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Déliberation - DEC 2023 32 Autorisation de solliciter une subv. aupres du SIPPEREC pour la renovation de l eclairage du terrain d honneur du complexe sportif Leo Lagrange
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
ville
de
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILC
ES
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-32
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
SIPPEREC
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
L’ÉCLAIRAGE
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
DU
COMPLEXE
SPORTIF
LÉO
LAGRANGE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
bénéficier
de
financement
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
pour
des
projets
relevant
de
ses
compétences
et
ses
priorités
;
DÉCIDE
Article
1°
:Il
est
confirmé
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
d'honneur
du
Complexe
Sportif
Léo
Lagrange.
Article 2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s’équilibrer
comme
suit
:
1°)
Dépenses :
Travaux
: 125
000
€
HT
TOTAL
: 125
000
€
HT
2°)
Recettes :
Subvention
espérée
du
SIPPEREC
: 37
500
€
Autres
subventions
50
000
€
Autofinancement
: 37
500
€
TOTAL
: 125
000
€
HT
Article
3
: Il
est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
du
SIPPEREC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
5
:Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
13
février
2023.
Le
Maire,
/ Denis
ÔZTORUN Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS