Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - RPC CR 231024
Compte-Rendu - CR 200623
Compte-Rendu - CR CCAS 111224
Compte-Rendu - CR CCAS 120225
Compte-Rendu - CR CCAS 131124
Déliberation - listesdelib 01
Compte-Rendu - CR RPC 270223
Compte-Rendu - CR 070422
Compte-Rendu - CR 180720
Compte-Rendu - CR 091121
Compte-Rendu - CR 080124
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 080124)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
République Française
___________________________________________
Regroupement Pédagogique Concentré du secteur de Heudicourt
Délibérations et compte rendu de la commission du 8 janvier 2024
Membres présents : MM LEPLAT Michel Maire de Heudicourt, DUFOUR Stéphanie, TURSKI Carole délégués de la commune de Heudicourt ; BLONDELLE Jean-Marie maire de Guyencourt-Saulcourt ; BULLEUX Yves, délégué de la commune de Guyencourt-Saulcourt ; DECAUX Jacques maire de Sorel, MORMENTYN Tom, délégués de la commune de Sorel, DECODTS Daniel maire de Fins, DUFLOT Marie-Odile, Maire de Liéramont.
Le compte rendu de la séance du 20 juin 2023 est approuvé à l’unanimité
Stéphanie DUFOUR est désignée secrétaire de séance
Information sur une décision prise par le président
Monsieur Leplat informe qu’il a procédé à une modification budgétaire pour permettre le
remboursement des tickets de cantine suite au passage de la réservation en ligne. Pour un
montant total de 615€
Demande de DETR 2024 pour l’informatique
Délibération n° 1/2024
Monsieur le Président expose aux membres qu’il faut renouveler la demander DETR pour le
matériel informatique pour le RPC, comme la demande a été refusée l’année dernière.
A l’unanimité, les membres de la commission acceptent le dépôt de la demande à hauteur de
40% sur un total de 5 954€HT dont 5 359€ chez LDLC et 595€ de prestation informatique par
Pierre Zerlottini.
Fixation des Autorisations spéciales d’absence
Délibération n° 2/2024
Monsieur LEPLAT expose au conseil municipal qu’il convient d’inscrire les autorisations spéciales d’absence pour les agents.
L’assemblée délibérante décide :
De déterminer les bénéficiaires des autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux :
- les fonctionnaires en activité ;
- les fonctionnaires stagiaires en activité ;
- les agents contractuels en application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Pour les agents de droit privé, il convient de se référer aux dispositions du code de travail pour connaître le régime des autorisations d’absence applicable.
De fixer la liste des autorisations d'absence suivantes :
Le barème est exprimé en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf jours de repos hebdomadaires et jours fériés non travaillés).
1/ AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX
Nombre de jours pouvant être accordé Conditions de mise en œuvre
Mariage ou PACS
De l’agent : 4 jours consécutifs
De l’enfant : 2 jours consécutifs
D’un ascendant, frère, sœur, belle-mère,
beau-père de l’agent : 1 jour
Le délai de route est laissé à l’appréciation de
l’autorité territoriale dans la limite de 48h
maximum
Sur présentation d’une pièce justificative
Dans la limite d’un évènement pour un
même couple
Décès/obsèques
Enfants : 12 jours
Conjoint : 3 jours
Père, mère, belle-mère, beau-père de
l’agent : 3 jours
Autres ascendants, frère, sœur,
oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-
sœur de l’agent : 1 jour
Le délai de route est laissé à l’appréciation de
l’autorité territoriale dans la limite de 48h
maximum
Sur présentation d’une pièce justificative
Les jours peuvent être éventuellement non
consécutifs
Maladie/accident très grave Conjoint, enfant, père, mère, beau-père, belle-mère de l’agent : 3 jours
Sur présentation d’un justificatif médical
Les jours peuvent être éventuellement non
consécutifs
Naissance ou adoption d’un
enfant
3 jours
Sur présentation d’une pièce justificative
Les jours doivent être pris dans les 15 jours
qui suivent l’évènement et sont cumulables
avec le congé paternité Garde de l’enfant malade de
l’agent âgé de 16 ans
maximum
(pas de condition d'âge pour
un enfant handicapé)
Durée des obligations hebdomadaires de
service + 1 jour, soit 6 jours maximum pour un
agent travaillant 5 jours par semaine.
Doublement si l’agent assume seul la charge de
l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d'un
emploi ou lorsque le conjoint ne bénéficie, par
son emploi, d'aucune autorisation d'absence
rémunérée pour ce motif.
Sur présentation d’une pièce justificative
Ces autorisations d'absence sont
accordées par journées ou demi-journées
correspondant strictement à la période de
maladie de l’enfant
Le nombre maximum de jours
d’autorisations d’absence qui peuvent être
accordés est fixe quel que soit le nombre
d’enfants
2/ AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS DE LA VIE COURANTE
Nombre de jours pouvant être accordé Conditions de mise en œuvre
Préparation aux concours et
examens professionnels
2 jours maximum par journée d’épreuve (écrite
ou orale)
Sur présentation de la convocation aux
journées de préparation aux concours
concernés par le CNFPT
Concours et examen en
rapport avec l’administration
locale Le(s) jour(s) des épreuves
Sur présentation de la convocation aux
épreuves
Rentrée scolaire enfant âgé
de 16 ans maximum
Un aménagement horaire peut être accordé à
l’agent à l’occasion de la rentrée scolaire de son
enfant lors de la première inscription dans un
établissement.
Préparation aux concours et
examens professionnels
organisés par le CNFPT
A l’appréciation de l’autorité territoriale suivant le
calendrier arrêté par le CNFPT
Une seule session de préparation au
concours ou examen professionnel
préparé pour un même agent
Participation à des congrès
professionnels, stages de
formation…
A l’appréciation de l’autorité territoriale
Les frais de transport effectivement engagés par
les agents autorisés à participer à ces
manifestations pourront être remboursés par la
collectivité sur présentation de justificatifs
Sur présentation d’une invitation, de
justificatifs des frais de transport engagés
et d’un justificatif de présence
Déménagement de l’agent 1 jour Sur présentation d’une pièce justificative 3/ AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES A LA MATERNITE
Nombre de jours pouvant être accordé Conditions de mise en œuvre
Aménagement des horaires
de travail
Dans la limite d’une heure maximale par jour
proratisée en fonction de la quotité horaire
hebdomadaire de l’agent concernée.
Sur présentation d’un certificat médical
attestant l’état de grossesse
L’aménagement horaire intervient à partir
du 3 ème mois de grossesse compte tenu
des nécessités des horaires du service
Séances préparatoires à
l’accouchement Durée des séances Autorisation susceptible d’être accordée sur avis du médecin
De fixer les modalités générales d’octroi des demandes d’autorisation d’absence de la manière suivante :
La demande d'autorisation d'absence s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous la forme d'un écrit accompagné de justificatifs tels qu'acte de naissance, de décès ou certificats médicaux. L'autorité territoriale doit s'assurer de l'exactitude matérielle des motifs invoqués.
Les autorisations spéciales d'absence sont accordées sous réserve des nécessités de service, elles ne constituent pas un droit pour l’agent.
Les jours doivent être pris immédiatement avant ou après l’évènement ouvrant la possibilité de bénéficier de l’autorisation spéciale d’absence.
Le contingent d’heures est octroyé pour une année civile, aucun report n'est possible d'une année sur l'autre.
De plus, lorsque l’évènement survient pendant une période où l’agent est absent du service (congés annuels ; ARTT…), les congés ne sont pas interrompus ni remplacés par une autorisation d’absence et aucune récupération n’est possible.
Toutefois, lorsque l’évènement permettant l’octroi d’une autorisation spéciale d’absence, survient aux termes d’une période pendant laquelle l’agent n’est pas en service, une autorisation pourra être accordée à l’agent si les circonstances le justifient, sur appréciation de l’autorité territoriale et selon les nécessités de service.
