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Arrêté - AM 2026 65 Portant sur la fermeture des terrains engazonnes et synthetiques de football du complexe sportif Leo Lagrange
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 65 Portant sur la fermeture des terrains engazonnes et synthetiques de football du complexe sportif Leo Lagrange)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de
6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
is
U
l L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité -
sur-Marne
‘B
:
;
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
mL
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Der
ac
Daudet
de la dignie
N°AM-2026-65
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
DES
TERRAINS
ENGAZONNÉS
ET
SYNTHETIQUES
DE
FOOTBALL
DU
COMPLEXE
SPORTIF
LÉO
LAGRANGE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21 ;
ARRÊTE
Article
1“:
Les
matchs
et
les
entraînements
de
football
ne
sont
pas
autorisés
sur
les
terrains
engazonnés
et
synthétiques
du
complexe
sportif
Léo
Lagrange
le
samedi
18
avril
2026
de
12
heures
à
17
heures,
en
raison
de
la
fermeture
exceptionnelle
du
complexe. Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
panneaux
municipaux
officiels
ainsi
que
sur
les
portes
d'accès
des
terrains
de
sport
concernés.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
- ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et,
d'autre
part
sera
adressée : - à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne ;
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
l'Hôtel
de
Police
de
Créteil
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bonneuil
;
- à
Madame
la
Présidente
du
Cercle
des
Sections
Multisports
de
Bonneuil
(CSMB)
:
- à
Monsieur
Hadj
ELANDALLOUSSI,
Président
de
la
section
football
du
CSMB
:
- à
La
Fédération
Française
de
Football ;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne
;
- et
au
District
de
football
du
Val-de-Marne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
15
avril
2026
Certifié
éxécutoire
par
le
Maire,
Compt
ten
en TE
AR
Je
ee
Et
de
s4
notification
le
.
1026
Pour
Je|Maire-et
par
délégation
: