Compte-Rendu - CR RPC 011222

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Procès Verbal - publication du 18 aout

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Compte-Rendu - CR RPC 011222 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Heudicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RPC 011222)Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française

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Regroupement Pédagogique Concentré du secteur de Heudicourt Délibérations de la commission du 1er décembre 2022

Membres présents : MM LEPLAT Michel Maire de Heudicourt, DUFOUR Stéphanie, AERNOUTS Didier délégués de la commune de Heudicourt ; DUFLOT Marie-Odile Maire de Liéramont, DOUAY Cathy déléguées de la commune de Liéramont ; BLONDELLE Jean-Marie maire de Guyencourt-Saulcourt, BULLEUX Yves délégués titulaires de la commune de Guyencourt-Saulcourt ; DECAUX Jacques maire de Sorel, MORMENTYN Tom, délégués de la commune de Sorel, DECODTS Daniel maire de Fins, délégué titulaire de la commune de Fins.

Membres absents excusés : Mme TURSKI Carole

Membres absents : VANDAELE Benoît

❖ Compte rendu de la séance du 17 aout 2022 approuvé à l’unanimité ❖ Stéphanie DUFOUR est désignée secrétaire de séance

❖ Suppression d’emploi et mise à jour du tableau des emplois Délibération n°9/2022

Suite à la suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à 21/35ème en raison de la réaffectation des heures sur d’autres emploi, voté lors de la dernière réunion, il est demandé de délibérer sur la mise à jour du tableau des emplois du RPC comme suit :

RPC D’HEUDICOURT

Tableau des emplois au

01/01/2023 Budgétaire

Effectivement

pourvu

titulaire

(TC ou TNC)

Effectivement

pourvu

contractuel

(TC ou TNC)

Filière Administrative

Catégorie B Rédacteur principal de 1ère

classe

1 TNC

Catégorie C Adjoint administratif 1 TNC Total filière Administrative : 2

Filière technique

Catégorie C Adjoint technique 1 TNC Total filière technique 1

Filière médico-sociale

Catégorie C ASEM principal de 2ème

classe

1 TNC

Total filière médico-sociale 1

Filière animation

Catégorie C Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

1 TNC

Total filière animation 1

TOTAL GENERAL 5 3 TNC 2 TNC

Après en avoir délibéré, les membres de la commission décidé d’adopter à l’unanimité la modification du tableau des emplois ainsi proposée.❖ Méthode de calcul des provisions à constituer

Délibération n°10/2022

Le président rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de

fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour

les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation.

Après en avoir délibéré, la commission RPC décide d’adopter à l’unanimité, pour le calcul des

dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2022 et pour

l’ensemble des budgets (principal et annexes), la méthode prenant en compte l’ancienneté de

la créance (méthode 2) comme suit :

Année de la créance Taux de dépréciation

N 0%

N-1 25%

N-2 50%

N-3 75%

Exercices antérieurs 100%

DIT, que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

❖ Demandes de subventions DETR 2023 pour le remplacement de 5 ordinateurs Délibération n°11/2022

Suite aux problèmes de TBI et aux ordinateurs obsolètes, monsieur le Président présente aux membres deux devis pour le projet de remplacement informatique de l’école :

- Un devis à Monsieur Pierre ZERLOTTINI pour 5 ordinateurs portables et accessoires DELL processeur intel i5 8go de mémoire et installation pour un total de 3 588,50€ HT - Un devis PJD pour 5 ordinateurs portables et accessoires ASUS processeur intel 3, 8go de mémoire et installation pour un total de 3 965€ HT

Madame Stéphanie DUFOUR ne prend pas part au vote concernant le choix du devis.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d’accepter le devis de Monsieur Pierre ZERLOTTINI pour un montant TTC de 3 588,50€ HT

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 40%

- Subvention Etat DETR 40% : 1 435,40€

- Part du RPC : 2 788,60€❖ Demandes de subventions DETR 2023 pour la sécurité du groupe scolaire Délibération n°12/2022

Suite aux différents rapports PPMS, il s’avère que des problèmes de sécurité demeure au sein du RPC et notamment :

- Au niveau du système de sécurité intrusion qui reste ouvert pendant les temps périscolaires et en cas d’absence de la direction. De plus, la ventouse de la porte a été à de nombreuses reprises forcée, il convient donc de changer le système. - Le replacement des projecteurs extérieurs qui ne fonctionnent plus par des LED - Au niveau de la sécurité incendie, l’alerte n’est pas entendue à tous les bâtiments. Une extension entre tous les bâtiments du système sonore s’avère nécessaire.

Après en avoir délibéré, la commission RPC décide d’accepter, à l’unanimité, les devis présentés par Ets DEBAILLAUX pour un montant de 4 345,50€ HT et Sécurité feu pour un montant de 1 521,65€ HT

Et décide de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR et d’arrêter le plan de financement suivant :

- DETR 40% : 2 346,86€

- DSIL 40% : 2 346,86€

- Part restante (dont TVA) : 2 346,86€

❖ Questions diverses

Plusieurs points sont abordés :

• Suite aux problèmes de cantine remontés en conseil d’école, il a été demandé à l’ATSEM en place de surveiller les enfants à partir de 13h10. Elle prend donc 10 minutes sur son temps de ménage et un repas lui est proposé tous les midis.

• Un agent va être en arrêt maladie en janvier 2023, il convient de lui trouver un remplaçant pour le temps de cantine. Le ménage sera assuré par l’agent déjà en place.

• Il est demandé à ce que les personnels de cantine soient formés aux gestes de premiers secours. Les crédits étant alloués dans le budget, nous allons nous renseigner.

• Il est remonté qu’un chauffeur de bus conduirait trop vite lors du transport des enfants, nous allons nous renseigner auprès des adultes accompagnants et remonter l’information à la compagnie de bus le cas échéant.

Séance levée à 19h20