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Déliberation - DEC 2023 74 Autorisation de solliciter une subvention aupres de la FFF pour la renovation de l eclairage du terrain d honneur du complexe sportif Leo Lagrange
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
j LD
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
M
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUP
RIUINE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-74
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DE
FOOTBALL
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
DU
COMPLEXE
SPORTIF
LÉO
LAGRANGE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015 ;
VU
l'instauration
par
la
Fédération
Française
de
Football
d'un
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur;
DÉCIDE
Article
1°”
: Il
est
confirmé
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
d'honneur
du
complexe
sportif
municipal
Léo
Lagrange.
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses
:
Travaux
: 166
274€
HT
TOTAL
: 166
274€
HT
2°)
Recettes
:
Subvention
espérée
de
la
Fédération
Française
de
Football
: 66
510
€
Autres
subventions
: 66
510
€
Autofinancement
: 33
254
€
TOTAL
: 166
274€
HT
Article
3
: Il est
sollicité
à cette
fin
une
subvention
de
la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
2 4
AVR.
2073
Et
de
sa
publication
le
?
4
AVR
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS