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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230403 VAN CM signed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
Le mardi 4 juillet 2023
Direction Générale
Réf. : SH / CGX / NY
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : MME TARGA Laurie
Présents :
M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, M. HEKALO Skender,
MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Marilène,
M. DAMOISEAUX Bruno, MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand,
MME GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain, MME ATTUIL Carole, MME BRUNGARD
Marie Jeanne, M. ROUSSELOT Henri, MME BOUDJENOUI Karima,
MME REGNIER Juliette, MME ROUILLON Marie-Agnès, M. GRAUFFEL Claude,
MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole,
M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, M. STOCK Sébastien,
MME MENOUAR Samira, M. STOCKER Franck, MME PIBOULE Nadine,
M. CAREME Samuel, M. CHAARI Abdelatif, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy,
MME TARGA Laurie, MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline .
Donneurs :
MME COQUILLAUD Francine, MME TAKTAK Zeynep, M. PALAU François .
Receveurs :
MME ROUILLON Marie-Agnès, M. CHAARI Abdelatif, M. BARBIER Léopold.
OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h08
Après avoir fait l’appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
1/62 M. le Maire : Mes chers collègues, mesdames et messieurs, la séance est officielle-
ment ouverte puisque nous constatons le quorum.
Ont donné pouvoir :
- Mme GRAF, jusqu’à son arrivée, à Régine KOMOROWSKI ;
- Mme Francine COQUILLAUD à Mme Marie-Agnès ROUILLON ;
- Mme Zeynep TAKTAK à M. Abdelatif CHAARI ;
- M. François PALAU à M. Léopold BARBIER.
Laurie TARGA est désignée secrétaire de séance.
1 ) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : M. HABLOT
Décision n°57 du 16 février 2023
- Attribution de la mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
requalification du site des Nations à la société :
SARL BOYER NARDON CONSULTING
139, boulevard Pereire
75017 PARIS
Pour les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. La facturation
interviendra mensuellement sur notification par le prestataire, d'une facture
détaillant le nombre de journées facturées ainsi que le descriptif des missions
réalisées.
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023 au plus
tard. La présente mission a vocation à être assurée jusqu'à la création de la (des)
structure(s) porteuse(s) chargée(s) de la gouvernance et de la conduite du projet de
restructuration.
Décision n°58 du 17 février 2023
- Mission de réalisation d’études géotechniques complémentaires dans le cadre de la
rénovation du terrain de football SONNET 2, de la création de terrains sportifs de
pratiques plein air de proximité, de la création de vestiaires durables pour le football
et les autres usages ainsi que de la requalification des cheminements et abords du
site, confiée au bureau d'études FONDASOL NANCY – 102, impasse Henri-Becquerel –
54710 LUDRES.
Il s'avère nécessaire de réaliser un essai de perméabilité entre 2 et 3 mètres de
profondeur au niveau du sondage précédemment effectué.
La prestation complémentaire s'élève à 850 € HT, soit 1 020 € TTC, ce qui porte la
rémunération de la mission à 10 930 € HT, soit 11 100 € TTC.
Imputation : 321.8 - 2031.22 - 2105 - 42V.
Décision n°59 du 17 février 2023
- Sollicitation des subventions ci-dessous au titre de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) sur l'exercice budgétaire en cours :
2 / 98 Opération
Montant
prévisionnel
TTC
Coût
prévisionnel
du projet -
Montant HT
éligible
Taux de la
subvention
demandé
au titre de
la DSIL
Montant de
la
subvention
sollicitée
MEDIATHEQUE :
travaux de réfection
toiture et pose de
panneaux
photovoltaïques
512 854 € 427 379 € 40 % 170 952 €
GS BROSSOLETTE :
travaux de réfection
toiture isolation et
étanchéité et
remplacement
éclairage
360 000 € 300 000 € 40 % 120 000 €
Décision n°60 du 20 février 2023
- Renouvellement pour chaque année et de façon tacite, de l'adhésion à l'association
Villes Internet, sis 68, boulevard Malesherbes – 75008 PARIS.
La cotisation est basée sur les chiffres annuels de l'INSEE du nombre d'habitants
domiciliés à Vandœuvre-lès-Nancy. Le montant de l'adhésion par habitant est soumis
à variation.
L'adhésion fera l'objet chaque année d'un devis d'adhésion précisant le nombre
d'habitants et le montant de cotisation par habitant.
Pour 2023, la cotisation par habitant est de 0,06 € soit un montant global de 1
802.34 € (non soumis à TVA).
Imputation : 57 - 6281 du budget 18V.
Décision n°61 du 21 février 2023
- Passation d’un contrat avec SARL BABOEUP PRODUCTIONS – 83, rue du Faubourg
des Trois-Maisons – 54000 NANCY pour la mise à disposition de
Monsieur Tanguy BITARIHO, qui sera chargé de l'animation à la Médiathèque
municipale Jules-Verne de 5 séances d'écriture slam de poésie « Les Quatrains
Fantastiques » les 4 mars, 1er avril, 6 mai, 3 juin et 14 juin 2023 + 1 spectacle de
restitution le 17 juin 2023.
Le montant global de la prestation s'élève à 845 € HT (TVA à 5,5 %), soit 891,47 € TTC,
frais de déplacement inclus.
Imputation : 313.1/6188 - Service 212V.
Décision n°62 du 21 février 2023
- Passation d’une convention pour l’année 2023 avec la MJC-CS Nomade pour des
distributions de flyers, selon les modalités suivantes :
- 15 distributions pour l’année 2023,
- 1 000 flyers par distribution,
3 / 98 - Sur différents endroits : l’université Nancy-Lorraine, le marché de Vandœuvre,
lieux de concerts, de festival, etc.
Les principaux événements concernés sont :
- Vand’Influences 2023 (mars)
- 1- Concert Enrico Macias (avril),
- Les Estivales de l’été (juin),
- Le Festival du Sport (mai),
- Vandœuvre In Game (fin août).
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le montant de cette prestation de service est de 900 €.
Imputation : 022 – 6288 du budget 18V.
Décision n°63 du 22 février 2023
- Passation d'un contrat avec la fédération FLORE 54 sise 5bis, place du Jet d'Eau –
54520 LAXOU et représentée par Monsieur Raynald RIGOLOT en qualité de Président,
pour la réalisation d'une étude sur la biodiversité au Bois de la Champelle, du 1er
janvier 2023 au 30 septembre 2023. Cette étude scientifique sera réalisée par un
stagiaire de l'université de Lorraine encadré par un chercheur et accueilli à Flore 54.
La Commune versera à FLORE 54 la somme de 1 800€ TTC à la fin de la mission.
Imputation : 76.2/6188/ 40V.
Décision n°64 du 22 février 2023
- Passation d’un contrat avec l'Association "ACTE II SCENE 2" – Maison des
Associations – 20, rue Edouard-Pailleron – 75018 PARIS pour la programmation d'une
représentation du spectacle « 2 femmes, 1 Ford » le vendredi 10 mars 2023 à
19 heures et l'animation d'un atelier d'écriture sur le thème du voyage le samedi
11 mars 2023 de 14h à 16h, à la Médiathèque municipale Jules-Verne.
Le spectacle est destiné à tous les publics, l'atelier d'écriture est destiné à un public à
partir de 10 ans.
Le montant global de la prestation s'élève à 1 060 € (non assujetti à la TVA), frais de
déplacement inclus. La Commune prendra en charge les frais de droits d'auteur
auprès de la SACD.
Imputation : 313.1 6288 - Service 212V.
Décision n°65 du 23 février 2023
- Mission de réalisation d’études géotechniques complémentaires dans le cadre de la
rénovation du terrain de football SONNET 2, de la création de terrains sportifs de
pratiques plein air de proximité, de la création de vestiaires durables pour le football
et les autres usages ainsi que de la requalification des cheminements et abords du
site, confiée au bureau d'études FONDASOL NANCY – 102, impasse Henri-Becquerel –
54710 LUDRES.
Il s'avère nécessaire de réaliser un sondage profond complémentaire pour le
prédimensionnement des micropieux d’un bâtiment de vestiaires.
La prestation complémentaire s'élève à 2 450 € HT, soit 2 940 € TTC, ce qui porte la
rémunération de la mission à 13 380 € HT, soit 14 040 € TTC.
Imputation : 321.8 - 2031.22 - 2105 - 42V.
4 / 98 Décision n°66 du 23 février 2023
- Passation d’un contrat avec l'ABF – Association des Bibliothécaires de France –
Groupe Lorraine – 48, rue Saint-Michel – 88000 EPINAL représentée par
Madame Loriane DEMANGEON, Présidente, pour organiser une rencontre-échange
avec le public de la Médiathèque municipale Jules-Verne et le duo formé de
Guillaume CHAMANADJIAN, auteur, et de Claire DUVIVIER, auteure, dans le cadre de
la Tournée du prix Imaginales des Bibliothécaires le samedi 11 mars 2023.
Le montant global de la prestation s'élève à 481.58 € (TVA non applicable).
Imputation : 313.1/6188 - Service 212V.
Décision n°67 du 24 février 2023
- Renouvellement de l'adhésion de la Médiathèque municipale Jules-Verne pour
l'année 2023 à l'Association des Bibliothécaires de France – 31, rue de Chabrol –
75010 PARIS.
L'Association des Bibliothécaires de France est un lieu d'échange constant sur tous les
sujets concernant les bibliothèques, leurs publics et leurs personnels.
Le montant de l’adhésion pour l’année 2023 s’élève à 260 € (TVA non applicable).
Imputation : 313.1/6281 - Service 212V.
Décision n°68 du 24 février 2023
- Renouvellement de l’adhésion, pour l’année 2023, à l'Inter-Réseaux du
Développement social urbain (IRDSU) qui contribue à la promotion et à l'évolution du
développement territorial, et notamment du développement social urbain.
Cette adhésion d’un montant de 450 € permet à la Commune de bénéficier de ses
services et de son réseau de partenaires.
Imputation : 020.39/6281 - 36V.
Décision n°69 du 24 février 2023
- Mission d'expertise urbaine, paysagère et architecturale dans le cadre de
l'élaboration du plan guide du Centre des Nations confiée à la société :
SAS URBICUS
3, rue Edmé-Frémy
78000 VERSAILLES
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, à
savoir 38 100.00 € HT, soit 45 720.00 € TTC.
Les missions sont décomposées en plusieurs phases :
- Analyse, expertise et appropriation,
- Propositions stratégiques ou spatiales,
- Portage et médiation.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de
3 mois.
Imputation : 510 - 617 - 49V.
Décision n°70 du 24 février 2023
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Monsieur José PEREIRA,
demeurant au 4, rue des Hortensias – 54300 HERIMENIL, en sa qualité de prestataire
représentant l’Orchestre José Pereira composé des 3 artistes suivants : José Pereira,
5 / 98 Ramon Pereira et Marie-France Pereira, qui s’engagent à assurer trois animations
musicales les 12, 18 et 19 mars 2023, à partir de 12h, à la salle des fêtes Bernie-
Bonvoisin à Vandœuvre dans le cadre des Repas des séniors.
La Commune réglera à chaque artiste un cachet net de 600 € TTC pour les trois dates.
Les cotisations sociales pour les 3 artistes sont d’un montant total de 1 704,04 € et
seront réglées directement au GUSO. Les frais de SACEM (250 €) seront réglés
directement par la Commune.
Imputations 311,16 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°71 du 1er mars 2023
- Renouvellement de l'adhésion à l'association Orchestre à l’École, sise 20, rue de la
Glacière – 75013 PARIS, qui a pour objet le développement de la pratique de la
musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toutes actions
permettant la création, le financement, le développement et la diffusion des
orchestres à l'école.
Le montant de l’adhésion pour l’année 2023 s’élève à 100 €.
Imputation : 311.1 - 6281 - 211V.
Décision n°72 du 1er mars 2023
– Réalisation d'une prestation de service par la société BOAZ CONCEPT, représentée
par Monsieur Alain COMYN, en sa qualité de gérant, qui s'engage à assurer la
fourniture, la livraison, et la reprise de 90 tonnes de sable alluvionnaire
granulométrie 0/2 lavé roulé, nécessaire à l'organisation de Vandœuvre City
Plage 2023, qui se déroulera du 8 juillet au 6 août 2023, au parc Richard-Pouille.
Le montant global de la prestation est estimé à 3 192 € TTC, un ajustement sera
réalisé selon le degré de nettoyage et de perte constaté à l’issue de la manifestation.
Imputation : 338.3 - 6188- 28V.
Décision n°73 du 1er mars 2023
- Prise en charge des trajets SNCF et de l'hébergement des 3 encadrants et des 6
athlètes de l’équipe de France de Breaking pour la période du 4 au 7 avril 2023 en vue
de leur préparation aux JO 2024.
Le montant de cette prise en charge s'élève à 2 900 € TTC.
Imputation : 338.3 - 6288 - 28V.
Décision n°74 du 1er mars 2023
- Renouvellement de l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages fleuris
(CNVVF), 6, rue Louise-Weiss – 75703 PARIS Cedex 13, qui a pour but de décerner la
4e fleur et de mettre en avant la qualité des espaces verts de la Commune et les
efforts effectués dans l’amélioration du cadre de vie. Le label constitue un outil d’aide
au quotidien pour les communes qui souhaitent améliorer le bien-être de leurs
habitants et préserver l’identité de leurs territoires, tout en développant leur cadre de
vie.
Le montant de la cotisation pour l'année 2023 s'élève à 450 €. L’adhésion sera
reconduite tacitement chaque année.
Imputation 511,2 - 6281 - 47V.
6 / 98 Décision n°75 du 1er mars 2023
- Attribution du marché « missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'animation
du salon Vandœuvre In Game » à la société ayant présenté l'offre économique et
techniquement la plus avantageuse, à savoir :
SARL PANDOR CONCEPT
Siège : Cadex 172, 8, rue Jacquard – 54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
Agence : 240, rue de Curmène – 54230 NEUVES-MAISONS
Le montant global de la prestation s'élève à 46 607.00 € HT, soit 55 928.40 € TTC par
an.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de
notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de
reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues est de 3 ans.
Imputation : 311.23 - 6188 - 191V.
Décision n°76 du 1er mars 2023
- Mission de vérification technique en vue d’obtenir les autorisations d’ouverture d’un
ERP suite aux travaux d’ascenseurs effectués au FPA Les Jonquilles, à la MJC Lorraine
et à la Ludothèque confiée au bureau VERITAS Construction – 21, rue Antoine-de-
Saint-Exupery – 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY.
Le montant de cette mission s'élève à 2 520 € HT, soit 3 024 € TTC.
Imputation : 020.31- 2031 - 42V.
Décision n°77 du 1er mars 2023
- Mission de réalisation d’un diagnostic « amiante » avant le début des travaux du
bâtiment Les Pinsons situé 5, rue de Venise à Vandœuvre confiée au bureau d'études
ATIB (Assistance Technique Infrastructure et Bâtiment) – 651, rue Guy-Pernin – ZI
TOUL Europe 54200.
Le montant de cette mission s'élève à 530 € HT soit 636 € TTC.
Les prélèvements de matériaux nécessaires seront facturés au tarif de
35 € HT/analyse.
Imputation : 311.23 - 2031- 42V.
Décision n°78 du 1er mars 2023
- Signature d’une convention avec l’association Amaya sise 47, rue Henri-Bazin –
54000 NANCY, représentée par Madame Valérie Mitterlé en sa qualité de Présidente,
qui s’engage à organiser et mettre en place la 1ère Féria du Grand-Est le 18 mars
2023, de 11h à minuit, au Domaine du Charmois à Vandœuvre.
Le montant de la prestation s’élève à 4 110 € TTC.
L’association fournit les spectacles, les transports, les prestations, les décors, les
costumes et d’une manière générale tous les éléments nécessaires aux
représentations et à la programmation de cette 1ère Féria du Grand Est.
La Commune prend en charge les frais d’hôtel, de repas et catering et de sécurité lors
des concerts et spectacles ainsi que la SACEM et la SAC.
Imputations : 311.21 – 6288, 6232 et 6188 21V.
7 / 98 Décision n°79 du 1er mars 2023
- Passation d'un contrat avec l’association ACOUPHÈNE, sise 21, rue de la Cruaudière
– 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU, représentée par Monsieur Thibaut DENIEUL en sa
qualité de Président, qui dispose du droit de représentation de l’artiste JERONYMUS
qui s’engage à assurer un concert le mardi 21 mars 2023, à 20h, Salle Michel-Dinet à
Vandœuvre.
Le montant global de la prestation s’élève à 1 700 € TTC.
Les frais de Sacem (300 €), d’hébergement et de repas seront pris en charge par la
Commune.
Imputations : 311,21 6188, 6288 et 6232 21V.
Décision n°80 du 2 mars 2023
- Passation d’un contrat avec MILEE (anciennement Adrexo), distributeur d’imprimés
publicitaires physiques et numériques, situé à ZI Les Milles – Bât. D5 – CS 20591 –
BP 30560 – 13590 AIX-EN-PROVENCE cedex 3 pour la distribution du magazine
municipal 54500 et son agenda culturel encarté. Cette distribution a lieu quatre fois
par année aux périodes des printemps, été, automne, hiver.
La réalisation se déroulera en deux phases :
A. Phase de réception de livraison
- 15 600 magazines et agendas encartés de 100 grammes,
- Réception de la livraison de l’imprimeur, au centre de distribution Adrexo : 2,
route de Bayon – 54410 Laneuveville-devant-Nancy – 03 83 51 63 63.
B. Phase de distribution
- Préparation et distribution en boites aux lettres, la semaine suivant la livraison
- Suivi de distribution, ajustement et corrections selon le nombre de boites aux
lettres
Le montant total de la prestation s’élève à 1 260,19 € HT soit 1 512,22 € TTC.
Le tarif de distribution est révisable au 1er janvier de chaque année selon différents
critères non exhaustifs : nombre de boites aux lettres, montant de la prestation par
boite aux lettres, poids du magazine et de son agenda, etc … Le tarif de la
contribution Gasoil peut être soumis à révision lors de chaque distribution.
Le contrat prendra effet à la date de sa signature par les deux parties, jusqu’au 31
décembre 2023. A compter du 1er janvier 2024, le contrat sera renouvelé tacitement
chaque année et prendra fin le 31 décembre 2026.
Imputation : 022 - 6188.
Décision n°81 du 2 mars 2023
- Attribution du marché « Fourniture et pose de clôtures et portails pour
l'aménagement urbain de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy » à la société ayant
présenté l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse, à savoir :
SNEE - SOCIÉTÉ NOUVELLE – EQUIPEMENTS EXTÉRIEURS
ZI Les Censes - BP 5
88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est
passé avec un montant maximum par an de 60 000 € HT, soit 72 000 € TTC.
8 / 98 Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de
notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de
12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Imputations : 2147 - 42V et 6156 - 48V.
Décision n°82 du 2 mars 2023
- Passation d’une convention avec l'Université populaire et participative de
Vandœuvre pour l’organisation de la venue de Monsieur Rémi MYTTEIS, président
d'Echo System Reforestation, qui animera, à la demande de la Commune, une
conférence sur la reforestation et la sensibilisation sur cette thématique le mercredi
29 mars à la salle Michel-Dinet. Il assurera également des animations au collège
Jacques-Callot.
Imputation : 22V/023/6245.
Décision n°83 du 2 mars 2023
- Passation d’un contrat de cession avec la compagnie Les Fruits du Hasard, sise 24,
rue du Général-Duroc – 54000 NANCY, représentée par Madame Sylvie DROUANT, en
sa qualité de Présidente, qui dispose du droit de représentation pour lequel elle s’est
assuré le concours des artistes nécessaires aux 6 représentations de la création du
spectacle « La Jeune fille qui portait bien son NON » de Yann Liotard et Marie-
Claire Redon suivant les dates ci-dessous :
- 1 représentation à l’école élémentaire de Brabois le lundi 27 mars 2023, à
14h,
- 5 autres représentations à la salle Michel-Dinet – Ferme du Charmois le
28 mars 2023 à 14h, le 30 mars 2023, à 10h et à 14h, et le 31 mars 2023 à 10h et à
14h.
Le montant global de ces prestations s’élève à 5 064 € TTC.
Les frais de la SACD (600 €) seront réglés directement par la Ville.
Imputations : 288.1 – 6188 et 6232 - 21V.
Décision n°84 du 2 mars 2023
- Octroi de places pour assister au Gala de Boxe Emperor chok Dee du 1er avril 2023 à
150 jeunes, afin de favoriser l’accès à des évènements sportifs à la jeunesse
vandopérienne.
Le montant de cette action s'élève à 2 000 € TTC.
Imputation : 338.3 - 6288 - 28V.
Décision n°85 du 3 mars 2023
- Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance 2023 pour le remplacement d’une caméra nomade hors d’usage :
9 / 98 Opération Coût de
remplacement
de la caméra
nomade
Montant HT
éligible
Taux de
subvention
demandé au
titre du FIPD
2023
Montant de
la
subvention
sollicitée
REMPLACE
MENT
D'UNE
CAMERA
NOMADE
12 480.59 € H.T. 12 480.59 € 50 % 6240.29 €
Décision n°86 du 6 mars 2023
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Madame Marie-Pascale Doyen
demeurant au 12, rue d’Alsace – 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE, qui s’engage à
assurer une animation musicale pour le Carnaval intitulée « Spécial Soleil » le
mercredi 22 mars 2023, à 14h, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles à Vandœuvre.
Le montant de la prestation s’élève à 250 €.
Les cotisations sociales pour l’artiste sont de 221.68 € et seront réglées directement
au GUSO par la Commune. Les frais de SACEM sont de 30 €.
Imputations : 311,16 64131 et 6232 21V.
Décision n°87 du 6 mars 2023
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur François BARONNET,
demeurant au 11, rue des Jardinets – 54113 CHARMES-LA-COTE, qui s’engage à
assurer la sonorisation dans le cadre du concert de Jéronymus le mardi 21 mars 2023,
à 20h30, à la Ferme du Charmois, Salle Michel-Dinet à Vandœuvre.
Le montant de la prestation s‘élève à 350 €.
Les cotisations sociales d’un montant de 382.73 € seront réglées directement au
GUSO par la Commune.
Imputation : 311,16 64131 21V.
Décision n°88 du 6 mars 2023
- Acceptation de la demande de formation « Devenir Sophrologue », auprès de
l’Institut de Formation à la Sophrologie, d’un agent responsable du Relais Petite
Enfance afin d'obtenir une certification professionnelle de sophrologie (titre
enregistré au Répertoire national des Certifications professionnelles). Cette formation
se déroulera 2 jours par semaine, du 15 mai 2023 au 28 novembre 2023, et
mobilisera 192 heures au total, dont 150 heures sont accordées dans le cadre du CPF.
Les frais pédagogiques seront pris en charge par la Commune à hauteur de 1 500 €.
Imputation : 020.4 - 6184 - 20 V.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Bonsoir, M. le Maire. Bonsoir, chers collègues. Pour ma
curiosité et celle de mes concitoyens, j’aurais aimé savoir : le fait d’adhérer pour avoir
plusieurs arobases nous permet-il d’avoir un service en retour de ce procédé ou pas ?
Comme le fait d’avoir plusieurs fleurs, y a-t-il quelque chose en retour ou pas ?
10 / 98 M. MICHE : Ce label permet de concourir chaque année et de présenter l’ensemble
des projets qui mettent en avant le numérique côté public. En effet, ce qui intéresse
le label, ce n’est pas de mettre des logiciels de traitement de texte et autres pour les
agents, mais vraiment les services publics qui sont développés autour du numérique.
Cela nous permet aussi d’être en veille sur tous les sujets du numérique en lien avec
toutes les collectivités qui participent.
Puis, cela nous permet également d’avoir une reconnaissance au niveau national et
de vérifier si ce que nous faisons en termes de numérique est toujours dans les
usages et toujours à un certain niveau de performance.
C’est cela que récompensent les différents niveaux d’arobase. C’est un label sur lequel
nous remettons en concours tous les ans notre niveau de qualité de service offert à la
population. Grâce à cela aussi, nous participons à un réseau national qui nous
permet de voir tout ce que les autres collectivités proposent en termes de service
numérique. C’est donc extrêmement intéressant en termes de veille et de suivi de ce
qui se fait au niveau national. C’est vraiment une reconnaissance qui permet de
valoriser tout ce qui est accompli sur la Ville, mais aussi de participer à ce réseau et
de partager tout ce que nous proposons et tout ce que nous fournissons.
Nous proposons aussi, dans certains cas, des projets transversaux qui peuvent être
portés par des structures auxquelles nous participons. La Fabrique des possibles, par
exemple, fait partie des projets que nous mettons en avant sur ce label, tout comme
la médiathèque, la Microfolie, le musée numérique et les espaces publics à la
médiathèque.
Mme RENAUD : Bonsoir à tous. Concernant la décision n°82 du 2 mars sur la
convention avec l’UPPV, effectivement, nous avons eu le plaisir de rencontrer
M. Rémi MYTTEIS. Nous avons bien échangé sur la reforestation. Ce qu’il nous a
présenté était intéressant. Par contre, a-t-on un coût ? Parce qu’au final, il n’y a pas de
coût. Je voulais savoir si c’est versé à l’UPPV ou au monsieur directement. Ce n’est pas
précisé dans la décision, donc pouvez-vous nous éclairer sur la somme ?
M. le Maire : Nous allons vous donner les détails mais cela n’a pas dû revenir très
cher à la Ville puisqu’en fait, nous avons attribué une subvention à son association de
l’ordre de 1 000 €. Nous allons le faire ou cela a été fait. Ce n’est vraiment pas
beaucoup. Il participe à une reforestation au Costa Rica. En échange, nous lui avons
demandé de venir. Il est venu au collège Simone-de-Beauvoir et au collège Jacques-
Callot. Il est venu à la médiathèque et à la conférence. Il s’est donc produit quatre fois
en expliquant. Il a même sorti sa guitare pour nous interpréter deux morceaux
personnels.
M. QUILLERE : La convention était pour pouvoir prendre en charge les frais
d’hébergement et de transport.
11 / 98 M. BARBIER : J’ai une question concernant la décision n° 84 pour connaître la clé de
répartition des places qui vont être octroyées dans le cadre du gala de boxe. A-t-on
déjà cette clé de répartition ?
M. MAKHLOUFI : Nous participons au financement du gala à hauteur de 2 000 € pour
l’équivalent de 150 places d’invitation qui sont mises à disposition au service
Jeunesse. Historiquement, les jeunes viennent directement au service en réclamer.
Elles sont mises à disposition. Il n’y a pas d’invitation spécifique.
M. le Maire : C’est important parce que c’est très compliqué de distribuer des places.
Cela peut être interprété comme étant électoraliste. Nous faisons vraiment attention.
Il existe des règles particulières. Ce sont les services qui ouvrent leurs portes à ceux
qui le souhaitent. Il y a une information pour tous.
M. MAKHLOUFI : Exactement, elles sont mises à disposition par le service et
n’importe qui peut contacter le service pour en demander.
M. SAINT-DENIS : La décision n°57 est relative à la requalification des Nations. En
l’occurrence, nous n’avons pas de montant. Il s’agit de l’attribution de la mission de
conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la SARL Boyer-Nardon Consulting. A-t-
on une idée du prix ?
Ensuite, concernant la décision n°69, je voulais savoir si Urbicus correspondait aux
urbanistes que nous connaissons. Je crois qu’ils avaient déjà travaillé sur Vandœuvre
et sur la requalification d’usage lors de l’ANRU 1. Pouvez-vous nous donner un peu
plus d’explications ou nous communiquer éventuellement la copie de la mission qui
est confiée ? C’est pour étayer un peu nos réflexions sur Les Nations.
Mme THIRION : Le marché avec M. BOYER-NARDON correspond à une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce consultant nous accompagne depuis quelque
temps. Nous avons reconduit les termes du marché jusqu’à la création d’une
structure qui puisse venir prendre la main et prendre les décisions sur le dossier
Nations. Nous sommes sur un marché dit innovant qui peut monter jusqu’à
100 000 €. Nous avions évalué en prévisionnel un montant de 80 000 €
d’accompagnement du cabinet.
M. le Maire : J’ai souvenir d’une période pendant la crise Covid où Les Nations
devaient fermer. Il a dû négocier avec la préfecture sur quelques chouïas près parce
qu’il y avait une autorisation pour tant de personnes, tant de mètres carrés. Cela a
permis d’éviter de fermer Les Nations qui étaient déjà mal en point, surtout vis-à-vis
de la population. Nous avons eu beaucoup de rebondissements. C’est bien de
connaître l’évolution de ce dossier parce qu’il y a aussi des rebondissements en ce
moment.
La deuxième question portait sur Urbicus.
12 / 98 M. SAINT-DENIS : En l’occurrence, nous connaissons la somme puisque c’est
45 720 €.
M. le Maire : Je pense qu’il y a une lacune des mairies précédentes, dont je me sens
aussi un peu indirectement responsable puisque les deux derniers mandats – nous
sommes dans le troisième mandat –, à savoir le mandat de Mme NICOLAS et celui de
Pierre ROUSSELOT, il n’y a jamais eu de projet de ville. M. MAHE, préfet de Meurthe-
et-Moselle, m’avait dit : « M. le Maire, ce n’est pas possible que Vandœuvre n’ait pas
de projet de ville ». Je lui dis : « Comment ça ? » Il me dit : « Quand vous avez des
investisseurs qui viennent au technopole, quand vous voulez refaire le centre-ville,
vous n’avez pas de vision d’avenir, vous n’avez rien de particulier sur les quartiers ».
M. GAULIER avait été recruté à l’époque de Mme NICOLAS. Il avait travaillé vingt ans
sur le centre-ville. Il a fait des choses. Il nous a aidés à l’époque avec l’ANRU,
notamment afin de réaliser l’esplanade Simone-Weil et d’autres endroits. Je trouvais
qu’il avait une vision intéressante. Il y a eu des règles et des procédures. Je remercie
Mme THIRION d’avoir fait en sorte que la procédure soit respectée pour qu’il puisse
se positionner et que cela se fasse selon les règles en vigueur. Je suis très heureux de
le retrouver parce qu’il connaît Vandœuvre. C’est donc une suite qui est donnée.
Par contre, Marc, ce qui est important – et moi, je l’ai souhaité –, c’est que nous
confrontions sa vision à celles d’autres urbanistes. Nous avons par exemple la Scalen
qui est un outil de la Métropole. Nous avons eu M. GUYOT, architecte, qui est décédé
et qui nous avait aidés aussi, puis d’autres. Il s’agit de croiser plusieurs visions.
Nous avons demandé à M. GAULIER de rencontrer le conseil de développement
durable et même les élus et la population, et de nous aider à informer. C’est son
métier. Il a accompli des choses assez importantes en France, dans beaucoup
d’endroits, et peut-être avec, je ne dis pas des erreurs, mais des choses qu’il a
corrigées lui-même puisqu’au fur et à mesure du temps, il a bien identifié ce en quoi
les municipalités aspirent.
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
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2 ) MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE CONTRE LA RÉFORME DES
RETRAITES
Rapporteur : M. HABLOT
Considérant que d’après les derniers sondages, plus de 2/3 des Français et jusqu’à
93 % des actifs sont opposés à la réforme des retraites présentée par le
Gouvernement de Madame Elisabeth BORNE ;
13 / 98 Considérant que les projections du Conseil d’orientation des retraites n’ont pas fait
apparaître de déficit significatif du système de retraite dans les prochaines
décennies ;
Considérant que des pistes de financement existent pour équilibrer le déficit attendu
de 12 à 13 milliards d’ici 2027, par exemple la mise en place d’une cotisation de 2 %
sur les 500 plus grandes fortunes françaises ;
Considérant les propos d’Emmanuel MACRON qui, en 2019, décrivait comme
« hypocrite » un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite ;
Considérant le taux très important d’inactivité des séniors dans notre pays (rappelons
qu’en 2021, en France, seuls 56 % des 55-64 ans étaient en emploi) ;
Considérant que si la durée de vie s’est effectivement allongée, argument avancé par
le Gouvernement pour justifier l’allongement de la durée de travail jusqu’à 64 ans, il
faut aussi considérer l’espérance de vie en bonne santé qui, elle, s’élève à 64,1 ans
pour les femmes et à 62,7 ans pour les hommes ;
Considérant que les Français, dans leur très grande majorité, ne veulent pas de cette
réforme dont ils estiment qu’elle ne visait pas à protéger un système de retraite qui
serait en péril imminent et qu’elle ne constituait pas non plus une avancée, tant en
termes d’équité (pour les femmes en particulier) que de prise en compte de la
pénibilité ;
Considérant que, dans un pays riche comme la France dans lequel les dividendes
versées aux actionnaires n’ont jamais été aussi importants (59,8 milliards d’euros en
2022, un record), ce projet de réforme apparaît ni plus ni moins comme un recul de
civilisation ;
Considérant que la richesse existe dans notre pays et peut permettre de financer un
système de retraite juste et ambitieux ;
Considérant qu’il existe une vie après le travail et que remplacer deux années de
retraite par les pires années de travail (problèmes de santé, précarité, chômage…) est
un choix de société que nous refusons ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY :
- s’oppose à la réforme des retraites et à l’allongement de la durée de travail
jusqu’à 64 ans ;
- demande au Gouvernement de retirer cette réforme, adoptée contre l’avis des
Français et sans vote du Parlement, ou de mettre en place un référendum pour
solliciter l’avis des Français.
14 / 98 M. le Maire : Je sais que c’est notre droit, peut-être notre devoir d’échanger, de ne pas
être d’accord, d’être d’accord, d’entendre certains dire que ce n’est pas le lieu, etc.
Nous avons eu d’autres positions sur le plan international où le préfet nous avait dit :
« Occupez-vous du local, voire du national. » Or, c’est aussi un avis citoyen et
politique. C’est ce que nous faisons de toute façon puisque nous sommes politiques.
Mme RENAUD : Je pense que vous ne serez pas surpris si nous vous disons que nous
sommes en totale opposition avec la façon dont cette motion est rédigée. Quand
vous dites qu’il n’y a pas eu de vote, je suis désolée, le Parlement ne s’est peut-être
pas exprimé par habitude mais il y a eu le 49-3. C’est quand même un vote. C’est
malgré tout une décision qui a été prise au Parlement. La loi est faite ainsi. Pour
nous, de toute façon, ce texte a été voté. Je pense qu’il sera compliqué de revenir
dessus.
Pourquoi ne partageons-nous pas ? Parce qu’aujourd’hui, en Europe, certains pays
demandent 60 ans quand d’autres demandent 62 ans. Je pense que c’est pour
protéger nos enfants, nos petits-enfants. Il est logique que les générations qui
travaillent aujourd’hui puissent le faire un peu plus longtemps pour qu’elles ne soient
pas obligées d’attendre 80 ans pour pouvoir avoir une retraite à peu près décente.
Je suis d’accord avec vous. Personnellement, dans ma famille politique, je ne l’aurais
peut-être pas signée tel qu’elle est écrite parce qu’elle a manqué de beaucoup de
pédagogie. Pour autant, il faut quand même être certain que nous avons besoin
d’une loi qui change la donne aujourd’hui. Sachant que l’Espagne vient de voter
67 ans. Puis, 64 ans, j’entends bien le partage du travail. Les 35 heures étaient faites
pour cela et nous voyons le résultat aujourd’hui. Nous ne participerons pas au vote.
M. SAINT-DENIS : J’ai préparé quelques petits textes. Vous avez eu la diligence et la
gentillesse de nous proposer cela en commission parce que d’habitude, je dis
toujours qu’une motion, si elle n’est pas travaillée en amont, perd de sa force. Pour
moi, une motion d’un conseil municipal, il faut qu’elle soit unanime. En tout cas, pour
qu’elle porte au-delà de cette salle, il faut qu’elle soit au moins unanime. Elle ne le
sera pas.
A Vandœuvre, on a les motions faciles, c’est-à-dire que là, vous avez choisi de jouer
sur l’émotion en nous proposant cette motion qui, à mon avis, est hors sujet. Si vous
vouliez vraiment faire de la politique comme vous savez parfaitement le faire, vous
devriez procéder à un vote à bulletin secret pour mesurer ce que chacun d’entre nous
représente.
Pourquoi vous dis-je cela ? Parce que j’ai regardé les chiffres. Nous, les 39 qui
sommes ici, avec quelles voix et avec qui avons-nous été élus ? Nous avons été élus,
vous vous souvenez, avec une participation extrêmement faible en 2020 de 33 %.
Cela représente un peu plus de 5 000 personnes sur 15 000 inscrits. Ce soir, il est
étonnant de lier la réforme des retraites où là, on peut se permettre éventuellement
de ne pas équilibrer le budget de l’État mais on va être obligé d’équilibrer le budget
de la Commune. C’est assez étonnant.
15 / 98 Tout cela pour vous dire que nous ne participerons pas au vote. Honnêtement, je
pense qu’il est hors sujet même si nous pourrions avoir un débat. Je veux bien mais
nous n’allons pas le refaire ici. C’est évident. Nous avons tous nos engagements,
notre petite vie personnelle. Je sais ce qui m’attend pour ma retraite par exemple.
Ce que je vous propose, M. le Maire, c’est soit vous le faites à bulletin secret – à ce
moment-là, vous êtes le démocrate qui sonde les cœurs des uns et des autres, que
nous puissions nous exprimer librement ici, sans menace de personne ni de
quiconque –, soit vous voterez cette motion avec votre majorité ou la soi-disant telle
et l’on aura peut-être une difficulté à reconnaître ce que Vandœuvre pense.
Il y avait un très beau texte sur Anne HIDALGO ces jours-ci. Je ne fais pas de parallèle
mais elle est quand même un peu de votre parti. Vous avez gardé cela pour vous.
Vous ne voulez pas, au fronton de la mairie, en faire trop et apporter cela en conseil
municipal. C’est juste un conseil que je vous donne. Sinon, nous appuierons sur la
touche NPPV.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Je ne m’exprime pas personnellement mais à travers mon
parti politique.
Je trouve que cette motion est trop politique. Bien évidemment, nous faisons de la
politique autour de la table – je l’entends bien –, mais nous sommes tous différents.
Nous avons tous des étiquettes différentes. Nous avons des raisons d’être d’accord ou
pas d’accord. Puis, quand on n’est pas d’accord, ce n’est pas forcément pour les
mêmes raisons. Bref, c’est très compliqué.
Aujourd’hui, on arrive en retard par rapport à cette motion. L’envoyer ne coûtera rien.
Il faut toujours l’envoyer. S’exprimer, c’est toujours bon. Néanmoins, je pense qu’on
est en retard de plusieurs wagons.
Je suis contre cette loi mais pas forcément dans le sens où elle est présentée
aujourd’hui au conseil municipal. C’est pour d’autres raisons éventuellement. C’est
pour cela que je trouve compliqué qu’au sein du conseil municipal, on puisse
s’exprimer tous dans la même lignée sur une loi aussi importante et aussi grave que
celle-ci.
Je participerai donc au vote mais en m’abstenant parce que je pense que c’est au-delà
d’un conseil municipal.
M. le Maire : Tout à l’heure, Dominique RENAUD faisait référence au 49-3. C’est une
règle un peu particulière qui revient à utiliser quelque chose qui évite le vote. Nous,
on n’évite pas le vote, on va le mettre en place.
Par contre, la règle dans notre République nous a permis d’être élus au premier tour.
Vous savez que quand la participation n’est pas assez élevée, on ne peut pas être élu
au premier tour. Si nous l’avons été, c’est parce que le score a été assez important.
16 / 98 Nous n’allons pas rougir d’avoir remporté les élections pour la troisième fois et de
donner un point de vue. C’est le nôtre. Après, chacun respecte sa position.
Tout est dit dans le texte. Contrairement à certains de vos groupes respectifs, nous
n’avons jamais utilisé la pression.
Adopté à la majorité
Abstention(s) : MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
Contre : M. PALAU François
Non-votants : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold
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3 ) MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE CONTRE LA MISE EN PLACE
DU STATIONNEMENT PAYANT AU CHRU DE BRABOIS
Rapporteur : M. HABLOT
Considérant la décision prise par la Direction du CHRU de Brabois, dans le cadre de
son plan de restructuration, de rendre payant ses parkings P1, P3 et dépose-minute ;
Considérant que cette décision s’inscrit dans le cadre d’une convention signée avec la
société Q-Park, leader européen du stationnement payant ;
Considérant que les tarifs appliqués, au-delà de la demi-heure de gratuité, peuvent
s’élever jusqu’à 21,70 € pour 24 heures sur les parkings P1 et P3 et jusqu’à 30 € pour
3 heures en zone professionnelle ;
Considérant que cette décision est injuste pour les usagers, visiteurs et
professionnels du CHRU contraints de se déplacer en voiture et qui vont devoir
s’acquitter de tarifs élevés pour pouvoir accéder à ce service public de santé
essentiel ;
Considérant que cette décision aura, et a déjà, un impact considérable sur le
stationnement public dans les rues et secteurs résidentiels situés à proximité du
CHRU et notamment rue du Morvan où se trouve en particulier une école qui est déjà
affectée par des problèmes de stationnement ;
Considérant que ce report sur les rues de Vandœuvre, effet induit par la mise en
place du stationnement payant, va poser des problèmes en termes de saturation des
places de stationnement public et de sécurité ;
Considérant que cette décision a été prise unilatéralement, sans réelle concertation
avec les pouvoirs publics, en particulier les élus de Vandœuvre.
Le CONSEIL MUNICIPAL de Vandœuvre demande :
17 / 98 - A la Direction du CHRU de revenir sur cette décision de rendre payant le
stationnement dans ses parkings, ou à tout le moins, de revoir sa grille
tarifaire afin, en particulier, d’augmenter le temps de gratuité pour le porter à
1 heure 30 ;
- Au Président du Conseil de Surveillance du CHRU de Brabois, par ailleurs
Président de la Métropole du Grand Nancy, d’appuyer la démarche des élus du
Conseil municipal de Vandœuvre.
- A la Direction du CHRU d’intégrer, dans la perspective de la remontée de
nombreux services sur Brabois, à son schéma directeur immobilier
l’amélioration de l’offre de stationnement sur son emprise foncière.
M. le Maire : En l’occurrence, nous sommes vraiment au cœur de la politique
municipale et de la vie de la cité. Je crois que je n’ai pas besoin de vous convaincre. Au
CHRU, la décision a été prise de faire payer le parking à ceux qui viennent visiter,
notamment au bout d’une demi-heure, avec 40 centimes le premier quart d’heure.
J’en ai parlé au conseil d’administration dont je fais partie. Mathieu KLEIN a promis
que quelque chose serait fait. Je lui ai quand même dit que nous ferions une motion.
Vous l’avez sous les yeux. Tout est expliqué.
Je vais directement à la délibération. Nous demandons à la direction du CHRU de
revenir sur la décision de rendre payant le stationnement dans ses parkings et
d’augmenter le temps de la gratuité pour le porter à une heure et demie. C’est une
suggestion. C’est à eux de voir mais cela a été fait à une époque.
Nous demandons également au président du conseil de surveillance, donc
Mathieu KLEIN, président de la Métropole, d’appuyer cette démarche et à la direction
du CHRU d’intégrer à son schéma directeur , dans la perspective de la remontée de
nombreux services sur Brabois, une offre de stationnement sur son emprise foncière.
Très sincèrement – Michel JEANNOT, journaliste à L’Est républicain, est là –, je voulais le
dire publiquement. Nous sommes certainement regardés. Toutes les délibérations
sont importantes mais celle-là particulièrement parce que vous imaginez le nombre
de voitures qui se garent mal. On peut toujours nous dire : « M. le Maire, vous avez
une police, vous pouvez les allumer ».
La dernière fois – je raconte –, j’étais devant l’école de Brabois. Je vois un monsieur qui
se garait sur le trottoir, mais quasiment devant la grille. Vous imaginez ! C’est quand
même plus que dangereux. On ne peut même pas en discuter. C’est totalement
interdit. A la limite, quand une personne va chercher une baguette et se gare sur le
trottoir, ce n’est pas autorisé mais la personne revient et on n’en parle plus.
Là, je le vois et je me dis que je vais appeler la police. Je suis moi-même maire, donc je
vais lui dire. Je ne le connaissais pas. Il me dit : « Bonjour, M. le Maire. » J’étais prêt à
lui parler mais il me dit : « Vous savez, je vais voir mon enfant qui est gravement
malade à l’hôpital. Je reste pas mal de temps auprès de lui et je ne peux plus payer. Il
n’y avait que là où il y avait de la place ». Sur le coup, je me suis dit que la loi, c’est de
18 / 98 le verbaliser. Franchement, avant, il allait au parking qui était autorisé. Là, il ne peut
plus. Il n’a plus les moyens.
Si vous avez des centaines de voitures qui se garent mal, un trouble à l’ordre public
est généré par l’hôpital. Ce n’est pas à nous de réprimer le trouble à l’ordre public
engendré par le stationnement des voitures. C’est à eux, par leurs décisions, d’agir
sur les conséquences.
Ce que je vous ai raconté comme anecdote est clair. C’est une parmi des milliers
puisqu’il y a 8 000 employés au CHRU et vous avez des centaines de visites tous les
jours. Les gens viennent de partout. Nous lui avons simplement demandé
d’augmenter le temps de gratuité du parking. C’est un service public.
Mme RENAUD : M. le Maire, nous ne pouvons pas être contre une telle motion, donc
nous la voterons. Simplement, je ne suis pas certaine que cela suffise pour
convaincre la direction de l’hôpital. Ne pouvez-vous pas, M. le Maire, en tant que
membre de la commission de surveillance de l’établissement, y compris avec le
président de la Métropole, prendre rendez-vous avec M. VANNESTE, le nouveau
directeur, et insister ?
Aller à l’hôpital est déjà assez stressant pour beaucoup de malades. De savoir qu’en
sortant, on va payer 35 €, voire 40 €... C’est ce qui se passe en fin de journée.
Officiellement, nous ne pouvons que voter cette motion mais nous sommes
persuadés que le poids du maire de Vandœuvre et celui du président de la Métropole
peuvent jouer en faveur d’une modification.
Nous ne parlons pas de la gratuité mais même une heure et demie, vous savez, ce
n’est pas beaucoup, même pour un simple rendez-vous.
M. le Maire : A la suite de votre intervention, j’ai une moitié de bonne nouvelle, c’est
que le directeur, récemment interpellé par moi-même au sein du conseil
d’administration, a dit au président qu’il allait réfléchir à cette éventualité mais je l’ai
senti frileux. Il commençait à donner des explications assez – attention, je ne vise
personne mais c’est grave – « vaseuses », c’est-à-dire : « Envoyez-nous le nom de la
personne en difficulté, nous allons la rappeler ». Par exemple, quelqu’un qui est
malade peut toujours demander à la sécurité sociale le remboursement. Vous
avancez 300 €. Puis, vous remplissez des papiers sur Internet. Ça va quoi ! On est
dans un monde de délire. Je crois que nous avons besoin d’avoir des gens qui
comprennent.
Là-dessus, je le laisse faire une proposition. Je crois qu’il a compris l’exemple que je lui
ai donné. Nous attendons une réponse concrète. Laissons-lui le soin – je pense que
M. VANNESTE est quelqu’un de compétent – de nous apporter une réponse concrète.
Après, nous continuons notre chemin. La prochaine fois, nous prendrons des élus,
dont vous pourrez faire partie, pour aller interpeller directement le conseil
d’administration. Ensuite, nous mettrons des pétitions en ligne. Ce n’est pas contre
eux, c’est pour défendre l’intérêt public.
19 / 98 M. SAINT-DENIS : M. le Maire, cet endroit est un endroit à enjeux. C’est sorti dans la
presse le 10 mars et le 17 mars. Puis, vous êtes intervenu parce que vous avez été
interpellé.
Je me suis aussi rendu sur les lieux, notamment à l’AREMIG. Effectivement, c’est grave
parce que les gens en viennent presque aux mains sur le parking. Henri ROUSSELOT
va bientôt envoyer la police municipale pour séparer les protagonistes. Les gens ne
sont pas très loin de se taper dessus pour entrer à l’hôpital. Cela tourne au kafkaïen.
M. le Maire, vous savez qu’il y a un plan de déplacement interentreprises sur
l’association technopole. Je pense que cela doit être débattu. D’ailleurs, c’est un tout, y
compris avec cette fameuse sortie d’autoroute. Cette bretelle, nous voyons bien que
cela ne va pas être pour tout de suite.
En attendant, il y a eu à mon avis un défaut d’information. Là, c’était à partir du
13 mars. C’était ainsi et pas autrement. Les gens ont-ils été correctement informés ?
Je ne sais pas parce qu’il y a ceux qui ont leur habitude. Le CHU a-t-il utilisé tous les
moyens en interne pour prévenir la population ? Par exemple, le P3 qui est à l’arrière
de l’AREMIG, c’est encore cher mais c’est 1,10 € de l’heure. C’est un peu moins cher et
il y avait de la place.
Nous avons vu venir cette guérite qui a été installée comme par hasard deux jours
avant la fête de l’AREMIG. Q-Park a une concession. Ils appliquent stricto sensu. Là,
vous nous demandez d’attirer l’attention de toutes ces personnes sur le territoire de
Vandœuvre. Nous allons bien sûr voter cette motion, mais il ne faut pas éluder le fait
que tout se tient. Nous avons vu les commerçants. Ils font la tête parce que plus
personne ne peut s’arrêter au restaurant. C’est un tout sur le plan de déplacement. Je
ne sais pas comment mais vous pourriez aussi saisir cette association. Il y a une vraie
réflexion globale sur le parking.
M. DONATI : Pour compléter, nous avons eu la semaine dernière une réunion avec la
direction du CHU et des habitants qui étaient désignés par leurs pairs. Cela tombait
bien. C’était justement assez dense. Effectivement, les commerçants ont aujourd’hui
des problèmes puisqu’ils arrivent au travail et les places sont déjà prises.
Nous avons des problèmes également avec les taxis. Vous avez deux types de taxis.
Vous avez les taxis qui ont une convention avec le CHU, donc pas de problème, ils se
garent sous la passerelle où sont les ambulances. Puis, il y a beaucoup de taxis qui
viennent de partout. Ils n’ont pas de convention, donc ils ressortent et là, ils occupent
les places qu’ils peuvent. Si vous regardez bien, c’est devant le centre commercial.
Puis, nous avons des parkings qui n’étaient pas occupés jusqu’à présent, qui sont les
parkings des riverains et qui posent problème, par exemple rue du Morvan, etc. Avec
Henri ROUSSELOT, nous allons monter à Brabois. Nous avons prévu de rencontrer
avec la police municipale et d’autres collègues l’ensemble de ces habitants pour leur
signaler le problème.
20 / 98 Vous avez tout à fait raison, il y a des parkings qui sont moins chers mais cela ne se
passe pas tout à fait ainsi. Il y a bien des jeunes gens pour vous renseigner à l’arrivée.
J’y suis allé en vélo. Ils ont voulu me faire payer le parking pour mon vélo. Là, j’ai râlé.
Il a fallu que je rentre par un détour.
Plus sérieusement, ce qui se passe, c’est que vous avez des personnes qui ont besoin
de livrer un ami, la famille, leur patient à proximité parce que la personne va se faire
opérer, elle ne peut pas marcher. Comme un certain nombre n’ont pas compris qu’ils
ne pouvaient plus rester à cet endroit, ils se sont retrouvés avec une taxe d’une
vingtaine d’euros. Il y a un souci de ce côté-là.
Adopté à l'unanimité
――――
4 ) BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1611-1 et
suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2311-1 et L. 2343-2,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire transmis à l'ensemble des membres du
Conseil Municipal,
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé lors de la séance du
Conseil Municipal en date du 13 mars 2023,
Le Conseil municipal est invité à:
1. délibérer et à se prononcer sur le Budget primitif 2023, qui se présente comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 38 416 367 €
Recettes : 38 416 367 €
INVESTISSEMENT
Dépenses :12 615 794 €
Recettes : 12 615 794 €
soit un budget global équilibré à hauteur de 51 032 161 € en dépenses et en recettes.
21 / 98 2. autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres
budgétaires (hors dépenses de personnel) à hauteur de 3 % en section de
fonctionnement, et 7,5 % en section d'investissement.
M. THIRIET : Je vais vous présenter un petit PowerPoint pour expliciter l’ensemble de
ce document qui est assez conséquent.
Avant de commencer, je vais donner quelques éléments de contexte. Quand nous
avons commencé à élaborer ce budget, le contexte économique et géopolitique était
un peu tendu. Il l’est toujours d’ailleurs puisque l’inflation est toujours forte. Nous
avons vécu en 2022 la hausse des fluides et également l’évolution d’autres dépenses,
comme la cantine ou le papier, ce qui aura un impact sur 2023.
Concernant les choix politiques au niveau de ce budget, nous pouvons parler de la
politique RH, à savoir une politique des ressources humaines attractive, avec un
soutien aux agents pour un coût de 900 000 € que nous expliciterons juste après,
avec également un dynamisme de la formation, de la prévention ainsi que de
l’hygiène et de la sécurité.
Par ailleurs, nous recherchons une structure financière stable pour la collectivité.
Nous avons donc demandé un effort de gestion de la part des services, avec une
baisse de 5 %, ce qui représentait une somme de 350 000 €.
Le dernier élément de contexte porte sur un investissement conséquent pour le
budget 2023 puisque nous serons aux alentours de 10 millions d’euros.
Nous allons maintenant passer dans le détail les différents chapitres. Nous allons
commencer par le fonctionnement, avec les dépenses de personnel qui sont en
hausse de 4,1 %. Cette hausse est totalement assumée pour diverses raisons. En
effet, nous souhaitions une attractivité forte de la collectivité lorsqu’elle embauche,
mais aussi un soutien aux agents. Nous nous étions engagés au BP précédent à
revoir le régime indemnitaire. Entretemps, le Gouvernement a demandé une
augmentation du point d’indice de 3,5 % – cela n’était pas prévu initialement –, ce qui
est très bien. De notre côté, nous avons maintenu notre volonté d’augmenter le
régime indemnitaire des agents. Nous avons également mis en place l’IAT pour la
police municipale.
Ainsi, l’ensemble de tout cela plus l’augmentation du point d’indice représente un
montant de 900 000 € avec – je le signalais en introduction – des politiques RH
dynamisées, notamment au niveau de la formation, l’hygiène et la sécurité et une
provision pour le compte épargne-temps avec, dans ce contexte, une recherche d’une
rationalisation globale qui passe par divers axes.
Le premier axe était la mise en place d’un tableau des emplois – c’était demandé et
souhaité –, tableau des emplois qui assure l’équité de traitement au niveau des
agents, mais aussi une meilleure efficacité dans la gestion au quotidien.
22 / 98 Une refonte de l’organigramme a également été mise en place. Puis, pour 2023, nous
avons l’ouverture de chantiers sur les cycles de travail ou encore les astreintes, tout
cela pour revoir les heures supplémentaires.
En parallèle – c’est à souligner puisque je suis au niveau du chapitre 012 – a été initiée
une démarche de progrès qui associait les agents, les cadres et les élus pour aboutir
à un meilleur fonctionnement de la collectivité.
Le deuxième poste de dépenses, ce sont les dépenses des services, avec des
dépenses incompressibles en forte augmentation puisque nous attendons une
augmentation de 450 000 € sur les fluides et 150 000 € sur d’autres dépenses, y
compris la restauration scolaire, le papier, etc.
Nous avons des dépenses exceptionnelles également sur le centre commercial
Les Nations puisque la collectivité est venue en aide au centre commercial, avec la
prise en charge du chauffage pour un montant de 210 000 €.
Nous avons également une provision de 150 000 € pour l’AEIM dans le cadre de la
convention qui s’arrête.
J’ai signalé un effort de 5 % sur les budgets des services. Je tiens à le souligner et à
remercier l’ensemble des élus et les services qui ont vraiment joué le jeu, ce qui a
permis de présenter ce budget tout à fait correct aujourd’hui. Concernant cet effort,
nous maintenons la qualité des services publics sur Vandœuvre et nous développons
même de nouveaux services, plusieurs étant cités dans le document.
L’autre chapitre important est le soutien aux associations. Nous avons réaffirmé un
soutien fort puisque nous maintenons une subvention de l’ordre de 2,8 millions
d’euros, en tenant compte des besoins des associations mais aussi des bilans
financiers issus des années 2021 et 2022, tout cela pour une gestion stricte et
rigoureuse de ce chapitre.
Nous en avons fini avec les dépenses de fonctionnement, nous passons maintenant
aux recettes. Quelles sont-elles ?
Nous avons des dotations dynamiques, avec un chiffre conséquent de 250 000 € sur
la dotation de solidarité urbaine. Souvent, on se dit que c’est formidable, que cela
augmente et que l’État ne nous laisse jamais de côté. Il est vrai que nous pouvons
nous en féliciter. Cependant, je voudrais mettre en parallèle de cette DSU des chiffres
très intéressants que nous avons eus récemment après un diagnostic départemental
dans le cadre de la CTG au niveau de la commune. Je vous donne donc quelques
chiffres, sans vouloir vous en abreuver.
La couverture de la caisse d’allocations familiales sur Vandœuvre est de l’ordre de
63 % contre 45 % sur la métropole. Chaque fois, je fais le comparatif entre
Vandœuvre et la métropole.
23 / 98 Ensuite, le taux d’emploi est de 45 % sur Vandœuvre, 56 % sur la métropole, ce qui
signifie un chômage important (18,6 % de chômage sur Vandœuvre contre 15,9 % sur
la métropole).
Enfin, nous pouvons mesurer un taux de pauvreté de 29 % sur Vandœuvre et 19 %
sur la métropole.
Au vu de ces chiffres, nous pouvons dire que certes la DSU est importante, certes la
DSU augmente, mais forcément, il y a des raisons à cela. Je souhaitais vraiment le
signaler ce soir.
Dans les dotations, nous parlerons d’ores et déjà du PFF (pacte financier et fiscal) avec
la Métropole. C’est sans impact sur la dotation de solidarité métropolitaine qui sera
juste gelée à partir de l’année 2023.
Concernant la fiscalité, nous avons une hausse notable des bases qui va apporter
630 000 €, sachant que ce sont les bases qui augmentent mais les taux, eux, restent à
l’identique. Nous le verrons également dans une prochaine délibération.
En matière de recettes de fiscalité indirecte, s’agissant des droits de mutation sur
toutes les opérations immobilières sur la ville, nous nous attendons à une légère
diminution avec l’évolution des taux et l’évolution du marché de l’immobilier. Nous
avons également la taxe locale sur la publicité extérieure qui est maintenant bien
perçue, une taxe sur les paris hippiques du fait de la présence de l’hippodrome de
Vandœuvre Brabois, et enfin, la taxe sur l’électricité pour un montant global d’environ
1,4 million d’euros.
À propos des produits des services, premier point intéressant dans ce cadre
inflationniste que je décrivais tout à l’heure, il a été décidé de ne pas toucher aux
tarifs municipaux pour la population vandopérienne. Ces recettes s’élèveront à
environ 2 millions d’euros, avec des recettes qui augmentent notamment au niveau
des cantines puisque nous avons de plus en plus – nous pouvons nous en féliciter –
d’enfants qui prennent leurs repas dans nos cantines.
Nous passons maintenant à l’épargne. Si je simplifie, c’est la différence entre les
dépenses et les recettes. Cette épargne est importante. Sur le graphique qui donne
les épargnes des exercices 2022 et 2023, nous pouvons remarquer que l’épargne est
maintenue malgré le contexte. Cela n’était pas évident lorsque nous avons
commencé à préparer le budget. Nous sommes donc assez satisfaits de l’évolution de
ces diagrammes.
Quelle est l’utilisation de l’épargne ? C’est pour investir. Nous passons à
l’investissement. Les dépenses d’investissement se répartissent en divers chapitres.
Le premier est l’entretien du patrimoine, avec une enveloppe conséquente de
2,5 millions d’euros qui permet d’entretenir et d’assurer le bon fonctionnement des
équipements et bâtiments municipaux.
24 / 98 Nous avons également les acquisitions qui permettent d’acheter des voitures, du
matériel pour les services techniques, des ordinateurs, etc. Pour les acquisitions,
nous avons une enveloppe de 500 000 € (200 000 € pour les services techniques et
300 000 € pour les autres services) et 400 000 € pour tout ce qui est numérique.
Ensuite, nous avons le PPI (plan pluriannuel d’investissement). C’est l’évolution du
PMT qui avait été voté précédemment. On change un peu la dénomination. Cela
permet surtout de réactualiser tout ce qui était prévu au niveau de ce PMT. Depuis
quelque temps maintenant – depuis deux ans, je crois –, nous passons en
autorisations de programme et crédits de paiement, ce qui permet de mettre des
chiffres tout à fait adaptés en fonction des budgets sur les années à venir.
Ce PPI représente un montant conséquent puisque nous sommes à 7,7 millions
d’euros pour 2023, avec le démarrage de gros chantiers que nous pouvons qualifier
de structurants : l’auditorium au niveau de l’Ecole de musique, la MAHICHA et la
restauration scolaire de Jeanne-d’Arc. Dans le domaine du sport, nous avons
également beaucoup d’investissements comme le terrain synthétique Sonnet 2, le
deuxième terrain du PSVN, mais aussi la construction de vestiaires qui manquaient
jusqu’alors, ainsi que l’apparition de terrains multisports, le skatepark, etc. Je pourrais
faire une liste longue et intéressante mais tout cela a été indiqué.
Je tiens également à souligner qu’il y a une enveloppe assez importante sur le
développement durable, notamment le passage au LED et la rénovation énergétique
des bâtiments avec la mise en place de panneaux photovoltaïques. C’est quelque
chose d’important à souligner pour les années à venir. Nous sommes tout à fait dans
un contexte où nous devons également agir à notre niveau.
Concernant l’emprunt, nous avons une charge de la dette fixée à 800 000 €. Par
ailleurs, le montant conséquent de l’investissement nous amènera à emprunter en fin
d’exercice, dans des conditions relativement intéressantes même si les taux
augmentent grâce à notre adhésion à l’Agence France Locale qui est un
regroupement de collectivités qui offre des prêts à taux intéressants et des prêts
vertueux.
À propos de la dette, nous avons un encours de dette d’environ 8 millions d’euros,
avec une dette par habitant de 278 000 €. Cela représente à peu près un tiers du
maximum de la strate, ce qui veut dire que nous avons quand même de la marge.
Cela nous autorise justement à avoir un investissement conséquent dans les années
à venir.
En conclusion, je vais faire quelques petits rappels de tout ce que je viens de dire :
- un engagement fort maintenu auprès de la population ; nous y tenons, c’est
important ;
- un soutien aux associations conforté année après année ;
- une politique des ressources humaines dynamique et attractive ;
- des projets d’investissement structurants qui décollent, le tout avec une
structure financière consolidée et qui nous laisse présager un avenir assez serein.
25 / 98 M. SAINT-DENIS : Je vous rassure, je ne vais pas faire trop long, M. le Maire, d’abord
parce que nous avons eu le débat d’orientation budgétaire il y a peu. Aux dires de la
presse, c’est l’ambition malgré le contexte. Je ne vais pas dire que tout est écrit
d’avance. La difficulté quand on est dans l’opposition – j’aimerais bien que certains en
profitent pour méditer un peu leur position quand ils sont dans d’autres instances –,
c’est que c’est très facile de voter contre quelque chose. C’est très facile, très
arrangeant.
Je vous rappelle que l’année dernière, nous avions accompagné par notre vote le
budget 2022. Il est vrai qu’il y avait eu la composition du Covid. Depuis que nous
avons été élus, nous n’avons pas voté contre le budget. Il a fallu accompagner. Après
tout, lorsqu’on est responsable, on doit accompagner les politiques même si nous
savons très que nous sommes très loin des décisions et de ce qui se joue, de ce qui se
dit et de ce qui se distribue entre vous lorsqu’il faut que l’exécutif tranche.
Par contre, je me permets quelques réflexions et toujours en lien avec le rapport de
la chambre régionale des comptes qui certes date un peu maintenant. Vous avez
d’ailleurs atteint un certain nombre de recommandations qui avaient été faites. Puis,
nous pouvons peut-être revenir dans ce budget, en remerciant d’ailleurs les services
pour les propositions qui sont faites même si, à mon avis, le PowerPoint est un peu
vert, mais c’est sur la forme.
Dans le budget de fonctionnement qui nous est proposé, nous avons toujours ce
record qui est atteint au niveau des dépenses de personnel. Vous nous avez donné
les explications mais souvenez-vous, c’est l’alarme qui sonne toujours à la chambre
régionale des comptes, quelles que soient les collectivités. Je sais bien que les points
d’indice sont augmentés et qu’il a fallu jouer sur l’attractivité. On ne peut pas dire tout
et son contraire puisque je serais le premier à demander à ce que ce soit une fierté
de travailler, particulièrement à Vandœuvre.
À propos des recettes, vous dites qu’on doit toujours mettre un euphémisme pour
qualifier ce que l’État donne. Or, l’État soutient vraiment. Vous avez donné la réponse.
Nous avons beaucoup de nos concitoyens qui sont pauvres, très pauvres et qui ont
besoin que l’État soit là, que l’État soit solidaire. À mon avis, il l’est à plein avec la
dotation de solidarité urbaine.
Nous pourrons d’ailleurs revenir sur le sujet au moment de la présentation du
compte administratif au mois de juin. Ce qui est intéressant avec le compte
administratif, c’est que c’est le juge de paix. On ne peut pas enjoliver. Un budget, on
enjolive toujours. Vous essayez toujours de caler. Il est intéressant d’avoir ce qui a été
budgétisé et ce qui est concrètement réalisé. C’est cela qui doit compter. Après tout,
M. le Maire entame son troisième mandat. La population est satisfaite. Néanmoins,
les concitoyens s’intéressent-ils réellement à ce que coûte le service qui est donné ?
De surcroît dans une collectivité territoriale où l’on doit présenter un budget à
l’équilibre, ce qui n’est pas le cas du budget de l’État et vous le savez.
26 / 98 Là où nous sommes toujours un peu critiques, c’est par rapport à l’investissement.
Cette fois-ci, on met sur la table les 12,5 millions. Cela fait deux mandats que je parle
d’atonie, y compris avec M. le Maire. Je pense qu’on a raté un mandat. Il s’agit d’être
prévoyant, certes, mais on avait la possibilité d’investir encore plus fort – certes, il y a
les incontournables –, mais surtout pas au mauvais endroit.
Je ne vais pas toujours revenir sur ma marotte de mon école de musique mais là,
vous faites une erreur. Depuis combien de temps parle-t-on de ce « foutu »
auditorium au-dessus de l’école Jeanne-d’Arc ? Tout le monde sait que c’est enclavé,
que c’est difficilement praticable. Cela finira par être pas mal mais vous avez bien vu
le bazar pour aller stationner. J’espère que certains vont à l’école de musique pour
voir comment cela se passe avec l’accessibilité. Évidemment, l’auditorium, on nous le
promet merveilleux et fantastique mais là encore, je pense que l’investissement n’a
pas été fait au bon endroit. Je suis désolé, sur trois mandats, on aurait dû investir en
résonance à côté de la médiathèque. Ce n’est pas grave si vous dites : « SAINT-DENIS
avait peut-être raison ». Peu importe, c’est ainsi que cela joue.
Concernant l’investissement, ce n’est plus un PMT. Nous l’avons traîné pendant très
longtemps : pendant trois mandats. Puis, nous terminons les trois dernières années
par un PPI. C’était un peu remanié. D’autres termes sont apportés.
Nous aurons bien sûr des recettes de TVA. Tant qu’on ne construit pas, on n’aura pas
forcément les recettes. En l’occurrence, nous pouvons nous attendre, dans les années
à venir, à un fonds de compensation de TVA assez important.
Puis, quand même une petite alerte, nous allons avoir recours à l’emprunt dans des
modalités peut-être un peu difficiles.
Nous réserverons une critique plus claire tout en étant pédagogiques, y compris vis-
à-vis de la population, sur ce qui ne peut pas être contesté, sur ce qui a été
réellement dépensé par rapport au budget de 2023.
Cette année, nous allons nous abstenir sur le budget parce que nous ne participons
pas à toutes vos grandes décisions. Ce ne sera pas un vote contre, ce sera un vote
d’abstention. Ce n’est pas un carton orange mais c’est « vigilance » et peut-être
« erreur d’investissement au mauvais endroit ».
M. THIRIET : J’entends ce que dit Marc SAINT-DENIS. Après, cela me fait un peu rire
parce que pendant des années, il a dit que l’investissement était atone – je reprends
ses termes – et là, nous lui annonçons un plan d’investissement à 10 millions d’euros
et il n’est toujours pas satisfait. Que faut-il que nous fassions ? Je pense que là-dessus,
l’argument est un petit peu fallacieux.
Ensuite, concernant la vigilance, je n’ai pas tout à fait entendu sur quoi nous devions
avoir de la vigilance. Je ne vais pas dire que tout est ouvert, loin de là. Je n’enjolive pas
les choses. Ce n’est pas du tout une volonté d’enjoliver quoi que ce soit. Nous avons
été le plus clairs possible. Nous avons été le plus explicites possible. Rien n’est caché.
27 / 98 Effectivement, le compte administratif est un autre exercice. Là, nous sommes sur le
BP. Ne mettons pas la charrue avant les bœufs. D’ailleurs, le prochain CA, c’est le
CA 2022 et non pas le CA 2023. Là, nous sommes sur le DOB 2023, BP 2023.
Honnêtement, la vigilance, nous l’avons. Par ailleurs, nous avons de la marge
concernant la dette.
S’agissant de la chambre régionale des comptes, il est intéressant d’y revenir parce
que – vous l’avez très bien dit – un certain nombre de requêtes avaient été faites et
année après année, nous biffons les requêtes. Je crois que nous pouvons en féliciter.
Je remercie d’ailleurs les services qui ont aussi ce rapport sous leur oreiller et qui
essayent d’apporter des réponses. Nous pouvons nous en satisfaire. Je remercie en
particulier le service des finances et son directeur Nicolas DI-SCIULLO ici présent.
M. le Maire : Merci, Sylvain THIRIET. Merci aux services. Nous continuons à agir pour
Vandœuvre, toujours en respectant une fiscalité directe locale maîtrisée.
Adopté à la majorité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
Contre : M. PALAU François
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5 ) RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2311-3,
Vu la délibération n°5 du Conseil municipal de Vandœuvre en date du
14 décembre 2020,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal de Vandœuvre en date du 28 mars 2022,
Considérant que dans le cadre de sa programmation pluriannuelle d’investissements,
la collectivité a mis en place des autorisations de programme et des crédits de
paiement.
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur
annulation. Elles peuvent être révisées.
28 / 98 Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes,
Considérant que l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en
tenant compte des seuls crédits de paiement.
Considérant :
— que la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement ;
- que dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un
marché) ;
- que les crédits de paiements non utilisés une année doivent être repris l’année
suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du
bilan annuel d’exécution des AP/CP ;
- que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire
l’objet d’une délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une
annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte
administratif) ;
- qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à
une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire
jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de
l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme) ;
- que les montants des crédits de paiements sont indiqués en toutes taxes ;
- qu’il est proposé au Conseil municipal de réviser, pour 2023, les autorisations
de programme et les crédits de paiements tels que présentés dans le document
annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
. DÉCIDE la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement
(AP/CP) tels que présentés dans le document annexe,
. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des
dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2023 présentés dans le
document annexe,
. PRÉCISE que les projets concernés feront l’objet de financements externes, via une
recherche active de subventions,
. PRÉCISE que ces dépenses seront financées par l'autofinancement, le FCTVA et
l'emprunt d'équilibre budgétaire,
. ABROGE la délibération n°7 du 28 mars 2022.
29 / 98 M. THIRIET : Nous avons mis en place ces autorisations de programme et crédits de
paiement pour nous « professionnaliser ». Chaque année, il faut que nous les
actualisions, ce qui est l’objet de cette délibération.
Quand nous regardons le tableau qui indique les crédits de paiement, nous pouvons
voir qu’il y aura beaucoup d’investissements. Nous pouvons nous en satisfaire parce
que beaucoup de besoins ont été repérés.
Adopté à l’unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
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6 ) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2023 : FIXATION DES TAUX
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L. 1612-1 à L.1612-20 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la revalorisation forfaitaire des bases attendue à 7,1 % pour
l’année 2023,
Considérant le débat sur les orientations budgétaires de l’année 2023 qui s’est
déroulé le 13 mars 2023,
Considérant que lors de ces débats, il a été souhaité que compte tenu du contexte
économique et social et des engagements de la Municipalité, les taux de fiscalité
pour 2023 soient maintenus au même niveau que depuis 2008, la majorité
municipale ne souhaitant pas accroître davantage la pression fiscale pesant sur les
ménages vandopériens,
Considérant les préconisations des finances publiques relatives au taux de la taxe
d’habitation qui doit de nouveau être voté à partir de 2023 (pour les résidences
secondaires, pour certains locaux meublés et pour les logements vacants depuis plus
de deux ans),
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir, en 2023, les mêmes taux de fiscalité
appliqués depuis 2008, à savoir :
- Taxe d'habitation : 11,43 %
- Taxe sur le foncier bâti (dont part départementale suite à réforme) : 29,27 %
(12,03 % pour la Commune et 17,24 % pour le Département - taux de référence de
2021 pour le Département),
30 / 98 - Taxe sur le foncier non bâti : 12,08 %
M. THIRIET : Il s’agit, une nouvelle fois, du maintien des taux pour cette année 2023.
Adoptée à l’unanimité
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7 ) PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal de la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy en
date du 14 décembre 2020 relative au PMT 2020-2025,
Considérant le contexte économique national et international et ses conséquences
sur le renchérissement des coûts des matériaux et matières premières,
Considérant la mise à niveau juridique et administrative des différentes procédures
structurant les grands projets d’investissement (délais d'études, de marchés publics,
d'autorisations d'urbanisme, etc.),
Considérant l’intégration progressive des dépenses de fonctionnement inscrites au
PMT 2020-2025 dans l’activité courante des services,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :
APPROUVER le Plan pluriannuel d’investissement tel que présenté dans le document
annexe.
ABROGER la délibération n°4 du 14 décembre 2020.
M. THIRIET : Tout à l’heure, nous parlions du PMT qui glisse sur le PPI. Cela va au-
delà d’un simple jeu d’écriture et d’un simple jeu de vocabulaire, sinon nous aurions
pu nous en passer.
Le PPI est présenté dans ce tableau. Je ne vais pas encore m’extasier dessus mais c’est
quand même impressionnant. Cela va faire plaisir à Marc SAINT-DENIS. Je ne vais pas
passer en revue tout ce tableau de façon exhaustive parce que cela prendrait une
quinzaine de minutes.
Mme RENAUD : Je voudrais simplement dire que ce n’est pas parce qu’on n’est pas
d’accord qu’on est obligé d’être méprisant, ce qui se fait beaucoup dans d’autres lieux.
C’est cela être dans l’opposition. Je pense que nous sommes une opposition
31 / 98 relativement correcte. Nous ne faisons pas d’allusion aux étiquettes politiques, en
tout cas pour ce qui nous concerne, nous trois. Ce serait bien que l’on maintienne
cette correction et surtout que l’on ne soit pas méprisant. Dans d’autres lieux, on peut
être majoritaire et faire l’inverse. Je trouve que ce n’est pas très chouette. J’ose le dire.
M. THIRIET : Je m’excuse car ce n’est pas du tout du mépris ni quoi que ce soit. Je ne
le pense pas. En tout cas, cela a été pris comme tel et je m’en excuse. Ce n’est pas du
tout le cas.
Adopté à l’unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
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8 ) PACTE FISCAL ET FINANCIER AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Rapporteur : M. THIRIET
Conformément aux dispositions de l’article n°256 de la loi de finances n°2019-1479
du 27 décembre 2019 pour l’exercice 2020, les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) soumis à l’article n°1609 nonies C du Code général des impôts
(CGI) et signataires d’un contrat de ville tel que défini par l’article n°6 de la loi 2014-
173 du 21 février 2014 de programmation de la ville et de la cohésion urbaine, sont
tenus d’adopter un pacte financier et fiscal (PFF). La Métropole du Grand Nancy
répondant à ces critères, il a été convenu par l’assemblée métropolitaine d’élaborer
un pacte financier et fiscal dans les conditions précisées dans la délibération n°9 du
30 juin 2021 relative au rapport introductif à la mise en œuvre d'un pacte financier et
fiscal - modalités de répartition de la DSM - répartition du FPIC.
1. Définition et objectif du pacte financier et fiscal
L’objet de ce pacte est de « réduire les disparités de charges et de recettes » entre les
communes membres ; il constitue ainsi un dispositif de péréquation intercommunale
au sein d’un même ensemble. L’article n°L.5211-28-4 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) précise que celui-ci doit être concerté avec les communes et qu’il
doit tenir compte, notamment :
- des efforts de mutualisation des recettes déjà engagés ou envisagés à
l’occasion des transferts de compétences ;
- des règles d’évolution des attributions de compensation (AC) ;
- des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours
ou de la dotation de solidarité communautaire ou, dans le cas de la Métropole
du Grand Nancy, de la « dotation de solidarité métropolitaine » (DSM) ;
32 / 98 - des critères retenus par l’organe délibérant pour répartir, lorsqu’il en est
décidé ainsi, pour le prélèvement ou le reversement effectué au titre du fonds
national de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
2. Méthodologie d’élaboration du pacte financier et fiscal
Conformément aux dispositions de l’article n°L.5211-28-4 CGCT, l’élaboration d’un
pacte financier et fiscal par l’établissement public de coopération intercommunale
doit être réalisé « en concertation avec ses communes membres ».
En application de cette obligation, l’animation des travaux relatifs à l’élaboration d’un
pacte financier et fiscal a été réalisée par le Vice-président aux finances de la
Métropole. Ces échanges préparatoires se sont déroulés en deux temporalités
distinctes :
- d’une part, une consultation individualisée de chacun des maires des
20 communes membres de l’EPCI permettant d’exprimer leur perception des
mécanismes de coopération financière en cours aussi bien que leurs attentes
ou leurs besoins en vue de l’évolution de ceux-ci ; cette phase de consultation
s’est déroulée de juin à novembre 2021 ;
- d’autre part, la mise en place d’un groupe de travail des élus métropolitains,
de 15 membres, dont 11 maires, représentatifs de la diversité des sensibilités
politiques et de leur répartition au sein de l’assemblée délibérante et de la
conférence des maires ; cette phase de concertation s’est déroulée de juin à
octobre 2022.
À l’issue de ces différentes séquences, les Vice-présidents délégués aux finances,
Vincent MATHERON, et à la coopération territoriale, Pierre BOILEAU, ont co-rapporté
les conclusions du groupe de travail en présentant un projet de PFF aux membres de
la conférence des maires lors de leur réunion du 6 octobre 2022. Cette proposition a
été adoptée à l’unanimité.
3. Synthèse des dispositions du pacte financier et fiscal
Le projet de pacte financier et fiscal qui a été soumis à l’approbation du Conseil
métropolitain est fondé sur 5 principes : solidarité entre les communes, progressivité
de l’évolution des flux financiers, transparence des données budgétaires, spécialité
de l’affectation des recettes supplémentaires de la Métropole et extension de la
coopération financière intercommunale, y compris aux EPCI limitrophes.
Ainsi, le PFF est conclu pour 5 exercices, de 2023 à 2027, avec la vocation de dégager
des marges de manœuvre budgétaires supplémentaires pour la Métropole par
atténuation des reversements aux communes ou par accroissement des
prélèvements aux communes.
33 / 98 Les moindres dépenses et les surplus de recettes seront affectés exclusivement à
l’autorisation de programme « aménagement de l’espace public » qui structure la
politique d’aménagement des voiries et espaces publics des communes, en
particulier celles qui ne sont pas ou peu bénéficiaires des autorisations de
programme relatives au « plan métropolitain des mobilités » (P2M). Le montant de
ces moindres dépenses et surplus de recettes sera réactualisé chaque année.
Afin de dégager ces marges de manœuvre, il a été convenu, en particulier, les
dispositions suivantes :
- La fin de la prise en charge, par la Métropole, de la part communale du FPIC ;
[sauf pour les communes de Maxéville et de Vandœuvre-Lès-Nancy car la prise
en charge est rendue obligatoire par la loi dès lors qu’elles sont bénéficiaires
de la dotation de solidarité urbaine dite « cible »]
- La suppression de la réactualisation de la DSM qui sera désormais d’un
montant global fixe, chaque 8 408 399 €, et répartie selon les critères en
vigueur ;
- Le prélèvement d’une part du produit de la taxe sur la consommation finale
d’électricité perçue par la commune, selon une logique de progressivité et
tenant compte du coefficient appliqué par la commune avant l’aboutissement
de la réforme ;
- Le reversement, par la Métropole, à la commune d’une partie du produit de la
taxe d’aménagement.
Par ailleurs, le pacte financier et fiscal se veut un outil de coopération financière
intercommunale. Ainsi, celui-ci prévoit également :
- La systématisation de la transmission des informations financières entre la
Métropole et les communes ;
- Le lancement d’une étude de faisabilité relative à l’élaboration d’une offre de
prestations de service de la Métropole vers les communes, en matière
d’expertise financière, budgétaire et comptable ;
- Le lancement d’une étude de faisabilité relative à la création d’un observatoire
financier et fiscal métropolitain, ayant notamment vocation à structurer une
démarche d’optimisation des bases fiscales, et de certains produits fiscaux
(dont la taxe sur la consommation finale d’électricité).
Le PFF pourra faire l’objet d’une révision à la demande des deux tiers de la conférence
des maires ; la demande de révision ne peut être suspensive de l’application du pacte.
Il cesse de prendre effet à compter du 1er janvier 2028. À défaut d’autres dispositions
après cette date, il pourra être reconduit dans les mêmes termes par l’assemblée
délibérante pour une durée d’un an renouvelable.