Concernant le régime indemnitaire, la délibération y afférent précise si son versement est maintenu ou suspendu pendant ces périodes.
Par « enfant de l’agent » il est entendu, l’enfant dont l’agent a la charge qui peut être :
- né de parents mariés ou non mariés,
- adopté ou confié en vue d'adoption,
- recueilli. Quel que soit le lien juridique, il faut assurer la charge effective et permanente de l'enfant, c'est-à-dire :
- assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement),
- assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
Par « conjoint », il est entendu l'époux ou l'épouse de l’agent non divorcé(e) par un jugement définitif, le partenaire d’un PACS ou d’un concubinage.
Le concubinage est considéré comme notoire et permanent dès lors que l’agent et son concubin sont célibataires ou veufs ou divorcés, et :
- qu'il existe entre les deux concubins un certificat valable délivré par une mairie ;
- ou qu'un enfant reconnu des deux parents est né de l'union ;
- ou à défaut, qu'il peut être prouvé une période de 2 ans de vie commune
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ces autorisations d'absence.
Projet d’instauration du Rifseep (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel)
Après en avoir délibéré, les membres de la commission ont adopté à l’unanimité le projet d’instauration du Rifseep pour les agents du RPC. Projet qui sera soumis au Comité Social Territorial.
Projet Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Monsieur le Président expose à la commission que parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023. A l’unanimité, les membres de la commission décident que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime
de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Point sur la cantine et le regroupement
Informations Cantine
Suite à l’instauration de la cantine à 1€, ce sont 729 repas qui ont été servi (29 enfants en
bénéficient). Nous avons fait la demande de subvention auprès de l’état de 3€ par repas, soit,
pour le premier trimestre : 2187€
Pour information, 13 familles ont le droit à la cantine à 2,50€
Et 9 familles à 3,50€
En moyenne, ce sont 52 enfants par jour qui fréquentent la cantine.
A la demande de Dany, l’année prochaine, la cantine utilisera la classe de maternelle en face
de la grande salle de cantine, pour lui éviter de sortir les plats à l’extérieur.
En remettant une classe dans le bâtiment au fond, cela nous reviendra toujours moins cher
en chauffage que le préfabriqué.
Point regroupement
70 élèves fréquentent aujourd’hui l’école, ce qui nous laisse penser à une future fermeture. Il
faut penser à prendre des décisions pour l’avenir de l’école.
Contrat d’apprentissage
Nous avons eu une demande pour un contrat d’apprentissage pour la petite enfance, au sein
de l’établissement. Sur une durée de 2 ans, à partir de septembre 2024. Le coût de la formation s’élève à 7000€
En acceptant maintenant, nous pouvons signer un accord préalable de financement avec le
Lycée Agricole de Péronne qui prendrait en charge 5250€
Le reste à charge pour le RPC serait de 1750€
A cela s’ajoute 472€/mois pour le salaire de l’apprentie, la première année
Et 681€/mois pour le salaire de l’apprentie la deuxième année.
Ce contrat permettrait à une jeune du village de se former mais aussi, l’accueil des TPS à l’école
qui est un point qui revient souvent et qui fait partir certaines familles sur Gouzeaucourt.
La décision est acceptée à l’unanimité par les membres de la commission. Pour le contrat
d’apprentissage et l’accueil des TPS.
Intervenante musique
Monsieur Leplat informe la commission qu’il a eu une demande de Mme Heniau, directrice de
l’école. Suite au conseil d’école, elle a trouvé une intervenante en musique qui viendrait à
raison de 2h par semaine dans l’établissement pour un total de ??€
Elle demande si nous pouvons aider à financer sa venue.
Les membres de la commission votent à l’unanimité un financement à hauteur de 50% soit ??
€ sous forme de subvention à inscrire au prochain budget.
Questions Orales
Monsieur Mormentyn demande s’il est possible de nommer l’école plutôt que de l’appeler
« RPC »
Oui, il faudrait peut-être travailler cela avec les élèves de CM pour qu’ils choisissent. Modalité
de choix / vote à réfléchir.
La séance est levée à 19h20