonieux », « en prenant en compte la
globalité de leur environnement et de leurs difficultés (sociales, scolaires, sanitaires
et éducatives) ».
Le service des Sports, quant à lui, a pour mission générale de favoriser l’accès du plus
grand nombre à la pratique sportive en assurant un encadrement et des
équipements de qualité, de développer l’activité physique de tous les publics et de
faire du sport un levier éducatif auprès des jeunes.
La commune et le CCAS signent une convention de partenariat visant à faciliter la
collaboration pour l’accompagnement des familles vers les activités sportives.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention de partenariat entre la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy et le CCAS,
ses avenants éventuels, ainsi que tout document à intervenir concernant la mise en
œuvre de la présente délibération.
M. CHAARI : A la suite de la loi Borloo de 2005, la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy a fait
le choix de mettre en œuvre la politique de réussite éducative pour les enfants en
difficulté au sein du Quartier prioritaire de la ville. Le CCAS porte ce programme
visant à aider les enfants les plus fragiles sur les plans sociaux, scolaires, sanitaires et
éducatifs.
Le service des sports a pour mission générale de promouvoir l’accès à la pratique
sportive pour tous, en particulier les jeunes, en fournissant des installations de
qualité. Une convention de partenariat est signée entre la Commune et le CCAS pour
faciliter la collaboration en accompagnant les familles vers les activités sportives.
Adopté à l’unanimité
――――
30) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE
AUPRÈS DE CERTAINS CLUBS SPORTIFS
Rapporteur : M. CHAARI
Vu la loi n°84-53 du 26 octobre 1984,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
104 / 130 Dans le cadre des relations établies entre la commune de Vandœuvre et certains
clubs sportifs, il est possible de mettre à disposition de ces clubs des agents
municipaux titulaires de la fonction publique territoriale. Ce dispositif permet de
renforcer l’encadrement de leurs activités sportives.
Les précédentes conventions de mise à disposition étant arrivées à terme et afin
d'assurer le bon fonctionnement de ces clubs pour la saison 2023-2024, il est
nécessaire de procéder à leur renouvellement.
Les agents de la commune concernés pour leur mise à disposition à temps partiel
sont indiqués ci-dessous, ainsi que les clubs bénéficiaires :
La durée de ces mises à disposition est de un an à compter du 1er septembre 2023.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver ces mises à disposition,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
Pour l’année 2023, les crédits sont inscrits au Budget primitif 2023, au chapitre 012
« charges de personnel et frais assimilés ».
M. CHAARI : C’est une délibération classique. Le tableau qui est dans cette
délibération présente la répartition des agents qui sont mis à disposition pour les
clubs sportifs.
Adopté à l’unanimité
――――
31) CONVENTION D’UTILISATION DU GYMNASE HAUT DE PENOY AVEC LA
MÉTROPOLE
Rapporteur : M. CHAARI
Vu la convention du 3 février 2022 entre le Syndicat Intercommunal Scolaire du
1er Cycle de Nancy (SIS) et la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy,
Vu la convention du 4 janvier 2023 entre la Métropole du Grand Nancy et la Ville de
Vandœuvre-Lès-Nancy,
Dans le cadre d’une convention signée le 3 février 2022, entre le Syndicat
Intercommunal Scolaire du 1er Cycle de Nancy (SIS) et la ville de Vandœuvre-Lès-
Nancy, le gymnase Haut de Penoy était mis à disposition de la Ville qui en gérait les
plannings d’utilisation, le gardiennage sur temps scolaire ainsi que l’intervention des
105 / 130 services techniques pour tout ce qui concernait les travaux d’entretien courant. En
contrepartie, le SIS assurait l’ensemble des travaux d’investissement, le
remboursement des salaires et charges d’un gardien dans la limite du 5ème échelon
du grade d’adjoint technique et le remboursement des travaux de fonctionnement.
Un arrêté préfectoral du 20 juin 2022 a mis fin aux compétences du SIS à compter du
1er juillet 2022.
Les quatorze gymnases et neuf installations sportives d’extérieur auparavant
propriété du SIS ont été transférés à la Métropole du Grand Nancy. Une nouvelle
convention reprenant les mêmes termes que la précédente et couvrant la période du
1er janvier au 30 juin 2023 a été signée entre la Métropole et la Ville de Vandœuvre.
Cette convention étant arrivée à son terme, et après une phase de concertation avec
chaque Maire, il est convenu que la Métropole du Grand Nancy exercera sa pleine
compétence, en matière sportive.
Il convient donc, par le biais d’une nouvelle convention, de convenir des nouvelles
modalités d’organisation de l’utilisation du Gymnase du Haut de Penoy.
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver cette convention,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ses avenants éventuels, ainsi
que tout document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente
délibération.
M. CHAARI : A la suite d’une convention de février 2022 entre le SIS et la Ville de
Vandœuvre, le gymnase Haut de Penoy était géré par la Ville en termes d’utilisation et
de gardiennage pendant les heures scolaires et d’entretien courant.
En échange, le SIS prenait en charge les travaux d’investissement de gardien et les
travaux de fonctionnement. Cependant, un arrêté préfectoral en juin 2022 a mis fin
aux compétences du SIS. Les gymnases et installations sportives ont été transférés à
la Métropole du Grand Nancy.
Une nouvelle convention a été signée entre la Métropole et la Ville, couvrant la
période du 1er janvier au 30 juin 2023, mais celle-ci a expiré. Après consultation avec
chaque maire, il est convenu que la Métropole du Grand Nancy exercera pleinement
sa compétence en matière sportive. Il est donc nécessaire de conclure une nouvelle
convention pour définir les nouvelles modalités d’utilisation du gymnase.
Adopté à l’unanimité
106 / 130 32) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA FACULTÉ DES SCIENCES ET
TECHNOLOGIES (FST) – VILLAGE DES SCIENCES 13 ET 14 OCTOBRE 2023
Rapporteur : M. HEKALO
La Faculté des Sciences et des Technologies (FST) est implantée à Vandœuvre-lès-
Nancy.
Dans le cadre de la Fête de la Science, elle organise le Village des Sciences au cœur
du campus les 13 et 14 octobre 2023.
Les objectifs de cette manifestation sont de promouvoir le travail de la communauté
scientifique, de faciliter l'accès à une information scientifique de qualité, de
permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux des évolutions scientifiques, de
stimuler l'intérêt des jeunes pour les sciences et de susciter des vocations.
De nombreuses activités gratuites, inventives et ludiques y seront proposées à tous
les publics (écoles élémentaires, collèges, habitants,...). Cette manifestation est
également ouverte à toutes les associations souhaitant y participer.
La FST a sollicité la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy pour l’organisation de cette
manifestation.
Il est proposé de lui attribuer une subvention d'un montant de 2 000 €.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- à verser une subvention à la FST d’un montant total de 2 000 € pour l’organisation
du Village des Sciences 2023.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget à l’imputation budgétaire :
023.8/657382/36V.
M. HEKALO : La Faculté des sciences et des technologies, implantée à Vandœuvre, va
organiser, dans le cadre de la Fête des sciences, un Village des sciences les vendredi
et samedi prochains. Je vous invite à y aller. C’est un évènement gratuit, ouvert à tous,
à la fois aux collégiens mais aussi aux plus jeunes écoliers et aux plus âgés.
Cet évènement a lieu tous les ans et permet de réunir – c’est quand même assez rare
pour être souligné – à la fois les étudiants, les habitants, les écoliers, puis des
bénévoles associatifs, des enseignants qui sont accueillis durant cet évènement pour
y proposer différentes activités, dont de nouvelles vont être organisées cette année.
Dans la précédente édition, nous avions le collège Simone-de-Beauvoir ou encore le
Charmois, en sachant que cet évènement attire de nombreux autres écoliers et
collégiens bien au-delà du département.
107 / 130 Nous vous proposons de soutenir cet évènement qui est important. On sait qu’il y a
une inquiétude qui peut naître chez les plus jeunes. Je sais qu’il y a un certain nombre
de personnes autour de cette table qui ont des informations et des qualités
scientifiques pour l’expliquer.
Nous savons que c’est aussi grâce à la science qu’on peut répondre à des enjeux de
développement durable et d’écologie. Cela peut également stimuler l’intérêt des plus
jeunes lorsqu’ils rencontrent des professeurs, des bénévoles, des responsables
associatifs... Cela peut susciter des vocations.
Pour nous, il est important de continuer à développer cet évènement avec toutes nos
associations et tous les partenaires.
Il est proposé une subvention de 2 000 €.
Adopté à l’unanimité
――――
33) ENQUÊTE RELATIVE AUX CONDITIONS ET À L’ANALYSE DES BESOINS DE
LOGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES DE PLUS DE 65 ANS HABITANT LE PARC PRIVÉ
– CONTRAT 2023 AVEC LA SAPL GRAND NANCY HABITAT
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
Par délibération n°37 du 7 juin 2022, le Conseil municipal a validé le lancement d’une
enquête visant à acquérir une meilleure connaissance des seniors sur son territoire
afin notamment de mieux cerner les enjeux liés à cette population. Cette enquête a
été confiée à la Société Anonyme Publique Locale (SAPL) « Grand Nancy Habitat ».
Elle s'inscrit en complément de la connaissance du service « Seniors » de la ville et
des enquêtes des populations séniores déjà entreprises sur le parc public par les
deux principaux bailleurs sociaux du territoire vandopérien (Batigère et MMH).
Pour mémoire, le périmètre d’étude est établi sur l’ensemble du territoire
vandopérien et comprend environ 2 300 ménages de plus de 65 ans vivant dans le
parc privé. Concernant la prestation de la SAPL Grand Nancy Habitat, un taux
minimum de participation à l’enquête d’1/3 des ménages est recherché par le biais
d’entretiens, ce qui correspond à environ 770 enquêtes.
La SAPL Grand Nancy Habitat procède par système de « campagnes pluriannuelles »
avec un échantillonnage d’environ 250 personnes enquêtées par an, soit une
sectorisation des démarches sur la commune par quartiers représentant environ
770 habitants de plus de 65 ans.
Au regard des modalités déployées, la mission d'enquête de la SAPL porte sur une
durée de trois ans.
108 / 130 Un questionnaire d’une cinquantaine de questions a été élaboré, il porte sur les
thématiques suivantes :
- Le ménage
- Le logement
- L’environnement
- Le lien social
- Les questions diverses
La Méthodologie de l'enquête :
1er temps : une enquête sous forme d’entretien
- Un courrier préalable signé par M. le Maire est envoyé à l’ensemble des personnes
susceptibles d’être enquêtées afin de les avertir de la démarche.
- La SAPL mène 1h30 d’entretien permettant de discuter de thèmes non planifiés
dans le questionnaire.
- L’entretien à domicile, en mairie ou par téléphone avec l’enquêteur se fait
obligatoirement sur rendez-vous.
Second temps : un suivi des ménages :
Un appel téléphonique est effectué auprès des ménages ayant fait l’objet de
préconisations (conseils d’aménagements, orientation vers un organisme particulier)
environ un mois après l’entretien à domicile.
Cet échange aura pour but :
- de faire un point sur d’éventuelles évolutions depuis l’entretien.
- de recueillir d’éventuels éléments supplémentaires à l’enquête qui auraient pu venir
ultérieurement à l’esprit du propriétaire.
- de savoir si les conseils promulgués lors de la visite ont d’ores et déjà été appliqués.
Un appel téléphonique sera également effectué auprès des ménages ayant retourné
l’enquête directement en mairie.
Les premiers retours :
Les premiers résultats de 2022 dépassent les attendus en termes de retours des
ménages.
Ainsi, de juillet 2022 à décembre 2022 (six mois) les ménages de huit secteurs ont été
enquêtés (soit 502 ménages) : Biancamaria – Château d’eau – Cheminots – Étoile
Forêt-Noire – Haut de Penoy – Sainte-Colette – Tourtel – Village
Ce sont 228 enquêtes qui ont été recueillies et analysées (pour un objectif de 165) :
- 144 enquêtes réalisées par la SAPL et 84 enquêtes récupérées en mairie
- 108 suivis téléphoniques réalisés.
Les premiers résultats ont été restitués courant juin et démontrent la pertinence de
méthode employée. Les suivis des ménages permettent d’apporter des réponses
opérationnelles aux problèmes rencontrés par les seniors en les orientant vers des
services communaux (CCAS, service senior) ou des partenaires extérieurs (ALEC,
conseil départemental, caisse de retraite...).
109 / 130 Par ailleurs, la démarche « d'aller-vers » permet également de porter à connaissance
un bouquet de services qui n'est pas toujours connu.
Enfin, l'approche qualitative de la démarche permet d'identifier des pistes de travail
(prévention des chutes, assistance administrative...) qui pourront être développées.
La poursuite de l’enquête :
Il est proposé de poursuivre la mission de la SAPL sur 2023, avec prorogation
possible sur 2024. Les objectifs sont les suivants :
- sollicitation d’environ 770 ménages par an
- objectif de remplissage d’environ 250 questionnaires lors d’entretiens pour
l’année 2023 (possibilité de prolonger 250 questionnaires en 2024).
La rémunération allouée à la SAPL Grand Nancy Habitat pour l’exécution des
prestations 2023 est définie par le contrat joint à la présente délibération :
Pour cette année 2023, la ville bénéficie d'un accompagnement financier de la
Métropole du Grand Nancy à hauteur de 9 906,54 € TTC correspondant à la prise en
charge de 103 enquêtes en 2023. La participation de la Métropole sera versée
directement à la SAPL « Grand Nancy Habitat » et fera l'objet d'un contrat « in-house »
spécifique entre la Métropole et la SAPL.
Ce soutien financier de la Métropole démontre la pertinence de la démarche engagée
par la Ville.
La ville de Vandœuvre-lès-Nancy prendra donc en charge 147 enquêtes au coût
unitaire de 80,15 € HT, soit 96,18 € TTC par enquête soit un montant de 14 138,46 €.
Un contact téléphonique le mois suivant pour les ménages ayant reçu des
préconisations parmi les 770 contactés (ensemble des ménages contactés dans le
cadre des deux contrats Ville de Vandœuvre-lès-Nancy / SAPL GNH et Métropole du
Grand Nancy / SAPL GNH) et contact téléphonique des personnes ayant retourné
l’enquête directement en mairie.
La rémunération unitaire correspondante est de : 27,19 € TTC par ménage rappelé un
mois après l’enquête. La rémunération de la SAPL par la Ville dépendra du nombre de
ménages contactés.
Par ailleurs un forfait de restitution de données s'établit à 2 731,53 € TTC / an.
L'enquête devrait se poursuivre en 2024.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver la convention portant sur la poursuite de l’enquête relative aux
conditions et à l'analyse des besoins de logement des personnes âgées de plus de
plus de 65 ans habitant le parc privé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les
avenants à venir.
110 / 130 Les crédits sont inscrits au Budget 2023 mission Habitat - Logement 52.2 / 617 /36 V
M. ATAIN KOUADIO : Par délibération n°37 du 7 juin 2022, le Conseil municipal a
validé le lancement d'une enquête destinée à acquérir une meilleure connaissance
des seniors sur son territoire. Cette enquête vise à mieux connaître les pratiques, les
besoins en logement et le cadre de vie de la population senior. Elle a été confiée à la
société anonyme publique locale SAPL Grand Nancy Habitat.
Elle porte sur 2 300 ménages du parc privé. Le constat est que cette enquête avance
plus rapidement que prévu car nous avons un taux de réponse exceptionnel. La cible
initiale était fixée à environ un tiers de répondants sur les personnes enquêtées, soit
une cible de 250 ménages par an. Les six premiers mois font état de 228 réponses. 45
à 50 % des ménages sollicités répondent à l’enquête avec un suivi téléphonique
derrière.
Le constat également, c’est que cela montre la pertinence du sujet – les seniors ont
besoin de s’exprimer sur ce sujet –, la pertinence de la méthodologie puisqu’il s’agit
d’une enquête dite action, avec un entretien au domicile qui permet à la fois une
relation d’écoute et de bienveillance, qui permet surtout aussi, dès l’identification de
problématiques, de signaler vers les services acteurs au bénéfice des populations
seniors, et qui permet enfin la mise en lien avec les dispositifs existants et une
meilleure connaissance par la population senior des dispositifs dont ils pourraient
bénéficier.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention portant
sur la poursuite de l’enquête relative aux conditions et à l’analyse des besoins de
logement des personnes âgées de plus de 65 ans habitant sur le parc privé.
Adopté à l’unanimité
Non-votants : MME KOMOROWSKI Régine, M. ATAIN KOUADIO Philippe
MME RENAUD Dominique
――――
34) FORFAIT AUTONOMIE 2023 – AVENANT À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 54
Rapporteur : MME BRUNGARD
Depuis 2015, année de sa création, la Conférence des Financeurs du Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle verse, dans le cadre d'une convention
d'objectifs et de moyens, un forfait autonomie aux résidences Autonomie.
111 / 130 Au vu notamment du bilan des actions de prévention menées en 2022, la Conférence
des Financeurs propose à nouveau l’attribution d'une participation globale forfaitaire
de 23 751 € pour l’année 2023, à destination de la Résidence « Les Jonquilles ».
En contrepartie, la commune de Vandœuvre-lès-Nancy s’engage à développer des
actions en matière de prévention de la perte d’autonomie. Un bilan des activités
réalisées en 2023 conditionnera le renouvellement de la Convention d’Objectifs et de
Moyens de l’année 2024 selon de nouvelles orientations.
Pour acter ce partenariat, il convient de signer un avenant au Contrat d’Objectifs et
de Moyens de 2023, passé avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
La recette sera affectée à la ligne 4238 / 7473 / V 37 du Budget 2023 de la Résidence
Autonomie Les Jonquilles.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n°6 au Contrat d’objectifs et de moyens relatif à la Résidence
Autonomie « Les Jonquilles » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire de Vandœuvre-lès-Nancy à signer cet avenant au
contrat.
Mme BRUNGARD : Comme chaque année, la conférence des financeurs du
Département verse, dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens qui est
jointe à la présente délibération, un forfait « autonomie » aux résidences Autonomie.
C’est le cas de notre résidence des Jonquilles qui se voit attribuer une participation
forfaitaire de 2 375 € au vu du bilan des activités de prévention qu’elle a menées en
2022.
Adopté à l’unanimité
――――
35) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION VANDOPÉRIENNE DE
MÉDIATION SOCIALE (AVMS)
Rapporteur : M. STOCKER
Depuis 2009, l’Association Vandopérienne de Médiation Sociale (AVMS) coordonne
une équipe de médiateurs à Vandœuvre, ayant pour mission de dialoguer, renseigner
et aider les habitants dans l’objectif de contribuer au bien-vivre ensemble. Acteur
incontournable de la tranquillité publique sur la commune, l’association bénéficie du
soutien de la municipalité notamment en ce qui concerne les moyens financiers et
matériels qui lui sont alloués.
L’association a dû faire face à un litige l’opposant à un salarié désormais à la retraite.
Pour défendre ses intérêts, l’association est engagée dans une procédure
administrative lourde. Bien qu’ayant gagné son procès en première instance aux
112 / 130 Prud’hommes, elle a été condamnée en appel à verser 51 425 € de dommages et
intérêts au plaignant. A ce jour, elle a décidé de se pourvoir en cassation.
Dans l’attente de la décision de la Cour de cassation, pour un renvoi éventuel vers
une nouvelle cour d’appel et reprise de l’instruction, le montant des dommages et
intérêts à verser a été mis sous séquestre (mesure conservatoire à caractère
provisoire permettant de mettre « sous main de justice » cette somme d'argent pour
la rendre momentanément indisponible jusqu'à ce que soit rendue une nouvelle
décision de justice).
L’association, pour pouvoir continuer de fonctionner au quotidien sans pénaliser les
salariés actuels et eu égard à sa situation de trésorerie, sollicite l’aide financière de la
commune quant à ces frais exceptionnels occasionnés par cette affaire. En effet, au-
delà de cette condamnation de la cour d’appel, l’association doit faire face à des frais
d’honoraires importants pour assurer sa défense. A ce jour, l’association a ainsi dû
dépenser 66 425 € incluant les 51 425 € liés à la condamnation.
Aussi, la municipalité souhaite aider cette association en lui allouant les moyens
nécessaires pour traverser ce cap, par le biais d’une subvention exceptionnelle de
66 425 €, lui permettant de clôturer son exercice budgétaire sereinement. Par
ailleurs, dans le cas d’un jugement rendu en faveur de l’AVMS suite à la procédure de
renvoi en cassation, cette subvention exceptionnelle viendra en diminution de la
subvention de fonctionnement allouée sur l’exercice de l’année du jugement ou du
suivant en fonction des échéances budgétaires de la commune. Cette diminution
tiendra compte des frais d’honoraires engagés par l’AVMS et de la minoration du
montant des dommages et intérêts à verser si le jugement ne les annule pas
entièrement.
Par ailleurs, en date du 31 janvier 2022, le Conseil municipal a approuvé la
convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens relative au dispositif de médiation
sociale de proximité entre la Commune, les bailleurs sociaux et l’Association
Vandopérienne de Médiation Sociale (AVMS) pour la période 2022-2024. Il conviendra
donc de prendre un avenant à cette convention dans le but de pouvoir procéder au
versement de cette subvention exceptionnelle.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n°3 annexé indiquant le montant de la
subvention exceptionnelle allouée pour l’année 2023, soit 66 425 € et les modalités
financières qui en découleront sur les prochains exercices en fonction du jugement
rendu en dernier ressort ;
- d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant ;
- de verser la subvention annuelle à l’Association Vandopérienne de Médiation Sociale
(AVMS) conformément aux termes de l’avenant n°3.
Les crédits de dépenses sont inscrits en décision modificative, à l’imputation
suivante : 52.1 / 65748.3643 / 36V du budget en cours.
113 / 130 M. STOCKER : C’est une subvention exceptionnelle pour l’AVMS que tout le monde
autour de la table connaît, je pense.
L’association a dû faire face à un litige l’opposant à un salarié désormais à la retraite.
Pour défendre ses intérêts, l’association s’est engagée dans une procédure
administrative lourde. Bien qu’elle ait gagné son procès en première instance aux
prud’hommes, le salarié en question a fait appel. La cour d’appel a condamné
l’association à verser 51 425 € de dommages et intérêts au plaignant.
A ce jour, l’AVMS a décidé de se pourvoir en cassation. Cependant, dans l’attente de la
décision de la Cour de cassation et pour un renvoi éventuel vers une nouvelle cour
d’appel et la reprise de l’instruction, le montant des dommages et intérêts à verser
(51 425 €) a été mis sous séquestre.
L’association, pour pouvoir continuer de fonctionner au quotidien sans pénaliser les
salariés actuels et eu égard à sa situation de trésorerie, sollicite l’aide financière de la
Commune quant à ces frais exceptionnels occasionnés par cette affaire. L’association
doit faire face à des frais d’honoraires importants pour assurer sa défense. A ce jour,
elle a dû dépenser 66 425 €, incluant les 51 425 € liés à la condamnation, plus
15 300 € d’honoraires d’avocat.
Aussi, la Municipalité souhaite aider cette association en lui allouant les moyens
nécessaires pour traverser ce cap par le biais d’une subvention exceptionnelle de
66 425 €, lui permettant de clôturer son exercice budgétaire sereinement.
Par ailleurs, dans le cas d’un jugement rendu en faveur de l’AVMS à la suite de la
procédure de renvoi en cassation, cette subvention exceptionnelle viendra en
diminution de la subvention de fonctionnement allouée sur l’exercice de l’année du
jugement ou du suivant en fonction des échéances budgétaires de la Commune.
Par ailleurs, en date du 31 janvier 2022, le Conseil municipal a approuvé la
convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre l’AVMS, les bailleurs sociaux
et la Commune. Il conviendrait donc de prendre un avenant à cette convention dans
le but de pouvoir procéder au versement de cette subvention exceptionnelle.
Adopté à l’unanimité
114 / 130 36) CONVENTION DE MUTUALISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION
Rapporteur : M. HEKALO
Par délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2017, la commune de
Vandœuvre-lès-Nancy a adopté la signature d'une convention de mutualisation
informatique avec la métropole du Grand Nancy.
Cette dernière convention a été prolongée par avenant, pour une durée d’un an, au
conseil métropolitain du 20 septembre 2022 et arrive donc à échéance en
septembre 2023.
Il est désormais proposé de renouveler cette convention dans ses termes usuels, à
savoir sur une durée de cinq ans, renouvelable tacitement chaque année, à compter
du 1er janvier 2024. Il est proposé que la convention actuelle soit prorogée jusqu’à
cette date afin, d’une part, de clore le processus annuel de refacturation, de laisser le
temps aux adhérents de délibérer dans leurs instances respectives, d’autre part.
Préambule
Les projets d’informatisation sont devenus de plus en plus complexes dès lors que
l’on recherche une efficience optimale. Les politiques publiques de nos organisations
respectives sont désormais soumises à des contraintes d’efficacité, de
dématérialisation, d’évolutions réglementaires. Les activités inhérentes sont en cela
soumises à une dépendance technologique forte et à la nécessité de pouvoir
mobiliser facilement des compétences expertes dans de multiples domaines.
Un ensemble complet de compétences au bénéfice de tous les adhérents :
- Les assister dans leur prise de décision, dans leurs choix technologiques et
fonctionnels,
- Réaliser ou accompagner la mise en œuvre de leurs projets,
- Se prémunir des risques majeurs en termes de cybersécurité,
- Optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement afférents à la détention
d’un patrimoine matériel et logiciel de plus en plus conséquent.
Plusieurs évolutions sont ainsi proposées :
• Un catalogue de services actualisé
Évolutif pour s’adapter aux besoins, aux usages et aux évolutions technologiques du
marché. Couvrant l’ensemble des domaines d’intervention attendus d’une direction
des Systèmes d’Information et des Télécommunications.
• Des instances de gouvernance renouvelées
- Échelon politique : prenant la forme d’un rapport annuel et autorisant le suivi
financier, des schémas directeurs et des indicateurs d’activité de la DSIT. Présentation
proposée en conférence des Maires, élargie aux représentants légaux de l’ensemble
des adhérents.
- Échelon stratégique : indexé sur le calendrier budgétaire des adhérents, autorisant
la constitution et le suivi des portefeuilles de projets et du plan de charge, le suivi de
la qualité de service, le suivi budgétaire.
115 / 130 Semestriel en présence des équipes de direction, des responsables financiers et des
référents informatiques.
- Des comités utilisateurs : pour favoriser le travail en réseau, l’animation de
communautés d’intérêts (autour d’un logiciel ou d’un domaine particulier). Fréquence
ad hoc (mise à jour logicielle, évolution réglementaire, etc.)
- Des instances formalisées de suivi de projets
Une activité articulée autour de schémas directeurs communs
Venant compléter les stratégies numériques respectives des adhérents, ils ont pour
objectif de concourir à un aménagement numérique collectif et équitable du
territoire, au service de nos concitoyens.
Les axes proposés :
- Sécurisation du Système d’Information
- Optimisation des coûts de possession
- Sobriété numérique et souveraineté
- Respect de la conformité réglementaire (RGPD, etc.)
- Inclusion numérique des agents
- Accroître les capacités de pilotage par la donnée
- Assurer le maintien opérationnel du système d'information et gérer l’obsolescence.
Ces schémas directeurs seraient assortis de plans d’action et d’indicateurs de suivi
spécifiques délivrés en continu aux adhérents et présentés annuellement dans
l’instance de gouvernance politique de la convention
• Une refacturation des services simplifiée
Pour une meilleure lisibilité et une plus grande transparence, il est proposé de
séparer les coûts de masse salariale et les coûts de possession des composants du
Système d’information (applications, serveurs, logiciels, composants réseau, etc.).
1. Financement solidaire de la masse salariale
Forfaitisé, actualisé annuellement, indexé sur le nombre de postes de travail
considéré comme représentatif de la complexité du système d’information à prendre
en gestion (Suppression des coûts de « temps passé »).
Cette évolution entend positionner la DSIT davantage comme un partenaire que
comme un prestataire de services, mobilisable en tant que de besoin sur l’ensemble
de ses domaines d’intervention. Elle permet également de comparer les coûts
refacturés au recrutement en propre d’informaticiens par les adhérents, en regard de
la pluralité des compétences mises à disposition.
2. Calcul automatisé et actualisé annuellement de ces coûts de possession,
rétrocédés via des tableaux de bord accessibles en continu par les interlocuteurs
habilités des adhérents.
2 modes de facturation :
- Facturation en coûts directs (investissement et fonctionnement) si l’abaque de
refacturation est connu lors de l’achat (maintenance par exemple)
- Facturation en coûts indirects (investissement et fonctionnement) si l’abaque de
refacturation doit être actualisé au moment de la refacturation (nombre de Gigaoctet
de stockage, nombre de comptes, etc.)
116 / 130 3. Émission des titres de recettes en respect des calendriers budgétaires des
adhérents.
Compte tenu de cette évolution rendant complexe la comparaison avec la méthode
de calcul antérieure, qui mélangeait, selon les domaines, des coûts de masse
salariale, de « temps passé » et de possession du système d’information, il est
proposé de plafonner les montants refacturés en fonctionnement sur la moyenne
des trois derniers exercices, ces derniers apparaissant les plus représentatifs au
regard de l’évolution constatée du système d’information et du niveau d’équipement.
Introduction des sections relatives au Règlement général pour la Protection des
Données, entré en vigueur en 2018.
En synthèse
Le nombre et la fidélité des adhérents témoignent de l’intérêt pour cette forme de
mutualisation comme levier d’amélioration des services informatiques, et par
transition du service public, de maîtrise de la dépense publique locale et de
rationalisation des ressources dans le cadre d’un partenariat équilibré et volontaire.
La convention proposée entend ainsi s’inscrire dans une démarche d’amélioration
continue visant à :
- Optimiser : proposer davantage de services au moindre coût
- Simplifier : disposer d’un système d’information adapté, de plus en plus complet et
complexe à gérer, mais néanmoins accessible à tous, indépendamment des moyens
respectifs des adhérents
- Rendre l’exécution plus transparente et plus lisible.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention ci-jointe, ouvrant une période de mutualisation de cinq
années reconductible tacitement chaque année ;
- de proroger la convention actuelle jusqu’au 1er janvier 2024 afin d’autoriser une
facturation dans les termes actuels et de laisser le temps aux adhérents de réunir
leurs instances délibérantes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que
tous les actes afférents.