***
34 / 98 Ainsi, à l’occasion de la séance du Conseil métropolitain du 15 décembre 2022,
l’assemblée délibérante s’est prononcée à l’unanimité (avec 6 abstentions) pour
l’adoption du pacte financier et fiscal métropolitain pour la période 2023-2027, soit
sur 5 exercices budgétaires à compter de l’exercice 2023.
Conformément aux dispositions légales, dans son délibéré, l’assemblée
métropolitaine a demandé aux conseils municipaux des 20 communes de la
Métropole d’adopter, dans les mêmes termes, le pacte financier et fiscal
métropolitain, avant le 30 avril 2023, de sorte à le rendre exécutoire dès l’exercice
2023.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article n°L.5211-28-4 du Code
général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter, dans les mêmes termes que l’assemblée métropolitaine, le pacte
financier et fiscal de la Métropole du Grand Nancy ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires,
dans le cadre de ses compétences propres et de ses compétences déléguées
par le Conseil municipal, pour mettre en œuvre les mesures du pacte, sous
réserve de son approbation par les 19 autres communes membres.
M. THIRIET : Concernant ce PFF, je ne vais pas tout relire mais j’ai quand même
souligné quelques points intéressants, notamment dans la définition et les objectifs
du pacte :
- des efforts de mutualisation des recettes déjà engagés ou envisagés à
l’occasion des transferts de compétences ;
- des règles d’évolution des attributions de compensation ;
- des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours
ou de la dotation de solidarité communautaire (DSM) – nous en parlions tout à
l’heure – ou de tous les outils sur lesquels le pacte fiscal et financier pouvait agir ;
- des critères retenus par l’organe délibérant pour répartir, lorsqu’il en est
décidé ainsi, pour le prélèvement ou le reversement effectué au titre du fonds
national de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
En deux mots, je vais rappeler la méthodologie d’élaboration de ce PFF. Au départ, il y
a eu quelques craintes, dont on s’est fait l’écho ici. Ensuite, le travail entre la
Métropole et les différentes communes s’est effectué. Nous arrivons donc au point
numéro 3 qui est la synthèse.
Quelques points sont à rappeler :
- la fin de la prise en charge par la Métropole du FPIC, sauf pour Vandœuvre et
Maxéville qui sont éligibles à la DSU cible ;
la suppression de la réactualisation de la DSM qui sera donc maintenue et gelée ;
- le prélèvement d’une part du produit de la taxe sur la consommation finale
d’électricité perçue par la commune ; cela représentera à peu près 200 000 €, de
Vandœuvre vers la Métropole ;
- le reversement par la Métropole à la commune d’une partie du produit de la
taxe d’aménagement, à hauteur de 5 %, ce qui n’existait pas par le passé.
35 / 98 Par ailleurs, ce PFF se veut aussi être un outil de coopération financière
intercommunale. Ainsi, celui-ci prévoit :
- la systématisation de la transmission des informations entre la Métropole et les
communes ;
- le lancement d’une étude de faisabilité relative à l’élaboration d’une offre de
prestation de service de la Métropole vers les communes en matière d’expertise
financière, budgétaire et comptable ;
- le lancement d’une étude de faisabilité relative à la création d’un observatoire
financier et fiscal métropolitain ayant notamment vocation à structurer une
démarche d’optimisation des bases fiscales et de certains produits fiscaux.
M. SAINT-DENIS : M. le Maire, juste sur la forme, je voulais savoir. J’ai lu quelque part
que les 20 maires ont été audités. M. le Maire, quand vous avez été audité, étiez-vous
seul à l’entretien ou votre adjoint aux finances était-il présent ? Je crois que c’était au
tout début en 2021. Autant on peut avoir cette, non pas jurisprudence, mais le fait
que la commission des finances – je ne sais pas si c’est le cas à la Métropole – soit
tenue par quelqu’un de l’opposition... Et encore s’il y avait une opposition et une
majorité... Je vous le dis sincèrement, M. le Maire, il faut éviter la prochaine fois que
l’adjointe ou l’adjoint aux finances soit écarté de la vie de la Métropole. Nous
gagnerions un temps fou à ce que le financier de la Commune siège également à la
Métropole. C’est juste pour la forme.
M. le Maire : Déjà, merci pour votre soutien à Sylvain THIRIET. Les choses vont
certainement venir bientôt sur le principe. Ensuite, c’est Manu DONATI qui me
représentait avec Claude GRAUFFEL face au maire de Jarville.
M. DONATI : En fait, le vice-président aux finances, Vincent MATHERON, et l’ancien
vice-président aux finances, Pierre BOILEAU, ont créé un atelier. Cet atelier
rassemblait des représentants des différentes mairies, les maires ou leurs
représentants. A Vandœuvre, nous étions deux, Claude GRAUFFEL et moi-même.
Nous avons eu quatre ou cinq ateliers. Après chaque atelier, nous faisions un atelier
interne à Vandœuvre. Bien évidemment, il y avait Sylvain THIRIET. Puis, il y avait un
certain nombre d’élus qui étaient intéressés. Nous avons travaillé de cette façon.
Honnêtement, je pense que cela s’est bien passé.
Nous avons essayé, dans le cadre d’un atelier, de mieux analyser la distribution en
prenant en compte l’aspect écologique, la solidarité, etc. C’était très compliqué. Le
service des finances de la Métropole a accompli un travail extraordinaire. Ils nous
faisaient des simulations chaque fois. Nous y avons renoncé parce qu’en voulant
changer le système, des villes étaient très lourdement défavorisées. Ce n’était pas
jouable, donc nous avons préféré rester là où nous en étions.
Mme RENAUD : Merci, Manu DONATI, d’avoir donné ces explications. C’est ce que
j’allais un peu exprimer parce que je crois qu’aujourd’hui, il faut rendre hommage – je
ne vais pas avoir les mots que M. le Maire a employés pour le maire de Jarville, dont
je ne prononcerais pas le nom ici –, mais au maire de Ludres d’avoir su réunir
l’ensemble des maires de la métropole pour arriver à un consensus.
36 / 98 Chers collègues, vous savez qu’il suffit d’une seule ville qui ne vote pas le plan fiscal et
financier pour qu’il ne soit pas mis en place. Il est donc important que nous le
votions. Cela n’a pas été simple. M. le Maire le disait, il semblait y avoir le sentiment
d’un fonds de péréquation intercommunal injuste pour beaucoup de communes,
dont certaines passaient pour être des communes riches alors qu’elles ne l’étaient
pas forcément. Je pense qu’il y aurait eu de grosses difficultés s’il n’y avait pas eu
consensus avec ces réunions qui ont eu leur grande importance. Pour autant, nous
pourrions prendre cela comme un chantage, c’est-à-dire : « Si vous ne signez pas,
vous n’aurez pas droit ».
Je voudrais simplement revenir sur la taxe d’électricité qui a été très décriée.
Rappelez-vous au premier mandat, François MULLER à l’époque avait osé mettre une
taxe de 6 % sur l’électricité, avec la différence qui sera prise par la Métropole. Ce sont
200 000 € d’après ce que vous venez de dire. Aujourd’hui, l’État la rend obligatoire
avec un taux de 8,5 %. Manu DONATI, vous m’arrêtez si je me trompe.
Imaginez les villes qui n’ont pas appliqué cela, elles n’auront rien. Aujourd’hui, c’est la
Métropole qui prend l’intégralité. Le fait d’avoir la taxe sur l’électricité va avantager les
villes qui l’avaient mise en place et désavantager les autres. Soyons honnêtes,
aujourd’hui je pense que Vandœuvre aurait quand même eu raison de le faire.
Puis, si je ne me trompe pas non plus, sur cette taxe qui avait été mise en place,
aujourd’hui 6 millions d’euros seront consacrés à la voirie. Ce n’est pas beaucoup,
surtout que si nous nous référons à la demande des communes qui est de 50 millions
pour l’année, vous imaginez ce que cela peut représenter.
Ce que nous demandons à l’équipe en place puisqu’à la Métropole, nous n’avons pas
vraiment beaucoup de poids, quand nous regardons comment vont être distribués
potentiellement ces 6 millions, nous nous rendons bien compte qu’il va y avoir des
déceptions, voire de la colère, donc nous vous demandons de rester extrêmement
vigilants.
Quand nous regardons l’état des voiries, nous nous rendons bien compte... Je crois
que Vandœuvre n’est pas forcément la plus mal lotie. Il suffit d’aller dans le coin de
Villers vers le Monoprix. C’est vraiment affreux. Honnêtement, je trouve que
6 millions d’euros pour une année consacrés à la voirie sur l’ensemble de la
métropole, c’est vraiment peu. M. le Maire, que l’équipe en place, notamment par le
biais de ses vice-présidents, puisse faire entendre la voix de notre Ville pour s’inscrire
aujourd’hui dans une demande plus importante.
M. DONATI : Je voulais rappeler un élément important. Pierre ROUSSELOT n’avait pas
souhaité que nous ayons une taxe « électricité » parce qu’il considérait que si nous
devions augmenter les impôts, nous devions être transparents vis-à-vis de la
population. Or, la taxe « électricité » honnêtement était une taxe qui était un peu
masquée. Il faut le dire aussi. La Ville de Vandœuvre, sous l’initiative de
Pierre ROUSSELOT à l’époque, lors de ce premier mandat en 2008, avait préféré
mettre 0 %. Après, l’État l’a rendue obligatoire. Dans ce compromis avec la Métropole,
la Ville de Vandœuvre perd effectivement 200 000 €. Toutefois, nous tombe quand
37 / 98 même du ciel une taxe que nous n’avions ni votée ni voulue, donc nous ne pouvons
pas dire que nous soyons perdants ou gagnants.
Le deuxième point important en ce qui concerne la voirie, déjà pour Villers, si vous
regardez les tableaux, je ne pense pas que Villers soit malheureux. L’année dernière,
nous avons eu une voirie qui a été refaite. Je crois que Villers en a eu huit. Nous
sommes donc quand même un petit peu plus importants que Villers mais tant mieux,
les Villerois l’auront observé.
En l’occurrence, il y avait un petit chantage de la Métropole en disant : « Si vous n’êtes
pas généreux, vous n’aurez pas beaucoup d’argent pour rénover les routes ».
Pourquoi ? Parce que la Métropole a fait un autre choix. Elle a fait le choix des
déplacements doux (transport en commun important, vélo, rénovation des coins de
fraîcheur, etc.). Vous verrez qu’un budget important va venir. Tout cela, c’est de la
voirie. C’est donc un autre choix. C’est très désagréable pour les villes, pour être franc,
mais nous pouvons comprendre ce choix vu la situation écologique actuelle.
Mme RENAUD : Manu DONATI, attention que ce ne soit pas pour la ville-centre
essentiellement. Il est là le problème. Il y a une ville-centre qui s’appelle Nancy mais il
y a aussi, sur l’ensemble de la métropole, les 20 communes. On veut bien mais
attention que ce ne soit pas exclusivement pour la ville-centre.
M. DONATI : Je pense que nous avons ce problème à chaque mandature, quel que
soit le parti politique ayant les responsabilités.
M. le Maire : Pour rectifier un peu – Juliette REGNIER est un peu la mémoire du
Conseil parce qu’elle était là en 1983 –, il me semble que nous devons à
Pierre LAMBOLEZ la suppression de la taxe de l’électricité. A l’époque, il s’était battu.
C’est l’ancien adjoint aux écoles.
Adopté à l'unanimité
――――
9 ) AGENCE FRANCE LOCALE – OCTROI DE GARANTIE 2023 À CERTAINS
CRÉANCIERS DE L'AFL
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n°4 en date du 23 mai 2020 ayant confié au Maire la compétence
en matière d’emprunts ;
Vu la délibération n°10 en date du 10 octobre 2022 ayant approuvé l’adhésion à
l’Agence France Locale de la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy,
38 / 98 Vu les statuts des deux sociétés du groupe Agence France Locale et considérant la
nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale une garantie autonome à première
demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de
l’encours de dette de la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy afin que la Ville de Vandœuvre-
Lès-Nancy puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Considérant le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-
1 en vigueur à la date des présentes ;
Considérant la note de synthèse explicative annexée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE que la garantie de la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy est octroyée dans les
conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France
Locale, (les bénéficiaires) :
- le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est
égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy est
autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2023,
- la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des
emprunts détenus par la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy pendant l’année 2023
auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- la garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire par un représentant habilité
d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société territoriale ;
- et si la garantie est appelée, la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy s’engage à
s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours
ouvrés ;
- le nombre de garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2023 sera égal
au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des
sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de
chaque garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le
ou les engagements de garantie pris par la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy, dans les
conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des
caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
39 / 98 M. THIRIET : Je l’ai évoqué tout à l’heure, l’adhésion à cette Agence France locale nous
permettra d’avoir des taux intéressants lors d’un emprunt ainsi que des emprunts
vertueux.
Adopté à l'unanimité
――――
10 ) ADHÉSION À L'ASSOCIATION ABBAYE DES PRÉMONTRÉS
Rapporteur : M. THIRIET
Considérant que l'adhésion à une association est décidée par le Conseil municipal,
Considérant que l'Abbaye des Prémontrés est gérée depuis 1964 par une association
loi 1901 à but non lucratif qui bénéficie de subventions pour conserver dans les
meilleures conditions ce monument historique du XVIIIe siècle,
Considérant qu'il est nécessaire d'adhérer à l'association gérant l'Abbaye des
Prémontrés pour pouvoir y organiser des activités, réunions ou séminaires,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'adhérer à l'association gérant l'Abbaye des Prémontrés,
- de régler la cotisation annuelle s'élevant à 98 € (exonérés de TVA) pour l'année 2023,
- d'autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.
Les crédits sont disponibles à l'imputation 020.1/6281/11V
M. THIRIET : Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’association gérant
l’Abbaye des Prémontrés, de régler la cotisation annuelle s'élevant à 98 € et
d’autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.
Mme RENAUD : C’est une merveille. Je vous conseille d’y aller. Je fais partie du CA de
l’Abbaye des Prémontrés. J’ai juste une question. C’est une nouveauté parce que
jamais Vandœuvre n’avait adhéré à l’association. Je rappelle que pour pouvoir
bénéficier ne serait-ce que d’une location de salle, il faut faire partie de l’association.
C’est la première fois. Par simple curiosité : pourquoi ? Avez-vous l’intention de nous y
emmener de temps en temps en réunion ?
M. THIRIET : On ne peut rien cacher à Dominique RENAUD, elle a tout deviné.
Effectivement, dans le cadre de la démarche de progrès que j’évoquais tout à l’heure,
il a été décidé d’organiser des réunions. M. GOUTEUX pourrait prendre la parole s’il le
souhaite.
40 / 98 M. GOUTEUX : Pour donner quelques précisions, dans le cadre de la démarche de
progrès, nous avons prévu d’organiser des séminaires des cadres et des directeurs.
Nous aimerions bien nous rendre à l’Abbaye des Prémontrés que j’ai pratiquée dans
ma carrière. C’est un lieu de qualité. Il nous apparaissait utile de le faire. Vous avez
raison, Mme RENAUD, ce que l’on vous a indiqué, c’est exactement ce qui se passe.
C’est pour faire progresser nos cadres, les faire travailler différemment et contribuer
à assainir et apaiser une ambiance parfois pesante.
Mme RENAUD : M. le Maire, si vous le permettez, il y a aussi un autre endroit qui est
vraiment très agréable et qui se trouve bien entendu dans la région Grand Est. Nous
avons la chance d’avoir dans notre patrimoine le Haras de Rosières qui accueille
quelquefois des séminaires. Je vous soumets l’idée. M. le Maire, vous pouvez une fois
déplacer le conseil, ou tout au moins l’ensemble des commissions, dans des lieux
aussi merveilleux. Cela dit, nous avons à Vandœuvre notre beau château, il ne faut
pas l’oublier.
Adopté à l'unanimité
――――
11 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ « LOCATION, INSTALLATION ET ENTRETIEN-
MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS »
Rapporteur : M. THIRIET
Par application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de
la Commande Publique, un marché à procédure formalisée relatif à la location,
l'installation et l'entretien-maintenance de photocopieurs pour les services de la
Commune de Vandœuvre-lès-Nancy, a été publié au Bulletin officiel des Annonces
des marchés publics, au Journal officiel de l'Union européenne, sur la plateforme de
dématérialisation des marchés publics - Xmarchés et sur le site de la Commune de
Vandœuvre 18 janvier 2023.
Le marché est décomposé en 3 lots comme suit :
Lots Désignation
01 Services municipaux
02 Écoles maternelles et élémentaires
03 Atelier de reprographie
Le marché est établi sous la forme d'un marché composite à savoir :
- Sous la forme d'un marché à prix forfaitaires pour les prestations de location des
photocopieurs.
41 / 98 - Sous la forme d'un marché à bons de commande en application des articles L. 2125-
1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande
Publique pour la partie maintenance.
Les prestations de maintenance des photocopieurs (coût par copie) sont susceptibles
de varier dans les limites suivantes :
Lots Désignation
Montant
minimum
HT/AN
Montant
maximum
HT/AN
01 Services municipaux 10 000 € HT 22 000 € HT
02 Écoles maternelles et élémentaires 5 000 € HT 15 000 € HT
03 Atelier de reprographie 10 000 € HT 45 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 24 juin 2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de
12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 6 mars 2023 et a attribué l'ensemble
des lots à l'entreprise ayant présenté les offres économiquement et techniquement
les plus avantageuses :
EST MULTICOPIE
8, avenue Sébastopol
57 070 METZ
Au titre du lot n°1 « Services municipaux » : la CAO a décidé de retenir l'offre variante
de l'entreprise :
- Pour un montant forfaitaire de 3 466,80 € HT, soit 4 160,16 € TTC par trimestre, à
savoir 13 867,20 € HT, soit 16 640,64 € TTC par an pour la location du matériel.
- Pour les coûts copies indiqués dans le bordereau des prix unitaires, soit 0,0025 € HT
pour les copies en noir et blanc des modèles 1, 3, 4, 5 et 0,0050 € HT pour les copies
du modèle 2. Le coût unitaire des copies en couleur est de 0,025 € HT.
La Commission a décidé de retenir la prestation supplémentaire éventuelle
concernant le lecteur de badges sur les imprimantes multifonctions A4/A3 pour un
montant annuel à 766,46 € TTC.
Au titre du lot n°2 « Écoles maternelles et élémentaires » : la CAO a décidé de retenir
l'offre variante de l'entreprise :
- Pour un montant forfaitaire de 1 166,00 € HT, soit 1 399,20 € TTC par trimestre, à
savoir 4 664,00 € HT, soit 5 596,80 € TTC par an pour la location du matériel.
42 / 98 - Pour le coût copie indiqué dans le bordereau des prix unitaires, soit 0,0025 € HT
pour les copies en noir et blanc.
Au titre du lot n°3 « Atelier de reprographie » : la CAO a décidé de retenir l'offre
variante de l'entreprise :
- Pour un montant forfaitaire de 3 028,00 € HT, soit 3 633,60 € TTC par trimestre, à
savoir 12 112,00 € HT, soit 14 534,40 € TTC par an pour la location du matériel.
- Pour les coûts copies indiqués dans le bordereau des prix unitaires, soit 0,0025 € HT
pour les copies en noir et blanc et 0,025 € HT pour les copies en couleur.
Les crédits sont inscrits aux imputations suivantes de l'exercice budgétaire :
- 020.12 / 61358 / 17 V pour la location des copieurs
- 020.3 / 6156 / 17V pour la maintenance des copieurs.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer les lots n°1 « Services municipaux », n°2 « Écoles maternelles et
élémentaires » et n°3 « Atelier de reprographie » à l'entreprise EST MULTICOPIE.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société retenue par la
Commission d'appel d'offres.
M. THIRIET : C’est un marché important dans le cadre du contexte inflationniste qui
prévaut. Ce marché a été attribué, pour les trois lots, à la même entreprise qui est
Est Multicopie, dans des conditions assez intéressantes, je vous l’avoue.
Adopté à l'unanimité
――――
12 ) ÉVOLUTIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Vu le tableau des emplois de la collectivité arrêté par délibération du conseil
municipal du 7 juin 2022,
Considérant qu'il convient de modifier ledit tableau en fonction des besoins des
services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,
Considérant que les modifications proposées ont des dates de mise en œuvre
différentes, celles-ci seront précisées au regard de chaque modification,
43 / 98 Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les modifications, transformations
et créations des emplois conformément au tableau joint en annexe.
M. THIRIET : Le tableau des emplois est présenté régulièrement au niveau du conseil
municipal, ce dont nous pouvons nous féliciter. Il sera proposé de le rectifier et de le
modifier en fonction de la vie de la collectivité, des services qui se créent ou qui
disparaissent, de l’évolution des grades des agents, etc. C’est dans ce cadre que cette
délibération est présentée.
M. le Maire : Vous avez vu cela en commission .
M. THIRIET : Oui, nous l’avons passé en commission.
Adoptée à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
――――
13 ) MISE EN ŒUVRE DE L'INDEMNITÉ D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (IAT)
POUR LE CHEF DE POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du décret
n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de
technicité,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité
d'administration et de technicité,
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022 instituant une
Indemnité d'Administration et de Technicité pour les agents de police municipale à
l'exception du chef de police municipale,
44 / 98 Considérant la nécessité de fidéliser ses collaborateurs et rendre attractive la
collectivité dans ses futurs recrutements,
Considérant la mise en œuvre de cette indemnité pour les chefs de police municipale
dans les collectivités voisines et notamment Nancy,
Considérant que les agents de catégorie B, dont l'indice brut est supérieur à 380 sont
susceptibles de bénéficier de l'IAT dès lors qu'ils effectuent des missions impliquant
la réalisation effective d'heures supplémentaires (circulaire du 11 octobre 2002),
Considérant que les missions confiées au chef de police municipale de la mairie de
Vandœuvre-Lès-Nancy génèrent chaque mois la réalisation effective d'heures
supplémentaires rémunérées,
Considérant que le coût global de cette mesure applicable à compter du
1er septembre 2022 est inscrit dans le budget prévisionnel 2023 pour un montant de
5 962 euros,
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la mise en œuvre de l'Indemnité
d'Administration et de Technicité pour le chef de police municipale (1 agent), grade de
catégorie B, au taux de 8.
Cette indemnité est soumise aux mêmes règles d'abattement que l'Indemnité liée
aux Fonctions, Sujétions et Expertise des agents éligibles.
M. THIRIET : L’IAT avait été mise en place pour nos policiers municipaux. Le chef de la
police ne pouvait la recevoir pour des raisons administratives. Nous avons réussi à
mettre cela en place, donc nous pouvons nous en féliciter. Aujourd’hui, il est proposé
au Conseil municipal d’autoriser la mise en œuvre de l’IAT pour le chef de la police
municipale. Cette indemnité est soumise aux mêmes règles d'abattement que
l'indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertise des agents éligibles.
Adoptée à l'unanimité
――――
14 ) RÉMUNÉRATION DES ASSISTANT-ES MATERNEL-LES
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code du travail ;
45 / 98 Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 14 mars 2023 ;
Considérant qu’il n’existe pas de cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale
pour les assistant-es maternel-les qui sont, par conséquent, recruté-es sous forme
contractuelle régie principalement par le Code de l’action sociale et des familles,
Considérant le mode de rémunération spécifique à leur profession,
Considérant que la revalorisation du salaire des assistant-es maternel-les constitue
un des éléments d’attractivité vers ce métier, associé à une marque de
reconnaissance à l’égard de ces professionnel-les de la petite enfance,
Considérant qu’il y a lieu de garantir une équité de traitement avec ces agents suite à
la revalorisation des régimes indemnitaires qui a été mise en place au sein de la
collectivité en décembre 2022.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De redéfinir les conditions de rémunération des assistant-es maternel-les selon les
barèmes suivants :
· Un traitement de base :
Calculé sur la base de 0.296 x le SMIC horaire par heure et par enfant.
· Une majoration d'ancienneté :
PALIERS ANCIENNETÉ % de majoration du
traitement de base
1er palier 1 an 2,2
2e palier 18 mois 3,01
3e palier 18 mois 2,09
4e palier 18 mois 2,05
5e palier 2 ans 2
6e palier 2 ans 1,18
7e palier 2 ans 1,17
8e palier 2 ans 1,54
9e palier 2 ans 1,89
· Des heures supplémentaires :
Attribuées et majorées selon les dispositions réglementaires en vigueur.
46 / 98 · Une prime annuelle :
Calculée et versée dans les mêmes conditions que pour les autres agents de la
collectivité.
· Une indemnité de congés payés :
Versée en trois tiers sur les mois d’avril, d’août et décembre.
Le paiement des congés s’établit à hauteur des dispositions prévues par l’article
L. 423-6 du Code de l’action sociale et des familles auxquelles la collectivité ajoute la
prise en compte de la prime annuelle.
Exemple : en avril 2023, une indemnité de congés payés sera versée sur la base des
salaires du mois de janvier 2023 à avril 2023 auxquels s’ajoute un tiers de l’indemnité
de congé payé de l’année 2022.
· Une indemnité d'entretien :
Correspondant à 0,4 € par heure et par enfant.
· Une indemnité de nourriture :
Correspondant à 4,5€ par repas par enfant et 1,5 € par goûter par enfant.
· Une indemnité de sujétion exceptionnelle :
Due en cas de handicap, de maladie ou d'une inadaptation de l'enfant confié à
l'assistant-e maternel-le et correspondant à 0.14 x le SMIC horaire par heure et par
enfant.
· Une indemnité d'attente :
Due en cas de départ d'un enfant si la collectivité n'est pas en mesure de confier le
nombre d'enfants correspondant au contrat de l'assistant-e maternel-le.
Elle correspond à 70 % du traitement de base de la durée moyenne d'accueil de
l'enfant au cours des 6 derniers mois.
Elle est versée pendant 4 mois maximum.
· Une indemnité d'absence :
Due en cas d'absence d'un enfant lorsque celle-ci est attestée par un certificat
médical et au-delà des jours de carence imposés à la famille.
Elle correspond à 50 % du traitement de base de la durée d'accueil de l'enfant.
· Une indemnité de suspension :
Due en cas de perte de l'agrément ou de suspension de fonction décidée par
l'autorité territoriale.
Elle correspond à 33 x le SMIC horaire par mois.
Elle est versée pendant 4 mois maximum.
47 / 98 - D'appliquer un effet rétroactif à compter du 1er septembre 2022 sur la revalorisation
du traitement de base,
- D'abroger la délibération n°9 du 11 décembre 2006 relatif au même sujet.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
M. THIRIET : C’est une délibération importante pour la quinzaine d’assistantes
maternelles concernées puisqu’elles ne faisaient pas partie de l’évolution du régime
indemnitaire qui a été évoquée précédemment. Par souci d’équité, il a été revu une
délibération qui datait de 2006. Nous vous proposons donc, dans le cadre de cette
délibération, un certain nombre d’avantages pour les assistantes maternelles,
notamment l’indemnité de nourriture qui est largement réévaluée, ce qui n’avait pas
été fait depuis un certain temps.
Il est donc demandé au Conseil de redéfinir les conditions de rémunération des
assistantes maternelles sur les barèmes que j’indiquais précédemment et d’appliquer
un effet rétroactif à compter du 1er septembre. C’est intéressant et important.
M. BARBIER : Ce n’est pas sur le fond mais plus sur la forme. Nous nous étions
passés jusque-là de l’écriture inclusive. Si nous pouvions poursuivre... Il me semble
que ce soit le cas sur cette délibération. C’est un peu étonnant.
