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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 241014 VAN CM signed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Consommateurs,
Le lundi 31 mars 2025
Direction Générale
Réf. : PD / CGX / NY
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024
Présidence : M. DONATI Patrice
Secrétaire de séance : MME Laurie TARGA
Présents :
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-
Pierre BECKER, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD, M. Patrice DONATI,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU,
Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER,
Mme Dominique RENAUD, M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON,
M. Marc SAINT-DENIS, Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK,
M. Franck STOCKER, Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Pouvoirs :
Mme Marie-Hélène BRETEILLE donne procuration à Mme Nadine PIBOULE
M. Léopold BARBIER donne pouvoir à Mme Domnique RENAUD : délibérations 1 à 12
M. Stéphane HABLOT donne pouvoir à M. Arnaud HARAND : délibérations 16 à 33
Absentes :
Mme Samira MENOUAR
Mme Zeynep TAKTAK
OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h11
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
1/62 M. le Maire : Bonjour et bienvenue à tous. Nous devons approuver les procès-
verbaux des séances des 24 juin et 19 août 2024. Y a-t-il des commentaires ?
Les procès-verbaux des séances des 24 juin 2024 et 19 août 2024 sont adoptés à l’unani-
mité.
1) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales
Rapporteur : M. DONATI
Décision n°151 du 27 mai 2024
- Passation d’une convention avec la MJC CS NOMADE située 8, rue de Norvège à
Vandœuvre-Lès-Nancy pour la mise en place d’un « chantier jeunes » de remise en
peinture et de remplacement de dalles de plafond dans la salle du Vélodrome. Il s’agit
d’un outil de prévention et de mobilisation des jeunes, porté par la MJC CS Nomade,
en lien avec les services de la Commune. Les tâches proposées seront orientées
autour de deux axes : sensibiliser les jeunes vandopériens au métier de peintre et les
impliquer dans leur ville. Cinq jeunes participeront à ce chantier qui s'étalera sur
15 jours (75 h au total) pour un tarif horaire de 7 € de l'heure.
Le chantier se déroulera du 27 mai au 14 juin 2023, salle du Vélodrome.
Le montant total de la prestation est fixé à 2 625 € TTC.
Imputation : 61.0 / 6188 / 48 V.
Décision n°152 du 28 mai 2024
- Passation d'une convention avec l'association des Parents d’élèves Bellevue – Jules-
Ferry, pour la mise à disposition à titre gracieux de la cour, du jardin, du gymnase, de
la bibliothèque et des sanitaires de l'école Jules-Ferry qui seront utilisés pour la ker-
messe des écoles Bellevue et Jules-Ferry, le samedi 8 juin 2024, de 7h à 19h.
Décision n°153 du 31 mai 2024
Par décision n°44 du 1er mars 2021, un marché à procédure adaptée relatif aux pres-
tations de contrôles techniques périodiques sur le patrimoine immobilier et sur les
différents équipements municipaux a été attribué à la société BUREAU VERITAS
EXPLOITATION – 4, place des Saisons – 92400 COURBEVOIE,
- Ajout d’une prestation supplémentaire de contrôles techniques périodiques au
contrat initialement prévu, au bordereau des prix unitaires des contrôles techniques
électriques, pour les prix unitaires indiqués dans le BPU et pour un montant total de
9 500,00 € HT.
En effet, il convient de procéder au contrôle et à la vérification quadriennale des ins-
tallations électriques des bâtiments communaux. Il s'agit d'une obligation réglemen-
taire pouvant être demandée lors des commissions de sécurité.
La prestation contient la vérification électrique et la rédaction du rapport qua-
driennal.
2 / 138 Cet ajout ne vient pas majorer le montant maximum de 35 000 € HT par an et ne bou-
leverse pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial
demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nou-
velles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de
contestations. L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°154 du 3 juin 2024
- Confirmation d’un mandat spécial à Madame Marie-Hélène BRETEILLE, conseillère
municipale déléguée aux parcs, fleurissement, propreté, qui a participé aux
18èmes Rencontres Nationales du label « Villes et Villages Fleuris » à Douai les 11 et
12 avril 2024.
- Prise en charge du coût des frais de participation et/ou d'inscription pour un mon-
tant de 200 € TTC et des frais de déplacement s'y rapportant, et autorisation des rem-
boursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées au séjour et au dépla-
cement conformément à la délibération n°29 du 18 décembre 2023 fixant les moda-
lités de prise en charge des frais liés à des déplacements temporaires.
Imputation : 031.03 - 65312 - 20V.
Décision n°155 du 3 juin 2024
- Acceptation et encaissement des recettes d'un montant de 2 981,70 € qui corres-
pondent au remboursement par l'assureur « GROUPAMA », des frais d'honoraires du
Cabinet d'avocats Devarenne engagés par la Commune au titre du contrat de protec-
tion juridique souscrit auprès de Groupama Grand Est.
Les consorts Ben Meriem avaient déposé une demande d’annulation d’un arrêté
accordant un permis de construire sur la parcelle voisine de leur maison et leur
demande a été rejetée.
La Commune a fait appel au Cabinet d'avocats Devarenne afin d'assurer sa défense
dans ce dossier.
Imputation : 551.10 - 75888 - 15V.
Décision n°156 du 3 juin 2024
- Passation d'une convention de partenariat avec la société « DESTINATION NANCY »
sise 1, place de la République – 54063 Nancy Cedex, représentée par Madame CUIF-
MATHIEU, en sa qualité de Directrice générale.
La ville de Vandœuvre s'engage à :
- Concevoir la « Foire aux Culture Urbaines », événement qui se tiendra sur deux
journées, les 8 et 9 juin 2024,
- Mettre en place un plan de promotion en matière de communication et fournir
les contenus à Destination Nancy pour son site internet,
- Mettre à disposition du matériel (chaises, tables, bancs, tonnelles, marabouts)
à la société « Destination Nancy » pour ses événements de l'année 2024,
- Attribuer à la société 50 places pour le concert de Sheila le 22 juin 2024.
Pour valoriser l'ensemble de ces actions, la Ville de Vandœuvre établira un titre de
recette à la société Destination Nancy d'un montant de 22 489,50 € HT.
3 / 138 La société « Destination Nancy » s'engage pour l'année 2024 à réduire le coût de la
location du Hall A, salle 1 et 2 lors du concert de Sheila qui aura lieu sur la période du
17 juin 2024 à 14h, au 24 juin 2024 pour un montant de 22 489,50 € HT.
La convention de partenariat prend effet à compter de sa signature et se terminera
au plus le 31 décembre 2024.
Décision n°157 du 3 juin 2024
Par délibération n°07 du 6 février 2023, un marché ayant pour objet la fourniture de
matériels pour les services techniques de la Commune de VANDŒUVRE a été attribué
pour son lot n°06 « Fourniture de peinture et de sols souples » à l'entreprise AKZO
NOBEL DISTRIBUTION – 2, avenue de l'Industrie – ZI Lyon SUD EST – 69960 CORBAS
CEDEX / Agence SIKKENS SOLUTIONS 54.
Ladite société SIKKENS SOLUTIONS 54 a été cédée au profit de RSB PEINTURES le
2 mai 2024. RSB PEINTURE a les capacités techniques et financières pour poursuivre
les prestations initialement confiées à SIKKENS SOLUTIONS.
- Autorisation du transfert du contrat entre la société SIKKENS SOLUTIONS 54 et
RSB PEINTURES et prise en compte des nouvelles informations administratives pour
le traitement et la gestion des factures.
Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur l'économie générale du
contrat. Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées et s'ap-
pliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues
dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations. Le présent ave-
nant prend effet à compter de la notification au titulaire.
Décision n°158 du 3 juin 2024
- Passation de contrats d’engagement individuels avec les artistes suivants :
- Monsieur Louis THOMAS demeurant au 13, rue du Beaujolais –
54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY,
- Monsieur Martin FYAD demeurant au 45, rue Charles de Foucauld –
54000 NANCY.
Ces artistes s’engagent à assurer une prestation musicale dans le cadre de « Désir et
nature » au Domaine du Charmois à Vandœuvre-lès-Nancy.
La commune réglera un cachet net de 350 € par chèque à chacun des deux artistes.
Les cotisations sociales pour les deux artistes sont d’un montant total de 710,49 € et
seront réglées directement au GUSO. Les frais de Sacem (120 €) seront pris en charge
directement par la Commune.
Imputations : 311.16 64131, 6333, 6451, 6453, 6454, 6458 et 6475 / 311.21 6232 21V.
Décision n°159 du 5 juin 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec Monsieur Neil ABDELMOULA demeurant
au 20, rue Eugène-Vallin – 54180 HEILLECOURT, qui s’engage à assurer le fonctionne-
ment de la salle des fêtes pour les sons et lumières lors des manifestations prévues
les 21, 22, 30 avril et 8 mai 2024.
4 / 138 La Commune versera à Neil ABDELMOULA un cachet net de 549,45 € TTC. Les cotisa-
tions sociales s'élèvent à 599.40 € et seront réglées directement au GUSO.
Imputations : 311.16 64131, 6333, 6451, 6453, 6454, 6458 et 6475 / 311.21 6232 21V.
Décision n°160 du 5 juin 2024
- Passation d'une charte de fonctionnement avec la coordination « Passeurs
d'images » sise 1, rue du Pré Chaudron – 57070 Metz, pour l'organisation d'une
séance de cinéma en plein air au Parc des Loisirs Richard-Pouille. La Ligue de l'Ensei-
gnement et le Centre Régional Audiovisuel de Lorraine (CRAVLOR) s'engagent à
mettre en place et animer tout un plateau technique mobile de montage rapide qui,
une fois installé, crée un espace de cinéma en plein air.
Ciné ligue CRAVLOR assure :
- La déclaration de la séance à la DRAC Grand Est et CNC pour les droits de diffu-
sion,
- Le repérage des lieux de séances avec la structure organisatrice,
- Le conseil à la programmation,
- Une projection cinéma 2k,
- Le montage et démontage du matériel le jour de la séance,
- La sonorisation complète de la séance,
- La commande et transport du film auprès du distributeur,
- Une assistance technique des projectionnistes par téléphone ou déplacement
si besoin.
Une séance de cinéma est prévue le vendredi 2 août 2024 (à la tombée de la nuit)
pour la projection du film LE PEUPLE LOUP.
Le montant total de la prestation s'élève à 2 355,23 € TTC. Les frais de Sacem (250 €)
seront pris en charge directement par la Commune.
Imputation : 311.16 61358 et 6232 21V.
Décision n°161 du 6 juin 2024
- Souscription d’un contrat de prestations de services avec la société GESCIME, située
au 190, rue Robert-Castel – 29200 Brest, représentée par Monsieur Thierry Le Scao.
Ce contrat d’un montant annuel de 1 802,40 € TTC concerne la maintenance fonction-
nelle et technique du logiciel dédié à la gestion de sites funéraires.
Les prestations incluses dans le contrat sont les suivantes : Hotline illimitée, veille
réglementaire, mises à jour annuelles, assistance et conseil, sauvegarde automa-
tique, site internet pour la valorisation de l’espace funéraire couplé au logiciel, rap-
port d’activité annuel.
Le contrat entre en vigueur à compter du 26 juin 2024 pour une durée d’un an. Il sera
renouvelé par reconduction tacite, pour des périodes successives d’un an, sans que la
durée totale de contractualisation ne puisse excéder trois ans.
Imputation : 020.14/6188/19V.
Décision n°162 du 6 juin 2024
- Mission d’étude de programmation concernant la construction d'une maison de
santé pluriprofessionnelle afin de recenser de manière exhaustive les besoins,
contraintes et attentes des professionnels de santé exerçant sur la commune confiée
à Office Santé – 19, rue du Chêne Germain – 35510 CESSON-SEVIGNE.
5 / 138 Le montant de cette mission s'élève à 11 000 € HT, soit 13 200 € TTC. Un acompte de
30% sera versé à la signature de la lettre de mission, puis le solde à la livraison du
rapport de diagnostic.
Imputation : 60.7 - 62268 - 01V.
Décision n°163 du 7 juin 2024
- Renouvellement des droits d'accès à la plateforme multi-utilisateurs de pilotage de
masse salariale « Atelier salarial », réalisée par la société Adelyce, située 265, rue de
la Découverte – 31670 LABEGE.
Le droit d'accès à la plateforme est souscrit pour une durée de trois ans.
Le montant annuel de l'abonnement est de 7 140,00 € TTC.
Imputation : 020.14/6188/19V.
Décision n°164 du 7 juin 2024
- Attribution du marché « Prestations d’assurances protection fonctionnelle et auto-
mobile » au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :
- Au titre du lot n°01 « Assurance Protection Fonctionnelle » : à GROUPAMA
GRAND EST – 101, route de Hausbergen – 67012 STRASBOURG, pour une cotisation
annuelle sans franchise de 3 840,00 € HT, soit 4 224,62 € TTC pour la Commune de
VANDŒUVRE et de 312,00 € HT, soit 347,59 € TTC pour le CCAS de VANDŒUVRE.
- Au titre du lot n°02 « Assurance Automobile » d'attribuer le lot à
GROUPAMA GRAND EST – 101, route de Hausbergen – 67012 STRASBOURG, pour une
cotisation annuelle de :
- 53 782,33 € TTC garantie tous dommages pour l'ensemble des véhicules
et avec une franchise de 250 € (-3.5T) et 1 000 € (+3,5T),
- 524,88 € TTC garantie tous dommages pour l'ensemble des véhicules et
avec une franchise de 250 € (-3,5T) et 1 000 € (+3,5T),
Pour une assurance automission sans franchise de 2 479,47 € TTC par an, pour la
Commune de VANDŒUVRE et de 2 479,47 € TTC par an, pour le CCAS de
VANDŒUVRE.
Pour une assurance « Bris de Machines » sans franchise de 255,43 € TTC pour la Com-
mune de VANDŒUVRE.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans et demi à compter du
1er juillet 2024. Le contrat prendra automatiquement fin le 31 décembre 2026.
Imputation : 6168 - 15V.
Décision n°165 du 10 juin 2024
- Passation d’une convention avec la MJC CS NOMADE située 8, rue de Norvège à
Vandœuvre-Lès-Nancy afin de formaliser la mise en œuvre d’un « chantier jeunes » de
remise en peinture et de remplacement de dalles de plafond dans la salle du Vélo-
drome. Il s’agit d’un outil de prévention et de mobilisation des jeunes, porté par la
MJC CS Nomade, en lien avec les services de la Commune. Les tâches proposées
seront orientées autour de 2 axes: sensibiliser les jeunes vandopériens au métier de
peintre et les impliquer dans leur ville. 5 jeunes participeront à ce chantier qui s’éta-
lera sur 15 jours (75 h au total) pour un tarif horaire de 7 € de l’heure.
6 / 138 Le chantier se déroulera du 3 juin au 21 juin 2024, salle du Vélodrome. Le montant
total de la prestation est fixé à 5 895 € TTC (suite décision n°151 du 27 mai 2024 : ajout
du coût de l'encadrement éducatif d'un montant de 3 270 €).
Imputation : 61.0 / 6188 / 48 V.
Décision n°166 du 10 juin 2024
- Mandat spécial confirmé à Madame Marie-Hélène BRETEILLE, Conseillère munici-
pale déléguée aux parcs, fleurissement, propreté pour participer à la remise des prix
nationaux 2023 du label « Villes et Villages Fleuris » à Paris le 12 décembre 2023,
Les frais de déplacement liés sont pris en charge pour un montant de 100,60 € TTC,
selon justificatifs fournis.
Imputation : 031.03 - 65312 - 20V.
Décision n°167 du 10 juin 2024
- Passation d’un contrat de cession de droits de représentation avec l'association
« Qui C'est Qui Dit Trois Quatre Productions » sise « La Piscine » 10 Boulevard Tolstoï –
54510 Tomblaine, représentée par Madame Sophie DAULÉ en sa qualité de prési-
dente, qui s'engage à présenter son spectacle « MOVA BUNDA FANFARE » dans le
cadre de la Fête des associations le dimanche 30 juin 2024.
Le montant total de la prestation s’élève à 1 300 € TTC, correspondant aux frais de
représentation du spectacle et incluant les rémunérations, charges sociales et fiscales
comprises, du personnel attaché au spectacle.
Imputation : 024.1 - 6188 - 23V.
Décision n°168 du 10 juin 2024
- Mandat spécial confirmé à Monsieur Sylvain THIRIET, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et Personnel afin de participer à la Journée de l'AFL à Paris de 9 juin 2023.
Les frais de déplacement liés sont pris en charge pour un montant de 137,60 € TTC,
selon les justificatifs fournis.
Imputation : 031.02 - 65312 - 20V.
Décision n°169 du 10 juin 2024
- Passation d’une convention avec l’Association Vandœuvre Nancy Volley-Ball pour la
mise à disposition à titre gracieux de la restauration scolaire du Parc des Sports
Vandœuvre Nations pour l’organisation du tournoi Volley-Ball assis du samedi 8 juin à
11h au dimanche 16 juin 2024 à 18h.
Décision n°170 du 10 juin 2024
- Passation d'une convention avec l'association Coopérative scolaire Charmois élé-
mentaire pour la mise à disposition à titre gracieux de l'école élémentaire Charmois,
qui sera utilisée pour la fête de fin d'année, le mardi 2 juillet 2024 de 18h à 22h.
7 / 138 Décision n°171 du 10 juin 2024
- Passation d’une convention avec l'organisme de formation Wecf France pour la prise
en charge des coûts pédagogiques d’un montant de 1 125 € correspondant à la for-
mation Nesting Maternités qui s’est déroulée les 17-18 octobre, 14-15 novembre et 5-
6 décembre 2022 à Nancy et à laquelle ont participé 3 agents du service Santé.
Imputation suivante : 020.4-6184/20V.
Décision n°172 du 10 juin 2024
- Attribution du marché « Fournitures scolaires et pédagogiques à destination des
écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Vandœuvre » à l'entreprise
ayant présenté l'offre économiquement et qualitativement la plus avantageuse :
LACOSTE
15, ALLEE DE LA SARRIETTE – ZA SAINT-LOUIS
84250 LE THOR
Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
L’accord-cadre avec un montant minimum et maximum est passé en application des
articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Com-
mande Publique :
Montant minimum : 30 000 € HT/AN
Montant maximum : 65 000 € HT/AN
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa
date de notification. Le marché est reconduit tacitement deux fois, chaque période de
reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de trois ans.
Imputation : 6067 - 25V.
Décision n°173 du 12 juin 2024
- Attribution du marché « Désimperméabilisation de la cour d’école Paul-Bert
Vandœuvre » à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avanta-
geuse :
PAYSAGES PEPINIERES JP HURSTEL SAS
27, ROUTE DE BOSSERVILLE
54420 SAULXURES-LES-NANCY
Pour les montants indiqués dans l'annexe financière à savoir 197 110,50 € HT, soit
236 532,60 € TTC.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et
prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le
maître d'ouvrage, le cas échéant. Cette prestation marque le point de départ des
délais de garanties dues par le titulaire.
Les travaux s'exécuteront principalement pendant la fermeture de l'école durant les
vacances de juillet-août.
Le délai d'exécution est de huit semaines à compter de la date fixée par l'ordre de ser-
vice prescrivant de commencer les travaux (le délai de préparation est de 30 jours).
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire 2024.
8 / 138 Décision n°174 du 13 juin 2024
- Travaux de rénovation des appartements n°116, 202, 206 et 314 du Foyer des Per-
sonnes Âgées, avenue des Jonquilles à Vandœuvre confiés à l'entreprise
D. CHOFFARD sise 11,rue Jeanne d'Arc – 54110 DOMBASLE.
Le montant global des travaux s'élève à 87 411,04 € (TVA non applicable).
Imputation : 4238-21313-42V.
Décision n°175 du 14 juin 2024
- Réalisation d’une étude relative à la pollution comprenant une étude documentaire
et historique, un diagnostic de gaz du sol, un plan de gestion et au besoin l'élabora-
tion d'une attestation réglementaire de changement d'usage (ATTES-ALUR), dans le
cadre d'un projet de construction d'une maison médicale à SEMACO Environnement –
29, rue de la Commanderie – 54000 NANCY.
Le montant de cette étude s’élève à 13 569,50 € HT, soit 16 283,40 € TTC. Un premier
acompte de 30 % sera versé à la signature. Puis les paiements seront effectués sur
facturation au fur et à mesure de l'avancement de la mission.
Imputation : 60.7/2031/01V.
Décision n°176 du 14 juin 2024
- Passation d’un contrat avec la société WATT’S UP sise 18, rue de la Douane –
54000 NANCY qui s’engage à assurer une animation musicale sur la « PLACE DU
MARCHE » dans le cadre du marché bio à Vandœuvre le vendredi 14 juin 2024 à 17h.
Le montant global de la prestation s'élève à 527,50 € TTC (frais de repas inclus).
Imputation : 311,16 6188 21V.
Décision n°177 du 18 juin 2024
- Passation de conventions de partenariat pour la mise en œuvre de stages sportifs
pour des enfants de 7 à 11 ans durant les vacances scolaires avec :
* la base nautique et de plein air de Messein – 7, allée des Nautoniers –
54850 Messein, pour des activités nautiques :
- du 15 au 19 juillet 2024 de 14h à 16h, pour un montant de 450,00 € TTC les
cinq jours,
- du 12 au 16 août 2024 (sauf le 15) de 14h à 16h, pour un montant de 360,00 €
TTC les quatre jours ;
soit un total de 810,00 € TTC.
* l'association VTT FUN CLUB – 4, rue de la Grande Corvée – 54600 Villers-les-
Nancy pour une activité VTT :
. du 22 au 26 juillet 2024 de 14h à 16h pour un montant de 260,00 € TTC les cinq
jours
. du 5 au 9 août 2024 de 14h à 16h pour un montant de 260,00 € TTC les cinq
jours ;
soit un total de 520,00 € TTC.
* GESAL 54 - boulevard Valtriche – 54600 Villers-les-Nancy, pour les activités pour
des activités :
. golf pour tous du 29 juillet au 2 août 2024 de 10h à 12h pour un montant de
280,00 € TTC les cinq jours,
9 / 138 . soft archery du 29 juillet au 2 août 2024 de 14h à 16h pour un montant de
280,00 € TTC les cinq jours,
. rollers du 5 au 9 août 2024 de 10h à 12h pour un montant de 280 € TTC les
cinq jours ;
soit un total de 840,00 € TTC.
* AKDMI Footgolf – 33, rue du Gal Frère – 54500 Vandœuvre pour une activité Foot-
golf :
. du 12 au 16 août 2024 (sauf le 15) de 10h à 12h, pour un montant de 320,00 €
TTC les quatre jours.
Imputation : 321.0 - 6042 - 24V.
Décision n°178 du 19 juin 2024
Par décision n°135 du 7 mai 2024, un marché à procédure adaptée relatif à la recons-
truction d'un préau à l'école élémentaire PAUL-BERT à VANDŒUVRE a été attribué
pour son lot n°01 « Gros œuvre – VRD – Démolition » au groupement composé de :
*CLEMA CONSTRUCTION – 14, route Henry – ZAE Parc de Haye – 54840 BOIS DE
HAYE,
*LOR TP SAS – 6, rue Hubert-Curien – Parc St Jacques II – 54320 MAXEVILLE.
Il est nécessaire de compléter les travaux initialement prévus au marché pour la
bonne continuité des travaux.
Le rapport géotechnique de FONDASOL indiquait la nécessité d'un vide sanitaire sous
le dallage porté en raison du phénomène de retrait-gonflement des argiles. Ces pré-
conisations n'ont pas été prises en compte lors de l'établissement du cahier des
charges. Aussi, ces travaux sont nécessaires pour la bonne tenue de la dalle dans le
temps et pour assurer la pérennité de l'ouvrage.
Par conséquent, il est nécessaire de faire réaliser par l'entreprise en charge du pré-
sent lot la création d'un vide sanitaire.
- Réalisation de travaux complémentaires avec la création d’un vide sanitaire pour un
montant forfaitaire de 19 222,51 € TTC, entraînant augmentation de 16,35 % par rap-
port au montant initial du marché.
Le montant total du lot n°01 « Gros œuvre – VRD – Démolition » s'élève désormais à
136 820,52 € TTC.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Le présent avenant prend effet
dès sa notification au titulaire.
Décision n°179 du 20 juin 2024
Par délibération n°06 du 15 mai 2023 et la décision n°268 du 29 juin 2023, un marché
en procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation du terrain synthétique du
SONET 2, la création de 2FOOT5 et de trois terrains de basket, ainsi que de vestiaires,
a été attribué aux entreprises suivantes :
* Pour son lot n°01 « Terrassement - VRD - Espaces Verts - Revêtements et équi-
pements sportifs » au groupement composé de COLAS FRANCE –
54181 HEILLECOURT CEDEX et POLYTAN FRANCE – 80440 GLISY,
10 / 138 * Pour son lot n°02 « Gros œuvre - Charpente bois » à l'entreprise BETON
CONCEPT CREATION – 54670 CUSTINES,
* Pour son lot n°03 « Couverture Bardage » à l'entreprise - SOPREMA
ENTREPRISES – 54180 HOUDEMONT,
* Pour son lot n°04 « Menuiserie extérieure Alu et Serrurerie » à l'entreprise
BRAYER ALBERT – 54180 HEILLECOURT,
* Pour son lot n°05 « Cloison doublage - Faux plafond - Peinture » à l'entreprise
ALAIN GALLOIS – 88390 LES FORGES,
* Pour son lot n°06 « Menuiserie intérieure bois - Mobilier - Signalétique » à l'en-
treprise MENUISERIE KELLER – 54180 HOUDEMONT,
* Pour son lot n°07 « Carrelage - Faïence - Nettoyage » à l'entreprise JEAN
BERNARD REVETEMENTS,
* Pour son lot n°08 « CVC - Plomberie » à l'entreprise SANI NANCY,
* Pour son lot n°09 « Électricité » à l'entreprise INEO ITE.
Le délai contractuel initialement prévu était de douze mois, période de préparation
comprise à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer
les travaux, soit :
* Jusqu'au 18 juin 2024 pour les lots n°01, 05, 06, 07, 08 et 09,
* Jusqu'au 3 juillet 2024 pour les lots n°02, 03 et 04,
Durant l'exécution des prestations, plusieurs imprévus sont survenus décalant pro-
gressivement le planning initialement réalisé, à savoir :
- La réalisation d'une G2 PRO en phase préparatoire du chantier, suite aux
recommandations de l'entreprise titulaire du lot n°02,
- La réalisation d'une contre-analyse géotechnique précisant que la réalisation
des fondations du vestiaire en micropieux n'est pas nécessaire. Les conclusions de
l’analyse stipulent qu’un simple radier est suffisant à l’exécution des prestations.
Néanmoins, afin d’effectuer ces fondations, des terrassements complémentaires sont
indispensables pour la descente du niveau du radier et pour l’accès aux locaux,
- La reprise par la maîtrise d'œuvre de l'impact du projet et des études pour la
modification du vide sanitaire en espace de rangement pour le matériel sportif,
- La réalisation d'une nouvelle plateforme du bâtiment. Cependant, suite aux
intempéries survenues en fin d'année 2023, le géotechnicien informe que la plate-
forme n'est plus fonctionnelle (faible portance et stagnation d'eau). Il était nécessaire
de la reprendre avant la réalisation des fondations. La validation de la nouvelle plate-
forme par le géotechnicien a été réalisée début février.
De plus, des retards ont été subis suite à la transmission tardive des documents
d'exécution du lot n°02.
Ces différentes phases ont entraîné un retard d'environ 5 mois sur le planning initial.
Les divers échanges entre la maîtrise d'œuvre et la Commune ont permis de réduire
les délais de prolongation.
Aussi, à la demande de la collectivité, les terrains de FOOT5 seront réceptionnés
début juillet.
11 / 138 La réception finale de l'ensemble des lots est prévue pour la fin du mois de sep-
tembre, soit le 20 septembre 2024.
- Approbation de la prolongation des délais d'exécution des travaux jusqu'au 20 sep-
tembre 2024.
Cette modification n’a aucune incidence financière sur l’économie générale du
contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant
qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Les avenants prennent effet à compter du 19 juin 2024 pour les lots n°01, 05, 06, 07,
08 et 09, et à compter du 4 juillet 2024 pour les lots n°02, 03 et 04.
Décision n°180 du 20 juin 2024
- Passation d’une convention avec la SPL Grand Nancy Congrès et Événements Parc
des Expositions, sise 1, place de la République – CS 60663 – 54060 Nancy Cedex,
représentée par Madame Béatrice CUIFMATHIEU, en sa qualité de Directrice Géné-
rale, pour la location du Hall A (surface de 2 500 m2) dans le cadre du concert avec
entrées payantes, de SHEILA. La mise à disposition est consentie du lundi
17 juin 2024 à 7h30 au dimanche 23 juin 2024 à 21h.
Le montant prévisionnel de la location est estimé à 45 355,20 €. Il comprend la loca-
tion des salles et des caisses, la location de matériel et d'engin ainsi que les presta-
tions liées à l’électricité, à la sécurité incendie et au nettoyage. Le règlement s’effec-
tuera par mandat administratif.
La Commune percevra un financement d'un montant de 22 489,50 € de la part de
Destination Nancy.
Imputations : 023.5 61358 21V (dépenses) et 023.5/75888/21V (recettes).
Décision n°181 du 21 juin 2024
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Madame Muriel BERTIN demeu-
rant au 41C, rue du 4ème BCP – 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT, qui représente le
groupe « LES CHERRY’S », en sa qualité de Mandataire, pour les artistes suivants :
Muriel BERTIN, Germain MAILLAT, qui s’engagent à assurer un concert bal le samedi
13 juillet 2024 à 20h30 place du Marché à Vandœuvre.
La Commune versera à chaque artiste un cachet net de 150 € soit un total de 300 €
pour les deux artistes. Les cotisations sociales pour les deux artistes sont de 274,48 €.
- Passation d’un contrat d’engagement avec l’Orchestre Attractif Professionnel « Les
Cherry’s » sis 41C, rue du 4ème BCP – 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT représenté par
Madame Muriel BERTIN en sa qualité de Mandataire, qui dispose du droit de repré-
sentation du Groupe « Les Cherry’s ».
La Commune versera par virement administratif à l’Orchestre Attractif Professionnel
« Les Cherry’s » la somme de 2 000 €. Les frais de la SACEM seront pris en charge par
la Commune.
Imputations : 311.16 /64131/6188 et 6232 21V.
12 / 138 Décision n°182 du 27 juin 2024
Par décision n°253 du 19 juin 2023, un marché à procédure adaptée relatif aux tra-
vaux de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite T001 a
été attribué pour son lot n°03 « Menuiseries intérieures » à l'entreprise
EML INTERACTIVE.
Il est nécessaire de modifier les travaux initialement prévus aux groupes scolaires
Jean-Macé, PAUL-BERT et EUROPE NATIONS pour la bonne exécution du chantier.
En effet, il est nécessaire d'effectuer la dépose et l'évacuation de 6 menuiseries bois
intérieures (huisseries et vantaux existants) aux écoles élémentaires PAUL-BERT et
EUROPE NATIONS, incluant la récupération des cylindres. Il sera également compris
la fourniture et la pose de blocs-portes et de fermes-portes en appliques pour l'école
élémentaire PAUL-BERT.
De plus, les travaux ont été plus conséquents que prévu car les huisseries du RDC
n'étaient pas en bois comme prévu au marché mais métalliques et scellées à l'inté-
rieur des cloisons.
Ces prestations entraînent une plus-value totale de 1 538,05 € HT.
A contrario, la pose de blocs-portes à deux vantaux à l'école maternelle Jean-Macé ne
sera pas réalisée, pour un montant de 1 218,79 € HT.
- Modification des travaux initialement prévus au contrat entraînant une plus-value
totale de 319,26 € HT, soit 383,11 € TTC.
Le présent avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres dis-
positions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestation.
L’avenant prend effet dès sa notification au titulaire et permet de régler les situations
de paiement en attente.
Décision n°183 du 27 juin 2024
- Attribution du marché « Fourniture de couches et de produits hygiéniques, de maté-
riels éducatifs et de loisirs pour les services de la petite enfance de la Commune de
Vandœuvre » aux entreprises ayant présenté les offres économiquement et qualitati-
vement les plus avantageuses :
* Au titre du lot n°02 « JEUX ET JOUETS », d'attribuer le marché à l’entreprise DIDACTO
BERROUS – 33, rue Auber – 94400 VITRY-SUR-SEINE, pour les montants indiqués dans
le bordereau des prix unitaires.
* Au titre du lot n°03 « FOURNITURE POUR LES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES ET
LUDIQUES », d'attribuer le marché à l’entreprise PAPETERIES PICHONS SAS – ZAC
L’ORME les Sources – 750, rue Colonel Louis Lemaire – CS 9702 – 42340 VEAUCHE,
pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
- Déclaration du lot n°01 « COUCHES ET PRODUITS D’HYGIÈNE POUR ENFANTS » sans
suite en raison d'une insuffisance de concurrence et d'engager une nouvelle procé-
dure de passation de marchés publics.
13 / 138 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa
date de notification. Le marché est reconduit tacitement deux fois, chaque période de
reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues est de trois ans.
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire en cours.
Décision n°184 du 27 juin 2024
- Mission de fabrication de 10 boîtes à livres à l'entreprise ATELIER DU BROSSOYOT –
22, rue du Gros Chêne à LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY afin de les mettre à disposi-
tion de la population sur l'ensemble du territoire de Vandœuvre-lès-Nancy
Le montant de la facture s'élève à 8 250,00 €.
Imputation : 020.32/2188/05V.
Décision n°185 du 2 juillet 2024
- Passation d’un avenant au contrat maintenance des appareils élévateurs situés à la
Médiathèque Jules-Verne et à l’École de musique avec l'entreprise OTIS sise Techno-
pole Nancy-Brabois, 2 allée d'Auteuil, à Vandœuvre-Lès-Nancy afin d'y intégrer des
options de maintenance connectées.
Le montant de l'entretien annuel s’élevait à :
- 709.97 € TTC soit 591.64 € HT pour la médiathèque,
- 709.97 € TTC soit 591.64 € HT pour l'école de musique.
La décomposition des nouveaux tarifs est définie comme suit :
- 769.97 € TTC soit 641.64 € HT pour la médiathèque,
- 769.97 € TTC soit 641.64 € HT pour l'école de musique
Le contrat débute au 1er juillet 2024 et arrivera à échéance le 30 juin 2025. Il est
renouvelable tacitement pour des périodes successives d'une durée d’un an.
Imputation : 6156-48V.
Décision n°186 du 2 juillet 2024
- Mission de contrôle technique pour la reconstruction du préau de l'école Paul-Bert
confiée à l’entreprise BTP CONSULTANTS – Immeuble First Plazza – 92b, boulevard de
la Solidarité – 57070 METZ.
Le montant de la facture s’élève à 3 540,00 € TTC.
Imputation : 020.32/21318/05V.
Décision n°187 du 2 juillet 2024
- Mission de coordination sécurité des travaux de viabilisation d'un terrain rue du
Haut Pré confiée à l'entreprise CST Michel PETITNICOLAS - 70, route de Pompey –
54460 LIVERDUN.
Le montant de la facture s’élève à 1 681,00 € TTC.
Imputation : 510/2118/49V.
Décision n°188 du 3 juillet 2024
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur Neil ABDELMOULA
demeurant au 20, rue Eugène-Vallin – 54180 HEILLECOURT, qui s’engage à assurer le
fonctionnement de la salle des fêtes pour les sons et lumières lors des manifestations
prévues le 18 mai et les 15, 17 et 21 juin 2024.
14 / 138 La Commune versera à Monsieur Neil ABDELMOULA un cachet net de 799,20 € TTC.
Les cotisations sociales pour l’artiste sont de 823,97 € réglées directement au GUSO
par virement.
Imputations : 311.16 64131 6451 6454 6453 6333 6458 6475 21V.
Décision n°189 du 3 juillet 2024
Par décision n°268 du 29 juin 2023, un marché en procédure adaptée relatif aux tra-
vaux de rénovation du terrain synthétique du SONET 2, la création de 2FOOT5 et de
trois terrains de basket, ainsi que de vestiaires, a été attribué aux entreprises sui-
vantes :
* Pour son lot n°02 « Gros œuvre - Charpente bois » à l’entreprise BETON
CONCEPT CREATION – 54670 CUSTINES
* Pour son lot n°04 « Menuiserie extérieure Alu et Serrurerie » à l’entreprise
BRAYER ALBERT – 54180 HEILLECOURT.
Il est nécessaire de modifier les prestations initialement prévues au contrat du lot
n°02 pour la bonne exécution des travaux comme suit :
- Suppression du principe de fondation par micropieux, de la réalisation d'un
radier et de la rehausse des prémurs, pour un montant global de 2 137,90 € HT. Cette
décision fait suite à la réalisation de l'avenant de l'entreprise titulaire du lot n°01
COLAS. En effet, suite à une contre-analyse géotechnique, la réalisation des fonda-
tions du vestiaire en micropieux n'est pas nécessaire. Les conclusions de l’analyse sti-
pulent qu’un simple radier est suffisant à l’exécution des prestations. De plus, il a été
demandé à l'entreprise de descendre le niveau du sous-sol de 60cm pour accueillir
des locaux supplémentaires de rangement/stockage.
- Terrassements complémentaires pour l'ensemble des fouilles nécessaires à la
réalisation des fondations ainsi que le cubage de gros béton. Il s'agit d'une demande
du géotechnicien après son passage sur le site lors de la réalisation des fouilles par
l'entreprise. Le géotechnicien a également demandé à ce qu'un drain périphérique
autour du bâtiment soit mis en place. La mise en œuvre de ces demandes condition-
nait la validation des ouvrages par le géotechnicien. Ces prestations s'élèvent à
29 747,00 € HT.
- Mise en place d'un enduit taloché sur les murs maçonnés des douches des-
tinés à recevoir une faïence murale. Il s'agit d'une décision formulée par le Maître
d'œuvre, suite aux demandes de travaux complémentaires de l'entreprise du lot n°06.
En effet, les modifications de règles professionnelles récentes sur la mise en œuvre
de faïence sur étanchéité pour les zones de douches collectives dans les équipements
publics ont mené les entreprises concernées et l'équipe de maîtrise d'œuvre à
prendre la décision d'appliquer préalablement sur les murs maçonnés un enduit
taloché. Cette prestation s'élève à 3 559,11 € HT.
- Modification de l'isolant initialement prévu sous la dalle tenant compte de la
modification de projet en sous-sol. Initialement prévu en vide sanitaire, l'isolant doit
répondre à la réglementation des ERP dans le cadre d'un isolant sous dalle placé dans
un local et non un vide sanitaire. Les isolants de type PSE étant proscrits, un isolant
de qualité type laine de roche doit être mis en place. Il s'agit d'une demande du
bureau de contrôle. Les travaux s’élèvent à 5 130,00 € HT.
15 / 138 Il est également nécessaire de modifier les travaux initialement prévus au lot n°04 à
savoir :
- L'ajout d'une porte P06 à 2 800,00 € HT
- La suppression de la trappe de visite prévue au poste 2.4.3 du DPGF à 340,00 €
HT.
Ces prestations interviennent dans le cadre de la création d'un espace de
rangement/stockage complémentaire en sous-sol.
- Réalisation, au titre du lot n°02 « Gros œuvre - Charpente bois » des prestations sup-
plémentaires pour un montant total de 40 574,01 € HT, soit 48 688,81 € TTC entraî-
nant une hausse de 15.14 % par rapport au montant initial du lot.
Le lot n°02 s'élève désormais à 308 482,08 € HT, soit 370 178,50 € TTC.
- Réalisation, au titre du lot n°04 « Menuiserie extérieure Alu et Serrurerie » des pres-
tations supplémentaires pour un montant total de 2 460,00 € HT, soit 2 952,00 € TTC,
entraînant une hausse de 5,72 % par rapport au montant initial du lot.
Le lot n°04 s'élève désormais à 45 460,00 € HT, soit 54 552,00 € TTC.
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dis-
positions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans les présents avenants,
lesquelles prévalent en cas de contestations. Les avenants prennent effet dès leurs
notifications aux titulaires des lots.
Décision n°190 du 3 juillet 2024
Par décision n°306 du 14 septembre 2022, un marché à procédure adaptée relatif aux
travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite TF a
été attribué pour son lot n°01 « Démolition - Gros œuvre » à l’entreprise BETON
CONCEPT CREATION - BCC, 183 rue de la Rotonde – 54670 CUSTINES, pour un mon-
tant global de 59 462,94 € HT, soit 71 355,53 € TTC.
Lors de l'exécution des prestations, des travaux n'ont pas été réalisés par l'entreprise
entraînant une modification des prestations initialement prévues au marché, à
savoir :
* L'agrandissement et la création d'une ouverture dans les cloisons existantes
du groupe scolaire Brabois, à 6 076,00 € HT,
* La mise en place d'aquadrain à la Ludothèque, à 911,40 € HT.
- Modification des travaux initialement prévus au contrat entraînant une moins-value
totale de 6 987,40 € HT, soit 8 384,88 € TTC.
Le montant de travaux du lot n°01 s'élève désormais à 52 475,54 € HT, soit
62 970,64 € TTC.
Le présent avenant ne bouleverse pas l’économie générale du contrat. Les autres dis-
positions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestations. L’avenant prend effet dès sa notification
au titulaire et permet de régler les situations de paiement en attente.
16 / 138 Décision n°191 du 3 juillet 2024
Par délibération n°17 du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 concernant le lance-
ment et l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre pour la création de la Maison
de l’Histoire de la Chanson (MAHICHA), Monsieur le Maire a été autorisé à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du
concours de maîtrise d’œuvre et de la procédure de marché négocié sans publicité ni
mise en concurrence en découlant.
Par arrêté, 3 candidats avaient été désignés comme admis à remettre un projet pour
le concours de maîtrise d’œuvre relatif à la création de la MAHICHA.
Par arrêté n°199 du 23 avril 2024 le groupement A'COM ARCHITECTES / VERDI GRAND
EST / LDNP / SCENE ACOUSTIQUE a été désigné comme lauréat du concours de maî-
trise d’œuvre.
Des négociations se sont déroulées sur la mise au point de l'esquisse, l'appréciation
et l'évaluation du forfait de rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 000 000 € HT.
- Attribution du marché « Maîtrise d'œuvre pour la création de la Maison de L'histoire
de la Chanson - MAHICHA » au groupement :
* A’COM ARCHITECTES - Mandataire – 179, avenue du Général Leclerc – 54000 NANCY
* SAS VERDI GRAND EST - BET Structure, fluides, VRD – 3, place du Général de Gaulle –
88000 EPINAL
* LABORATOIRE DES NOUVELLES PRATIQUES - Economiste – 179, avenue du Général
Leclerc – 54000 NANCY
* NANCY SCENE ACOUSTIQUE EURL - BET Acoustique – 6, rue des Vignes –
67205 OBERHAUSBERGEN
Le taux de rémunération des missions de base est fixé à 12,46 %. Le forfait de rému-
nération provisoire est de 335 800,00 € HT, soit 402 960,00 € TTC, décomposé comme
suit :
* Mission de base : 249 200,00 € HT, soit 299 040,00 € TTC,
* Mission complémentaire EXE 01 : 14 000,00 € HT, soit 16 800,00 € TTC,
* Mission complémentaire ACOUSTIQUE : 9 000,00 € HT, soit 10 800,00 € TTC,
* Mission complémentaire SYN : 17 000,00 € HT, soit 20 400,00 € TTC,
* Mission complémentaire MOB : 3 000,00 € HT, soit 3 600,00 € TCC,
* Mission complémentaire SSI : 5 600,00 € HT, soit 6 720,00 € TTC,
* Mission complémentaire STD : 3 000,00 € HT, soit 3 600,00 € TTC,
Tranche optionnelle 1 - OPC : 35 000,00 € HT, soit 42 000,00 € TTC.
La facturation des honoraires sera effectuée suivant l’avancement des phases/mis-
sions et à la remise des documents indiqués dans les pièces du marché.
L’exécution du marché débute à compter de la date de notification, jusqu’à l’expiration
du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l’opération concernée, soit
un an à compter de la réception des travaux.
17 / 138 Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer
l’exécution des tranches optionnelles sont de 6 mois à compter de la date d’origine du
délai d’exécution de la tranche ferme.
Les dépenses sont inscrites au budget 2024 et seront proposées aux budgets sui-
vants.
Décision n°192 du 4 juillet 2024
- Passation d’un contrat avec la Société Elis Lorraine – ZAC des Savlons – BP 10006 –
54220 Malzéville pour la désinfection, désinsectisation et dératisation des bâtiments
communaux et des regards de la Commune.
Le montant de l'entretien annuel s'élève à 13 176 € TTC.
Le contrat pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an
sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne pourra renoncer à
la reconduction tacite du contrat.
Le contrat prendra effet à compter du 1er juillet 2024 et prendra fin le 30 juin 2027.
Imputation : Article 6156-Service 48V.
Décision n°193 du 4 juillet 2024
- Passation d’un contrat avec l'association « Rencontres Musicales en Lorraine », sise
1, ter place de la 9e DIC – BP 83647 54096 NANCY, représentée par Mon-
sieur Hugues LECLERE en sa qualité de Directeur, qui dispose du droit de représenta-
tion du groupe « RML » qui s’engage à assurer un concert le mercredi 3 juillet 2024, à
18h30, à salle Dinet au Domaine du Charmois à Vandœuvre-lès-Nancy.
Le montant global de la prestation s’élève à 1 700 € TTC. Les frais de SACEM (170 €)
pour ce concert seront pris en charge par l’organisateur.
Imputation : 311,16 6188 21V.
Décision n°194 du 4 juillet 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec la Radio RCN sise au 2, rue Laurent-Bon-
nevay – 54000 NANCY qui s’engage à organiser la représentation de l'artiste ALLIVM à
l'occasion de la manifestation Tremplin RAP le vendredi 28 juin 2024, à 21H30, à la
salle Michel-Dinet à Vandœuvre.
La Commune réglera un cachet net de 500 € à la Radio RCN.
Imputation : 023,5 6188 21V.
Décision n°195 du 5 juillet 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec la SARL MUSIQUE & SPECTACLES sise12,
rue des écoles – 68150 OSTHEIM qui s’engage à assurer un concert le dimanche
7 juillet 2024, de 16h à 18h, au Parc Richard-Pouille à Vandœuvre dans le cadre des
concerts d’été 2024.
La Commune réglera un cachet net de 618 € à MUSIQUE & SPECTACLES. Les frais de
SACEM (80 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 311,16 6188 21V
18 / 138 Décision n°196 du 5 juillet 2024
Par décision n°348 du 28 septembre 2023, le marché en procédure adaptée ayant
pour objet la fourniture de matériels informatiques et de prestations associées a été
attribué à l'entreprise DEPAN'PC 54 – 13, place de Paris – 54500 VANDŒUVRE-LES-
NANCY,
En raison des travaux prévus dans le hall de la Mairie, il est nécessaire de déplacer les
services dans un autre local. Cette installation nécessite des modifications informa-
tiques et l'achat de matériels supplémentaires, aux besoins.
- Approbation de l'augmentation du montant maximum du marché à hauteur de
10 %, soit 4 000 € HT/an, conformément à l'article L.2194-1 6° du Code de la Com-
mande Publique, afin de pouvoir effectuer les prestations attendues par les services
et mettre en place un stock tampon sur les produits les plus couramment utilisés.
Le montant maximum du marché s'élève désormais à 44 000 € HT/an.
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dis-
positions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestation. L'avenant prend effet dès sa notification
au titulaire.
Décision n°197 du 5 juillet 2024
- Passation d’une convention de partenariat avec l’association Maison de l’Histoire de
la Chanson pour l’organisation des Rencontres de la chanson 2024 et des animations
annuelles. Les Rencontres de la Chanson 2024 sont programmées du 28 novembre
au 1er décembre 2024.
Le montant global de la convention s’élève à 15 000 € et sera versé à 50 % à la signa-
ture de la convention et 50 % à l'issue de la manifestation.
La Commune mettra gracieusement à la disposition de l'association des locaux et du
matériel. Elle s'engage à promouvoir la manifestation sur ses supports de communi-
cation.
L'association prendra notamment en charge les cachets des artistes et intervenants,
leurs frais de transport et d'hébergement, les frais de repas et les frais de Sacem.
Imputation : 311.3-6188-11V.
Décision n°198 du 4 juillet 2024
Abroge la décision n°2024-188 du 3 juillet 2024 : la prestation du 21 juin 2024 a été
annulée et remplacée par une prestation le 24 juin 2024. Le contrat est modifié en ce sens.
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur Neil ABDELMOULA
demeurant au 20, rue Eugène-Vallin – 54180 HEILLECOURT, qui s’engage à assurer le
fonctionnement de la salle des fêtes pour les sons et lumières lors des manifestations
prévues le 18 mai et les 15, 17 et 24 juin 2024.
La Commune versera à Monsieur Neil ABDELMOULA un cachet net de 799,20 € TTC.
Les cotisations sociales pour l’artiste s'élèvent à 823,97 € réglées directement au
GUSO.
Imputations : 311.16 64131 6451 6454 6453 6333 6458 6475 21V.
19 / 138 Décision n°199 du 8 juillet 2024
- Passation d’une convention avec l’organisme Go Formation 430, rue Marie-Marvingt
– Pôle Industriel Toul Europe – Secteur B – 54200 TOUL, afin d’inscrire un agent des
Espaces Verts, à la formation Permis C ainsi qu'au code, dans le cadre du plan de via-
bilité hivernale.
La formation se déroulera du 4 au 6 mars 2024 et du 11 au 22 mars 2024.
La Commune prendra en charge les coûts pédagogiques des formations pour un
montant de 2 673 € TTC et, d’autre part, les frais de déplacements s’y rapportant.
Imputation : 020.47-6184/20V.
Décision n°200 du 8 juillet 2024
- Passation de trois contrats de cession de droits d'exploitation de spectacle avec les
prestataires suivants :
* Association CANTORAMA, sise 19 bis rue de l'Etang – 57830 IBIGNY, pour les
spectacles « Gourmandises » des 2024 et « Jardin musical » qui se dérouleront les 23,
24, 27 et 28 septembre 2024 pour un montant global de 2 577 € nets de TVA, ainsi
que pour le spectacle « Petits contes mitonnés » qui se déroulera le 28 sep-
tembre 2024 pour un montant global de 400 € nets de TVA ;
* Société ALTERSEGOS PRODUCTION sise 77, rue du Faubourg de Figuerolles –
34070 MONTPELLIER, pour le spectacle « Miam » qui se déroulera en trois représenta-
tions le 28 septembre 2024 pour un montant global de 1 304 € TTC (1 150 € TTC cor-
respondants aux frais de cession et 154 € TTC correspondants aux frais de transport).
- Passation de deux contrats de prestations de services avec les prestataires suivants :
* Association HISTOIRE D'EUX pour le spectacle « Dans la bouche » qui se
déroulera le 28 septembre 2024 pour un montant global de 2 637,50 € TTC ;
* Société STUDIO TOKPA sise 43, rue Marquette – 54000 NANCY, pour la réalisa-
tion d'un atelier artistique autour du thème des gourmandises et la mise en place
d'une exposition le 28 septembre 2024 pour un montant global de 780 € TTC (360 €
TTC correspondants à l'atelier et 420 € TTC correspondants à la mise en place de l'ex-
position).
Ces contrats sont passés dans le cadre du festival Petits Lecteurs 2024.
Imputation : 4228.3 / 6188 / 31V.
Décision n°201 du 8 juillet 2024
- Passation d’un contrat de cession avec l’Association SEVEN MUSIQUE sise 3A, rue
Emile-Bertin – 54000 NANCY, représentée par Jean-Michel DEVOITINE en sa qualité de
Président qui dispose du droit de représentation du Groupe « SEVEN » qui s’engage à
assurer un concert-bal le 14 juillet 2024 de 20h à minuit dans le Quartier Tourtel à
Vandœuvre.
La Commune réglera à l’association un cachet net de 1 400 €. Les frais de Sacem
(300 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 311,16 6188 21V.
20 / 138 Décision n°202 du 8 juillet 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec l’association LES R’JOYEUX sise 29, Allée
de la Gerboise – 54425 PULNOY, qui s’engage à assurer un concert le dimanche
1er septembre 2024, de 16h à 17H30, au Parc Richard-Pouille à Vandœuvre dans le
cadre des concerts d’été 2024.
La Commune versera à l’association un cachet net de 680 € TTC. Les frais de SACEM
(80 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 023.6 6188. 21V.
Décision n°203 du 8 juillet 2024
- Passation d’une convention pour l'accompagnement du cabinet de recrute-
ment Michael Page dans la recherche d’un.e candidat.e sur le poste de directeur des
Services Techniques (H/F).
Les honoraires du cabinet de recrutement s'élèvent à un montant forfaitaire de
9 000 € HT soit 10 800 € TTC.
Imputation : 020.1 - 62268 / 20V.
Décision n°204 du 8 juillet 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec la société WATT’S UP sise 18, rue de la
Douane – 54000 NANCY qui s’engage à assurer un concert le dimanche 14 juillet 2024
16h à 18h au Parc Richard-Pouille à Vandœuvre dans le cadre des concerts d’été 2024.
La Commune réglera un cachet net de 527,50 € TTC à WATT’S UP. Les frais de SACEM
(80 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 023.6 6188 21V.
Décision n°205 du 10 juillet 2024
- Passation de contrats d'occupations afin d'attribuer les appartements suivants :
* Appartement n°117 de type F1 à Mme Odette BARBOZAN, à compter du
1er juillet 2024.
* Appartement n°214 de type F1 à Mme Catherine JOLY, à compter du
1er juillet 2024.
* Appartement n°308 de type F1 à Mme Colette DRAPP, à compter du
1er juillet 2024.
* Appartement n°316 de type F1 à Monsieur Michel AURILLARD, à compter du
15 juillet 2024.
* Appartement n°407 de type F1 à Mme Mireille LALLAUT, à compter du
15 juillet 2024.
Ces contrats d'occupations sont consentis pour une durée indéterminée dès lors que
les conditions fixées dans le règlement de fonctionnement et les contrats d’occupa-
tion sont respectées.
La redevance d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 507,12 €,
révisable annuellement, conformément à la décision n°459 du 29 décembre 2023.
Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupant à son
entrée dans les lieux.
Imputations : 4238 - 752 pour les redevances et 4238 - 165 pour la caution, service
15V.
21 / 138 Décision n°206 du 12 juillet 2024
- Passation d’une convention avec la MJC CS NOMADE située 8, rue de Norvège à
Vandœuvre-Lès-Nancy, afin de formaliser la mise en œuvre d'un « chantier jeunes ». Il
s'agit d'un dispositif de prévention, principalement inscrit dans le cadre des opéra-
tions Ville Vie Vacances, du projet de ville et des actions spécifiques destinées aux
jeunes vandopériens durant les vacances scolaires.
Le chantier se déroulera du 8 juillet au 2 août 2023 dans le cadre de la manifestation
« Vandœuvre City Plage » et « un Eté Chapito » au parc Richard-Pouille de Vandœuvre-
Lès-Nancy. Seize jeunes participeront à ce chantier à raison de 4 heures/jour pour un
tarif horaire de 5 € de l'heure.
Le montant total de la prestation est fixé à 3 520 € TTC.
Imputation : 511.4 / 6188 / 07 V.
Décision n°207 du 12 juillet 2024
- Passation d’une convention avec l'association Jeunes et Cité ULIS située 11, rue
Robert-Schuman à Vandœuvre-Lès-Nancy afin de formaliser la mise en œuvre d'un
chantier éducatif encadré par l'association Jeunes et Cité ULIS pour la réalisation
d'une fresque « graffiti » au sein de la Pagode.
Le chantier se déroulera du 23 au 27 septembre 2024 et concernera sept jeunes de
18 à 25 ans. Le chantier éducatif est un dispositif de prévention et d'insertion socio-
professionnelle permettant la signature d'un véritable contrat de travail pour les par-
ticipants.
Le montant total de la prestation est fixé à 2 205 euros TTC.
Imputation : 511.4 / 6188 / 07V.
Décision n°208 du 12 juillet 2024
- Attribution des lots suivants dans le cadre du marché subséquent de l’accord-cadre
« Fourniture et pose d’équipements pour aires de jeux et création de sols amortis-
sants » :
* Au titre du lot n°01 « Fourniture d’un jeu – AIRE DE JEUX ÉCOLE JEAN-
POMPEY », à l’entreprise HUSSON – Route de l’Europe BP1 – 68650 LAPOUTROIE, pour
les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir
10 756,45 € HT, soit 12 907,74 € TTC.
* Au titre du lot n°02 « Création d’une aire de jeux – SAPINIÈRE », à l’entreprise
EPSL – 173, rue du Maréchal FOCH – 67380 LINGOLSHEIM, pour les montants indi-
qués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 24 863,77 € HT, soit
29 836,52 € TTC.
* Au titre du lot n°03 « Création d’une aire de jeux – CHEMINOTS », à l’entre-
prise HUSSON – Route de l’Europe BP1 – 68650 LAPOUTROIE, pour les montants indi-
qués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 28 542,74 € HT, soit
34 251,29 € TTC.
* Au titre du lot n°04 « Remplacement d’un sol amortissant coulé – PARC
RICHARD-POUILLE », à l’entreprise SAS IMAJ – 14, rue du Château – 55300 LACROIX-
SUR-MEUSE, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et for-
faitaire à savoir 11 660,00 € HT, soit 13 992,00 € TTC.
22 / 138 Le délai d'exécution prévu pour l'ensemble des prestations est de 15 semaines à
compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire 2024.
Décision n°209 du 12 juillet 2024
- Passation d’une convention d'occupation précaire du domaine public avec l'associa-
tion exploitante de l'abri-buvette du parc Richard-Pouille ainsi qu’un état des lieux.
La gestion est confiée gratuitement à l'association UNIS ET SOLIDAIRES enregistrée
sous le numéro de SIRET 883 117 467 00018, située 5, avenue des Jonquilles –
54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY, représentée par sa Présidente ELMELLOUKI SAKINA,
à compter du 9 juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024.
L'abri-buvette sera ouvert pendant la durée de la convention, les mercredis et les
week-ends de 10h à 19h, sauf météorologie contraire.
Décision n°210 du 12 juillet 2024
Cette décision abroge la décision n°181 du 21 juin 2024 qui comporte une erreur dans le
montant du contrat d'engagement avec l'Orchestre Attractif Professionnel les Cherry's.
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Madame Muriel BERTIN demeu-
rant au 41C, Rue du 4ème BCP – 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT, qui représente le
groupe « LES CHERRY’S », en sa qualité de Mandataire, pour les artistes suivants :
Muriel BERTIN, Germain MAILLAT, qui s’engagent à assurer un concert-bal le samedi
13 juillet 2024 à 20h30 place du Marché à Vandœuvre.
La Commune versera à chaque artiste un cachet net de 150 € soit un total de 300 €
pour les deux artistes. Les cotisations sociales pour les deux artistes sont de 274,48 €
réglées directement au GUSO.
- Passation d’un contrat d’engagement avec l’Orchestre Attractif Professionnel « Les
Cherry’s » sis 41C, Rue du 4ème BCP – 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT représenté par
Madame Muriel BERTIN en sa qualité de Mandataire, qui dispose du droit de repré-
sentation du Groupe « Les Cherry’s ».
La Commune versera par virement administratif à l’Orchestre Attractif Professionnel
« Les Cherry’s » la somme de 2 200 €, et ce, à l’issue de la prestation. Les frais de
SACEM seront pris en charge par la Commune.
Imputations : 311.16 - 64131 - 6188 et 6232 - 21V.
Décision n°211 du 12 juillet 2024
Par décision n°094 du 25 mars 2024, le marché « Viabilisation d'un terrain », rue du
Haut Pré à Vandœuvre-lès-Nancy, a été attribué au groupement composé de :
* STRADEST TP - P.I du Malambas – 57280 HAUCONCOURT
* ALHB T.P - 3 rue du Ruisseau – 57645 NOISSEVILLE
Il est nécessaire de modifier les prestations initialement prévues au marché.
A la demande de la Métropole, il est nécessaire de séparer le réseau d'eau potable du
gymnase, de la borne incendie et du futur projet de BATIGERE. Les branchements
doivent se faire rue du Général-Frère, appartenant à la Métropole du GRAND NANCY.
23 / 138 La Commune n'a pas l'autorisation d'effectuer le raccordement elle-même et doit
demander l'intervention de la Métropole.
De plus, la rue du HAUT PRE étant une voie communale non rétrocédée à la Métro -
pole, la Commune a dû prendre en charge le remplacement de la borne incendie qui
ne répondait plus aux normes.
La date de fin des travaux était estimée au 30 juin 2024. La maîtrise d'œuvre et la
Commune n'ont aucune information sur la date précise d'intervention de la Métro-
pole, il est donc nécessaire de prolonger les délais d'exécution du marché jusqu'au
20 septembre 2024.
- Modification des travaux initialement prévus au contrat entraînant une plus-value
de 11 169,80 € HT, soit 13 403,76 € TTC.
L'avenant entraîne une augmentation totale de 11,26 % par rapport au montant initial
du marché. Le marché s'élève désormais à 110 380,80 € HT, soit 132 456,96 € TTC.
Prolongation des délais d'exécution des travaux jusqu'au 20 septembre 2024.
Le présent avenant ne bouleverse pas l’économie générale du contrat. Les autres dis-
positions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestations. L'avenant prend effet dès sa notification
au titulaire.
Décision n°212 du 12 juillet 2024
- Attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au recrutement d’un pro-
grammiste et à la réalisation d’un concours de maîtrise d’œuvre dans le cadre du
projet de création d'un groupe scolaire et à la reconstruction d'une offre « petite
enfance » sur la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy à la société suivante :
SOLOREM
1, rue Jacques-Villermaux
54000 NANCY
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, à
savoir 36 475,00 € HT, soit 43 770,00 € TTC (Tranche ferme et Tranche Optionnelle).
Le prestataire assurera une mission d'assistance, de contrôle, de rédaction des docu-
ments techniques, administratifs, juridiques et de suivi, en vue de l'élaboration du
recrutement d'un programmiste et d'un concours d'architectes.
Les prestations sont divisées en deux tranches :
* Tranche Ferme (TF) – Recrutement du programmiste
* Tranche Optionnelle (TO) – Recrutement de la Maîtrise d’œuvre par concours.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du contrat jusqu’au
choix d’un programmiste pour la tranche ferme.
Pour la tranche optionnelle, les prestations débutent à compter de la date fixée par
l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution des prestations de la tranche
considérée jusqu’au choix d’un maître d’œuvre (notification du concours) et de l’avis
d’attribution du concours.
24 / 138 Le délai limite de notification de l’ordre de service prescrivant de commencer la pres-
tation de la tranche courte à compter du début d’exécution de la tranche ferme est
fixé à 6 mois.
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire 2024 et suivants.
(N°213 non attribué)
Décision n°214 du 15 juillet 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec l’association LE BAZARDIER demeurant au
2, rue de la Visitation – 54000 NANCY, qui s’engage à assurer un concert le mardi
16 juillet 2024 de 18h à 19h30 au Parc Richard-Pouille à Vandœuvre dans le cadre de
City Plage 2024.
La Commune réglera un cachet net de 900 € à l’association LE BAZARDIER, sur fac-
ture, et ce, à l’issue de la représentation. Les frais de SACEM (90 €) seront pris en
charge par la Commune.
Imputation : 023.6 - 6188 - 21V.
Décision n°215 du 15 juillet 2024
- Travaux de sécurisation de la Médiathèque confiée à l’entreprise ARTI'METAL – 4Bis,
rue du Sentier de Moutrot à ALLAIN.
Le montant de la facture s’élève à 12 79,36 € TTC (50 % à la commande, solde à
réception des travaux).
Imputation : 313.1 / 2128 / 05V.
Décision n°216 du 16 juillet 2024
- Mission de coordination sécurité des travaux de reconstruction du préau de l'école
Paul-Bert à l’entreprise CST Michel PETITNICOLAS – 70, route de Pompey –
54460 LIVERDUN.
Le montant de la facture s’élève à 2782,00 € TTC (622,00 € après réception de la pre-
mière phase « conception », solde à réception de la phase « réalisation »).
Imputation : 213.310/21312/49V.
Décision n°217 du 16 juillet 2024
- Travaux de réfection du sol des bureaux de la Police Nationale, 1, rue de Parme à
Vandœuvre confiés à la société CONSEIL CONSTRUCTION BÂTIMENT, sise 69, route de
Foug – 54200 CHOLOY-MENILLOT.
Le montant global de la prestation s'élève 51 642 € TTC (acompte de 40 % à la com-
mande, solde à la fin des travaux).
Imputation : 020.35 - 21313 - 42V.
Décision n°218 du 16 juillet 2024
- Attribution du contrat de maintenance des installations scéniques de la salle des
fêtes Bernie-Bonvoisin et du Centre Culturel André-Malraux à l'entreprise ayant pré-
senté l'offre économiquement la plus avantageuse :
SOCIETE LEBLANC SCENIQUE
12, avenue de la Gare
55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN.
25 / 138 Le montant de l'entretien annuel s'élève à :
* Salle des fêtes BERNIE BONVOISIN : 2 800,00 € HT soit 3 360 € TTC
* Centre Culturel André-Malraux : 3 500,00 € HT soit 4 200 € TTC
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans.
Imputations : 311.9 - 6156 - 48V pour la salle des fêtes BERNIE BONVOISIN et 316.1 -
6156- 48V pour le Centre Culturel André-Malraux.
Décision n°219 du 16 juillet 2024
- Renouvellement de la convention d'objectifs partagés autour de la gestion des
places de matchs, avec la Métropole du Grand Nancy, pour la saison 2024 / 2025.
En contrepartie du soutien de la Métropole du Grand Nancy aux clubs professionnels
et de haut niveau par le versement de subventions, les clubs sportifs du territoire
mettent à disposition, pour chaque saison sportive et selon un calendrier défini d'un
commun accord, des places en direction des enfants et des jeunes ainsi que des per-
sonnes défavorisées de la Métropole.
Décision n°220 du 16 juillet 2024
- Passation d’un contrat avec l'association Voodoo Doctors sise 42, rue de Phalsbourg
– 54000 Nancy et représentée par Alain Hénin en sa qualité de Président, disposant
du droit de représentation du groupe « Voodoo Doctors », qui s’engage à assurer un
concert le dimanche 21 juillet 2024 de 16h à 18h au Parc Richard-Pouille à
Vandœuvre-lès-Nancy dans le cadre des concerts d’été 2024.
La Commune versera à l’association un cachet net de 900 € TTC. Les frais de SACEM
(90 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 023.6 - 6188 - 21V.
Décision n°221 du 17 juillet 2024
- Travaux de création d'un Pôle médical à l'Espace Jacques-Prévert – 3, rue du Vivarais
– 54500 Vandœuvre à la société ADH sise 20, boulevard Charlemagne – 54000 NANCY.
Le montant global des travaux s'élève à 55 150,26 € TTC (acompte de 40 % à la com-
mande, solde à la fin des travaux).
Imputation : 311.11 - 21313 – 42V.
Décision n°222 du 17 juillet 2024
- Passation d’une convention de mise à disposition gracieuse avec la commune d'Es-
sey-lès-Nancy de mobilier scolaire (11 tables et chaises, un bureau d’enseignant, un
meuble à étagères et une armoire) pour l'année scolaire 2024-2025 suite à la ferme-
ture d'une classe de maternelle à l'école de Brabois.
Ce mobilier sera utilisé pour l’ouverture d’une classe à l’école maternelle Prévert à
Essey-lès-Nancy.
Décision n°223 du 17 juillet 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec l’association SMASH demeurant au 10,
boulevard Tolstoï – 54510 TOMBLAINE, représentée par Monsieur Damien WEBER en
sa qualité de président, qui s’engage à assurer un concert le mercredi 17, 24 et
31 juillet et le vendredi 2 août 2024 de 18h à 19h30 au Parc Richard-Pouille à
Vandœuvre-lès-Nancy dans le cadre de City Plage 2024.
26 / 138 La Commune réglera un cachet net de 2 400 € à l’association SMASH. Les frais de
SACEM (240 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 023.6 - 6188 - 21V.
Décision n°224 du 18 juillet 2024
- Passation d’un avenant à la convention d'occupation précaire de mise à disposition
de l'abri-buvette du parc Richard-Pouille à l'association UNIS ET SOLIDAIRES modi-
fiant l'article 4-2 « Utilisation des locaux et ouverture de l'abri-buvette ».
L’association UNIS ET SOLIDAIRES a demandé à modifier les amplitudes des horaires
et jours d'ouverture de l'abri-buvette.
L'abri-buvette sera ouvert pendant la durée de la convention tous les jours de la
semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche) de 15h30 à 21h,
sauf météorologie contraire.
Décision n°225 du 18 juillet 2024
- Passation d’un contrat avec la société MPS TOILETTES AUTOMATIQUES SAS – ZAE DU
MOUTA – CS 50014 – 40230 JOSSE la maintenance et le dépannage des sanitaires
automatiques de la ville.
Le contrat débute à compter du 1er août 2024. Il pourra être reconduit de façon tacite
par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois
ans.
Le montant de l'entretien annuel s'élève à 742 € HT par sanitaire, soit au total
3 710,00 € HT, soit 4 452,00 € TTC pour l'entretien des sanitaires automatiques sui-
vants :
* Parc Richard-Pouille - FRANCIOLI
* Parc Richard-Pouille - RENO 200
* Marché Municipal - PREFA COMBI SOL 4
* La Sapinière - RENO 200 COMBI SASA SOL 4
* Place Simone-Veil - MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS
Deux visites annuelles par site devront être programmées.
Imputation : 6156.48V.
Décision n°226 du 18 juillet 2024
- Renouvellement de l'adhésion à l'association Les Incorruptibles, 101, rue Saint-La-
zare à PARIS, pour l'année scolaire 2024-2025.
La cotisation annuelle s'élève à 30 € (TVA non applicable).
L’association propose diverses actions de lecture à destination des plus jeunes dans le
but de susciter l’envie et le désir de lire.
Imputation : 313.1-6281-212V.
Décision n°227 du 22 juillet 2024
- Passation d’une convention de partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Archi-
tecture de Nancy, sise 2, rue Bastien-Lepage – BP 40435 – 54001 NANCY Cedex, repré-
sentée par Madame Gaëlle PERRAUDIN, en sa qualité de Directrice, qui s’engage à
réaliser une enquête ethnologique des milieux urbains à la signature de la conven-
tion et jusqu’à la fin du mois de juin 2025.
La commune s’engage à un financement à hauteur de 290,07 € TTC :
27 / 138 * Pour les frais de déplacement des étudiants participant aux ateliers
* Pour l’achat de matériels (micro + carte SD).
Imputation : 312.3 – 6188 - 21V.
Décision n°228 du 22 juillet 2024
- Passation d’une convention de partenariat avec APAVAT/RADIO FAJET sise 47, rue
Charles III – 54000 NANCY, représentée par Monsieur Béranger CLASQUIN, en sa
qualité de Directeur, qui s’engage à réaliser des podcasts audio par thématique :
* Le 9 mars 2024 de 14H à 17H à l’espace YVES-COPPENS
* Le 15 juin 2024 de 14H à 17H à l’espace YVES-COPPENS
* Le 28 septembre 2024 de 14H à 17H à l’espace YVES-COPPENS
* Le 21 décembre 2024 de 14H à 17H à l’espace YVES-COPPENS
La commune s’engage à payer la somme de 4 050 € TTC (2 000 € fin juin 2024 et solde
fin décembre 2024).
Imputation : 312.3 – 6188 – 21V.
Décision n°229 du 23 juillet 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec l'entreprise FJH EVENT sise 9, rue mi-les-
vignes, bât D – 54520 LAXOU, qui s’engage à assurer un concert le dimanche
28 juillet 2024 16h à 18h au Parc Richard-Pouille à Vandœuvre dans le cadre des
concerts d’été 2024.
La Commune réglera un cachet net de 600 € TTC à FJH EVENT. Les frais de SACEM
(60 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 023.6 – 6188 – 21V.
Décision n°230 du 23 juillet 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec Charles Després And The Midnight Cree-
pers sise 3, square des noisetiers – 54600 VILLERS-LES-NANCY représenté par l’asso-
ciation « BLUE SOUL ORGANIZATION » qui s’engage à assurer un concert le dimanche
11 août 2024, de 16h à 18h, au Parc Richard-Pouille à Vandœuvre dans le cadre des
concerts d’été 2024.
La Commune réglera un cachet net de 700 € TTC à BLUE SOUL ORGANIZATION. Les
frais de SACEM (70 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 023.6 - 6188 - 21V.
Décision n°231 du 23 juillet 2024
- Passation d’un contrat d’engagement avec SOUL STUFF sise 19, avenue du Maréchal
Joffre – 54540 BADONVILLER, représentée par l’association « SOUL FUSION » qui s’en-
gage à assurer un concert le dimanche 25 août 2024 16h à 18h au Parc Richard-
Pouille à Vandœuvre dans le cadre des concerts d’été 2024.
La Commune réglera un cachet net de 500 € TTC à SOUL FUSION. Les frais de SACEM
(50 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 023.6 - 6188 - 21V.
28 / 138 Décision n°232 du 23 juillet 2024
- Acceptation et encaissement de la recette d’un montant de 7 219,04 €, correspon-
dant au versement de l'indemnité immédiate, par l’assureur Allianz, suite au sinistre
ayant atteint le 30 juin 2023 le Commissariat de police, situé rue de Parme (émeutes
dans la nuit du 30 juin 2023). Après expertise pour chiffrer le dommage, la société
d’assurance Allianz a procédé au remboursement des réparations.
Imputation : 213.310 - 75888 – 15V.
Décision n°233 du 23 juillet 2024
Cette décision abroge la décision n°210 du 12 juillet 2024 qui indique un montant de coti-
sations sociales pour l’Orchestre Attractif Professionnel les Cherry’s de 274,48 €, or il
convient de modifier ce montant suite à une hausse.
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Madame Muriel BERTIN demeu-
rant au 41C, Rue du 4ème BCP – 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT, qui représente le
groupe « LES CHERRY’S », en sa qualité de Mandataire, pour les artistes suivants :
Muriel BERTIN, Germain MAILLAT, qui s’engagent à assurer un concert-bal le samedi
13 juillet 2024 à 20h30 place du Marché à Vandœuvre.
La Commune versera à chaque artiste un cachet net de 150 € soit un total de 300 €
pour les deux artistes. Les cotisations sociales pour les deux artistes sont de 314,17 €
et seront réglées directement au GUSO par virement administratif.
- Passation d’un contrat d’engagement avec l’Orchestre Attractif Professionnel « Les
Cherry’s » sis 41C, Rue du 4ème BCP – 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT représenté par
Madame Muriel BERTIN en sa qualité de Mandataire, qui dispose du droit de repré-
sentation du Groupe «Les Cherry’s».
La Commune versera par virement administratif à l’Orchestre Attractif Professionnel
« Les Cherry’s » la somme de 2 200 €, et ce, à l’issue de la prestation. Les frais de la
SACEM seront pris en charge par l’organisateur.
Imputations : 311.16 - 64131 - 6188 et 6232 - 21V.
Décision n°234 du 24 juillet 2024
- Passation d’un avenant au contrat d'assurance N°60 858 756 passé avec la société
ALLIANZ, dans l'objectif d'ajouter la garantie « bris de machine » couvrant la machine
contre les punaises de lit, d'une valeur de 174 000 €.
Le coût de cette extension de garantie est de 441,71 € TTC.
Décision n°235 du 24 juillet 2024
- Passation d'un contrat d'engagement avec Bernard MICHELET, demeurant 72, rue
des loups – 57340 VANNECOURT, et représentant le groupe « TEXAS SPIRIT » qui s'en-
gage à assurer un concert le dimanche 4 août 2024, de 16h à 18h, au Parc Richard-
Pouille à Vandœuvre dans le cadre des concerts d'été 2024.
La commune réglera un cachet net de 600 € TTC à Bernard MICHELET. Les frais de
SACEM (60 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 023.6 - 6188 - 21V.
29 / 138 Décision n°236 du 24 juillet 2024
- Passation d'un contrat avec l'association « BOSSEMBO » sise 7, rue Saint-Lambert –
54000 NANCY, représentée par Jérôme BANTSIMBA en sa qualité de Président, qui
dispose du droit de représentation du groupe « BOSSEMBO » qui s'engage à assurer
un concert le dimanche 18 août 2024 de 16h à 18h au Parc Richard-Pouille à
Vandœuvre-lès-Nancy dans le cadre des concerts d'été 2024.
La commune réglera un cachet net de 900 € TTC à l'association BOSSEMBO. Les frais
de SACEM (90 €) seront pris en charge par la Commune.
Imputation : 023.6 - 6188 - 21V.
Décision n°237 du 24 juillet 2024
- Passation d’une convention d'occupation avec l'association « Le Club Tournier » afin
de mettre gracieusement à disposition de l’association des locaux à la Résidence
Autonomies les Jonquilles, sise 1, avenue des Jonquilles, afin de lui permettre d’y
exercer ses activités, et d'en fixer les conditions d'utilisation, à compter de la date de
signature jusqu'au 31 décembre 2026.
Décision n°238 du 29 juillet 2024
- Travaux de remise en peinture des murs du poste de Police Nationale de
Vandœuvre confiés à la société CONSEIL CONSTRUCTION BATIMENT, 69 route de
Foug – 54200 CHOLOY-MENILLOT.
Le montant global de la prestation s’élève à 36 567 € TTC (40 % à la commande, solde
à la fin des travaux).
Imputation : 020.35 - 21313 – 42V.
Décision n°239 du 29 juillet 2024
- Mise en place des virements de crédits suivants, en section d'investissement :
* de l'imputation 420.5/2315/1701/130V vers l'imputation 420.5/238/1701/130V
pour 2 567,29 € (régularisation avance sur marché mouvement d'ordre)
* de l'imputation 213.307/2315/1902/130V vers l'imputation
213.307/238/1902/130V pour 12 072,13 € (régularisation avance sur marché mouve-
ment d'ordre)
* de l'imputation 212.205/21312/42V vers l'imputation 213.0/2031.21/2106/42V
pour 12 198 € (Désimperméabilisation cours d'écoles).
* de l'imputation 212.203/21312/42V vers l'imputation 61.2/20421/02V pour
50 000 € (Crédits complémentaires : indemnisation AEIM).
* de l'imputation 212.205/21312/42V vers l'imputation 020.32/21318/1703/42V
pour 3 000 € (régularisation comptable sur opération).
- Mise en place des virements de crédits suivants, en section de fonctionnement :
* de l'imputation 312/6188/21V vers l'imputation 024/65748.1/23V pour 1 500 €
(subvention vie associative).
* de l'imputation 048.0/6188/221V vers l'imputation 024/65748.1/23V pour
2 230 € (subvention vie associative)
* de l'imputation 312.3/6188/21V vers l'imputation 023.5/64131/21V pour
5 000 € (alimentation charges GUSO)
30 / 138 * de l'imputation 312.3/6188/21V vers l'imputation 01.4/673/13V pour 1 500 €
(régularisation comptable pour le SGC).
* de l'imputation 020.32/6865/36V vers l'imputation 01.3/739112/13V pour
7 055 € (régularisation comptable pour le SGC).
Décision n°240 du 31 juillet 2024
- Passation d'un contrat d'engagement avec le groupe « CA GAZE » demeurant au 38,
Rue Michelet – 54000 NANCY, représenté par Monsieur Olivier DURANTON en sa qua-
lité de responsable du groupe, qui s'engage à assurer un concert le jeudi
1er août 2024 de 18h à 19h30 au Parc Richard-Pouille à Vandœuvre-lès-Nancy dans le
cadre de City Plage 2024.
La Commune réglera un cachet net de 892 € TTC. Les frais de SACEM (80 €) seront
pris en charge par la Commune.
Imputation : 023.6 - 6188 - 21V.
Décision n°241 du 1er août 2024
- Travaux de rénovation de l'escalier de l'issue de secours de la Ferme du Charmois -
Allée Jean-Legras – 54500 Vandœuvre confiés à la société ADH sise 20, Boulevard
Charlemagne – 54000 Nancy.
Le montant global des travaux s’élève à 19 248,74 € TTC (acompte de 40 % à la signa-
ture du devis, acompte de 30 % au démarrage du chantier, solde à la fin des travaux).
Imputation : 311.18/21318.
Décision n°242 du 9 août 2024
Cette décision abroge la décision n°160 du 5 juin 2024 : suite au report de la séance
prévue le 02/08/24 dû à la mauvaise météo, il convient de repasser un contrat avec le pres-
tataire pour la tenue d'une nouvelle séance.
- Passation d'une charte de fonctionnement avec la coordination « Passeurs
d'images » sise 1, rue du Pré Chaudron – 57070 Metz, pour l'organisation d'une
séance de cinéma en plein air au Parc des Loisirs Richard-Pouille. La ligue de l'Ensei-
gnement et le Centre Régional Audiovisuel de Lorraine (CRAVLOR) s'engagent à
mettre en place et animer tout un plateau technique mobile, de montage rapide, qui,
une fois installé, crée un espace de cinéma en plein air.
Ciné ligue CRAVLOR assure :
- La déclaration de la séance à la DRAC Grand Est et CNC pour les droits de diffu-
sion,
- Le repérage des lieux de séances avec la structure organisatrice,
- Le conseil à la programmation,
- Une projection cinéma 2k,
- Le montage et démontage du matériel le jour de la séance,
- La sonorisation complète de la séance,
- La commande et transport du film auprès du distributeur,
- Une assistance technique des projectionnistes par téléphone ou déplacement
si besoin.
31 / 138 Une séance de cinéma est prévue mardi 13 août 2024 (à la tombée de la nuit) pour la
projection du film LE PEUPLE LOUP.
Le montant total de la prestation s'élève à 2 355,23 € TTC. Les frais de Sacem (250 €)
seront pris en charge directement par la Commune.
Imputation : 311.16 61358 et 6232 21V.
Décision n°243 du 14 août 2024
- Sollicitation d’une subvention, à hauteur de 67 584 € au titre de l'année 2024, auprès
du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) dans le
cadre de la mise en place du projet « Maison Sport Santé » à Vandœuvre en 2023 et le
souhait de :
- poursuivre ces actions d'accueil, d'orientation, d'activités adaptées,
- développer le panel d'activités adaptées vers :
les enfants : accentuer le travail sur les temps scolaires et périscolaires,
les ados : lutte contre la sédentarité, l'obésité, l'exclusion,
les Seniors : améliorer le confort de vie, activités prévention chutes, équi-
libre, bien-être,
le Handicap : relation avec notre association USV Handisport,
sur ordonnance : Dispositif Prescri'Mouv,
- améliorer les outils de communication.
Décision n°244 du 14 août 2024
Cette décision abroge la décision n°242 du 9 août 2024 : suite au report de la séance
prévue le 13/08/24 dû à la mauvaise météo, il convient de repasser un contrat avec le pres-
tataire pour la tenue d'une nouvelle séance.
- Passation d'une charte de fonctionnement avec la coordination « Passeurs
d'images » sise 1, rue du Pré Chaudron – 57070 Metz, pour l'organisation d'une
séance de cinéma en plein air au Parc des Loisirs Richard-Pouille. La Ligue de l'Ensei-
gnement et le Centre Régional Audiovisuel de Lorraine (CRAVLOR) s'engagent à
mettre en place et animer tout un plateau technique mobile, de montage rapide, qui,
une fois installé, crée un espace de cinéma en plein air.
Ciné ligue CRAVLOR assure :
- La déclaration de la séance à la DRAC Grand Est et CNC pour les droits de diffu-
sion,
- Le repérage des lieux de séances avec la structure organisatrice,
- Le conseil à la programmation,
- Une projection cinéma 2k,
- Le montage et démontage du matériel le jour de la séance,
- La sonorisation complète de la séance,
- La commande et transport du film auprès du distributeur,
- Une assistance technique des projectionnistes par téléphone ou déplacement
si besoin.
Une séance de cinéma est prévue mardi 20 août 2024 (à la tombée de la nuit) pour
la projection du film LE PEUPLE LOUP.
32 / 138 Le montant total de la prestation s'élève à 2 355,23 € TTC. Les frais de Sacem (250 €)
seront pris en charge directement par la Commune.
Imputation : 311.16 61358 et 6232 21V.
Décision n°245 du 14 août 2024
- Passation d’une convention avec Monsieur Patrick PETITJEAN auto entrepreneur,
situé 43, rue Pasteur – 54500 VANDŒUVRE afin d'inscrire les agents de la police muni-
cipale et les gardes municipaux à la formation « Gestes techniques de self-défense et
enseignement du bâton de police à poignée latérale Tonfa ». La formation se dérou-
lera du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025 à raison de deux cours de 1h30 par mois
et par agent, principalement au Parc des Sports de Vandœuvre.
Le coût pédagogique de cette formation s'élève à 550 € TTC par mois, soit un mon-
tant total de 5 500 € TTC (forfait de 1 à 12 stagiaires).
Imputation : 11 - 6184 - 20V.
Décision n°246 du 23 août 2024
- Établissement d’un bail civil entre la Commune et Monsieur Stéphane HABLOT,
député, pour une durée de cinq années prenant effet le 2 septembre 2024 pour
expirer le 30 août 2030, pour l’occupation d’un local de bureaux de 57 m², dépendant
du lot 778 de la copropriété, et situé 2n place de Paris, actuellement vacant.
La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant un loyer men-
suel de 598,50 €. Les charges récupérables feront l'objet de provisions périodiques
payables en même temps que le loyer et d'une régularisation annuelle. La provision
périodique est fixée actuellement à 170,00 €.
Décision n°247 du 26 août 2024
Par décision n°108 du 14 mars 2019, un marché à procédure adaptée relatif à la mis-
sion de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une restauration scolaire au groupe
scolaire Jeanne d'Arc a été attribué au groupement composé de :
* TATARA VALENGIN – 26, rue Albert SCHWEITZER – 54510 ART-SUR-MEURTHE,
* BET FISCHER – 1, rue du Chapitre – 54670 MILLERY,
* GUERRA ET ASSOCIES – 4, rue Jacquard – 54500 VANDŒUVRE,
* STUDIO DAP – 5B, rue de la Fontaine au Roi – 75011 PARIS,
La maîtrise d’œuvre en charge du dossier a réalisé des travaux d’études et de conseils
pour la bonne exécution des travaux supplémentaires survenus au cours du chantier.
Lors de la réalisation des travaux et suite aux relevés complémentaires effectués sur
le site, il a été constaté que la surface de sol à désamianter était plus conséquente
que prévue initialement, soit une quantité de 24.5 m² supplémentaires à traiter. En
raison de la catégorie des bâtiments concernés, à savoir « établissements scolaires »
et pour des raisons sanitaires, la Commune s'est vue dans l'obligation de traiter l'inté-
gralité de la surface amiantée. Plusieurs lots ont été impactés, notamment le lot
« Gros œuvre » et le lot « Plâtrerie ».
Plusieurs travaux sont survenus après constat du bureau de contrôle, notamment :
33 / 138 - la fourniture et pose d'un écran pare vapeur évitant la condensation dans le pla-
fond de la salle de restauration. Ces travaux concernaient plusieurs lots à savoir, les
lots « Gros œuvre » et « Plâtrerie »,
- la réalisation d'un traitement coupe-feu.
Plusieurs travaux annexes ont également été effectués pour la bonne réalisation et
finalisation des prestations en plomberie (réparation de tuyaux, fourniture et pose
d'équipements PMR, fourniture et pose de dévidoirs...), en électricité (divers raccorde-
ments, alimentation ou dépose d'équipements, sécurisation d'anciens interrupteurs,
alimentation CTA...), en menuiserie (pose de cloisonnettes, fourniture de portes sup-
plémentaires...) en sols souples et peinture, ainsi qu'en VRD et espaces verts ;
Ces travaux ont eu un impact sur la gestion du projet et sur la réalisation d'études
supplémentaires dans certains cas ;
- Prise en compte des prestations réalisées par l'équipe de maîtrise d'œuvre concer-
nant les travaux supplémentaires effectués dans le cadre du marché « Création d'une
restauration scolaire Jeanne d'Arc », soit un montant de 8 880,54 € HT.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations. Le présent avenant prend effet
dès sa notification au titulaire.
Décision n°248 du 26 août 2024
- Attribution du marché « Travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de la
mairie de Vandœuvre » aux entreprises ayant présenté les offres économiquement et
qualitativement avantageuses :
* Au titre du lot n°01 « PLÂTRERIE - PLAFONDS » d'attribuer le marché à l'entreprise
SARL GALLOIS – 10, rue du Pré du Puits – 88390 LES FORGES, pour les montants indi-
qués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, à savoir 107 845,65 € HT, soit
129 414,78 € TTC,
* Au titre du lot n°02 « REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS / FAIENCE » d'attri-
buer le marché à l'entreprise JEAN BENARD REVÊTEMENTS - Dynapôle de Ludres et de
Fléville – 356, rue Lavoisier – 54710 LUDRES, pour les montants indiqués dans la
décomposition du prix global et forfaitaire, à savoir 33 000,00 € HT, soit 39 600,00 €
TTC,
* Au titre du lot n°03 « MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER » d'attribuer le
marché à l'entreprise MENUISERIE VIBRAC SAS – 4, allée des Bouleaux – 54840 BOIS-
DE-HAYE, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfai-
taire, à savoir 20 931,00 € HT, soit 25 117,20 € TTC.
34 / 138 * Au titre du lot n°04 « PEINTURE » d'attribuer le marché à l'entreprise SAS PEINTURES
& REVETEMENTS HUGEL – 28, avenue de la libération – 55000 FAINS-VEEL, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, à savoir
30 570,00 € HT, soit 36 684,00 € TTC,
* Au titre du lot n°05 « CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION » d'attribuer le
marché à l'entreprise
M-ENERGIES EXPLOITATION – 96, Impasse Pierre et Marie Curie – BP 70085 -
DYNAPOLE – 54714 LUDRES CEDEX, pour les montants indiqués dans la décomposi-
tion du prix global et forfaitaire, à savoir 69 995,00 € HT, soit 83 994,00 € TTC,
* Au titre du lot n°06 « ELECTRICITE » d'attribuer le marché à l'entreprise KAUFFMANN
ELECTRICITE SAS – 27, Rue John-Fitzgerald-Kennedy – BP 075 – 54131 SAINT-MAX
CEDEX, pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfai-
taire, à savoir 47 520,60 € HT, soit 57 024,72 € TTC.
Le montant total de l'ensemble des travaux à réaliser s'élève à 309 862,25 € HT, soit
371 834,70 € TTC.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire
et prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le
maître d’ouvrage, le cas échéant. Cette prestation marque le point de départ des
délais de garanties légales dues par le titulaire. Le délai global prévu pour l’exécution
de l’ensemble des prestations est de 16 (seize) semaines, période de préparation
comprise de 15 jours (quinze). L’exécution des travaux débute à compter de la date
fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Imputation : 020.33 / 21311 / opération 1704 / 42V.
Décision n°249 du 26 août 2024
Par délibération n°37 du 7 juin 2022, le Conseil municipal a validé le lancement d'une
enquête visant à acquérir une meilleure connaissance des seniors sur son territoire
afin, notamment, de mieux cerner les enjeux liés à cette population. Cette enquête a
été confiée à la Société Anonyme Publique Locale (SAPL) « Grand Nancy Habitat ».
Par délibération n°33 du 9 octobre 2023, cette étude a été prolongée et Monsieur le
Maire a été autorisé à signer les avenants nécessaires à la poursuite de la mission.
- Prolongation de l'enquête confiée à la SAPL Grand Nancy Habitat d'un an, soit jus-
qu'au 31 décembre 2024, par avenant.
Les objectifs pour l'année 2024 sont ainsi définis :
- Sollicitation d’environ 770 ménages,
- Un objectif de remplissage d’environ 210 questionnaires lors d’entretiens.
La rémunération prévisionnelle de la SAPL, d'un montant maximum de 35 000 € TTC,
sera effectuée en fonction de l'atteinte des objectifs définis.
Imputation : 52.2 / 617 /36 V.
35 / 138 Décision n°250 du 26 août 2024
Dans le contexte de l’offensive militaire menée par la Russie en Ukraine depuis le
24 février 2022, les populations ukrainiennes ou résidantes en Ukraine ont dû fuir
leur pays. Afin d’assurer leur accueil et leur hébergement, un dispositif exceptionnel
de protection temporaire a été autorisé par la décision du Conseil de l’Union euro-
péenne du 4 mars 2022.
La commune de Vandœuvre-Lès-Nancy avait alors conclu une convention avec le
Centre d'Amélioration du Logement-Solidaires pour l'Habitat (CAL-SOLIHA) dans le
cadre de la mise à disposition temporaire à titre gratuit de 3 logements communaux
pouvant être affectés à l'urgence.
Le Centre d'Amélioration du Logement-Solidaires pour l'Habitat (CAL-SOLIHA) est
intervenu, pour une période de six mois afin d'assurer l'intermédiation locative des
logements communaux pour les populations déplacées d’Ukraine arrivant sur le terri-
toire français, bénéficiaires de la protection temporaire.
Le 30 janvier 2023, la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy a renouvelé la convention
pour une durée de 9 mois dans les mêmes conditions.
Afin d’assurer l’équité et au regard de l’ouverture des droits, notamment l’allocation
aux demandeurs d’asile et les aides personnelles au logement, le principe du paie-
ment d’un loyer a été validé en 2023. En effet, il actionne une majoration de l’Alloca-
tion aux demandeurs d’asile, permettant de réduire le reste à charge des familles.
Suite à la décision n°312 de Monsieur le Maire en date du 23 août 2023, un contrat de
location avec le CAL-SOLIHA a été signé le 28 août 2023. Il a permis de faire entrer le
dispositif vandopérien dans le droit commun, qui est pratiqué par l’ensemble des
opérateurs agréés et concerne 3 logements communaux.
Les logements sont loués par le CAL-SOLIHA depuis le 1er septembre 2023. Le CAL-
SOLIHA verse en contrepartie des loyers et des charges locatives qui tiennent compte
du niveau de reste à charge des familles. Le contrat de location initial a été conclu
pour une durée d'un an. Il a été acté d'un commun accord de le proroger pour un an.
- Approbation de l'avenant n°1 au contrat de location entre la Commune et le Centre
d'Amélioration du Logement.
Il prendra effet à compter du 1er septembre 2024 et arrivera à échéance le
31 août 2025. Il pourra être à nouveau prorogé à la demande des parties.
Décision n°251 du 26 août 2024
- Passation d’une convention de contingent horaire avec CL AVOCATS pour disposer
d'un service d'accompagnement juridique afin de faire face au strict besoin de conti-
nuité du service public, dans l'attente de l'attribution de l'accord-cadre « Assistance et
conseil juridique » consécutivement au conseil municipal du 14 octobre prochain.
36 / 138 Le contrat d'abonnement est conclu jusqu'à la prise d'effet du marché de prestations
juridiques en cours de passation. Il sera facturé forfaitairement au taux horaire de
155 € HT pour un nombre d'heures prévisionnelles de 150, soit un montant
maximum de 23 250 € HT soit 27 900 € TTC.
Imputation : 020.1 - 6188 - 11V.
Décision n°252 du 28 août 2024
- Passation d’une convention de mise à disposition temporaire du local d'une surface
d'environ 239 m² situé 8 bis, rue de Venise au bénéfice de l'association REPONSE afin
d’y assurer des sessions de formation à l'apprentissage du Français et mener à bien
l’ensemble de ses actions dans le but d’agir pour l’intégration sociale, promouvoir
l’accès à la culture, les droits de tous et l’accompagnement des familles. (Local précé-
demment occupé par la Trésorerie Principale et le centre de vaccination).
La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une durée de trois ans, taci -
tement reconductible dans la limite de douze ans. Elle prendra effet au 1er sep-
tembre 2024 et arrivera à échéance le 31 août 2036.
Décision n°253 du 29 août 2024
- Attribution du marché « Entretien des installations de détection et d’intrusion des
bâtiments communaux de Vandœuvre » à l'entreprise ayant présenté les offres éco-
nomiquement les plus avantageuses :
* Au titre du lot n°01 « SYSTÈMES ANTI-INTRUSIONS ET CONTRÔLES D’ACCÈS », d’attri-
buer le marché à l’entreprise AB SÉCURITÉ SAS – 500, rue Marcel-Martin –
88130 CHARMES :
- Pour les montants indiqués dans l’annexe 1, à savoir 5 364,00 € HT, soit
6 760,80 € TTC
- Pour les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
* Au titre du lot n°02 « DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE », d’attribuer le marché
à l’entreprise AB SÉCURITÉ SAS – 500, rue Marcel-Martin – 88130 CHARMES :
- Pour les montants indiqués dans l’annexe 1, à savoir 336,00 € HT, soit 403,20 €
TTC
- Pour les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du
21 septembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de
reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 3 ans et prendra automatiquement fin le 20 septembre 2027.
Imputation : 6156 - 48V.
Décision n°254 du 30 août 2024
Cette décision abroge la décision n°2024_207 du 12 juillet 2024 : suite à la revalorisation
du tarif horaire relatif à la mise en place d'un chantier éducatif, passant de 21,00 € à
22,30 €, il convient de modifier le montant accordé à l'association Jeunes et Cité ULIS.
37 / 138 - Passation d’une convention avec l'association Jeunes et Cité ULIS située 11, rue
Robert Schuman à Vandœuvre-Lès-Nancy afin de formaliser la mise en œuvre d'un
chantier éducatif encadré par l'association Jeunes et Cité ULIS pour la réalisation
d'une fresque « graffiti » au sein de la Pagode.
Le chantier se déroulera du 23 au 27 septembre 2024 et concernera sept jeunes de
18 à 25 ans. Le chantier éducatif est un dispositif de prévention et d'insertion socio-
professionnelle permettant la signature d'un véritable contrat de travail pour les par-
ticipants.
Le montant total de la prestation est fixé à 2 341,50 euros TTC.
Imputation 511.4 / 6188 / 07V.
Décision n°255 du 9 septembre 2024
- Souscription d’un contrat avec la société Octopuce, représentée par Benjamin
Sonntag, 25 rue Popincourt – 75011 Paris, afin d’équiper la Ville d’une solution de
visioconférence appelée BigBlueButton.
Le contrat prévoit :
- la location et l’hébergement de la solution de visioconférence sur machine vir-
tuelle,
- la maintenance, l’assistance, l’administration des infrastructures et la sauvegarde
quotidienne,
- un numéro de téléphone français non géographique (09 xx xx xx xx) permettant
d’accéder à l’aide d’un code à 6 chiffres aux salons de l’instance BigBlueButton.
Le contrat est défini pour une période d’un an, renouvelable trois fois. La prise d’effet
du contrat est fixée au 1er septembre 2024. Le tarif de la prestation est de 170 € HT /
mois (les paiements seront trimestriels).
Imputation : 18V - 57 - 6188.
Décision n°256 du 9 septembre 2024
- Passation d’une convention avec l’organisme CFSI Formations - Liverdun afin d’ins-
crire un agent régisseur polyvalent à la formation SST initiale le 10 juin 2024, de 8h30
à 12h et de 13h à 16h30. La formation se déroulera au Centre de Formation à la Sécu-
rité Incendie et à la propreté, 66 ter route de Saizerais – 54460 Liverdun.
Le coût pédagogique de la formation s’élève à 140 €.
Imputation : 020.47-6184/20V.
Décision n°257 du 10 septembre 2024
- Passation d’une convention de partenariat avec Monsieur Frédérick SIGRIST, artiste,
domicilié à 24, rue de la Houchette – 91510 LARDY dans le cadre de l'évènement
Vandœuvre-In-Game qui se déroulera les 14 et 15 septembre 2024 au Parc des Sports
de Vandœuvre-Lès-Nancy. L'artiste s'engage à être présent durant les deux jours de
l'évènement et à assurer des prestations dans le cadre des activités programmées
par la Ville.
La Commune prendra en charge les frais de transport aller-retour de l'artiste ainsi
que ses frais de repas.
Imputation : 191V/311.22/6245.
38 / 138 Décision n°258 du 11 septembre 2024
- Passation d’une convention avec l'organisme de formation GRETA LORRAINE sis 29,
rue des Jardiniers – 54042 NANCY afin de recruter Monsieur Ramy BOUGHARI, en
tant qu'apprenti au sein du service Grand Projets - Bureau d'étude, sur le cursus BAC
PRO TEB-AA dispensé par le Lycée Polyvalent Emmanuel HERE à Laxou au cours de
l'année scolaire 2024-2025.
Le contrat d'apprentissage sera conclu du 30/09/2024 au 31/08/2025. La Commune
prendra également en charge les frais pédagogiques pour un montant total de
6 000 €.
Les crédits correspondants seront prévus au budget de l'année 2025.
Décision n°259 du 11 septembre 2024
- Maintien des entraîneurs du club VANDŒUVRE-NANCY VOLLEY-BALL (VNVB) dans les
appartements suivants :
- F3 au 3ème étage du 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, à
compter du 1er juillet 2024,
- F4 au 1er étage du 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE-LES-NANCY, à compter
du 1er juillet 2024.
Les redevances s’élevant à 362,87 € pour le F3 et 414,43 € pour les F4 sont mainte-
nues, elles sont révisables au 1er octobre 2024.
- Mise à disposition à un entraîneur du club de volley d’un appartement de type F4 au
2ème étage du 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE-LES-NANCY à compter du
30 août 2024. Une convention d’occupation précaire est établie avec le club, elle est
renouvelable de mois en mois jusqu'au 31 octobre 2024.
Imputations : 551.1 - 752 pour les redevances et 551.1 - 70878 pour les charges loca-
tives, service 15V.
Décision n°260 du 11 septembre 2024
- Passation d’une convention de prestation de service avec
Madame Valérie GRANDIDIER (la prestataire) – 9, rue Principale – 57580 AUBE et la
Médiathèque Départementale de Meurthe-et-Moselle (le co-financeur) – 12, rue de
l'Asnée – 54520 LAXOU représentée par son directeur Monsieur Nicolas LOUIS.
Madame Valérie GRANDIDIER est engagée pour animer 8 séances contées intitulées
« dans mon panier... » lors du Festival Petits Lecteurs les lundi 23, mardi 24, jeudi 26
et vendredi 27 septembre 2024 dans les crèches de la commune, pour un montant de
1 530 € nets de TVA, correspondant au prix de 5 séances et incluant les frais de trans-
port.
Imputation : 4228.3 - 6188 – 31V.
Il est précisé que la Médiathèque Départementale, en tant que co-financeur, s'en-
gage, dans cette convention, au versement de la somme de 744 € nets de TVA corres-
pondant au prix de trois séances, hors frais de déplacement pris en charge par la
commune.
39 / 138 Décision n°261 du 11 septembre 2024
Cette décision abroge la décision n°2024_221 : le paiement de la prestation s'effectuera en
trois phases et non en deux phases comme prévu initialement.
- Travaux de création d'un Pôle médical à l'Espace Jacques Prévert – 3, rue du Vivarais
– 54500 Vandœuvre confiés à la société ADH sise 20, boulevard Charlemagne –
54000 NANCY.
Le montant global des travaux s'élève à 55 150,26 € TTC (acompte de 40 %, second
acompte de 30%, solde à la fin des travaux).
Imputation : 311.11-21318.
Mme RENAUD : Sur la 155 en date du 3 juin, pourriez-vous nous donner quelques
informations sur le quartier ? Nous savons que quelquefois, il y a un peu d’abus dans
les constructions, donc nous pouvons comprendre des fois la réaction des voisins. Là,
nous ne savons pas du tout où cela se passe. Nous ne demandons pas l’identité bien
entendu mais à partir du moment où vous mettez le nom des gens qui essaient de
surseoir…
Mme ACKERMANN : Il s’agit d’un permis de construire sur la parcelle voisine. C’est la
parcelle qui contient actuellement des garages, qui est près de la maison de
Mme BEN MERIEM qui se trouve dans la petite rue Champmartin.
Mme RENAUD : Elle est contre la construction de la maison voisine. Qu’est-ce que
cela représente ?
Mme ACKERMANN : Ce n’est pas la première fois qu’elle demande une annulation du
permis. Il y a déjà eu deux autres permis déposés.
Mme RENAUD : Que veut-on construire à cet endroit ?
Mme ACKERMANN : Une maison.
Mme RENAUD : Ensuite, sur la 180 concernant le concert de Sheila, je ne comprends
pas la démarche des 45 355,20 € que coûterait cette manifestation, avec un rembour-
sement de 22 489 € de Destination Nancy. Est-ce que cela veut dire que Destination
Nancy nous compense une partie de la location ? Je n’ai pas compris.
M. THIRIET : C’est un retour de Destination Nancy qui module le coût de la salle.
Mme RENAUD : Cela veut dire que cela nous reviendrait moins cher. J’interpellerai
Mme Béatrice CUIF-MATHIEU pour la remercier parce que c’est bien la première fois.
M. DAMOISEAUX : Il y a eu une remise parce qu’il y a eu une négociation de la part
de la directrice des services culturels. Il y a les cachets, puis il y a tout le reste. S’il y a
un remboursement, c’est en partie grâce à Nathalie DASSI.
40 / 138 M. HABLOT : Je vais dans le sens de Bruno DAMOISEAUX. Je pense que c’est impor-
tant qu’il le dise. J’étais maire à l’époque, donc j’ai eu l’information directement de
Béatrice CUIF-MATHIEU qui a cité Nathalie DASSI entre autres, mais qui a surtout cité
la Ville de Vandœuvre et le travail de toute l’administration toute l’année, notamment
avec Vandœuvre In Game, la Ville numérique, etc. C’est pour remercier la Ville pour la
globalité de son action et de l’ensemble de ses services, sous la direction de
M. GOUTEUX. Merci, M. GOUTEUX, au nom de toute l’administration de la mairie.
Mme RENAUD : Sur la 212 en date du 12 juillet, avec la construction d’un groupe sco-
laire, pourriez-vous nous en dire plus ?
Mme VUILLAUME : Cela fait partie du dossier ANRU que nous avons déposé en
début de mandat pour la construction d’une école élémentaire Jean-Pompey, à côté
de l’école maternelle Jean-Pompey, et la destruction des immeubles qui se trouvent
sur le même terrain.
M. le Maire : Pour le premier ANRU, nous n’avons pas eu beaucoup d’argent.
M. le Président de la Métropole et M. Stéphane HABLOT sont montés à Paris. Cela
correspond entre autres à la rallonge que nous avons eue.
Mme RENAUD : La 245 concerne la formation des policiers municipaux, qui sont
armés aujourd’hui, et la manipulation du tonfa. Aujourd’hui, quand on apprend aux
enfants et aux adultes à faire du massage cardiaque, on ne revient pas tous les ans
sur la formation, ce qui est bien dommage. Nos policiers municipaux ont-ils vraiment
besoin, quasiment tous les ans, d’avoir une formation pour manipuler ce tonfa ? En
sachant qu’il peut s’agir de 1 à 12 stagiaires avec la même somme d’argent. C’est
quand même 5 500 € que nous donnons à M. Patrick PETITJEAN, quel que soit le
nombre de stagiaires (1 à 12).
M. ROUSSELOT : Le tonfa fait partie de l’armement de la police municipale. C’est
considéré comme une arme. La formation à l’armement est reconductible tous les
ans. Puis, M. PETITJEAN ne fait pas que la formation à l’armement, il fait aussi la for-
mation sportive de « défense » et de self-défense pour les policiers. Ce n’est pas que
le tonfa, c’est aussi le côté défense et sportif de la police municipale en prévention.
C’est une activité qui est obligatoire. Nous sommes obligés de former nos policiers en
matière de défense et de prévention. M. PETITJEAN fait aussi la formation sportive et
à l’utilisation du tonfa qui est une arme par destination. C’est une obligation de les
former et d’avoir une formation annuelle.
Mme RENAUD : D’où l’intérêt d’avoir un peu plus de renseignements tout au moins. Il
aurait suffi simplement de rajouter une ou deux lignes et nous aurions évité de poser
cette question. Nous savons qu’il faut se former. Je trouve que c’est une décision qui
est un peu ambiguë à la lecture. Elle est courte et nous n’avons pas saisi.
M. ROUSSELOT : C’est une formation professionnelle obligatoire.
41 / 138 Mme RENAUD : La dernière question concerne la 246. M. le Maire, on dit de nous
souvent que nous sommes une opposition constructive et je crois que c’est vrai. On
nous l’a assez dit. Quelquefois, on nous le reproche mais cela fait partie de notre
ADN. Pour autant, nous n’avons pas non plus, en tant que groupe d’opposition, le
droit à une réponse dans un quelconque journal ou média, d’où l’injustice quelquefois
mais je ne reviendrais pas là-dessus. Cela va peut-être fâcher M. le Député ou vous,
M. le Maire, mais ce n’est pas notre intention. Notre intention, c’est simplement
d’avoir des explications, et surtout des informations, avec la garantie certaine que les
choses qui sont écrites vont correspondre à la stricte réalité.
Cette décision 246 dit que les locaux place de Paris, qui appartiennent à la Ville, sont
loués à M. HABLOT, nouveau député. C’est quelque chose de légal. Est-ce que c’est
moral ? Je ne sais pas. Nous avons beau chercher, nous n’avons pas trouvé beaucoup
de députés qui louaient un local sur leur ancien territoire communal.
Ensuite – et pardon à l’élu qui va être concerné –, nous voyons aussi qu’il y a l’em-
bauche d’une collaboratrice pour quelques heures. Nous l’espérons puisqu’il y a vrai-
ment la loi qui dit que lorsqu’on a été fonctionnaire, on ne peut pas avoir un revenu
qui soit supérieur à 30 ou 40 % de sa retraite. Nous le croyons mais nous disons sim-
plement que c’est légal mais il faut que ce soit bien respecté.
Nous avons vu également qu’il y a des travaux sur le fronton et qui correspondent,
dans un souci d’harmonie, avec les autres cellules. Nous le trouvons tout à fait conce-
vable. Vous savez que beaucoup de bruits circulent qui ne sont pas forcément tou-
jours très agréables. J’ai pour principe de n’accorder de l’importance que quand on a
la preuve efficace et réelle de ce qui se passe. Il semble que des travaux auraient été
faits sur un fronton par les services techniques de la Ville, des réparations et ensuite
des ameublements. Je ne veux pas laisser courir de fausses rumeurs. Simplement,
pouvez-vous nous dire, si tel est le cas, que M. le Député a fait les choses correcte-
ment, que la Mairie fait correctement et que nous aurons les factures qui corres-
pondent aux travaux qui ont été réalisés ?
Je vous fais confiance parce que je pense que nous sommes ici dans une assemblée
où les gens sont de bonne foi, en tout cas je l’espère. Je souhaite vraiment que nous
puissions avoir une réponse et la preuve qu’il s’agit bien de quelque chose de très
régulier.
Juste une toute petite remarque. M. le Député, cher Stéphane, sur le carton d’invita-
tion – malheureusement je ne pourrai pas venir, je serai à Strasbourg –, il y a une
erreur sur l’adresse. Il est marqué 4 alors qu’apparemment, c’est au 2. C’est peut-être
la même chose mais attention parce que cela pourrait poser un petit problème juri-
dique.
Je suis désolée d’avoir été un peu longue. Cette question n’est pas contre l’équipe en
place. Elle n’est pas contre M. le Député. C’est simplement pour que nous puissions
apporter un éclairage sincère aux gens qui peuvent nous poser des questions et aux
bruits qui circulent.
42 / 138 M. le Maire : Vous avez deux types de questions, d’une part des questions qui
s’adressent à la Ville, et d’autre part des questions qui s’adressent à M. le Député qui
répondra après puisque je ne peux pas répondre à sa place sur un certain nombre de
points.
Par contre, pour ce qui concerne la Ville, vous vous doutez bien que nous avons été
carrés au maximum. Je vais donc donner la parole au DGS de façon à ce qu’il donne
toutes les précisions techniques et juridiques sur ce point.
Concernant le visuel, vous savez qu’actuellement, nous avons des travaux de la
Mairie. Cela veut dire que tous nos services sont sortis du rez-de-chaussée de l’Hôtel
de Ville. J’ai donc souhaité que place de Paris, m’étant perdu plusieurs fois à la
recherche de mes services, un visuel soit donné. Dans la foulée, nous avons aussi fait
le visuel du député. Nous pouvons le démonter si vous le voulez mais cela me parais-
sait important que quand on voit un bureau, on sache qui est derrière et qu’il y ait
une identité visuelle.
M. GOUTEUX : Pour répondre à la question de Mme RENAUD, lorsque la question
s’est posée, c’est notre nouveau député qui m’a contacté. L’idée était de rafraîchir nos
locaux qui en avaient très cruellement besoin. Faut-il faire un zoom particulier sur
l’état des locaux tel qu’ils existaient ? S’agissant d’un bien de la Ville, il s’est agi de les
rafraîchir, de les remettre à niveau pour qu’un élu de la nation exerce correctement
son mandat.
Deuxièmement, nous avons fourni les chiffres, à la fois sur le loyer mensuel et sur les
superficies. Nous avons donné les dates. Je crois que nous avons été assez précis.
Sachant que nous avons trouvé un accord avec notre élu national qui est que la Ville
faisait son affaire des questions du propriétaire. Il est vrai que nos locaux n’étaient
pas excessivement de bonne qualité. Notre parlementaire accepte de meubler le local
sur ses dotations parlementaires. Ainsi, l’équilibre me semble avoir été trouvé entre
les obligations du propriétaire d’entretenir son patrimoine, de le rafraîchir et le pre-
neur qui a accepté les conditions qui se trouvent à la page 40 du document, que vous
avez lu et qui fait sienne la question du mobilier meublant de ses locaux de parle-
mentaire.
M. HABLOT : C’est important que Dominique RENAUD pose la question. Cela étant, je
ne suis pas vraiment sûr que beaucoup en parlent puisque la majorité des gens qui
viennent sont surtout, comme d’habitude, très satisfaits d’avoir la proximité avec
leurs élus. C’est ce que j’ai souhaité, c’est-à-dire renvoyer la balle à Vandœuvre. A un
moment donné, on m’a dit : « Vous êtes aussi député de Villers, de Nancy et de
Ludres ». Moi, étant ancien maire de Vandœuvre, j’ai voulu être au milieu de la ville et
ne pas laisser tomber là où il y a des travaux, un chantier à mettre en œuvre. Je pense
que c’était important d’être présent à cet endroit.
Sur la question financière – et Dominique RENAUD a raison de poser la question –, j’ai
vraiment demandé que tout soit respecté dans les règles. M. GOUTEUX a travaillé en
lien avec les services juridiques, au niveau financier, le prix du marché. Nous avons
43 / 138 consulté les avocats. Ce sont des locaux qui étaient mis à disposition gratuitement à
l’époque à une association. Moi, je paie un millier d’euros. Si vous faites le calcul, je
ramène un peu d’argent.
Par contre, vous avez raison, on investit dans les travaux. Il faut un minimum de mise
en forme. Le plancher n’est pas en bon état. Si j’accueille un ambassadeur ou toute
autre personnalité, il faut que je puisse le faire dans de mauvaises conditions. Van-
doeuvre étant la deuxième ville du département, cela me semblait normal.
J’ai encore eu M. GOUTEUX à midi au téléphone puisque des meubles vont être ins-
tallés, que je suis censé payer. J’ai trouvé que c’était normal. Je n’y peux rien, c’est
M. MACRON qui a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale aussi rapidement. Il est
capable de recommencer. Le député ne peut pas rembourser les meubles sur dix ans.
Ce serait un peu injuste si au bout d’un an, on est dissout. J’ai donc souhaité que l’on
raccourcisse au maximum le délai, sur deux ans ou un an et demi, le temps du
mandat pour payer la totalité des meubles qui pourront servir à ceux d’après.
D’un point de vue éthique et moral, j’ai bien pesé. Je me sens mieux ici dans mes bas -
kets, au milieu des gens. C’est pour leur faire honneur aussi. Quand je dis cela, c’est
réciproque. Il s’agit de faire en sorte que quand ils viennent, je sois disponible. J’ai
reçu pas mal de monde. Ce matin, il y avait une association qui œuvrait pour le han-
dicap. Je remercie Régine KOMOROWSKI et Chabha GRAF d’être venues. D’autres
viennent pour autre chose.
Je sais qu’avec Marc SAINT-DENIS, vous-même et d’autres, vous n’êtes pas dans la
rumeur et la délation.
Mme RENAUD : M. le Député est élu pour cinq ans. La location est jusqu’en 2030. Est-
ce que cela peut poser un problème juridiquement si nous sommes en 2024 et qu’il
est élu jusqu’en 2029 ?
M. HABLOT : J’ai posé la question au service concerné qui me disait : « Si vous n’êtes
plus là, les meubles appartiennent à la Mairie ». Ils seront disponibles. C’est un petit
frigo. Il y a un petit bureau acheté chez Conforama. Même si c’est pour dix ans, cela
peut servir à ceux d’après. Moi, je vais faire l’inverse. Je vais demander que l’on rac-
courcisse le remboursement et que je paie le plus rapidement possible même si cela
sert à ceux d’après gratuitement.
Mme RENAUD : Sincèrement, ce n’est pas cela. C’est juste que dans le contrat, il est
marqué 2030. Est-ce que cela ne va pas poser un problème ?
M. HABLOT : Je demande à M. GOUTEUX de passer un avenant au prochain conseil
pour raccourcir la durée de remboursement, sur deux ans par exemple. Cela ne me
gêne pas.
44 / 138 Mme RENAUD : Sincèrement, ce n’est pas grave. Juste une question, histoire de plai-
santer un tout petit peu. Soyons très honnêtes : est-ce que la même chose aurait été
faite si M. LACRESSE avait fait cette demande ?
M. le Maire : La même chose aurait été faite. C’est une question de principe.
M. HABLOT : A l’époque où j’étais maire, il n’avait pas demandé. Nous l’avons assez
invité, avec David QUILLERE ici présent, à plusieurs réunions pour montrer qu’il n’était
pas le malvenu.
M. le Maire : Merci pour toutes ces questions. Cela nous permet de nous expliquer.
C’est important parce que beaucoup de choses sont prises en cours de route en réfé-
rence au mandat. Il est bien, de temps en temps, de pouvoir répondre et de crever
les abcès s’il y en a.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
――――
2) Redénomination de l'esplanade Abbé-Pierre, dénomination du parcours de
santé de la Sapinière et du deuxième terrain du parc des sports de Vandœuvre
Rapporteur : M. HABLOT
EXPOSE DES MOTIFS
Redénomination de l'esplanade Abbé-Pierre
Le 17 juillet dernier, Emmaüs International, Emmaüs France et la Fondation Abbé-
Pierre ont révélé des témoignages de plusieurs femmes faisant état de
comportements qualifiés d’agression ou de harcèlement sexuel commis par l’Abbé
Pierre entre la fin des années 1970 et 2005.
Suite à ces révélations, la Fondation Abbé-Pierre a décidé de changer de nom et a
entamé les démarches nécessaires à cet effet.
La Commune de Vandœuvre, refusant de cautionner de tels actes, souhaite
également retirer le nom « Abbé Pierre » de son domaine communal.
Dénomination du parcours de santé de la Sapinière : Thibaud Roth
Le 9 août 2023, un incendie tragique dans un gîte de vacances à Wintzenheim, dans
le Haut-Rhin, a causé la mort de onze personnes, dont dix adultes en situation de
handicap mental. Parmi les victimes se trouvait Thibaud ROTH, 33 ans, originaire de
Vandœuvre et seul accompagnateur décédé ce jour.
Titulaire du BAFA, passionné de sport, de musique et d’animation, Thibaud ROTH
avait choisi de se dévouer aux activités d'animation après l’obtention de son
baccalauréat, au sein d’organismes spécialisés. Empathique, bienveillant, généreux et
45 / 138 charismatique, Thibaud était unanimement apprécié de tous pour ses qualités
humaines.
Durant l’incendie, son courage a été exemplaire. Il a pu, au péril de la sienne, sauver
plusieurs vies en réalisant des allers-retours pour porter secours aux autres.
La Commune de Vandœuvre souhaite lui rendre hommage en donnant son nom au
parcours de santé de Brabois, lieu magnifique, paisible et apprécié de tous.
Dénomination du deuxième terrain du parc des sports de Vandœuvre :
Landry N'GUEMO
Monsieur N'GUEMO est né le 28 novembre 1985 à Yaoundé au Cameroun et est
décédé tragiquement à 38 ans en juin 2024 au Cameroun également.
Ancien footballeur international camerounais, il a joué au poste de milieu défensif et
a effectué ses débuts professionnels à l'AS Nancy Lorraine.
Il y jouera jusqu'en 2011 avant de poursuivre sa carrière à Glasgow, Bordeaux, Saint-
Étienne, en Turquie puis il finira sa carrière en Norvège.
Habitant de Vandœuvre pendant de longues années, il a été conseiller technique aux
côtés de Pape DIAKHATE au sein de l'US Vandœuvre. Très apprécié pour ses
explications et son calme, il a formé de très nombreux jeunes qui ne manquaient
jamais de venir lui demander des conseils. Son engagement dans le football à
Vandœuvre a été précieux et il manquera pendant longtemps sur nos terrains. La
Commune de Vandœuvre souhaite lui rendre hommage en donnant son nom au
nouveau terrain de football communément appelé « SONNET 2 » et récemment
rénové.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
1. De modifier la dénomination de l’esplanade Abbé-Pierre en esplanade de
l'Appel de l'Hiver 54.
2. De dénommer le parcours de santé de la Sapinière : Thibaud ROTH, en
hommage à son courage et son dévouement.
3. De dénommer le terrain de football « Sonnet 2 », terrain Landry N'GUEMO, en
hommage à son investissement dans le football vandopérien.
M. HABLOT : Il s’agit d’une redénomination de l’esplanade Abbé-Pierre et de la
dénomination du parcours de santé de la Sapinière et du second terrain du parc des
sports de Vandœuvre. Toutes ces dénominations ont été préparées avec les élus.
J’avais demandé à l’époque que l’on contacte l’opposition pour demander son avis,
afin qu’il y ait un consensus, qu’il n’y ait pas de polémique sur ces dénominations.
46 / 138 La première dénomination concerne l’esplanade Abbé-Pierre. Comme vous le savez
tous, le 17 juillet dernier, Emmaüs International, Emmaüs France et la Fondation
Abbé-Pierre ont révélé des témoignages de plusieurs femmes faisant état de
comportements qualifiés d’agressions ou de harcèlement sexuel commis par l’Abbé
Pierre entre la fin des années 1970 et 2005.
Notre but ici à la mairie n’est pas de rentrer dans ces jugements, dans ces polémiques
ou dans ces tensions qui sont aussi l’affaire de la justice. Par contre, Emmaüs eux-
mêmes et les fondations ont considéré que pour être à l’écart de ces tensions, ils
devaient prendre leur distance. La fondation Abbé-Pierre avait décidé de changer de
nom et avait entamé les démarches nécessaires à cet effet. C’est important de
rappeler qu’eux-mêmes avaient encouragé sur cette démarche.
Évidemment, la Commune de Vandœuvre, refusant de cautionner ces actes qui sont,
pour l’instant, l’affaire de la justice, souhaite prendre une certaine distance et retirer
le nom « Abbé Pierre ». La dénomination ne fait pas référence à l’Abbé-Pierre
directement mais à son action parce qu’on ne peut pas retirer non plus ce que les
gens ont fait de bien, de positif. Il s’agit de redénommer cette esplanade en
esplanade de l'Appel de l'Hiver 54.
La deuxième dénomination concerne le parcours de santé de la Sapinière. Il est
proposé de l’appeler Thibaud ROTH. Je salue sa maman ici présente, que nous
connaissons bien. Il y a des racines entre votre enfant et Vandœuvre. Il y en a aussi
avec Tomblaine qui lui a rendu hommage. Nous le faisons à notre façon. Je pense que
cela vous convient, madame.
Le 9 août 2023 – c’est un traumatisme pour la famille –, un incendie tragique dans un
gîte de vacances à Wintzenheim, dans le Haut-Rhin, a causé la mort de 11 personnes,
dont 10 adultes en situation de handicap mental. Parmi les victimes se trouvait
Thibaud ROTH, 33 ans, originaire de Vandœuvre et seul accompagnateur décédé ce
jour. Nous pouvons qualifier son acte d’héroïque puisqu’il s’est sacrifié. Il aurait pu
faire l’inverse. Au contraire, il a payé de sa vie pour sauver d’autres personnes qui
étaient en situation de vulnérabilité.
Titulaire du BAFA, passionné de sport, de musique et d’animation, Thibaud ROTH
avait choisi de se dévouer, après l’obtention de son baccalauréat, aux activités
d'animation au sein d’organismes spécialisés. Empathique, bienveillant, généreux et
charismatique, Thibaud était unanimement apprécié de tous pour ses qualités
humaines.
Durant l’incendie, son courage avait été exemplaire, il a pu, au péril de la sienne,
sauver plusieurs vies en réalisant des allers-retours pour porter secours aux autres.
La Commune de Vandœuvre-lès-Nancy souhaite lui rendre hommage en donnant son
nom au parcours de santé de Brabois, lieu magnifique, paisible et apprécié de tous,
avec l’accord de la maman, de la famille, nous vous en remercions. C’était le minimum
47 / 138 que nous vous devions sur son histoire à Vandœuvre notamment. La Ville lui est
aujourd’hui reconnaissante.
En troisième lieu, il s’agit de dénommer le deuxième terrain du parc des sports de
Vandœuvre Landry N'GUEMO.
M. N'GUEMO est né le 28 novembre 1985 à Yaoundé au Cameroun. Il est décédé
tragiquement à 38 ans en juin 2024 au Cameroun également. C’est un ancien
footballeur international camerounais. On ne sait pas toujours, quand on s’appelle
Henri ROUSSELOT et que l’on habite le Haut de Penoy, qu’un de nos voisins est
champion international de football, tellement ce personnage était humble et discret.
C’est l’ancien bras droit d’André ROSSINOT, Jean-Paul NOAH, qui m’a alerté. Il a appelé
Abdelatif CHAARI et d’autres. Nous lui avons apporté quelques moyens pour un
hommage qui lui a été rendu.
Il avait joué au poste de milieu défensif et avait effectué ses débuts professionnels à
l'AS Nancy Lorraine. Il y jouera jusqu'en 2011 avant de poursuivre sa carrière à
Glasgow, Bordeaux, Saint-Étienne, en Turquie, puis il finira sa carrière en Norvège.
Habitant de Vandœuvre pendant de longues années, il a été conseiller technique aux
côtés de Pape DIAKHATE au sein de l'US Vandœuvre. Très apprécié pour ses
explications et son calme, il a formé de très nombreux joueurs qui ne manquaient
jamais de lui rendre hommage et de venir lui demander, à l’époque, des conseils. Son
engagement dans le football à Vandœuvre a été précieux et il manquera pendant
longtemps sur nos terrains.
La Commune de Vandœuvre, pour éviter ce manque et combler ce grand fossé entre
sa disparition et la réalité qui était mal vécue par de nombreux amis et footballeurs,
souhaite lui rendre hommage en donnant son nom au nouveau terrain de football
communément appelé Sonnet 2. Maintenant, ce terrain s’appellera terrain Landry-
N'Guemo pour son investissement dans le football vandopérien.
Il est, en conséquence, proposé au Conseil municipal :
- de modifier la dénomination de l’esplanade Abbé-Pierre comme indiqué ;
- de dénommer le parcours de santé de la Sapinière Thibaud ROTH ;
- de dénommer le terrain de football Sonnet 2 Landry N'GUEMO, en hommage à
son investissement.
M. le Maire : Je souhaite donner la parole à la maman de Thibaud si elle veut bien.
Mme Camille JULIEN-ROTH : Je vous remercie infiniment parce que quand j’ai
raconté cela à mes deux autres enfants et à ma famille, ils ont tous fondu en larmes
parce qu’enfants, le parcours de santé était leur lieu de jeux. Adultes, ils y vont
encore. Au mois d’août, nous y étions allés nous promener ensemble. Pour eux, c’est
vraiment un endroit important. Je vous remercie beaucoup.
[Applaudissements]
48 / 138 M. le Maire : Dans le cadre du budget participatif, la Municipalité a décidé de rénover
ce terrain sportif qui commence à dater un peu. Il est même, par endroit, à la limite
dangereux. Il va être rénové normalement l’année prochaine.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
M. le Maire : En une semaine, la Ville de Vandœuvre a perdu deux de ses enfants, je
dirais même deux de ses constructeurs. Il s’agit de Françoise SCHREPFER-MALAPRADE
– dont vous pouvez admirer une des œuvres dans cette salle mais vous verrez qu’elle
en a fait beaucoup plus – et de son mari Claude SCHREPFER qui est décédé la
semaine dernière et qui, lui-même, était un des architectes constructeurs de la ville.
Je vous demande de les honorer par une minute de silence. Ensuite, Jean-
Pierre BECKER lira l’éloge qu’il a fait lors de l’enterrement de Françoise.
Minute de silence en la mémoire de Françoise SCHREPFER-MALAPRADE et de
Claude SCHREPFER.
3) Dénomination de la salle du conseil salle Françoise Schrepfer-Malaprade
Rapporteur : M. BECKER
EXPOSE DES MOTIFS
Françoise SCHREPFER-MALAPRADE est née à Nancy en 1934, elle a grandi dans un
environnement où la science et la recherche étaient omniprésentes grâce à son père,
Léon MALAPRADE, célèbre chimiste. C'est pourtant très tôt vers l’art que son cœur se
tourne.
49 / 138 Inspirée par les œuvres des grands maîtres de la Renaissance, mais aussi par des
artistes plus modernes, elle choisit de consacrer sa vie à la création artistique. Son
parcours la mène à l’École des Beaux-Arts de Nancy où elle se spécialise dans l’art
monumental. Elle maîtrise de nombreuses techniques avec une rigueur héritée des
traditions anciennes, tout en les adaptant aux influences modernes de son époque.
Son talent ne tarde pas à être reconnu et dans les années 1960 et 1970, elle réalise de
très nombreuses œuvres qui ornent encore aujourd’hui les bâtiments de la région :
bas-reliefs, fresques, vitraux, tapisseries, mosaïques... C'est l'apogée de son art, elle
est à cette époque sans doute plus connue à Paris, Zurich, Mannhein, voire New York
qu'à Vandœuvre ou Nancy.
Grâce à des commandes publiques sous l'impulsion de Monsieur POUILLE et de son
adjointe à la Culture Madame KAPLAN, ou au titre du « 1 % artistique »,
Madame SCHREPFER-MALAPRADE laisse de nombreuses œuvres sur le territoire de
Vandœuvre :
- au centre Paroissial Saint-François d'Assise, bas-reliefs en 1969,
- au groupe scolaire Jeanne d'Arc, soixante-deux éléments décoratifs en béton et
terre cuite en 1969,
- au collège Monplaisir, la mosaïque « Classe d'été » en 1972,
- au gymnase du Charmois, la mosaïque « Visage » en 1973,
- au centre commercial des Nations, œuvre murale en carrelage sur la façade du
RDC en 1975,
- en mairie, à la construction du nouvel Hôtel de Ville dans les années 1980 :
- le blason vandopérien en mosaïque sur le sol du niveau -1,
- « Les Amarantes », œuvre murale en bois,
- bas-reliefs sur les murs du parvis de la salle des fêtes dénommés « Primesaut »,
- design en dalles de couleurs variées sur le parvis de l'hôtel de ville et reprise du
thème sur le toit du Centre Culturel André-Malraux.
A noter que de nombreuses œuvres ont également été détruites au gré des
nouveaux aménagements et des réhabilitations réalisés par la Commune.
C’est notamment dans cette salle du Conseil municipal de Vandœuvre-lès-Nancy
qu’elle laisse une empreinte indélébile. En 1980, elle y installe une tapisserie
monumentale intitulée La Fête républicaine. Cette œuvre, de 9,25 mètres de longueur
et 2,85 mètres de haut incarne les valeurs républicaines de la ville tout en étant un
vibrant hommage à l’unité, à la convivialité et à l’harmonie sociale. À chaque réunion,
à chaque débat qui a lieu dans cette salle, cette tapisserie rappelle aux élus et aux
citoyens les idéaux qui doivent guider leurs actions. Son souhait a toujours été qu'à
chaque 14 juillet, cette fresque soit visible par tous les Vandopériens.
Notons également que cette œuvre a été inscrite au titre des « Monuments
Historiques » auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
50 / 138 Françoise SCHREPFER-MALAPRADE est décédée le 28 septembre 2024 à Saint-Nicolas-
de-Port, c’est donc avec une émotion particulière que la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy
propose de dénommer cette salle en son honneur, une artiste dont le talent a non
seulement embelli les lieux de vie de notre commune et bien au-delà, mais a aussi
contribué à enrichir notre patrimoine culturel et à ancrer Vandœuvre dans une
tradition artistique vivante et moderne.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de dénommer la salle du Conseil
de l'Hôtel de Ville salle Françoise-Schrepfer-Malaprade.
M. BECKER : Si je viens parler aujourd’hui de Françoise MALAPRADE au nom de la ville
de Vandœuvre, c’est que l’histoire de Vandœuvre est intimement liée à celle de cette
grande artiste.
Françoise MALAPRADE a traversé une période artistique dite période béton entre
1960 et 1980, ce qui correspond parfaitement à la création de la ZUP qui a entraîné
une urbanisation galopante de la ville.
La disposition légale française dite du 1 % artistique a institué la création d’œuvres
d’artistes plasticiens contemporains, associée à la création architecturale publique.
La municipalité de Richard POUILLE a retenu de nombreuses propositions de
Françoise MALAPRADE :
- 1969 : école Jeanne-d’Arc avec ses 62 éléments en béton et terre cuite
émaillée ;
- 1970 : école élémentaire Brossolette (le canapé-jeu en béton et pâte de verre) ;
- 1972 : collège Montplaisir (la mosaïque intitulée Classe d’été) ;
- 1973 : gymnase du Charmois (la mosaïque intitulée Visage).
En parallèle, l’artiste a réalisé, en 1969, les 29 bas-reliefs de l’église Saint-François-
d’Assise, église qui a été inscrite en 2012 au titre des monuments historiques. Elle a
aussi recouvert une partie de la façade du centre commercial Les Nations de
carrelage coloré au niveau du rez-de-chaussée.
Jacqueline KAPLAN, adjointe à la culture de Richard POUILLE, a convaincu le Conseil
municipal de rajouter de nombreuses commandes directes supplémentaires :
- le blason de Vandœuvre en mosaïque au niveau -1 de cette mairie ;
- Les Amarantes, œuvre murale en bois réalisée pour le rez-de-chaussée de la
mairie ;
- Primesaut qui est une décoration murale du parvis de la salle de fête et tant
d’autres.
La première fois que j’ai rencontré Françoise MALAPRADE, c’était à l’occasion d’une
conférence qu’elle animait au château du Charmois sur son travail artistique à
Vandœuvre. Je venais d’être élu adjoint à la culture de Vandœuvre et cette conférence
51 / 138 a été pour moi une révélation. Quelles années auparavant, afin d’améliorer la
circulation des piétons à l’intérieur de l’école élémentaire Brossolette dont j’étais le
directeur, la Ville, avec mon accord, avait détruit La Banane, sans savoir que c’était une
œuvre d’art, le fameux 1 % artistique de l’école. Je découvrais ce jour-là que La Banane
n’était autre que le canapé-jeu en béton et pâte de verre. Cet incident m’a ouvert les
yeux. Il ne pouvait y avoir deux mondes, celui des artistes d’un côté et celui des
autres.
Dans une ville comme Vandœuvre, une œuvre devait être connue, répertoriée,
identifiée et mise en valeur. Nous avons réussi à établir l’inventaire total de toutes les
œuvres de la ville. Chaque œuvre a été identifiée par un cartel indiquant le nom de
l’œuvre et de l’artiste, la date de sa création et d’autres détails.
Françoise, lui ai-je demandé un jour : comment réagissez-vous lorsqu’une œuvre
disparaît ou qu’elle est détruite ? « Lorsqu’une œuvre est terminée, j’ai déjà en tête
l’œuvre suivante. Jamais je ne me retourne ». C’est là que j’ai compris que nous, le
public, nous devions prendre soin des œuvres que l’artiste nous a léguées.
Depuis, nous avons dépensé beaucoup d’énergie avec beaucoup de plaisirs et c’est
ainsi que nous avons sollicité et obtenu que la tapisserie La Fête républicaine, qui est
dans cette salle du conseil municipal, soit protégée au titre des monuments
historiques. C’est ainsi que par le plus grand des hasards, nous avons retrouvé
l’œuvre Les Amarantes dans un amoncellement de vieux meubles destinés à la
déchetterie. Je n’oublierai jamais l’émotion de l’artiste lorsqu’elle a été en présence de
cette œuvre disparue puis retrouvée. Nous avions préparé sa restauration mais la
Covid, les ennuis de santé et le manque de temps ont reculé sa réalisation. Sa place
est prévue dans le futur auditorium de l’école de musique de la ville.
Françoise, votre disparition aujourd’hui nous laisse orphelins mais nous restons
chargés de la mission au service de votre art. Vandœuvre ne vous oubliera pas.
Lorsque nous avons assisté à la cérémonie des funérailles de Mme MALAPRADE, son
mari était encore avec nous, pas physiquement puisqu’il était en très mauvais point
mais deux jours après, il nous quittait. Nous pouvons aujourd’hui l’associer aussi à
notre émotion puisque cela a été un grand architecte de la ville.
Je vous lis maintenant la délibération. Je passerai peut-être sur certains passages
pour ne pas être trop redondant.
Le fils de M. et Mme SCHREPFER, ainsi que sa petite-fille, sont présents parmi nous
aujourd’hui.
M. SCHREPFER , fils : Bonsoir, messieurs et mesdames. Maman serait infiniment
heureuse qu’un tel hommage lui soit rendu. Elle a toujours beaucoup travaillé sans
trop se préoccuper finalement de sa notoriété qui arrive maintenant un peu tard
pour qu’elle en mesure toute la portée. Merci encore.
[Applaudissements]
52 / 138 M. SAINT-DENIS : Cela tombe bien. Nous allons profiter de la présence de monsieur.
J’avais rappelé en commission que cette salle est très importante pour la vie des élus.
M. SCHREPFER a rejoint son épouse dans l’au-delà. J’avais bien noté qu’un SCHREPFER
avait déjà été élu en 1953, 1959 et 1965 et qui s’appelait Henry SCHREPFER.
M. SCHREPFER , fils : C’était mon grand-père.
M. SAINT-DENIS : C’était donc le grand-père. C’est important que nous nous en
rappelions tous. C’est la science de l’odonymie, c’est-à-dire les noms propres donnés
aux rues. Ce n’est pas banal ce que nous faisons ce soir. On en débaptise. On en
rebaptise. C’est important que le nom SCHREPFER rentre ici dans cette salle du
conseil avec 18 ans de mandat, sans doute d’un constructeur, même avant
Richard POUILLE, au temps de Désiré MASSON.
M. le Maire : Il s’agit tous de personnages importants qui font l’histoire d’une ville.
Pour en savoir plus sur Françoise SCHREPFER-MALAPRADE, je suggère d’aller au
musée des Beaux-Arts. Vous verrez que le musée a accueilli un certain nombre de ses
œuvres. Elle travaillait beaucoup sur les couleurs.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
53 / 138 4) Label Cité Éducative
Rapporteur : Mme VUILLAUME
EXPOSE DES MOTIFS
État des lieux
Vandœuvre-lès-Nancy est confrontée à des défis socio-économiques majeurs, en
particulier dans le quartier Haussonville-Les Nations. Ce quartier, caractérisé par une
population jeune et diversifiée, est en effet marqué par une précarité croissante et
d'importantes disparités sociales, rendant nécessaire une intervention concertée
pour améliorer les conditions de vie des familles.
D’autre part, le taux de chômage dans le quartier Haussonville-Les Nations est élevé,
en particulier chez les jeunes et on constate une forte concentration de familles
monoparentales et de ménages à faibles revenus.
Contexte général
Les Cités éducatives ont pour objectifs principaux de conforter le rôle de l'école,
promouvoir la continuité éducative, et ouvrir le champ des possibles. Ces ambitions
sont en parfaite adéquation avec celles du Contrat de Ville 2024-2030, qui vise
également à réduire les inégalités sociales et territoriales tout en renforçant la
cohésion sociale et l'accès aux services publics. Les deux initiatives se rejoignent
notamment sur les thématiques de l'insertion professionnelle, du soutien à la
parentalité, et de l'accès élargi à des activités culturelles et sportives, formant ainsi un
cadre stratégique cohérent pour une action ciblée et efficace sur le territoire.
Recommandation
La Cité éducative de Vandœuvre-lès-Nancy sera l’occasion de mettre en place un
comité de pilotage transversal, incluant les services municipaux et d’État, les acteurs
de l'éducation, les services sociaux, les associations locales et les représentants des
familles, afin de porter une coordination efficace et de mettre en œuvre des actions
innovantes et transversales pour une réponse plus adaptée aux besoins des 0-25 ans
et de leur famille.
Création de poste
En cas d'obtention de ce label, il sera nécessaire de procéder au recrutement d'un
agent contractuel pour mener à bien le projet de coordination de la Cité éducative.
L'objectif de cette mission qui consiste à coordonner, animer et assurer le suivi des
actions menées dans le cadre de la Cité éducative et qui inclut plus précisément :
La mise en œuvre des orientations stratégiques définies en concertation avec
les partenaires locaux (État, Éducation nationale, associations...) ;
54 / 138 L'animation d'un réseau multi-partenarial regroupant les acteurs éducatifs,
sociaux et institutionnels du territoire ;
Le suivi et l’évaluation des projets déployés, ainsi que l’adaptation des actions
en fonction des besoins identifiés ;
La gestion administrative et budgétaire du projet, notamment en lien avec les
financements alloués ;
La communication autour des actions menées afin de favoriser l'implication
des familles et des jeunes du territoire.
Ce poste est essentiel pour assurer la bonne conduite du projet et l'atteinte
des objectifs de la Cité éducative, à savoir la réduction des inégalités
éducatives et sociales, le renforcement du lien entre les acteurs de l’éducation
et les familles, et l'accompagnement des jeunes dans leur parcours éducatif et
vers l’insertion professionnelle
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver la labellisation « Cité éducative » de la Commune ;
De valider la participation financière de la Commune, pour un montant de
55 000 €, au titre de l'année 2025 ;
De créer l'emploi non permanent de Coordinateur·trice de Cité éducative à
temps complet à compter du 01/11/2024 relevant de la catégorie
hiérarchique A. Cet emploi est créé pour la durée de validité du label ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente
délibération.
Mme VUILLAUME : Nous avons déjà eu l’occasion de discuter, en conseil municipal,
de ce label Cité éducative. Depuis de nombreuses années, la Commune fait beaucoup
d’efforts dans sa politique éducative, à la fois dans l’accompagnement de l’Éducation
nationale à travers les écoles, les collèges et l’accompagnement des associations qui
œuvrent autour de nos écoles pour accompagner tous nos jeunes.
Nous avons pris la mesure des difficultés auxquelles sont confrontées nos écoles.
Nous défendons toujours aujourd’hui le classement REP de deux écoles de la ville :
l’école Brossolette et l’école Charmois. Nous demandons aussi le classement en REP
du collège Callot. Nous faisons régulièrement des courriers aux différents ministres
de l’Éducation qui se succèdent.
En parallèle de ces demandes, nous avons travaillé sur le label Cités éducatives qui
est nouvellement créé par l’Éducation nationale depuis quelques années. Ce label,
sur lequel plusieurs élus ont travaillé ainsi que les services de la mairie, va nous
permettre de travailler avec un financement particulier sur différents objectifs autour
de l’éducation de nos jeunes.
Vous avez la diapositive de présentation des priorités de notre label Cités éducatives
et de tous les enjeux et objectifs sur lesquels la Ville souhaite travailler en particulier
avec les différents acteurs.
55 / 138 Aussi, je ne vais pas reprendre le détail. Nous avons de bonnes garanties que l’État
validera ce label Cités éducatives. Nous n’avons officiellement pas de validation
propre. Les difficultés au niveau du gouvernement et le changement de recteur n’ont
pas aidé à faire valider ce label. Toutefois, tous les services de l’État avec lesquels
nous travaillons nous ont donné de bonnes garanties. Aujourd’hui, nous mettons en
place ce label Cités éducatives côté Commune.
Ainsi, je propose au Conseil municipal ce soir :
- d’approuver la labellisation Cités éducatives de la commune,
- de valider la participation financière de la Commune au titre de l'année 2025 ; par
avance, il faudra réserver une somme de 55 000 €, au titre de l'année 2025, de
participation financière de la commune.
La part Cités éducatives qui vous est indiquée sur la diapositive est informative
puisque nous n’avons pas encore officiellement cette validation. Nous avons, dès à
présent, une validation qui est un financement d’un fonds d’amorçage de 100 000 €
qui est versé à la Commune et qui va nous permettre de travailler, dès 2024, à la mise
en place de ce label.
Je vous propose aussi de créer un emploi de coordinateur de la Cité éducative à partir
du 1er novembre 2024 pour permettre d’animer ce réseau et de retravailler sur un
état des lieux, faire le lien avec l’Éducation nationale et faire le lien avec les
associations sur les premières actions à mettre en œuvre.
Puis, une dernière ligne qui devait être mentionnée sur cette délibération et que nous
allons rajouter, c’est d’autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires.
Ainsi, dès la validation par l’État de cette labellisation, nous pourrons lancer le projet
et les recrutements ainsi que tous les objectifs. Je vous remercie.
M. le Maire : Je suis particulièrement fier que nous ayons cette délibération. Nous
pouvons dire que de Richard POUILLE à aujourd’hui, l’éducation a été vraiment l’ADN
de cette ville, élus après élus, maire après maire. Nous allons poursuivre dans cette
voie. C’est important pour les enfants de Vandœuvre.
M. THIRIET : Parmi les partenaires, le Conseil départemental, le Conseil régional et la
Métropole du Grand Nancy auront tout à fait leur place à nos côtés s’ils le souhaitent
lors de la signature des conventions qui interviendront en début d’année civile,
janvier ou février. Sans préjuger de quoi que ce soit quant aux participations
financières, c’est juste pour s’afficher aux côtés de la Ville dans ce beau projet.
Mme RENAUD : Je l’ai dit et redit, nous nous engagerons lorsque nous aurons
totalement les garanties de la parentalité. Pour nous, cette participation active des
familles est une chose extrêmement importante. Je crois qu’aujourd’hui, la société ne
peut pas tout, les collectivités ne peuvent pas tout si les familles ne s’impliquent pas.
Nous nous engagerons à être à vos côtés si nous avons cette garantie que les
familles se sentent concernées et font ce qu’il faut. Puis, je le redis parce que je le
pense, nous ne cautionnerons pas la présence de certaines associations.
56 / 138 M. HABLOT : Je vais dire à Dominique RENAUD, sans animosité, que je la trouve ce
soir un peu trop suspicieuse. La Mairie fait toujours attention à ne pas assister les
personnes et demande qu’elles s’investissent et qu’elles prennent les choses en main
elles-mêmes, c’est-à-dire qu’elles prennent leurs responsabilités.
Je prends un exemple. Tout à l’heure, vous parliez de la collaboratrice au sein de la
permanence. Nous avons téléphoné aux organismes pour demander. De la même
façon, pour ce qui me concerne, j’ai appelé le déontologue de l’Assemblée. Vous avez
raison de poser toutes ces questions. Nous avons mis tout cela en place. Soyez
rassurée. Ne vous inquiétez pas.
Mme RENAUD : Sylvain THIRIET est très bien au courant, c’est un projet magnifique
et je ne mets absolument pas en doute la Mairie. Ce n’est pas du tout cela.
Néanmoins, en matière de garantie régionale, c’est quand même notre nom que
nous engageons. C’est notre collectivité. Ce n’est pas dans nos compétences de
financer ce genre de projet. Pour autant, nous serions susceptibles de le faire. Nous
l’avons dit dès le départ. Marilène VUILLAUME le sait. Nous l’avons dit à la première
réunion , nous faisons confiance à l’élu qui est en charge de ce projet et à la Mairie.
Toutefois, ces garanties, il nous les faut absolument. Aujourd’hui, soyons honnêtes,
nous avons des parents qui ne participent pas.
Je sais les difficultés auxquelles vous allez vous heurter. Nous avons fait une réunion.
Nous avons eu un courrier. On a fait le nécessaire. Nous sommes partants. Nous vous
faisons confiance. C’est tout. Simplement, nous prenons un tout petit peu notre
temps.
Mme ZENEVRE-COLLIN : M. le Maire, M. le Député, bonsoir tout le monde. Je suis
ravie de vous revoir tous.
Je rejoins Dominique RENAUD dans le sens où ce n’est peut-être pas à une collectivité
d’éduquer les jeunes malheureusement. Il faut reconnaître qu’aujourd’hui, les jeunes
ne sont plus éduqués comme nous aurions pu l’être. Je ne fais pas de vieillisme en
disant que c’était mieux avant et que c’est moche aujourd’hui. Non, il y a de bons
jeunes quand même.
Malheureusement, j’ai peur que nous soyons obligés d’aller travailler à la place des
parents et des familles que nous n’arrivons pas à joindre, que nous n’arrivons pas à
toucher pour que leurs enfants soient éduqués d’une autre manière, qu’ils ne traînent
pas dans les rues jusqu’à 22h alors qu’ils ont école demain. C’est un exemple parmi
tant d’autres mais qui est tellement classique.
Je me demande s’il n’existerait pas un moyen pour éduquer les parents. C’est un peu
utopique – je dirais même beaucoup utopique – mais il faudrait que des moyens
soient mis en place quand des gens sont parents par accident. Malheureusement,
cela ne tombe pas toujours dans les bonnes familles. Je suis désolée mais nous y
sommes obligés, villes et communes, le parti que je représente. Si Léopold BARBIER
était là, il le confirmerait. L’éducation des jeunes jusqu’à 25 ans, je trouve que cela fait
57 / 138 un peu vieux mais pourquoi pas ? Ce sont les employeurs et les salariés de demain.
Nous nous devons de les suivre et de compenser malheureusement ce que les
parents ne sont pas capables de faire.
C’est un regret, sauf si nous trouvons une solution pour toucher les parents. J’en
appelle à tout conseiller et à tout adjoint qui sont autour de cette table, si vous
connaissez une solution, si un dispositif existe ou autre chose…
M. THIRIET : Je précise que le but de la Cité éducative n’est pas d’éduquer les enfants,
c’est un dispositif beaucoup plus large. C’est un dispositif de réussite scolaire de nos
enfants. Nous avons la chance d’avoir un territoire entier concerné, qui va de la petite
enfance à l’école maternelle, à l’école primaire, aux deux collèges, aux lycées, voire
aux structures du supérieur. Si nous arrivons à mettre tout cela en relation, nous
aurons beaucoup gagné sur ce point. Il y a beaucoup d’éducateurs, il y a beaucoup de
choses qui se font sur la commune mais c’est un peu disparate. Le but du jeu est de
mettre tout cela en forme. C’est un bras de levier que nous pouvons espérer
développer pour que nos enfants aient tous une chance de réussir, quel que soit le
milieu social dont ils proviennent.
Aujourd’hui, l’école est de plus en plus inégalitaire. Ce n’est pas moi qui le dis, toutes
les études le prouvent, donc il faut inverser cette tendance. Sans polémique, ce n’est
pas en enlevant 4 000 postes d’enseignants en école maternelle et primaire qu’on
renforcera cela. Je suis désolé de le dire mais ce que parfois l’État ne fait pas, les
collectivités territoriales le font.
Mme VUILLAUME : Juste pour rassurer Dominique RENAUD, l’accompagnement des
parents dans les différentes actions est un vrai objectif et nous l’avons mentionné
dans cette délibération. C’est vrai que la Cité éducative sort du cadre strict de
l’Éducation nationale, donc c’est un bon moyen pour la Ville de Vandœuvre de pouvoir
développer des actions et de pouvoir assurer la coordination des actions en orientant
sur les objectifs que nous souhaitons porter grâce à cette Cité éducative. Il y a un
comité de pilotage qui traitera et qui évaluera chaque action.
Malgré le terme « Cité éducative », nous sommes vraiment au-delà de l’Éducation
nationale et nous avons pour objectif d’accompagner nos enfants en dehors et
pendant les temps scolaires.
Mme RENAUD : Nous avons passé quelques heures de réunion à ce sujet.
Sylvain THIRIET et Marilène VUILLAUME le savent. Je ne suis pas suspicieuse,
M. le Député. J’essaie simplement de parler au nom de ma collectivité et des
intentions que nous avons d’être à vos côtés, avec des garanties que je suis
persuadée que vous allez nous donner. Je crois absolument en ce dispositif. Je crois
encore plus que l’on viendra en aide aussi bien aux parents qu’aux enfants.
58 / 138 Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
5) Information en Conseil Municipal – Manifestation d'intérêt spontanée Espace
Jacques-Prévert
Rapporteur : Mme BOUDJENOUI
COMMUNICATION
A la suite de la réception d’une manifestation d’intérêt spontanée portant sur l’occu-
pation temporaire par deux médecins généralistes d’une partie de l’Espace Jacques-
Prévert situé rue du Vivarais, la Commune a lancé un avis de publicité préalable à la
délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public.
Aucune autre offre n'a été reçue dans le cadre de cette publicité.
La Ville échange avec deux médecins généralistes pour aboutir à une convention
d'occupation du domaine public. Ils devraient occuper les locaux pendant 9 demi-
journées par semaine au maximum.
Conformément à l’avis de publicité, la convention concerne une surface exploitée
d’environ 100 m², comprenant une entrée indépendante du reste du bâtiment, acces-
sible aux personnes à mobilité réduite, et cinq places de stationnement dont une
PMR.
L’occupation temporaire du domaine public sera consentie pour une durée de trois
ans maximum, en contrepartie du versement d’une redevance forfaitaire mensuelle,
d’un montant de 1 200,00 €, charges comprises pour l’intégralité de la surface
exploitée.
L’autorisation d’occupation précaire révocable prendra effet à partir de la notification
de la convention afférente.
59 / 138 Mme BOUDJENOUI : Permettez-moi un petit point de contexte. Un projet de maison
de santé a été initié sur le plateau de Brabois. Le projet peut être résumé en deux
points. Le premier est le projet définitif de construction d’une maison de santé pluri-
professionnelle à moyen terme et le second un projet provisoire, à court terme, d’ins-
tallation de deux médecins généralistes à l’espace Jacques-Prévert dans l’attente de
l’aboutissement du projet définitif, cela afin de répondre rapidement aux besoins de
la population.
Pour rappel, il n’y a plus de médecin généraliste à Brabois depuis le
31 décembre 2023. Ces locaux, comme vient de le dire M. le Maire, ont été rénovés et
adaptés à la pratique des deux médecins et inaugurés ce 10 octobre 2024. Il s’agit
donc ce soir d’informer qu’un avis de publicité préalable à la délivrance d’une autori-
sation d’occupation du domaine public a été lancé, cela suite à la réception d’une
manifestation d’intérêt spontanée sur l’occupation temporaire par deux médecins
généralistes d’une partie de l’espace Jacques-Prévert.
Il faut savoir qu’aucune autre offre n’a été reçue. Une convention d’occupation va être
rédigée. Plusieurs points y seront précisés, à savoir que l’occupation temporaire sera
consentie pour une durée de trois ans maximum, à raison de neuf demi-journées par
semaine maximum pour une surface exploitée d’environ 100 m² qui comprend une
entrée indépendante, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et cinq places
de stationnement, tout cela pour une redevance forfaitaire mensuelle d’un montant
de 1 200 € charges comprises pour l’intégralité de la surface exploitée.
L’autorisation d’occupation précaire révocable prendra effet à partir de la notification
de la convention afférente.
M. le Maire : Je tiens à préciser que dès que nous avons rencontré ces deux jeunes
médecins qui se sont portés volontaires pour exercer sur le plateau de Brabois, nous
avons demandé à l’administration et aux agents techniques de se mobiliser le plus
rapidement possible pour pouvoir leur offrir des locaux acceptables pour l’exercice de
leur profession.
Je tiens publiquement à remercier l’administration et les agents techniques, le service
technique notamment mais bien d’autres, pour avoir, en quelques mois, rénové la
partie de cet espace Prévert pour ces locaux. Il faut savoir qu’il y a des exigences
fortes qui ne sont pas du tout évidentes : l’accueil des PMR mais aussi l’insonorisation
pour la confidentialité, les problèmes d’hygiène, un accès par l’extérieur, c’est-à-dire
sans avoir à passer par les autres salles et également la jouissance d’un parking.
Bien évidemment, nous étions obligés de faire un AMI pour éviter une concurrence
déloyale. Nous avons informé officiellement tous les médecins susceptibles de s’inté-
resser à cet espace en dehors des deux jeunes médecins mais nous n’avons pas eu
d’autres propositions. Je dirais presque hélas parce que nous aurions pu en accueillir
plus.
60 / 138 Cette inauguration a été un moment inoubliable. L’entreprise extérieure et les deux
techniciens sont venus. Je crois que c’était un beau moment de démocratie. Le lieu a
été choisi en fonction des demandes des habitants. Au départ, nous avions pensé le
faire à côté de l’école mais les habitants avaient d’autres souhaits, dont nous avions
tenu compte.
Je pense qu’il faut aussi remercier la MJC. Nous étions allés voir le directeur, avec
Karima BOUDJENOUI. Il a tout de suite dit : « Nous allons trouver une solution, nous
allons nous adapter, c’est important ». Les habitants sont venus très nombreux. Je
crois qu’ils étaient satisfaits. A nouveau, merci aux services techniques pour le travail
accompli.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
――――
6) Information en conseil municipal – Appel à manifestation d'intérêt Caserne
Faron
Rapporteur : M. DONATI
COMMUNICATION
Suite à la communication réalisée lors du Conseil Municipal du 24 juin dernier, je tiens
à vous informer que malheureusement, la vente de l’ancienne Caserne Faron par
l’État à la commune via l’Établissement Public Foncier du Grand Est n’est toujours pas
conclue. Les démarches administratives qui doivent encore être réalisées par l’État
sont toujours en cours.
La Ville ne peut donc pas approuver la signature d’un bail emphytéotique adminis-
tratif si elle n’est pas propriétaire de l’emprise. Néanmoins, des discussions sont en
cours pour l'établissement du cadre du bail emphytéotique administratif avec le por-
teur de projet.
Ce projet prévoit la création d’un équipement multisport, à vocation Volleyball profes-
sionnel, ainsi que ses locaux annexes et activités commerciales :
• Une salle principale d’une capacité de 1500 places,
• Une salle annexe polyvalente, ouverte sur certaines plages horaires aux sco-
laires et associations, permettra d’accueillir différents sports et évènements, • Un salon réception qui accueillera les officiels et VIP en soir de match, et
pourra être loué pour différents évènements ou activités durant l’année (type
convention d’entreprise, coworking, évènementiel, etc.),
• Terrains de paddle
• …
61 / 138 M. le Maire : Cette délibération est un petit peu modifiée puisque nous avons eu, il y
a de cela deux heures, une réunion avec Mme la Préfète. Ce qui bloquait la vente du
terrain, c’était la réquisition pour les personnes migrantes. Sachez que cette semaine,
Mme la Préfète s’est engagée à signer l’arrêt de réquisition, donc plus rien n’empêche
la vente du terrain Faron à la Ville de Vandœuvre, avec l’aide de l’EPFGE qui était pré-
sent et qui nous a dit que cela ne lui posait aucun problème de financer cet achat
selon la tradition.
En tout cas, quel que soit le devenir de ces 5 ha, nous pouvons considérer que pour la
Ville de Vandœuvre, c’est un investissement. Bien évidemment, il y a un projet pour
2 ha dans le cadre d’un AMI qui est obtenu par M. PETIOT qui est le président de
Grand Nancy Volleyball. Il s’engage à aménager 2 ha suivant un bail emphytéotique
que nous allons signer avec lui pour une durée d’une trentaine d’années.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication
7) Ancienne caserne Faron – Acquisition d’une emprise foncière auprès d’EPFGE
Rapporteur : M. CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé
l'acquisition des parcelles AK 175 et 394 d’une superficie de 55 703 m², au prix de
1 500 000 €.
Par délibération en date du 15 avril 2024, le Conseil municipal a autorisé
Monsieur le Maire à signer une convention de projet avec l’Établissement Public
Foncier du Grand Est pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires pour le
compte de la Commune.
Par délibération en date du 15 avril 2024, le Conseil municipal a autorisé
Monsieur le Maire à lancer un appel à manifestation d'intérêt pour la reconversion de
l'ancienne caserne Faron.
Dans le cadre de cet AMI, le porteur du projet sélectionné doit se voir attribuer un
titre d’occupation. Pour ce faire, la Commune doit devenir propriétaire du foncier.
Par conséquent, il est proposé d’acquérir auprès d’EPFGE, l’emprise nécessaire au
projet sélectionné, soit environ 27 000 m² au prix de 1 012 350 €, conformément à
l’avis de la Direction Immobilière de l’État.
DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21
alinéa 7 ;
VU l’avis de la direction immobilière de l’État en date du 23 septembre 2024 ;
62 / 138 Considérant la nécessité que la Commune soit propriétaire de l’emprise nécessaire au
projet sélectionné dans le cadre de l’AMI ;
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l'acquisition de l’emprise nécessaire au projet sélectionné dans le
cadre de l’AMI d’une superficie d’environ 27 000 m², au prix de 1 012 350 €,
- de charger l'Office notarial du Montet : 7 allée de Vincennes, Technopôle de
Brabois à VANDŒUVRE de cette acquisition, étant précisé que l’ensemble des
frais inhérents seront pris en charge par la Commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous
actes nécessaires,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter et percevoir toute subvention
afférente à la présente délibération.
Les crédits seront proposés aux budgets 2025 et suivants.
M. CHAARI : Par rapport à M. PETIOT, effectivement, c’est un projet sport santé sur
lequel la Ville était déjà depuis plus de dix ans. Aujourd’hui, nous voyons que cela
avance et de plus en plus vite. L’objet de cette délibération, c’est tout simplement
l’acquisition d’une emprise foncière auprès de l’EPFGE.
Pour rappel, par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a
approuvé l'acquisition des parcelles AK 175 et 394 pour une superficie de 5,5 ha au
prix de 1 500 000 €.
En date du 15 avril 2024, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une
convention de projet avec l’EPFGE pour la réalisation des acquisitions foncières
nécessaires pour le compte de la commune.
A cette même date, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à lancer l’AMI, dont
vient de nous faire part le nouveau maire.
Dans le cadre de cet AMI, le porteur du projet doit se voir attribuer un titre
d’occupation. Pour ce faire, la Commune doit devenir propriétaire du foncier, ce qui a
été rappelé également il y a quelques minutes.
Par conséquent, il est proposé d’acquérir auprès de l’EPFGE l’emprise nécessaire au
projet sélectionné, soit environ 27 000 m² au prix de 1 012 350 €, conformément à
l’avis de la Direction immobilière de l’État.
Il vous est proposé :
• d’approuver l'acquisition de l’emprise nécessaire au projet pour la superficie et
le montant qui ont été énoncés juste avant ;
• de charger l'Office notarial du Montet qui se trouve à Vandœuvre pour cette
acquisition ;
• d’autoriser M. le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes
nécessaires ;
63 / 138 • d'autoriser également M. le Maire à solliciter et percevoir toute subvention
afférente à la présente délibération.
M. GOUTEUX : La délibération et la communication rappellent bien le cadre juridique.
Patience et longueur de temps font mieux que force ni que rage. C’est une affaire qui
était un peu longue. Nous étions effectivement tenus par l’arrêté de réquisition du
préfet de Meurthe-et-Moselle. L’actuel préfet s’est engagé, sans doute demain matin,
par arrêté à lever la réquisition. Ce n’est pas anodin, notamment sur le plan du droit
pour pouvoir à la fois acquérir le bien et surtout titrer le preneur de l’AMI comme
vous venez de le rappeler.
Nous étions dans une situation administrative difficile. Cette période semble derrière
nous puisqu’elle a pris l’engagement devant vous cet après-midi. Notre député était
présent aussi. Il a entendu la même chose que vous. Nous devrions avoir cette
semaine cet arrêté qui lève la réquisition. C’est une décision majeure. Je ne passe pas
à la politique, mais vraiment la partie juridique parce que les notaires refusaient de
s’occuper des affaires.
A partir du moment où cet arrêté préfectoral intervient, nous allons pouvoir lancer
avec l’établissement public foncier d’État la mise en propriété du bien, puis plus
particulièrement pouvoir affecter au preneur et développer son projet sur une
première parcelle et que nous puissions titrer M. PETIOT pour qu’il réalise son projet.
M. le Maire : La délibération sur laquelle nous allons voter porte uniquement sur
l’achat de ce terrain.
Mme RENAUD : M. le Maire, nous voterons pour cette délibération. Pour autant, c’est
une question que je vous pose. Compte tenu de ce qui se passe aujourd’hui dans
notre pays et compte tenu des difficultés auxquelles vont être exposées certaines
collectivités, notamment avec un prélèvement de certaines sommes sur toutes les
collectivités, avons-nous la certitude que M. PETIOT a financièrement les moyens de
porter ce projet ? Y a-t-il une forme d’inquiétude ou pas ? Pouvons-nous être
relativement tranquilles par rapport à ce beau projet ?
M. HABLOT : C’est une bonne question mais nous pouvons aussi avoir peur et ne rien
faire. Était-on sûr, au moment de Richard POUILLE, que Les Nations allaient durer un
jour et n’allaient pas se dégrader ? Est-on sûr qu’Elithis va revenir alors que le projet
est remis en cause ? Est-on sûr que M. DELUZE, qui a commencé la moitié de son
immeuble, finira l’autre moitié où le boulanger est installé ?
Ce dont nous sommes sûrs, c’est que certains investisseurs ont racheté le Mobilier de
France pour faire un commerce, que d’autres ont racheté la casse auto pour faire un
garde-meuble. Nous sommes bien heureux d’avoir des privés qui peuvent aider le
public.
64 / 138 Ce dont nous sommes sûrs aussi, c’est que sur 12 millions d’euros d’investissement
total hors taxe, M. PETIOT met 6 millions de sa poche et que si une collectivité met
l’autre moitié avec d’autres collectivités, elle récupère au bout d’un certain nombre
d’années le bien et elle peut négocier la mise à disposition de biens pour les clubs. En
d’autres termes, si la Métropole est convaincue, au lieu de refaire une salle dont elle a
besoin à 12 millions, en mettant six fois moins, elle peut avoir la même salle qu’elle
peut mettre à disposition.
C’est un pari que nous devons lancer avec lui, à condition de garder la main quand
même. Quand il dit : « Je vais faire des logements avec Batigère », pourquoi pas ?
Parce que nous connaissons Batigère. Il faut néanmoins que la Ville donne son avis
sur une ferme urbaine que nous avions prévue avec les élus sur un espace pour
mettre peut-être des panneaux solaires.
Il y a des choses à faire dans une ville, donc il faut que la Ville reste maîtresse de son
emprise foncière tout en travaillant le partenariat avec le privé.
M. le Maire : Mme la Préfète, la première, a posé la question à M. PETIOT : quel est
votre modèle économique ? Cela a été présenté dans l’AMI mais nous allons le faire
parvenir aux autres partenaires. Nous pensons à la Région, à la Métropole et au
Département mais pour le Département, je crois que cela va être compliqué pour
eux.
Dit autrement, il est clair que la Ville de Vandœuvre ne pourra pas être toute seule
dans ce projet. Je pense que nous sommes tous d’accord à ce sujet. Il y a des choix à
faire dans la vie. Puis, comme l’a dit Stéphane HABLOT, à un moment donné, il faut
avoir de l’audace.
De plus en plus, le public n’aura plus les moyens de projets de ce type, donc il va
falloir compter sur le privé. Là, nous avons un privé qui vient et qui dit : « J’offre à la
Métropole, parce que c’est sa délégation, une salle importante ». Cela revient à cela
concrètement. Excusez-moi de dire qu’il faut être fou pour refuser ce genre de chose.
Vandœuvre serait mal de critiquer le privé parce que tous les travaux que nous avons
réalisés ne pouvaient pas se faire sans le privé. Je pense à la rénovation des Nations,
à ce qui va venir sur Faron, à un certain nombre d’autres projets. Il y en a une
cinquantaine actuellement en cours sur Vandœuvre.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
65 / 138 Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
8) Exercice budgétaire 2024 – Décision modificative n°2
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La décision modificative n°2 a pour principal objectif de procéder à des
régularisations comptables demandées par le Service de Gestion Comptable
(mouvements d'ordre), et s'équilibre à hauteur de 244 638,42 € en section
d'investissement.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision
modificative n°2 de l'exercice budgétaire 2024 telle que présentée en annexe de la
présente délibération.
M. THIRIET : La délibération suivante concerne la décision modificative numéro 2.
Comme vous pouvez le constater, cette DM numéro 2 est insignifiante. Quasiment
rien... Nous pouvons vraiment nous en féliciter à plusieurs titres. Cela veut dire que
par rapport aux prévisions de dépenses et de recettes inscrites au BP 2024, nous
n’avons pas eu de mauvaise surprise. Les services ont bien tenu leurs dépenses, en
particulier sur le personnel où nous sommes souvent regardés. Le poste du
personnel est très bien maîtrisé, donc nous pouvons nous en féliciter pour 2024.
Permettez-moi néanmoins de mesurer – et je le dis assez solennellement –
l’inquiétude qui pèse sur les collectivités pour 2025, quelles que soient les
collectivités, j’entends bien. On parle de Vandœuvre. On peut parler des autres
communes. On peut parler des intercommunalités. On peut parler des
départements. On peut parler des Régions. Il y a vraiment une grosse inquiétude,
d’où la question précédente de Dominique RENAUD sur le projet d’AMI avec
M. PETIOT. Le privé, nous pouvons lui faire confiance mais le public, par rapport aux
coupes sombres qui s’annoncent, c’est vrai que cela peut poser question.
66 / 138 Nous pouvons revenir à la genèse de tout cela. Je ne sais plus à quelle période, le
ministre démissionnaire, LEMAIRE, jetait l’opprobre sur les collectivités en disant
qu’elles seraient en grande partie responsables de la dérive budgétaire. Certes, il était
démissionnaire mais le dire ainsi, c’est assez scandaleux. Aujourd’hui, la dérive
budgétaire qui a eu lieu, personne ne se l’explique, ni le président de la Cour des
comptes, MOSCOVISCI, qui a parlé ce matin, ni l’Assemblée nationale puisqu’il y a une
demande de la part de M. COQUERELLE d’une expertise pour expliquer cela pour que
cela ne se reproduise plus. Je crois que le problème est venu de ce mensonge de
M. LEMAIRE.
Ensuite, nous avons attendu un gouvernement pendant très longtemps. M. BARNIER
a été nommé bien après la dissolution de l’Assemblée nationale. Puis, il se retrouve
dans une situation très complexe où il doit faire avec cela. Nous avons attendu le
projet de loi de finances. On était allé au-delà des limites habituelles. Ce projet de loi
de finances 2025 sort petit à petit. Tout n’est pas encore ficelé pour les collectivités.
Celles-ci apprennent jour après jour les mesures qui vont les concerner.
Je prends ma casquette aussi de conseiller départemental parce que ce matin, cela a
été évoqué au Département. Nous sommes sur plusieurs dizaines de millions d’euros
de coupe dans les recettes du Département l’an prochain. A cela s’ajoute une nouvelle
que le DGS nous a fait parvenir ce jour sur les collectivités qui seront prélevées mais
nous ne savons pas trop dans quel contexte. Pour le Département, c’est 15,8 millions
d’euros, la Ville de Nancy 3 millions et la Métropole 4,6 millions. Comprenez bien que
nous sommes dans une situation où les collectivités sont asphyxiées. Je pense que
cela apportera vraiment une réponse forte de l’ensemble des collectivités, des
départements et des régions, quel que soit le bord politique.
Nous n’allons pas pouvoir continuer ainsi parce que cela remet en cause aussi la
légitimité démocratique. Nous avons tous été élus sur un programme. Ce
programme est de plus en plus difficile à mettre en œuvre. Je crois que le moment
que nous vivons est historique mais dans le mauvais sens du terme.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
67 / 138 Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
9) Attribution du marché « Prestations d'Assurance pour la Commune de
VANDŒUVRE et son CCAS »
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Par application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de
la Commande Publique, un marché à procédure formalisée relatif aux prestations
d'assurance, a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au
Journal Officiel de l'Union européenne et sur la Plateforme de dématérialisation
XMARCHES, le 14 juin 2024.
CONSIDERANT que dans le cadre du renouvellement du marché d'assurance, la
Commune de Vandœuvre a passé un groupement de commandes avec le Centre
Communal d'Action Sociale de Vandœuvre (CCAS) ;
CONSIDERANT que le marché est décomposé en 4 lots, comme suit :
- Lot n°01 - Assurance Responsabilité Civile
- Lot n°02 - Assurance Protection Juridique
- Lot n°03 - Assurance Dommages aux Biens
- Lot n°04 - Assurance Risques Statutaires
CONSIDERANT que les prestations prennent effet à compter du 1er janvier 2025 pour
une durée ferme de cinq ans.
Le marché prendra automatiquement fin le 31 décembre 2029.
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 23 septembre 2024
et a attribué les lots aux candidats ayant présenté les offres économiquement plus
intéressantes ;
Au titre du lot n°01 « Assurance Responsabilité Civile » d'attribuer le marché au
groupement composé de :
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES – 16, place de l'Iris, 92040 PARIS LA
DEFENSE CEDEX,
AREAS DOMMAGES – 47/49, Rue de Miromesnil – 75008 PARIS,
Pour la proposition avec franchise de 1 500 € en dommages matériels et
immatériels, et pour les tarifs suivants, à savoir :
Un taux HT de 0,047 % de la masse salariale pour la Commune de Vandœuvre,
Une prime forfaitaire annuelle de 600,00 € HT, soit 714,00 € TTC pour le CCAS.
68 / 138 Au titre du lot n°02 « Assurance Protection Juridique » d'attribuer le marché au
groupement composé de :
GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE - 8/10 Rue d'Astog – 75008 PARIS,
CABINET 2C COURTAGE - 7 Rue G.Magnoac – 65000 TARBES,
Pour une proposition avec franchise de 10 % mini 500 €, et pour les tarifs
suivants, à savoir :
Une cotisation annuelle de 1 389,12 € HT, soit 1 575,26 € TTC pour la
Commune de Vandœuvre,
Une cotisation annuelle de 181,19 € HT, soit 205,47 € TTC pour le CCAS.
Au titre du lot n°03 « Assurance Dommages aux Biens » de déclarer le marché
infructueux en raison d'une absence totale de candidature et d'offre et de relancer
une consultation conformément au code de la Commande Publique.
Au titre du lot n°04 « Assurance Risques Statutaires » d'attribuer le marché au
groupement composé de :
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE – 50, avenue du Général de Gaulle –
92800 PUTEAUX,
AXA FRANCE VIE – 313, Terrasses de l'Arche – 92727 NANTERRE CEDEX,
Pour une garantie décès, accident de travail et maladies professionnelles,
uniquement frais médicaux, sans franchise, pour les agents affiliés CNRACL, et
pour les taux suivants :
- 0.46% de la masse salariale pour la Commune de Vandœuvre,
- 0.46% de la masse salariale pour le CCAS.
Les primes et cotisations précisées ci-dessus sont révisables annuellement sur la base
des clauses des cahiers des charges.
Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire en cours.
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'attribuer le lot n°01 au groupement PNAS / AREAS DOMMAGES,
- D'attribuer le lot n°02 au groupement GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE /
CABINET 2C COURTAGE,
- De déclarer le lot n°03 infructueux et d'engager une nouvelle procédure de
passation de marché public,
- D'attribuer le lot n°04 au groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE / AXA
FRANCE VIE,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et les éventuels avenants
avec les compagnies d'assurance retenues par la CAO pour l'ensemble du
groupement de commande.
M. THIRIET : La délibération numéro 9 concerne l’attribution du marché « prestations
d'assurance » pour la Commune de Vandœuvre et son CCAS. Le marché était proposé
en quatre lots :
69 / 138 - lot numéro 1 : assurance responsabilité civile ;
- lot numéro 2 : protection juridique ;
- lot numéro 3 : dommages aux biens ;
- lot numéro 4 : risques statutaires.
Trois des quatre lots ont été attribués. Le lot numéro 3 n’a pas été attribué, donc le
marché est infructueux et sera relancé. Il est donc proposé au Conseil municipal
d’attribuer les lots numéros 1, 2 et 4 et d’engager une nouvelle procédure de
passation de marché public concernant le lot numéro 3.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
10) Attribution du marché « missions de consultation, d'assistance et de conseils
juridiques »
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Par application de l’article L. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique, un marché
à procédure adaptée relatif aux missions de consultation, d'assistance et de conseils
juridiques, a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne, au Bulletin Officiel
des Annonces des Marchés Publics et sur la Plateforme de dématérialisation
XMARCHES, le 12 juin 2024.
CONSIDÉRANT que cet article précise qu’un marché ayant pour objet des services
sociaux et autres services spécifiques, quelle que soit la valeur estimée du besoin,
peut être passé selon une procédure adaptée ;
70 / 138 CONSIDÉRANT le besoin de disposer d'une assistance juridique auprès d'un
prestataire spécialisé dans les domaines du droit privé et du droit public (droit des
collectivités territoriales et établissements publics, responsabilité administrative,
droit administratif général, droit de l'urbanisme...) afin d'assurer à la Commune de
Vandœuvre une sécurité juridique de son action administrative ;
CONSIDÉRANT que le marché est décomposé en 2 lots comme suit :
LOTS DESIGNATION
01 DROIT PRIVE
02 DROIT PUBLIC
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre avec un montant maximum est passé en
application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du
Code de la Commande Publique :
LOTS DESIGNATION MONTANT MAXIMUM HT
01 DROIT PRIVE 30 000 €
02 DROIT PUBLIC 150 000 €
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à
compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement trois
fois, la durée de chaque période de reconduction est d’un an. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
CONSIDÉRANT la proposition de la Commission d’Attribution MAPA réunie le
16 septembre 2024 retenant les offres économiquement et qualitativement les plus
avantageuse à savoir :
Au titre du lot n°01 « Droit Privé » d'attribuer le marché au groupement composé
de :
o SELARL CL AVOCATS – 7, RUE DU HAUT BOURGEOIS – 54000 NANCY
(Mandataire)
o MAÎTRE AURORE CHOLEZ (EI) – 7, RUE DU HAUT BOURGEOIS – 54000 NANCY
o MAÎTRE THEODORE EFTHYMIOU (EI) – 114, BOULEVARD RASPAIL – 75006 PARIS
o SELURL PM AVOCAT – 29, RUE DES CARMES – 54000 NANCY
Pour les montants indiqués dans le Bordereau des Prix unitaires, à savoir un taux
horaire de 90,00 € HT, soit 108 € TTC.
71 / 138 Au titre du lot n°02 « Droit public » d'attribuer le marché au groupement composé
de :
o SELARL CL AVOCATS – 7, RUE DU HAUT BOURGEOIS – 54000 NANCY
(Mandataire)
o MAÎTRE AURORE CHOLEZ (EI) – 7, RUE DU HAUT BOURGEOIS – 54000 NANCY
o MAÎTRE AURORE DAMILOT (EI)– 14, RUE AUX OURS – 57000 METZ
o MAÎTRE THEODORE EFTHYMIOU (EI) – 114, BOULEVARD RASPAIL – 75006 PARIS
o MAÎTRE ROMAIN MERESSE (EI) – 2-4, RUE PAUL CEZANNE – 75008 PARIS
Pour les montants indiqués dans le Bordereau des Prix unitaires, à savoir un taux
horaire de 90,00 € HT, soit 108 € TTC.
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire en cours.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'attribution des lots n°01 et n°02 aux groupements ci-dessus exposés,
avec CL AVOCATS comme Mandataire des groupements ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et les éventuels avenants avec la
société retenue.
M. THIRIET : La délibération 10 concerne l’attribution du marché « missions de
consultation, d'assistance et de conseils juridiques ». Cette délibération peut tout à
fait s’expliquer avec les dossiers que nous avions évoqués précédemment. La
Commune de Vandœuvre a de nombreux projets en cours, donc il est important que
la Ville ait une sécurité juridique lors de toutes ces actions administratives.
C’est pour cela que nous vous proposons cette délibération qui est composée de
deux lots : l’un de droit privé et l’autre de droit public. C’est un accord-cadre qui est
indiqué avec des montants maximaux : un montant maximal de 30 000 € concernant
le droit privé et de 150 000 € concernant le droit public.
La commission d’attribution MAPA réunie le 16 septembre 2024 a retenu les offres
économiquement et qualitativement les plus avantageuse au titre du 1 et du 2. Il est
donc proposé au Conseil d’attribuer ces deux lots comme indiqué précédemment et
d’autoriser M. le Maire à signer le marché et les éventuels avenants avec la société
retenue.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
72 / 138 Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
11) Adhésion au groupement de commandes du marché public relatif à
l'émission, la livraison et la gestion des titres-restaurant (papiers et cartes) à
l'usage du personnel des membres de la Commune et du CCAS de VANDŒUVRE
Rapporteur : M. THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
VU les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique concernant la
formation et le fonctionnement d’un groupement de commandes,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le marché « Prestations d'émission, de
livraison et de gestion des titres-restaurant à l'usage du personnel de la Commune de
Vandœuvre et de son CCAS », qui arrive à échéance au 31 mars 2025,
CONSIDÉRANT le besoin de constituer un groupement de commandes entre la Ville
de VANDŒUVRE-LÈS-NANCY et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la
passation, la mise en concurrence, l’attribution et la gestion du marché public,
CONSIDÉRANT que le groupement permettra de mutualiser les besoins et les
commandes de titres (cartes / tickets),
CONSIDÉRANT que la constitution du groupement et son fonctionnement sont
formalisés par une convention (ci-jointe),
CONSIDÉRANT que le coordonnateur mandataire du groupement procédera au
recensement des besoins, à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises,
à la mise en concurrence, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection
du/des candidat(s), sera chargé de signer le contrat avec le titulaire et de notifier le
marché,
La Commune étant majoritairement concernée du fait d'un nombre d'agents
relativement plus conséquent que le CCAS, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et le
coordonnateur mandataire du groupement compétent seront ceux de la Commune.
73 / 138 Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2025 jusqu'à l'échéance indiquée dans
les pièces du marché.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver l’adhésion de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy au
groupement de commandes ;
D’autoriser la Commune à être le coordonnateur mandataire de ce
groupement ;
D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de ce groupement.
M. THIRIET : Il s’agit de l’adhésion au groupement de commandes de marché public
relatif à l'émission, la livraison et la gestion des titres-restaurant – papier et cartes
puisque nous serons obligés, en 2026, de passer à la version numérique de ces
tickets restaurants – à l'usage du personnel, des membres de la commune et aussi du
CCAS de la Ville de Vandœuvre.
Il est proposé au Conseil d'approuver l’adhésion de la Commune de Vandœuvre au
groupement de commandes, d’autoriser la Commune à être le coordonnateur
mandataire, d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement et
d’autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de ce groupement.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
74 / 138 12) Communication du rapport d'observations définitives de la chambre
régionale des comptes – Cahier d'adaptation des villes au changement
climatique de la Métropole du Grand Nancy
Rapporteur : M. THIRIET
COMMUNICATION
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les modalités d’adaptation
de la métropole du Grand Nancy au changement climatique dans le cadre d’une
enquête commune aux juridictions financières portant sur l’adaptation des métro-
poles et villes au changement climatique.
Le contrôle a porté sur la planification de l’adaptation au changement climatique, les
solutions d’adaptation privilégiées et les modalités d’action ou de gestion retenues.
La chambre a constaté que la planification en matière d’adaptation au changement
climatique était encore débutante, avec un plan climat air énergie territorial (PCAET)
adopté en 2023 et un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) en cours de
rédaction.
Elle a observé par ailleurs que les premières mesures mises en œuvre par la métro-
pole portaient sur l’atténuation du changement climatique à travers la réduction des
gaz à effet de serre. Les mesures d’adaptation proprement dites concernent aujour-
d’hui essentiellement sur des solutions fondées sur la végétalisation.
Pour l’avenir, la Métropole devra s’assurer d’un suivi budgétaire approprié des mon-
tants engagés.
La chambre a formulé deux recommandations :
• Renforcer le suivi de la mise en œuvre du PCAET et mettre en place un suivi de
financement des actions de la transition écologique et d'adaptation au chan-
gement climatique,
• Systématiser la réflexion « en climat futur » pour toute nouvelle opération
d'aménagement et dans les orientations pour l'habitat métropolitain.
Conformément à l’article L. 243-8 du Code des juridictions financières et suite à la
présentation du rapport d’observations définitives de la Métropole du Grand Nancy -
Cahier d’adaptation des villes au changement climatique - à son assemblée délibé-
rante, le rapport de la Chambre régionale des comptes est communiqué au Conseil
municipal afin qu'il donne lieu à débat.
M. THIRIET : Le rapport 12 porte sur la communication du rapport d'observations
définitives de la chambre régionale des comptes concerne le cahier d'adaptation des
villes au changement climatique de la Métropole du Grand Nancy. C’est un rapport
assez volumineux. Je suppose que tout le monde a bien regardé ce qu’il en était.
75 / 138 En résumé, nous pouvons dire que la Métropole s’est engagée sur une deuxième
génération de PCAET, après le premier qui avait été réalisé par la mandature
précédente, et que ce plan se met en place petit à petit. Certes, celui-ci n’est pas
opérationnel à 100 % étant donné le délai de mise en place de ce PCAET.
La chambre régionale des comptes émet deux recommandations. La première
recommandation consiste à renforcer le suivi de la mise en œuvre du PCAET et à
mettre en place un suivi de financement des actions de la transition écologique et
d'adaptation au changement climatique.
Nous pouvons voir d’ores et déjà que la Métropole a répondu pour partie puisqu’un
chef de projet a été recruté en octobre 2023 à ce sujet. Cela étant, il y a encore des
choses à faire, notamment beaucoup d’éléments financiers à mettre en place, y
compris en matière de budget vert.
La deuxième recommandation consiste à systématiser la réflexion « en climat futur »
pour toute nouvelle opération d'aménagement et dans les orientations pour l'habitat
métropolitain.
Nous pouvons résumer cette délibération à ces deux recommandations. Je rappelle
aussi que la Ville de Vandœuvre a son propre PCAET et que nous avions délibéré
avant la Métropole dans ce cadre-là. Nous continuons donc à œuvrer mais en
parallèle de la Métropole.
M. le Maire : Il est intéressant que la Cour des comptes suive ce sujet. Elle a bien
souligné les deux aspects. D’une part, il faut adapter notre ville et notre métropole au
changement climatique. C’est, à mon avis, inexorable. D’autre part, il faut continuer à
lutter contre la dérive climatique par le biais de la limitation des gaz à effet de serre.
Les deux sont importants et ce n’est pas forcément le même type d’action.
M. Léopold BARBIER rejoint la séance.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
――――
13) Évolutions du tableau des emplois
Rapporteur : M. GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l’article L. 313-1 du Code général de la Fonction Publique, selon lequel les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement ;
76 / 138 Vu le tableau des emplois de la collectivité arrêté par délibération du Conseil
municipal du 7 juin 2022 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10 septembre 2024 ;
Considérant qu’il convient de modifier ledit tableau en fonction des besoins des
services ainsi que des mouvements au sein du personnel de la Commune ;
Considérant que les modifications proposées ont des dates de mise en œuvre
différentes, celles-ci seront précisées au regard de chaque modification ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les modifications, transformations, suppressions et créations des
emplois conformément au tableau joint en annexe.
Les crédits sont prévus au Budget 2024.
M. GRAUFFEL : Il s’agit de l’évolution du tableau des emplois. C’est une délibération
qui revient régulièrement au conseil municipal.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
77 / 138 14) Ensemble immobilier « Nations » – Renouvellement de la convention
financière entre la Ville de Vandœuvre et l'administrateur judiciaire de la
copropriété, en vue de la prise en charge temporaire des frais de chauffage par
voie d'avances remboursables
Rapporteur : M. CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
La copropriété des Nations, située à Vandœuvre-Lès-Nancy, est en grande difficulté
depuis de nombreuses années, avec un défaut de paiement des charges d’un
nombre important de copropriétaires. La situation est telle que le Conseil Municipal
de la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy a accepté, de manière exceptionnelle, la prise en
charge, par voie d’avances remboursables, des frais de chauffage non assumés par la
copropriété du centre des Nations pour la période du 1er octobre 2022 au
31 mars 2023 par sa délibération n°26 du 12 décembre 2022 et pour la période du
1er octobre 2023 au 30 avril 2024 par sa délibération n°11 du 9 octobre 2023.
La ville, la Métropole et l'Etat sont pleinement mobilisés pour maintenir l'activité
commerciale du Centre en parallèle des réflexions en cours sur la modalité de
restructuration de la Tour et de la Galette.
Les difficultés de la copropriété sont accentuées par la spirale de dégradation dans
laquelle elle est plongée, avec une augmentation de la vacance tant sur la galette
commerciale que sur la tour, contribuant à asphyxier certains propriétaires bailleurs
qui n'ont plus de revenus locatifs. De surcroît, l’année dernière deux incendies ont
touché des lieux attractifs du centre : le bowling et le bureau de tabac ; le bowling n'a
malheureusement pas rouvert. Un nouvel incendie a touché un commerce la semaine
passée. Si le système de sécurité incendie a parfaitement fonctionné, cela a
occasionné une inondation du niveau C de la galette et des parkings souterrains.
Enfin, comme l'an passé, les coûts de l'énergie sont à niveau élevé.
Aussi, afin de maintenir une offre de services essentiels à la population en cas d’arrêt
de la fourniture d’énergie par les fournisseurs, déjà créanciers d’importants arriérés
de paiement accumulés par la copropriété, et considérant l’intérêt général de ce site,
à vocation de service public du fait de la présence d’un centre médical à enjeu majeur
pour le territoire,
Il est donc proposé que la ville de Vandœuvre s’engage de nouveau par une
convention financière, avec l’accord des services de l’État, à prendre en charge
financièrement par voie d’avances remboursables, la quote-part de frais de chauffage
non assumée par la copropriété du centre des Nations durant les 7 mois de la
période de chauffe, estimée à 20 715 € par mois.
En effet, la SEEV a estimé à 320 000 € le montant de la facture de chauffage de la
copropriété pour la période de chauffe 2024/2025. Ce montant sera facturé sur
7 mois. Au regard de cette charge, Me Tuiler Polge, administratrice provisoire, évalue
78 / 138 les capacités de la copropriété à faire face à seulement 55 % de ce montant (soit
25 000 € par mois pour un total de 175 000 €) et a donc sollicité la ville sur le
renouvellement des avances remboursables à hauteur de 145 005 € (soit au
maximum 20 715 € / mois). Ces dispositions prendront effet rétroactivement à
compter du 1er octobre 2024, jusqu’à la fin de la période de chauffage, au
30 avril 2025, pour un montant maximal de 175 000 €. Les versements pour 2025 ne
pourront intervenir qu'après le vote du Budget 2025 par la Commune.
Il est également proposé au Conseil de valider une possibilité d'augmentation de
l'enveloppe dédiée de 20 % en cas de forte augmentation des coûts de l'énergie.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter la prise en charge par la Ville, par voie d'avances remboursables, des frais
de chauffage non assumés par la copropriété du Centre des Nations, du
1er octobre 2024 au 30 avril 2025, pour un montant total de 145 005 € (avec possibilité
de majoration de 20 %),
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière afférente et à
engager toutes démarches ou signer tous actes nécessaires.
Les crédits sont prévus au budget à l'imputation : 60.7/2745/01V.
M. CHAARI : C’est une délibération qui, malheureusement, revient chaque année par
rapport à cet ensemble immobilier des Nations. Le but est le renouvellement de la
convention financière entre la Ville de Vandœuvre et l’administrateur judiciaire de la
copropriété en vue de la prise en charge temporaire des frais de chauffage par voie
d’avances remboursables.
Il n’est peut-être pas nécessaire de vous refaire un état des lieux des Nations, de la
structure et des différents déficits qu’il y a au niveau de cet édifice. Par contre, la Ville
de Vandœuvre, comme la Métropole, s’engage à tenir et à maintenir cet ensemble
immobilier ouvert, d’une part pour les professionnels qui sont au niveau de la tour, et
d’autre part pour les habitants pour les commerces de proximité.
Il est tout naturel de faire passer également cette délibération pour cette année et
pour cet hiver par voie d’avances remboursables pour les frais de chauffage. C’est à
l’identique de l’année précédente.
Concernant les charges et les montants qui sont délibérés ce soir, nous sommes à
hauteur de 145 000 €, avec la possibilité de majoration de 20 % pour anticiper les
éventuelles hausses tarifaires des prochains mois.
Mme RENAUD : Comme il faut détendre un peu l’atmosphère, je dirais que j’ai une
pensée pour les commerçants qui ont dû subir les inondations. C’est extrêmement
embêtant. C’est miraculeux qu’il n’y ait pas de victimes. Danielle ACKERMANN, je
79 / 138 pense que vous allez être d’accord avec moi. Vous savez bien que je suis la
Brigitte BARDOT de Vandœuvre. Nous avons perdu le perroquet. Je trouve que c’est
une très grande tristesse. Il est mort.
M. CHAARI : Le perroquet, je l’ai vu. Il était sur place.
Mme RENAUD : Cela veut dire qu’il faisait semblant d’être mort et qu’il a ressuscité.
M. CHAARI : J’étais sur place à 4h du matin. Le perroquet est bien sorti vivant du
restaurant.
Mme RENAUD : Je parie que c’est notre collègue Philippe ATAIN-KOUADIO qui l’a pris
en réanimation aux urgences.