M. HEKALO : C’est une délibération technique. La convention précédente avait été
prolongée d’un an. Cette fois-ci, pour pouvoir signer cette nouvelle convention de
mutualisation pluriannuelle, nous n’aurons pas de transformation totale. La
mutualisation demeure la même. Simplement, nous avons une meilleure lisibilité
grâce à cette nouvelle convention. Notamment dans le domaine de la refacturation, il
y aura une meilleure lisibilité. Nous travaillerons en mode projet, c’est-à-dire que la
Ville sera mieux associée dans les choix de logiciels pour les agents.
Adopté à l'unanimité
117 / 130 37) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS – PROVISION VIE
ASSOCIATIVE – 3EME TRIMESTRE 2023
Rapporteur : M. HEKALO
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Lors de l’élaboration du Budget primitif 2023, une provision a été prévue pour
permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours
d'année. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles
d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité. Aussi, pour ce troisième
trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes :
Délégation Sports :
- US Vandœuvre Tennis : 500 € pour le projet « Organisation d'un tournoi Open de
Tennis de niveau régional » ;
- Hennion Gym : 2 000 € pour le projet « Double championnat du Monde WAKO ».
Délégation Développement Durable – Environnement
- Les Rangers de France du Grand Est : 600 € au titre du fonctionnement avec une
convention de partenariat en annexe.
Délégation Relations Universitaires
- Phi Sciences : 500 € pour le projet « L’Intervalle ».
Délégation Relations internationales :
- GESCOD : 500 € pour le projet « Marché du monde solidaire 2023 et Rallye des
solidarités » ;
- Un Toit pour les Migrants : 6 211 € au titre d'une subvention exceptionnelle de
soutien à un artiste.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire
à :
- verser les subventions comme précisé ci-dessus ;
- signer l’avenant de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la
commune de Vandœuvre et l'association US Vandœuvre Tennis ;
- signer la convention de partenariat conclue entre la Commune de Vandœuvre et
l’association Les Rangers de France du Grand Est.
Les crédits sont prévus sur l’imputation budgétaire 024/65748.1/23V.
M. HEKALO : C’est la dernière attribution de l’année. Comme chaque année, nous
attribuons des subventions pour le sport, pour le développement durable et
l’environnement, pour les relations universitaires et pour les relations internationales.
118 / 130 Mme RENAUD : Simplement, si vous aviez la gentillesse de nous donner un certain
éclairage. Nous connaissons tous Nika. Je pense que c’est quelqu’un de merveilleux.
Je crois que nous pouvons tous vous remercier, Jean-Pierre BECKER et vous, pour ce
qui a été fait pour cette famille merveilleuse.
Simplement, nous sommes souvent interrogés sur le monument qui a été positionné
à l’entrée du boulevard Louis-Barthou. Il nous faudrait quelques explications. Ce n’est
pas une critique, ce sont simplement des remarques. Cela nous fait penser un peu à
un monument russe, stalinien. On nous a répondu qu’il n’était pas terminé. Je veux
bien le croire. Cependant, quelle signification a-t-il ?
Effectivement, c’est un homme et une femme qui, apparemment, se tournent le dos.
Pouvez-vous nous apporter une explication pour que nous puissions la donner ? Est-
ce qu’il va rester positionné à cet endroit et de cette façon ? Pour ceux qui se sont
rendus quelquefois dans les pays de l’Est, il est vrai que cela fait penser un peu à
Moscou ou à Stalingrad.
M. le Maire : Il est vrai qu’il n’y a plus trop de statues. J’ai beaucoup de gens qui
m’interpellent aussi. Je suis tolérant, donc je ne juge pas.
M. BECKER : Je suis autant désolé que vous. L’emplacement de la statue a été décidé
en bureau municipal, donc nous devons assumer notre choix maintenant.
Au départ, nous souhaitions que cette statue soit située place Simone-Veil.
Manu DONATI a été un fervent défenseur de ce choix. Nous avons dû abandonner ce
choix parce que nous ne savons pas comment cette place va se transformer. Il n’était
pas question de poser une statue sur un socle qui nous a coûté plus de 30 000 €. En
effet, la statue est très lourde et très haute.
L’ennui, c’est que les services techniques auraient dû cacher la statue quand elle a été
emmenée. C’est l’artiste lui-même, donc Nika, qui a souhaité qu’elle soit portée là-bas
non terminée. Il faut maintenant qu’il resculpte. Il lui reste deux mois de travail à
faire sur cette statue.
Je vous rappelle que dans mon bureau, il y a une maquette que j’ai présentée en
conseil municipal il y a plus d’un an. Le thème de cette statue, c’est « énergie ». Bien
qu’ils soient dos à dos – d’après ce que j’ai compris parce que Nika a toujours un
français un peu compliqué –, bien qu’ils soient confrontés à des problèmes dans la
vie, il représente l’homme et la femme dos à dos.
Je pense qu’il parle de son histoire. Rappelez-vous qu’il a fui son pays après une
terrible épreuve qu’a subie sa femme de la part de la mafia là-bas. Qu’ici, à peine
arrivés en France, ils ont perdu un bébé qui est d’ailleurs dans notre cimetière à la
Sapinière. Je pense que l’homme et la femme, bien qu’ils soient dos à dos, sont
capables de se transmettre de l’énergie et l’énergie part vers le ciel.
119 / 130 Il y a normalement tout autour maintenant toute une installation de ferrailles qui doit
montrer le cheminement de l’énergie qui passe par les mains de l’homme et de la
femme et qui va partir dans le poteau qui est entre les deux. C’est comme un phare
qui part vers le ciel.
La simple modification que nous ferons, c’est que nous ne pouvons pas, au niveau
économique, avoir un projecteur qui parte vers le ciel. Ce sera une lumière LED afin
que cela nous coûte le moins cher possible.
Rendez-vous dans deux mois. Nous ne pourrons jamais retirer à Nika ses origines
géorgiennes et « Fédération de Russie ». C’est compliqué. C’est en lui. Je pense que
quand elle sera terminée, vous serez tous un peu plus rassurés.
Mme RENAUD : Attention, tu as dit : « On est désolé ». Non, il ne faut pas l’être.
D’abord, c’est une œuvre d’art. Après, les goûts et les couleurs… Je ne pense pas que
les gens trouvent cela laid. Les explications que tu viens de donner sont vraiment
importantes.
Là où tu as vraiment raison, c’est que comme il n’est pas terminé, il faut attendre.
C’est peut-être cela. Après, je crois que ce n’est pas la statue en elle-même qui peut
choquer, quand cela choque, c’est peut-être plus le socle. Ce socle rectangulaire très
lourd, c’est peut-être cela. Toutefois, comme tu le dis, il faut attendre. Puis, une fois
qu’elle sera terminée… Encore une fois, à Vandœuvre, nous montrons l’exemple. Nous
ne sommes forcément pas toujours comme les autres.
M. BECKER : Le socle sera recouvert. Rien n’est terminé. Nous avons demandé à
L’Est républicain de passer un article. Je crois qu’ils le feront bientôt puisqu’ils sont
venus interviewer Nika pour expliquer aux gens. Mon seul regret, c’est que l’on aurait
dû tendre des bâches tout autour et laisser la surprise.
Adopté à l’unanimité
――――
38) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE
SUITE AU SÉISME SURVENU AU MAROC ET AUX INONDATIONS EN LIBYE
Rapporteur : MME ATTUIL
Un séisme de magnitude 7 a frappé le Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023.
Des centaines de morts, des milliers de blessés et de sans-abris sont à déplorer. Les
dégâts sont très importants dans la région de Marrakech.
Le Secours populaire français est en capacité d’agir vite avec son réseau euro-
méditerranéen pour la solidarité et ses partenaires. Ensemble, ils ont une expérience
de longue date pour intervenir. Dès l’annonce du séisme, le Secours populaire
120 / 130 français a débloqué sans attendre une première enveloppe de 50 000 € de son fonds
d’urgence pour venir en aide aux victimes du séisme. Face aux dégâts humains et
matériels, l’association a débloqué une seconde enveloppe de 100 000 €.
L’accompagnement des personnes les plus fragiles se fera dans la durée.
Quelques jours plus tard, dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 septembre, la
tempête Daniel a provoqué des pluies torrentielles et la rupture de deux barrages en
amont de Derna, en Libye, provoquant une crue soudaine qui a dévasté plusieurs
quartiers. Le bilan des inondations s’alourdit chaque jour, faisant état de milliers de
victimes et de personnes portées disparues. Le Secours populaire agit auprès des
populations en répondant aux besoins urgents (aide alimentaire, kits d’hygiène,
accès à l’eau, matériel de nettoyage, abris, etc.).
Pour faire face aux besoins immenses dans ces deux pays, le Secours populaire a
lancé un appel aux dons et à la mobilisation de tous.
Face à la détresse des populations durement frappées, il est proposé au Conseil
municipal de venir en aide aux victimes par le biais d'une subvention de 1 500 €
versée au Secours populaire pour le séisme survenu au Maroc et d’une autre
subvention de 1 500 € versée au Secours populaire pour les inondations qui ont
dévasté la Libye.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention
exceptionnelle de 3 000 € au Secours populaire. 1 500 € sont attribués suite au
séisme survenu au Maroc et 1 500 € suite aux inondations en Libye.
Les crédits sont prévus à l'imputation 024 / 65748.3171 / 23V du budget en cours.
Mme ATTUIL : Comme vous le savez, un séisme de magnitude 7 avait frappé le
Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023. Il y a eu malheureusement des
centaines de morts, des milliers de blessés et de sans-abris sont à déplorer. Les
dégâts sont très importants dans la région de Marrakech et dans les montagnes qui
sont autour.
Le Secours populaire français est en capacité d’agir vite avec son réseau euro-
méditerranéen pour la solidarité et ses partenaires sur place. Ensemble, ils ont une
expérience de terrain de longue date pour intervenir. L’accompagnement des
personnes les plus fragiles se fera dans la durée.
Quelques jours plus tard, dans la nuit du dimanche 10 au lundi 11 septembre, la
tempête Daniel a provoqué des pluies torrentielles et la rupture de deux barrages en
amont de Derna, en Libye, provoquant une crue soudaine qui a dévasté plusieurs
quartiers. Le bilan des inondations s’alourdit toujours – on n’a pas fini de retrouver les
victimes malheureusement – faisant état de milliers de victimes et de personnes
portées disparues. Le Secours populaire agit aussi auprès des populations à cet
121 / 130 endroit en répondant aux besoins urgents (aide alimentaire, kits d’hygiène, accès à
l’eau, matériel de nettoyage, abris, etc.).
Face à la détresse des populations durement frappées, il est proposé au Conseil
Municipal de venir en aide aux victimes par le biais d'une subvention de 1 500 €
versée au Secours populaire pour le séisme survenu au Maroc et d'une autre
subvention de 1 500 € versée au Secours populaire pour les inondations qui ont
dévasté la Libye.
Adopté à l’unanimité
――――
39) ADHÉSION À L'ASSOCIATION LES INCORRUPTIBLES
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
Soutenue par le ministère de la Culture, les Incorruptibles est une association agréée
par le ministère de l’Éducation nationale en tant qu'association éducative
complémentaire de l'enseignement public. Depuis 35 ans, l'association a pour objectif
de permettre à tous les enfants et adolescents de prendre goût à la lecture, de
partager et de s'exprimer, quelles que soient les difficultés qu'ils rencontrent, en
proposant une action de lecture complète et facilement adaptable. Tout au long de
l'année, les jeunes lecteurs, de la maternelle au lycée, lisent les livres sélectionnés, se
forgent une opinion personnelle sur chacun des ouvrages et donnent leurs avis en
votant pour leur livre préféré. C'est un aspect essentiel du prix littéraire.
L'adhésion à cette association permettra à la médiathèque municipale Jules-Verne de
Vandœuvre de :
- renforcer le goût pour la lecture pour des classes de CP et de 3ème de Vandœuvre,
- commander des sélections d'ouvrages à des tarifs préférentiels,
- bénéficier d'un accompagnement, de jeux, de jeux-concours, d'animations
numériques, d'un kit complet de vote, de diplômes de lecteurs officiels,
- bénéficier d'un pack accessibilité, d'un accès aux versions audio des ouvrages pour
les enfants porteurs de troubles visuels et dys, des versions numériques des
ouvrages.
L'adhésion à l’association est annuelle.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adhérer à l'association « Les Incorruptibles » – 101, rue Saint-Lazare – 75009 Paris
pour l’année scolaire 2023-2024.
Le montant de la cotisation pour une année scolaire est de 30 € (TVA non applicable).
122 / 130 Les crédits correspondants sont prévus au budget en cours à l'imputation 313.1/6281
- Service 212V.
M. DAMOISEAUX : Soutenue par le ministère de la Culture, les Incorruptibles est une
association agréée par le ministère de l’Éducation nationale en tant qu’association
éducative complémentaire de l'enseignement public.
Depuis 35 ans, l'association a pour objectif de permettre à tous les enfants et
adolescents de prendre goût à la lecture, de partager et de s'exprimer, quelles que
soient les difficultés qu'ils rencontrent, en proposant une action de lecture complète
et facilement adaptable.
Tout au long de l'année, les jeunes lecteurs, de la maternelle au lycée, lisent les livres
sélectionnés, se forgent une opinion personnelle sur chacun des ouvrages et
donnent leurs avis en votant pour leur livre préféré. C'est un aspect essentiel du prix
littéraire.
L’adhésion à l’association est annuelle.
Adopté à l’unanimité
――――
40) SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT – EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Rapporteur : MME TARGA
Par délibération du 19 novembre 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire
de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes,
de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à
disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de
la société.
Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé
les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le
31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année
d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport
et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations
traduites dans ces comptes.
123 / 130 En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à
son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-
Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et
individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres
services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022),
- un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021,
- et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à
1 008 011 €.
Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la
progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur
utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la
crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la
gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport de gestion du Conseil
d’administration, figurant en annexe.
Mme TARGA : La Ville de Vandœuvre est actionnaire de cette fameuse société
publique locale SPL-Xdemat qui permet d’accéder à un ensemble d’outils numériques
qui aident à la dématérialisation des démarches dans la commune.
Dans le cadre du fonctionnement de cette société, un rapport de gestion sur
l’exercice 2022 a été présenté à la dernière assemblée générale. Chaque commune ou
chaque collectivité actionnaire de cette société a le droit de regard et de contrôle sur
ce rapport.
Il nous est donc proposé de valider le rapport de gestion sur l’activité de la SPL-
Xdemat durant l’année 2022. C’est une formalité mais c’est quand même bien que
nous puissions avoir ce droit de regard.
Adopté à l’unanimité
――――
124 / 130 M. BARBIER : J’ai une double question. Comme nous ne nous sommes pas retrouvés
depuis longtemps, nous allons en profiter.
La première est une question rapide au sujet de la rue de Malines qui est passée,
pour partie, en sens unique à l’exception des bus. Je me suis fait piéger la première
fois quand je l’ai remontée en voiture.
Au-delà de cela, la question porte sur le réel respect de cette signalisation. A
plusieurs reprises, notamment les soirs, j’ai vu que nos policiers municipaux faisaient
de la prévention et réorientaient les automobilistes. Cela reste malgré tout très
compliqué s’agissant d’un axe essentiel pour l’accès au boulevard de l’Europe depuis
le marché notamment. Nous nous demandions s’il n’y avait pas d’autres solutions que
de passer cette portion de rue à sens unique.
Je suppose, si je ne me trompe pas, que c’est parce que les bus, en descendant du
vélodrome, n’ont pas la possibilité de bien tourner. Ce n’est malheureusement pas
très heureux parce qu’au final, les gens ne respectent pas cette interdiction.