M. THIRIET : Nous avons juste mis assistants et assistantes maternelles. Ce n’est pas
choquant. Il n’y a pas de souci par rapport à cela.
Adoptée à l'unanimité
――――
15 ) CHARTE DE FONCTIONNEMENT ENTRE ÉLUS ET AGENTS
Rapporteur : M. THIRIET
Une démarche de progrès a été initiée par la commune afin de renforcer la
communication et la cohésion, obtenir une meilleure compréhension des attentes
des uns et des autres et une efficacité accrue du service public.
Courant mars 2022, 6 ateliers réunissant 70 % des élus de la majorité et des
encadrants de la collectivité ont nourri un premier séminaire.
Une vision commune a été exprimée ; 8 axes de travail et 20 actions phares ont été
définis. Chaque action est pilotée par un agent ou un élu municipal sur la base du
volontariat.
48 / 98 Parmi les axes de travail figure la rédaction d'une charte de fonctionnement entre
élus et agents rappelant le rôle des élus et des agents et définissant les obligations
de chaque partie.
Cette charte permettra ainsi de clarifier le rôle des élus et des agents de la collectivité
dans leurs prérogatives respectives, d'équilibrer les relations entre les élus et
l'Administration et de garantir la mise en œuvre du projet politique par la réalisation
des missions de service public.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de prendre acte de la charte de fonctionnement entre élus et agents,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. THIRIET : Nous l’évoquions tout à l’heure avec le DGS ainsi que dans la
présentation du budget. Depuis un an a été initiée une démarche de progrès qui a
permis de mettre autour de la table des élus, des cadres et des agents municipaux
pour réfléchir au fonctionnement de la collectivité.
8 axes de travail ont été relevés. Ensuite, 20 préconisations ont été souhaitées. Parmi
ces 20 préconisations, il y avait l’élaboration d’une charte de fonctionnement entre
élus et agents. Cette charte qui permet d’avoir un fonctionnement intelligent entre
les services et les élus, nous vous la présentons ce soir. Elle peut être affichée dans
les bureaux, mais elle peut aussi prendre la forme d’un petit livret qui sera remis aux
nouveaux agents.
D’ailleurs, j’en profite pour faire une petite information complémentaire concernant
cette démarche de progrès. Dans ce registre ont été mises en place un certain
nombre de petites actions effectives dès maintenant, à savoir du sport avec les
agents tous les vendredis, des petits déjeuners thématiques, des visites de service,
une chasse aux œufs le 11 avril à laquelle vous pouvez participer et j’en oublie
certainement. Un livret d’accueil sera remis à tous les nouveaux arrivants.
Nous avons travaillé de façon intéressante avec l’ensemble des élus et des agents et
la charte en fait partie.
Mme RENAUD : Je pense qu’aujourd’hui, dans toutes les collectivités, on met en place
la charte des élus. Pour les élus que nous sommes, il y a des choses qui nous
paraissent tellement évidentes qu’honnêtement, nous nous demandons si certains
ne les ont pas compris précédemment. Pour autant, que ce soit les obligations des
élus envers les agents ou l’inverse, les élus doivent avoir connaissance de
l’organigramme. Je suis tout à fait d’accord avec cela parce qu’il n’y a rien de plus
désagréable que de rencontrer quelqu’un dans un ascenseur qui vous écrase le pied
et qui ne vous connaît même pas. A la Région par exemple, il y a la tête des élus
parce que c’est important. Il en est de même pour les chefs de service.
49 / 98 Après, ce qui me dérange le plus, mais encore une fois parce que cela nous paraît
tellement normal, attention de rester quand même assez humain. Bien entendu,
nous savons que nous n’avons pas de relation hiérarchique, à part le maire et le
directeur des services. Nous ne pouvons pas nous comporter comme un chef ou un
directeur, nous savons cela certainement. En tout cas, je l’espère pour l’ensemble de
mes collègues. Pour autant, nous avons le sentiment que si jamais on nous
surprenait en train de discuter avec du personnel, cela pourrait être interprété de
façon fallacieuse.
Personnellement, sur cette charte, je ne suis ni pour ni contre. Je vais donc
m’abstenir. C’est de votre fait. Néanmoins, attention qu’à force de légiférer et de
réglementer, quelquefois, on oublie l’humain, ce qui est un peu dommage.
M. THIRIET : Effectivement, on écrit parfois des choses qui paraissent tellement
évidentes, quoique ce ne soit pas en soi idiot. Ensuite, sur le côté humain, je pense
qu’avec tout le travail qui est accompli dans le cadre de cette démarche de progrès,
l’idée est de mettre un peu d’huile dans les rouages, d’avoir un meilleur
fonctionnement entre les agents et avec les élus. Je tiens vraiment à saluer les pilotes,
dont nous avons des représentants et des représentantes ici, pour tout le travail
qu’ils effectuent. Nous pouvons être satisfaits que cela prenne forme. Le cadre
humain est bien présent.
M. le Maire : C’est important. Je rejoins Dominique RENAUD sur le principe. De toute
façon, cette charte n’a pas de valeur juridique. N’est-ce pas M. GOUTEUX ?
M. GOUTEUX : Non, sinon ce ne serait pas une charte. C’est bien une démarche basée
sur le volontariat. Une charte est un engagement protocolaire de bonne volonté.
Nous ne nous appuyons pas sur un cadre juridique qui, lui-même, est sanctionné par
des textes et des procédures organisées.
M. le Maire : Après, il faut miser sur le vivre-ensemble. Je me suis toujours méfié des
choses que l’on décrète. C’est comme quand on évoque la probité, tous ceux qui en
ont parlé, ce sont ceux qui se sont retrouvés souvent au tribunal, par exemple les
ministres, etc. Cette charte est intéressante si elle est conviviale, si c’est un vivre-
ensemble. Après, il ne s’agit pas de s’obliger à... de contraindre à… Si l’organigramme
l’affichait, c’est bien, nous allons le faire. Nous allons écouter. Il ne faut pas que dans
cette charte, nous ayons l’impression d’être donneurs de leçon parce que nous
serions nuls. Le principe est de viser la convivialité.
Adoptée à l'unanimité
Abstention(s) : MME COQUILLAUD Francine, MME RENAUD Dominique,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
50 / 98 16 ) AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU 10 MARS 2020
RELATIVE AU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Rapporteur : M. DONATI
Le Nouveau Projet de Renouvellement urbain (NPRU) 2017-2029 concerne 3 sites : le
Plateau de Haye (Laxou, Maxéville et Nancy), les Provinces (Laxou) et le quartier
Haussonville-Les Nations (Nancy et Vandœuvre-Lès-Nancy). La convention
pluriannuelle et multi-sites a été signée le 10 mars 2020.
A l'occasion de l’arrivée de nouvelles équipes municipales en 2020, les acteurs locaux
ont réinterrogé les projets de quartier et envisagé des évolutions. Ces demandes sont
intervenues dans le cadre de l’abondement du budget de l’ANRU de 2 milliards
d’euros en début d’année 2021.
Outre des décalages de calendriers dus en majorité à la crise sanitaire, des surcoûts
importants ont été découverts. De plus, de nouvelles opérations d’habitat,
d’équipements publics de proximité et d’immobilier à vocation économique se sont
révélées indispensables pour compléter les projets initiaux. De nouvelles démolitions
et des reconstructions de logements sociaux, de nouvelles opérations d’accession à la
propriété, la montée en gamme de requalifications, la création et le renforcement de
groupes scolaires, la création d’une Maison de santé ainsi que d’une médiathèque
sont autant d’éléments complémentaires pour parfaire le cadre de vie et la qualité de
vie des habitants.
Ces modifications, objet du premier avenant à la convention initiale présenté ce jour,
ont été validées par l’ANRU et ses partenaires lors du Comité d’Engagement réuni le
8 novembre 2021 et par le Comité de pilotage NPRU d'agglomération du
12 janvier 2023. Les évolutions actées dans ce document sont les suivantes :
· Sur le Plateau de Haye à Maxéville et Nancy, seront ainsi cofinancées
pour les prochaines années la construction d’une nouvelle médiathèque avenue
Raymond-Pinchard, la prise en charge de surcoûts de travaux pour la démolition
partielle des immeubles du Cèdre bleu et du Tilleul argenté, ainsi que la construction
d’une centaine de logements privés en accession à la propriété à coût maîtrisé. Ces
projets marqueront durablement le Plateau de Haye et le quotidien de ses habitants
et constituent, à ce titre, une nouvelle étape de la rénovation du site. Ces opérations
s'inscrivent dans la démarche engagée par les acteurs du territoire en faveur d'une
plus grande mixité sociale et du renforcement de l'offre culturelle.
· Le quartier des Provinces à Laxou bénéficiera également
d’investissements conséquents. Le projet de création d’un pôle Enfance avenue de
l’Europe sera abondé afin de porter le nombre de classes de 11 à 14 et de viser un
haut niveau d’exigence environnementale. Afin de renforcer la mixité sociale, la
démolition de l’immeuble Alsace a été programmée, laissant la place à de nouveaux
programmes de logements privés. L'immeuble Argonne, partiellement conservé, fera
l'objet d'une rénovation ambitieuse. Avec la construction d’une Maison de santé au
51 / 98 centre du quartier, avenue de l’Europe, c’est aussi un accès aux soins qui sera facilité
pour les Laxoviennes et Laxoviens.
· Sur le quartier d’Haussonville – Les Nations à Nancy et Vandœuvre-
lès-Nancy, le projet de rénovation urbaine engagé va connaître des évolutions fortes.
En ce qui concerne l’habitat, 183 logements supplémentaires seront démolis avec les
immeubles Serins, 3-5 Jonquilles-Marken et 1-Marken. Ces démolitions permettront la
construction de logements privés supplémentaires et la transformation de l’école
maternelle Pompey en groupe scolaire, avec la construction d’une nouvelle école
élémentaire ouverte sur son environnement et proposant des lieux d’accueil aux
acteurs de la réussite éducative et de l’accompagnement à la parentalité. Des
aménagements d'espaces publics complémentaires des secteurs Jonquilles, Serins-
Hulottes sont également programmés.
· A l'échelle des trois quartiers, les contreparties Action Logement ont
été ajustées : en matière de réservations de logements sociaux, mais également avec
la proposition de deux nouvelles parcelles constructibles pour renforcer la mixité
sociale.
L’aide de l’ANRU et d’Action Logement concerne un abondement financier d'un
montant de 15 789 682 €, dont 14 680 025 € de subventions (93,07 %) et 1 109 657 €
de prêts (7,03 %). Cette aide comprend un redéploiement des économies à hauteur
de 100 % pour un montant de 2 151 687 €, dont 790 250 € de subventions et
1 361 437 € de prêts bonifiés d'Action Logement d’ici à 2029.
L’abondement de concours financiers net est de 13 637 995 €, dont 13 889 775 € de
subventions et - 251 780 € de prêts bonifiés.
Le volume d'investissements du nouveau projet de renouvellement urbain actualisé
se présente comme suit :
Logement (relogement, démolition,
reconstitution de l'offre, requalification,
résidentialisation, accession)
352,5 M€ 78 %
Hors logement (aménagements, équipements et
autres opérations) 93,4 M€ 21 %
Ingénierie 5,8 M€ 1 %
Volume global d'investissement (TTC) 451,7 M€ 100 %
52 / 98 Il est décliné par site de la manière suivante :
Volet d'agglomération 3,3 M€ 0,7 %
Haussonville-Les Nations 99,1 M€ 21,9 %
Les Provinces 171,0 M€ 37,9 %
Plateau de Haye 178,3 M€ 39,5 %
Volume global d'investissement (TTC) 451,7 M€ 100,0 %
Le plan de financement global retenu est le suivant :
Partenaires
A.N.R.U. 119,5 M€ 26,4 %
Bailleurs 253,0 M€ 56,1 %
Métropole du Grand Nancy 42,1 M€ 9,3 %
Communes 16,1 M€ 3,6 %
Département de Meurthe-et-Moselle 3,9 M€ 0,8 %
Région Grand Est 1,3 M€ 0,3 %
FEDER 1,8 M€ 0,4 %
Autres financements, dont valorisations
foncières 14,0 M€ 3,1 %
Volume global d'investissement (TTC) 451,7 M€ 100,0 %
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'avenant 1 à la convention pluriannuelle et multi-sites avec l'ANRU et
d'autoriser Monsieur le Maire à le signer,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Les dépenses relatives à cette opération sont prévues au budget 2023, à l'imputation
suivante : 211.18 - 21312.42V
M. DONATI : C’est une délibération importante puisque derrière, il y a un budget
notable. Puis, il s’agit quand même de la rénovation d’une partie de Vandœuvre.
Le nouveau projet de renouvellement urbain appelé NPRU 2017-2029 concerne trois
sites : le Plateau de Haye, les Provinces et le quartier Haussonville-Les Nations. La
convention pluriannuelle et multi-sites a été signée le 10 mars 2020.
53 / 98 A l’occasion de l’arrivée de nouvelles équipes municipales en 2020, les acteurs locaux
ont réinterrogé les projets de quartier et envisagé des évolutions. Ces demandes sont
intervenues dans le cadre de l’abondement du budget de l’ANRU de 2 milliards
d’euros en début d’année 2021.
Les modifications, objet du premier avenant à la convention initiale présenté ce jour,
ont été validées par l’ANRU et ses partenaires lors du comité d’engagement réuni le
8 novembre 2021 et par le comité de pilotage NPRU d'agglomération du
12 janvier 2023.
Les évolutions actées dans ce document sont les suivantes. Elles concernent bien sûr
le Plateau de Haye, le quartier des Provinces et je vais plutôt m’étendre sur le quartier
d’Haussonville-Les Nations puisque c’est ce qui nous intéresse au premier chef.
Le projet de rénovation urbaine engagé va connaître des évolutions fortes qui
permettent d’ailleurs de rééquilibrer la part financière attribuée à la Ville de
Vandœuvre qui avait été un petit peu lésée au vu de son nombre d’habitants
concernés à l’époque.
En ce qui concerne l’habitat, 183 logements supplémentaires seront démolis avec les
immeubles Serins, 3-5 Jonquilles-Marken et 1-Marken, outre les autres bâtiments qui
ont déjà été démolis, y compris pour ce qui concerne une des branches d’Étoile ainsi
que les Hulottes.
Ces démolitions permettront la construction de logements privés supplémentaires et
la transformation de l’école maternelle Pompey en groupe scolaire – je rappelle que
l’école Pompey, sauf erreur de ma part, c’est uniquement la maternelle et une crèche,
donc nous espérons que cela deviendra un véritable groupe scolaire complet, ce qui
permettra d’alléger sa voisine –, avec la construction d’une nouvelle école
élémentaire ouverte sur son environnement et proposant des lieux d’accueil aux
acteurs de la réussite éducative et de l’accompagnement à la parentalité. Des
aménagements d'espaces publics complémentaires des secteurs Jonquilles et Serins-
Hulottes sont également programmés.
Nous avons pu faire ces évolutions assez rapidement parce qu’il a fallu à l’époque être
très réactif. Pourquoi ? Parce que lorsque nous avons eu le deuxième ANRU, nous
n’avons pas tenu compte des sommes qui nous étaient allouées. Nous avons réfléchi
à un projet complet. Puis, lorsqu’on nous a dit qu’il y avait un petit peu plus d’argent,
à l’époque, le maire de Vandœuvre et le nouveau président de la Métropole ont pu
être réactifs et convaincre l’ANRU de nous suivre parce que nous étions prêts. Cela
montre que c’est très important d’avoir des projets de ville, comme le rappelait
M. le Maire tout à l’heure.
Je ne vais pas vous lire les 100 pages qui suivent mais il faut savoir que la somme qui
est attribuée dans le cadre de l’ANRU se monte pratiquement à 100 millions d’euros.
Ce sont les bailleurs qui apportent la somme la plus importante comme vous vous en
54 / 98 doutez. En effet, l’apport de l’ANRU n’est qu’un bras de levier qui permet d’avoir des
sommes beaucoup plus importantes.
M. le Maire : Avez-vous des remarques sur cette délibération qui n’est pas des
moindres ? Merci de cette humilité. Nous pourrions en parler pendant des jours mais
cela ne sert à rien parce que les choses vont se mettre en place maintenant. Il était
temps.
Mme ROUILLON : Dans le cadre de cet ANRU, nous espérons placer la crèche
familiale.
M. le Maire : C’est prévu.
Mme ROUILLON : C’est un projet que Manu DONATI n’a pas cité mais qui est
important, à savoir la crèche familiale relais Petite enfance.
M. le Maire : C’est le pôle Petite enfance. On peut dire « éducatif ».
Mme ROUILLON : Il faut le préciser. On parlait d’école. Parlons « petite enfance »
également.
M. le Maire : Le renouvellement urbain est un signe apparent d’espoir. Quand on voit
des démolitions, on se dit que la ville change. En fait, le but n’est pas de démolir. Le
gros échec du renouvellement urbain serait de ne pas envisager des perspectives de
développement. Nous pouvons remercier Françoise NICOLAS qui était la première à
l’époque à avoir introduit à Vandœuvre, dans les quartiers dits Politique de la ville, de
l’économie. Avec le CAREP, elle avait créé un partenariat pour inciter les entreprises à
venir. Je crois que c’est le chemin à suivre parce qu’une ville sans économie est une
ville qui s’appauvrit. Elle ne doit pas être une ville d’assistanat mais une ville de
services. Ce n’est pas la même chose. Nous pouvons accompagner les gens, les aider,
tout en regardant le développement de la ville et en pensant à mieux partager la
richesse.
Adoptée à l'unanimité
――――
17 ) DÉMARCHE « EAU ET BIODIVERSITÉ » : SIGNATURE DE LA CHARTE RÉGIONALE
D’ENTRETIEN ET DE GESTION DES ESPACES COMMUNAUX PUBLICS ET
PARTICIPATION À LA DISTINCTION « COMMUNE NATURE »
Rapporteur : MME ACKERMANN
Les pesticides sont utilisés depuis de nombreuses années dans différents domaines,
notamment pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voirie,
infrastructures routières et ferroviaires, cimetières, terrains de sport, etc.) et détectés
55 / 98 dans les eaux superficielles et souterraines. Ces derniers constituent une menace
pour la pollution des eaux et risquent de se retrouver dans celles destinées à la
consommation humaine.
C’est pourquoi la Région Grand Est et l’agence de l'eau Rhin-Meuse souhaitent mettre
à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de
l'environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la
sauvegarde de la biodiversité.
La commune de Vandœuvre-Lès-Nancy s'implique depuis de nombreuses années
dans un parcours global de sauvegarde de la biodiversité, de protection et de
restauration des ressources en eau et dans un jardinage au naturel.
Dans ce cadre, il est proposé de concourir à la distinction « Commune Nature » en
participant à une future campagne d'audit qui permettra d'illustrer et de valoriser le
degré d'avancement de la commune dans les pratiques d'entretien de ses espaces
publics.
La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte
régionale d'entretien et de gestion des espaces communaux.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'inscrire la commune à l'opération de distinction « Commune Nature » au titre
de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en œuvre par la Région Grand Est,
- d'approuver la charte régionale d’entretien et de gestion des espaces
communaux publics et son règlement,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte ainsi que toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Mme ACKERMANN : Dans le cadre de cette démarche, la Région Grand Est et
l’agence de l'eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées
dans une démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation
de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.
La commune de Vandœuvre-Lès-Nancy s'implique depuis de nombreuses années
dans un parcours global de sauvegarde de la biodiversité, de protection et de
restauration des ressources en eau et dans un jardinage au naturel.
Il faut spécifier que cette délibération concerne essentiellement les pesticides et leur
abandon qui a même été, pour Vandœuvre, réalisé avant même que la loi Labbé ne
soit appliquée. La loi Labbé, c’est la loi qui a encadré l’utilisation des pesticides et qui
les a interdits sur les surfaces qui concernaient les équipements publics et tous les
lieux d’ailleurs, sauf à l’époque les talus ferroviaires, l’hippodrome, etc. Cela va être
56 / 98 amélioré puisque cette loi Labbé aura encore un parcours à faire pour 2025. A ce
moment-là, des normes plus draconiennes seront appliquées.
Dans ce cadre, il est proposé de concourir à la distinction Commune Nature en
participant à une future campagne d’audit qui permettra d’illustrer et de valoriser le
degré d'avancement de la commune dans les pratiques d'entretien de ses espaces
publics. La participation à la démarche sera formalisée par la signature d'une charte
régionale d'entretien qui est proposée et qui est annexée à la délibération. L’audit
aura lieu dans les prochains mois.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’inscrire la commune à
l'opération de distinction Commune Nature au titre de la démarche « eau et
biodiversité » mise en œuvre par la Région Grand Est.
Un petit symbole sera attribué sous la forme d’une libellule. On ne sait pas combien
de libellules aura la ville de Vandœuvre. J’espère qu’elle en aura trois.
La délibération vous demande aussi d’approuver la charte régionale d’entretien et de
gestion des espaces communaux publics et son règlement et d’autoriser M. le Maire à
signer ladite charte ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
M. BARBIER : Ma question ne porte pas tout à fait sur la charte mais plus sur la
gestion de l’eau à Vandœuvre. Je crois savoir que lors de l’entretien de certains
espaces d’eau, notamment au parc Richard-Pouille, il y a eu quelques découvertes
pas très heureuses. Est-il possible de nous éclairer là-dessus ?
Mme ACKERMANN : Comme vous le savez, et comme la plupart des personnes ici
présentes le savent, nous n’avions plus de circulation du ruisseau des Fosses qui
alimentait la rivière du parc Richard-Pouille, sous différentes dénominations puisque
ce ruisseau prend plusieurs noms le long de son parcours. Très récemment, nous
avons pu procéder à des travaux pour pouvoir enfin réhabiliter la conduite d’eau du
ruisseau. Par conséquent, la rivière Pouille est de nouveau approvisionnée en eau
naturelle alors que c’était l’eau de la ville qui, jusqu’ici, l’alimentait, du moins du temps
où tout était bouché.
Mme RENAUD : Quand il pleut, ça va mais quand il ne pleuvra pas, comment cela se
passe-t-il ?
Mme ACKERMANN : Pour information, le ruisseau des Fosses est identifié depuis au
moins le XVIe siècle. Sur toutes les cartes que nous pouvons retrouver au fur et à
mesure des siècles, il est présent. Son débit a toujours été constant. J’ai demandé à ce
que le débit soit contrôlé. Je connais celui d’il y a à peu près cent ans. C’est un
ruisseau qui coule toujours. D’ailleurs, les amas de calcaire ont été enlevés. Il y avait
de grosses concrétions. L’eau s’est remise à couler normalement. Il faut simplement
savoir que le plateau de Brabois est très calcaire. L’eau venant de là a pu provoquer
ces accumulations qui sont très conséquentes sur des photos que nous avons.
57 / 98 M. DONATI : Sauf erreur de ma part, si vous allez au quartier Lorraine, au-dessus de
la MJC, il y a une plaque d’égout. Si vous écoutez, vous l’entendrez toujours couler.
Parfois, il inonde le terrain de boules.
Mme RENAUD : Je pose la question par sécurité : étant membre du conseil régional
Grand Est, puis-je participer au vote ? Je suppose qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts.
M. le Maire : Ce n’est pas une charte de la Région, c’est une charte régionale.
Mme RENAUD : Il vaut mieux éviter. Nous avons un déontologue qui est très sévère.
M. GOUTEUX : Le cas aurait été différent si vous aviez été, à titre personnel, en tant
que Mme RENAUD et non pas en tant qu’élue, concernée par l’opération. En
l’occurrence, vous portez un mandat politique.
Mme RENAUD : J’étais quasiment certaine mais j’ai préféré poser la question.
Adoptée à l'unanimité
――――
18 ) ACQUISITION DE LOCAUX DANS LE BÂTIMENT « LES PINSONS » –
ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 OCTOBRE 2022
Rapporteur : M. YOU
Le bailleur Batigère est le propriétaire des locaux à vocation tertiaire situés au rez-de-
chaussée du bâtiment « Les Pinsons » rue de Venise précédemment occupé par la
Trésorerie principale et le centre de vaccination.
Ces locaux étant vacants depuis 10 ans, la Commune a proposé leur acquisition à
l'euro symbolique et celle-ci y effectuera d'importants travaux de rénovation.
Par délibération du 10 octobre 2022, le Conseil municipal approuvait l'acquisition
d'un local situé aux numéros 4-6 et 10 de la rue de Venise, cadastré AR 701, d'une
surface de 418,10 m². Or, cette délibération comporte une erreur de numérotation de
lot cédé par Batigère : il s'agit du lot n°22 en lieu et place du lot n°10.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'annuler la délibération n°7 du Conseil municipal du 10 octobre 2022,
- d'acquérir les locaux du rez-de-chaussée de la copropriété « Les Pinsons » situé
aux numéros 4-6 et 10 de la rue de Venise, cadastré AR 701, d'une surface de
418,10 m² (lot n°22 de la copropriété) propriété de Batigère, à l’euro symbolique.
58 / 98 Le pôle d’évaluation domanial a estimé ce bien à 230 000 €. Compte tenu de
l'importance des travaux de rénovation à réaliser, ce bien sera acquis à l’euro
symbolique avec l’accord de Batigère.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la régularisation et
à la vente,
- de confier à l'étude Montet Octroi – 9, square de Liège – la réalisation des actes
notariés.
La dépense est inscrite au compte 311.23 - 21318 du budget de l'exercice 2022-
service 15V.
M. YOU : Il s’agit de la correction d’une erreur matérielle dans une délibération du
mois d’octobre à propos de l’achat à Batigère de locaux rue de Venise. Si la parcelle
est bien cadastrée AR 701, en réalité, il s’agit du lot 22 et non du lot 10 comme c’était
indiqué. Cette correction nécessite d’annuler la délibération du mois d’octobre et de
procéder à une nouvelle acquisition.
Mme RENAUD : Qui a fait l’erreur : les services de la Ville ou Batigère ? C’est cela qui
est important aussi.
M. GOUTEUX : Ce ne sont pas les services de la Ville.
Mme RENAUD : Nous sommes rassurés. Si c’est le notaire, c’est grave.
M. GOUTEUX : Cela ne doit pas être le notaire non plus.
Adoptée à l'unanimité
――――
19 ) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE CONCERNANT L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR
Rapporteur : MME STEPHANUS
Par délibération du 10 octobre 2022 , le Conseil municipal de Vandœuvre-Lès-Nancy a
validé la collaboration pour l'accueil d'enfants bénéficiant d'un suivi dans le cadre du
Dispositif de Réussite éducative sur les temps d'accueil périscolaire du soir.
Par délibération n°31 du 12 décembre 2022, la dissolution de la Caisse des Écoles et
le transfert de l'activité du fonctionnement du Programme de Réussite éducative au
CCAS ont été actés par le Conseil municipal.
59 / 98 L’acquisition de la lecture en école élémentaire est un élément fondamental de la
réussite scolaire des enfants. Elle est un préalable à tous les apprentissages. Force est
de constater que les difficultés langagières sont pénalisantes et contribuent à l’échec
scolaire.
Aussi, le Dispositif de Réussite éducative propose des ateliers favorisant l'acquisition
du langage. Ils se déroulent hors temps scolaire, au sein d'écoles maternelles, le
mardi et le jeudi, de 16h45 à 17h45.