M. CHAARI : Il était juste choqué. Il a été emmené chez un vétérinaire à 6h du matin.
Mme RENAUD : Merci. J’ai bien fait de soulever la question.
M. le Maire : Merci d’avoir détendu l’atmosphère. Pour être plus sérieux, notre
objectif est de faire en sorte de maintenir dans un état minimum le centre des
Nations. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Sachez qu’avec la Métropole et les agents de
la Ville, nous travaillons d’arrache-pied pour essayer d’avoir un centre propre avec le
syndic qui a changé. C’est un nouveau syndic qui est extrêmement constructif,
quelqu’un qui se bat pour le centre des Nations.
Avec la Métropole, nous nous étions engagés à maintenir propre l’extérieur. Nous
allons avoir une opération pour les poubelles parce que c’est absolument scandaleux.
Il y a 20 ou 30 poubelles à l’extérieur. Nous allons aider les Nations à nettoyer le local
à ciel ouvert où les poubelles pourraient être stockées. Puis, la RIMMA viendra les
chercher sur place. C’est pour les cartons.
Pour ce qui concerne les autres déchets, la Métropole va implanter des Moloks le
long de la rue de façon à ce que ce soit propre. En attendant, il est possible que nous
ayons des containers métalliques comme ceux que nous avons mis à côté du Match à
Montet, qui sont de gros containers.
Il y a deux objectifs, d’une part que ce soit propre, et d’autre part que ce soit fermé.
Aujourd’hui, nous nourrissons les pigeons, les corbeaux et les rats. Si nous voulons
diminuer le nombre de pigeons et de corbeaux, il y a bien évidemment les actions qui
sont faites avec Danielle ACKERMANN de pigeonniers contraceptifs, mais il faut
surtout arrêter de les nourrir. Il n’y a pas d’autres solutions. En plus, avec le centre des
Nations qui est notre cœur de ville, nous devons montrer l’exemple. Nous travaillons
donc sur ce sujet.
Quand il y a eu le feu, qui a été éteint rapidement par les sprinklers qui ont créé les
inondations, la Mairie a donné un coup de main pour nettoyer, pour que le Match et
les autres commerces au niveau 1 puissent s’ouvrir sans attendre. Il faut donc
80 / 138 remercier le personnel d’avoir fait cela. Merci parce que les astreintes, c’est quand
même contraignant. Tous les élus, à tour de rôle, y passent. C’est rarement agréable
mais c’est nécessaire. C’est un devoir, tout au moins pour ceux qui peuvent le faire.
Pour les Nations, nous nous battons pour rénover ce centre. Nous avons eu un AMI
(appel à manifestation d’intérêt). Un certain nombre d’entreprises ont été
sélectionnées. Trois groupes nous ont présenté les premières réflexions.
Normalement, pour la fin de cette année, nous devrions avoir le résultat de leur
cogitation. C’est très encourageant. Cela ne veut pas dire qu’ils vont sortir toutes les
royalties pour rénover tout cela. En tout cas, ils sont intéressés.
Je rappelle que ce n’est pas uniquement la rénovation des Nations. C’est également
tout ce qui va se passer du parc du Charmois jusqu’au pont de Kehl et du parc Pouille
jusqu’au boulevard de l’Europe. Nous avons aussi des atouts pour la rénovation. Ce
n’est pas simplement la tour qui a besoin d’être rénovée. C’est un peu plus compliqué
que cela. C’est bien de voir des groupes nationaux travailler sur le sujet.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
15) Ouvertures dominicales des commerces en 2025
Rapporteur : M. CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la
loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques et permet dorénavant au Maire d'autoriser les commerces de détail à
ouvrir un maximum de douze dimanches dans l'année.
81 / 138 Cette liste doit être arrêtée par le Maire, conformément à l'article L. 3132-26 du Code
du Travail, avant le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante. De plus, il
convient que la décision du Maire intervienne après l'avis du Conseil Municipal, et dès
lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à cinq, après avis conforme
de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre dont la commune est membre.
La Métropole du Grand Nancy a donc été saisie par la commune afin de demander
l'avis conforme nécessaire prévoyant un socle commun de huit ouvertures
dominicales en 2025 sur l'ensemble des communes de la Métropole et quatre
dimanches supplémentaires pour la commune soit :
Pour le socle commun :
- six dimanches avant les fêtes de fin d'année, à savoir les dimanches
23 novembre, 30 novembre, 7 décembre, 14 décembre, 21 décembre et
28 décembre 2025 ;
- deux dimanches d'ouverture des soldes, à savoir le dimanche 5 janvier 2025
pour les soldes d'hiver et le dimanche 29 juin 2025 pour les soldes d'été ;
et pour les dimanches retenus par la commune :
- les dimanches 24 et 31 août 2025, et les dimanches 9 et 16 novembre 2025.
DÉLIBÉRATION
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 26 septembre 2024 donnant
un avis conforme aux ouvertures dominicales proposées par la commune ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les dates mentionnées ci-dessus afin de permettre aux commerces
présents sur le territoire de la commune de déroger à douze reprises pour
l'année 2025 à l'obligation de repos dominical, conformément à l'article L. 3132-26 du
Code du Travail.
M. CHAARI : C’est une délibération classique qui revient chaque année pour
l’ouverture dominicale des commerces en 2025. Il y a un socle commun avec la
métropole ainsi que des dimanches supplémentaires pour la commune qui ont été
arrêtés, pour 2025, les dimanches 24 et 31 août et les dimanches 9 et 16 novembre.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
82 / 138 Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
16) Exonération de redevances de cases du marché
Rapporteur : M. CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Les occupantes de la case N°5 ainsi que de la double case N°16-17, subissent depuis
plusieurs mois, des infiltrations d'eau provenant de la toiture-terrasse du marché.
Ces désordres ne leur permettent pas d'exploiter pleinement leurs commerces
respectifs.
Il convient de prendre en compte ces difficultés en proposant une exonération.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'exonérer Madame SENER Sandrine, exploitante de la double case N°16-17 de ses
redevances des mois de janvier à mai 2024 soit un montant de 1 664,25 €
correspondant à une privation de jouissance de 41,66 % des droits d'occupation
payés en 2023.
- d'exonérer Madame EL KHALFAWI Nadine, exploitante de la case N°5 de ses
redevances des mois de janvier à avril 2024, ainsi que 26,67 € sur la redevance de
mai 2024 soit un montant de 744,63 € correspondant à une privation de jouissance
de 41,66 % des droits d'occupation payés durant la période du 1er octobre 2023 au
31 juillet 2024.
M. CHAARI : Il s’agit de l’exonération de redevance des cases du marché pour deux
commerçantes suite à des infiltrations au niveau de la toiture au-dessus de certaines
cases depuis plusieurs années. Nous avons été sollicités et alertés.
83 / 138 Avant d’aller plus loin dans la délibération, je rappelle qu’une étude est actuellement
en cours pour la réfection de la toiture. Je tiens à remercier les services de leur écoute
et de leur réactivité, qui ont pris le dossier en main pour donner un cadre plus
agréable aux commerçants au niveau des cases et pour que le marché garde son
attractivité. Les commerçants paient quand même une redevance, donc ils ont le
droit d’avoir un outil de travail qui soit à la hauteur de leur engagement.
C’est pour cette raison également que nous avons décidé d’indemniser deux
commerçantes qui sont citées dans la délibération, à savoir Mme SENER et
Mme EL KHALFAWI. Il est proposé au Conseil municipal d’exonérer ces deux
commerçantes.
M. le Maire : Indemniser, c’est bien. Faire en sorte qu’ils ne soient plus inondés, c’est
mieux.
M. CHAARI : Comme je l’ai dit, une étude est en cours sur la réfection des toitures. La
société est dessus, donc nous aurons les retours prochainement. A ce moment-là,
nous prendrons la décision de partir soit sur une réfection totale, soit sur une
réfection partielle par rapport aux avancées de la société qui intervient sur site.
Mme RENAUD : Merci de ces explications. Y a-t-il toujours des réunions sur le marché
ou pas ? Je fais partie du groupe mais je ne suis plus invitée. A-t-on avancé sur les
modifications ? Si M. le Maire le permet, pouvons-nous avoir une idée de ce qui va se
faire ?
M. CHAARI : C’est bizarre que vous ne receviez plus les invitations. Je vais faire
remonter l’information au niveau des services pour que vous puissiez en recevoir une
parce que la commission se tient toujours.
Mme RENAUD : Je n’ai pas pu venir à certaines réunions. Là, je suppose que cela fait
un moment que vous ne vous êtes pas réunis.
M. CHAARI : C’était avant les élections.
Mme RENAUD : C’est peut-être pour cela.
M. CHAARI : Les deux dernières interventions qui ont été faites au niveau de la
commission concernaient la communication et les animations sur le marché. Sinon,
nous avançons sur la restructuration du marché qui a déjà débuté avec la
réorganisation et avec un nouveau plan sur le marché. Il y a également l’espace
convivial. Les socles ont été posés. Le mobilier arrive très prochainement.
Sur le zéro déchets, nous avançons à petits pas mais nous travaillons le sujet pour
faire la transition environnementale. Un certain nombre de sujets sont traités en
commission, y compris les arrivées et les départs de certains commerçants.
84 / 138 M. MAKHLOUFI : En fait, Dominique RENAUD avait participé à des ateliers de
réflexion globale sur la refonte du marché, qu’il ne faut pas confondre avec la
commission qu’anime Abdelatif CHAARI de façon hebdomadaire avec les
commerçants pour toutes les décisions qui concernent la vie du marché.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
17) Communication du rapport d'activité et du rapport de développement
durable 2023 de la Métropole
Rapporteur : M. DONATI
COMMUNICATION
Chaque année, la Métropole du Grand Nancy présente un rapport d'activité générale
et un rapport de développement durable. Ces rapports font état de l’action de la
Métropole du Grand Nancy dans ses domaines de compétences. Ils ont été présentés
lors du Conseil métropolitain du 6 juin 2024.
Le rapport d'activité et le rapport de développement durable 2023 de la Métropole du
Grand Nancy sont communiqués au Conseil municipal.
Le rapport d'activité du Conseil de développement durable de la Métropole du Grand
Nancy est également communiqué.
M. le Maire : Nous avons reçu ce rapport de développement durable de la part de la
Métropole. Un des points importants, c’est l’adoption du plan climat-ait-énergie
territorial (PCAET) en 2023.
85 / 138 C’est un PCAET qui est structuré en cinq axes :
- la transition du parc bâti du territoire ;
- l’essor des mobilités durables et décarbonées ; vu l’avancée, nous pouvons
espérer le début de la mise en œuvre de la ligne 1 en mars 2025, laquelle sera tout
électrique ;
- accompagner les transitions vers une économie bas carbone (l’éclairage public
par exemple) ;
- adapter les territoires aux effets du changement climatique, ce que nous a
rappelé tout à l’heure la Cour des comptes ;
- un volet dédié à la qualité de l’air même si cela s’est notablement amélioré ces
dernières années.
En effet, cela s’éclaire de ce côté-là. J’ai connu beaucoup de monuments qui étaient
noirs tellement il y avait de l’émission de carbone. En tant que cycliste, il suffit de
rouler derrière une voiture ancienne et une voiture récente pour voir tout de suite la
différence. Néanmoins, il y a encore trop de personnes qui décèdent prématurément.
Il faut agir. Il y a un certain nombre de solutions possibles. Nous sommes
directement concernés, au moins par ce qui se passe dans le village. La densité des
circulations, mesures à l’appui, montre, rien que pour le niveau de pollution dans le
village, qu’il faut absolument réduire ce trafic. Nous allons nous y employer dès que
la ligne 1 aura démarré.
S’agissant des travaux d’aménagement sur la ligne 1, je viens d’en parler. Cela me
paraît important. C’est quand même un gros budget. Nous avons tous vu les
conséquences. Aujourd’hui, très clairement, il vaut mieux avoir un vélo qu’une voiture
pour aller au centre de Nancy. Il n’y a pas photo. Je suis le seul à arriver à l’heure, ce
qui est exceptionnel de ma part.
Puis, il y a toutes les choses que nous ne voyons pas. La transition énergétique, ce
sont souvent des choses qui sont très techniques. Par exemple, aujourd’hui, lorsque
nous faisons des couches de roulement, les enrobés ne sont pas les mêmes que ceux
qu’utilisait mon papa. Ce sont des enrobés « basse température ». Tout cela ne se sait
pas. Lorsque nous refaisons une route comme la rue Opalinska, il y a ce que nous
voyons. Puis, il y a tout ce qui est en sous-sol. Je peux vous dire qu’en sous-sol, c’est
très important. Nous n’envoyons plus l’eau dans les égouts maintenant. Nous les
récupérons pour arroser les arbres que nous avons plantés, ou que nous allons
planter, pour avoir des températures plus décentes du fait de leur ombre mais
surtout de leur transpiration.
Nous avons également beaucoup de nouvelles pistes cyclables qui apparaissent.
Puis, plus récemment, Nancy a lancé une délibération pour être à 30 km/h comme
nous. Nancy a terminé. Cela va être notre tour. La peinture sur les sols pour annoncer
cela doit être faite sur Vandœuvre dans les semaines et les mois qui viennent.
86 / 138 La transition énergétique est importante, tout comme la lutte contre le changement
climatique. Ce n’est pas que la ville de Nancy. Quand je tourne les pages, j’ai parfois
l’impression que l’on parle beaucoup de Nancy et très peu des autres villes. Cela se
passe dans les 20 communes même si les photos sont un peu trop nancéiennes. C’est
tant mieux que cela se passe à Nancy et c’est de notre devoir et notre travail.
Cependant, je pense que tous les élus sont concernés par cette action.
Ce qui est important également dans cette transition, c’est la baisse de la
température dans les piscines et les équipements métropolitains. Moi qui suis frileux,
ce n’est pas terrible mais il faut le faire. Tout à l’heure, je vous ai parlé du 100 % LED.
Je dirais que s’il n’y avait qu’une seule chose à faire, ce serait le passage de l’éclairage
public en LED et cela pour plusieurs raisons, d’une part d’un point de vue énergétique
on divise par huit, et d’autre part on ne chauffe plus l’atmosphère, on ne grille plus
les insectes qui volent autour, les papillons, etc. Nous avons donc beaucoup intérêt à
faire cela.
Pour finir, nous avons juste la luminosité que nous voulons. Très honnêtement, nous
avons fait des essais dans le village. Je vous défie de voir la différence entre un
réglage à 70 % et un réglage à 50 %, voire un réglage à 30 %. Ici, nous avons des LED.
Mon souci, c’est plutôt le champ électromagnétique que nous subissons. Toutefois,
j’avais déjà vérifié il y a quelques années ce qu’il en était.
Peut-être qu’un jour, M. le DGS, il faudra que nous réfléchissions à cet éclairage. Il
faut que nous montrions l’exemple. Je pense que nous pouvons faire mieux que cela.
Puis, il y a la mise en œuvre des réacteurs du chauffage urbain. Vous voyez que
beaucoup de travaux se font sur l’agglomération, notamment sur la ville de
Vandœuvre. Par exemple, nous sommes en train de relier toutes les usines de
chauffe de l’agglomération et nous en construisons de nouvelles. Les grands travaux
que vous avez vus relient les usines de chauffe du CHRU avec Vandœuvre en bas.
Chaque fois, cela finit avec de gros conduits d’eau chaude. Ce n’est pas neutre. C’est
important. Vous allez me demander : pourquoi font-ils cela ? Parce que les besoins du
CHRU ne sont pas les mêmes que ceux de la ville à différentes périodes de l’année.
Une usine de chauffe va également être construite au niveau du parc des expositions,
là où était l’ancienne patinoire, pour compléter le dispositif. Tous nous envient. Ils
sont tous un petit jaloux du chauffage urbain. Actuellement, ils sont en train de
l’étendre vers Laxou, Jarville, etc.
Nous avons aussi un très gros effort sur la valorisation énergétique des déchets
ménagers mais à ce sujet, je ne vais pas aller plus loin puisque Nadine PIBOULE va en
parler tout à l’heure.
La Métropole a un patrimoine important. J’en ai même la charge. Il y a donc un travail
à faire. Tout n’est pas possible. Si vous allez au musée du fer par exemple, vous
m’expliquerez comment faire l’isolation thermique du musée de fer. Il faudrait faire
une boîte dans une boîte. Il y a donc des choses qu’il faudra accepter.
87 / 138 Par contre, sur les piscines, c’est presque une priorité. La piscine de Vandœuvre est
concernée. Il va y avoir une rénovation forte bientôt. Cela représente deux ans de
travaux . Ce sera certainement une fermeture. Comme nous ne voulons pas nous
retrouver dans la même situation que Gentilly où il a fallu fermer en urgence,
pratiquement avec les baigneurs dedans, il vaut mieux anticiper. Cela s’est fait
vraiment en urgence.
J’ai parlé tout à l’heure de la qualité de l’air.
Au sujet du chauffage au bois, la Métropole a un plan parce que c’est la mode
aujourd’hui de se chauffer au bois, ce qui est intéressant parce que c’est une énergie
renouvelable tant qu’on est suffisamment précautionneux, c’est-à-dire tant qu’on
n’épuise pas la forêt de haies parce qu’elle a ses limites. On ne peut pas tout faire.
Néanmoins, c’est intéressant à condition d’avoir des modes de chauffage judicieux,
c’est-à-dire qui n’émettent pas trop de particules. Je ne parle pas des cheminées au
bois à air extérieur que certains ont pour la décoration. Je parle des chauffages
utilisés quotidiennement. La Métropole subventionne des modes de chauffage au
bois qui sont labellisés.
Je continue avec la biodiversité qu’on oublie toujours. Actuellement, ce qui se passe
sur la biodiversité est dramatique. Très clairement, si nous n’accompagnons pas les
changements, nous allons avoir des chênes verts partout. L’ONF s’y emploie à sa
façon. A la Ville de Vandœuvre, nous nous y employons aussi à notre façon. A mon
sens, c’est complémentaire mais dans tous les cas, il faut travailler la biodiversité.
Vous avez entendu parler de la petite campagne de distribution de semences dans le
village pour essayer de valoriser ce qu’on appelle les mauvaises herbes mais qui ne
sont pas de mauvaises herbes. Il y a tout un travail à faire vis-à-vis des habitants. J’ai
l’impression que cela suit son cours de ce côté-là.
C’est tout ce que je voulais dire sur ce rapport sur le développement durable qui est
riche. Si vous avez le temps, je vous le recommande. J’y ai appris beaucoup de choses,
peut-être que vous aussi. La parole est à Léopold BARBIER.
M. BARBIER : J’ai deux questions concernant la présentation. Vous avez évoqué, plus
ou moins brièvement, de potentiels travaux dans le village. Avez-vous déjà des
perspectives sur ce qui va être engagé ?
Puis, vous avez aussi mentionné le fait que tout passait à 30 km/h. Ma question est la
suivante : quels moyens mettons-nous en face pour surveiller que les gens
respectent les 30 ? Je pense que si l’on surveille scrupuleusement, nous allons
combler les 40 ou 60 milliards qui manquent dans les caisses de l’État rapidement.
M. le Maire : Je vais commencer par la deuxième question qui est la plus facile. Nous
avons l’expérience à Vandœuvre, comme dans la métropole, du passage de certaines
rues de 50 à 30 km/h. Nous pouvons y mettre les policiers avec leurs carnets à
88 / 138 souche. C’est arrivé une fois du côté de la rue de Malines pour une autre raison. A la
fin de l’après-midi, ils avaient fait 250 PV, quoique ce ne soit pas du tout l’objectif.
Nous savons par expérience – et cela est attesté par des mesures – que le simple fait
de passer de 50 à 30 km/h permet de gagner en moyenne 14 km/h. Évidemment, il y
a toujours des imbéciles qui vont rouler à 80 ou 100 km/h. Cependant, c’est le
problème de la police. Puis, la plupart des gens ne vont pas respecter les 30 km/h. A
ce moment-là, l’agent remplit le carnet à souche.
Tout cela n’a aucune importance. Ce qui est important, c’est le nombre d’accidents
graves que nous allons éviter sur la voirie. Nous nous apercevons que lorsque nous
faisons cet effort, ce nombre diminue, avec cependant un petit souci qui est une
recrudescence des accidents liés à l’usage des deux roues, notamment les trottinettes
qui ont de petites roues et qui roulent malheureusement trop vite. A mon avis, cela
relève de la police. Puis, la voirie est pleine de trous parce qu’elle est moins bien
entretenue qu’il y a quelques années. Quand la trottinette roule vite et qu’elle passe
dans un petit trou alors qu’elle a de petites roues, le conducteur chute. Cela fait mal.
C’est triste parce que ce sont souvent des jeunes. C’est terrible.
C’est la première réponse, c’est-à-dire que nous allons faire des mesures. Nous allons
vérifier que nous avons bien un gain. Toutefois, ce ne sera pas ma demande, en tant
que maire, de mettre un flic derrière chaque automobiliste. Cela ne servira à rien
parce que nous aurons gagné quand la vitesse aura baissé globalement.
Ce ne sont pas toutes les rues de Vandœuvre qui vont être mises à 30 km/h. Nous
nous étions entendus avec les autres villes, que ce soit Jarville, Nancy, etc. pour qu’il y
ait des continuités. Il y a des endroits où ce serait stupide de mettre à 30. Je pense
par exemple à la rue de la Forêt de Haye. Il y a provisoirement un arrêt de bus, c’est
pour cela que nous avions mis un petit bout à 30. Là, c’est évident que c’est une
artère sur laquelle on peut rouler un peu plus vite le jour où les piétons seront
sécurisés, notamment ceux qui traversent. Il y a encore du travail à faire dans ce
domaine.
Quelques voiries vont rester à 50 km/h mais la plupart passeront à 30. C’est la
première chose.
Pour ce qui concerne le village, le constat a été fait depuis très longtemps que la
circulation est bien trop importante. Nous avions essayé à l’époque de supprimer le
feu à la demande de certains riverains. Comme nous avions un problème de
pollution, c’était mieux d’éviter la queue. En supprimant le feu, nous avons amélioré
cette problématique. Par contre, on facilite encore plus la montée en vitesse, donc les
résultats ne sont pas bons très clairement.
En conséquence, nous allons procéder autrement. Ce sera plus énergique cette fois-
ci. Il y a un certain nombre de pistes que nous explorerons expérimentalement. Nous
avions demandé au CEREMA de faire un plan de circulation. Dès que vous jouez sur
une modification dans le village, cela passe par l’avenue Général Leclerc, ce qui va
89 / 138 poser des problèmes à la rue de Venise, voire la rue de Lisbonne, etc. Nous allons
regarder. Nous allons demander au CEREMA de nous faire un projet de plan de
circulation pour voir un peu quelles sont les conséquences.
Concernant la deuxième observation, il ne s’agit pas de fermer le village – ce serait
insupportable pour tout le monde –, il s’agit de diminuer. Une piste, par exemple
quand vous venez de la rue Général Leclerc, c’est d’empêcher ce que l’on appelle le
tourne-à-gauche, c’est-à-dire de faire en sorte que les gens qui viennent de
Seichamps, etc. pour aller travailler au CHRU ne puissent pas tourner à gauche mais
qu’ils soient obligés d’aller tout droit, rue Frère, puis de prendre l’avenue Général-
Leclerc. Par contre, les habitants du village, qui sont peu nombreux aux heures de
pointe, ont toujours la possibilité. Nous ferons cela expérimentalement pour voir si
cela marche ou pas.
Certains me disent qu’il faudrait fermer le haut de la rue Gambetta. Toutefois, si vous
faites cela, qu’est-ce qui va se passer ? Les gens vont monter dans le village. Puis, ils
vont tourner à droite dans la rue de Villers pour prendre l’avenue Général-Leclerc. Ce
sera encore pire.
Il faut une réflexion. Il faut essayer par à-coups. D’autres m’ont dit que nous
pourrions mettre un feu rouge parce que le dernier virage est très dangereux. C’est
aussi une piste à explorer. Nous pourrions avoir un feu rouge avant le virage et un
feu rouge en haut pour éviter que les voitures se croisent à cet endroit.
Nous pouvons espérer que si cela prend un peu de temps, les gens qui viennent du
CHRU passeront par l’avenue Général-Leclerc. Maintenant, il ne faut pas tout
renvoyer à l’avenue Général-Leclerc parce que même si elle est plus large, à un
moment donné, pour eux aussi, ce sera insupportable.
Vous allez me demander pourquoi j’attends la ligne 1, tout simplement parce que
tous les bus qui passent actuellement par l’avenue Général-Leclerc seront supprimés
et vont passer par la rue Jean-Jaurès au moins pendant un certain temps. Cela
allégera l’avenue Général Leclerc.
Il n’y a pas de vraie solution mais si vous en avez une, je suis preneur, très
honnêtement.
Mme RENAUD : Rue Jean-Jaurès, par exemple, je me demande par quel miracle il n’y
a pas plus d’accidents. Il y a des voitures qui montent en sens interdit sur la première
partie en partant du bas. C’est quotidiennement que les voitures ne respectent pas.
C’est hyper dangereux, donc s’il y a encore plus de monde…
M. THIRIET : Beaucoup de riverains se sont plaints. Je m’en étais ouvert à
Henri ROUSSELOT. La police municipale est venue plusieurs jours de suite au niveau
du parking.
90 / 138 M. le Maire : Personnellement, je vais voir les gens quand je peux. Quand ils
s’arrêtent, je leur pose la question : « Je ne suis pas policier mais pourquoi faites-vous
cela ? » Puis, il y a des gens qui vont à l’hôpital et qui se garent n’importe où. Je leur
pose la question.
Au départ, c’étaient les bus qui avaient un problème de croisement. J’ai donc
demandé à la Métropole si l’on pouvait remonter le sens interdit d’une cinquantaine
de mètres. Il y a un immeuble étudiant où il y a énormément de voitures. A partir de
ce moment-là, ils auront beaucoup moins d’excuses de prendre le sens interdit. Je
pense que nous diminuerions notablement le nombre de voitures qui prennent le
sens interdit. Si l’on y arrive ! Je n’en ai pas encore l’assurance.
Mme RENAUD : A la limite, ceux-là sont les moins dangereux. Les plus dangereux, ce
sont ceux qui déboulent avenue du Vieux-Château, rue du Reclus ou rue Seguin,
surtout que Château ou Seguin par exemple, il n’y a pas de feu. Je ne sais pas
comment et par quel miracle… Ils montent à 70 ou 80 km/h.
M. le Maire : Tout n’est pas possible avec le Code de la route. A un moment donné,
c’est le boulot d’Henri ROUSSELOT.
M. ROUSSELOT : Nous faisons effectivement beaucoup de contrôles sur le secteur.
M. le Maire préconise de remonter un peu le sens interdit. Cela va faire moins
d’activités automobiles sur cette portion. Sur les autres portions, à partir de la rue
Seguin, nous sommes dans l’accessibilité pour la montée.
Cela étant, ce que nous pouvons déplorer, ce sont les excès de vitesse. Il y en a
beaucoup aux heures creuses mais beaucoup moins aux heures tendues ou aux
heures de pointe. Le danger est sur les heures creuses, notamment la nuit. Cela
cause un réel problème de contrôle. On met en responsabilité les automobilistes qui
montent sur cette voie à grande allure. Ils vont moins vite quand ils descendent.
Il y a des contraventions régulièrement lorsque nous avons la possibilité de mettre
les effectifs.
M. le Maire : Pour tous ceux qui, comme moi, sont seniors, je rappelle que
l’Automobile Club fait des formations de rappel. J’y suis allé. J’ai fait plein de fautes.
Par exemple, si vous ne vous arrêtez pas à un passage piéton, c’est 135 € et 6 points
en moins sur le permis de conduire. S’il vous plaît, respectons les piétons et
accessoirement les cyclistes.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
91 / 138 18) Communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets du Grand Nancy et du rapport
annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de
l'assainissement du Grand Nancy
Rapporteur : Mme PIBOULE
COMMUNICATION
En vertu des articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ainsi
qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets. Le Maire doit joindre la note établie chaque année par l'agence
de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la
réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
L'ensemble de ces éléments doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné. Ainsi, les présents rapports annuels portent
sur l'exercice 2023.
Enfin, ces rapports doivent être mis à la disposition du public dans les quinze jours
qui suivent sa présentation au Conseil municipal.
Conformément aux textes susvisés, les rapports annuels pour l'exercice 2023 sont
présentés au Conseil municipal.
Le rapport d'activité 2023 de la fourrière automobile exploitée en régie par la Métro-
pole du Grand Nancy au sein de la Direction de la Sécurité et de la Prévention des
risques est également communiqué au Conseil municipal.
Mme PIBOULE : Je vous fais un retour sur le rapport annuel 2023 sur la prévention et
la gestion des déchets. C’est toujours compliqué de résumer un rapport d’activité,
donc je vais essayer de vous donner les éléments marquants.
Sur 2023, nous pouvons noter une baisse du volume de la collecte des déchets
(- 2,3 %). C’est positif. Certes, le travail de la Métropole est de ramasser les déchets
mais elle travaille aussi surtout à réduire le volume des déchets, à trouver des
solutions pour le tri et à s’assurer que le tri soit bien fait.
53 % des volumes de nos déchets sont valorisés de façon énergétique, notamment
pour le chauffage urbain. C’est intéressant et important. Il reste encore
malheureusement 11 % qui finissent à l’enfouissement. Nous avons à travailler
collectivement pour améliorer notre tri et réduire globalement le volume des
déchets.
92 / 138 Dans les actions innovantes ou nouvelles, nous pouvons noter, en 2023, la mise en
place de la collecte des encombrants sur rendez-vous. C’est quelque chose de
nouveau. Cela a rencontré un bon succès puisque sur 2023, 1 700 rendez-vous ont
été honorés par les services de la Métropole, ce qui est satisfaisant.
Nous avons poursuivi et étendu le dispositif de soutien à l’utilisation des textiles
lavables, c’est-à-dire les couches pour enfants, les couches pour adultes et les
protections hygiéniques pour les femmes. Ce sont des dispositifs existants et que les
habitants ne doivent pas hésiter à solliciter.
Autre élément, nous avions organisé, pour la première fois en 2023, une foire à
l’équipement pour les étudiants pour leur permettre de s’équiper avec du petit
matériel pour faible budget et surtout pour éviter que cela aille à la déchetterie et
que ce soit réutilisé.
Nous avions aussi travaillé, en 2023, sur la stratégie pour le tri à la source des
biodéchets. De ce fait, nous avions décidé de poursuivre et de renforcer le
compostage individuel ou les composteurs partagés. C’est quelque chose qui existait
déjà depuis de nombreuses années sur la métropole.
Nous avions réfléchi à la mise en place de dispositifs d’apport volontaire pour les
habitants en termes de biodéchets. Cela a été mis en place en 2024. D’ailleurs, j’en
profite pour faire une petite information sur ces biodéchets.
On peut mettre dans ces apports volontaires les déchets végétaux et animaux. Par
contre, il ne faut absolument pas y mettre le contenant avec lequel vous venez
apporter vos biodéchets, donc pas de sac plastique. C’est vraiment important. Puis, il
faut penser à bien mettre une bonne quantité de copeaux. Ce sera un peu moins
gênant parce que l’hiver approche. C’est important pour éviter les mauvaises odeurs.
Des seaux sont disponibles en mairie. Je crois qu’ils sont distribués pendant les
réunions de quartier. Sinon, vous pouvez aller les chercher à la Maison de l’habitat et
du développement durable de la Métropole.
M. le Maire : C’est plutôt rue Bizet au centre technique. Il faut prendre le couvercle
avec le pot. Le couvercle est utile.
Mme PIBOULE : Cela évite les moucherons dans la cuisine.
M. le Maire : J’ai récupéré, à la fin du dernier conseil de quartier, plein de couvercles.
Les gens étaient partis sans les couvercles.
Mme PIBOULE : L’autre rapport dont je vais essayer de vous faire un résumé est celui
qui concerne l’eau potable et l’assainissement. J’ai envie de vous faire passer un
premier message sur notre eau potable. Nous avons une eau de bonne qualité sur la
métropole. Toutes les analyses sont positives. Pour faire le lien avec le précédent
93 / 138 rapport, n’hésitez pas à consommer l’eau du robinet. Cela coûte moins cher que l’eau
en bouteille et cela évite les déchets plastiques.
L’autre élément important à partager avec vous, c’est que nous avons de très bonnes
performances en termes de rendement sur le réseau, c’est-à-dire que nous avons peu
de fuites d’eau. Il faut rappeler que l’eau est une denrée qui va être de plus en plus
précieuse. Nous allons avoir des problèmes de quantité d’eau. Ainsi, il est important
de maîtriser et éviter les fuites.
Le rapport souligne également une baisse assez notable de la consommation pour
les usages non domestiques, notamment les prises communales pour l’arrosage.
C’est vrai que la commune de Vandœuvre était déjà engagée sur ce chantier depuis
des années mais globalement, toutes les collectivités travaillent dans ce sens.
Élément un peu marquant en 2023, ce fut la mise en route d’une nouvelle installation
de digestion et de valorisation des boues de nos stations en biogaz. Nous pouvons
noter aussi des travaux de sécurisation et d’alimentation du réservoir de Bellevue qui
se trouve sur le territoire de Vandœuvre et qui dessert un quart des habitants de la
métropole.
Autre information qui intéresse les habitants, c’est que nous avons travaillé sur le
déploiement des dispositifs de radio-relevé des compteurs d’eau, lesquels présentent
plusieurs avantages. En effet, les habitants peuvent programmer des alertes pour
avoir un meilleur suivi de leur consommation d’eau. Les agents de la Métropole
peuvent également identifier des fuites ou des consommations inhabituelles et
alerter les habitants. Là aussi, cela permet d’éviter des factures d’eau conséquentes et
le gaspillage.
Sur la question de la sécurisation de l’approvisionnement en eau de la métropole,
jusqu’à présent, nous avions un captage dans la Moselle. La Métropole a lancé les
chantiers pour mettre en place un deuxième captage sur la Meurthe. Cela a pour
objectif de nous sécuriser en termes de quantité d’eau si jamais les périodes de
sécheresse et de canicule se multipliaient. Ainsi, le fait d’avoir deux sources de
captage va sécuriser en termes de quantité.
Puis, une réflexion et un chantier vont être menés autour de la qualité de l’eau en
2024. Nous allons travailler avec les communautés de communes pour identifier les
points de captage pour accompagner les producteurs avec des mesures
agroécologiques pour éviter la pollution de notre ressource en eau.
En matière d’assainissement, les eaux rejetées dans la nature sont conformes, c’est-à-
dire que nos stations d’épuration travaillent bien.
Dans ce rapport d’activité, nous évoquons également la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations. Cela fait écho à tout le travail qui est
mené sur la commune de Vandoeuvre sur la désimperméabilisation des cours d’école
et autres. C’est important parce que quand il pleut, notamment en grosse quantité,
94 / 138 toute cette eau part dans nos circuits d’assainissement. Cela fait de gros volumes
d’eau à traiter. C’est coûteux. Il est compliqué de gérer les grosses variations de
volume. Le fait de travailler sur la désimperméabilisation favorise donc la pénétration
naturelle de l’eau dans les sols.
Enfin, concernant l’activité de la fourrière, Vandœuvre est la deuxième ville où l’on a
des enlèvements avec la fourrière, mais cela reste dix fois moins que Nancy.
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ? Concernant l’adaptation au climat, vous avez dû
observer que nous avons eu pas mal de précipitations cette année. Je peux vous dire
que la note d’assainissement va être salée. C’est effectivement lié. Plus il pleut, plus
on assainit de l’eau qui n’a pas besoin d’être assainie. Certes, il faut mettre un
minimum d’eau de pluie dans les égouts parce que c’est la chasse d’eau, sinon cela ne
marcherait pas. Cependant, quand vous regardez la pluviométrie, nous n’avons
jamais eu autant de pluies depuis très longtemps. Ce sont des millions d’euros
supplémentaires qui seront dépensés. Chaque fois que nous faisons comme dans la
rue Palinska ou rue Jeanne-d’Arc à Nancy, c’est-à-dire que nous utilisons cette eau
pour arroser les arbres, nous récupérons une partie de l’argent puisque nous n’avons
pas à traiter cette eau. Tout est lié.
Souvent, le problème de la Métropole, c’est que les services sont séparés et ils ne
voient pas ces interférences. Je pense que c’est le rôle des élus de tirer la sonnette
d’alarme de temps en temps en leur disant que certes, cela coûte cher de construire
les routes différemment mais un peu comme pour l’éclairage public, on a des gains
autrement.
Nous ne pouvons pas tout faire en cinq minutes. Rien que sur Vandœuvre, il y a plus
de 100 kilomètres de voirie. Je ne parle même pas des agglomérations. Cela va donc
prendre du temps mais il est important de le faire.
Cette eau de pluie peut servir à arroser mais cela pourrait servir aussi un jour pour
nos chasses d’eau personnelles. C’est stupide d’utiliser de l’eau potable dans les w.c.
alors qu’il y a des pays qui n’en ont pas. Si vous allez au Mexique par exemple, il faut
acheter de l’eau en bouteille. L’eau du robinet ne se boit pas.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
95 / 138 19) Acquisition d'actions composant le capital de la SPL Nancy Sud Lorraine
Aménagement détenues par la Ville de Nancy
Rapporteur : M. DONATI
EXPOSE DES MOTIFS
La société publique locale (SPL) Nancy Sud Lorraine Aménagement a été constituée le
28 novembre 2023 à l'initiative de la Métropole du Grand Nancy et de la Ville de
Nancy avec un capital de 300 000,00 € à sa création. Cette entreprise publique locale
s'est donné pour objet social pour le compte exclusif de ses actionnaires et dans leur
périmètre géographique d'apporter son concours dans :
l'étude et la réalisation d'opérations d'aménagement et d'équipement foncier,
de rénovation urbaine, de restauration immobilière, d'actions sur les quartiers
dégradés, de réalisation de quartiers nouveaux sous forme de zones
résidentielles, d'activités ou touristiques ;
l'étude, la construction, la rénovation et l'aménagement sur tous terrains
d'équipements d'infrastructures ou de superstructures publiques ou privées,
telles que la construction d'édifices ou d'ouvrages publics, de bâtiments
industriels, de bureaux et d'équipements commerciaux ou la réhabilitation de
friches industrielles ;
l'exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens des
ouvrages et équipements réalisés ;
l’étude, l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement en vue
de la mise en location, de la vente ou de la cession en location-vente
d'immeubles à usage de bureaux ou de locaux commerciaux, d'activités ou
industriels ;
l'étude, l'acquisition de terrains, la réalisation d'opérations à vocation
touristique telles que des campings et des équipements touristiques divers ;
l'étude et la réalisation, dans le cadre des politiques nationales et locales, de
toutes initiatives propres à favoriser la maîtrise de l'énergie et la mise en
œuvre d'énergies nouvelles et notamment de réaliser les aménagements, de
construire, de rénover ou de réhabiliter les immeubles ou les ouvrages pour le
compte de ses actionnaires, et plus globalement de concevoir des projets
d'énergies renouvelables et de fournir toutes prestations et tous conseils en la
matière ;
l'étude et la réalisation de toutes installations et constructions nécessaires au
développement économique, social, industriel et touristique, et en assurer la
gestion et l'entretien ;
96 / 138 l'étude et la réalisation de tous aménagements, installations, équipements et
ouvrages relatifs au stationnement des véhicules ainsi qu'à l'exploitation, la
gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des aménagements,
installations, équipements et ouvrages réalisés.