La deuxième question porte sur la communication municipale. Ce n’est pas une
critique mais plutôt une interrogation. Nous avons reçu le dernier 54500. Glissé à
l’intérieur, nous avions votre bilan de mi-mandat. Transmis ainsi, glissé à l’intérieur du
54500, la question se pose sur le financement de ce document. Pourquoi l’avoir glissé
littéralement à l’intérieur du 54500 alors qu’une distribution à côté aurait été plus
heureuse, notamment sur les possibilités d’expression de votre opposition ?
M. DONATI : Passent actuellement rue de Malines la ligne A, qui est la ligne 1, la T4 et
d’autres lignes moins importantes. Pratiquement toutes les cinq minutes, nous avons
un bus qui passe rue de Malines et un autre dans l’autre sens.
La rue de Malines, derrière la médiathèque, est particulièrement étroite, ce qui fait
que les bus ont des difficultés pour se croiser. Lorsqu’il n’y a pas trop de circulation,
cela se débrouille. Lorsqu’ils sont piégés par un excès de circulation, ils ne peuvent
plus ni avancer ni reculer. Nous avons eu – souvenez-vous avant les grandes vacances
– des bus piégés pendant 10 ou 15 minutes dans ce secteur.
Or, actuellement, la ligne A, pour aller de la gare à Brabois, met déjà pratiquement
50 minutes. Imaginez donc un trajet de bus, de la gare à Brabois, qui prendrait plus
de 1 heure. Ce serait insupportable. Nous aurions encore moins d’usagers des
transports en commun. Or, nous en avons déjà perdu 30 %.
La seule solution que nous avons trouvée – et qui ne nous plaît pas – était de faire
une déviation qui enverrait les voitures, si possible pas par la rue de Malines, au
moins aux heures de pointe. Il n’y a pas de danger. C’est un sens interdit. A mon avis,
cette déviation aurait dû être prise le plus en amont possible. Je prends le cas des
enfants de Vand’Est que les parents conduisent au lycée Callot. Il ne faudrait pas
qu’ils passent par la rue de Malines mais qu’ils rejoignent plutôt le boulevard de
l’Europe. C’était l’objectif.
125 / 130 Effectivement, la signalétique n’est pas terrible. La communication l’a plutôt loupée.
Au début, il n’y avait qu’un seul panneau. Arrivé dans la rue de Malines, vous êtes
« piégé », soit vous tournez à gauche en prenant un parking, soit vous prenez vers
Seguin, ce qui n’est pas du tout valable.
Nos policiers ont essayé de faire de la pédagogie, de sauver un peu le système. Plus
grave, à un moment donné, la police nationale s’est saisie de l’affaire. Là, par contre,
elle a lourdement verbalisé. Le maire a dû expliquer en disant que ce n’est pas ce que
l’on souhaite. Ce que l’on souhaite, c’est qu’il y ait moins de voitures aux heures de
pointe.
Par contre, je vous rassure, cela va bientôt s’arrêter puisque la ligne A, à la fin de cette
année ou au tout début de l’année prochaine, ne passera plus par là parce que c’est
une déviation. Elle retrouvera son circuit normal par l’avenue Gérard-Leclerc. En
conséquence, elle ne mettra plus 50 minutes pour monter à Brabois, ce qui est le plus
important. Elle ne passera donc plus par la rue de Malines.
Dans le futur, il est envisagé d’avoir sur Vandœuvre trois lignes à haut cadencement,
à savoir la ligne 1 qui monte à Brabois, le T4 qui passera par l’avenue Général-Leclerc,
le boulevard de l’Europe et probablement la rue Jeanne-d’Arc et une ligne 5, toujours
à haut cadencement, qui passera par l’axe Péri-Briand et qui devrait tourner – c’est
encore à préciser – par la rue Gembloux le long du parc Richard-Pouille, pour finir à
Roberval. Cela fait que les Nations, qui ont besoin d’un coup de pouce, seront
encadrées par deux lignes à haut cadencement. Il devrait toujours y avoir un arrêt au
niveau du marché.
M. le Maire : J’ai demandé à la directrice départementale de la police d’être
indulgente. Elle m’a suggéré d’envoyer un mail pour expliquer la situation. Soit les
personnes qui sont verbalisées pourront directement réclamer, soit les choses seront
réglées d’avance. Ce n’est pas un passe-droit, c’est parce qu’ils ont été un peu victimes
d’une situation qui a été mal gérée, comme c’était expliqué par Manu DONATI. Il faut
savoir reconnaître ses torts. La police est capable de comprendre aussi que les
choses peuvent se corriger pour les habitants qui n’ont pas bien compris la
signalétique.
D’ailleurs, avec Henri ROUSSELOT, nous nous sommes appelés plusieurs fois. Nous
avons essayé de faire beaucoup de prévention plus que de la répression. Je pense
que le message est maintenant passé.
M. ROUSSELOT : Nous avons effectivement mis les agents, tant qu’on le pouvait, pour
faire de la prévention afin de ne pas se faire verbaliser par la police nationale.
Malheureusement, nous n’avons pas pu être présents tout le temps.
M. le Maire : Pour ce qui concerne la communication municipale, nous avons
demandé à M. GOUTEUX, qui représente l’administration, ou David QUILLERE, le
directeur de cabinet, de bien vérifier les règles.
126 / 130 M. QUILLERE : Ce supplément a été distribué avec le 54500 pour des raisons de coût.
En effet, cela coûtait moins cher de le faire distribuer en même temps que le 54500.
Vous avez dû lire dans ce supplément qu’un droit spécifique de réponse sera ouvert à
l’opposition dans le prochain 54500. La directrice de la communication va prendre
contact avec vous pour que vous ayez un droit d’expression spécifique, en dehors des
tribunes habituelles d’expression, par rapport à ce supplément.
Mme RENAUD : M. le Maire, je veux juste dire un mot de soutien aux policiers,
notamment de la police nationale, qui lors de la manifestation anti-police – soyons
honnêtes – qui avait lieu sur le territoire de Vandœuvre, se sont fait caillasser. Je
pense que vous n’avez rien pu faire. C’est la première chose.
Ensuite, concernant le drive Leclerc, cela pose quand même un gros problème. Ce qui
m’a choqué, sur Facebook, c’est la haine. Les gens ont tout dit. C’est terrible.
Aujourd’hui, ma question est celle-ci : M. le Maire, quelle solution allez-vous trouver
pour que déjà, Leclerc ne décide pas d’arrêter son drive parce que cela rend service à
beaucoup de Vandopériens ? Quelle solution pensez-vous pouvoir trouver pour que
l’on arrive à ces solutions qui soient de sécurité sur l’autoroute ?
M. le Maire : Sur Facebook ?
Mme RENAUD : Sur Facebook, il y a des gens qui ont même indiqué le salaire de leur
fils qui était exploité par Leclerc. On avait le sentiment qu’il y avait un déversement de
haine. On arrivait à des solutions : les riches contre les pauvres. J’ai trouvé cela
terrible. C’est souvent le cas sur les réseaux sociaux. Il est tellement facile de se
mettre derrière un écran ou derrière son téléphone et d’écrire n’importe quoi.
Aujourd’hui, ce qui nous importe, M. le Maire, je pense qu’il faut discuter avec la
direction de Leclerc. Cela est important. C’est un supermarché important pour la ville
de Vandœuvre.
Quand je regarde Cora et la zone de Frocourt le samedi après-midi, on a aussi des
bouchons qui vont jusqu’à l’autoroute et qui sont également dangereux. Cela veut
dire que c’est la problématique des zones commerciales.
Je pense qu’aujourd’hui, à Vandœuvre, nous avons un supermarché. Nous avons des
commerçants. Cela draine du monde et pas que des Vandopériens. Que pensez-vous
faire ? Qu’avez-vous trouvé comme solution ?
M. le Maire : Concernant les finances publiques, je laisserai la parole à
Franck STOCKER. Il a peut-être des informations à nous donner sur la situation des
locaux.
Sur les deux autres questions, vous faites probablement allusion à la manifestation
qui avait eu lieu. Personnellement, je n’y ai pas participé mais j’étais en relation à la
fois avec certains organisateurs de la manifestation et la police. Je reconnais que les
manifestants ont été relativement sages quand on leur a dit de ne pas manifester
127 / 130 devant le commissariat de police. Ils ont écouté. Après, ils ont pu dénoncer des
dérives qui pouvaient avoir lieu.
Le but n’est pas de polémiquer ici. C’est un droit. Néanmoins, je n’ai pas entendu
parler de caillassage de la police. Par contre, certains ont reçu des œufs mais il me
semble qu’il n’y a pas eu de problème. J’étais en relation avec la police qui me disait
que dans l’organisation, les choses s’étaient bien passées.
Mme RENAUD : Je sais que c’est difficile. Ce ne sont pas des choses qu’on aime bien.
Je pense que si vous aviez pu, vous auriez évité cette manifestation.
M. le Maire : C’est la préfecture qui l’a autorisée.
Ensuite, concernant le drive Leclerc, il est vrai que les gens se déchaînent. Nous
allons revenir un tout petit peu en arrière très rapidement. Le contexte n’est pas
facile. A l’époque de la pandémie, les drives fonctionnaient et rendaient service aux
habitants. Après, nous allons être clairs parce que la presse est là, nous sommes
écoutés. La situation peut être dure. Comme le disait tout à l’heure
Philippe ATAIN KOUADIO sur certains dispositifs, ou Manu DONATI en parlant des
Nations, ils disaient que c’est compliqué. C’est toujours compliqué au début. Puis, cela
devient simple quand on résout le problème.
Quand on regarde le drive Leclerc, il y a des bornes de livraison pour les clients de
Leclerc. A partir des bornes, il y a une file d’attente ou aucune file d’attente. La file
d’attente est organisée directement sur la voie publique, sur la route. Je suis
responsable d’avoir été un peu laxiste parce que pendant des années, je ne disais
rien. Je n’étais pas opposé personnellement au fait qu’il y ait un service à la
population.
Après, nous avons été sensibilisés une fois, deux fois, trois fois. J’étais en plein
mariage. Une élue départementale m’appelle – mais pas elle seule, il y en a d’autres –
et me dit : « Viens sur place ». David QUILLERE, qui était dans la file d’attente, me
rapportait déjà cela. Des gens en étaient venus aux mains.
J’ai voulu constater. Je suis arrivé. J’hallucinais. La police était venue pour constater.
Les rondpoints étaient occupés sur Heillecourt jusqu’à l’autoroute. C’était impossible.
Les secours ne pouvaient pas passer. Les transports étaient bloqués. Les gens qui
circulaient normalement ne pouvaient pas avancer. Même ceux qui étaient dans la
file d’attente n’en pouvaient plus. Cela faisait une heure et demie d’attente pour
certains. On entendait dire que le personnel n’est pas suffisant.
Effectivement, cela s’est déchaîné. On constatait aux bornes. J’ai vu un ou deux jeunes
arriver pour mettre des sacs après une demi-heure. Les gens attendaient, assis sur
leur coffre ouvert. Ce n’est pas possible. Les commerçants voisins nous disaient : « On
ne peut pas discuter, on nous dit qu’ils vont nous mettre une pression, qu’ils ont de
l’argent, qu’ils ont des avocats, qu’ils vont gagner, etc. ».
128 / 130 Je ne voulais pas rentrer dans cette polémique. Je me suis dit : ce n’est pas possible. Je
n’avais qu’une solution, c’était de communiquer pour dire que ça suffisait. J’ai appelé
M. GOUTEUX en plein milieu du weekend. Il a répondu tout de suite. Il m’a dit :
« Écoutez, il ne s’agit pas de faire du sentiment. Vous avez un problème de trouble de
l’ordre public ».
On n’accuse pas les uns et les autres. Cela peut être la Métropole qui n’a pas
aménagé. Cela peut être la Ville qui n’a pas réagi. Toujours est-il que personne n’est
au-dessus des règles. C’est notre rôle, en tant que mairie et moi en tant que maire, de
pouvoir réguler la situation, non pas pour faire un abus de pouvoir ou pour interdire
un drive mais pour le limiter en attendant qu’il y ait des solutions.
Comme par hasard – c’était incroyable –, j’y suis allé un samedi matin. Les
commerçants m’ont dit : « On n’a jamais vu cela, le drive fonctionne ». On voyait plein
de personnels qui étaient là et il n’y avait plus la queue.
Vous avez la réponse. J’ai une demande du président de Leclerc de venir me
rencontrer. Nous avons fait fonctionner l’avocat de la mairie pour savoir quel arrêté
nous pouvions prendre pour régler cela. Nous sommes conscients aussi qu’il ne s’agit
pas de s’acharner sur un commerce.
Après, il y a une ambiance dans un commerce. Nous ne faisons pas d’ingérence. Nous
savons qu’il y a eu des soucis. Ici, nous en avons aussi. Nous avons vécu des
situations de l’extérieur. Nous entendions parler des problèmes de personnel des
magasins. Nous ne sommes pas en dehors du coup. Nous sommes sur une ville. Le
maire et les élus sont censés savoir un petit peu ce qui se passe. Il y avait des
tensions à l’époque.
Ensuite, le fameux drive, nous savons très bien – on ne va pas se le cacher – que c’est
un bel endroit qui avait été destiné à une boulangerie, avec un bel emplacement, un
parking. Nous n’allons pas juger. Ce n’est pas nous, le privé. Ils prennent des risques,
nous le savons. En même temps, on ne comprend pas pourquoi cela avait été vendu,
donné ou loué.
Bien sûr qu’on peut toujours dire que c’est la faute d’un magasin qui n’a pas ouvert sa
petite route pour nous permettre d’accéder ou c’est la faute de la Métropole. En
attendant que cela se passe, on peut faire autrement. La preuve, cela fonctionne.
Nous recevrons le président. L’arrêté est prêt. Si les choses sont réglées, nous ne
sommes pas non plus dans une dictature. Nous sommes dans un État de droit. Nous
écoutons. Nous dialoguons. Les choses se régleront certainement. Je remercie,
encore une fois, M. GOUTEUX de m’avoir épaulé lors d’une interview publique pour
expliquer les règles de droit.
M. STOCKER : Je tenais quand même, sur cette affaire, à remercier les services, la
direction générale et deux élus ici présents, en l’occurrence Manu DONATI et
Skender HEKALO. C’est un dossier qui occupait une partie de l’été.
129 / 130 Je rappelle que la nuit du 30 juin, d’énormes dégâts ont été commis au niveau du hall
d’accueil du centre des finances publiques de Vandœuvre. A la suite de cela, la Mairie
a mis à disposition la crèche. Malheureusement, le 6 août, il y a eu de gros dégâts
aussi au niveau de la crèche, donc les finances publiques s’étaient retrouvées sans
accueil physique. A ce moment-là, tout un travail s’était mis en œuvre entre la Ville de
Vandœuvre, la DDSP et la direction des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
pour trouver des solutions.
Ce qui a été avancé, à ce moment-là, de la part de la direction des finances publiques,
c’était de mettre en place des modulaires. Ainsi, un Algeco de 72 m² a ouvert depuis
le 5 septembre, avec quatre guichets et un accueil quasi normal, sachant que
l’accueil, tel que nous l’avons connu, est en cours de réhabilitation. Les travaux ont
pris sacrément du temps. Nous n’avons pas de date vraiment fixe pour l’instant. En
tout cas, ce ne sera pas avant la fin du premier trimestre, voire du second
trimestre 2024. Nous en sommes là pour l’instant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H46.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Stéphane HABLOT
Diffusion :
- Site internet
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