Six écoles maternelles de la commune sont concernées pour l'année scolaire 2023 :
Charmois, Europe-Nations, Paul-Bert, Jeanne d'Arc, Jean-Pompey et Brossolette.
Pour mener cette action, les enfants doivent être pris en charge par le service
d'accueil périscolaire.
Le CCAS prendra en charge les frais afférents. La Commune s'engage à facturer le
tarif journalier le plus bas en vigueur pour chaque enfant.
Aussi, il y a lieu de conclure une nouvelle convention avec le CCAS pour la période du
1er janvier au 7 juillet 2023 pour permettre la facturation du temps d'accueil
périscolaire du soir.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le CCAS pour la
période du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023.
- d'autoriser le recouvrement des recettes correspondantes.
Les recettes sont prévues au budget 2023, imputation 251.0/7067 service 25V.
Mme STEPHANUS : M. le Maire, c’est une convention qui concerne le partenariat avec
le centre communal d’action sociale et l’accueil périscolaire.
Comme vous le savez, le Conseil municipal de Vandœuvre-lès-Nancy a validé la
collaboration pour l'accueil d'enfants bénéficiant d'un suivi dans le cadre du dispositif
de réussite éducative sur les temps d'accueil périscolaire du soir.
Cette convention concerne les écoles maternelles pour l’année 2020-2023, à savoir
Charmois, Europe-Nations, Paul-Bert, Jeanne-d'Arc, Jean-Pompey et Brossolette. Elle
consiste en un soutien en matière de lecture aux enfants qui sont pénalisés lorsqu’ils
sont dans des milieux où ils ont des difficultés langagières.
Le CCAS prendra en charge les frais afférents. La Commune s’engage à facturer le
tarif journalier le plus bas en vigueur à chaque enfant.
60 / 98 Aussi, il y a lieu de conclure une nouvelle convention avec le CCAS pour la période du
1er janvier au 7 juillet 2023 pour permettre la facturation de cet accueil du soir au
périscolaire.
Adoptée à l'unanimité
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20 ) TARIFS PÉRISCOLAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Rapporteur : MME STEPHANUS
Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a décidé qu'au regard du
contexte actuel, de l'évolution des prix à la consommation et du taux important de
l'inflation, les tarifs municipaux 2023 pour l'ensemble des usagers ne seraient pas
augmentés.
Aussi, la collectivité maintient le souhait de ne pas augmenter la participation des
familles aux services périscolaires et à la restauration de midi dans les écoles, et ce,
malgré la renégociation du prestataire de restauration scolaire.
Pour les tarifs de l'accueil périscolaire du matin et du soir, il est proposé d'adopter un
tarif identique par tranche de QF pour tous les enfants, qu'ils soient scolarisés en
maternelle ou en élémentaire.
De plus, pour les accueils méridiens sans repas (paniers repas pour les enfants avec
un Projet d'Accueil Individualisé (PAI), il est proposé deux tarifs spécifiques :
- 1 € par accueil pour les familles vandopériennes ayant un quotient familial CAF
compris entre 1 et 581 ;
- 1,45 € pour les autres familles vandopériennes et pour les familles extérieures.
Il est également proposé d'adosser les tarifs des services périscolaires sur l’année
scolaire et non sur une année civile comme actuellement.
Les autres tarifs restent inchangés.
II est demandé au Conseil municipal :
- d’accepter que les tarifs des services périscolaires soient adossés sur l’année scolaire
et non plus sur l’année civile ;
- d’adopter les tarifs figurant dans l’annexe jointe pour les services périscolaires pour
la période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024.
Mme STEPHANUS : C’est la présentation des tarifs périscolaires pour l’année 2023-
2024.
61 / 98 Le Conseil municipal a décidé, vu le contexte actuel de l’évolution des prix à la
consommation et du taux important de l’inflation, de ne pas augmenter les tarifs
municipaux malgré une renégociation avec le prestataire qui est en cours
actuellement sur la restauration scolaire.
Pour les tarifs de l’accueil périscolaire du matin et du soir, il est proposé d’adopter un
tarif identique par tranche de coefficient pour tous les enfants, qu’ils soient en
maternelle ou en élémentaire.
De plus, nous avons l’accueil des enfants qui sont en PAI (projet d’accueil
individualisé). Il est proposé deux tarifs spécifiques :
- 1 € par accueil pour les familles vandopériennes ayant un quotient familial
entre 1 et 581 ;
- 1,45 € pour les autres familles vandopériennes et pour les familles extérieures.
Il est également proposé d’adosser les tarifs des services périscolaires sur l'année
scolaire et non plus sur une année civile comme actuellement.
Les autres tarifs restent inchangés. Vous les avez en page numéro 2. Selon les
quotients familiaux, cela va de 1,45 € à 5,41 € et 8,65 € pour les familles extérieures.
Pour les enfants qui ont des PAI, les quotients de 1 à 581, c’est 1 € et à partir de 582,
c’est 1,45 €. La prolongation de l’accueil du soir de 18h à 18h30 coûte 0,50 €.
Mme RENAUD : Merci pour cette présentation. Il y a quand même des différences
assez énormes par rapport aux quotients. 1 474, cela correspond à quel revenu ?
J’avoue que je n’ai pas réussi à calculer.
Mme VUILLAUME : Nous avons regardé un petit peu à quoi cela pouvait
correspondre. C’est assez complexe parce que cela peut dépendre du nombre
d’enfants. Une famille avec deux enfants, avec 4 000 € de salaire ou de revenu, cela
fait à peu près 1 474.
Mme RENAUD : Comptez-vous en salaire brut ou net ?
Mme VUILLAUME : Je ne pourrais pas vous dire exactement.
Mme RENAUD : Je trouve que cela fait quand même une belle bascule. 4 000 € de
salaire pour un couple, c’est déjà pas mal. Il y a une différence qui est quand même
assez énorme sur les prix.
Mme RENAUD : C’est compliqué de calculer. Je comprends. Je n’ai pas pu.
62 / 98 Mme VUILLAUME : En tout cas, la grille des tarifs et les quotients familiaux ont été
reportés à l’identique par rapport à ce qui a été mis en place avant sur la ville de
Vandœuvre. Nous avons réfléchi à changer le mode de calcul, à changer les classes,
etc. Nous avons décidé de ne pas changer cette année.
Adoptée à l'unanimité
――――
21 ) MODIFICATION DU MODE D’ACCUEIL ET TARIFICATION DU TEMPS MÉRIDIEN
LES JOURS DE GRÈVE
Rapporteur : MME STEPHANUS
La Loi n°2008-790 du 20 août 2008 a créé un droit d'accueil au profit des élèves des
écoles maternelles et élémentaires lors des jours de grève.
Ainsi, l'article 133-3 du Code de l'éducation impose aux communes la mise en place
d'un service minimum d'accueil (SMA) si le nombre d'enseignants grévistes est égal
ou supérieur à 25 %.
Le SMA ne concerne que les temps scolaires, mais la Commune accueille les enfants
lors de la pause méridienne.
Au regard des conditions dans lesquelles doit être organisé le SMA et les incertitudes
pesant sur le nombre de grévistes, la Commune propose via son prestataire des
repas froids.
Aussi, lorsque le nombre de grévistes ne permet pas à la Commune d'assurer la
fourniture et le service de repas dans de bonnes conditions, il est proposé de
maintenir l'accueil des enfants sur le temps de la pause méridienne avec un repas tiré
du sac (repas froid).
Cette solution s'inscrit également dans une démarche de lutte contre le gaspillage
alimentaire.
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 4 avril 2023 et sera mise en œuvre les
jours de grève.
Il est proposé 2 tarifs spécifiques pour l'accueil méridien en l'absence de restauration
scolaire :
- 1€ par accueil pour les familles vandopériennes ayant un quotient familial CAF
compris entre 1 et 581 ;
- 1,45 € pour les autres familles vandopériennes et pour les familles extérieures.
63 / 98 Les autres tarifs de la restauration scolaire restent inchangés.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver le nouveau mode d'accueil des enfants tel que présenté ci-dessus ;
- d'approuver les tarifs d'accueil méridien sans restauration scolaire suivants, à
compter du 4 avril 2023, uniquement pour les jours de grève engendrant une
impossibilité d'organiser la restauration scolaire dans de bonnes conditions :
CONDITIONS TARIF
Vandopériens dont le quotient familial
est compris entre 1 et 581
1€ / jour
Vandopériens dont le quotient familial
est supérieur à 581 et extérieurs
1,45 € / jour
Mme STEPHANUS : C’est une convention qui concerne l’organisation de l’accueil des
enfants entre 11h45 et 13h30 lorsqu’il y a des grèves. En ce moment, il y en a
beaucoup comme vous avez pu le remarquer. Cette délibération a été faite dans le
but de faire des économies.
La mise en place du SMA est obligatoire à partir de 25 % d’enseignants grévistes.
Nous le mettons en place au regard des conditions dans lesquelles doit être organisé
le SMA et les incertitudes pesant sur le nombre de grévistes. En fait, nous
connaissons la veille, pour le lendemain, le nombre de grévistes. C’est assez
compliqué à organiser. Nous proposons, via notre prestataire, des repas froids pour
les enfants qui sont inscrits à la restauration scolaire.
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 4 avril et sera mise en œuvre les jours
de grève.
Il est donc proposé deux tarifs spécifiques pour l’accueil méridien en l’absence de
restauration scolaire : 1 € pour les familles qui ont un quotient entre 1 et 581 et 1,45 €
pour les autres familles vandopériennes et pour les familles extérieures.
Les autres tarifs de la restauration scolaire restent inchangés.
Adoptée à l'unanimité
64 / 98 22 ) APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES –
ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Rapporteur : MME STEPHANUS
La commune de Vandœuvre et ses élus ont pris un engagement fort en faveur de
l’éducation et de l'accueil des enfants dans les écoles.
Cet engagement traduit la volonté de la municipalité de Vandœuvre de garantir des
conditions d’enseignement optimales aux élèves et favoriser le travail des
enseignants (1 ATSEM par classe en maternelle, un programme important
d'équipements numériques des écoles, des travaux dans les écoles, un haut niveau
de dotation par élève).
Il traduit aussi la volonté d'alléger au maximum l'organisation des familles et la mise
en place de temps périscolaires élargis dans toutes les écoles :
- accueils du matin (7h30-8h20),
- temps de pause méridienne et restauration scolaire (11h30-13h20),
- accueils du soir (16h30-18h30).
L'ensemble de ces temps périscolaires sont déclarés en accueils collectifs de mineurs
auprès de la SDJES et doivent être menés en étroite concertation avec l’ensemble des
acteurs du territoire dans le cadre du Projet Éducatif De Territoire (PEDT). Un des
objectifs du PEDT est l’épanouissement individuel et collectif par la pratique sportive,
l’accès à la culture, la stimulation d’un esprit critique et d’un libre arbitre,
l’apprentissage de la citoyenneté et l’ouverture aux autres.
Ainsi, au-delà des solutions de garde proposées aux familles, les accueils
périscolaires offrent des moments d’échange, d’apprentissage, d’éducation à
l’alimentation, d’éveil.
L'objectif est de promouvoir un environnement éducatif bienveillant et serein qui
réunisse les conditions propices à la rencontre, l'ouverture, la curiosité, la confiance
et la coopération.
Plus de 1 400 élèves fréquentent ces accueils qui sont aussi régis par des règles de
fonctionnement acceptées par tous et inscrites dans un règlement.
Depuis 2020, la Ville de Vandœuvre a souhaité simplifier les démarches
administratives des familles en développant l'accès à un espace numérique sécurisé
et accessible 24h/24 : le Portail Famille.
A partir de cet outil facilitateur, les parents peuvent ainsi procéder en ligne à
l'inscription de leurs enfants aux activités périscolaires et aux modifications de
réservations. Le portail permet également de procéder aux préinscriptions scolaires.
65 / 98 Pour faciliter la gestion des inscriptions périscolaires, les remontées automatiques
des activités périscolaires vont être reconduites pour éviter aux familles de redonner
tous les documents (justificatifs demandés lors d'une première inscription). Comme
l'année dernière, seul le formulaire de renseignements sera à remettre à jour par la
famille (vaccins, situation de famille, numéros de téléphone, personnes chargées de
récupérer les enfants...) en cas de modifications administratives et/ou de planning.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'actualisation du règlement intérieur relatif aux accueils
périscolaires (accueils du matin et du soir, accueil méridien et restauration scolaire)
pour l'année scolaire 2023-2024.
Mme STEPHANUS : Ce règlement intérieur a été un peu relooké. Il y a de nouvelles
choses à la page 1, paragraphe 3 : les renseignements et contacts ont été mis sur la
page 1 pour apporter plus de lisibilité aux parents.
Puis, la deuxième modification est à la page 10 concernant la mise en place du SMA
et les conditions de tarification des repas pendant le SMA.
Sinon, les autres paragraphes restent inchangés par rapport à l’année dernière.
Adoptée à l'unanimité
――――
23) CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET CERTAINS
CLUBS SPORTIFS
Rapporteur : MME GRAF
Vu l'article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose qu'une autorité administrative qui attribue
une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €, doit conclure une
convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Sept clubs sont concernés par ce décret.
Cinq autres clubs ayant une subvention annuelle inférieure à 23 000,00 € ont
également fait l'objet de conventions renouvelées chaque année.
Les conventions en cours étant arrivées à leur terme, il convient de contractualiser à
nouveau avec ces associations.
66 / 98 Ces conventions permettent non seulement d'encadrer contractuellement
l'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement pour chacun de ces clubs,
mais également de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs
communs et de préciser les moyens mis à leur disposition.
Les montants des subventions pour 2023 proposées au vote du Conseil municipal du
3 avril 2023 sont rappelés ci-après et figurent dans les conventions :
- Vandœuvre Basket : 35 000,00 €
- Cercle d'Escrime de Vandœuvre : 26 000,00 €
- USV Football : 70 000,00 €
- Vandœuvre Nancy Volleyball : 80 000,00 € + 40 000,00 € (subvention
exceptionnelle)
- Amicale Laïque Brossolette : 50 000,00 € + 1 000,00 € (projet finale
interdépartementale)
- Boxe française Vandœuvre : 36 000,00 €
- Vandœuvre Echecs : 39 000,00 €
- Nancy Handball : 20 000,00 €
- Vandœuvre Athlétisme : 6 000,00 €
- USV Handisport : 12 000,00 €
- USV Tennis : 13 000,00 €
- Vandœuvre Loisirs Plein air : 5 000,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver les conventions d'objectifs et de moyens établies entre la commune de
Vandœuvre et chaque club,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de verser, pour l'année 2023, à ces associations les subventions dans les conditions
définies par leur convention respective.
Les crédits sont inscrits au budget 2023 sous les imputations suivantes :
- Vandœuvre Basket : imputation 321.1 / 65748.2401 / 24V
- Cercle d'Escrime de Vandœuvre : imputation 321.1 / 65748.2402 / 24V
- USV Football : imputation 321.1 / 65748.2403 / 24V
- Vandœuvre Nancy Volleyball : imputation 321.1 / 65748.2405 / 24V
- Amicale Laïque Brossolette : imputation 321.1 / 65748.2406 / 24V
- Boxe française Vandœuvre : imputation 321.1 / 65748.2418 / 24V
- Vandœuvre Echecs : imputation 321.1 / 65748.2432 / 24V
- Grand Nancy Métropole Handball : imputation 321.1 / 65748.2407 / 24V
- Vandœuvre Athlétisme : imputation 321.1 / 65748.2454 / 24V
- USV Handisport : imputation 321.1 / 65748.2404 / 24V
- USV Tennis : imputation 321.1 / 65748.2431 / 24V
- Vandœuvre Loisirs Plein air : imputation 321.1 / 65748.2480 / 24V.
Mme GRAF : Il s’agit de la convention d’objectifs et de moyens que nous passons tous
les ans entre la Ville de Vandœuvre et certains clubs sportifs.
67 / 98 En effet, des clubs sont concernés par le décret du 6 juin 2001 qui prend en
application l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 qui dispose qu'une autorité
administrative qui attribue une subvention, dont le montant annuel dépasse
23 000 €, doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en
bénéficie. La convention définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
Nous avons 7 clubs sportifs concernés par le décret et 5 clubs ayant une subvention
annuelle inférieure à 23 000 €, ceux-ci faisant également l’objet de conventions
renouvelées cette année.
Les conventions en cours étant arrivées à leur terme, il convient de contractualiser à
nouveau avec ces associations sportives.
Ces conventions permettent non seulement d’encadrer l’attribution de la subvention
annuelle de fonctionnement pour chacun de ces clubs, mais également de définir
une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les
moyens mis à leur disposition.
Vous avez les montants des subventions proposées, les noms des clubs et les
sommes attribuées aux clubs sportifs.
M. BARBIER : C’est une question. Je la pose tous les ans, donc je m’attends à la même
réponse mais je la pose quand même rien que pour le plaisir de faire durer la séance.
Je vous sollicite à peu près tous les ans concernant la subvention accordée au basket.
J’ai vu que c’était 35 000 €. Si je ne me trompe pas, ils avaient sollicité 50 000 € et ont
déjà perçu une petite avance en janvier. Pourquoi est-ce que je pose la question ?
Parce que même si l’équipe 1 est un peu en mauvaise position sportive, le club n’a
jamais eu autant de licenciés. Ils sont à plus de 300. Les plus grosses dépenses
portent sur les coachs, les éducateurs, etc. Pour un club qui compte un record de
licenciés et qui risque de perdre en qualité et en entraîneurs, qu’est-ce qui a présidé à
ce choix ? Je suppose que c’est la même réponse que d’habitude : il restait encore des
sous sur les comptes et eux vous répondront encore une fois que ce n’est pas
suffisant. Est-ce que je me trompe ?
Mme GRAF : Ils étaient en difficulté financière les années précédentes, donc nous
avons monté la subvention. Cette année, nous avons gardé la même subvention au
regard de leur budget et de leur trésorerie. Par ailleurs, ils ne sont pas un club
professionnel.
M. le Maire : D’ailleurs, ils m’ont invité à participer à leur assemblée générale bientôt.
Merci, Chabha GRAF, d’avoir ouvert le chemin pour leur expliquer que malgré le fait
que l’équipe 1 soit un peu en difficulté, vu le nombre de leurs licenciés, nous
maintenons la subvention.
Adoptée à l'unanimité
Non-votants : M. CHAARI Abdelatif, M. BARBIER Léopold
68 / 98 24 ) AIDE À LA FORMATION BAFA 2023
Rapporteur : M. MAKHLOUFI
Vu les articles L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Depuis plusieurs années, la Commune de Vandœuvre participe à l'intégration sociale
des jeunes vandopériens en leur permettant de suivre la préparation au diplôme du
BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur).
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur est un diplôme qui autorise
l'encadrement, à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des
adolescents. Il permet aux jeunes d'accéder à une première expérience
d'encadrement enrichissante, en passant de la position « d’encadré » à celle
« d'encadrant ». Les objectifs recherchés sont de favoriser l’insertion sociale,
développer l’autonomie et l’engagement citoyen.
Une concertation territoriale a été réalisée par la délégation jeunesse avec les
principaux acteurs de l’animation sur la ville (MJC Lorraine, MJC CS Nomade, MJC
Étoile, Club Arlequin et les Francas). Cette concertation conduit à la mise en œuvre
d'un dispositif permettant d'assurer un suivi pédagogique et administratif de qualité
ainsi qu’une diminution du coût du BAFA pour les jeunes (le coût total de la formation
est de 850 € par personne).
Pour 2023, il est proposé de reconduire le projet BAFA de Vandœuvre. Dans ce cadre,
au maximum 20 jeunes vandopériens lycéens, étudiants ou sans activité pourront
être sélectionnés en étudiant leur motivation et leur implication citoyenne sur la ville
avec les différents partenaires du projet.
En tenant compte des aides extérieures (Caisse d'Allocations Familiales, Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle, Caisse Nationale des Allocations Familiales) et
de l'aide proposée par la présente délibération, les coûts restant à charge seraient les
suivants :
- pour le jeune dont le QF est inférieur à 900 : 60 € ;
- pour le jeune dont le QF est compris entre 900 et 2 000 : 188,53 € ;
- pour le jeune dont le QF est supérieur à 2 000 : 338,53 €.
Afin d'obtenir les montants restant à charge évoqués ci-dessus et pour que le reste à
charge du BAFA soit progressif et accessible à tous, il est proposé de verser à
l'organisme de formation des FRANCAS une participation de la Commune aux frais de
stage à hauteur de :
- 200 € pour le stage de base, si le jeune possède un QF inférieur à 2 000 ;
- 150 € pour le stage de base, si le jeune possède un QF supérieur à 2 000.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le versement à l'organisme de
formation des FRANCAS, dans la limite de 20 jeunes habitants Vandœuvre, à la date
de début du stage de base :
69 / 98 - de 200 € pour le stage de base, si le jeune possède un QF inférieur à 2 000 ;
- de 150 € pour le stage de base, si le jeune possède un QF supérieur à 2 000.
Les crédits correspondants, soit 3 000 €, sont disponibles sur l'exercice
budgétaire 2023 à l'imputation 522/6288/28V.
M. MAKHLOUFI : Comme chaque année, on vous propose encore une fois la mise en
place du dispositif de BAFA par territoire pour aider et encourager les jeunes
vandopériens à passer ce diplôme qui leur permet d’assumer les fonctions
d’animateur au sein des différents centres de loisirs que possède la Ville ou ailleurs
d’ailleurs.
Pour 2023, nous avons un peu revu le dispositif parce que la CAF a changé ses
montants de subvention par rapport aux différents quotients familiaux. Cela nous a
permis de réadapter le système afin d’équilibrer les aides que nous allons distribuer
selon les différents quotients familiaux.
Nous partons toujours sur un dispositif de 20 jeunes maximum afin d’avoir
éventuellement une session complète et en espérant que ceux-ci rencontrent un
succès dans leur avenir professionnel.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser les versements à l’organisme de
formation des Francas dans la limite de 20 jeunes habitants de Vandœuvre à la date
de début du stage :
- de 200 € pour le stage de base pour les jeunes qui ont un quotient familial
inférieur à 2 000 ;
- de 150 € pour le stage de base pour les jeunes qui ont un quotient familial
supérieur à 2 000.
Mme RENAUD : C’est toujours la même chose, je trouve qu’il y a une sacrée
différence. Je ne dis pas qu’il vaut mieux être pauvre mais il ne faut pas être trop riche
parce qu’il y a une sacrée différence.
M. MAKHLOUFI : En fait, nous avons essayé d’avoir un palier chaque fois de 150 € sur
les différents quotients familiaux. Par ailleurs, nous ne fixons pas les quotients
familiaux, nous nous collons à ceux de la CAF. Cette année, la CAF a plus encouragé le
troisième stage pour motiver le jeune à finir la formation complète. Nous, on a un
peu plus poussé sur le premier pour éviter que des difficultés financières se
manifestent en période d’inflation et de pouvoir d’achat difficile pour les jeunes.
M. le Maire : J’en profite pour saluer le partenariat que nous avons signé récemment
avec la CAF sur la jeunesse, la parentalité, l’éducation...
Mme RENAUD : Les Francas sont très riches. Franchement, regardez un peu leurs
finances. Y avez-vous jeté un œil ? Avec une collègue, nous y étions une fois et nous
avons vu cela. Honnêtement, c’est terrible. Ils sont plutôt riches.
70 / 98 M. MAKHLOUFI : Ce n’est pas pour les défendre mais franchement, sur ce dispositif,
ils font vraiment l’intégralité des demandes de subvention.
Adoptée à l'unanimité
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25 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE
VANDŒUVRE ET LA CRÈCHE PARENTALE LE TOBOGGAN – ANNÉE 2023
Rapporteur : MME ROUILLON
La Commune subventionne la crèche parentale Le Toboggan depuis 1990.
Dans ce cadre de l'octroi d'une subvention à la crèche parentale Le Toboggan, il est
proposé d'établir une nouvelle convention fixant notamment les objectifs de la crèche
parentale, les divers moyens mis à sa disposition pour la période du 1er avril 2023 au
31 mars 2024, ainsi que le montant de la subvention accordée par la Commune à la
crèche parentale pour l’année 2023.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre et la crèche parentale Le Toboggan,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
- de verser, pour l’année 2023, à la crèche parentale Le Toboggan une subvention
d'un montant de 13 000,00 €.
Les crédits sont prévus au Budget primitif 2023 à l'imputation : 4228.3/65748.3101 -
31V.
Mme ROUILLON : C’est la convention que nous passons chaque année et qui fixe les
objectifs de la crèche parentale Le Toboggan ainsi que le montant de la subvention
accordée par la Commune à ladite crèche.
Adoptée à l'unanimité
71 / 98 26 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE
VANDŒUVRE ET LA CRÈCHE ASSOCIATIVE LES BÉBÉS BUGS – ANNÉE 2023
Rapporteur : MME ROUILLON
La Commune subventionne la crèche associative Les Bébés Bugs depuis 2002.
Dans ce cadre de l'octroi d'une subvention à la crèche associative Les Bébés Bugs, il
est proposé d'établir une convention fixant notamment les objectifs de la crèche
associative, les divers moyens mis à sa disposition pour la période du 1er avril 2023 au
31 mars 2024 ainsi que le montant de la subvention accordée par la Commune à la
crèche associative pour l'année 2023.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre et la crèche associative Les Bébés Bugs,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
- de verser, pour l'année 2023, à la crèche associative Les Bébés Bugs, une
subvention d'un montant de 6 000,00 € répartis en 2 sites : 3 000,00 € pour le site du
Technopôle et 3 000,00 € pour le site du Vélodrome.
Les crédits sont prévus au Budget primitif 2023 à l'imputation : 4228.3/65748.3163 -
31V.
Mme ROUILLON : C’est la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et
la crèche associative Les Bébés Bugs. De la même façon, cette convention fixe les
objectifs de la crèche associative et le montant de la subvention qui est accordée par
la Commune.
Adoptée à l'unanimité
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27 ) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE, L'EFS
GRAND EST ET L'ADSB DANS LE CADRE DU LABEL « COMMUNE PARTENAIRE DU
DON DU SANG »
Rapporteur : MME BOUDJENOUI
L’Établissement Français du Sang (EFS) Grand Est couvre l’ensemble de la région
administrative, dans un maillage serré, au plus près des territoires. Sa mission est
d’assurer, dans le cadre éthique fondateur du don de sang bénévole, anonyme et
gratuit, l’autosuffisance en produits sanguins labiles pour les malades. La collecte et
la préparation des produits sanguins sont organisées dans les conditions les plus
exigeantes de qualité et de sécurité pour les malades et pour les donneurs de sang.
72 / 98 La mobilisation des équipes, en partenariat avec les associations de donneurs de
sang, les collectivités locales et les entreprises, est totale.
L’EFS GRAND EST en chiffres, c'est :
• 1 500 dons par jour
• 9 sites de prélèvement
• 960 collaborateurs
• 700 associations
• 4 500 collectes par an
• 1 unité de recherche
L’Amicale des donneurs de sang bénévole (ADSB) de Vandœuvre a été créée le
16 janvier 1985. Sa mission est de susciter le don volontaire et bénévole du sang, de
faire respecter les principes d'éthique: « volontariat, anonymat, bénévolat et non-
profit ». Son but est de promouvoir le don de sang bénévole par le recrutement de
nouveaux donneurs en liaison avec le site de prélèvement. L’ADSB est en relation avec
l’EFS mais aussi avec l'Union départementale afin de mener à bien les différentes
actions auxquelles l’Amicale participe.
Dans le cadre de l’accord national du 25 novembre 2010, renouvelé le
24 novembre 2022, conclu entre l’Association des maires de France (AMF),
l’Établissement Français du Sang et la Fédération française pour le don de sang
bénévole (FFDSB), l’attribution d’un label « Commune partenaire du don de sang »
permet de constituer un réseau et un relais de communication et d’information sur le
don de sang, en contribuant de manière visible à l’approvisionnement régional en
produits sanguins. Ce type de partenariat représente un levier de mobilisation
essentiel et supplémentaire au service de l’autosuffisance.
Dans un contexte de besoins constants en produits sanguins en France, la Ville de
Vandœuvre-Lès-Nancy souhaite ainsi devenir « Commune partenaire du don du
sang ». En signant une convention de partenariat, la Commune s’engage, dès 2023, à
soutenir l’EFS Grand Est et l’ADSB dans leur mission de collecte des dons de sang sur
la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy. Les trois parties mettront en œuvre tous les moyens
décrits dans cette convention pour encourager les habitants à donner. Le partenariat
Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy, EFS Grand Est et ADSB est réalisé à titre entièrement
gracieux, par solidarité, en soutien à l’EFS et aux patients.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention avec l’EFS et l’ADSB afin d'obtenir le label « Commune partenaire du don
du sang ».
Mme BOUDJENOUI : L’Établissement français du sang (EFS) a pour mission d’assurer
l’autosuffisance en produits sanguins labiles pour les malades dans le cadre éthique
fondateur du don de sang bénévole, anonyme et gratuit.
73 / 98 L’Amicale des donneurs de sang bénévoles de Vandœuvre a pour but de promouvoir
le don de sang bénévole par le recrutement de nouveaux donneurs en liaison avec le
site de prélèvement.
Dans le cadre de l’accord national du 25 novembre 2010, renouvelé le
24 novembre 2022, conclu entre l’Association des maires de France ,l’Établissement
français du sang et la Fédération française pour le don de sang bénévole, l’attribution
d’un label « Commune partenaire du don de sang » permet de constituer un réseau
et un relais de communication et d’information sur le don de sang, en contribuant de
manière visible à l’approvisionnement régional en produits sanguins.
Dans un contexte de besoins constants en produits sanguins en France, la Ville de
Vandœuvre-Lès-Nancy souhaite ainsi devenir « Commune partenaire du don du
sang ». En signant une convention de partenariat, la Commune s’engage, dès 2023, à
soutenir l’EFS Grand Est et l’ADSB dans leur mission de collecte des dons de sang sur
la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy. Ce partenariat est réalisé à titre entièrement
gracieux, par solidarité, en soutien à l’EFS et aux patients.
Adoptée à l'unanimité
――――
28 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE DU
GRAND NANCY – APPEL À PROJETS SESSION 2023
Rapporteur : M. STOCKER
Le Contrat de ville du Grand Nancy, signé le 23 décembre 2015, regroupe
44 partenaires rassemblés pour améliorer la qualité de vie et renforcer l'égalité des
chances dans les quartiers prioritaires, chacun dans ses champs de compétences,
selon ses priorités et ses orientations. Les partenaires s’engagent à soutenir de
manière complémentaire des actions qui bénéficient aux habitants des quartiers. Les
projets proposés doivent respecter les priorités fixées dans le cadre des appels à
projets lancés annuellement.
Sur la Métropole du Grand Nancy, la Politique de la Ville permet d’identifier
8 quartiers prioritaires, dont 4 intercommunaux ; soit au total 9 communes
concernées :
74 / 98 Numéro du Quartier Nom du Quartier Communes concernées
QP054001 Mouzimpré Essey-lès-Nancy
QP054012 La Californie Jarville
QP054013 Les Provinces Laxou
QP054014 Plateau De Haye - Champ Le
Bœuf
Laxou - Maxéville
QP054015 Plateau De Haye Nancy -
Maxéville
Nancy - Maxéville
QP054016 Haussonville - Les Nations Nancy - Vandœuvre
QP054017 Saint-Michel Jéricho - Grands
moulins
Malzéville - Nancy - Saint-
Max
QP054018 Cœur de ville Tomblaine
Pour rappel, les actions soutenues ont vocation à compléter et non à se substituer
aux moyens de droit commun mis en œuvre par les services de l’État et/ou par les
collectivités locales ou autres signataires du Contrat de Ville.
Concernant la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, les actions doivent être déployées
dans le quartier prioritaire Les Nations et doivent contribuer à son développement et
à sa reconstruction. La Municipalité sera attentive aux actions ayant une acuité
particulière sur les axes transversaux, à savoir la jeunesse, l’égalité femme/homme et
la lutte contre les discriminations.
Ainsi, la Municipalité, comme chaque année, propose d'accompagner un grand
nombre d’acteurs locaux associatifs en soutenant 79 projets dont :
- 61 sur le pilier 1 « Cohésion sociale » ;
- 4 sur le pilier 2 « Cadre de vie et renouvellement urbain » ;
- 8 sur le pilier 3 « Développement économique et Emploi » ;
- 6 au titre du dispositif « Ville Vie Vacances ».
Le montant total des subventions s’élève à 110 700 € pour cette session 2023.
Le détail des projets est consultable sur le document joint en annexe à la présente
délibération.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à verser les subventions suivantes, inscrites à l’imputation
52.1 / 65748.2 / 23V, et de les affecter comme suit :
ARK EN CIEL 52.1 / 65748.2100 / 23V 5 000 €
ATMF 52.1 / 65748.3621 / 23V 7 500 €
AVEC 52.1 / 65748.3625 / 23V 15 000 €
CDOS 54 52.1 / 65748.3681 / 23V 500 €
CIDFF 52.1 / 65748.5101 / 23V 6 500 €
CREPI EST 52.3 / 65748.3656 / 23V 1 000 €
CRIL 54 52.1 / 65748.3648 / 23V 700 €
CROQ’ESPACE 52.1 / 65748.3600 / 23V 5 500 €
DYNAMO 52.2 / 65748.3665 / 23V 1 500 €
75 / 98 ÉCOLE POLYTECHNIQUE 52.1 / 65748.2215 / 23V 500 €
ECOLLECTEURS - ULIS 52.3 / 65748.2316 / 23V 1 500 €
GARAGE SOLIDAIRE DE LORRAINE 52.3 / 65748.2317 / 23V 500 €
ID'EES INTÉRIM 52.3 / 65748.3617 / 23V 1 000 €
JEUNES ET CITÉ 52.1 / 65748.3653 / 23V 8 300 €
KHAMSA 52.1 / 65748.3612 / 23V 8 000 €
LES PETITS DEBROUILLARDS 52.1 / 65748.3650 / 23V 500 €
MJC ÉTOILE 52.1 / 65748.2115 / 23V 4 400 €
MJC LORRAINE 52.1 / 65748.2114 / 23V 500 €
MJC CS NOMADE 52.1 / 65748.2116 / 23V 21 000 €
RÉPONSE 52.1 / 65748.2111 / 23V 7 250 €
SEVE 52.1 / 65748.2324 / 23V 300 €
SIMPLY ODD 52.1 / 65748.2489 / 23V 500 €
SI TOIT LIEN 52.2 / 65748.3663 / 23V 2 000 €
TAEKWONDO CLUB VANDŒUVRE 52.1 / 65748.2482 / 23V 750 €
TRICOT COUTURE SERVICE 52.3 / 65748.3142 / 23V 10 000 €
UP2V 52.1 / 65748.2156 / 23V 500 €
M. STOCKER : C’est une délibération habituelle concernant l’attribution de
subventions dans le cadre du contrat de ville.
S’agissant de l’appel à projets session 2023, cette année également, la Municipalité
sera attentive aux actions et en acuité particulière sur les axes transversaux, à savoir
la jeunesse, l’égalité femme/homme et la lutte contre les discriminations.
Cette année, comme chaque année d’ailleurs, la Municipalité propose de soutenir un
grand nombre d’acteurs locaux associatifs à travers 79 projets, en l’occurrence :
- 61 projets sur le pilier 1 « cohésion sociale » ;
- 4 projets sur le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » ;
- 8 projets sur le pilier « développement économique et emploi »
- 6 projets au titre du dispositif « Ville Vie Vacances ».
Le montant total des subventions s’élève à 110 700 € pour cette session 2023.
Adoptée à l’unanimité
Non-votant : M. SAINT-DENIS Marc
76 / 98 29 ) AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022-2024
ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE, LES BAILLEURS SOCIAUX ET
L'ASSOCIATION VANDOPERIENNE DE MÉDIATION SOCIALE (AVMS)
Rapporteur : M. STOCKER
En date du 31 janvier 2022, le Conseil municipal a approuvé la convention
pluriannuelle d’objectifs et de moyens relative au dispositif de médiation sociale de
proximité entre la Commune, les bailleurs sociaux et l’Association vandopérienne de
médiation sociale (AVMS) pour la période 2022-2024.
L’article 5.1.1. de ladite convention stipule que la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy
verse une subvention annuelle à l'AVMS d'un montant de 260 000 €.
En date du 10 octobre 2022, le Conseil municipal a autorisé le recrutement d'un
médiateur social en contrat adulte-relais et a approuvé sa mise à disposition par la
Commune à l'AVMS.
S’agissant d’un poste adulte-relais, la Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (DDETS) reverse à la Commune une partie du financement de ce
poste à hauteur de 19 122 €.
La médiatrice sociale, recrutée au 1er février 2023, est entièrement rémunérée par la
Commune.
Il convient, par conséquent, de réduire la subvention allouée à l’AVMS et de refacturer
à l’association la quotepart non prise en charge par la DDETS. Toutefois, pour faciliter
cette transition organisationnelle et financière, le montant de la baisse sera pour
l’année 2023 de 10 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n°2 annexé indiquant le montant actualisé de la
subvention pour l’année 2023, soit 250 000 € ;
- d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant ;
- de verser la subvention annuelle à l’Association vandopérienne de médiation sociale
(AVMS) conformément aux termes de l’avenant n°2.
Mme RENAUD : Les 10 000 € de cette année seront-ils reconduits les années
suivantes ? Est-ce que ce sera plus ou moins ?
M. STOCKER : Il est prévu pour cette année une baisse de 10 000 € et pour
l’année 2024 une baisse de 20 000 €. Cela nous amènera, pour 2024, à une
subvention totale de 240 000 €, sachant que la DDETS finance le contrat adulte-relais
à hauteur de 19 122 € comme je l’avais indiqué.
Adoptée à l'unanimité
77 / 98 30 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY ET L'ASSOCIATION AVEC (2023-2024)
Rapporteur : M. STOCKER
Vu l'article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, il convient de conclure une
nouvelle convention avec l’association AVEC (Association Vandopérienne pour l’Egalité
des Chances). Cette convention permet, non seulement d'encadrer contractuellement
l'attribution de la subvention annuelle, mais également de définir une relation de
partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à
disposition de l'association AVEC.
Pour mémoire, la commune a versé en 2022 à l'association AVEC une subvention de
fonctionnement d'un montant de 4 000 €. A ce montant, il convient d’ajouter la
valorisation des aides indirectes (aide logistique, mise à disposition de locaux…).
L’ensemble des aides cumulées a permis à l’association une bonne mise en œuvre des
projets tout au long de l’année.
Concernant l’exercice 2023, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'est engagée à
verser à l'association AVEC une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant
de 4 000 €.
En complément, en ce qui concerne les subventions entrant dans le cadre de la
programmation 2023 du Contrat de ville du Grand Nancy, l’appel à projets a été
avancé par rapport aux exercices précédents. Pour l’ensemble des projets soumis et
soutenus, l’association percevra une subvention totale de 15 000 €. Cette subvention
fait l’objet d’une délibération spécifique votée lors du conseil municipal du
3 avril 2023. Le montant accordé sur chaque projet est détaillé dans la convention
annexée à la présente délibération.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy et l'association AVEC du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
et à prendre toutes les mesures s'y rapportant ;
- de verser à l'association AVEC la subvention définie par ladite convention.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023 à l'imputation : 52.1 - 65748.3625 -
36V.
M. STOCKER : M. le Maire, il s’agit de la convention d’objectifs et de moyens entre la
commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l’AVEC (Association vandopérienne pour
l’égalité des chances).
78 / 98 Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, il convient de conclure une
nouvelle convention avec cette association.
Concernant l’exercice 2023, la Commune de Vandœuvre s'est engagée à verser à
l’association AVEC une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de
4 000 €.
En complément, en ce qui concerne les subventions qui entrent dans le cadre du
contrat de ville que nous avons vu dans la délibération précédente, 15 000 € sont
versés à ce titre à l’association pour 2023.
Mme RENAUD : M. le Maire, nous allons nous abstenir parce que cela fait déjà deux
ou trois fois que nous faisons la demande par exemple pour la Fabrique des
possibles. Je lis bien : « Forum annuel régional AVEC’Emploi – recruter autrement ».
Nous n’avons pas de résultats. Nous n’avons pas d’informations. Nous ne savons pas
exactement ce qu’il en est. Encore une fois, nous réitérons cette demande d’avoir
quelquefois du quantitatif à défaut d’avoir du qualitatif. C’est quand même important.
Il fut un temps où nous les avions. Là, nous ne les avons pas. Personnellement, nous
nous abstiendrons.
M. STOCKER : Je prends acte.
M. le Maire : Certes, ce n’est pas un vote contre mais j’ai compris qu’il manquait une
information.
Mme RENAUD : Nous savons bien qu’il y a des conventions différentes, des projets
différents. Je vois par exemple pour AVEC : « Forum annuel régional AVEC’Emploi –
recruter autrement ». A-t-on un résultat ? Pourtant, je n’ai rien vu sur Vandœuvre. Y a-
t-il eu quelque chose ? C’est pour avoir des informations qui nous disent que cela a
touché tant de personnes. En revanche, nous savons ce qu’il en était auparavant.
Mme MENOUAR : Nous avons ces chiffres. Nous avons été conviés avec les services à
une réunion pour débriefer sur l’évènement.
M. le Maire : En fait, vous souhaitez avoir une évaluation de la politique.
Normalement, nous l’avons dans les services pour toutes les associations qui sont
financées.
Mme RENAUD : Pour la Fabrique des possibles par exemple, M. le Maire, nous avons
demandé plusieurs fois à savoir combien de personnes se déplacent, à avoir un
chiffre tangible.
M. le Maire : N’avons-nous pas cela dans les services ?
Mme MENOUAR : Si. Je ne sais pas quels canaux vous utilisiez avant. Si cela ne
marche plus…
M. GOUTEUX : Nous avons le rapport d’activité, M. le Maire.
79 / 98 M. le Maire : Est-ce que ce n’est pas suffisant ? Si on vous le communique, peut-on
voter ? Est-ce que c’est suffisant pour vous ?
Mme RENAUD : Je veux pouvoir m’en rendre compte. Par exemple, si ce sont
25 personnes concernées…
Mme MENOUAR : C’est un peu plus.
Mme RENAUD : Je plaisante [rires].
M. le Maire : C’est vrai que l’évaluation est fondamentale, qu’elle soit qualitative ou
quantitative. Nous souhaitons vraiment que les services soient présents aux côtés
des partenaires, pas pour les « fliquer » mais surtout pour savoir quels fruits cela
porte. Nous sommes toujours satisfaits de savoir que cela a touché tant de
personnes. Franck STOCKER le sait, il assiste aux réunions.
M. STOCKER : Bien sûr. Cependant, je regrette un petit peu que Mme RENAUD pose la
question aujourd’hui en séance alors que nous nous étions quand même vus en
commission. Vous auriez pu demander avant. Ainsi, nous aurions pu éventuellement
vous apporter les réponses en séance aujourd’hui.
Mme RENAUD : Ce n’est pas quelque chose de dramatique. Après, par exemple pour
la Fabrique des possibles, j’en ai parlé. Je sais que j’en ai parlé.
Mme TARGA : Je me permets du coup de répondre puisque dans la commission que
nous avons eue sur le sujet, j’avais abordé une petite actualité qui présentait les
résultats et qui est librement accessible à tous sur le site de la Fabrique des possibles,
qui fait le bilan 2022 avec le nombre de personnes accueillies dans l’année et le
nombre d’évènements. On peut également accéder à un tableau de bord plus précis
si l’on veut vraiment connaître chaque fois les détails de tel type d’activité.
C’est en libre accès. Toute personne qui souhaite y accéder peut y aller, y compris les
personnes autres que les élus puisque c’est un peu dans leur optique de faire des
choses transparentes dans le numérique en utilisant tous les outils à disposition. Il y
a quand même eu un petit effort. Je l’avais évoqué en commission. Après, c’est vrai
que je ne vous l’ai pas envoyé personnellement.
M. le Maire : M. GOUTEUX, je pense à une chose. Dans vos expériences passées, c’est
important dans les quartiers en difficulté, quand nous avons des structures qui
interviennent sur des populations sensibles, d’avoir une vraie évaluation avec un suivi
en dehors du rapport d’activité. C’est ce que Mme THIRION avait mis en place avec les
personnes qui ont été recrutées et qui vont suivre les dossiers. Nous pourrons
intervenir. Je pense que nous allons le faire.
Mme THIRION : Nous avons l’information.
80 / 98 M. le Maire : C’est bon si nous avons l’information. Alors, pourquoi n’avez-vous pas
voté ?
Mme RENAUD : Nous avons voté.
M. le Maire : Impeccable. Merci, Franck STOCKER, et merci à vous tous.
Adoptée à l'unanimité
Abstention(s) : MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
――――
31 ) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY ET L'ASSOCIATION RÉPONSE (2023-2024)
Rapporteur : M. STOCKER
Vu l'article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité
administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention,
Considérant que la convention d'objectifs et de moyens conclue pour la période 2022-
2023 entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'association RÉPONSE
(Réalisation d’études projets originaux et nouveaux services) est arrivée à son terme
le 31 mars 2023.
Considérant que, pour la période 2023-2024, il convient de conclure une nouvelle
convention avec ladite association. Cette convention permet, non seulement
d'encadrer contractuellement l'attribution de la subvention annuelle, mais également
de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de
préciser les moyens mis à disposition de l'association RÉPONSE.
Pour mémoire, la commune a versé en 2022 à l'association RÉPONSE des subventions
pour un montant global de 39 750 €. A ce montant, il convient d’ajouter la
valorisation des aides indirectes (aide logistique, prêt de véhicules, service
d’impression…). L’ensemble des aides cumulées a permis à l’association une bonne
mise en œuvre des projets tout au long de l’année.
Concernant l’exercice 2023, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à verser
à l'association RÉPONSE une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant
total de 30 000 €, dont 2 000 € d'aide au loyer augmenté d’une subvention de 2 500 €
pour le projet inter associatif autour de la journée internationale des droits des
femmes.
81 / 98 En complément, en ce qui concerne les subventions entrant dans le cadre de la
programmation 2023 du Contrat de ville du Grand Nancy, l’appel à projets a été
avancé par rapport aux exercices précédents. Pour l’ensemble des projets soumis et
soutenus, l’association percevra une subvention totale de 7 250 €. Cette subvention
fait l’objet d’une délibération spécifique votée lors du conseil municipal du
3 avril 2023. Le montant accordé sur chaque projet est détaillé dans la convention
annexée à la présente délibération.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux projets au cours de
l’exercice 2023, des subventions supplémentaires et/ou exceptionnelles pourront être
accordées concernant des projets qui entreraient dans le cadre du traitement des
thématiques prioritaires et des orientations souhaitées par la Municipalité. Chaque
nouveau projet soumis sera étudié lors des commissions prévues à cet effet. Si ces
nouveaux projets sont soutenus, ils feront l’objet d’avenants à la convention 2022.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-lès-Nancy et l'association RÉPONSE du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à
prendre toutes les mesures s'y rapportant ;
- de verser à l'association RÉPONSE la subvention définie par ladite convention.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023 à l'imputation : 52.1/65748.2111/36V.
M. STOCKER : Il s’agit de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de
Vandœuvre et l’association REPONSE pour la période 2023-2024.
M. le Maire : Nous remercions aussi les services qui vous accompagnent parce que
toutes ces conventions sont travaillées dans le détail et c’est important.
M. STOCKER : Tout à fait. Ils font un travail énorme et extraordinaire.
Adoptée à l'unanimité
――――
32 ) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY ET L’ASSOCIATION TRICOT COUTURE SERVICE
Rapporteur : MME MENOUAR
Vu l'article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
82 / 98 Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité
administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention,
Considérant que la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-lès-Nancy et l'association Tricot Couture Service est arrivée à son terme,
Considérant qu'il convient de conclure une nouvelle convention avec ladite
association du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Cette convention permet, non seulement d'encadrer contractuellement l'attribution
de la subvention annuelle, mais également de définir une relation de partenariat
fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à disposition de
l'association Tricot Couture Service.
La commune de Vandœuvre-Lès-Nancy s'engage à verser à l’association Tricot
Couture Service une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total de
26 000 €.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy et l'association Tricot Couture Service,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à
prendre toutes les mesures qui s'y rapportent,
- de verser à l'association Tricot Couture Service une subvention annuelle de
fonctionnement d'un montant total de 26 000 € dans les conditions définies par ladite
convention.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'imputation : 52.3/65748.3142/36V.
Mme MENOUAR : Je vous rappelle, comme pour les autres conventions, que si une
autorité administrative attribue une subvention dont le montant annuel dépasse la
somme de 23 000 €, on a pour obligation de conclure une convention.
En l’occurrence, c’est une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre et l’association Tricot Couture Service. Celle-ci est arrivée à son terme,
donc nous devons conclure une nouvelle convention avec Tricot Couture Service du
1er avril 2023 au 31 mars 2024.
La Commune de Vandœuvre s’engage à verser une subvention annuelle de
fonctionnement d’un montant total de 26 000 €.
M. SAINT-DENIS : Je suis désolé, je n’ai pas assisté à cette commission mais peut-être
que Samira va pouvoir me répondre. Est-ce que cela va mieux à Tricot Couture
Service ?
83 / 98 Mme MENOUAR : Oui, cela va mieux.
M. SAINT-DENIS : Ils se sont arrêtés pour les travaux d’isolation.
Mme MENOUAR : Ils étaient en peine avec le nouveau chantier d’insertion qui
concernait l’isolation. Là, ils sont en quelque sorte victimes de leur succès parce qu’il y
a beaucoup de demandes. Ils sont en quête de nouveaux locaux. Ils sont sur Essey.
Après, le modèle est probablement un petit peu à revoir parce que ce serait utilisé
comme une déchetterie par certains entrepreneurs et le BTP. C’est ce que je sous-
entends quand je parle du fait d’être victime de son succès.
Je crois que l’activité consiste à démonter des fenêtres. Souvent, il va y avoir des
dépôts sauvages devant les locaux. Par contre, l’activité se porte très bien.
Financièrement, cela va mieux pour eux également si c’était le sens de la question.
Adoptée à l'unanimité
――――
33 ) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 – ASSOCIATION « BIEN
VIEILLIR À VANDŒUVRE »
Rapporteur : MME BRUNGARD
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 dispose qu'une autorité administrative qui attribue une subvention dont
le montant annuel dépasse 23 000 € doit conclure une convention avec l’organisme
de droit privé qui en bénéficie.
La convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d’utilisation de la
subvention attribuée. Elle devient donc une pièce justificative des paiements.
Dans le cadre de l'octroi d’une subvention à l’Association « Bien vieillir à Vandœuvre »,
la précédente convention étant arrivée à échéance, il convient d'établir une nouvelle
convention fixant notamment les objectifs de l'association, les divers moyens mis à sa
disposition, ainsi que le montant de la subvention accordée par la Commune à
l'association pour l'année 2023.
Parallèlement, la Commune met à la disposition de BVV des locaux, du matériel, des
équipements et du personnel afin d'assurer son bon fonctionnement.
Cette convention sera effective du 1er avril 2023 au 31 août 2023.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre et l'association Bien vieillir à Vandœuvre,
84 / 98 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
-de verser, pour l'année 2023, à l'association Bien vieillir à Vandœuvre, une
subvention d'un montant de 30 000 € dans les conditions définies par la convention
ci-jointe.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 à l'imputation
4238.1/65748.3700/37V.
Mme BRUNGARD : Comme chaque année, ce soir, il vous est proposé d’approuver la
convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre et l’association
BVV, d’autoriser le maire à signer cette convention et de verser pour l’année 2023 à
cette association une subvention d’un montant de 30 000 €.
Je vous dois quelques explications quant à la baisse de la subvention qui était de
50 000 € l’année passée. L’association connaît depuis plusieurs années une baisse
notoire du nombre d’adhérents. En 2016, il y en a eu 600 et aujourd’hui 250 alors que
le fichier des personnes âgées enregistre 4 300 séniors. La crise sanitaire ne peut, à
elle seule, expliquer cette perte de croissance.
Autre point non négligeable, la convention stipule précisément en son article 2 que
l’association prend en charge la mise en œuvre d’accompagnements des personnes
âgées, notamment au travers de visites à domicile effectuées par des bénévoles. A
l’heure actuelle, il n’y a plus aucun bénévole au sein de l’association. Je peux vous dire
qu’à Vandœuvre, il y a bon nombre de personnes isolées.
Le bilan d’activité 2022 laisse apparaître une faible participation aux activités et
ateliers proposés.
Autre remarque, la subvention versée par la Ville sert principalement à couvrir les
frais salariaux.
Il paraît donc souhaitable de réintégrer les missions et activités de l’association au
sein du service des séniors et de proposer à la salariée d’intégrer les services de la
Commune.
Dernière petite précision, si vous le permettez, en octobre dernier, nous avons
rencontré la présidente et la secrétaire de l’association qui n’étaient pas du tout
hostiles à ce projet. Elles étaient bien conscientes du constat et s’étaient même
montrées favorables à nos propositions.
M. SAINT-DENIS : Nous allons droit au but, nous voterons contre. Encore une fois,
vous allez contre l’histoire. Je pense que vous faites un contresens mais ce n’est pas
grave. On revient un peu en arrière. Les offices municipaux de personnes âgées ne
tombent pas du ciel. Cela a été créé dans les années 60 après le rapport LAROQUE
sur la gérontologie. Les gens commençaient à vieillir en France et de façon très
importante. Puis, de 2030 à 2060, cela va être le maximum.
85 / 98 Que fait-on ? Il y a un constat de l’Organisation mondiale de la santé, qui n’est pas
étrangère à Vandœuvre puisque le doyen Jacques PARISOT en avait été le directeur,
qui avait jeté les bases de la gérontologie. Personne n’aime vieillir, sauf qu’on a divisé
en tranches d’âge (premier âge, deuxième âge, troisième âge et quatrième âge). Le
troisième âge commence à 55 ans. D’ailleurs, j’ai eu le plaisir de présider cette
association. J’avais baissé la limite d’âge à 55 ans pour les personnes âgées parce
qu’on se projette. On a toujours du mal à se projeter. En fait, c’est pour imiter ce que
faisait l’ONPA (Office nancéien des personnes âgées), la grande sœur qui est à Nancy.
Effectivement, c’est attaché à une ville parce que c’est une association paramunicipale
comme Marie-Jeanne BRUNGARD l’a dit. L’essentiel des dépenses, ce sont les salaires.
Puis, ce qui compte, c’est surtout ce qui s’y passe. En l’occurrence, vous constatez qu’il
ne s’y passe plus grand-chose. Il fallait peut-être appuyer sur la sonnette d’alarme
bien avant. Je me souviens avoir organisé des assemblées générales avec plus de
1 200 adhérents, avec 600 personnes à la salle des fêtes. On fédérait tous les clubs.
Certes, dans les clubs, tout le monde a un peu vieilli. Cependant, il faut de nouveau
aller chercher les plus jeunes séniors et essayer d’encourager.
Pourquoi la structure associative était-elle intéressante par rapport à la structure
municipale ? C’est parce qu’on peut aller rechercher des concours extérieurs,
notamment auprès du Département qui a la compétence des personnes âgées. On
peut aller chercher des aides à la Région qui a la compétence sur la santé et les
séniors. Bref, c’est la structure associative.
Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez fermer la structure associative. Cela
me parait un peu raide. Certes, pour le coup, vous allez traiter le problème. Après, ce
qui est difficile, c’est de trouver des personnes qui se « dévouent » aux autres. C’est
l’image que l’on donne. Regardez, les séniors sont partout. Voyez l’ONPA à côté,
beaucoup de Vandopériens vont faire du bénévolat à Nancy. Pourquoi ? Parce qu’à
Vandœuvre, on n’a pas forcément su les retenir. A Saint-Max notamment, à Villers...
Juliette REGNIER avait raison – elle a été adjointe aux affaires sociales – d’avoir rajouté
le « R » de OMVRPA parce qu’à l’époque, c’était les retraites. Pourquoi est-ce que je
vous raconte tout cela ? Ce n’est pas pour vous faire la leçon. Avant, c’étaient les vieux
travailleurs parce qu’il n’y avait pas de retraite du tout. Il y avait donc l’Association des
vieux travailleurs de Vandœuvre.
Alors que là, le bien-vieillir, on nous en tartine partout : Bien vieillir à Nancy, etc. Je
pense que j’avais lancé l’idée un peu avant tout le monde et c’est bien que ce soit
repris. Certes, ce n’est pas très agréable de dire le « vieillir ». Néanmoins, nous
vieillissons tous. C’était surtout pour permettre à la Commune honnêtement de
pouvoir occuper et de préparer les personnes au vieillissement, y compris de retarder
le vieillissement et de donner de son temps aux plus isolés.
86 / 98 Je regrette que vous ayez choisi une solution un peu radicale. Je pense que vous le
regretterez et que vous reviendrez un peu en arrière. Peut-être que ce sera plus
difficile. C’est comme si l’on disait que l’on arrêtait le club Bâtir l’AVMS. M. le Maire a
bien créé l’AVMS avec les médiateurs sociaux. C’est une association paramunicipale.
Je comprends que vous puissiez vous poser des questions mais la solution de couper
et d’étrangler n’est pas la bonne. Je suis contre cette idée. Vous faites le choix, point
barre. Puis, vous assumerez.
M. DONATI : En tant que sénior, je me suis un peu intéressé à la question.
Aujourd’hui, nous avons une association qui rassemble les séniors un peu plus
jeunes. Il s’agit du club de marche qui fait maintenant beaucoup de choses et qui est
devenu une vraie association avec un président, un dynamisme, etc., et qui grossit. Ils
ont maintenant 260 adhérents. On refuse même des adhérents parce qu’il n’y a pas
assez de bus. Actuellement, c’est comme une balance.
Maintenant, dans le cadre de BVV, très clairement ce qui est en train de se passer,
c’est que nous avons un vieillissement important des adhérents. Ils ont du mal à se
prendre en charge. Vous avez tout à fait raison, il ne faut pas supprimer l’association
parce que c’est toujours important, même si c’est la Mairie qui anime, de consulter les
gens, de les écouter, d’identifier leurs besoins, etc. Il y a un besoin de redynamiser
cette association. Pour le moment, nous n’allons pas baisser les bras. Il faut plutôt
faire l’inverse.
M. GRAUFFEL : Je prends la parole pour BVV parce qu’en tant qu’ancien adhérent, je
partage les inquiétudes de mes collègues, notamment de Marc SAINT-DENIS.
Pourquoi suis-je parti de BVV ? C’est parce que cela ne répondait plus à mes
aspirations tout simplement. Beaucoup d’adhérents sont effectivement partis sur
Nancy.
Je souhaite sincèrement que Marie-Jeanne BRUNGARD puisse relancer cette
association, même de façon municipale dans un premier temps. Cette association
doit redevenir ensuite, quand cela marchera bien, une association tout court, comme
c’était le cas pour Vandœuvre Loisirs Plein air. C’est exactement pareil. Cette
association a été encadrée par la Ville pendant un certain temps. Maintenant, elle
vole de ses propres ailes.
Mme RENAUD : Je pense que nous sommes tous attachés à cela. Encore une fois –, je
l’avais dit à la commission –, c’est la méthode. Ce qui nous interpelle, c’est que
M. le Maire, vous êtes à votre troisième mandat. Nous voyons bien les chiffres. Cela
ne cesse de descendre. Pourquoi se pose-t-on la question seulement aujourd’hui ?
Pourquoi ne l’a-t-on pas fait avant ? Je vais oser dire la chose : pourquoi a-t-on
attendu que ce soit cette présidente-là ? C’est quand même étrange.
Je pense qu’il y a de nombreuses années, on aurait peut-être dû se poser vraiment la
question et aller chercher pourquoi on perdait des adhérents, pourquoi cela ne
marchait pas et pourquoi les gens comme Claude GRAUFFEL s’en allaient. Dans ce
87 / 98 cas-là, pourquoi ne les a-t-on pas aidés ? Pourquoi n’a-t-on pas dit : « Attention, vous
ne répondez plus à ce qui avait été demandé » ? Pourquoi n’est-on pas venu les
épauler ? Plutôt que d’attendre aujourd’hui la « fin » parce que l’association ne tiendra
pas et nous le savons très bien.
Pour nous, c’est plutôt la méthode. Nous nous posons cette question : pourquoi avoir
attendu aujourd’hui de le faire alors qu’on aurait pu les aider il y a quelques années ?
M. le Maire : Avant de passer au vote, je vous informe que j’ai reçu la présidente
aujourd’hui avec la salariée. Connaissant un peu l’historique – et Marc SAINT-DENIS
s’en souvient parce qu’il a cité tout à l’heure l’origine, l’évolution –, ce n’est pas que
nous avons attendu longtemps. Il y a eu cette espèce de phénomène que tout le
monde connaît puisque beaucoup de clubs ou d’associations ont subi la pandémie.
Sur le coup, cela n’a servi à rien de culpabiliser les gens. Nous connaissons ces
phénomènes. Nous nous sommes rendu compte – les chiffres nous le montraient –
que l’objectif n’était pas de les « flinguer ». Ce n’est pas de dire : « C’est fini, au revoir,
vous êtes nuls ». Nous savons qu’il y a encore des adhérents. Nous savons qu’il y a
encore des activités.
J’ai participé au repas des anciens. Quelques-uns me disaient : « M. le Maire, qu’est-ce
qui va se passer ? Allez-vous supprimer les activités ? Allez-vous tuer l’association ? »
J’entendais ce genre de propos.
Je leur ai dit : « Mais vous rigolez, nous n’allons pas faire cela. Nous allons l’aider à
remonter et faire cela autrement ».
Nous avons discuté avec la présidente et la salariée aujourd’hui. L’idée est de
poursuivre déjà les activités en place. Nous n’allons pas tuer ce qui existait, nous
allons continuer autrement. Les locaux appartiennent à la Mairie, donc les activités
seront reprises. C’est important.
Ensuite, dans la convention – Marie-Jeanne BRUNGARD le disait tout à l’heure mais
peut-être qu’on n’a pas été assez attentif –, nous avions expliqué que l’objectif du
financement par la Ville, c’était aussi d’aller rencontrer des personnes isolées qui sont
de plus en plus nombreuses. Faute de bénévoles, nous ne pouvions pas le faire. Nous
avons rencontré récemment Les Petits frères des pauvres, une association qui
intervient et qui mobilise des bénévoles.
Nous allons donc confier au service des séniors, en relation avec le service social,
cette mission. Nous demanderons à Maria – si elle est d’accord, nous l’avons vu
aujourd’hui – d’intégrer les services de la Mairie et de poursuivre les activités qui ont
été mises en place. Nous lui donnerons les moyens de les développer, notamment
d’aller vers les personnes isolées.
J’interviendrai à l’assemblée générale pour leur dire en gros : vive Bien vieillir à
Vandœuvre. L’association peut exister en termes de comité d’usagers. Nous n’allons
pas décourager ce qui fonctionne. Nous ne sommes pas là pour stopper au dernier
88 / 98 moment quelque chose qui est en train d’agoniser. C’est tout l’inverse. Il s’agit de
relancer et d’aider puisque c’est de l’argent public. M. GOUTEUX, le directeur des
services ici présent, me disait récemment qu’il est important, quand il s’agit d’argent
public, que nous puissions avoir de la transparence et donner les moyens
d’accompagnement et du développement. C’est notre rôle envers les habitants.
Nous ne sommes pas là ni pour régler des comptes ni pour dire tardivement que cela
ne va pas, mais au contraire, pour dire comment on fait ensemble et autrement.
Nous allons reprendre l’activité ensemble, avec celles et ceux qui en ont la volonté. Il
ne s’agit pas de fermer la porte mais de la laisser ouverte pour d’autres perspectives
et d’autres chemins qui nous permettront de toujours répondre à la population dont
parlait Marc SAINT-DENIS tout à l’heure, à savoir celle des 55 à 120 ans.
C’est donc à suivre. Il est important de continuer à rencontrer cette association dans
les temps à venir pour créer quelque chose et construire avec eux la suite. Nous
allons passer au vote.
Adoptée à la majorité
Contre(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold,
M. PALAU François
――――
34 ) REMBOURSEMENT D’UN LOYER POUR UN APPARTEMENT DE LA RÉSIDENCE
AUTONOMIE LES JONQUILLES (SUITE DECES)
Rapporteur : MME BRUNGARD
L'appartement n°301 de la Résidence Autonomie Les Jonquilles a été loué à une
résidente décédée le 30 juin 2022.
L'état des lieux de sortie a été effectué le 13 juillet 2022.
Un loyer d'un montant de 253,56 € pour la période du 1er juillet au 15 juillet 2022 a
été facturé afin que la famille puisse procéder à l'enlèvement de ses affaires
personnelles.
Conformément au règlement intérieur (délibération n°24 du 27/05/2019),
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'effectuer un remboursement du loyer concerné au porte-fort de la fille de la
défunte, soit :
. TR n°4096 de 253.56 € émis au nom de la locataire décédée, pour le loyer de
juillet 2022.
89 / 98 La dépense sera inscrite au compte 4238 - 1665, service 15V, du budget de l’exercice
en cours.
Adoptée à l'unanimité
――――
35 ) CONVENTION ANNUELLE PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT ET DE MOYENS
POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2023 AU 31 MARS 2024, AVEC LE CENTRE
CULTUREL ANDRÉ-MALRAUX, SCÈNE NATIONALE
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
La découverte culturelle au service des habitants de Vandœuvre constitue une
priorité municipale. Le partenariat avec le centre culturel André-Malraux s'inscrit dans
cette politique. Le centre culturel André-Malraux est inscrit dans le réseau des Scènes
nationales depuis le 12 octobre 1999.
La convention de contrat d’objectifs pluriannuelle 2019-2022 entre la Commune de
Vandœuvre, le ministère de la Culture et de la Communication, la Région Grand Est, le
Département de Meurthe-et-Moselle et le centre culturel André-Malraux a été
approuvée par délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2019.
Le contrat d’objectifs pluriannuel 2023-2026 est en cours de négociations entre les
trois partenaires suivants : État (ministère de la Culture ), Région Grand Est,
Département de Meurthe-et-Moselle.
Il est proposé une convention particulière sur la mise en œuvre des financements et
moyens pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 apportés par la Commune
de Vandœuvre au centre culturel André-Malraux.
Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le montant de la subvention de
fonctionnement est de 631 300 €.
Compte tenu des prévisions 2023 de début des versements, fin du premier trimestre
ou début du deuxième trimestre, de la part de l’État et du Conseil régional au CCAM,
il est proposé l’échéancier suivant pour le versement de l’aide municipale de
fonctionnement :
- Courant février 2023 : 200 000 € (sous forme d’avance).
Le solde de la subvention de fonctionnement sera versé, après le vote du budget
comme suit :
- Courant avril 2023 : 200 000 €,
- Courant juillet 2023 : 100 000 €,
- Courant octobre 2023 : le solde de 131 300 €.
90 / 98 Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2024 de l'association pourra être
versé au cours du 1er trimestre 2024.
L'association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain et en avoir
informé ses membres conformément à l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Une aide à l'investissement d'un montant de 10 000 € TTC sera versée en 2023 sur
présentation des justificatifs.
La convention annuelle de financement est annexée au présent rapport.
Parallèlement, la Commune met à disposition des locaux, du matériel et des
équipements pour le bon fonctionnement du CCAM – Scène nationale. Sur la
période 2019-2022, la valorisation globale de ces mises à disposition s'élève à
284 168 € par an.
Ce montant global est constitué par la valorisation d’un loyer sur les locaux occupés
et les charges afférentes payées par la Ville et le remboursement des tickets Jeunes.
La Mairie paie directement les fluides et en demande le remboursement à
l'association (convention établie entre la commune et l’association CCAM).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la présente convention annuelle de financement pour
la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 entre le centre culturel André-Malraux,
Scène nationale et la Commune de Vandœuvre,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d'autoriser le versement de la subvention de 631 300 € au titre du
fonctionnement.
Les crédits sont disponibles sur l'exercice budgétaire 2023 sous les imputations
suivantes :
- 21V/316.1/65748.2113 pour le fonctionnement général,
- 21V/316.1/20421 pour l'investissement. sous les imputations suivantes :
- 21V/316.1/65748.2113 pour le fonctionnement général,
- 21V/316.1/20421 pour l'investissement.
Adoptée à l'unanimité
91 / 98 36 ) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET
L'ASSOCIATION CLUB ARLEQUIN – PÉRIODE 1ER AVRIL 2023 au 31 MARS 2024
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
Dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes, la commune de Vandœuvre
participe activement et financièrement au développement de l’association
Club Arlequin.
Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, la Commune souhaite renouveler
son soutien avec pour objectifs :
- de pérenniser et développer les activités culturelles et sportives pour les
enfants et les adultes ;
- d'organiser et d'assurer durant les vacances scolaires estivales des Accueils de
Loisir Sans Hébergement ;
- d'organiser et d'assurer des stages à thème pendant les petites vacances
scolaires.
Le montant de la subvention municipale 2023 attribuée au Club Arlequin s’élèvera à
40 000 € :
- 32 000 € pour le fonctionnement réparti comme suit :
- 9 600 € sous forme d'avance au cours du trimestre 1 de l'année 2023
(délibération n°39 du 12 décembre 2022),
- 12 400 € au trimestre 2, après le vote du budget,
- 10 000 € au trimestre 4,
- 8 000 € maximum dans le cadre de l'accueil d’ALSH pour les Vandopériens.
Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2024 de l’association pourra être
versé au cours du 1er trimestre 2024.
L’association atteste avoir souscrit au contrat d’engagement républicain et en avoir
informé ses membres conformément à l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Parallèlement, la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, matériels,
équipements et personnels pour le bon fonctionnement de l'association.
En 2021,en sus, l’association a bénéficié d’aides indirectes de la Ville.
La Mairie paie directement pour ce qui concerne les fluides, électricité, ordures
ménagères via le service du domaine communal qui règle les factures.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour la
période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 entre la Commune de Vandœuvre et
l'association Club Arlequin,
92 / 98 - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d’approuver le versement d'une subvention totale de 40 000 € pour la période
du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (32 000 € pour le fonctionnement et 8 000 €
maximum dans le cadre de l'accueil d’ALSH pour les Vandopériens).
Les crédits seront inscrits à l’exercice budgétaire 2023 sous les imputations
suivantes :
- 21V/311.20/65748.2103. pour le fonctionnement
- 28V/338.1/65748.2103 pour l’accueil des Vandopériens au sein des ALSH.
Adoptée à l'unanimité
Non-votant : M. PLANE Philippe
――――
37 ) AVENANT N°3 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022-2025
ENTRE LA MJC ÉTOILE ET LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
Par délibération en date du 28 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé une
convention d’objectifs et de moyens triennale avec la MJC Étoile pour la période du
1er avril 2022 au 31 mars 2025.
Pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025, le montant maximal annuel de la
subvention municipale attribuée à la MJC Étoile au titre des ALSH s’élèvera à 49 000 €
par an sur justificatifs.
La Commune, en accord avec la MJC Étoile, a décidé d’apporter une modification
quant à la ventilation de ce montant.
Le montant annuel est décomposé de la manière suivante :
- 37 000 € annuels au titre des ALSH pour la participation des Vandopériens de
la tranche des 3-11 ans à la place de 35 000 € ;
- 12 000 € annuels au titre des ALSH pour la participation des Vandopériens de
la tranche des 12-17 ans à la place de 14 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver l'avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2022-2025 entre
la commune et la MJC Étoile,
- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Les crédits sont prévus au budget 2023 sous l'imputation 28V / 338.1/ 65748 2115
pour le paiement des ALSH.
93 / 98 M. DAMOISEAUX : Il y a juste une modification à la demande du directeur de la MJC
concernant la répartition des sommes allouées aux ALSH. Vous nous excuserez mais
ce n’est pas décrit exactement comme tel dans la délibération. C’est important que
vous le sachiez parce que cela conditionne les activités spécifiques de la MJC Étoile à
ce titre.
Adoptée à l’unanimité
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38) AVENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES DES MJC POUR LE VERSEMENT DE
SUBVENTIONS LIÉES À DES PROJETS SUR 2023
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
La Commune de Vandœuvre soutient les missions et l’action des MJC sur son
territoire. A ce titre, des conventions triennales ont été passées avec les trois MJC de
la commune lors du conseil municipal du 28 mars 2022. Ces conventions couvrent la
période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025.
Des versements de subventions complémentaires sont prévus pour les MJC, liés à des
projets menés sur l’année 2023 et auxquels la convention initiale ne fait pas
référence. Aussi, des avenants doivent être pris pour permettre le versement de ces
subventions.
Ci-dessous la liste des projets soutenus pour chaque MJC et repris dans les deux
délibérations passant au conseil municipal du 3 avril 2023 (vote du budget primitif
pour les projets interassociatifs et arbitrage des subventions au titre du Contrat de
Ville 2023) :
MJC Lorraine
500 € pour le projet « Expression vidéo jeunes » au titre du contrat de ville ;
1 478 € pour une aide relative aux frais de contrôle du mur d'escalade.
MJC Étoile
Intitulé du projet Subvention attribuée
au titre du contrat de
ville
Subvention
attribuée au titre
des projets
interassociatifs
TOTAL
« Culture urbaines » 1 000 € 900 1 900 €
« Sur un air de printemps » 1 000 € 1 000 2 000 €
« Les fables de la cité » 1 000 € 1 000 €
« Étoile partagée » 500 € 500 € 1 000 €
« Mémoire de quartier » 400 € 400 €
« Les planches de l’étoile » 500 € 3 000 € 3 500 €
94 / 98 MJC CS Nomade
Intitulé du projet Subvention attribuée
au titre du contrat de
ville
Subvention
attribuée au titre
des projets
interassociatifs
TOTAL
« Accompagnement à la parentalité » 1 500 € 1500 €
« CLAS » 1 000 € 1 000 €
« Proximité Remich/Vélodrome » 1 000 € 1 000 €
« Été chapiteau et Si T Cirque » 6 000 € 3 000 € 9 000 €
« Fête de la science » 1 500 € 1 500 €
« Lutte contre la fracture numérique
intergénérationnelle »
500 € 500 €
« Inclusion numérique pour lutter
contre la fracture numérique »
1 500 € 1 500 €
« P’tit déj. du mardi » 500 € 500 €
« Coin nature » 2 000 € 2 000 €
« De la graine à l’assiette » 500 € 500 €
« VVV » et « Chantiers nature » 5 000 € 5 000 €
Il est proposé au Conseil municipal de valider les avenants des conventions triennales
d'objectifs et de moyens entre la Commune et les trois MJC, d’autoriser
Monsieur le Maire à les signer et à procéder au versement des subventions
afférentes.
Les crédits sont prévus au BP 2023 sur les imputations suivantes :
- 21V / 331.6 / 65748.2114 et 23V / 65748.2114 / 52.1 pour la MJC Lorraine ;
- 21V / 311.5 / 65748.2115 et 23V / 65748.2115 / 52.1 pour la MJC Etoile ;
- 21V / 311.7 / 6574.2116 et 23V / 65748.2116 / 52.1 pour la MJC CS Nomade.
M. DAMOISEAUX : C’est juste un avenant qui vous est proposé pour éviter après
d’avoir toujours à voter des avenants sur des activités qui se reproduisent tous les
ans.
Adoptée à l’unanimité
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39 ) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET
L’ASSOCIATION LA FABRIQUE DES POSSIBLES
Rapporteur : MME TARGA
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’inclusion numérique, la commune de
Vandœuvre participe activement et financièrement au développement de
l’association La Fabrique des possibles.
La Commune soutient l’association avec les objectifs suivants:
- développer l’inclusion et l’innovation sociale numérique ;
95 / 98 - rendre le numérique accessible à tous les publics, des particuliers, entreprises,
étudiants, salariés, porteurs de projets, jeunes, séniors, familiers ou non de la
pratique des outils, via la création et l’animation d’un tiers lieu ;
- contribuer au développement des connaissances numériques via des ateliers
d’initiation, de formation et de création numérique ;
- et plus généralement, accompagner toute personne ou toute entreprise des
environnements informatiques et digitaux ;
- favoriser la création et le développement d’entreprises, en particulier des micro-
entrepreneurs.
- toutes autres actions nécessaires à la bonne réalisation de l’objet de l’association.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 45 000 € pour le
fonctionnement du projet de l'association La Fabrique des possibles.
Parallèlement, la Commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, matériels,
équipements pour le bon fonctionnement de l’association. La valorisation globale de
ces mises à disposition s’établit à 70 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la
commune de Vandœuvre et l'association La Fabrique des possibles,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Mme TARGA : Il s’agit de la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et
l’association La Fabrique des possibles que nous avons évoquée un peu plus tôt. Il
s’agit d’un tiers lieu numérique d’origine municipale dans le secteur vélodrome que la
Ville souhaite continuer à soutenir par rapport à différents objectifs de l’association.
Je précise aussi qu’il y a un fablab qui sert de lieu de création numérique et qui a
beaucoup d’activités autour du numérique éducatif, de la parentalité, etc.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 45 000 € pour le
fonctionnement du projet et de valoriser une mise à disposition de locaux et de
matériels d’équipement pour le bon fonctionnement de l’association à hauteur de
70 000 €.
M. le Maire : Si vous voulez poser des questions, allez-y mais franchement, j’étais non
pas dubitatif mais je voulais vraiment le maximum d’informations parce qu’il y a
tellement d’enjeux. Il faut vraiment que nous arrivions à voir les choses clairement.
En l’occurrence, nous avons véritablement beaucoup d’informations. Si vous les
souhaitez, nous allons vous les donner.
Mme RENAUD : Bien sûr que ce sont de beaux projets. Simplement, nous nous
posons la question aujourd’hui des publics visés. On parle bien d’une fracture du
numérique. Nous nous en sommes rendu compte avec le Covid. Cela a été assez
terrible. Aujourd’hui, sommes-nous persuadés que nous pouvons facilement les faire
venir ? Avons-nous aujourd’hui une solution, avec la Fabrique des possibles, d’aller
96 / 98 vers eux ? C’est la question que nous nous posons pour toucher un maximum de
personnes. Encore une fois, c’est un très beau projet mais sommes-nous sûrs d’avoir
tout le monde ? Ne pouvons-nous pas essayer aussi d’aller vers eux ?
Mme TARGA : C’est une très bonne question. D’ailleurs, c’est la préoccupation
centrale du lieu. Pour avoir visité à plusieurs reprises le lieu, les permanences
d’accueil des conseillers numériques sont maintenant bien remplies. Beaucoup de
publics peuvent bénéficier du service. Après, il en restera toujours énormément qui,
malheureusement, ne sont pas touchés alors qu’ils en auraient besoin. En tout cas, le
réseau est vraiment actif pour « aller vers » avec les associations membres. Par
exemple, Réciprocité est beaucoup impliquée avec la Fabrique des possibles.
Nous avons également eu des activités et des évènements dans le quartier, par
exemple un évènement Fabrique en fête où j’ai eu des retours de gens qui m’ont dit
qu’ils ont découvert le lieu à cette occasion. Effectivement, il reste encore du travail si
nous voulons toucher le maximum de gens. Je pense qu’ils sont sur la bonne voie.
Je rappelle que tout le monde peut accéder à la Fabrique, même sans adhérer et sans
payer, les mardis de 16h à 20h, les jeudis de 14h à 18h et les vendredis de 9h à 13h,
avec les vendredis une permanence du CCAS pour faire des accompagnements
personnalisés. N’hésitez pas !
Adoptée à l'unanimité
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40 ) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET
L’ASSOCIATION DES AMI·E·S DE LA FABRIQUE COLLECTIVE DE LA CULTURE DU
LIBRE ET DE LA VILLE NUMÉRIQUE (AFCCLVN)
Rapporteur : MME TARGA
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’inclusion numérique, la Commune de
Vandœuvre participe au développement de l'Association des Ami·e·s de la Fabrique
Collective de la Culture du Libre et de la Ville Numérique (AFCCLVN).
La Commune soutient l’association avec les objectifs suivants :
- favoriser l’accès, le développement, la production et l’échange sous tous ses
aspects de la culture du libre ;
- favoriser l’accessibilité pour tous à de nouvelles technologies de l’information et
de la communication, respectueuses de la liberté de chacun et ne s’appropriant pas
de données personnelles ;
- favoriser les réalisations et moyens permettant de minimiser au maximum
l’impact sur l’environnement et la dépense énergétique ;
- promouvoir et expérimenter des techniques et moyens utiles durables et
accessibles ;
97 / 98 - regrouper les personnes désireuses d’agir dans cet esprit.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 1 000 € pour le
fonctionnement du projet de l'association des Ami·e·s de la Fabrique Collective de la
Culture du Libre et de la Ville numérique (AFCCLVN).
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la
commune de Vandœuvre et l'association AFCCLVN,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Mme TARGA : C’est une nouvelle convention pour une petite association totalement
bénévole mais qui aide énormément la Ville sur des actions que nous menons en lien
avec la culture du libre.
Il s’agit d’une association qui s’appelle Les Amis de la Fabrique collective de la culture
du libre et de la ville numérique qui va changer de nom pour mieux montrer son
indépendance prochainement. Cette association organise des ateliers numériques
autour des logiciels libres. Elle procède aussi à la récupération de vieux ordinateurs et
les reconditionne, les remet en selle pour qu’ils puissent être distribués. L’association
AVEC notamment a bénéficié d’un gros lot de ces ordinateurs refaits. Un travail assez
fastidieux a été accompli par ces bénévoles, ce qui mérite d’être connu.
La Ville souhaite formaliser une convention pour bien distinguer le rôle de
l’association par rapport au rôle du service de la Ville qui s’appelle La Fabrique
collective de la culture du libre.
Dans cette convention, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention
de 1 000 € pour le fonctionnement de cette association et pour les évènements et les
activités qu’elle organise.
Adoptée à l'unanimité
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Stéphane HABLOT
Diffusion :
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