Elle a ainsi vocation à proposer aux communes et à leurs groupements en Sud
Lorraine un accès facilité et simplifié à l'ingénierie de l'aménagement et de la
conduite d'opérations de construction, des études préalables jusqu'à la réalisation.
Pour mémoire, la contractualisation entre une collectivité et une SPL peut en effet
être opérée de gré à gré et sans mise en concurrence, quel que soit le montant du
contrat.
Pour réaliser ses missions, la SPL s'appuie sur les compétences des équipes de la
société d'économie mixte (SEM) Solorem dans le cadre d'une mutualisation de
moyens entre ces deux sociétés.
La Ville de Vandœuvre-lès-Nancy souhaite acquérir 30 actions composant le capital de
la SPL Nancy Sud Lorraine Aménagement détenues par la Ville de Nancy, au prix
nominal de 100,00 €, soit un prix de 3 000,00 €, aux motifs suivants :
besoins identifiés ou à venir d'ingénierie urbaine sur des secteurs particuliers,
des projets d'aménagement, d'équipements publics, etc. ;
capacité à échanger très en amont sur la définition des besoins de la
collectivité et sur la définition de ses projets ;
rapidité et souplesse de contractualisation qui permet une adaptation aux
projets et à leur avancement ;
participation pleine et entière de tous les actionnaires, quelle que soit leur
part au capital sur l'activité et la gestion de la société.
Aux termes de l'acquisition des actions composant le capital social de la SPL Nancy
Sud Lorraine Aménagement telle que présentée ci-avant, la Ville de Vandœuvre-lès-
Nancy détiendrait 30 actions, sa part du capital social serait ainsi de 1 %.
Conformément à l'article L. 1524-5 du CGCT, elle disposerait d'un représentant à
l'assemblée spéciale de la SPL, disposant elle-même d'un représentant au sein du
conseil d'administration. Tous les actionnaires de la SPL représentés au sein de son
assemblée spéciale détenant le même nombre d'actions, ils disposent tous d'un droit
de vote équivalent au sein de cette assemblée.
A titre informatif, et compte tenu des prises de participations attendues au capital
social de la SPL Nancy Sud Lorraine Aménagement en cette année 2024, son conseil
d'administration serait ainsi composé au 31.12.2024 prochain :
97 / 138 Actionnaires Sièges au conseil d'administration
Métropole du Grand Nancy 5
Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 1
Communauté de communes du Bassin de Pompey 1
Assemblée spéciale 1
A cette même date devraient par ailleurs disposer de représentants au sein de
l'assemblée spéciale de la société :
Actionnaires Représentants à l'assemblée spéciale
Ville de Nancy 1
Ville de Vandœuvre-lès-Nancy 1
Ville de Villers-lès-Nancy 1
Ville de Saint-Max 1
Ville de Saint-Dié-des-Vosges 1
Il est par ailleurs précisé que la Ville de Nancy est parallèlement appelée à autoriser
la cession des titres qu'elle détient au capital de la SPL dans les conditions ci-dessus
exposées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1531-1
et L. 1524-5 qui autorisent les collectivités et leurs groupements à constituer des
sociétés publiques locales et définissent les modalités de leur représentation au sein
de leurs instances ;
Vu le Code du commerce, et plus particulièrement ses articles L. 225-1 et suivants
relatifs aux sociétés anonymes ;
Vu l'assemblée constitutive de la société publique locale Nancy Sud Lorraine
Aménagement en date du 28 novembre 2023 et les statuts de ladite société et
notamment son objet social ;
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal de la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy en
date du 18 décembre 2023 autorisant la Ville à intégrer la société publique locale
Nancy Sud Lorraine Aménagement et à souscrire à son capital ;
98 / 138 Vu le règlement intérieur et du contrôle analogue approuvé par le conseil
d'administration de la société publique locale Nancy Sud Lorraine Aménagement en
date du 5 avril 2024 ;
Vu les conditions de prise de participations proposées à toute commune ou à tout
établissement public de coopération intercommunale du Sud Lorraine à l'issue du
conseil d'administration de la société publique locale Nancy Sud Lorraine
Aménagement en date du 7 juin 2024 ;
Considérant que la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy doit nécessairement devenir
actionnaire de la société publique locale Nancy Sud Lorraine Aménagement pour
pouvoir contractualiser avec elle et mobiliser son ingénierie au regard du statut de
quasi-régie de cette société ;
Considérant l'intérêt pour la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy de pouvoir mobiliser
l'ingénierie de cet opérateur public local en matière d'aménagement autant que de
conduite d'opérations de construction dans le cadre d'une contractualisation de gré à
gré en application des dispositions de l'article 311-2 du Code de la commande
publique ;
Considérant la volonté de la Ville de Nancy de céder une partie de ses participations
pour permettre à de nouvelles communes ou à leurs groupements d'acquérir des
actions composant le capital de la société publique locale Nancy Sud Lorraine
Aménagement ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser l'acquisition de 30 actions composant le capital de la SPL Nancy Sud
Lorraine Aménagement pour un montant de 3 000,00 € détenues par la Ville de
Nancy ;
- de désigner Monsieur Patrice DONATI, Maire, en qualité de représentant de la
collectivité aux assemblées générales de la SPL Nancy Sud Lorraine Aménagement, et
lui donner tous pouvoirs à cet effet ;
- de désigner Monsieur Patrice DONATI, Maire, en qualité de représentant permanent
de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Nancy Sud Lorraine
Aménagement et l'autoriser à exercer toutes fonctions dans ce cadre, étant précisé
que ses fonctions seront exercées gratuitement.
M. le Maire : Nous allons acheter des actions pour le capital de la SPL Nancy Sud
Lorraine Aménagement. La SPL Nancy Sud Lorraine Aménagement a été constituée
en 2023. Sauf erreur de ma part, Nadine PIBOULE en est membre au nom de la
Métropole.
99 / 138 La SPL a été constituée le 28 novembre à l'initiative de la Métropole du Grand Nancy
et de la Ville de Nancy, avec un capital de 300 000 € à sa création. Cette entreprise
publique locale s'est donnée pour objet social, pour le compte exclusif de ses
actionnaires et dans leur périmètre géographique, d'apporter son concours dans :
- l'étude et la réalisation d'opérations d'aménagement et d'équipement foncier,
par exemple Faron ;
- l'étude, la construction, la rénovation et l'aménagement sur tous terrains
d'équipements, d'infrastructures ou de superstructures publiques ou privées, telles
que la construction d'édifices ou d'ouvrages publics, de bâtiments industriels, de
bureaux et d'équipements commerciaux ;
- l’étude, l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement en vue de
la mise en location, de la vente ou de la cession en location-vente d'immeubles à
usage de bureaux ou de locaux commerciaux, d'activités ou industriels ;
- l'étude et la réalisation pour la maîtrise de l’énergie, etc.
Cette SPL a aussi vocation à proposer aux communes et à leurs groupements en Sud
Lorraine un accès facilité et simplifié à l'ingénierie de l'aménagement et de la
conduite d'opérations de construction, des études préalables jusqu'à la réalisation.
Dit autrement, une SPL peut accompagner la Ville de Vandœuvre sur l’aménagement
d’un quartier Faron sans forcément passer par la Métropole comme c’était le cas
auparavant. Vous gagnez un niveau. En plus, il y a tout un ensemble juridique qui
simplifie les choses.
Ce que nous vous proposons, c’est de devenir actionnaire, en accord avec la
Métropole. Nous ne faisons pas quelque chose dans le dos de la Métropole. D’autres
villes vont le faire, qu’elles soient de la métropole ou à l’extérieur. Je pense à Lunéville,
Saint-Dié, etc.
Je vous propose que la Ville de Vandoeuvre acquière 30 actions composant le capital
de la SPL Nancy Sud Lorraine Aménagement qui sont actuellement détenues par la
Ville de Nancy au prix nominal de 100 €, soit un prix de 3 000 € au motif que je vous
ai expliqué précédemment.
L’objectif de cette délibération est :
- d’autoriser l'acquisition de 30 actions pour 3 000 € ;
- de désigner le maire en qualité de représentant de la Ville de Vandœuvre ;
- de désigner M. DONATI en qualité de représentant permanent de la collectivité
au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Nancy Sud Lorraine Aménagement.
M. BARBIER : En fait, on s’est recréé un EPF Grand Est à l’échelle métropolitaine d’une
certaine manière.
M. le Maire : C’est quand même plus que cela. Pour ce qui est du cas de Faron, l’EPF
Grand Est achète Faron. Cela a été le cas également pour le château du Charmois. Ils
achètent un château. Ils achètent un terrain. Nous avons une convention. Ils le
portent pendant un certain nombre d’années qui peuvent se reconduire.
100 / 138 Généralement, c’est cinq ans. Pour le château du Charmois, c’était au moins 40 ans.
Les Vandopériens ont payé. Il n’y a pas eu d’autres actions par l’EPFGE.
Par contre pour la SPL, cela va plus loin. En fait, ils aménagent. Certes, la SPL est une
antenne de la SOLOREM. En devenir membre va nous simplifier la vie pour un certain
nombre d’actions. Je crois que cela simplifiera aussi la vie de la Métropole parce
qu’elle n’a pas vocation à tout faire sur toutes les villes. On a été, à mon avis, trop loin
dans ce domaine-là.
M. BARBIER : N’aurait-il pas été plus simple de reprendre pleinement la main sur la
SOLOREM et réorganiser, comme le président de la Métropole le souhaitait, plutôt
que de créer une société annexe qui veut simplifier mais qui crée un échelon à côté ?
M. GOUTEUX : Il faut rappeler une chose, ce sont des outils assez différents. La
SOLOREM est une société anonyme d’économie mixte qui a vocation à aménager à
l’appui d’une collectivité territoriale. La SPL a un statut juridique différent d’opérateur.
C’est uniquement un outil d’application qui a surtout le grand avantage de travailler
in house. Comme le maire l’a dit, cela permet de réduire fortement les délais
puisqu’on n’est pas tenu par la commande publique.
En termes de montage, l’EPF porte le foncier sur une longue période, reçoit les
programmes nationaux et bénéficie d’une parafiscalité. Cela porte le foncier sur du
long terme. Une société anonyme d’économie mixte est un outil politique
d’aménagement du territoire. L’outil d’application est la SAPL, avec des statuts
juridiques différents mais qui s’emboîtent les uns dans les autres.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
101 / 138 20) Ouverture du dispositif de traitement des punaises de lit au parc de
logements privé
Rapporteur : M. ATAIN-KOUADIO
EXPOSE DES MOTIFS
La lutte contre les infestations par les punaises de lit constitue l'une des composantes
essentielles de la lutte contre l’habitat non décent. Sur Vandœuvre en 2021,
137 signalements ont été recensés par Union et solidarité sur le parc public.
En revanche, jusqu'en janvier 2023, il n'existait aucun outil de signalement sur le parc
privé. La mise en place de la plateforme Histologe depuis janvier 2023 facilite les
signalements de mal-logement des particuliers et assure une meilleure connaissance
des situations par l'ensemble des acteurs, dont la Ville.
Sur le parc privé, la Commune a enregistré une quinzaine de signalements de
punaises de lit, qui masque une réalité bien plus importante.
Fin juin 2023, la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy a fait l’acquisition d’une machine de
traitement des punaises de lit novatrice (coût d’acquisition : 170 000 € HT), afin de
lutter de manière efficace contre leur prolifération. Un cadre d’utilisation sécurisé a
été mis en place avec l’appui des bailleurs sociaux et des associations qui connaissent
parfaitement la lutte contre les punaises de lit, pour le traitement du parc de
logements des bailleurs sociaux du QPV (notamment en cas d’infestation sévère sur
un logement et/ou d’infestations multiples au sein d’une même entrée d’immeuble).
Une convention multi partenariale, validée par le conseil municipal du 19 juin 2023, a
ainsi été conclue afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la machine, ainsi
que le financement de son utilisation par les bailleurs sociaux, dans le cadre de
l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Aussi, au regard du retour d'expérience de l'utilisation sur le parc public, il est
proposé l’ouverture de l’utilisation de la machine au parc de logements privé.
Pour amortir les dépenses liées à l’achat et au fonctionnement du dispositif, un
système tarifaire, qui devra naturellement rester accessible à tous les habitants de
Vandœuvre-lès-Nancy, a été élaboré. Cette tarification sera appliquée au demandeur
conformément au contrat annexé, qu'il soit propriétaire ou locataire.
Ce contrat sera signé par tout demandeur avant la mise à disposition de la machine.
Il détaille les modalités d'utilisation et les engagements des parties.
Le contrat ainsi que la grille tarifaire sont proposés à titre expérimental pour 6 mois,
ils pourront être réexaminés à tout moment à l’issue de cette période.
102 / 138 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver le contrat de prestation établi par la Ville pour la gestion des
infestations de punaises de lits constatées sur le parc résidentiel privé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à approuver la grille tarifaire en fonction des
coûts réels constatés ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte
nécessaire.
M. ATAIN-KOUADIO : La délibération numéro 20 porte sur l’ouverture du dispositif de
traitement des punaises de lit au parc de logements privés. La lutte contre les
infestations par punaises de lit constitue l’une des composantes essentielles de la
lutte contre l’habitat non décent. Je rappelle que l’habitat non décent consiste en un
habitat qui présente des risques physiques (par exemple l’effondrement), des risques
pour la santé (par exemple la présence de nuisibles) ou l’absence d’éléments le
rendant conforme à l’usage d’habitation.
Je rappelle également que la Ville de Vandœuvre a fait l’acquisition d’une machine
innovatrice de traitement contre les punaises de lit afin de lutter de manière efficace
contre leur prolifération. Cette machine est déjà en service dans le cadre d’une
convention avec les bailleurs sociaux et les associations. Il est proposé l’utilisation de
cette machine au parc de logements privés. En effet, il existe un dispositif qui
s’appelle Histologe qui permet de faire des signalements. Aujourd’hui, depuis sa mise
en œuvre très récente, nous avons une quinzaine de signalements dans le parc privé
mais c’est largement en dessous de la réalité qui est bien plus préoccupante.
Le contenu de cette délibération consiste en une présentation d’une prestation qui
comprend plusieurs éléments : le cadre d’emploi (quand et pourquoi nous utilisons ce
dispositif ?), les engagements de chaque partie (qui fait quoi dans la préparation,
dans la mise en œuvre ?) et les modalités de facturation.
En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver le
contrat de prestation établi par la Ville pour la gestion des infestations de punaises
de lit constatées sur le parc résidentiel privé.
M. SAINT-DENIS : Je vais simplement dire un petit mot en tant que président d’une
association qui a pour but l’éradication ou la vulgarisation vis-à-vis de ces insectes.
Nous avons eu un succès assez incroyable de deux manifestations. Le Caméo était
plein. Il y avait 100 personnes. C’est un sujet qui n’est pas facile. Cela veut dire que les
gens sont en demande. Puis, la Métropole avait mis à disposition l’amphithéâtre
Cuénot. C’était plein également. C’était incroyable. C’était un vendredi à 17h. Comme
nous faisons quelques travaux entre associations et Mairie, j’ai demandé aux
collaborateurs de Nicolas CHATEAU de me rendre un rapport.
103 / 138 Bien sûr, nous sommes signataires de cette convention. Il fallait que la Commune
veille sur le côté assurantiel, c’est-à-dire assurer cette machine. Le volet assurantiel
est important. Comme on est enclin à le prêter ou le mettre à disposition… C’est
simplement une remarque de forme.
Sans que ce ne soit que vandopérien, il faut utiliser notre savoir-faire vandopérien là
aussi. Savoir-faire vandopérien dans l’eau mais aussi dans les punaises de lit... C’est
très important de le signaler.
M. le Maire : Effectivement, c’est très important. Nous rencontrons régulièrement
des familles. Pour elles, c’est une plaie. C’est l’enfer même. Avoir des solutions
techniques, efficaces comme celle-ci, je crois que nous soulageons réellement notre
prochain.
Philippe ATAIN-KOUADIO est modeste. Je crois que vous allez gagner un prix.
M. ATAIN-KOUADIO : Nous sommes effectivement nominés pour les trophées de
L’Est Républicain concernant les articles avec un intérêt majeur publiés dans ce
journal.
M. le Maire : Cela peut arriver à tout le monde. Je vous assure. Là, je faisais une
petite marche en Corse. Il y a des gîtes pour vous accueillir. Je peux vous dire que les
gens qui font les randonnées, on les fait dormir dehors parce que les gîtes sont
infestés. C’est un problème qu’on rencontre également dans les campings. Cela peut
toucher partout.
M. ATAIN-KOUADIO : Le côté assurantiel a bien sûr été intégré dans la réflexion du
dispositif et de sa mise à disposition des différents partenaires et usagers.
M. le Maire : Nous devons bien cela aux habitants.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
104 / 138 Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
21) Demande de révision du document d'aménagement de la forêt
communale 2015-2034
Rapporteur : Mme ACKERMANN
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy en date du
19 janvier 2015 donnant son accord au projet d’aménagement forestier qui lui a été
présenté,
Vu l’arrêté d’aménagement n°2023/036 portant approbation du document
d’aménagement de la forêt communale de Vandœuvre pour la période 2015-2034,
Vu la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature
et des paysages,
Vu l’article L. 132-3 du Code de l’environnement sur les obligations réelles
environnementales,
Depuis 2015, la Ville de Vandœuvre a mis en œuvre une politique de gestion
forestière écologique sur sa forêt communale qui s’étend sur une surface de
59 hectares au sein des 11 000 hectares du massif de Haye. Une révision
d'aménagement forestier a été adoptée en 2015 dans un objectif de gestion sylvicole
durable (maintien des Gros Bois et Très Gros Bois, maintien de cinq « arbres
biodiversité » par hectare, mise en place d'un îlot de sénescence de 14 hectares…) et
l’Office National des Forêts a préparé ce projet en répondant aux attentes de l’époque
de la Commune.
La même année, la Ville a interdit la pratique de la chasse sur ce bois, en créant un
Refuge Nature ASPAS (Association de Protection des Animaux Sauvages) et
différentes actions y ont été menées : réalisation d’études naturalistes sur la flore
(Floraine, 2017), sur les mammifères et micro-mammifères (Groupe d’Etude des
Mammifères de Lorraine, GEML, 2017-2019, 2022), et mémoires de recherche (2023)
notamment sur les micro-habitats dendrologiques, avec la fédération FLORE 54,
partenaire associatif important de la Ville et qui parraine ce bois.
Cette gestion écologique, ainsi que la mise en place d’un Refuge Nature ASPAS depuis
2015 sur les 59 ha du bois communal de la Champelle, ont été retenues pour figurer
dans le recueil des actions exemplaires 2023, lors du concours « Capitales de la
biodiversité » organisé par l’Office Français de la Biodiversité sur le thème Arbres et
Forêts.
105 / 138 Considérant :
- que la Commune désire amplifier ses actions et s’inscrire dans l’enjeu de la
protection forte des espaces naturels selon la définition ci-après :
« Est reconnue comme zone de protection forte une zone géographique dans laquelle les
pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la
conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou fortement
limitées, et ce de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d'une protection foncière ou
d'une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées »,
- qu’elle souhaite renforcer ses objectifs de préservation et de reconquête de la
biodiversité végétale et animale, à l’heure où les enjeux du changement climatique
obligent les collectivités locales et les acteurs publics et privés, et la société dans son
ensemble, à s’engager fortement pour la protection des écosystèmes,
- qu’elle veut poursuivre ses actions en faveur de la vie sauvage et de la
préservation des milieux naturels,
Il apparaît nécessaire de procéder à la révision du document d’aménagement dont la
réalisation est confiée à l’ONF, pour protéger sur le long terme ce patrimoine naturel
dans une dynamique de « libre évolution » et permettre de démontrer ses atouts
comme modalité de gestion des milieux.
La libre évolution n’est pas une absence totale de gestion :
- Le propriétaire reste tenu pour toutes les interventions imposées par la
réglementation actuelle ou future. De la même manière, toutes les interventions
ayant un objectif de sécurité, ou rendues nécessaires par une cause exceptionnelle,
seront toujours admises ;
- Une zone tampon sera maintenue aux abords des sentiers, afin d’identifier et
supprimer tout risque de chute d’arbre, et ne pas engager la responsabilité du
propriétaire ;
- Les interventions liées aux suivis scientifiques seront permises (installations de
placettes forestières, caméras pièges, prélèvements…), dans la limite de l’impact
qu’elles peuvent avoir sur les espèces et le milieu ;
- L’ouverture du site aux administrés (et à tous les usagers), dès lors qu’ils respectent
le site et les espaces dédiés à cet effet, est tout à fait autorisée ;
- Les interventions de surveillance du site, d’échanges et d’accueil des visiteurs,
d’installation et d’entretien du panneautage, de promotion du site, etc. font
également partie du projet.
106 / 138 La demande actuelle de révision du plan d’aménagement vise à étendre la zone de
sénescence sur tout le bois, afin de pouvoir créer une Obligation Réelle
Environnementale (ORE) de libre évolution en signant, comme le prévoit l’article
L. 132-3 du Code de l’environnement, un contrat d’une durée de 99 ans avec une
association agréée.
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de
protection de l’environnement introduit par loi du 8 août 2016 pour la reconquête de
la biodiversité.
Elles permettent à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le
souhaite, une protection environnementale attachée à chacune des parcelles incluses
dans le projet.
La mise en place d’une ORE nécessite que le propriétaire signe un contrat établi en
forme authentique, avec un cocontractant (association agréée telle que l’ASPAS).
Les obligations environnementales auxquelles sont tenus le propriétaire et le
cocontractant perdurent pendant toute la durée prévue au contrat, indépendamment
des éventuels changements de propriétaires du bien immobilier (que ce soit par la
cession du bien ou à la suite d’une succession).
Il sera proposé ultérieurement de signer le contrat avec l’ASPAS dont le modèle
labellisé « Havre de Vie Sauvage » vise à atteindre une maturité optimale des
écosystèmes, par la protection de la libre évolution pratiquée sur ses sites, donc
favoriser la préservation du vivant mais aussi l’expression la plus optimale des
bénéfices éco systémiques que les milieux naturels peuvent apporter aux humains.
Il sera soumis au vote d’un prochain conseil municipal.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander à l’ONF de réviser le document
d’aménagement de la forêt communale et de signer tous les documents nécessaires
à cette révision ;
- de soutenir la réflexion en cours pour la mise en place du projet Havre de Vie
Sauvage-ORE Libre évolution sur le bois communal de la Champelle.
Mme ACKERMANN : Il s’agit de la demande de révision du document
d’aménagement par l’ONF de la forêt communale de la Champelle sur les
années 2015-2034.
Je vais vous citer, préalablement à cette demande, la délibération de la Commune qui
avait été prise en 2015 donnant son accord à un plan d’aménagement forestier qui
avait été présenté, un arrêté d’aménagement portant approbation de ce document,
107 / 138 la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et un
article spécifique du Code de l’environnement sur les obligations réelles
environnementales puisque nous allons en parler.
Depuis 2015, la Ville de Vandœuvre a mis en œuvre une politique de gestion
forestière écologique sur sa forêt communale qui s’étend sur une surface de 59 ha au
sein des 11 000 ha du massif de Haye. Cette révision d'aménagement forestier, qui
avait été adoptée en 2015, avait permis une gestion sylvicole durable avec la mise en
place d'un îlot de sénescence de 14 ha et l’Office national des forêts avait préparé ce
projet en répondant aux attentes de l’époque de la Commune.
La même année, la Ville a interdit la pratique de la chasse sur ce bois en créant un
Refuge nature ASPAS. L’ASPAS est une association de protection des animaux
sauvages, reconnue nationalement et complètement indépendante. Différentes
actions y ont été menées, dont la réalisation d’études naturalistes sur la flore par
Floraine, sur les mammifères et micro-mammifères par le groupe d’étude des
mammifères de Lorraine, ainsi que des mémoires de recherche, notamment sur les
micro-habitats dendrologiques avec la fédération Flore 54. Nous avons également un
partenariat occasionnel avec l’INRAE.
Cette gestion écologique ainsi que la mise en place du Refuge nature ASPAS sur les
59 ha du bois communal de la Champelle ont été retenues pour figurer dans le
recueil des actions exemplaires 2023 lors du concours Capitales de la biodiversité
organisé par l’Office français de la biodiversité sur le thème Arbres et Forêts.
Considérant :
- Que la Commune désire amplifier ses actions et s’inscrire dans l’enjeu de la
protection forte des espaces naturels selon une définition que je vais vous citer : « Est
reconnue comme zone de protection forte une zone géographique dans laquelle les
pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la
conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou
fortement limitées, et ce, de manière pérenne grâce à la mise en œuvre d'une
protection foncière ou d'une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif
des activités concernées. »
- Qu’elle souhaite renforcer ses objectifs de préservation et de reconquête de la
biodiversité végétale et animale à l’heure où les enjeux du changement climatique
obligent les collectivités locales et les acteurs publics et privés, et la société dans son
ensemble, à s’engager fortement pour la protection des écosystèmes,
- Qu’elle veut poursuivre ses actions en faveur de la vie sauvage et de la préservation
des milieux naturels,
Il apparaît nécessaire de procéder à la révision du document d’aménagement, dont la
réalisation est confiée à l’ONF, pour protéger sur le long terme ce patrimoine naturel
dans une dynamique de « libre évolution » et permettre de démontrer ses atouts
comme modalité de gestion des milieux.
108 / 138 Je précise que la libre évolution n’est pas une absence totale de gestion. Le
propriétaire reste tenu par toutes les interventions imposées par les réglementations
actuelles ou futures. De la même manière, toutes les interventions ayant un objectif
de sécurité sont toujours admises.
Une zone tampon sera maintenue aux abords des sentiers afin d’identifier et de
supprimer tout risque de chute d’arbre.
Les interventions liées aux suivis scientifiques seront permises avec installations de
placettes forestières, de caméras pièges et dans la limite de l’impact qu’elles peuvent
avoir sur les espèces et le milieu.
Le site restera ouvert à tous les usagers dès lors qu’ils le respectent.
Les interventions de surveillance du site, d’échanges, d’installation et d’entretien du
panneautage font également partie du projet comme la promotion de cette action.
La demande actuelle de révision du plan d’aménagement vise à étendre la zone de
sénescence sur tout le bois afin de pouvoir créer une obligation réelle
environnementale (ORE) de libre évolution en signant, comme le prévoit l’article
L. 132-3 du Code de l’environnement, un contrat d’une durée de 99 ans avec une
association agréée.
Qu’est-ce qu’une obligation réelle environnementale ? C’est un dispositif foncier de
protection de l’environnement, qui est introduit par la loi que je vous ai citée, pour la
reconquête de la biodiversité. Elle permet à tout propriétaire d’un bien immobilier,
qui peut être un terrain ou une parcelle, de mettre en place, s’il le souhaite, une
protection environnementale attachée à chacune des parcelles incluses dans le
projet. La mise en place d’une ORE nécessite que le propriétaire signe un contrat
établi en forme authentique avec un cocontractant . Pour nous, ce sera une
association agréée qui est l’ASPAS.
Les obligations environnementales auxquelles sont tenus le propriétaire et le
cocontractant perdurent pendant toute la durée prévue au contrat, indépendamment
des éventuels changements de propriétaires du bien immobilier.
Il sera donc proposé ultérieurement de signer le contrat ORE avec l’ASPAS, dont le
modèle labellisé Havre de vie sauvage vise à atteindre une maturité optimale des
écosystèmes par la protection de la libre évolution pratiquée sur ses sites. Cela
favorise la préservation du vivant mais aussi l’expression la plus optimale des
bénéfices écosystémiques que les milieux naturels peuvent apporter aux humains. Le
contrat sera soumis au vote d’un prochain conseil municipal.
109 / 138 Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à demander à l’ONF de réviser le document
d’aménagement de la forêt communale de la Champelle et de signer tous les
documents nécessaires à cette révision ;
- de soutenir la réflexion en cours pour la mise en place du projet Havre de vie
sauvage-ORE libre évolution sur le bois communal de la Champelle.
Je précise qu’il n’est pas question de laisser l’ONF de côté. Lorsque nous lisons le
rapport de la Cour des comptes qui vient de sortir sur la transition écologique par
rapport à l’Office national des forêts et le défi qu’il doit accomplir dans le cadre de
cette transition, nous voyons que tout ce que je vous ai lu, tant du point de vue de la
biodiversité, des espaces naturels que des protections instaurées figurent dans les
missions de l’ONF. L’Office sera donc associé aux différentes actions que nous
mettrons en place au moment de la prise de la délibération qui concernera cette fois-
ci l’ORE.
Mme RENAUD : Merci pour cette belle présentation. Nous comprenons bien que ce
soit sanctuarisé. La question que je vais poser est un peu bête : les cueilleurs de
champignons ne pourront-ils plus pénétrer dans le bois et marcher pour chercher les
champignons ?
Mme ACKERMANN : Là, nous sommes dans le cadre de la demande de révision.
Quand nous allons instaurer l’ORE, nous allons émettre les possibilités ou les
impossibilités pour les promeneurs de pouvoir effectuer certaines activités.
Mme RENAUD : Est-ce que le but est que plus personne ne marche un peu n’importe
où ?
Mme ACKERMANN : De ne pas aller trop avant dans l’îlot de sénescence... De toute
façon, dans les alentours qui seront déjà dégagés, il y aura de quoi effectuer les
loisirs que faisaient les Vandopériens ou les autres habitants.
Je signale aussi que paradoxalement, une forêt vivante est une forêt qui a beaucoup
de bois morts. C’est pour cela que l’étude des micro-habitats dendrologiques, toutes
ces petites faunes qui vivent dans les bois morts, est très importante. A Vandœuvre,
nous avons la chance d’avoir réalisé cette étude. Cela permet de considérer que la
Ville est précurseur sur ce genre d’étude et nous continuerons.
M. le Maire : Je comprends l’abstention de Marilène VUILLAUME qui travaille à l’ONF.
110 / 138 Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-
KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-
Pierre BECKER, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME,
Mme Francine COQUILLAUD, M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT,
M. Arnaud HARAND, M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU,
Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER,
Mme Dominique RENAUD, M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON,
M. Marc SAINT-DENIS, Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK,
M. Franck STOCKER, Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Abstention(s) : 1
Mme Marilène VUILLAUME
――――
22) Coteaux de Vandœuvre – Acquisition d’un terrain cadastré section AB 358
Rapporteur : Mme PIBOULE
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur LAURENT Christian, propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°358,
située ruelle des Hauts Jardins en zone naturelle des Coteaux, a proposé de la céder à
la Commune.
S’inscrivant dans une récente logique de politique environnementale, la Commune
souhaite acquérir des terrains dans ce secteur en vue de créer un ensemble cohérent
de jardins dans les Coteaux.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle AB 358 d’une superficie de 180 m², au prix de
11,00 € le mètre carré, soit un total de 1 980,00 € hors droits et taxes,
- de charger l’Office notarial du Montet : 7, allée de Vincennes à VANDŒUVRE de cette
acquisition, étant précisé que l’ensemble des frais inhérents seront pris en charge par
la Commune,
111 / 138 - d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes
nécessaires.
La dépense est prévue au compte 515.4 2118, service 02V, du budget de l’exercice en
cours.
Mme PIBOULE : Nous sommes dans la même logique d’aller vers une maîtrise
foncière des coteaux par la Ville. Cette délibération vise à acheter la parcelle AB 358
sur les coteaux, dans le secteur Villers-Frère, d’une superficie de 180 m² pour un
montant de 1 980 €.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
23) Action « L'Ecole j'y vais à vélo » – Renouvellement de la convention avec le
VTT Fun Club de Villers-lès-Nancy
Rapporteur : M. PLANE
EXPOSE DES MOTIFS
Par la délibération n°22 du 7 juin 2021, la commune de Vandœuvre s’est dotée d’un
plan Vélo, décliné en plusieurs axes d’actions, dont l’apprentissage du vélo à l’école au
bénéfice des élèves vandopériens de CM1 et CM2 dans le cadre du projet « Savoir
Rouler A Vélo » porté par l’Éducation Nationale.
Le parcours de formation consiste en une dizaine de séances en trois phases : savoir
pédaler, savoir circuler, savoir rouler en situation réelle. Les cycles de formation se
déroulent dans le cadre d’un projet pédagogique déterminé en début d’année
scolaire avec chaque enseignant volontaire, en lien avec la circonscription de
112 / 138 l’Éducation Nationale de Vandœuvre. Les séances de formation se déroulent pendant
le temps scolaire, dans l’enceinte des établissements dans un premier temps, puis en
sorties extérieures encadrées (parc Pouille et Sapinière, découverte du collège Callot,
sorties nature de fin d’année).
Afin de réaliser cette action dans les meilleures conditions, la commune a sollicité
l’accompagnement du VTT FUN CLUB de Villers-lès-Nancy.
Par délibération n°28 du 28 juin 2021, une convention a été établie entre la commune
et le VTT Fun Club.
Cette convention avait pour objet de définir les modalités de partenariat entre la
commune et le VTT FUN CLUB afin de mettre en place des cycles d’apprentissage du
vélo.
Par cette convention, le VTT FUN CLUB s’engageait à encadrer l’activité dans des
conditions de sécurité optimales et à mettre à disposition du matériel (vélos, casques,
panneaux signalétiques, petit matériel pour des ateliers ou parcours) adapté à la
pratique de l’activité par les élèves de CM1 et CM2.
Une participation de la Commune a été versée à la fin de chaque période, sur
présentation d’une facture, après service fait.
La convention était renouvelable annuellement, dans une limite de trois années.
Pour l’année scolaire 2021-2022, 189 élèves représentant 8 classes de 5 groupes
scolaires ont reçu l’attestation Savoir Rouler A Vélo (SRAV) validant leur formation. En
2022-2023, ce sont 249 élèves (10 classes) de 7 groupes scolaires qui ont bénéficié de
cet apprentissage. En 2023-2024, 261 élèves (11 classes) de 7 groupes scolaires
étaient engagés dans le dispositif.
Considérant le bilan très positif des trois années écoulées ;
Considérant le succès de cette action auprès des enfants, des enseignants comme
des parents d’élèves ;
Considérant la pertinence de cette action dans la prise en compte d’enjeux
environnementaux, sociétaux comme de santé publique ;
Il est proposé de renouveler la convention entre la commune de Vandœuvre et le VTT
Fun Club. Elle sera signée pour l’année scolaire 2024-2025 et pourra être reconduite
de façon expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Pour l’année scolaire 2024-2025, 10 classes de 6 groupes scolaires sont inscrites dans
le dispositif.
113 / 138 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la présente
délibération et à engager toute démarche nécessaire.
Les crédits correspondants sont prévus au budget en cours à l’imputation
87/6188/03V.
M. PLANE : Pour l’instant, ce sont les enfants qui sont concernés par cette
délibération, en espérant que les enfants deviennent prescripteurs pour leurs
familles et pour leurs parents. Nous continuons l’action qui est commencée depuis
maintenant trois ans qui est de faire de l’apprentissage et de la pratique du vélo pour
les enfants de CM1 et CM2 pour que par la suite, ils puissent continuer, une fois
rentrés au collège, la pratique cycliste. C’est un programme que nous mettons en
œuvre depuis maintenant trois ans.
Il y a une convention avec le club VTT Fun Club. Ils ont des formateurs diplômés qui
vont dans les écoles. Ce programme se développe progressivement depuis trois ans.
Il s’agit de renouveler cette convention pour une nouvelle tranche de trois ans avec le
même club.
M. le Maire : Je les ai vus tout à l’heure. Ce sont des jeunes avec leurs gilets jaunes et
leurs casques jaunes. J’ai failli me joindre à eux.
M. PLANE : Effectivement, nous commençons à voir ces groupes d’écoliers qui
apprennent à circuler dans la ville sans danger. C’est vraiment une excellente chose et
je m’en félicite.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
114 / 138 24) Passation d'une convention avec l’Éducation Nationale pour la reconduction
de la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans les écoles
maternelles de la commune classées en Réseau d’éducation prioritaire et
Quartiers prioritaires de la Ville pour l'année scolaire 2024-2025
Rapporteur : Mme VUILLAUME
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la loi n°2023-1322 du 29-12-2023 de finances pour 2024 ;
Vu la proposition de l'Inspection Académique de l’Éducation Nationale ;
Le Ministère de l’Éducation Nationale prévoit un fonds annuel de 12 M€ pour une
opération « petits déjeuners dans les écoles » au bénéfice des enfants scolarisés dans
les territoires prioritaires (Réseau d’éducation prioritaire, Réseau d’éducation
prioritaire +, Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ou territoires en
difficulté).
Il est proposé de s'engager aux côtés de l’Éducation Nationale pour poursuivre sur
l'année scolaire 2024-2025 le dispositif « petit déjeuner à l'école » lancé le 6 mai 2019
dans le cadre de la prévention des inégalités alimentaires et du développement des
actions éducatives autour de l'alimentation.
Ce dispositif a été expérimenté depuis l'année scolaire 2019-2020. Il est proposé de le
reconduire cette année, sur proposition de l’Éducation Nationale, dans l’ensemble des
écoles maternelles de la Commune classées en Réseau d'éducation prioritaire, à
savoir :
- École Jean-Pompey (56 enfants),
- École Jeanne d’Arc (103 enfants),
- École Paul-Bert (107 enfants),
- École Europe Nations (119 enfants)
Ainsi que 2 écoles classées en Quartier Prioritaire de la Ville à savoir :
- École Charmois (108 enfants),
- École Brossolette (122 enfants).
Cette mesure est mise en place en lien avec un projet pédagogique (notamment par
le biais d'ateliers sur les équilibres alimentaires).
Ces petits déjeuners auront lieu une fois par semaine, le vendredi matin pendant le
temps scolaire. Le budget alloué par l’Inspection Académique pour cette année sera
de 1,30 € par jour et par enfant. La subvention prévisionnelle s'établit à 22 386 € et
sera ajustée en fin d'année scolaire en fonction du nombre d'enfants. Un bilan de ce
dispositif doit être réalisé à la fin de l'année scolaire.
115 / 138 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention annexée,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes
afférents à la présente délibération.
Mme VUILLAUME : C’est une délibération que nous repassons chaque année. C’est
un dispositif financé entièrement par l’Éducation nationale. Le dispositif Petits
déjeuners à l’école vise en priorité les écoles classées REP (réseau d’éducation
prioritaire) auxquelles l’Éducation nationale associe les écoles maternelles de
Charmois et de Brossolette depuis deux ans maintenant.
Nous avons relancé un appel pour le prestataire et nous continuons de travailler avec
Paysan Bio Lorrain pour la fourniture de petits déjeuners bio et locaux. Je vous
propose d’approuver cette convention avec l’Éducation nationale.
J’ai une petite remarque. M. le Recteur étant parti en tant que conseiller du Premier
ministre,il faudrait peut-être laisser le titre « Le recteur de l’académie Grand Est »
dans la rédaction de la convention et ne plus mettre son nom. Nous verrons avec les
services.
M. le Maire : C’est mieux de rendre anonyme.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
116 / 138 25) Conventions de partenariat entre la Commune et le centre communal
d'action sociale pour la mise en œuvre des actions du programme de réussite
éducative au sein des services communaux
Rapporteur : Mme VUILLAUME
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération n°1 du 11 janvier 2023 du CCAS relative au transfert de l'activité du
fonctionnement du Programme de Réussite éducative (PRE) au CCAS,
Considérant que le Programme de Réussite éducative a pour objectif d'accompagner
hors temps scolaire et en dehors de l'établissement scolaire, des enfants et des
jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui sont
scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire ou situé en QPV,
et qui présentent des signes de vulnérabilité.
Considérant les missions respectives des services communaux suivants pouvant
contribuer à la mise en œuvre des axes du Programme de Réussite éducative,
- Service des affaires scolaires et périscolaires,
- Service Culture,
- Service Politique de la ville, prévention et développement social,
- Service des sports,
- Médiathèque Jules-Verne,
- Ludothèque,
- Ville numérique,
- Projet HiLo.
Considérant l’axe 1 du contrat de ville 2024-2030 relatif au parcours éducatif et
notamment :
- le développement de partenariats et complémentarités inter-acteurs,
- la mise en œuvre d’actions en faveur de la mobilité physique et psychologique des
enfants et des familles comme condition d’ouverture sociale et culturelle,
- la promotion de la citoyenneté et la diversité comme condition d’ouverture au bien
vivre ensemble,
- l’accompagnement des parents dans leur rôle éducatif.
Dans l’intérêt des familles suivies par le Programme de Réussite éducative pendant
l’année scolaire 2024-2025, il convient de mettre en œuvre les conventionnements
relatifs aux partenariats entre la commune via ses services mentionnés
précédemment et le Centre Communal d’Action Sociale porteur du dit PRE.
117 / 138 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les conventions de partenariat entre la Commune et le CCAS pour la
mise en œuvre des actions du Programme de Réussite éducative via les services
communaux mentionnés ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document
afférent à la présente délibération.
Mme VUILLAUME : La délibération suivante constitue un ensemble de délibérations.
Pour porter le programme de réussite éducative, les services et les référentes du
parcours de réussite éducative ont besoin d’associer des associations mais aussi les
nombreux services de la Ville de Vandœuvre avec qui nous travaillons. Cette
délibération porte l’ensemble des conventions entre le CCAS qui représente le PRE et
la Ville de Vandœuvre. Je ne vais pas détailler. Par contre, il faut noter l’excellente
implication de tous les services de la Ville pour porter ce PRE et l’accompagnement de
ces enfants.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
118 / 138 26) Convention de partenariat avec L'Est Républicain pour la création d'un journal
L'Est des écoliers
Rapporteur : Mme VUILLAUME
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son engagement en faveur de l'éducation des enfants dans les
écoles, la Ville de Vandœuvre s'engage à développer une politique publique
coordonnée en matière d'éducation artistique et culturelle.
Pour permettre des actions d'éducation aux médias et éveiller l'esprit critique des
élèves, la Ville de Vandœuvre et L'Est Républicain souhaitent poursuivre le partenariat
pour le projet L'Est des Écoliers.
L'Est Républicain désire travailler l'éducation aux médias et à l'information et faire
partager aux plus jeunes son savoir et son expérience autour de l'information et du
journalisme de manière notamment à contribuer à favoriser le goût pour les médias
et pour la presse écrite. L'Est des Écoliers a été primé aux assises du journalisme en
2021 en remportant le prix Média.
Les objectifs de ce projet sont de faire découvrir les métiers de l'information, faire
connaître les pratiques liées au journalisme, travailler sur
l'information/désinformation, réaliser et produire un journal L'Est des écoliers, des
vidéos, des podcasts.
L'enjeu est de créer une immersion au sein de l'école autour de l'information et du
journalisme. Les équipes pédagogiques s'en serviront toute l'année au cours des
apprentissages. L'enjeu est également de faire des enfants de l'école choisie les
reporters de Vandœuvre et d'éveiller leur curiosité ainsi sur des sujets en dehors de
leur environnement quotidien.
Le partenariat avec L'Est Républicain est formalisé dans une convention pour définir
les modalités de mise en œuvre du projet.
L'Est Républicain s'engage à garantir la présence d'un journaliste pour accompagner
les enseignants et pour la production du journal à hauteur de 50 heures pour l'année
scolaire. Il animera les ateliers en classe.
L'Est Républicain s'engage également à produire un numéro de L'Est des écoliers par
an, imprimé à 4 500 exemplaires. Il devra être imprimé avant la fin de l'année scolaire
en cours. Les enfants pourront assister à l'impression du journal papier sur le site
industriel de Houdemont.
La commune s'engage à mentionner le partenariat avec L'Est Républicain et à prendre
en charge le transport des élèves des écoles à L'Est Républicain.
119 / 138 La convention est conclue pour une année à compter de sa signature et pourra être
reconduite tacitement une fois pour une année supplémentaire.
L'aide financière pour la contribution au projet s'élève à 7 200 € TTC par année
scolaire.
Ce projet concerne une ou deux écoles qui sont sélectionnées avec l'aide de
l'Inspectrice de l’Éducation Nationale.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents
afférents à la présente délibération.
Mme VUILLAUME : Cette fois-ci, c’est la convention de partenariat avec L’Est
Républicain pour le journal L’Est des écoliers. Voilà trois ans que nous participons avec
L’Est Républicain à cette action qui débouche chaque année sur la rédaction d’un
journal L’Est des écoliers, spécifique et spécialement rédigé par les écoles de
Vandœuvre, dont vous avez tous été destinataires dans vos boîtes aux lettres et pour
lequel nous avons des exemplaires supplémentaires si vous souhaitez en distribuer
ou venir en retirer auprès du service des écoles.
L’Est des écoliers, c’est plus que la rédaction d’un simple journal. C’est déjà important
pour les enfants de travailler l’écriture, la rédaction, le contenu photo, vidéo, etc. C’est
aussi le croisement entre deux écoles qui apprennent à se connaître, la rencontre
entre deux écoles. C’est aussi la présentation du métier de journaliste et tous les
métiers afférant à l’édition d’un journal puisque les enfants vont visiter l’usine où est
imprimé L’Est Républicain. C’est aussi un travail autour de l’information et de la
désinformation dans les différents médias. Je vous propose de resigner cette
convention. Cette année, c’est l’école Europe-Nations qui participera à ce projet.
M. SAINT-DENIS : J’ai eu la chance de croiser, pour une réunion de travail, le directeur,
Christophe MAHIEU. Il avait une annonce qui est peu connue, à savoir la gratuité de
l’abonnement à L’Est Républicain en ligne pour tous les jeunes de 18 à 25 ans. Il y a
déjà 14 000 abonnés a priori. Évidemment, ils ne sont plus écoliers mais ce serait
intéressant de promouvoir cette possibilité, pour les 18-25 ans, de s’abonner
gratuitement pendant un an à L’Est républicain en ligne. Cela participe à l’éducation
parce que plus personne ne lit le journal. C’est un débat sur ce sujet. Certes, il y a
encore des lecteurs mais en ligne avec les 18-25 ans, c’est bien.
Bien sûr, nous allons accompagner ce beau dispositif. Nous avons lu le journal des
écoliers.
M. le Maire : Merci pour cette information.
120 / 138 Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
27) Tarification de la restauration scolaire pour les enfants et les éducateurs de
l'Institut médico-éducatif de Vandœuvre
Rapporteur : Mme STEPHANUS
EXPOSE DES MOTIFS
Pour permettre de pérenniser les actions d'intégration d'enfants présentant des
handicaps dans les écoles vandopériennes et de conforter le partenariat avec
l'Institut médico-éducatif Raymond-Carel et en accord avec l'Inspection de l’Éducation
Nationale, la Municipalité accueille les enfants scolarisés dans les unités externalisées
au sein des écoles Jules-Ferry et Europe-Nations, accompagnés de leurs éducateurs,
dans les restaurants scolaires du Village et du PSVN.
Concernant la tarification des repas, il est proposé de retenir :
- 4,38 € par repas pour un enfant (coût d'un repas + 50 centimes pour la prestation
(locaux et personnel) ;
- 5,80 € par adulte (en alignement au tarif de l'IME pour ses éducateurs).
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les tarifs pour la restauration scolaire des enfants et éducateurs de l'IME
tels qu'indiqués ci-dessus pour la période du 1er septembre 2024 au 4 juillet 2025.
Mme STEPHANUS : C’est une délibération qui porte sur la tarification de la
restauration scolaire pour les enfants et les éducateurs de l’IME de Vandœuvre qui
est l’Institut Raymond-Carel.
121 / 138 Nous accueillons au sein des écoles Jules-Ferry et Europe-Nations ces écoles de l’IME.
Les enfants sont accompagnés par leurs éducateurs pendant le temps de la
restauration.
Concernant la tarification des repas, il est proposé de retenir 4,38 € par repas pour un
enfant (coût d'un repas + 50 centimes pour la prestation du personnel et des locaux)
et 5,80 € par adulte (en alignement au tarif de l'IME pour les éducateurs).
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’adopter les tarifs de la
restauration scolaire des enfants et éducateurs de l'IME tels qu'indiqués ci-dessus
pour la période du 1er septembre 2024 au 4 juillet 2025.
M. le Maire : Nous soutenons tous.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
28) Avenant à la convention d'objectifs et de financement CAF pour le service
Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) périscolaire
Rapporteur : Mme STEPHANUS
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse Nationale d'Allocations Familiales est le principal partenaire financier des
services d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH périscolaire.
La prestation de service ALSH est une aide aux dépenses de fonctionnement versée
aux gestionnaires des structures.
122 / 138 C'est dans ce cadre qu'une convention d'objectifs et de financement a été signée
entre la CAF de Meurthe-et-Moselle et la Commune de Vandœuvre pour une période
de quatre ans à compter du 1er janvier 2021 : elle définit les modalités d'intervention
et de versement de cette prestation par la CAF et pour le gestionnaire, ses
engagements.
Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille
met en place de nouvelles modalités de financements à destination des Accueils
périscolaires visant à soutenir le développement de l’offre d’accueil, à renforcer les
démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille
par :
− Le complément inclusif ALSH : il permet de renforcer l’accueil des enfants et
des adolescents en situation de handicap. Il est mis en place à compter du
1er janvier 2024, il permet de majorer la subvention ALSH par heure d’accueil réalisée
uniquement pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant
handicapé (AEEH) ;
- La possibilité de financer les développements d’activités dans ces accueils via
le bonus territoire CTG, qui pourra ainsi être versé à compter du 1er janvier 2024 pour
les heures d’accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées
lors de la mise en place de la CTG en cours ;
- La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, désormais
financée dans son intégralité depuis le 1er janvier 2023. Cette évolution permet de
reconnaître le temps du repas comme faisant pleinement partie du temps éducatif.
Afin d'intégrer les nouvelles mesures prévues par la Convention d'objectifs et de
gestion 2023-2027, un avenant à la Convention d'objectifs et de financement pour le
périscolaire de Vandœuvre doit être conclu.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et
de financement relatif au périscolaire de Vandœuvre pour la durée du 01/01/2024 au
31/12/2024 ainsi que tous les documents afférents à la présente délibération.
Mme STEPHANUS : C’est une délibération qui porte sur un avenant à la convention
d'objectifs et de financement CAF pour le service Accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH) périscolaire.
Cette convention d'objectifs et de financement, signée avec la CAF en 2021, permet
de définir les modalités de versement de la prestation de la CAF pour les activités
périscolaires du matin, du midi et du soir.
De nouvelles modalités de financement ont été mises en place pour soutenir le
développement de l’offre d’accueil et renforcer les démarches inclusives.
123 / 138 Dans les nouveautés pour le périscolaire, la principale mesure concerne la prise en
compte du temps de repas dans la pause méridienne, lequel est financé à présent en
intégralité au lieu de 1 heure 30 auparavant. Le temps du repas est donc considéré
comme faisant partie du temps éducatif.
Pour intégrer les nouvelles mesures, il convient de passer un avenant à la convention
d’objectifs et d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant relatif au périscolaire de
Vandœuvre pour la durée de janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
29) Convention de mise à disposition de personnel de la commune auprès de
certains clubs sportifs
Rapporteur : M. CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux,
Dans le cadre des relations établies entre la commune de Vandœuvre et certains
clubs sportifs, il est possible de mettre à disposition de ces clubs des agents
municipaux titulaires de la fonction publique territoriale. Ce dispositif permet de
renforcer l'encadrement de leurs activités sportives.
124 / 138 Les précédentes conventions de mise à disposition étant arrivées à terme et afin
d'assurer le bon fonctionnement de ces clubs pour la saison 2024/2025, il est
nécessaire de procéder à leur renouvellement.
Les agents de la commune concernés pour leur mise à disposition à temps partiel
sont indiqués ci- dessous, ainsi que les clubs bénéficiaires :
AGENTS CLUBS Saison 2024/2025 % TOTAL
BOUMENDJEL Abdelmalik
USV Foot
108 h 6,72
888 h
SIMON Ségundo 780 h 48,54
BIYELA Prince USV Handisport 1 026 h 63,85 1 026 h
SCHUMAN Valérie Vandœuvre Athlétisme 110 h 6,85 110 h
ANNESSER Damien
Vandœuvre Loisirs Plein Air
266 h 16,55
626 h
MOTYKA David 360 h 22,40
DJURKOVIC Vladica V N V B 470 h 29,25 470 h
EL MANSOURI Hayate 5e Art 803 h 30 100 * 803 h 30
* Agent à 50 %
La durée de ces mises à disposition est de un an à compter du 1er septembre 2024.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver ces mises à disposition,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition et tous
les documents relatifs à la présente délibération.
Pour l'année 2024, les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, au chapitre 012
« charges de personnel et frais assimilés ».
M. CHAARI : C’est une délibération classique chaque année. Celle-ci concerne, pour la
saison 2024-2025, la mise à disposition de certains agents pour les clubs sportifs qui
sont cités, à savoir USV Foot, USV Handisport, Vandœuvre Athlétisme, VLPA, VNVB et
5e Art.
Mme RENAUD : Ce n’est pas vraiment une observation. Je rapporte ce qui s’est passé
samedi matin avec les petits du club de foot à Vandœuvre qui jouaient contre
Dombasle. Je le dis parce que nous sommes personnellement concernés. Ce n’est pas
admissible. Je demande à ce qu’éventuellement, M. le Maire ou M. l’Adjoint, vous
puissiez voir avec les responsables.
125 / 138 Il n’est pas pensable que de jeunes enfants, et des clubs surtout qui prennent des
subventions de la Ville, aient le comportement qu’ils ont eu, c’est-à-dire un
comportement inadmissible en étant extrêmement violents, en traitant les enfants de
« fils de putes ». Je peux vous dire qu’heureusement que mon fils n’était pas sur place
parce cela se serait très mal passé. Surtout, il y a eu une fracture de poignet d’un
enfant.
Il faut quand même voir un peu ce qui se passe. Quand il y a des entraînements,
j’estime que le comportement des enfants… Il y a des limites à tout. On ne peut pas
tout supporter. Cela n’est pas admissible. J’en ai un peu assez qu’on parle de la ville de
Vandœuvre quelquefois... J’adore ma ville mais ce n’est pas pensable que cela puisse
arriver. On dit : « C’était Vandœuvre, alors voilà... ». Non, ce n’est pas possible.
Abdel, M. le Maire, si vous pouviez regarder un peu ce qui s’est passé samedi matin.
M. CHAARI : La prévention est de mise et il y a des comportements qui sont
inacceptables. C’est la première fois, sur cette saison, que j’entends ce genre de
comportement, qui peut arriver également dans d’autres communes qui reçoivent
l’US Vandœuvre. Un gros travail a été fait ces dernières années sur l’encadrement et
l’accompagnement des jeunes en faisant attention au choix de l’encadrement. Des
formations sont mises en place.
Nous restons sensibles à cet évènement de ce samedi. Nous allons voir ce qui s’est
passé pour essayer d’éviter ce genre de comportement pour les prochains
rassemblements.
Certes, il y a des débordements. Cependant, j’aime aussi rappeler tout ce qui est fait
de positif au niveau, pas uniquement de l’US Vandœuvre mais de tous les clubs
vandopériens sur lesquels il y a un accompagnement de ces éducateurs, de ces
agents sur certains clubs. Quand je vois le résultat, quand je vois l’attractivité qu’ont
les sports vandopériens, nous ne pouvons que nous féliciter de tout ce qui est réalisé.
Au-delà du niveau communal et métropolitain, nous avons au niveau départemental,
régional, national, voire international, de belles retombées et de beaux sportifs qui
représentent la ville. Nous les mettrons justement à l’honneur mercredi soir pour
récompenser les meilleurs sportifs de la saison dernière.
Ensuite, nous avons également mis en place cette année L’École des champions qui a
eu lieu le 2 octobre. Nous avons mis cela en place avec la MJC et les écoles de
Vandœuvre pour aborder, au-delà de la dimension sportive, la dimension « civisme »
également. Il y a eu cinq ateliers sportifs et cinq ateliers civiques. 120 gamins ont
participé. Cela s’est super bien passé. Nous avons eu de très beaux retours. Vous
pouvez aller voir sur les réseaux sociaux de la Ville et de L’École des champions. Ce
n’est pas sur une opération, c’est sur toute l’année.
126 / 138 Il y a eu 20 finalistes (10 garçons et 10 filles) qui vont représenter la commune lors de
la finale à Thaon-les-Vosges prochainement. Ils vont être les ambassadeurs du sport
et du civisme tout au long de l’année, avec des formations et un accompagnement de
L’École des champions.
Mme RENAUD : Encore une fois, ce n’est pas une critique, je rapporte simplement
cette information. Il est vrai que ce ne sont pas forcément tous les enfants. Il suffit
d’un ou deux pour porter préjudice. Ce n’est pas admissible qu’un entraîneur
permette... Il y a des débordements partout mais franchement, ce n’est pas
supportable.
M. CHAARI : Ce qui est bien sur ce genre de remontée d’informations, c’est que
derrière, nous avons une proximité avec le club avec lequel nous pouvons échanger
et eux font le nécessaire pour sanctionner quand il y a ce type de débordement.
M. MAKHLOUFI : De toute façon, c’est le travail de la Ligue de football. Quand il y a
des débordements lors d’un match, des suspensions seront appliquées aux joueurs
ou encadrants en question qui ont fauté. Je pense qu’il faut d’abord laisser la Ligue
faire la lumière sur le dossier s’il s’agissait d’une compétition officielle.
Mme RENAUD : C’est pour les petits.
M. MAKHLOUFI : Même pour les petits, il y a des suspensions. J’ai eu le cas, quand je
jouais au foot, d’un de mes coéquipiers qui avait été suspendu une année complète
parce qu’il avait insulté l’arbitre lors d’un match après avoir reçu un carton rouge. Je
crois que nous étions en benjamin.
Puis, si ce n’est pas une compétition officielle, cela reste un match amical. Avec Abdel,
nous regarderons comment nous pouvons faire pour que cela ne se reproduise plus.
M. le Maire : Merci à tous les deux et merci d’avoir rapporté cet évènement que je ne
connaissais pas. Il est bien évident que le foot, c’est aussi le civisme. Cela ne nous
empêche pas de voter.
Adopté à l'unanimité
Pour : 36
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Hélène BRETEILLE,
M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD, M. Patrice DONATI,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Fathi MAKHLOUFI,
M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe PLANE,
127 / 138 Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD, M. Jérémy RICHARD,
Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER, Mme Laurie TARGA,
Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Ne prend pas part au vote : 1
M. Léopold BARBIER
――――
30) Avenants aux Conventions d'objectifs et de financements PSU 2021/2024
pour la crèche collective Les Alizés et la crèche familiale Françoise-Dolto
Rapporteur : Mme ROUILLON
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) octroie une aide au fonctionnement des
Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et verse annuellement une
subvention Prestation de Service Unique (PSU).
La CAF a toujours pour objectifs de rendre accessibles les modes d'accueil aux jeunes
enfants et soutenir les EAJE pour pérenniser l'offre d'accueil existante, voire même la
développer selon les territoires.
La PSU se décompose en plusieurs financements : le financement de base PSU,
auxquels s'ajoutent des bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire
CTG ».
A compter du 1er janvier 2024, la CAF finance jusqu'à trois journées pédagogiques par
an et par établissement pour compenser la PSU et les participations familiales non
perçues à l'occasion de ces journées.
Les modalités de calcul de la subvention PSU et des bonus associés sont détaillés
dans l'Addendum en annexe de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les avenants aux conventions d'objectifs et de financements PSU 2021-
2024 pour la crèche collective Les Alizés et pour la crèche familiale Françoise-Dolto,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants applicables à compter du
1er janvier 2024 ainsi que tous les actes afférents à la présente délibération.
Mme ROUILLON : Je vais vous parler de l’avenant aux conventions d'objectifs et de
financements PSU pour les crèches collectives Les Alizés et Françoise-Dolto.
128 / 138 Vous savez que la CAF nous verse annuellement une subvention de prestation de
service. A compter du 1er janvier 2024, la CAF va financer maintenant jusqu’à trois
journées pédagogiques. Je rappelle que lors de ces journées pédagogiques, la PSU
n’était pas versée et comme il n’y a pas d’enfant, il n’y a pas de paiement des parents.
Dorénavant, nous allons être financés, ce qui fait pour nous à peu près 40 000 € en
plus. C’est plutôt une bonne nouvelle.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les avenants aux
conventions d'objectifs et de financement 2021-2024 pour la crèche collective
Les Alizés et pour la crèche familiale Françoise-Dolto et d'autoriser M. le Maire à
signer lesdits avenants applicables à partir du 1er janvier 2024 ainsi que tous les actes
afférents à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
31) Attribution d'une subvention à la Faculté des sciences et technologies (FST) -
Village des Sciences 11 et 12 octobre 2024
Rapporteur : M. HEKALO
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la Fête de la Science, la Faculté des Sciences et Technologies (FST)
implantée à Vandœuvre-lès-Nancy organise le Village des Sciences au cœur du
campus les 11 et 12 octobre 2024.
129 / 138 Les objectifs de cette manifestation sont de promouvoir le travail de la communauté
scientifique, de faciliter l'accès à une information scientifique de qualité, de
permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux des évolutions scientifiques, de
stimuler l'intérêt des jeunes pour les sciences et de susciter des vocations.
De nombreuses activités gratuites, inventives et ludiques y seront proposées à tous
les publics (écoles élémentaires, collèges, habitants...). Cette manifestation est
également ouverte à toutes les associations souhaitant y participer.
La FST a sollicité, comme l'an dernier, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy pour
l'organisation de cette manifestation.
Il est proposé de lui attribuer le même montant que l'an dernier, soit 2 000 €.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le versement d'une subvention à la FST d'un montant de 2 000 € pour
l'organisation du Village des Sciences 2024.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 à l'imputation budgétaire :
023.8/657382/36V.
M. HEKALO : C’est pour l’attribution d’une subvention à la faculté des sciences et
technologies qui est venue nous voir à nouveau cette année comme l’année dernière.
Nous proposons d’attribuer un montant de 2 000 € pour participer à cet évènement
qui a eu lieu les 11 et 12 octobre. Le 11, c’était ouvert aux écoliers, collégiens et
lycéens. Puis, le 12 octobre, c’était entrée libre pour tout le monde.
C’est un évènement important pour nous mais aussi à l’échelle académique. Nous y
rencontrons toutes les sciences naturelles et exactes (la physique, la chimie,
l’informatique, les mathématiques, la biologie, la robotique, l’astronomie…). Tout cela,
c’est à la fois pour sensibiliser les jeunes aux sciences et à l’importance pour les
jeunes filles de pouvoir faire des études dans un domaine qui est plutôt reconnu
malheureusement comme un stéréotype masculin de genre, et en même temps de
pouvoir sensibiliser à la protection de l’environnement et de l’être humain. Nous
avons beaucoup parlé d’écologie et de développement durable.
Il est demandé, en conséquence, au Conseil municipal d’approuver le versement de
cette subvention.
M. le Maire : Cela se passe chez nous à Vandœuvre. Je pense que c’est important de
le soutenir.
130 / 138 Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
32) Attribution de subventions à des associations - Provisions vie associative –
3ème trimestre 2024
Rapporteur : M. HEKALO
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2024, une provision a été prévue pour
permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours
d'année. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles
d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité. Aussi, pour le troisième
trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes :
Délégation Culture :
- CERCLE CHINOIS D’ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES : 1 000 € pour le projet
« Nouvel An Chinois 2025 »
- PIERRES ET PATRIMOINE VANDOPERIENS : 500 € de complément de subvention pour
la réalisation d’une vidéo pour le projet « un soir, une commune : Mise en valeur du
patrimoine clunisien »
Délégation Relations Internationales :
- GESCOD : 500 € pour le projet « Rallye des solidarités » et au titre d'une subvention
de fonctionnement pour l'année 2024 « 23ème édition du marché du monde
solidaire »
- ECHO SYSTEM REFORESTATION : 500 € pour le projet « reforestation du Costa Rica »
131 / 138 Délégation Sports :
- ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE NANCY BRABOIS : 1 000 € pour le projet
« Fête de l’hippodrome et des enfants le 29 septembre 2024 »
- VANDŒUVRE LUTTE : 2 000 € au titre d'une subvention de fonctionnement pour
l'année 2024
Délégation Habitat Logement :
- SERVAPRO : 2 000 € au titre d’un complément de subvention de fonctionnement
pour l'année 2024
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le versement des subventions précisées ci-dessus.
Les crédits sont prévus sur l'imputation budgétaire 024/65748.1/23V.
M. HEKALO : Il s’agit d’une attribution de subvention aux associations. Ce sont les
subventions sur projet. C’est la troisième pour cette année 2024. Vous avez la liste.
Cela touche la culture, les relations internationales, le sport, l’habitat-logement… C’est
très varié. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces subventions.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
132 / 138 33) SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT - Examen du rapport de gestion du
Conseil d’administration
Rapporteur : Mme TARGA
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 19 novembre 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire
de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes,
de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à
disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de
la société.
Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé
les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le
31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année
d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport
et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations
traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à
son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-
Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et
individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres
services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022),
- un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021,
- et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à
1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique
par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et
de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse
à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la
gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.
Après examen, le Conseil municipal est invité à bien vouloir se prononcer sur ce
rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités
territoriales et de me donner acte de cette communication.
133 / 138 DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport de gestion du Conseil
d’administration, figurant en annexe.
Mme TARGA : Il s’agit ici d’une formalité associée au fait que nous faisons partie de la
société publique locale qui s’appelle SPL Xdmat pour bénéficier d’un ensemble d’outils
numériques qui servent au fonctionnement interne de la mairie. Ce sont des logiciels
indispensables pour plusieurs choses.
Du fait que ce soit une SPL, nous sommes obligés de donner notre retour suite à leur
rapport de gestion. Dans ce rapport, tout est conforme. Tout se passe bien pour cette
société. De plus en plus de collectivités la rejoignent. Elles demandent de plus en plus
d’outils numériques, ce qui fait qu’il y a des bénéfices.
Cependant, tous ces bénéfices ne sont pas redistribués sous forme de dividendes
mais servent à améliorer le projet et à faire en sorte que de nouveaux outils soient
développés et que ceux qui sont en course continuent d’être améliorés. Cet ensemble
d’outils nous satisfait complètement. Le rapport de gestion est positif, donc il est
proposé au Conseil municipal d’approuver ce rapport de gestion de la SPL Xdmat.
M. le Maire : C’est très utile pour les élus pour signer, il faut quand même le
reconnaître. C’est convivial. Cela marche bien. Cela simplifie la vie.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO,
Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN,
M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI,
M. Léopold BARBIER, M. Didier BASTIEN, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Samuel CAREME, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Patrice DONATI, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND,
M. Fathi MAKHLOUFI, M. François PALAU, Mme Nadine PIBOULE,
M. Philippe PLANE, Mme Juliette REGNIER, Mme Dominique RENAUD,
M. Jérémy RICHARD, Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Sébastien STOCK, M. Franck STOCKER,
Mme Laurie TARGA, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
134 / 138 M. le Maire : Maintenant, nous passons aux questions. Je crois que Marc SAINT-
DENIS en a une.
M. SAINT-DENIS : Concernant la Maison de santé pluriprofessionnelle, les acronymes
ont leur importante. C’est la MSP. Ce n’est pas « maison médicale », c’est Maison de
santé pluriprofessionnelle des Nations. Je voudrais savoir où en sont la création
juridique et le projet immobilier.
Toutefois, avant cela, je voudrais vous lire quelque chose qui m’a fait un peu rire sur
notre e-réputation, c’est-à-dire la réputation de la Ville de Vandœuvre. C’est sur le site
internet d’Office Santé à qui nous avons confié la réflexion et la fabrication de cette
MSP :
« La Commune de Vandœuvre a confié à Office Santé la réalisation d’une étude en
vue de la création d’une MSP réunissant les professionnels de santé devant quitter la
Tour des Nations. Vandœuvre-lès-Nancy, située dans le département de Meurthe-et-
Moselle en région Grand Est, est une commune dynamique qui allie à la fois la
proximité de Nancy, une ville universitaire et culturelle, et un environnement paisible
et agréable.
Cette charmante commune bénéficie d’une excellente accessibilité grâce à cette
situation stratégique et elle offre un cadre de vie idéal pour les familles avec de
nombreuses infrastructures éducatives, sportives et culturelles. Les habitants
peuvent profiter de parcs verdoyants, de jardins publics, de sentiers de promenade
pour se détendre en plein air.
Vandœuvre-lès-Nancy se distingue également par sa diversité culturelle et ses
évènements festifs. Les résidents ont l’occasion de participer à de nombreuses
manifestations.
En outre, la commune bénéficie d’une économie dynamique grâce à la présence
d’entreprises innovantes, de zones d’activités attractives. Cela crée des opportunités
d’emploi et favorise le développement économique de la région.
En résumé, Vandœuvre-lès-Nancy offre le meilleur des deux mondes : la quiétude
d’une vie en banlieue, la proximité des commodités et des activités culturelles de la
ville voisine, ainsi qu’un environnement propice à l’épanouissement personnel et
professionnel. »
C’est ce qu’on appelle de l’e-réputation. Blague à part, dans le dur, où en sommes-
nous ? Merci de m’avoir écouté.
M. le Maire : Je tiens à préciser que ce n’est pas nous qui l’avons rédigé. Je me
demandais qui était le journaliste qui avait écrit cela. J’allais lui téléphoner demain
pour le rencontrer immédiatement et lui demander s’il peut continuer.
M. SAINT-DENIS : Le meilleur des deux mondes... Où en sommes-nous ?
135 / 138 M. ATAIN-KOUADIO : Je vais résumer en quelques minutes les questions posées par
rapport aux enjeux et aux cadres juridiques. Je rappelle les enjeux pour les
Vandopériens. L’objectif est de lutter contre la désertification en cours, avec les
difficultés d’accès à un médecin traitant, et d’améliorer l’accès aux soins avec un enjeu
urgent spécifique qui est celui du risque de disparition de l’offre existante aux
Nations. Nous sommes dans quelque chose qui est du court terme, qui est immédiat.
Une des réponses pertinentes et durables pour le court, le moyen et le long terme, le
court parce que c’est la pratique actuelle des futurs professionnels de santé qui vont
rester sur les collectivités, et de manière durable, c’est l’exercice coordonné au sein de
structures professionnelles, pluriprofessionnelles qu’on appelle MSP ou ce que l’on
appelle également les pôles urbains de santé qui allient ces structures
pluriprofessionnelles privées avec les collectivités territoriales ou d’autres entités ou
institutions pour le bénéfice de la santé et de la promotion de la santé.
Le dire, c’est bien mais le faire, c’est mieux. Quelles démarches pour y aboutir ? Il y a
différentes étapes. Je vais les résumer très rapidement. Premièrement, il faut que les
professionnels de santé se fédèrent. Cela a été réalisé sur les conseils de la FEMAGE
(Fédération de l’exercice coordonné des maisons de santé du Grand Est), de la CPTS
(communauté professionnelle territoriale de santé) et de l’ARS (agence régionale de
santé). Ils ont donc constitué une structure juridique qui est porteuse du projet, une
association qui a vocation à terme à devenir ce que l’on appelle une SISA (société
interprofessionnelle de soins ambulatoires). C’est l’étape initiatrice et fondamentale.
Ils ont rédigé un projet de santé qui prend en compte les besoins identifiés de la
population au travers de différentes études et différentes analyses comportant des
diagnostics territoriaux, les aspirations des habitants… Je citerais l’exemple de travaux
métropolitains menés par SCALEN, par l’ARS, le diagnostic communal de santé en
voie de finalisation qui sera prochainement présenté… Pour le projet de santé de
cette SISA et de cette association, il est en voie de finalisation. Nous avons eu un
premier document. L’objectif est qu’il soit déposé à l’ARS d’ici fin octobre-début
novembre concrètement.
Le deuxième aspect est celui de l’immobilier effectivement. Ils doivent,
simultanément au projet de santé, élaborer un projet immobilier pour un lieu
d’exercice adapté qui n’existe pas aujourd’hui et qui reste à construire. Le portage
direct et exclusif par la collectivité ou la puissance publique n’est pas adapté. Pour ce
faire, des opérateurs privés, dans le cas d’espèce Office Santé, dont c’est le métier et
qui ont une connaissance particulière de ce type de dispositif, des enjeux et des
perspectives ont pris l’initiative de proposer d’élaborer une telle réalisation.
Les partenaires institutionnels sont pour autant associés et peuvent être associés
dans un cadre précis. C’est l’exemple du projet 4 000 maisons de santé à l’échelon
national dont pourrait bénéficier cette structure. Je rappelle que ce projet est une
somme de 45 millions d’euros pour 150 maisons de santé sur le territoire national.
C’est un dispositif important en matière d’investissement immobilier, avec des
136 / 138 dispositifs d’appui aux maisons de santé pluriprofessionnelle de la Région Grand Est
et de la Métropole qui ont manifesté leur intérêt à soutenir ce projet.
Quelle est l’interface avec la collectivité ? L’interface avec la collectivité, c’est pour ses
missions propres. Je donnerai la parole aussi à Karima BOUDJENOUI qui travaille avec
moi sur ce sujet d’importance. C’est favoriser l’unité du lieu avec nos missions propres
et dans une logique d’optimisation fonctionnelle. L’unité de lieu permet aux habitants
de bénéficier à la fois de l’accès aux soins mais également des actions de promotion
en santé, des actions de prévention, de dépistage et d’amélioration de l’accès en
santé. Il y aura donc dans cet espace fonctionnel un espace dédié au service de santé
de la collectivité.
Mme BOUDJENOUI : Ce que j’aimerais dire, c’est que concrètement, une réunion
aura lieu courant novembre avec Office Santé, la collectivité et avec la présence et
l’appui de Mme la Préfète pour essayer d’écourter les délais au maximum.
En ce qui concerne les précisions juridiques et immobilières, les services peuvent
peut-être apporter quelques compléments d’information.
M. GOUTEUX : Notre adjoint a rappelé les éléments sur le fonctionnement, la SISA, le
lien avec les professionnels, le service départemental, l’agence régionale de santé de
l’État.
Ce qui nous anime, c’est aussi le projet immobilier, la mobilisation d’un terrain
communal à proximité du centre commercial des Nations. Des esquisses ont été
produites. Nous avons un travail à faire à la fois sur la volumétrie, sur les sols, sur la
façon de contenir les pollutions, puis le modèle économique pour développer un
bâtiment de 3 500 à 4 000 m², le modèle économique par les professionnels sachant
que les collectivités publiques ne peuvent pas tout financer quand bien même elles
ont des dispositifs qui sont mis en place. Voilà la situation !
Demain matin, le maire rencontre les responsables d’Office Santé pour nous
permettre de progresser encore plus dans la gestion du dossier.
M. le Maire : Je pense que nous ne pouvons pas vous donner plus d’informations que
celle-là. C’est un dossier qui nous tient vraiment à cœur. C’est peut-être le dossier le
plus important de ce mandat.
Mme RENAUD : On sait, par exemple, que la tour doit fermer. Normalement, on avait
18 mois.
M. le Maire : Non, ce n’est pas aussi précis. La tour fermera lorsque les médecins
partiront. Nous allons dire les choses concrètement.
Mme RENAUD : Il y a peut-être une amélioration par rapport au délai.
M. le Maire : Il faut maintenir la sécurité de la tour. C’est extrêmement important.
Toutefois, Mme la Préfète ne nous a jamais donné une date précise (tel jour, telle
heure, etc.). Ce qu’elle veut, c’est nous faire accélérer le plus vite possible. Vous avez
137 / 138 vu qu’il y a eu, malheureusement, un attentat. Il faut dire la chose par son nom. Cela
s’est relativement « bien terminé ». Cependant, on tend le dos tous les jours, toutes
les heures.
Effectivement, le plus court, c’est le mieux. Néanmoins, pouvons-nous imaginer de
fermer la tour alors que les médecins sont encore dedans ? Nous en avons tous
besoin. Nous sommes contents d’avoir deux jeunes généralistes en haut pour le
plateau. Nous serons encore plus contents de garder tous les autres, les spécialistes
comme les généralistes.
Nous avons aussi la chance d’avoir du personnel médical élu. C’est important. Nous
les remercions. Les services mettent le paquet sur ce dossier. Nous avons la chance
d’avoir l’écoute des médecins. Il y a une association. Il faut remercier le président qui
est pharmacien, aidé par le Dr Rémi UNVOIS. Nous les rassemblons régulièrement.
Bien évidemment, c’est un dossier difficile. Il y a quand même beaucoup d’argent en
jeu. Il faut arriver à convaincre tout le monde. Il faut aussi faire en sorte que les
médecins vivent une sorte de communion. Ce n’est pas simple. Il y a de gros enjeux. Il
y a toute cette alchimie à faire prendre. Nous allons le plus vite possible mais après, il
y a des délais incompressibles.
Cette histoire des Nations est, pour moi, comme un escalier dont nous ne voyons pas
complètement le haut. Nous avons grimpé quelques marches, je ne pensais pas que
c’était possible – elles sont en granite –, donc il faut continuer à grimper.
M. ATAIN-KOUADIO : Je précise que les professionnels de santé seront associés à la
réunion que nous aurons demain.
M. le Maire : Le prochain conseil aura lieu le 16 décembre, toujours à 19h. Merci pour
les débats d’aujourd’hui.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Patrice DONATI
Diffusion :
- Site internet
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